Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Des sources observent que les chrétiens représentent [traduction] « [e]nviron » 7 p. 100 (Schmalz 21 avr. 2019) ou 7,4 p. 100 (Humanists International 30 nov. 2020) de la population du Sri Lanka (Schmalz 21 avr. 2019; Humanists International 30 nov. 2020). Des sources signalent qu'une [traduction] « majorité » (Schmalz 21 avr. 2019) ou [traduction] « environ » 80 p. 100 (Bauman et Ponniah 2018, 279) des chrétiens du Sri Lanka sont catholiques (Bauman et Ponniah 2018, 279; Schmalz 21 avr. 2019). Un rapport de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (US Commission on International Religious Freedom – USCIRF) souligne que les catholiques représentent 6,1 p. 100 de la population et que les [traduction] « autres » chrétiens représentent 1,3 p. 100 (É.-U. oct. 2021, 1). Un article de Mathew Schmalz, professeur agrégé de religion au Collège de la Sainte Croix [au Massachusetts], publié par The Conversation, un média en ligne [traduction] « à but non lucratif, indépendant » publiant des articles écrits par des universitaires pour le grand public (The Conversation s.d.), signale que les protestants représentent 1 p. 100 de la population sri-lankaise (Schmalz 21 avr. 2019). Un article paru dans Catholics & Cultures [1], citant des données du Statistical Yearbook of the Church 2017 [2], précise que les [traduction] « [c]atholiques baptisés » au Sri Lanka représentent 7,47 p. 100 de la population, soit un total de 1 628 000 personnes (Catholics & Cultures [2019]). La même source fournit les statistiques suivantes sur le nombre de catholiques dans divers segments démographiques :

[traduction]

• élèves dans des écoles primaires catholiques : 44 876
• élèves dans des écoles secondaires catholiques : 65 549
• étudiants dans des établissements postsecondaires catholiques : 8 692
• prêtres : 1 533
• « religieuses » (« [n]onnes » et « [s]oeurs ») : 2 590
• paroisses : 487
• « postes de mission » (sans prêtre en résidence) : 698
• hôpitaux catholiques : 8 (Catholics & Cultures [2019]).

Selon le rapport de l'USCIRF, à la suite des attentats de Pâques de 2019, les autorités ont arrêté environ 2 500 personnes, [traduction] « pour la plupart » musulmanes (É.-U. oct. 2021, 4). La même source rapporte que 25 personnes ont été [traduction] « accusées » en lien avec les attaques (É.-U. oct. 2021, 4). Selon un rapport d'information sur le pays du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l'Australie, [traduction] « l'Église catholique au Sri Lanka a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant l'absence persistante de justice pour les victimes [de l'attentat de Pâques de 2019] et la gestion des enquêtes par le gouvernement » (Australie 23 déc. 2021, paragr. 2.49). Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des attentats à la bombe de Pâques 2019 contre des hôtels et des églises chrétiennes qui ont fait plus de 250 morts, veuillez consulter la réponse à la demande d'information LKA200593 publiée en mai 2021.

2. Lois
2.1 Dispositions constitutionnelles

L'article 9 de la constitution du Sri Lanka accorde [traduction] « la primauté » au bouddhisme au pays :

[traduction]

9. La République du Sri Lanka accordera la primauté au bouddhisme et, par conséquent, l'État aura le devoir de protéger et de favoriser le Bouddha Sasana, tout en veillant à ce que toutes les religions jouissent des droits conférés par l'article 10 et l'alinéa 14(1)e) (Sri Lanka 1978, en italique dans l'original).

En ce qui a trait à liberté de religion, les articles 10, 12 et 14 de la constitution prévoient ce qui suit :

[traduction]

10. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris à la liberté d'avoir ou d'adopter la religion ou la conviction de son choix.

[…]

12. (1) Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont le droit de recevoir de la loi la même protection.

(2) Aucun citoyen ne fera l'objet de discrimination pour des motifs de race, de religion, de langue, de caste, de sexe, d'opinions politiques, de lieu de naissance ou pour tout autre motif semblable;

[…]

(3) Nul ne doit, pour des motifs de race, de religion, de langue, de caste, de sexe, ou pour tout autre motif semblable, souffrir d’une incapacité, d’un handicap, d’une restriction ou d’une condition limitative concernant l’accès aux commerces, aux restaurants publics, aux hôtels, aux établissements de loisirs ou aux lieux de culte publics de sa propre religion.

[…]

14. (1) Tout citoyen a droit –

[…]

e) à la liberté, seul ou en association avec d'autres, en public ou en privé, de manifester sa religion ou sa conviction par le culte, l'observance, la pratique et l'enseignement;

[…] (Sri Lanka 1978).

L’article 3 de la Loi no 56 de 2007 sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (International Covenant on Civil and Political Rights [ICCPR] Act, No. 56 of 2007) du Sri Lanka prévoit ce qui suit :

[traduction]

3. (1) Toute propagande en faveur de la guerre ou tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence sont interdits par la loi.

(2) Toute personne qui :

1. tente de commettre,
2. aide ou encourage autrui à commettre,
3. menace de commettre

une infraction visée au paragraphe (1) est coupable d'une infraction au titre de la présente loi.

(3) Toute personne déclarée coupable par la Haute Cour d'une infraction au titre du paragraphe (1) ou (2) du présent article sera passible d'une peine d'emprisonnement rigoureuse d'un maximum de dix ans.

[…] (Sri Lanka 2007).

Sans fournir de précisions additionnelles, des sources signalent que, en 2003, la Cour suprême a statué que la constitution exige que l'État [traduction] « protège seulement le bouddhisme », mais qu'elle ne confère pas aux autres religions le même droit à la protection de l'État (É.-U. 10 juin 2020, 3; Nations Unies 26 août 2019). Un rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction rédigé à la suite d'une visite au Sri Lanka en 2019 souligne que l'un des défis du Sri Lanka est le [traduction] « manque d'égalité entre les communautés religieuses » et que l'article 9 de la Constitution « équivaut presque » à faire du bouddhisme la religion officielle du Sri Lanka (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 58).

Selon un manuel sur le pluralisme religieux rédigé par Sulochana Peiris, une cinéaste documentariste et écrivaine qui vit au Sri Lanka, pour le compte de la section locale sri-lankaise d'Internews [3], bien que [traduction] « le Sri Lanka dispose d'un cadre constitutionnel et juridique adéquat pour protéger la liberté religieuse […] il y a des lacunes cruciales sur le plan de l'application » des protections prévues aux articles 10 et 14 de la constitution (Peiris mars 2019, 3). De même, dans le rapport du DFAT on peut lire que l'impunité pour les discours haineux et l'utilisation croissante des médias sociaux au Sri Lanka a entraîné une augmentation des discours haineux contre les minorités religieuses (Australie 23 déc. 2021, paragr. 3.25).

Dans son rapport préliminaire paru en 2019 à la suite de sa visite au Sri Lanka, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[B]on nombre de gens ont fait valoir que la loi [sur le PIDCP] n'était pas appliquée de manière à protéger les minorités contre l'incitation. [...] Toutefois, lorsque la loi est invoquée pour protéger les religions ou les convictions contre des critiques ou des insultes présumées, plutôt que pour protéger des individus, les communautés peuvent se retrouver encore plus vulnérables à l'incitation à la discrimination et à la violence (Nations Unies 26 août 2019).

2.2 Dispositions du Code pénal et loi antiterroriste

Les articles 120 et 290 à 292 du code pénal du Sri Lanka prévoient ce qui suit :

[traduction]

Susciter ou tenter de susciter la désaffection.

120. Quiconque, par des paroles – prononcées ou destinées à être lues – par des signes, par des représentations visibles ou autrement, suscite ou tente de susciter des sentiments de désaffection à l'égard du président ou du gouvernement de la République, ou suscite ou tente de susciter la haine ou le mépris de l'administration de la justice, ou suscite ou tente de susciter le peuple du Sri Lanka à obtenir, autrement que par des moyens légaux, la modification de toute question établie par la loi, ou tente de susciter le mécontentement ou la désaffection au sein du peuple du Sri Lanka, ou encourage des sentiments de rancune et d'hostilité entre les différentes catégories de ce peuple, est passible d'une peine d'emprisonnement simple pouvant aller jusqu'à deux ans.

[…]

Injurier ou profaner un lieu de culte dans l'intention d'insulter la religion de toute catégorie de personnes.

290. Quiconque détruit, endommage ou profane un lieu de culte, ou tout objet tenu pour sacré par toute catégorie de personnes, dans l'intention d'insulter ainsi la religion de ces personnes ou en sachant qu'elles sont susceptibles de considérer cette destruction, ces dommages ou cette profanation comme une insulte à leur religion, est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale de deux ans, ou d'une amende, ou des deux.

Actes en lien avec les lieux de culte, etc., dans l'intention d'insulter la religion de toute catégorie de personnes.

290A. Quiconque commet un acte à l'intérieur ou à proximité de tout lieu de culte ou à l'endroit de tout objet tenu pour sacré ou vénéré par toute catégorie de personnes dans l'intention de blesser les sentiments religieux de ces personnes ou en sachant qu'elles sont susceptibles de considérer un tel acte comme une insulte à leur religion est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale d'un an, ou d'une amende, ou des deux.

Troubler une assemblée religieuse.

291. Quiconque trouble volontairement une assemblée engagée légalement dans l'exécution d'un culte religieux ou d'une cérémonie religieuse est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale d'un an, ou d'une amende, ou des deux.

Proférer des paroles, etc., dans l'intention délibérée de blesser des sentiments religieux.

291A. Quiconque, dans l'intention délibérée de blesser les sentiments religieux d'une personne, profère des paroles ou articule un son à la portée de l'ouïe de cette personne, ou pose un geste à la vue de cette personne, ou place un objet à la vue de cette personne, est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale d'un an, ou d'une amende, ou des deux.

Actes délibérés et malveillants visant à indigner les sentiments religieux de toute catégorie de personnes en insultant leur religion ou leurs croyances religieuses.

291B. Quiconque, dans l'intention délibérée et malveillante d'indigner les sentiments religieux de toute catégorie de personnes, par des paroles – orales ou écrites – ou par des représentations visibles, insulte ou tente d'insulter la religion ou les croyances religieuses de ces personnes est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale de deux ans, ou d'une amende, ou des deux.

Intrusion dans les lieux de sépulture, etc.

292. Quiconque, dans l'intention de blesser les sentiments d'une personne, ou d'insulter la religion d'une personne, ou en sachant que les sentiments d'une personne sont susceptibles d'être blessés, ou que la religion d'une personne est susceptible d'être insultée, commet une intrusion dans un lieu de culte ou un lieu de sépulture ou tout lieu réservé à l'exécution de rites funéraires ou comme dépôt des dépouilles, ou profane un cadavre humain, ou trouble des personnes assemblées pour l'exécution de cérémonies funéraires, est passible d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée maximale d'un an, ou d'une amende, ou des deux (Sri Lanka 1885).

Le paragraphe 2(1)(h) de la loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act – PTA) du Sri Lanka prévoit ce qui suit :

[traduction]

2. (1) Quiconque, selon le cas :

[…]

(h) par des paroles – prononcées ou destinées à être lues – par des signes, par des représentations visibles ou autrement, cause ou tente de causer des actes violents ou la discorde religieuse, raciale ou communautaire ou des sentiments de rancune ou d'hostilité entre les différentes communautés ou groupes raciaux ou religieux […]

est coupable d'une infraction au titre de la présente Loi (Sri Lanka 1979, sect. 2(1)).

Le paragraphe 2(2) de la même loi prévoit en outre que [traduction] « [t]oute personne coupable d'une infraction » prévue au paragraphe (1)(h)

[traduction]

(Ii) […] est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement de l'un ou l'autre type d'une durée allant de cinq à vingt ans (Sri Lanka 1979, sect. 2(2)).

Dans son rapport, le rapporteur spécial des Nations Unies attire l'attention sur [traduction] « l'absence de jugements publiés » concernant les articles 120, 291A et 291B du Code pénal et déclare que ces articles « manquent de clarté et laissent place à une mauvaise interprétation » (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 74). La même source a écrit que la PTA [traduction] « a été critiquée par beaucoup pour avoir été utilisée pour viser » des groupes minoritaires (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 74).

3. Traitement par les autorités et protection offerte par l'État

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des élections présidentielles de novembre 2019 et des élections législatives d'août 2020 au Sri Lanka, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information LKA200300 publiée en août 2020 et LKA200592 publiée en avril 2021.

Selon un rapport annuel de février 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les actions du gouvernement sri-lankais [traduction] « au cours de la dernière année » ont renforcé les liens entre le nationalisme cinghalais, le bouddhisme et l'État, « amplifiant » un « sentiment de marginalisation et d'anxiété » chez les chrétiens et « sapant les perspectives de réconciliation » (Nations Unies 25 févr. 2022, paragr. 20).

Selon des sources, la police n'offre pas de recours aux chrétiens (ICES et Equitas 2018, 34; MinorMatters 4 janv. 2022, 9) pour les actes d'intimidation, de discrimination et de violence (ICES et Equitas 2018, 34) ou les violations de la liberté religieuse (MinorMatters 4 janv. 2022, 9). Dans le rapport du DFAT, on peut lire que les chrétiens qui portent plainte à la police concernant des violations des libertés religieuses sont [traduction] « souvent victimisés et blâmés par les responsables de l'application de la loi » et que leurs allégations ne font pas l'objet d'une enquête plus poussée (Australie 23 déc. 2021, paragr. 3.34). En citant des informations de l'Alliance nationale chrétienne évangélique du Sri Lanka (National Christian Evangelical Alliance of Sri Lanka – NCEASL), le rapport du Département d'État des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde en 2020 souligne que des groupes chrétiens ont signalé que la police et les fonctionnaires locaux [traduction] « étaient complices du harcèlement des minorités religieuses et de leurs lieux de culte » et « se rangeaient souvent à côté de la majorité religieuse » (É.-U. 12 mai 2021, 6). La NCEASL, citée dans le rapport des ÉtatsUnis sur la liberté religieuse, a en outre déclaré ceci :

[traduction]

[L]a police a souvent tenté de contraindre des chrétiens à signer des déclarations qui absolvent ceux qui les harcèlent et elle les a accusés de troubler l'ordre public lorsqu'ils déposaient des plaintes au sujet du comportement de la police (É.-U. 12 mai 2021, 6).

Selon des sources, des groupes chrétiens minoritaires ont été victimes de discrimination de la part des autorités dans la construction d'églises (ICES et Equitas 2018, 27; Bauman et Ponniah 2018, 283) ou de leur enregistrement (MinorMatters 4 janv. 2022, 7). Selon un rapport de 2018 publié par le Centre international d'études ethniques (International Centre for Ethnic Studies – ICES) [4] et Equitas [5] s'appuyant sur des entretiens et des groupes de discussion [6], des membres de la communauté chrétienne non catholique ont déclaré qu'ils ont eu des difficultés à obtenir des autorités les autorisations pour la construction de nouvelles églises (ICES et Equitas 2018, 27).

Des sources précisent qu'aucune loi au Sri Lanka n'impose l'enregistrement des lieux de culte (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 35; MinorMatters 4 janv. 2022, 7). Le rapporteur spécial des Nations Unies note que l'ancien ministère du Bouddha Sasana et des Affaires religieuses (Ministry of Buddha Sasana and Religious Affairs) a publié une circulaire en 2008 exigeant l'approbation préalable des autorités pour la construction de [traduction] « tous les nouveaux lieux de culte » (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 35). La même source a ajouté que :

[traduction]

[l]es responsables de l'application de la loi et les représentants des administrations locales auraient utilisé la circulaire pour exercer une discrimination envers des groupes religieux minoritaires et restreindre leur droit au culte. Elle est également utilisée rétroactivement pour fermer des églises non traditionnelles. Depuis 2015, au moins 57 églises chrétiennes protestantes ont reçu la directive de s'enregistrer (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 36).

Un rapport de MinorMatters, [traduction] « un mouvement public voué à encourager l'harmonie religieuse et à protéger la liberté de religion ou de croyance au Sri Lanka » (MinorMatters s.d.), sur sa mission d'enquête de 2021 à Batticaloa, dans la province de l'Est, qui examine les répercussions des attentats du dimanche de Pâques sur les chrétiens et les musulmans, fait observer que la circulaire a donné lieu à un [traduction] « harcèlement courant » par les autorités et a sapé le droit des communautés religieuses à la liberté religieuse, garanti par la Constitution du Sri Lanka (MinorMatters 4 janv. 2022, 3, 7).

Dans le rapport annuel 2021 de Freedom House on peut lire que [traduction] « [d]epuis l'élection de Gotabaya Rajapaksa, du personnel militaire a été stationné à proximité de certains lieux de culte chrétiens de la province du Nord et des pasteurs ont affirmé que des agents du renseignement semblent surveiller certains offices religieux » (Freedom House 3 mars 2021, sect. D2).

Selon un chapitre rédigé par les chercheurs Chad M. Bauman, professeur de religion à l'Université Butler en Indiana, et James Ponniah, professeur adjoint d'études chrétiennes à l'Université de Madras à Chennai, en Inde (Bauman et Ponniah 28 mars 2017, 68), des organisations chrétiennes se sont enregistrées comme des [traduction] « "entreprises" », des « "fiducies" » ou des « "sociétés" » afin de contourner les obstacles juridiques présentés par les autorités (Bauman et Ponniah 2018, 285). Dans la même source, on peut lire que

[traduction]

les congrégations individuelles à qui des permis de construire de nouvelles églises ont été refusés se sont parfois réinventées en maisons-églises (donc souvent en croissance rapide) qui se déplacent pour éviter la détection et le harcèlement. D'autres ont obscurci leur identité en demandant des permis en tant que « centres communautaires » et autres, ou se sont construits rapidement, en quelques jours ou même sous le couvert de la nuit, avant que la pression sociale ou la contestation juridique ne puissent s'organiser. Certaines de ces stratégies créatives sont bien sûr illégales, mais elles sont toutes nées de la nécessité […] (Bauman et Ponniah 2018, 285).

Selon MinorMatters, des sources de groupes chrétiens non confessionnels interrogés dans le cadre de la mission d'enquête ont affirmé que l'admission dans les [traduction] « écoles nationales » est refusée aux enfants chrétiens et elles ont signalé qu'un chrétien employé dans une école publique était soumis à une « discrimination continuelle par un haut responsable » (MinorMatters 4 janv. 2022, 8). Les mêmes sources ont signalé une [traduction] « tendance des chrétiens à ne pas être nommés à des postes d'autorité » dans l'administration du gouvernement provincial (MinorMatters 4 janv. 2022, 9). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le rapporteur spécial des Nations Unies attire l'attention sur le fait que les communautés religieuses sont [traduction] « libres de diriger des écoles et des classes pour enseigner leurs religions »; il y a un financement gouvernemental pour les écoles bouddhistes tandis que d'autres écoles religieuses doivent obtenir un financement privé (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 42). Toutefois, le rapport de l'ICES et d'Equitas souligne que les chrétiens non catholiques ont signalé qu'ils avaient des difficultés à obtenir de l'enseignement religieux non catholique dans les écoles (ICES et Equitas 2018, 27). Le rapport sur la liberté religieuse dans le monde publié par les États-Unis précise ceci :

[traduction]

La religion est une matière obligatoire aux niveaux primaire et secondaire dans les écoles publiques et privées. Les parents peuvent choisir que leurs enfants étudient le bouddhisme, l'islam, l'hindouisme ou le christianisme, à condition que la demande (au moins 15 élèves) existe dans l'école pour la religion choisie. Les élèves ne peuvent pas choisir de ne pas faire l'enseignement religieux même si l'enseignement de la religion de leur choix n'est pas offert ou s'ils ne choisissent aucune religion. Toutes les écoles qui enseignent le programme ordinaire sri-lankais, y compris les écoles privées fondées par des organisations religieuses, doivent utiliser le programme du ministère de l'Éducation en ce qui concerne la religion; il couvre les quatre principales religions et il est obligatoire pour les examens du Certificat d'études générales ordinaires [General Certificate Education Ordinary Level] (équivalent de la 10e année aux États-Unis) (É-U. 12 mai 2021, 5).

4. Traitement réservé par la société

Selon des sources, les minorités chrétiennes au Sri Lanka font face à de diverses formes de harcèlement social (Bauman et Ponniah 28 mars 2017, 68) ou de discrimination (MinorMatters 4 janv. 2022, 9). Le rapporteur spécial des Nations Unies a déclaré que [traduction] « de nombreuses » sources avaient de « grave[s] préoccupation[s] » quant à l'utilisation des médias sociaux pour « engendr[er] la peur au moyen des fausses nouvelles et suscit[er] la violence » et il remarque que des chrétiens ont été « vis[és] » par les « fausses nouvelles et les discours haineux en ligne » (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 69).

Toutefois, selon le rapport du DFAT, [traduction] « [l]e nombre d'incidents visant des chrétiens évangéliques est resté en grande partie statique ces dernières années et il est le plus élevé dans les régions à majorité bouddhiste des provinces du Centre-Nord, du Sud et de l'Ouest » (Australie 23 déc. 2021, paragr. 3.35).

Le DFAT signale que des groupes chrétiens au Sri Lanka ont été victimes d'attaques violentes (Australie 23 déc. 2021, paragr. 3.33). Des sources signalent que des églises chrétiennes ont été attaquées (professeure adjointe 5 avr. 2022) ou détruites pendant leur construction (ICES et Equitas 2018, 20). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe d'anthropologie à Yale-Université nationale de Singapour (NUS), qui étudie l'anthropologie de la religion et a mené des recherches approfondies au Sri Lanka, a souligné qu'il y a également eu des attaques violentes contre des pasteurs chrétiens (professeure adjointe 5 avr. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une agrégée supérieure de recherche honoraire de l'Université de Birmingham, qui étudie le bouddhisme, les études interreligieuses et le Sri Lanka, a déclaré que [traduction] « certains » groupes bouddhistes ont attaqué des églises, « en particulier » des églises évangéliques (agrégée supérieure de recherche honoraire 3 avr. 2012). Selon MinorMatters, des communautés chrétiennes ont été prises pour cible par des groupes hindous qui propagent des « idéologies qui s'apparentent à l'hindutva » et qui sont affiliées à des groupes hindutvas de droite en Inde (MinorMatters 4 janv. 2022, 8). De même, selon le rapport du DFAT :

[traduction]

Les bouddhistes ont été les auteurs de la plupart des incidents signalés [de violence et d'intimidation contre des chrétiens], suivis par les hindous et, dans une moindre mesure, les catholiques contre des chrétiens d'autres confessions. Le DFAT n'est pas au courant des incidents signalés de violence ou d'hostilité visible contre des chrétiens perpétrés par des musulmans (Australie 23 déc. 2021, paragr. 3.33).

4.1 Évangéliques

Le rapport de l'ICES et d'Equitas attire l'attention sur le fait que [traduction] « l'évangélisme » a été une source de conflit au sein de la communauté chrétienne (ICES et Equitas 2018, 18). Bauman et Ponniah notent qu'il existe des [traduction] « divisions interconfessionnelles » au Sri Lanka, en particulier entre les communautés protestantes et catholiques « plus anciennes » et « traditionnelles » et les communautés chrétiennes pentecôtistes et évangéliques « plus récentes » (Bauman et Ponniah 2018, 283). La professeure adjointe a affirmé que le discours [traduction] « charismatique » et le prosélytisme des pentecôtistes mettent « souvent » les bouddhistes en « colère » (professeure adjointe 5 avr. 2022). De même, dans le rapport de l'ICES et d'Equitas, des hindous de Deniyaya ont établi une distinction « claire » entre l'Église catholique, qui ne fait pas de prosélytisme, et les églises évangéliques, qui sont perçues comme « convertissant des gens en diffusant de fausses opinions au sujet des autres religions » (ICES et Equitas 2018, 18).

Le rapporteur spécial des Nations Unies

[traduction]

a reçu des rapports de la [NCEASL] concernant environ 87 cas enregistrés d'agressions physiques survenues dans des lieux de culte, dans des zones résidentielles, ou contre des pasteurs ou des membres d'églises évangéliques entre 2015 et 2019. Seuls 50 cas ont été signalés à la police et 8 d'entre eux ont été portés devant les tribunaux; il n'y a pas eu une seule condamnation d'un auteur même si, dans certains cas, une indemnisation a été accordée aux victimes. Par ailleurs, les communautés chrétiennes évangéliques ont documenté plus de 11 cas d'incitation à la haine et à la violence contre elles, et environ 300 cas de harcèlement ou de discrimination fondés sur leur identité religieuse. Parmi les cas qui ont été signalés à la police ou portés devant les tribunaux, le résultat a été le même, c'est-à-dire qu'il n'y a eu aucune déclaration de culpabilité (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 80).

Bauman et Ponniah signalent que les communautés catholiques et protestantes tendent à être [traduction] « moins évangélistes » et « tendent à blâmer » les nouvelles communautés chrétiennes pentecôtistes et évangéliques pour « l'évangélisation affirmée » qui a provoqué « le ressentiment et l'hostilité contre les chrétiens » (Bauman et Ponniah 2018, 283). Selon des sources, [traduction] « au moins certaines attaques contre des chrétiens au Sri Lanka sont perpétrées par des confrères chrétiens » (Bauman et Ponniah 2018, 283) ou résultent d'un conflit entre chrétiens qui s'est manifesté par de la violence physique entre des chrétiens d'un village ou d'une famille (ICES et Equitas 2018, 45).

4.2 Témoins de Jéhovah

Des sources font observer qu'il y a une aversion (ICES et Equitas 2018, 19) ou de l'hostilité envers (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 33) les témoins de Jéhovah en raison de la perception selon laquelle leurs méthodes de conversion religieuse sont [traduction] « intrusives » (ICES et Equitas 2018, 19) ou [traduction] « menaç[antes] » pour les croyances de la religion dominante (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 33). De même, le rapporteur spécial des Nations Unies déclare que la méfiance à l'égard des conversions [traduction] « "contraires à l'éthique" » a exposé des groupes chrétiens non catholiques à des attaques violentes (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 90). La même source souligne en outre qu'entre 2017 et 2019, les témoins de Jéhovah au Sri Lanka ont déclaré qu'ils

[traduction]

ont signalé à la police au moins 58 cas d'agressions physiques, de harcèlement et d'intimidation, de perturbation de leurs réunions de culte, de vandalisme dans leurs lieux de culte et de refus de permis de construire des lieux de culte. Sur les 33 affaires qui ont été portées devant les tribunaux, seulement 5 affaires ont été tranchées en leur faveur et les auteurs ont accepté de cesser de les harceler, mais il n'y a toujours pas eu une seule de condamnation (Nations Unies 25 août 2020, paragr. 81).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Catholics & Cultures est une initiative du Centre pour la religion, l'éthique et la culture (Center for Religion, Ethics and Culture) au College of the Holy Cross qui [traduction] « vise à favoriser l'étude comparative de la vie catholique contemporaine dans le monde entier » (Catholics & Cultures s.d.). Le site Internet Catholics & Cultures propose des articles de recherche, des entrevues, des vidéos et d'autres médias dans le but de fournir des informations comparatives sur la vie catholique contemporaine dans le monde entier (Catholics & Cultures s.d.).

[2] Le Statistical Yearbook of the Church, également connu sous son nom latin Annuarium Statisticum Ecclesiae 2017, a été compilé par le Bureau central des statistiques de l'Église (Central Office of Church Statistics) du Vatican à l'aide de données recueillies en 2017; il a été publié par le Bureau de presse du Saint-Siège en 2019 (Vatican 6 mars 2019).

[3] Internews est une organisation internationale à but non lucratif qui s'efforce de [traduction] « créer des environnements sains pour les médias et l'information » (Internews s.d.).

[4] Le Centre international d'études ethniques (International Centre for Ethnic Studies – ICES) est une institution située au Sri Lanka qui a pour but [traduction] « d'approfond[ir] la compréhension de l'ethnicité, de la politique identitaire, des conflits et du genre » par la recherche, la publication et le dialogue (ICES s.d.).

[5] Equitas est un organisme canadien d'éducation aux droits de la personne fondé à Montréal (Equitas s.d.).

[6] Le rapport de 2018 de l'ICES et d'Equitas s'appuie sur 22 entretiens avec des chefs religieux, des leaders communautaires, des responsables gouvernementaux, des représentants d'organisations religieuses et de la société civile et sur 17 discussions de groupes tenues avec des organisations de la société civile et des membres du grand public à Mannar, à Jaffna, à Ampara et à Matara de mars à juin 2017 et d'avril à mai 2018 (ICES et Equitas 2018, 27).

Références

Agrégée supérieure de recherche honoraire, Birmingham University. 22 avril 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Australie. 23 décembre 2021. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Sri Lanka. [Date de consultation : 24 avr. 2022]

Bauman, Chad M. et James Ponniah. 2018. « Christian Responses to Repression in India and Sri Lanka ». Under Caesar's Sword: How Christians Respond to Persecution. Sous la direction de Daniel Philpott et Timothy Shah. Cambridge : Cambridge University Press. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Bauman, Chad M. et James Ponniah. 28 mars 2017. « Christian Responses to Discrimination and Violence in India and Sri Lanka: Avoidance, Advocacy, and Interfaith Engagement ». The Review of Faith & International Affairs. Vol. 15, no 1. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Catholics & Cultures. [2019]. « Sri Lanka: Catholic Demographics ». [Date de consultation : 12 avr. 2022]

Catholics & Cultures. S.d. « About this Site ». [Date de consultation : 13 avr. 2022]

The Conversation. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 5 mai 2022]

Equitas. S.d. « Our Story ». [Date de consultation : 10 mai 2022]

États-Unis (É.-U.). Octobre 2021. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). Country Update: Sri Lanka. Religious Freedom Conditions in Sri Lanka. Par Zack Udin. [Date de consultation : 25 mars 2022]

États-Unis (É.-U.). 12 mai 2021. Department of State. « Sri Lanka ». International Religious Freedom Report for 2020. [Date de consultation : 4 mai 2022]

États-Unis (É.-U.). 10 juin 2020. Department of State. « Sri Lanka ». International Religious Freedom Report for 2019. [Date de consultation : 25 mars 2022]

Freedom House. 3 mars 2021. « Sri Lanka ». Freedom in the World 2021. [Date de consultation : 4 mai 2021]

Humanists International. 30 novembre 2020. « Sri Lanka ». The Freedom of Thought Report. [Date de consultation : 25 mars 2022]

International Centre for Ethnic Studies (ICES) et Equitas. 2018. Inter-Religious Conflict in Four Districts of Sri Lanka. Par Nadine Vanniasinkam, et al. [Date de consultation : 5 avr. 2022]

International Centre for Ethnic Studies (ICES). S.d. « Our Profile ». [Date de consultation : 10 mai 2022]

Internews. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 avr. 2022]

MinorMatters. 4 janvier 2022. Report of the Fact Finding Visit to Batticaloa: To Study the Impact of the East Sunday Bombings. [Date de consultation : 14 avr. 2022]

MinorMatters. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 10 mai 2022]

Nations Unies. 25 février 2022. Conseil des droits de l'homme (CDH). Promoting Reconciliation, Accountability and Human Rights in Sri Lanka. (A/HRC/49/9) [Date de consultation : 10 avr. 2022]

Nations Unies. 25 août 2020. Conseil des droits de l'homme (CDH). Visit to Sri Lanka: Report of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief. (A/HRC/43/48/Add.2) [Date de consultation : 25 mars 2022]

Nations Unies. 26 août 2019. Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Preliminary Findings of Country Visit to Sri Lanka by the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief. [Date de consultation : 24 avr. 2021]

Peiris, Sulochana. Mars 2019. An Introduction to Religious Pluralism in Sri Lanka. Internews Sri Lanka. [Date de consultation : 24 avr. 2022]

Professeure adjointe, Yale-National University of Singapore (NUS) College, Singapore. 5 avril 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Schmalz, Mathew. 21 avril 2019. « Who Are Sri Lanka's Christians? ». The Conversation. [Date de consultation : 25 mars 2022]

Sri Lanka. 2007. International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) Act, No. 56 of 2007. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Sri Lanka. 1979. Prevention of Terrorism (Temporary Provisions) Act No. 48 of 1979. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Sri Lanka. 1978 (modifiée en 2020). The Constitution of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka. Version révisée - 2021. Version non officielle publiée par le ministère des services législatifs du Parlement du Sri Lanka. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Sri Lanka. 1885 (modifié en 2006). Penal Code. [Date de consultation : 13 avr. 2022]

Vatican. 6 mars 2019. Bureau de presse du Saint-Siège. « Presentation of the Pontifical Yearbook 2019 and the Annuarium Statisticum Ecclesiae 2017 ». [Date de consultation : 12 avr. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : chargé de cours en sciences politiques dans une université au Sri Lanka; chargé de cours supérieur en études chrétiennes dans une université au Sri Lanka; chercheur en relations et conflits interreligieux au Sri Lanka; Fellowship of Christian University Students – Sri Lanka; International Centre for Ethnic Studies; National Christian Council of Sri Lanka; National Christian Evangelical Alliance of Sri Lanka; professeur adjoint de religion dans une université en Irelande; professeur adjoint en études chrétiennes dans une université en Inde; professeur agrégé de religion comparée dans une université au Royaume-Uni; professeur agrégé de religion dans une université aux États-Unis; professeur agrégé d'études religieuses dans une université en Norvège; professeur de bouddhisme et de religions asiatiques dans une université en Nouvelle-Zélande; professeur d'études religieuses dans une université aux États-Unis; Sri Lanka Christian Academics Network; Tulana Research Centre for Encounter and Dialogue.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Democracy Network; Asylum Research Centre; The Atlantic; CSW; ecoi.net; European Institute for Asian Studies; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Mission Network News; Newsweek; The New York Times; Religion Media Centre; Royaume-Uni – Home Office; Tamil Guardian; The Times; The Wire.