Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
Pour obtenir des renseignements au sujet de la foi alévie, ses principes, ses croyances, ses rites et ses pratiques, veuillez consulter la réponse à la demande d’information TUR200820 publiée en novembre 2021.
2. Droits religieux
L’article 10 de la constitution de la Turquie stipule que [traduction] « [t]ous les individus sont égaux devant la loi, sans distinction de langue, de race, de couleur, de sexe, d’opinion politique, de croyance philosophique, de religion ou de confession, ou distinction fondée sur des considérations similaires. […]” (Turquie 1982). L’article 24 de la constitution de la Turquie prévoit ce qui suit :
[traduction]
Tous ont la liberté de conscience, de religion et de conviction.
Les gestes de culte, les cérémonies et les rites religieux doivent être accomplis librement dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux dispositions de l’article 14.
Nul ne peut être contraint de participer au culte ou aux cérémonies et aux rites religieux, ni de révéler ses croyances et ses convictions religieuses, ni être blâmé ou accusé en raison de ses croyances et de ses convictions religieuses.
L’enseignement moral et religieux doit se faire sous la supervision et le contrôle de l’État. L’enseignement de la morale et de la culture religieuses doit être un des cours obligatoires des curricula primaires et secondaires. Le reste de l’éducation et de l’enseignement religieux est fonction du souhait de chacun et, dans le cas d’un mineur, à la demande de son tuteur légal.
Nul ne peut abuser de la religion, de sentiments religieux ou de choses considérées comme sacrées par la religion, ni les exploiter, de quelque façon que ce soit, à des fins en lien avec des intérêts ou une influence personnels ou politiques, ni pour fonder ne serait-ce que partiellement l’ordre fondamental, social, économique, politique ou juridique de l’État sur des principes religieux (Turquie 1982).
Selon des sources, les autorités turques considèrent que les alévis sont musulmans et elles ne reconnaissent pas qu’ils appartiennent à une religion distincte (É.-U. 29 avr. 2019; Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.21). Des sources remarquent en outre que les lieux de culte alévis [cemevis; cemevleri] ne sont pas officiellement reconnus comme tels (anthropologue 16 nov. 2021; Freedom House 3 mars 2021, sect. D2; Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.21). Dans l’International Religious Freedom Report for 2019, publié par le Département d’État des États-Unis, on peut lire qu’en mars 2018, le chef de la Diyanet [la Direction des affaires religieuses] de la Turquie, l’institution étatique qui [traduction] « gouverne et coordonne les affaires religieuses en lien avec l’islam » et qui a pour mandat « de promouvoir et de favoriser la pratique de l’islam », a affirmé que les « mosquées étaient des lieux de culte appropriés pour les alévis et les sunnites » (É.-U. 10 juin 2020, 1, 9). La même source remarque en outre que l’absence de reconnaissance officielle signifie que les cemevis ne sont pas exemptés de payer les factures de services publics et ne reçoivent pas de financement public pour leur construction ou leur entretien et, par conséquent, ils n’ont pas les mêmes avantages que les mosquées sunnites (É.-U. 10 juin 2020, 13, 19). Un article de Deutsche Welle (DW), un média international allemand, cite un représentant du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi – HDP) [traduction] « pro-Kurdes » qui aurait dit que les communautés alévies ne reçoivent aucun financement de la [Diyanet], comme pour acheter le matériel nécessaire à l’inhumation des membres de la communauté, contrairement aux imams (DW 26 janv. 2020). Selon Christian Solidarity Worldwide (CSW), une organisation qui défend la liberté de religion et qui fournit des recherches et des analyses concernant la liberté de religion dans plus de vingt pays (CSW s.d.), les minorités religieuses, y compris les alévis, doivent composer avec des [traduction] « restrictions » sur la construction des lieux de culte (CSW 1er mai 2020). L’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis souligne qu’en juin 217, le ministère de l’Éducation a présenté un règlement qui exige que toutes les nouvelles écoles soient dotées d’une salle de prière musulmane; toutefois, le gouvernement refuse aux alévis le droit d’établir des lieux de culte dans les édifices gouvernementaux qui n’ont pas de lieux de culte pour les non-sunnites (É.-U. 10 juin 2020, 18).
Selon un rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie, en avril 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché que [traduction] « le gouvernement de la Turquie contrevenait à la Convention européenne en ne reconnaissant pas les lieux de culte et les chefs religieux alévis » (Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.21). La CEDH a également remarqué que dans l’affaire İzzettin Doğan et autre c. Turquie, [version française du Conseil de l'Europe] « l’absence de cadre juridique clair » pour le gouvernement concernant les minorités religieuses non reconnues, y compris les alévis, « générait de nombreux problèmes juridiques, structurels et financiers concernant la possibilité de construire des lieux de culte, de percevoir des libéralités ou subventions, d’ester en justice, etc. » (Conseil de l’Europe 31 août 2021, paragr. 217). L’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis souligne en outre qu’en 2018, la Cour suprême d’appel a statué que les cemevis sont des lieux de culte et qu’ils devraient obtenir les mêmes avantages que les mosquées, ce qui comprend l’exemption de payer les factures de services publics (É.-U. 10 juin 2020, 13).
Selon la CEDH, un [version française du Conseil de l'Europe] « refus » de la Diyanet
de prendre en charge les frais d’électricité d’un centre cultuel alévi abritant un cemevi […] de la même manière qu’elle prenait en charge les frais d’électricité des mosquées, des églises et des synagogues [était] fond[é] sur la non-reconnaissance d’un cemevi comme un « lieu de culte » […]. La Cour a considéré que cette différence de traitement n’avait aucune justification objective et raisonnable (Cumhuriyetçi Eğitim ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie; İzzettin Doğan et autres c. Turquie) (Conseil de l’Europe 31 août 2021, paragr. 186, en italique dans l’original).
La DW observe que les décisions des tribunaux selon lesquelles les cemevis devraient être reconnus comme des lieux de culte n’ont pas été mises en œuvre (DW 26 janv. 2020). Selon l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis, des organisations alévies ont continué de demander au gouvernement d’adhérer à la décision de la CEDH concernant les cemevis et l’Alevi Cem Foundation a intenté une poursuite pour recevoir le reste de la compensation due par le gouvernement selon la décision de la CEDH (É.-U. 12 mai 2021, 15). La même source explique que la CEDH a tranché en 2010 que le gouvernement devait payer 54 400 euros (EUR) (66 700 $US) en raison de la discrimination en lien avec l’exemption de payer les factures d’électricité; le gouvernement a interjeté appel pour réduire cette somme à 23 300 EUR (28 600 $US); cet appel a été rejeté et, en date de 2020, le gouvernement avait payé 39 010 EUR (47 900 $US) (É.-U. 12 mai 2021, 15).
Selon la DW, la municipalité de la ville d’Izmir a voté pour [traduction] « traiter les plans de construction des maisons de prière alévies comme des plans de lieux de culte » et non pas comme des centres culturels comme elle le faisait par le passé (DW 26 janv. 2020). Un article de la Demirören News Agency (DHA), [propriété] de Demirören Holding, [traduction] « pro-Erdogan » (Reuters 21 mars 2018), signale que la majorité de l’assemblée municipale d’Izmir [traduction] « a voté en faveur de la reconnaissance des lieux de culte alévis dans les districts suivants : Bornova, Aliağa, Bayraklı, Çiğli, Konak et Selçuk » (DHA 14 janv. 2020). Dans l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis, on peut lire que le 13 janvier 2020, [traduction] « le conseil municipal d’Izmir a accordé le statut de lieu de culte à sept cemevis alévis » et que le 16 janvier 2020, l’assemblée du conseil municipal à Istanbul « a approuvé la fourniture gratuite de services aux cemevis conformément à ce que font d’autres municipalités et le gouvernement à l’égard d’autres lieux de culte » (É.-U. 12 mai 2021, 10). La DHA attire l’attention sur le fait que le conseil municipal d’Istanbul a voté à l’unanimité en faveur de l’octroi du statut de lieu de culte à 93 cemevis à Istanbul (DHA 14 janv. 2020). Toutefois, d’autres sources affirment que la proposition de reconnaître les cemevis comme des lieux de culte à Istanbul a été rejetée par le Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi – AKP) au pouvoir et le Parti du mouvement nationaliste [Parti de l’action nationaliste] (Milliyetçi Hareket Partisi – MHP) (DW 26 janv. 2020; Duvar 16 janv. 2020; Turkish Minute 17 janv. 2020).
En ce qui concerne la carte d’identité nationale, l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis précise que la carte n’a [traduction] « aucune section visible pour indiquer l’appartenance religieuse » et que l’appartenance religieuse est protégée à titre de renseignement personnel et est enregistrée sur la puce de la carte, qui est accessible uniquement aux fonctionnaires autorisés (É.-U. 12 mai 2021, 6–7). La même source explique en outre que la version antérieure de la carte d’identité nationale, qui demeure en circulation, a un espace pour la religion, où l’alévisme ne figurait pas parmi les choix, mais qu’il était possible de laisser cet espace en blanc (É.-U. 12 mai 2021, 6–7). Dans l’affaire Sinan Işık c. Turquie, la CEDH a tranché que [version française du Conseil de l'Europe] « l’impossibilité » pour le requérant de changer la mention « "islam" » pour la mention « "alévi" » sur sa carte d’identité constituait une violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit « [l]a liberté de pensée, de conscience et de religion » (Conseil de l’Europe 31 août 2021, paragr. 1, 216).
Selon un rapport du Norwegian Helsinki Committee (NHC), une organisation d’Oslo qui vise à améliorer le respect des droits de la personne, y compris en surveillant la liberté de religion en Turquie, les jours fériés et les jours de repos alévis ne sont pas reconnus comme des congés officiels (NHC 11 sept. 2020, i, 26). Dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, ont peut lire que les chefs alévis ne sont pas autorisés [traduction] « à enregistrer et à célébrer des mariages au nom de l’État » alors que les imams sunnites sont autorisés à le faire depuis novembre 2017 (É.-U. 10 juin 2020, 19).
Le rapport du DFAT observe que les alévis sont [traduction] « généralement en mesure d’exercer leur culte librement et de participer dans la plupart des secteurs de la vie turque » (Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.24). Toutefois, au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un anthropologue turc qui vit en Allemagne et qui étudie les Kurdes alévis a affirmé que même si la position officielle de l’État est que les alévis peuvent pratiquer leur religion [traduction] « relativement librement », ils « subissent de la discrimination et de la violence dans presque tous les aspects de la vie » (anthropologue 16 nov. 2021). De même, le NHC remarque que chez les non-sunnites, y compris les alévis, il y a une crainte [traduction] « généralisée » de subir de la discrimination (NHC 11 sept. 2020, 10).
3. Droits politiques
Selon des sources, les alévis restent [traduction] « marginalisés politiquement » dans le pays et leur « représentation est limitée » dans les postes de pouvoir (anthropologue 16 nov. 2021; MRG juin 2018). L’anthropologue a en outre affirmé que les alévis n’ont aucun représentant dans les institutions de l’État (anthropologue 16 nov. 2021). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une professeure agrégée d’histoire dans une université américaine, dont les recherches portent sur les mouvements religieux, y compris sur les alévis, a affirmé qu’il n’y a pas de gouverneurs alévis (professeure agrégée 19 nov. 2021).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en 2017, un professeur adjoint dans une université turque a affirmé [traduction] « [qu’]une des demandes les plus importantes » des alévis est « la protection de la laïcité » et que les politiques de sunnification sous le régime de l’AKP « angoissent beaucoup les alévis » (professeur adjoint 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en novembre 2021, le professeur adjoint a souligné qu’il n’y a pas de changement concernant l’information qu’il a présentée en 2017 (professeur adjoint 2 nov. 2021). Dans un article du New York Times, on peut lire que les [traduction] « alévis sont la principale partie prenante de l’État laïc turc » (The New York Times 22 juill. 2017). Selon l’anthropologue, les alévis appuient la laïcité étant donné qu’elle leur permet de jouir de la vie publique (anthropologue 16 nov. 2021). Selon le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service – CRS) des États-Unis, les alévis [traduction] « attirent souvent des procédures judiciaires, des pressions politiques et le soutien des pays occidentaux et, dans une certaine mesure, ils s’y fient » (É.-U. 9 nov. 2020, 12–13).
Le professeur adjoint a en outre affirmé que les [traduction] « alévis sont historiquement portés à faire connaître leurs demandes par l’entremise de divers canaux politiques de gauche », comme le principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi – CHP), et le HDP (professeur adjoint 2017). Le rapport du DFAT fait observer que les alévis jouent un [traduction] « rôle important » en politique et que la « majorité » des alévis appuie le CHP, mais qu’ils sont également représentés au Parlement avec d’autres partis, y compris l’AKP (Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.22). L’actuel chef du CHP est alévi (CNN Türk 17 juin 2011; SCF 16 nov. 2021). Selon un rapport du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le HDP défend les droits des minorités et compte des membres alévis dans ses rangs, même si ses membres sont pour l'essentiel [traduction] « majoritairement des Kurdes » (Pays-Bas mars 2021, sect. 5.3.1). La même source observe en outre que le Parti socialiste des opprimés (Ezilenlerin Sosyalist Partisi – ESP) est [traduction] « un parti marxiste-léniniste qui attire particulièrement le soutien des alévis et des Kurdes marxistes » (Pays-Bas mars 2021, sect. 3.8).
Selon Freedom House, les alévis sont exposés à de la [traduction] « discrimination politique »; bien que des minorités détiennent « certains » sièges au Parlement, en particulier grâce au CHP et au HDP, leurs droits politiques et leurs possibilités électorales ont été « gravement compromis » par la répression contre les partis d’opposition (Freedom House 3 mars 2021, sect. B4). Le professeur adjoint a écrit que les alévis sont [traduction] « lourdement stigmatisés par les médias progouvernementaux » en raison de leurs opinions politiques (professeur adjoint 2017).
4. Traitement réservé par la société
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2020, publiés par le Département d’État des États-Unis, les alévis font l’objet [traduction] « de discours haineux et de discrimination » (É.-U. 30 mars 2021, 87). Freedom House souligne en outre que [traduction] « les alévis et les non-musulmans subiraient de la discrimination dans les écoles et en emploi, en particulier lorsqu’ils sollicitent des postes supérieurs dans le secteur public » (Freedom House 3 mars 2021, sect. F4). La professeure agrégée a affirmé que les personnes ouvertement alévies [traduction] « pourraient » faire l’objet de « discrimination sociale » (professeure agrégée 19 nov. 2021). Au dire de l’anthropologue, [traduction] « la violence et la discrimination contre les alévis font partie de la vie quotidienne » (anthropologue 16 nov. 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite des sociétés musulmanes contemporaines à l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas, qui a écrit au sujet des alévis, a affirmé que [traduction] « les préjugés contre les alévis sont très répandus chez les sunnites » et que de nombreux sunnites considèrent les alévis comme étant « impurs » et ils les « accusent d’orgies nocturnes et d’inceste rituel » (professeur émérite 2 nov. 2021). D’après le Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2020, qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », les discours haineux et les menaces sont un « grave problème » pour les minorités (Bertlesmann Stiftung 2020, 2, 7).
Selon une étude du NHC, huit incidents ou crimes haineux fondés sur la religion contre des alévis ont eu lieu en 2020 (NHC sept. 2021, 22–23). L’organisation CSW souligne que des minorités religieuses, y compris les alévis, font l’objet de discours haineux et de crimes haineux [traduction] « occasionnels » et « les auteurs jouissent généralement de l’impunité » (CSW 1er mai 2020). Un article du Stockholm Center for Freedom (SCF), [traduction] « une organisation sans but lucratif qui défend la primauté du droit, la démocratie et les droits de la personne, en particulier en Turquie » (SCF s.d.), attire l’attention sur le fait qu’un ancien député de l’AKP a écrit un billet en novembre 2019 dans le quotidien [traduction] « pro-gouvernemental » Akşam qui prenait pour cible l’origine alévie du chef du CHP en écrivant que « les Kurdes et les alévis sont des menteurs compulsifs » et que « les alévis sont d’origine ethnique turque et que les Kurdes qui prétendent être alévis sont "doublement menteurs" » (SCF 16 nov. 2021).
Minority Rights Group International (MRG) remarque qu’il y a des signalements [traduction] « périodiques » de vandalisme contre des maisons alévies qui s'accompagne de « slogans méprisants ou nationalistes » et, en novembre 2017, une foule a tenté d’incendier un cemevi à Istanbul et 13 maisons ont été marquées de croix rouges dans la province de Malatya (MRG juin 2018). Le rapport du DFAT explique que les alévis font l’objet de [traduction] « menaces sociétales de violence de faible niveau » et fait observer qu’en 2019, « plusieurs » cemevis, tombeaux et sanctuaires ont été vandalisés et couverts de « déclarations méprisantes » et de X rouges (Australie 10 sept. 2020, paragr. 3.23). Selon l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, la police a lancé une enquête au sujet d’un incident survenu en octobre 2019 lorsque les mots [traduction] « [l’]heure de ta mort est arrivée » ont été écrits sur la porte du président d’une organisation alévie (É.-U. 10 juin 2020, 22). L’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis cite un article de presse de juin 2020 selon lequel un monument commémorant des alévis tués en 1938 aurait été vandalisé (É.-U. 12 mai 2021, 21).
Des sources soulignent qu’en janvier 2020, un cemevi à Istanbul a fait l’objet d’une introduction par effraction et des menaces de mort ont été peintes sur ses murs (Bianet 20 janv. 2020; Duvar 20 janv. 2020). Des sources publiées en janvier 2020 et en janvier 2021 respectivement signalent des cas où des domiciles de familles alévies ont été marqués de croix rouges (AA 3 janv. 2020; Pirha 25 janv. 2021), ce qui, selon les explications de la professeure agrégée, est un rappel des [traduction] « massacres d’alévis » du passé et fonctionne comme « un genre de menace » (professeure agrégée 19 nov. 2021). Selon le SCF, des maisons d’alévis ont été [traduction] « semblablement » peintes avant le massacre de Kahramanmaraş [Maraş] en décembre 1978 au cours duquel [traduction] « plus de » 100 personnes sont mortes et « des centaines de maisons et de lieux de travail appartenant à des citoyens alévis » ont été incendiées (SCF 26 janv. 2021).
4.1 Traitement réservé dans les régions
Selon la professeure agrégée, les alévis vivant dans les petites villes de province subissent une pression [traduction] « quotidienne » pour qu’ils pratiquent les traditions sunnites et il serait « risqué » pour les alévis de vivre ou d’entretenir des lieux de culte dans les villes « plus conservatrices » ou en faveur du gouvernement; la source a ajouté que les régions ayant des tensions « de longue date » entre les sunnites et les alévis, comme l’Anatolie orientale, sont « beaucoup plus risquées » pour les alévis (professeure agrégée 19 nov. 2021). L’anthropologue a affirmé que la province de Tunceli, anciennement Dersim, est la seule province à majorité alévie, mais que la [traduction] « violence ne cesse jamais » dans la région et que les campagnes militaires et des affrontements entre des guérilléros et les forces armées ont encore lieu (anthropologue 16 nov. 2021).
Au dire de l’anthropologue, les grandes villes sont [traduction] « trop dangereuses » pour les alévis, car même si les alévis peuvent se rassembler, [cette relative force du nombre] peut également fournir une excuse « pour des attaques massives » (anthropologue 16 nov. 2021). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une agrégée supérieure de recherche au Centre d’études sur les réfugiés (Refugee Study Centre) de l’Université d’Oxford a affirmé qu’il est difficile d’établir qui est alévi dans les [traduction] « grandes » villes, mais les interactions avec les sunnites sont plus fréquentes, comme au moment de chercher un emploi ou un logement, où les alévis « doivent prouver qu’ils sont de bonnes personnes » et ils se heurtent à de la discrimination en matière d’accès à l’emploi et à l’éducation (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). L’agrégée supérieure de recherche a remarqué que dans l’est, où il y a davantage d’alévis, il y a [traduction] « plus de harcèlement policier et plus de sécurisation » alors que dans les villes plus importantes, il y a « moins de surveillance directe », mais « plus de discrimination » dans la vie quotidienne (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021).
La professeure agrégée a dit que les alévis tendent à déménager dans les régions de la côte égéenne et méditerranéenne qui sont [traduction] « plus libérales sur le plan politique » (professeure agrégée 19 nov. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
5. Traitement réservé par les autorités
Le rapport des Pays-Bas, citant [traduction] « certaines » organisations de défense des droits de la personne, affirme que le gouvernement a utilisé le coup d’État raté de juillet 2016 pour « régler ses comptes avec divers groupes et diverses personnes qui dévient de la norme fixée par le gouvernement », y compris des alévis (Pays-Bas mars 2021, sect. 4.1). L’anthropologue a déclaré que les groupes non musulmans sont un [traduction] « ennemi interne des politiques de l’État » et que « les politiques oppressives de l’État contre les minorités culturelles » se sont « accélérées » (anthropologue 16 nov. 2021). Par ailleurs, au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une professeure qui est également chercheuse invitée à l’Université Harvard, dont les recherches portent sur les Kurdes alévis, a affirmé que l’État a des [traduction] « politiques sévères qui force les alévis à devenir comme les musulmans sunnites » (chercheuse invitée 24 nov. 2021). L’agrégée supérieure de recherche a fait observer que le programme de l’administration Erdoğan est de favoriser l’islam sunnite [traduction] « dans tous les espaces de la vie publique » (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). La même source a en outre affirmé que la [traduction] « discrimination [a] augmentée de manière exponentielle depuis que l’administration de l’AKP a pris le pouvoir » (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). Selon le professeur adjoint, sous le gouvernement de l’AKP, [traduction] « les alévis sont devenus plus vulnérables à la discrimination sociale, économique et politique » (professeur adjoint 2017). L’organisation CSW remarque que le gouvernement Erdoğan [traduction] « a de plus en plus fait l’amalgame entre l’identité religieuse et l’identité nationale en appuyant publiquement le passage à une identité musulmane sunnite pour la Turquie » (CSW 1er mai 2020).
Un rapport de l’International Association for Human Rights Advocacy in Geneva (IAHRAG), une organisation qui vise [traduction] « à aider, à appuyer, à guider et à soutenir les victimes de violations des droits de la personne », y compris en Turquie, signale qu’il est « assez courant » que des membres du pouvoir exécutif aient un discours haineux à l’endroit de minorités, y compris des alévis (IAHRAG mai 2021, 3, 4). L’organisation CSW explique que [traduction] « [l]a promotion de l’ultranationalisme a contribué à une montée de la discrimination et des discours haineux qui encouragent la violence à l’endroit des communautés religieuses non sunnites » et qui surviennent « en éducation, au travail et dans la pratique religieuse et jusque dans les procédures administratives quotidiennes » (CSW 1er mai 2020).
Des sources expliquent que même si les alévis contribuent au financement de la Diyanet au moyen de leurs impôts, ils ne bénéficient pas des services de la Diyanet, qui organise les services religieux sunnites (SCF 21 août 2017, 14; professeur adjoint 2017). Des sources ont souligné que l’objectif de la Diyanet est [traduction] « d’assimiler les alévis dans l’islam sunnite » (anthropologue 16 nov. 2021) ou [traduction] « l’islamisation sunnite de la société » (professeure agrégée 19 nov. 2021). La professeure agrégée a déclaré que le budget de la Diyanet connaît une croissance [traduction] « exponentielle » (professeure agrégée 19 nov. 2021).
Selon un rapport du Service de l’immigration du Danemark (Danish Immigration Service), les alévis en prison ont tendance à ne pas parler ouvertement de leur religion, car cela peut donner lieu à de la [traduction] « discrimination de la part des autres prisonniers et de la part de l’administration de la prison »; le rapport donne l’exemple d'un prisonnier qui a fait face à des « réactions agressives » et à des « menaces d’incendie criminel » lorsqu’il a affirmé qu’il était alévi (Danemark 31 mars 2021, 56). La même source remarque qu’il peut être [traduction] « difficile » pour les membres des minorités religieuses en prison de rencontrer un chef religieux (Danemark 31 mars 2021, 56). L’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis remarque que les membres du clergé alévi ne travaillent pas en prison, mais ils peuvent y entrer avec la permission du procureur public (É.-U. 12 mai 2021, 9).
5.1 Emploi dans les institutions de l’État
Selon des sources, il y a de la discrimination en emploi dans la fonction publique et dans le secteur privé (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021; professeure agrégée 19 nov. 2021). Le professeur émérite a écrit qu’il est [traduction] « plus difficile » pour les personnes reconnues comme alévies de se trouver un emploi (professeur émérite 2 nov. 2021). Selon l’anthropologue, l’emploi dans la fonction publique nécessite une enquête de sécurité qui révèle l’identité religieuse ou ethnique du postulant et ils sont des [traduction] « centaines » à avoir été rejetés parce qu’ils étaient alévis ou contre le gouvernement (anthropologue 16 nov. 2021). Selon la chercheuse invitée, les alévis sont [traduction] « très bien instruits », mais il leur est interdit de travailler pour l’État, qui croit que les ressources publiques devraient être réservées aux Turcs musulmans (chercheuse invitée 24 nov. 2021). La même source a affirmé que l’État est un des employeurs les plus importants, mais qu’il n’y a aucun alévi dans la police ou l’armée (chercheuse invitée 24 nov. 2021). De même, le BTI 2020 remarque que les minorités sont [traduction] « pratiquement exclues de certains postes professionnels, comme ceux de fonctionnaire et d'officier militaire » (Bertlesmann Stiftung 2020, 7). La professeure agrégée a également observé qu’il est [traduction] « plus difficile » pour les alévis d’intégrer la police et les forces de sécurité (professeure agrégée 19 nov. 2021). Le professeur émérite a déclaré que des [traduction] « juges et des fonctionnaires soupçonnés d’avoir des origines alévies ont perdu leur poste » (professeur émérite 2 nov. 2021). La chercheuse invitée a en outre affirmé que l’État embauche uniquement des universitaires qui étudient les alévis selon la [traduction] « perspective [de l’]État » (chercheuse invitée 24 nov. 2021).
5.2 Construction sur les sites religieux
Selon des sources, le gouverneur de la province de Tunceli prévoit de construire sur les sources du Munzur (Sivil Sayfalar 26 févr. 2018; É.-U. 12 mai 2021, 18), un [traduction] « lieu de culte » alévi (É.-U. 12 mai 2021, 18). L’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis attire l’attention sur le fait que la construction a commencé en septembre 2020 (É.-U. 12 mai 2021, 18). En citant des médias, la même source déclare en outre qu’en juin 2019, des chefs de village dans le district d’Ovacık dans la province de Tunceli, où vivent de nombreux alévis et où se trouvent un grand nombre de leurs sites sacrés, ont reçu des ordres d’évacuation de la part du gouvernement parce que la région est située [traduction] « "dans une zone de catastrophes naturelles" », mais des médias ont fait observer que l’évacuation visait à permettre une prospection minière prévue dans le parc national du Munzur, que les alévis considèrent comme un « lieu spirituel » (É.-U. 12 mai 2021, 18). Selon la Commission européenne, il y a des procédures judiciaires contre des projets de construction [traduction] « dévastateurs sur le plan environnemental et culturel » financés par le gouvernement, y compris le projet minier dans les montagnes au Tunceli, qui est un site sacré pour les alévis (UE 19 oct. 2021, 16).
Le professeur adjoint a déclaré que les alévis veulent mettre un terme aux [traduction] « projets de construction de mosquées obligatoires dans les établissements alévis », car ils les perçoivent comme un « outil politique utilisé par l’État turc pour assimiler les alévis dans le sunnisme » (professeur adjoint 2017). Selon l’article du New York Times, lorsque les alévis construisent des cemevis, l’État construit [traduction] « souvent » une mosquée à proximité et l’article parle d’un cemevi alévi dans le Nord de l’Anatolie qui a été converti en mosquée malgré le fait qu’une autre mosquée se trouvait à quelques centaines de mètres (The New York Times 22 juill. 2017). Les Country Reports 2020 des États-Unis signalent que dans le village de Hardal dans la province de Sivas, le gouvernement prévoit [traduction] « convertir en mosquée un manoir historique contenant des inscriptions alévies et appartenant à une association alévie » (É.U. 12 mai 2021, 10).
5.3 Éducation religieuse
L’article 24 de la Constitution prévoit des cours de religion obligatoires dans les écoles primaires et secondaires [voir la section 2 de la présente réponse] (Turquie 1982). Selon des sources, les cours s’appuient sur l’islam sunnite (Australie 10 sept. 2020, paragr. 2.32; professeur émérite 2 nov. 2021; agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021) et leur contenu est établi par la Diyanet (Australie 10 sept. 2020, paragr. 2.32). Des sources ont affirmé que l’instruction religieuse [traduction] « force l'islamisation » (anthropologue 16 nov. 2021) ou [traduction] « endoctrin[e] » les enfants alévis (professeure agrégée 19 nov. 2021). Selon MRG, les cours sont [traduction] « particulièrement discriminatoires » à l’endroit des minorités musulmanes non sunnites (MRG juin 2018) et le professeur émérite attire l’attention sur le fait que [traduction] « les manuels scolaires contiennent des déclarations humiliantes et insultantes au sujet des alévis » (professeur émérite 2 nov. 2021). Des sources font observer que les cours dépeignent l’alévisme comme du [traduction] « mysticisme » (É.-U. 12 mai 2021, 11) ou une pratique [traduction] « mystique » (DW 26 janv. 2020). Au dire de l’agrégée supérieure de recherche, il est nécessaire de réussir en cours de religion pour être admis à l’école secondaire et à l’université; un élève qui affirme qu’il ne croit pas ou qui refuse de prier en classe échouera (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). Selon l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis, [traduction] « [s]euls » les élèves qui ont une carte d’identité nationale établissant qu’ils sont chrétiens ou juifs peuvent demander une exemption des cours de religion (É.-U. 12 mai 2021, 6). Des sources expliquent en outre que les alévis ou ceux qui ont choisi de laisser en blanc la section de la carte d’identité réservée à la religion ne reçoivent [traduction] « aucune exemption » (Australie 10 sept. 2020, paragr. 2.32) ou [traduction] « obtiennent rarement une exemption » (É.-U. 12 mai 2021, 6).
Des sources attirent l’attention sur le fait que la CEDH a statué que les cours de religion obligatoires violaient la liberté d’éducation (anthropologue 16 nov. 2021; É.-U. 12 mai 2021, 10). Selon des sources, la décision de la CEDH n’a pas été mise en œuvre (É.-U. 12 mai 2021, 11; agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). Un rapport de 2019 de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom – USCIRF) souligne que malgré le fait que la CEDH a rendu sa décision en février 2015, [traduction] « le gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures pour exempter les élèves alévis des cours obligatoires de religion » (É.-U. 29 avr. 2019, 3). Le rapport BTI 2020 attire l’attention sur le fait qu’en 2017, le gouvernement a institué un programme qui met [traduction] « davantage l’accent sur les valeurs religieuses sunnites et réduit le temps d’enseignement consacré aux valeurs laïques et républicaines » (Bertlesmann Stiftung 2020, 7).
La professeure agrégée a remarqué qu’il existe des moyens [traduction] « moins visibles » par lesquels le gouvernement tente « d’assimiler » les alévis, y compris en forçant des élèves alévis à se rendre quotidiennement dans des villages sunnites en fermant des écoles dans des villages alévis (professeure agrégée 19 nov. 2021). Selon des sources, sous le régime de l’AKP, il y a eu une augmentation du nombre d’écoles religieuses (Freedom House 3 mars 2021, sect. D2; The New York Times 22 juill. 2017) et dans [traduction] « certaines » régions, il n’y a plus d’écoles laïques (The New York Times 22 juill. 2017). Selon l’International Report on International Religious Freedom for 2019 des États-Unis, il existe un programme volontaire national qui sélectionne 50 000 enfants âgés de 6 à 12 ans pour qu’ils suivent des cours de religion à leur mosquée pendant un congé hivernal de deux semaines; des organisations alévies s’y sont opposées, car les élèves qui n’y participent pas pourraient être [traduction] « "pointés du doigt" » et perçus comme étant différents par les autres élèves (É.-U. 10 juin 2020, 18–19).
6. Protection offerte par l’État
Selon des sources, aucune loi ne protège les droits des alévis (anthropologue 16 nov. 2021; professeur émérite 2 nov. 2021; professeure agrégée 19 nov. 2021). Le NHC explique que [traduction] « [l]es recours pour remédier aux violations de droits dans le cadre d’événements particuliers ne sont pas efficaces » pour diverses raisons, y compris « le fardeau de la preuve, la réticence à subir une plus grande exposition, le souhait de ne pas déclarer sa religion ou ses croyances, la crainte de perdre son emploi, etc. » (NHC 11 sept. 2020, 10).
Selon le rapport de la Commission européenne, les enquêtes au sujet des crimes haineux demeurent [traduction] « inefficaces » (UE 19 oct. 2021, 32). La professeure agrégée a signalé que le gouvernement ne porte pas d’accusations ou ne punit pas les crimes haineux contre les alévis [traduction] « de manière conséquente » (professeure agrégée 19 nov. 2021). Selon l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis, un procureur d’Istanbul a rejeté une plainte pour discours haineux contre un enseignant qui a déclaré que [traduction] « la nourriture préparée par les alévis ne devrait pas être mangée » et qu’une personne qui a mangé « des mains d’un alévi » devrait consulter un imam (É.-U. 12 mai 2021, 20–21). L’agrégée supérieure de recherche a dit que [traduction] « de nombreux » alévis dont la maison a été graffitée avec des X ont porté leur cause devant les tribunaux, mais celles-ci n’ont pas été instruites (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). La chercheuse invitée a remarqué que certaines « personnes qui perpétuent la haine » sont promus ou deviennent maires ou députés (chercheuse invitée 24 nov. 2021). Au dire de l’agrégée supérieure de recherche, non seulement les décisions de la CEDH n’ont eu aucun effet, mais le gouvernement utilise ces décisions pour faire valoir que des gouvernements étrangers tentent d’interférer dans la politique intérieure (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021).
Selon Duvar, un portail d’actualités basé à Ankara (Duvar s.d.), en juin 2021, la Cour constitutionnelle de Turquie a examiné et reporté une demande pour [traduction] « "absence de procès efficace" » et « "violation du droit à la vie" » concernant le massacre de Sivas-Madımak commis en 1993 et qui a entraîné la mort de 33 personnes, y compris des alévis (Duvar 7 juill. 2021). La même source précise que l’affaire fait l’objet d’un examen de la Cour constitutionnelle depuis sept ans (Duvar 7 juill. 2021).
6.1 Traitement par la police
La chercheuse invitée a affirmé que la police ne donne pas suite aux plaintes déposées par des alévis (chercheuse invitée 24 nov. 2021). L’anthropologue a dit que les alévis évitent de porter plainte à la police, car [cela pourrait être perçu comme] une [traduction] « invitation pour un autre incident violent » (anthropologue 16 nov. 2021). Au dire de la professeure agrégée, la police prend les incidents de vandalisme résidentiel [traduction] « à la légère » (professeure agrégée 19 nov. 2021). L’agrégée supérieure de recherche a relevé que les alévis [traduction] « peinent » à signaler à la police que leur maison a été graffitée (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). La même source souligne en outre que les alévis [traduction] « ne seraient pas traités équitablement » par le système judiciaire (agrégée supérieure de recherche 15 nov. 2021). Toutefois, selon un reportage publié par Pirha, un site Internet d’actualités [traduction] « pro-alévi » (SCF 26 janv. 2021), la police a ouvert une enquête après que des maisons appartenant à des alévis ont été marquées avec des croix (Pirha 25 janv. 2021). Selon un article de janvier 2020 publié par Duvar, la police enquêtait sur une attaque contre un cemevi à Istanbul (Duvar 20 janv. 2020).
Selon l’anthropologue, la police a attaqué des cemevis où avaient lieu des funérailles de membres alévis de partis socialistes, gauchistes ou radicaux (anthropologue 16 nov. 2021). Dans une nouvelle publiée sur Sendika.Org, un site Internet turc d’actualités visant à partager de l’information venant de la classe ouvrière (Sendika.Org s.d.), une procession funéraire en direction d’un cemevi transportant le corps d’un [traduction] « combattant de la liberté » alévi a été « attaqué » par la police et « de nombreux participants » ont été détenus; la police a également ordonné que le corps soit enterré sans être lavé, en violation de la tradition alévie (Sendika.Org 4 avr. 2020). Selon une nouvelle sur Bianet [1], la police a utilisé des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes pour empêcher une foule de recevoir le corps d’une avocate qui est décédée de son jeûne pour protester contre sa détention; la police a également encerclé le cemevi où les funérailles devaient avoir lieu (Bianet 28 août 2020).
La professeure agrégée a affirmé que les alévis ne reçoivent pas [traduction] « nécessairement » un traitement pire au quotidien, mais il a également déclaré que la police a recours à la violence ou impose des sanctions plus sévères « plus facilement » dans les quartiers ayant d’importantes populations alévies (professeure agrégée 19 nov. 2021). Selon l’International Religious Freedom Report for 2020 des États-Unis, à l'occasion d'une manifestation organisée par l’Association démocratique alévie (Democratic Alevi Association) en commémoration du massacre de 1993 à l’hôtel Madimak à Sivas, la police a détenu puis libéré sept manifestants (É.-U. 12 mai 2021, 18). Toutefois, selon un article paru dans le New York Times, en juillet 2017, lorsqu’un groupe d’alévis s’est assemblé pour la commémoration du massacre, la police a protégé les manifestants alévis (The New York Times 22 juill. 2017).
Selon les Country Reports 2018 des États-Unis, 16 membres de la plus importante organisation alévie en Turquie, la Pir Sultan Abdal Culture Association (PSDAK), ont été arrêtés et [traduction] « accusés "d’aider une organisation terroriste" »; la PSDAK a déclaré « [qu’]ils ont été arrêtés en raison de leurs activités religieuses » (É.-U. 13 mars 2019, 57).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] Bianet est un site Internet créé par la Fondation de communications IPS (IPS Communication Foundation) et financé par l’Agence suédoise de développement international (Swedish International Development Agency – SIDA) (Bianet 20 janv. 2020). La Fondation de communications IPS est une organisation sans but lucratif située à Istanbul et fait la promotion du [traduction] « journalisme fondé sur les droits » pour les médias turcs (Hrant Dink Foundation s.d.).
Références
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Autres sources consultées
Sources orales : associé de recherche qui étudie les alévis dans une université allemande; Britanya Alevi Federasyonu; professeur dans une université allemande qui étudie la Turquie; professeur d’études théologiques alévies dans une université autrichienne; professeur d’études turques modernes dans une université allemande.
Sites Internet, y compris : Alevi Bektaşi Federasyonu; Alevitische Gemeinde Deutschland; Al Jazeera; Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Amnesty International; Article 19; Asylum Research Centre; Austrian Red Cross – Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Britanya Alevi Federasyonu; Committee to Protect Journalists; ecoi.net; États-Unis – CIA, Library of Congress; European Policy Centre; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Fédération internationale pour les droits humains; Forbes; Human Rights Watch; The Independent; International Observatory of Human Rights; Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu; Kanada Alevi Kültür Merkezi; Nations Unies – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Refworld; The New Humanitarian; Norvège – Landinfo; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – European Asylum Support Office; Universitat Leipzig – The Centre for Advanced Studies in the Humanities and Social Sciences; Vicdani Ret Derneği; The Washington Institute for Near East Policy.
