Cambodge : Annuler les condamnations des « cinq d’ADHOC »

22 juin 2022 12:00AM EDT

Les gouvernements et les donateurs devraient faire pression pour mettre fin à la persécution des défenseurs des droits humains

(Bangkok, le 22 juin 2022) – Les autorités cambodgiennes devraient annuler les condamnations pénales injustifiées de quatre membres de l'Association pour les droits humains et le développement au Cambodge (ADHOC) et d’un ex-membre de cette association, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le 21 juin 2022, quatre des cinq accusés (surnommés « the ADHOC 5 » ou « les cinq d’ADHOC ») - Yi Soksan, Lim Mony, Ny Sokha et Ny Chakrya - ont fait appel devant la Cour suprême du Cambodge d'une décision de la cour d'appel du 23 mai confirmant leurs condamnations.

« Dès le début, les autorités cambodgiennes ont cherché à punir injustement les cinq d’ADHOC afin d'intimider tous les activistes de la société civile et les dissuader de critiquer le gouvernement du Premier ministre Hun Sen », a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint de la division l'Asie à Human Rights Watch. « Les gouvernements étrangers, l'équipe des Nations Unies au Cambodge et les organismes donateurs internationaux devraient exhorter les autorités à abandonner ces affaires et à mettre fin à toute répression contre les défenseurs des droits humains. »

En avril 2016, l'Unité anti-corruption du gouvernement a arrêté quatre membres de l'ADHOC - Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony - ainsi que l'ancien membre de l'ADHOC Ny Chakrya, qui était alors secrétaire général adjoint de la Commission électorale nationale. Ces cinq personnes ont été accusées de fausses déclarations concernant une affaire pénale visant le chef de l'opposition de l'époque, Kem Sokha.

Les cinq activistes ont passé 14 mois en détention provisoire. Au cours de leur procès pénal, l'accusation n'a présenté aucun des témoins mentionnés dans l'affaire ni fourni de preuves crédibles pour étayer les accusations.

Le 26 septembre 2018, le tribunal municipal de Phnom Penh a condamné Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan et Lim Mony pour « corruption de témoin » (article 548 du code pénal cambodgien) et Ny Chakrya pour « complicité » (articles 28 et 548). Tous les cinq ont été condamnés à des peines de cinq ans de prison avec sursis, moins 14 mois déjà passée en détention provisoire.

Le 24 octobre 2018, les accusés ont fait appel des verdicts de culpabilité devant la Cour d'appel. Le bureau du procureur a également interjeté appel, demandant que les accusés purgent le reste de leur peine avec sursis en prison. La Cour d'appel a rejeté les deux appels le 23 mai 2022.

L'affaire des « cinq d’ADHOC » s’inscrit dans un contexte de répression gouvernementale plus large contre la société civile et l'opposition politique, en particulier contre le Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP) ; par la suite, la Cour suprême, sous l’influence du gouvernement, a dissous ce parti par le biais d’une décision politiquement motivée.

L'ancien dirigeant du CNRP, Kem Sokha, continue de faire face à des accusations de trahison non fondées et à motivation politique portées en septembre 2017. Il n’est plus actuellement détenu, mais son procès a repris en janvier, après un retard de deux ans apparemment dû à la pandémie de Covid-19 et le point de vue du gouvernement selon lequel c’est affaire n’était pas une « priorité ». Les allégations contre Sokha sont basées sur l'affirmation dénuée de fondement des autorités, selon laquelle le CNRP aurait fomenté une « révolution de couleur » pour renverser le gouvernement.

Human Rights Watch a documenté la situation de plus de 50 prisonniers politiques actuellement détenus au Cambodge, y compris ceux qui sont en détention provisoire et ceux qui purgent des peines de prison à la suite de condamnations à motivation politique. Parmi eux figurent des membres de l'opposition politique, des défenseurs des droits humains, y compris des droits fonciers et environnementaux, ainsi que des journalistes.

« Les autorités cambodgiennes devraient reconnaître que plus l'affaire des cinq d’ADHOC 5 perdure, plus cette parodie de justice porte atteinte à la réputation du gouvernement », a observé Phil Robertson. « Le seul moyen pour que justice soit rendue est que le procureur annule les condamnations et offre aux accusés une réparation appropriée pour les années de difficultés que l'affaire leur a causées. »