Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
Des sources signalent qu’il y a de nombreux groupes chrétiens en Chine, dont certains ont des croyances qui divergent des enseignements traditionnels du christianisme; par conséquent, il peut être difficile d’établir si un groupe est chrétien, et divers intervenants, y compris l’État, les universitaires et les groupes religieux eux-mêmes, peuvent avoir des points de vue opposés à ce sujet (professeur 10 sept. 2021; agrégé de recherche 3 sept. 2021). Le ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni souligne que le nombre exact de chrétiens en Chine est inconnu et que les estimations [traduction] « var[ient] fortement » (R.-U. nov. 2019, paragr. 2.4.1, 3.1.2). D’après le livre blanc sur la liberté religieuse publié par le gouvernement de la Chine en 2018, le pays compte 38 millions de protestants et 6 millions de catholiques (Chine 4 avr. 2018, sect. III). Selon AsiaNews, une source d’actualités chrétienne (AsiaNews 3 déc. 2003), des [traduction] « groupes protestants » estiment que de 80 à 90 millions de personnes en Chine sont membres « d’églises clandestines », comparativement à environ 20 millions d’adeptes enregistrés auprès du Mouvement patriotique des trois autonomies, reconnu par l’État (AsiaNews 27 mars 2019). Dans un article paru dans Christianity Today [1], Fenggang Yang, rédacteur fondateur de la Review of Religion and Chinese Society et directeur du Centre sur la religion et la société chinoise (Center on Religion and Chinese Society) de l’Université Purdue, affirme qu’il existe [traduction] « des dizaines de milliers » de maisons-églises de diverses tailles en Chine (Christianity Today 31 déc. 2019).
Selon des sources, les groupes chrétiens en Chine se divisent comme suit : les églises officielles, les maisons-églises et les églises clandestines (professeur 10 sept. 2021; Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.77). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur dans une université des États-Unis, dont les recherches portent sur les protestants en Chine et qui a mené travaux considérables sur le terrain dans ce pays, a déclaré que les maisons-églises sont [traduction] « conventionnelles », que leurs croyances et leurs pratiques sont semblables à celles des églises officielles, et qu’elles sont traitées avec « plus d’indulgence » (professeur 10 sept. 2021). La même source a ajouté que les églises clandestines sont [traduction] « plus radicales » et « secrètes » et font l’objet d’un traitement « plus sévère » (professeur 10 sept. 2021). Dans un rapport sur la Chine publié en 2019, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que les maisons-églises sont protestantes, alors que les églises clandestines sont catholiques (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.77).
Le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni fait observer que les groupes religieux non enregistrés, y compris les [traduction] « maisons-églises clandestines », sont « illégaux et risquent de voir leurs activités restreintes et leurs lieux de culte fermés » (R.-U. juill. 2021, paragr. 2.4.9). D’après le Conseil sur les relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR), un groupe de réflexion indépendant et non partisan et éditeur dans le domaine des affaires internationales aux États-Unis (CFR s.d.), la Chine compte [traduction] « une des plus importantes populations carcérales de prisonniers religieux » au monde; celle-ci se chiffre à « des dizaines de milliers », selon les estimations (CFR 25 sept. 2020).
2. Lois
L’article 36 de la constitution de la République populaire de Chine, modifiée en 2018, prévoit ce qui suit :
[traduction]
Les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de religion.
Aucun organisme d’État, groupe social ou individu ne peut contraindre un citoyen à adopter ou à rejeter une croyance religieuse ni exercer de la discrimination à l’égard d’un citoyen qui a ou non une croyance religieuse.
L’État protège les pratiques religieuses normales. Nul ne peut se servir de la religion pour se livrer à des activités qui troublent l’ordre social, nuisent à la santé des citoyens ou entravent l’application du système d’enseignement de l’État.
Les groupes religieux et les affaires religieuses ne sont en aucun cas régis par des autorités étrangères (Chine 1982).
Selon des sources, la constitution de la Chine permet les [traduction] « "pratiques religieuses normales" » (Time 2 janv. 2020; CFR 25 sept. 2020; É.-U. 12 mai 2021, 1); le sens de « "normales" » n’est pas défini dans la constitution (CFR 25 sept. 2020; É.-U. 12 mai 2021, 1). Des sources ajoutent que la Chine a officiellement reconnu deux branches du christianisme, soit le catholicisme et le protestantisme (CFR 25 sept. 2020; Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.37). Des sources signalent que l’Administration d’État des affaires religieuses (State Administration for Religious Affairs - SARA) surveille les organisations religieuses reconnues par l’État (CFR 25 sept. 2020; Freedom House févr. 2017, 15). Le livre blanc sur la liberté religieuse dresse la liste suivante d’organisations religieuses nationales pour les chrétiens en Chine :
- l’Association patriotique des catholiques chinois,
- la Conférence des évêques de l’Église catholique de Chine,
- le Comité national du Mouvement patriotique des trois autonomies des Églises protestantes de Chine,
- le Conseil chrétien de Chine (Chine 4 avr. 2018, sect. III).
Dans un rapport paru en 2018 sur la liberté de religion, la Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China - CECC) souligne que les organismes chargés des affaires religieuses à l’échelle locale ont autorité sur les [traduction] « associations religieuses "patriotiques" approuvées par l’État qui servent de liaison entre le gouvernement et les adeptes des cinq "principales" religions en Chine » (É.-U. 8 oct. 2018, 123). L’article de Christianity Today fait de même état d’un cas où une église a dû présenter une demande à son bureau local des affaires religieuses pour s’enregistrer auprès du gouvernement (Christianity Today 31 déc. 2019). D’après des sources, les membres du Parti communiste chinois (PCC) [et les membres des forces armées (É.-U. 12 mai 2021, 1)] doivent être athées (É.-U. 12 mai 2021, 1; CFR 25 sept. 2020). Des sources font observer que les lois chinoises [traduction] « empêchent dans les faits » les mineurs de moins de 18 ans de participer à « la plupart » des activités religieuses (É.-U. 12 mai 2021, 1) ou leur [traduction] « interdisent » de fréquenter l’église (professeur 10 sept. 2021). Des sources signalent que, en 2018, la SARA a été intégrée dans le Département du travail du Front uni (United Front Work Department - UFWD) du PCC, qui est ainsi devenu responsable de l’administration des affaires religieuses (É.-U. 8 oct. 2018, 2; Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.39). Le rapport de la CECC des États-Unis souligne que l’objectif déclaré de cette restructuration par le PCC était de [traduction] « renforcer le contrôle du parti sur "les travaux touchant la religion" » et que l’organisme continuerait d’interagir avec les intervenants externes sous le nom de la SARA (É.-U. 8 oct. 2018, 122).
2.1 Règlement de 2018 sur les affaires religieuses
D’après un résumé du règlement de 2018 sur les affaires religieuses, publié le Conseil d’État de la Chine, les organisations religieuses ont, entre autres, les droits suivants :
[traduction]
Les groupes religieux, les écoles confessionnelles, les temples et les églises sont autorisés à publier des documents destinés à un usage interne.
[…]
Les groupes religieux, les écoles confessionnelles et les lieux de culte sont autorisés à gérer et à utiliser des biens publics ou des biens en propriété collective conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Les terrains, maisons, installations et autres biens légitimes des groupes religieux, des écoles confessionnelles et des lieux de culte sont protégés par la loi.
Les groupes religieux, les écoles confessionnelles et les lieux de culte peuvent accepter des dons en provenance du pays ou de l’étranger pour des œuvres de bienfaisance (Chine 7 sept. 2017).
La même source signale que le règlement de 2018 impose les restrictions suivantes aux organisations religieuses :
[traduction]
Les lieux de pratique des activités religieuses sont les temples, les églises et d’autres établissements permanents.
Il revient aux services des affaires religieuses des gouvernements provinciaux de décider du statut des autres lieux de rassemblement.
Les lieux de pratique des activités religieuses sont vivement encouragés à renforcer leur gestion interne, à améliorer leur système de gestion sur les plans du personnel, des finances, des actifs, de la préservation du patrimoine et d’autres facettes, et à accepter les directives et les mesures de supervision et d’inspection provenant des gouvernements locaux.
[…]
Le personnel religieux reconnu par les groupes religieux est autorisé à mener des activités religieuses après avoir déposé un dossier auprès du service des affaires religieuses du gouvernement local, à un niveau administratif supérieur à celui des comtés (Chine 7 sept. 2017).
Selon le rapport de la CECC des États-Unis, de nombreux groupes religieux refusent que les membres de leur clergé s’enregistrent de la sorte [traduction] « parce que l’enregistrement exige la soumission aux directives d’une association religieuse patriotique approuvée par l’État » (É.-U. 8 oct. 2018, 123). D’après le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, les groupes religieux enregistrés [traduction] « sont tenus d’adapter leurs pratiques et doctrines de manière à se conformer à la culture et aux valeurs traditionnelles chinoises, un processus de "sinisation'' [2] de la religion », et les activités et la liberté personnelle des croyants sont « restreintes » lorsque les autorités estiment qu’elles menacent les intérêts de l’État ou du PCC (R.-U. juill. 2021, paragr. 2.4.5).
Des sources signalent que le Saint-Siège [la Cité du Vatican] et la Chine ont signé un accord (Freedom House 3 mars 2021, sect. D2; Reuters 30 déc. 2020) qui permet aux autorités chinoises d’influer sur la nomination des évêques (Reuters 30 déc. 2020; Freedom House 3 mars 2021, section D2). Reuters fait observer que, suivant les modalités de l’accord de 2018, la décision finale touchant la nomination des évêques appartient au pape, mais que le gouvernement de la Chine peut proposer des candidats; toutefois, la même source ajoute que les modalités exactes de l’accord demeurent confidentielles (Reuters 30 déc. 2020). D’après la même source, qui cite des représentants du Vatican, l’accord était censé s’appliquer à la Chine continentale seulement, en raison du [traduction] « statut semi-autonome » de Hong Kong, mais le gouvernement de la Chine « cherche à l’appliquer à Hong Kong » en intervenant dans la nomination du prochain évêque de la ville (Reuters 30 déc. 2020).
Le professeur a signalé que [traduction] « l’application radicale et l’inversion massive de ce qui avait auparavant été une mise en œuvre souple de la politique [religieuse] » ont entraîné la fermeture d’églises, y compris des églises officielles, tant en milieu rural que dans les régions urbaines (professeur 10 sept. 2021). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l’équipe Asie (Asia Team) de CSW, une ONG établie au Royaume-Uni qui milite pour les droits et protections en matière de liberté religieuse dans 20 pays en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine (CSW s.d.), a déclaré, en citant sa conversation avec un juriste chrétien, que ce qui était auparavant un ensemble de règles religieuses qui [traduction] « n’étaient pas appliquées de façon stricte » avant l’adoption du règlement de 2018 s’est depuis transformé en « campagne » incitant les chrétiens « à mener leurs activités religieuses uniquement aux endroits désignés » (CSW Asia Team 22 sept. 2021). L’équipe Asie de CSW a signalé que, bien que le contenu du règlement soit sérieux, [traduction] « l’escalade subséquente de l’oppression religieuse » va au-delà du texte lui-même (CSW Asia Team 22 sept. 2021). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agrégé de recherche à l’Institut de recherche sur l’Asie (Asia Research Institute) de l’Université nationale de Singapour qui a publié un livre sur le christianisme en Chine et a mené des travaux sur le terrain dans le Sud de la Chine de 2014 à 2019 a fait observer que la [traduction] « tendance vers l’augmentation des mesures répressives » existait déjà avant la mise en œuvre du règlement de 2018; par le règlement de 2018, on a consigné par écrit « ce qui se passait déjà et ce qu’on avait l’intention d’appliquer de manière plus systématique » (agrégé de recherche 3 sept. 2021). Des sources signalent que le gouvernement [traduction] « cible » des secteurs de la société civile et de l’industrie de la Chine, allant du secteur bancaire aux industries de la technologie et du cinéma (professeur 10 sept. 2021; agrégé de recherche 3 sept. 2021), et que le règlement de 2018 s’inscrit dans [traduction] « une consolidation plus vaste de l’autorité et une centralisation des pouvoirs entreprises par le PCC au cours des dernières années » (professeur 10 sept. 2021), ou dans [traduction] « l’ambition plus large du président Xi Jinping d’amener [ces secteurs] sous son contrôle » (agrégé de recherche 3 sept. 2021).
2.2 Mesures de 2020 pour l’administration des groupes religieux
Selon le rapport de la CECC des États-Unis, les mesures pour l’administration des groupes religieux, mises en œuvre en février 2020, contiennent [traduction] « un ensemble de 41 articles qui mettent l’accent sur le rôle du gouvernement et du Parti pour ce qui est de contrôler les associations religieuses affiliées au gouvernement qui encadrent les cinq religions officiellement enregistrées reconnues par le gouvernement » et « complètent » le règlement de 2018 sur les affaires religieuses (É.-U. 12 janv. 2021, 111). Des sources signalent que les nouvelles mesures réglementaires restreignent davantage la gestion des organisations religieuses et obligent les groupes religieux à appuyer la direction du PCC (CSW Asia Team 22 sept. 2021; É.-U. 12 janv. 2021, 111-112) et à propager l’idéologie du PCC (CFR 25 sept. 2020; É.-U. 12 janv. 2021, 111-112).
3. Traitement réservé par les autorités
Des sources signalent que, depuis l’entrée en vigueur du règlement de 2018 sur les affaires religieuses, les autorités chinoises ont accru les mesures de répression contre les groupes religieux non enregistrés (UCAN 20 juill. 2021; Amnesty International 30 déc. 2019). La ChinaAid Association (ChinaAid), une [traduction] « organisation chrétienne internationale à but non lucratif qui se voue à la défense des droits de la personne, plus particulièrement à la promotion de la liberté religieuse et à la primauté du droit en Chine », et dont le siège est aux États-Unis (ChinaAid s.d.), fait remarquer dans son rapport annuel pour 2019 sur le traitement réservé aux chrétiens en Chine que [traduction] « les autorités ont continué d’exécuter les ordres du gouvernement central pour ce qui est de forcer les mouvements religieux à donner la primauté aux idéaux du gouvernement de la Chine, et les agents arrêtent ceux qui résistent » (ChinaAid 28 févr. 2020, 37). Amnesty International ajoute que [version française d’Amnesty International] « [l]es autorités ont retiré des croix et des inscriptions chrétiennes des lieux de culte, confisqué ou vandalisé des biens ecclésiastiques, ordonné à des Églises de fermer et interrogé des chefs et des fidèles » (Amnesty International 30 déc. 2019).
3.1 Divisions et confessions du christianisme
Selon l’équipe Asie de CSW, [traduction] « le traitement réservé aux chrétiens varie selon le type d’église qu’ils fréquentent » (CSW Asia Team 22 sept. 2021). De même, l’agrégé de recherche a ajouté que la situation des catholiques et des protestants [traduction] « varie grandement », particulièrement en ce qui concerne « les catholiques et les protestants des églises dites non officielles ou clandestines [ou des maisons-églises] » (agrégé de recherche 3 sept. 2021). À l’opposé, le professeur a déclaré que les autorités traitent [traduction] « de la même façon » les chrétiens de diverses divisions et confessions, et que le traitement diffère selon que l’organisation religieuse est une église officielle, une maison-église ou une église clandestine (professeur 10 sept. 2021).
3.1.1 Catholiques
Selon l’agrégé de recherche, [traduction] « officiellement », la situation des catholiques « s’améliore », avec des variations d’une région à l’autre, depuis que le Saint-Siège « encourage vigoureusement » les catholiques chinois à s’enregistrer et à coopérer avec l’État (agrégé de recherche 3 sept. 2021). L’Associated Press (AP) signale que le Saint-Siège a encouragé les membres du clergé en Chine à s’enregistrer auprès du gouvernement de la Chine tout en déclarant qu’ils [traduction] « demeurent "fidèles aux principes de la doctrine catholique" » (AP 28 juin 2019). L’agrégé de recherche a affirmé que, malgré tout, il arrive encore que des prêtres catholiques se fassent tuer par balle, soient détenus ou [traduction] « disparaissent pendant quelques semaines ou plus longtemps » à des fins de « rééducation » aux mains des autorités (agrégé de recherche 3 sept. 2021). De même, l’équipe Asie de CSW a déclaré que les membres du clergé catholique non enregistrés auprès de l’État [traduction] « continuent d’être détenus arbitrairement ou assignés à résidence », malgré la signature d’un accord provisoire sur la nomination d’évêques entre le Saint-Siège et le gouvernement de la Chine en 2018 (CSW Asia Team 22 sept. 2021).
D’après Freedom House, bien que l’accord entre le Saint-Siège et la Chine permette apparemment au Saint-Siège de s'opposer aux nominations faites par le gouvernement de la Chine, les évêques en place reconnus par le Saint-Siège mais pas par l’État demeurent aux prises avec un destin [traduction] « incertain », car les plaintes « d’intimidation et de pressions [exercées sur les membres du clergé] pour qu’ils signent les formulaires d’enregistrement » persistent (Freedom House 3 mars 2021, sect. D2). Selon AsiaNews, l’accord entre le ministère des Affaires étrangères de la Chine et le Saint-Siège [traduction] « n’a aucun impact sur la gestion de l’Église [en Chine] », qui est la responsabilité du ministère des Affaires religieuses, et l’accord « n’amène pas de conséquences ni de liberté pour les collectivités locales »; depuis sa signature, il y a eu une augmentation du nombre d’« évêques assignés à résidence » et d’« évêques soumis à des séances politiques », notamment dans les « communautés [catholiques] non officielles » (AsiaNews 24 mai 2021). La CECC des États-Unis ajoute que les membres du clergé catholique non enregistrés ou [traduction] « "clandestins" » sont exposés « à des moyens de pression, à la détention, à la surveillance et à leur retrait de leur église et de leurs fonctions » (É.-U. 12 janv. 2021, 108). Dans un article de l’Union of Catholic Asian News (UCAN), un service de presse catholique en Asie (UCAN s.d.), on peut lire que, conformément aux mesures pour l’administration des groupes religieux adoptées en 2020, [traduction] « la Conférence des évêques de l’Église catholique de Chine, qui est sanctionnée par l’État, doit approuver et ordonner les évêques catholiques » (UCAN 20 juill. 2021).
Des chefs du diocèse de Hong Kong, la seule représentation diplomatique du Saint-Siège de ce genre en Chine, ont déclaré à Reuters que la Chine cherche à [traduction] « asseoir son autorité sur le diocèse, en partie en exerçant une influence sur le choix du prochain évêque de la ville » (Reuters 30 déc. 2020). La même source signale également que l’Église catholique à Hong Kong, qui selon les estimations compte 400 000 membres dans une ville de 7,5 millions d’habitants, est la [traduction] « dernière institution majeure ici à se sentir coincée par Beijing » depuis que l’appareil judiciaire, la force policière et le mouvement démocratique de Hong Kong ont été « affaiblis, amenés à se rallier ou intimidés » (Reuters 30 déc. 2020). D’après AsiaNews, l’évêque catholique de Xinxiang, dans la province du Henan, reconnu par le Saint-Siège mais pas par les autorités chinoises, ainsi qu’un certain nombre de prêtres et de séminaristes ont été arrêtés en mai 2021 (AsiaNews 15 juill. 2021). La même source ajoute que les détenus, qui ont tous été libérés depuis à l’exception de l’évêque, auraient subi un [traduction] « lavage de cerveau » durant des « séances politiques » offertes par les autorités pour leur « inculquer » les principes du PCC relatifs aux libertés religieuses (AsiaNews 15 juill. 2021). Dans un cas dont fait état Reuters, en mai 2020, les autorités ont arrêté dans la province du Hebei deux religieuses catholiques qui travaillaient à la mission diplomatique [traduction] « non officielle » du Saint-Siège à Hong Kong, les ont assignées à résidence surveillée et leur ont interdit de quitter la Chine continentale (Reuters 30 déc. 2020).
3.1.2 Protestants
L’équipe Asie de CSW a signalé que les maisons-églises protestantes, qui souvent [traduction] « ne possèdent pas de propriété matérielle, sont dissoutes de force » lorsque les autorités « exercent de la pression » sur les propriétaires pour qu’ils refusent de louer leurs immeubles pour la tenue de services religieux, comme cela a été le cas pour l’Église Pierre vivante de Guiyang [dans la province du Guizhou], et cette tactique est « utilisée plus fréquemment » depuis 2018 (CSW Asia Team 22 sept. 2021). De même, le DFAT de l’Australie signale que les autorités gouvernementales [traduction] « coupent l’alimentation en électricité et en eau courante ou restreignent l’accès aux espaces locatifs » pour les groupes religieux afin de les inciter à se conformer aux règlements religieux (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.46).
Selon des sources, le lieu de culte de l’Église Pierre vivante de Guiyang a été fermé en 2015 (ChinaAid 25 mai 2021; China Change 21 déc. 2015). Au cours d’une entrevue avec des membres de l’Église Pierre vivante de Guiyang publiée en décembre 2015 par China Change, un média en ligne dont les reportages portent sur les droits de la personne, la primauté du droit et la société civile en Chine (China Change s.d.), il a été signalé que le Bureau d’administration urbaine et d’application de la loi du district de Nanming avait délivré une [traduction] « ordonnance de rectification » contre l’église en novembre 2015 pour utilisation « illégale » de l’espace commercial à des fins religieuses, et accordait à l’Église trois jours pour régulariser son permis tout en encourant des amendes quotidiennes; dans la pratique, cela a eu pour effet d’empêcher l’église de « poursuivre ses activités » et d’« empêcher [les fidèles] de se rassembler » (China Change 21 déc. 2015). Des sources soulignent que les autorités ont arrêté le pasteur de l’Église Pierre vivante de Guiyang [en 2016 (CSW Asia Team 22 sept. 2021)] et l’ont relâché en 2018 (CSW Asia Team 22 sept. 2021; ChinaAid 25 mai 2021); depuis sa libération, le pasteur fait toujours l’objet d’une [traduction] « étroite surveillance » (ChinaAid 25 mai 2021) ou de « harcèlement » (CSW Asia Team 22 sept. 201). D’après l’équipe Asie de CSW, le pasteur a été [traduction] « agressé et tabassé par un agent du gouvernement dans un poste de police à Guiyang » en mai 2021 (CSW Asia Team 22 sept. 2021).
Des sources signalent que, en avril 2018, l’Église de Sion à Beijing, une des plus importantes maisons-églises protestantes de la ville, s’est fait résilier son bail par le propriétaire (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.46; Bitter Winter 15 sept. 2018). Selon le DFAT de l’Australie, les membres de l’église ont été [traduction] « harcelés » par des forces de sécurité locales et étatiques après que la maison-église a refusé de se conformer à une demande de l’État visant l’installation de 24 caméras de surveillance dans leurs locaux (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.46). D’après Palladium, un magazine sans but lucratif et [traduction] « non partisan » axé sur les analyses approfondies et le journalisme d’enquête sur les événements internationaux (Palladium s.d.), l’Église de Sion a aussi été privée d’électricité et d’eau courante après la campagne de répression gouvernementale, et la maison-église [traduction] « a fermé ses portes peu après, tout comme de nombreuses autres églises ciblées depuis 2018 » (Palladium 19 août 2019).
Selon des sources, bien que les maisons-églises protestantes ne soient pas officiellement reconnues par l’État, bon nombre d’entre elles peuvent exercer leurs activités, à condition qu’elles trouvent un [traduction] « juste équilibre, c’est-à-dire qu’elles mènent leurs activités à l’extérieur du cadre religieux du PCC tout en évitant de se faire accuser de servir de vecteurs de transmission de l’influence occidentale » (Palladium 19 août 2019), ou à condition qu’elles soient [traduction] « prudentes [et] se cachent », bien que les autorités soient probablement au fait de leur existence, car celles-ci « les laissent souvent tranquilles » si elles « ne font pas de vagues et restent discrètes » (agrégé de recherche 3 sept. 2021). D’après l’agrégé de recherche, à la demande de l’église protestante officielle en Chine, l’État s’est ingéré dans les affaires d’une division de l’Église du Véritable Jésus à Nanping, dans la province du Fujian, si bien que l’Église du Véritable Jésus a perdu son statut d’église protestante officielle en raison de divergences théologiques (agrégé de recherche 3 sept. 2021). La même source a signalé que l’Église du Véritable Jésus a coopéré à l’enquête d’un pasteur de haut rang de l’Église protestante officielle, menée au nom de l’État, afin de rétablir une bonne relation avec l’État (agrégé de recherche 3 sept. 2021).
Dans un autre cas signalé par des sources, un pasteur de l’Église de l’alliance de la pluie d’automne à Chengdu [dans la province du Sichuan] a été arrêté en décembre 2018 et condamné à neuf ans de prison en 2019 pour [version française d’Amnesty International] « incitation à la subversion de l’État » (Amnesty International 30 déc. 2019; CSW Asia Team 22 sept. 2021; Time 2 janv. 2020). Selon ChinaAid, des membres de sa famille ont été soumis à divers degrés de mauvais traitements, dont [traduction] « [la torture] durant la détention », la violation de leurs droits de rendre visite au chef emprisonné (ChinaAid 28 févr. 2020, 42), [traduction] « la violence [verbale] » et le gel des comptes bancaires de la famille des membres détenus (ChinaAid 28 févr. 2020, 42). D’après l’équipe Asie de CSW, les autorités ont également détenu plus d’une centaine de membres de l’église (CSW Asia Team 22 sept. 2021). Cependant, dans un article de Radio Free Asia (RFA), [traduction] « une société privée à but non lucratif financée grâce à l’Agence américaine des médias internationaux [US Agency for Global Media], un organisme fédéral indépendant » (RFA s.d.), on peut lire que [traduction] « des dizaines » de membres de l’église ont été détenus et assignés à résidence (RFA 18 juin 2021).
3.1.3 Autres groupes chrétiens
Des sources soulignent que plusieurs groupes religieux ont été [traduction] « la cible de répressions gouvernementales régulières » (CFR 25 sept. 2020) ou [traduction] « ont fait état d’une répression accrue depuis […] 2018 » (Time 2 janv. 2020). Le DFAT de l’Australie signale que le PCC se méfie des organisations que l’État ne contrôle pas, y compris les divisions et confessions du christianisme telles que le mormonisme, les Témoins de Jéhovah et le christianisme orthodoxe oriental, et que [traduction] « la sensibilité du gouvernement à l’égard de l’influence étrangère » aurait une incidence sur la capacité de ces groupes à pratiquer leur religion (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.115). La même source ajoute que les Témoins de Jéhovah chinois subiraient [traduction] « davantage de persécution religieuse à l’échelle nationale depuis mai 2018 », notamment au Zhejiang, à Guangzhou, à Qingdao, au Xinjiang, à Nanjing, au Tibet, à Chongqing, à Zhuhai, à Shangxi et à Dali (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.116).
Pour obtenir des renseignements sur les groupes qualifiés de cultes [xie jiao, xiejiao], et en particulier l’Église de Dieu tout-puissant (Church of Almighty God – CAG), y compris sur ses chefs, ses activités et les endroits où elle est présente, ainsi que sur le traitement réservé à ses membres par les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information CHN200597 publiée en octobre 2021.
3.2 Chefs et membres
Des sources ont dit que les autorités réservent des traitements différents aux chefs et aux membres des maisons-églises (agrégé de recherche 3 sept. 2021; chargé d’enseignement 17 sept. 2021; professeur 10 sept. 2021), les chefs étant traités plus [traduction] « sévère[ment] » que les membres laïcs (chargé d’enseignement 17 sept. 2021; professeur 10 sept. 2021). Le professeur a expliqué qu’il s’agit [traduction] « [d’]une stratégie visant à amadouer la grande majorité des gens et à isoler ceux qui ont davantage de responsabilités, et à faire d’eux un exemple public » (professeur 10 sept. 2021). D’après l’équipe Asie de CSW, les chefs des maisons-églises protestantes font l’objet [traduction] « d’arrestations, de détentions et d’emprisonnements arbitraires, les chefs et les membres de leur famille subissent des agressions physiques, du harcèlement et de l’intimidation », et « le traitement réservé aux églises par les autorités » a également de « graves conséquences » sur les membres « ordinaires » de l’église (CSW Asia Team 22 sept. 2021). La même source a signalé que les membres de l’Église de l’alliance de la pluie d’automne à Chengdu ont été soumis [traduction] « à une surveillance intrusive, au harcèlement policier, à l’expulsion forcée et à la détention arbitraire » (CSW Asia Team 22 sept. 2021).
Le DFAT de l’Australie signale que les autorités prennent des [traduction] « mesures de répression » ciblant « les organisations "sectaires" chrétiennes » en vue « d’identifier et de punir les chefs, dont les disciples sont perçus comme des victimes » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.114). Des sources soulignent que, durant une rafle contre l’Église Shouwang à Beijing [en mars 2019, [traduction] « une des plus grandes congrégations protestantes [non enregistrées] de Beijing » (AsiaNews 27 mars 2019)], le pasteur a été accusé d’avoir enfreint le règlement et les membres ont été interrogés (AsiaNews 27 mars 2019; chargé d’enseignement 17 sept. 2021). D’après Fenggang Yang, le pasteur fondateur de l’Église Shouwang est [traduction] « en fait assigné à résidence depuis 2011 » (Christianity Today 31 déc. 2019).
3.3 Différences géographiques et démographiques
Selon Freedom House, la possibilité pour les groupes religieux de pratiquer leur religion [traduction] « varie fortement en fonction de l’affiliation religieuse, du lieu et du statut d’enregistrement » (Freedom House 3 mars 2021, sect. D2). De même, le DFAT de l’Australie fait observer les églises chrétiennes non enregistrées subissent des restrictions qui [traduction] « varient considérablement en fonction de la situation locale », si bien qu’il est « difficile de tirer des conclusions générales » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.44). Au dire de l’agrégé de recherche, une stratégie courante utilisée par le PCC consiste à [traduction] « s’acharner » sur une maison-église particulière dans une région donnée et d’en faire un exemple pour toutes les maisons-églises non enregistrées partout au pays afin qu’elles « s’autodisciplinent et s’autoréglementent », de sorte qu’il est difficile de savoir quelle région est davantage « sous surveillance constante » pour les mesures de répression gouvernementales à un moment ou à un autre (agrégé de recherche 3 sept. 2021).
Pour ce qui est des différences de traitement dans les régions rurales en comparaison avec les régions urbaines, l’agrégé de recherche a affirmé que [traduction] « les autorités ferment souvent les yeux sur les activités des maisons-églises » en milieu rural et que « ce sont surtout des personnes [âgées] qui y vivent », tandis que les villes sont plus dynamiques : on peut y « passer inaperçu et il est plus facile de se glisser dans le monde des églises clandestines sans attirer l’attention », et « les autorités pourraient se montrer moins sympathiques ou moins disposées à faire des concessions » envers les gens qui enfreignent les règlements en matière religieuse (agrégé de recherche 3 sept. 2021). À l’opposé, le professeur a déclaré que, dans les régions urbaines, les autorités [traduction] « ont tendance à être plus réfléchies et à adopter une approche plus nuancée dans leur application des politiques religieuses, si bien qu’elles sont relativement moins strictes », tandis qu’en milieu rural, la tolérance à l’égard des activités des maisons-églises a diminué depuis l’adoption du règlement de 2018 (professeur 10 sept. 2021).
Selon l’équipe Asie de CSW, les églises rurales dont les droits sont enfreints par l’État [traduction] « sont moins susceptibles de trouver et d’engager un avocat qui défendra leurs droits » (CSW Asia Team 22 sept. 2021). Toutefois, d’après des sources, que ce soit dans les régions urbaines ou rurales, les maisons-églises ayant une présence physique, comme un édifice ou un étage de bâtiment loué, [traduction] « ont été traitées beaucoup plus durement par les autorités » (professeur 10 sept. 2021) ou ont été fermées par l’État (agrégé de recherche 3 sept. 2021). Dans son rapport annuel pour 2019, ChinaAid signale que la [traduction] « majorité » des maisons-églises en milieu urbain se rassemblent en petits groupes dans des résidences privées, louent des salles publiques de façon temporaire seulement, et « [l]es congrégations comptant plus de 100 fidèles sont rares et la plupart des lieux de culte dans des immeubles de bureaux ont fermé leurs portes » (ChinaAid 28 févr. 2020, 41). La même source souligne que, dans les régions rurales, [traduction] « la plupart » des maisons-églises sont devenues « clandestines » et se rassemblent « de manière semi-secrète » (ChinaAid 28 févr. 2020, 41).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement en études chinoises à l’Université d’Édinbourg, dont les recherches portent sur la société, la culture et le christianisme en Chine, a déclaré que, généralement, les autorités dans le Sud et le Sud-Est de la Chine sont plus susceptibles d’avoir [traduction] « une approche plus souple » concernant l’application des règlements religieux, mais a mis en garde que la tolérance semble diminuer, particulièrement dans le Sud de la Chine, à la lumière de « nombreux signalements de rafles contre des maisons-églises » (chargé d’enseignement 17 sept. 2021). En revanche, la même source a ajouté que des responsables publics dans le Nord et le Nord-Ouest de la Chine [traduction] « adoptent des approches moins tolérantes » (chargé d’enseignement 17 sept. 2021). Au dire du professeur, le traitement réservé aux maisons-églises par les autorités dans les régions de l’Extrême-Ouest, comme le Xinjiang, le Tibet et d’autres régions frontalières, particulièrement le long des frontières de l’Asie centrale, est [traduction] « beaucoup plus sévère », car ces régions « sont souvent plus instables sur le plan politique […] et les maisons-églises subissent de fortes pressions dans le cadre des mesures de surveillance de sécurité déjà mises en place en raison de la présence d’autres groupes minoritaires ethniques ou religieux » (professeur 10 sept. 2021). La même source a déclaré que, dans les régions côtières, les [traduction] « pressions » exercées par les autorités sur les maisons-églises « sont moins intenses » (professeur 10 sept. 2021). ChinaAid signale que les églises menacées de démolition ou déjà démolies en 2019 se trouvaient dans les provinces du Shaanxi, du Hubei, de la Mongolie intérieure, du Jiangxi, du Tianjin, d’Anhui, du Hebei, du Henan et du Jiangsu (ChinaAid 28 févr. 2020, 40). La même source a signalé que des croix d’églises ont été démolies dans les provinces du Jiangxi, du Jiangsu, du Henan, du Hubei, du Shandong et du Guizhou (ChinaAid 28 févr. 2020, 40). Fenggang Yang affirme que, depuis l’adoption du règlement de 2018, les autorités ont [traduction] « mis en œuvre la campagne la plus acharnée contre les [maisons-]églises depuis les années 1980 », fermant « des [maisons-]églises bien connues, y compris l’Église Rongguili à Guangzhou, l’Église Xunsiding à Xiamen et quelques églises dans d’autres grandes villes » au cours de l’année 2019 (Christianity Today 31 déc. 2019).
4. Accès à des voies de droit
Des sources font observer que la [traduction] « vague de répression 709 », une opération de sécurité publique de la Chine lancée en 2015 contre des avocats défenseurs des droits de la personne et leurs associés qui plaidaient des causes de liberté religieuse, entre autres affaires délicates, est toujours en cours, et que les avocats qui défendent de telles causes sont encore la cible de l’État (The Diplomat 9 juill. 2021; É.-U. 9 juill. 2020). Le Diplomat, un magazine d’actualités couvrant la région de l’Asie-Pacifique (The Diplomat s.d.), signale que le gouvernement de la Chine exerce des pressions administratives contre les avocats de la défense qui ne sont pas suffisamment [traduction] « conciliants », « particulièrement dans les affaires "délicates" où le gouvernement veut s’assurer que l’issue lui est favorable, tout en donnant une apparence de légalité pour conférer une certaine légitimité à l’issue truquée » (The Diplomat 9 juill. 2021). De même, dans un article de la CECC des États-Unis publié le 9 juillet 2020, on peut lire que, en plus de l’emprisonnement, les responsables publics chinois font usage d’une variété de mesures administratives, y compris la radiation, pour s’en prendre aux avocats qui critiquent le gouvernement de la Chine ou qui défendent des groupes ciblés tels que les chrétiens (É.-U. 9 juill. 2020). La même source ajoute que les autorités chinoises ont continué à [traduction] « institutionnaliser davantage leur contrôle sur la profession juridique en restreignant la liberté de parole et en exigeant la loyauté envers le [PCC] » (É.-U. 9 juill. 2020). En ce qui concerne les organisations religieuses désignées comme des [traduction] « sectes » par les autorités chinoises, le DFAT de l’Australie signale qu’il est encore plus difficile pour les adeptes et les chefs de se faire représenter par un avocat en raison de la « réprobation sociale » associée à de tels groupes et du fait connu que « les avocats qui acceptent leurs causes attirent souvent à leur tour l’attention préjudiciable des autorités » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.114).
Dans une affaire signalée par des sources, un [traduction] « avocat défenseur des droits des chrétiens » (ChinaAid 28 févr. 2020, 29) ou un défenseur des [traduction] « minorités religieuses » (ICC 6 sept. 2020), qui est aussi le directeur du cabinet d’avocats Guangxi Baijuming dans la province du Guangxi, a été détenu en octobre 2019 et accusé par la suite de [traduction] « subversion de l’État » (ChinaAid 28 févr. 2020, 29; ICC 6 sept. 2020). Selon des sources, l’avocat arrêté avait souvent critiqué des responsables publics chinois en ligne (Front Line Defenders [août 2021]; ICC 6 sept. 2020). Dans une autre affaire signalée par ChinaAid, une avocate qui défendait les [traduction] « droits des chrétiens » à Beijing s’est butée à de « multiples » résiliations de bail à la suite de « pressions » exercées sur ses propriétaires par la police (ChinaAid 28 févr. 2020, 30).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Christianity Today est un magazine chrétien évangélique, fondé par [l’évangéliste américain] Billy Graham, qui [traduction] « milite en faveur de l’église, façonne le discours évangélique » et propage l’Évangile chrétien (Christianity Today s.d.).
[2] Selon l’Annual Report 2020 de la Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China - CECC), la [traduction] « sinisation » « signifie le fait d’"intégrer les doctrines religieuses à la culture chinoise" et de guider les religions dans leur adaptation aux "traditions culturelles chinoises" » (É.-U. 12 janv. 2021, 112). D’après le Conseil sur les relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR), [traduction] « siniser » la religion veut dire « façonner toutes les religions pour qu’elles se conforment aux doctrines du [Parti communiste chinois] officiellement athée et aux coutumes de la population han majoritaire » (CFR 25 sept. 2020). Selon un pasteur qui s’est entretenu avec l’équipe Asie de CSW, [traduction] « [l]a sinisation de la religion est en fait "l’assimilation de la religion au parti" et, au bout du compte, il n’y a que le PCC, et il n’y a pas de croyances religieuses » (CSW Asia Team 22 sept. 2021).
Références
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AsiaNews. 15 juillet 2021. « Xinxiang Faithful Worried for Msgr Zhang Weizhu, His Fate Still Unknown ». [Date de consultation : 15 oct. 2021]
AsiaNews. 24 mai 2021. « Xinxiang: Arrested Bishop and Priests Subjected to Political Sessions. Seminary Dissolved ». [Date de consultation : 10 sept. 2021]
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Professeur, université aux États-Unis. 10 septembre 2021. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
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Royaume-Uni (R.-U.). Novembre 2019. Home Office. Country Policy and Information Note. China: Christians. [Date de consultation : 20 sept. 2021]
Time. 2 janvier 2020. Amy Gunia. « Prison Sentence for Pastor Shows China Feels Threatened by Spread of Christianity, Experts Say ». [Date de consultation : 23 sept. 2021]
Union of Catholic Asian News (UCAN). 20 juillet 2021. « Arrested Chinese Bishop, Priests Untraced Two Months On ». [Date de consultation : 10 sept. 2021]
Union of Catholic Asian News (UCAN). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 15 oct. 2021]
Autres sources consultées
Sources orales : agrégé de recherche dans une université allemande dont les recherches portent principalement sur les maisons-églises, les relations entre l’Église et l’État, ainsi que la religion et le nationalisme en Chine; chercheur boursier et auteur de plusieurs livres, notamment sur les chrétiens et les relations entre l’Église et l’État en Chine; Freedom House; Human Rights Watch; professeur dans une université américaine dont les recherches portent principalement sur la religion, l’évolution politique et la vie civile en Chine; professeur agrégé dans une université américaine dont les recherches portent principalement sur la politique et la religion chinoises contemporaines; Religious Freedom Institute.
Sites Internet, y compris : Bertelsmann Stiftung; Catholic News Service; CBC; Chinese Human Rights Defenders; CNN; ecoi.net; The Economist; Factiva; Foreign Policy; Global News; The Globe and Mail; The Guardian; Human Rights in China; Human Rights Watch; The Los Angeles Times; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Religious Freedom Institute; The Reporter; Swiss Refugee Council; University of Toronto – The Citizen Lab; The Washington Post.
