Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Possibilité de se procurer des pièces d’identité et d’autres documents officiels frauduleux

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent de l’ambassade des États-Unis à Tirana a déclaré que l’Albanie est un [traduction] « terrain fertile » pour la fraude et la corruption, et que les documents frauduleux « semblent largement accessibles et faciles à obtenir » (É.-U. 2 sept. 2021). D’après un rapport de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de l’Union européenne, le nombre de documents frauduleux utilisés pour voyager de l’Union européenne au Royaume-Uni [traduction] « a beaucoup augmenté », soit de 70 p. 100 de 2014 à 2016, ce qui est [traduction] « principalement attribuable au nombre croissant de ressortissants de l’Albanie qui utilisent frauduleusement des cartes d’identité de l’Italie et de la Grèce » (UE 2016, 25). L’agent a affirmé que [traduction] « l’ampleur de la fraude a diminué considérablement » en raison de la COVID-19, mais que l’ambassade des États-Unis à Tirana « a vu » des documents frauduleux « en circulation à l’aéroport » (É.-U. 2 sept. 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Centre pour l’étude de la démocratie et de la gouvernance (Center for the Study of Democracy and Governance - CSDG) en Albanie, une organisation de la société civile qui élabore des programmes relatifs à la démocratie et à la gouvernance (CSDG s.d.), a signalé que l’accès à des cartes d’identité et à des titres de voyage contrefaits [traduction] « a relativement diminué » depuis le lancement des documents biométriques il y a « environ une dizaine d’années » (directeur général 29 août 2021). La même source a signalé que [traduction] « [l]’utilisation de services électroniques et de sceaux numériques au cours des dernières années a aussi contribué à s’attaquer au problème » (directeur général 29 août 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

L’agent a déclaré que les documents frauduleux varient de diplômes d’études secondaires de [traduction] « qualité moyenne à mauvaise à des passeports légitimes [qui sont] obtenus frauduleusement » (É.-U. 2 sept. 2021). Selon VisaGuide.World, un guide en ligne offrant des renseignements sur les visas (VisaGuide.World s.d.), la police des frontières de l’Albanie a attrapé 39 personnes qui tentaient de se rendre au Royaume-Uni munies de faux passeports de l’Italie, de la Grèce, de la Roumanie et de la Bulgarie; la police a déclaré que les passeports étaient [traduction] « d’excellente qualité et presque identiques aux originaux » (VisaGuide.World 10 janv. 2019).

Au dire de l’agent, les prix des documents frauduleux varient en fonction de la qualité des documents et de la difficulté à les obtenir (É.-U. 2 sept. 2021). La même source a affirmé que l’ambassade des États-Unis à Tirana a [traduction] « entendu parler » de faux visas américains « coûtant plus de » 30 000 euros (EUR) [44 758 $CAN], tandis que les documents de moindre qualité coûtent de 200 à 400 EUR [298 à 597 $CAN] en Albanie (É.-U. 2 sept. 2021). Selon l’Associated Press (AP), les pièces d’identité frauduleuses se vendaient [traduction] « environ » 8 000 à 12 000 EUR en Albanie (AP 27 juill. 2018). D’après VisaGuide.World, il est possible d’acheter des passeports frauduleux de l’Union européenne dont la qualité est excellente [traduction] « pour environ » 300 à 500 EUR en Albanie (VisaGuide.World 10 janv. 2019). Le Malta Independent, un journal de Malte, signale qu’un homme albanais a acheté trois [traduction] « faux » titres de voyage de l’Italie pour 1 200 EUR en Albanie parce qu’il s’est vu « refuser » un visa pour se rendre en Angleterre (The Malta Independent 23 déc. 2018).

2. Efforts de l’État pour combattre la fraude

L’agent a déclaré que le gouvernement de l’Albanie [traduction] « appuie la lutte contre les documents frauduleux » (É.-U. 2 sept. 2021). Selon la même source, le gouvernement

[traduction]

a approuvé la création [en 2020] d’une unité policière composée de trois personnes sélectionnées à la suite d’un contrôle de sécurité, qui collaborera directement avec [l’adjoint aux enquêtes de l’agent enquêteur régional adjoint en matière de sécurité (ARSO-I) au] bureau de Tirana [de l’ambassade des États-Unis] pour lutter contre la fraude relative aux documents. [En 2021], le Bureau national d’enquête (National Bureau of Investigation - NBI) a été créé. Le mandat du NBI est de lutter contre la corruption et le crime organisé. Tous les dossiers du NBI seront envoyés au nouveau tribunal, le procureur spécial responsable de la lutte contre la corruption (Special Prosecutor for Anti-Corruption - SPAK) (É.-U. 2 sept. 2021).

Dans le Quatrième rapport dans le cadre du mécanisme de suspension de l’exemption de visa (Fourth Report Under the Visa Suspension Mechanism) publié par la Commission européenne de l’Union européenne, on peut lire que l’Albanie [version française de l’Union européenne] « a continué » de coopérer avec Frontex et les États membres en matière de détection des documents de voyage falsifiés et de fraude à l’identité (UE 4 août 2021, 4). La même source souligne que les États membres [version française de l’Union européenne] « font état d’une bonne coopération avec l’Albanie dans le domaine de la gestion de la migration et des frontières » et que l’Albanie « jouit également du niveau de collaboration le plus avancé » avec Frontex (UE 4 août 2021, 3). Dans un communiqué de presse, Frontex déclare que les autorités de l’Albanie [traduction] « ont réaffirmé le rôle stratégique de la vérification des documents » au cours d’une rencontre en ligne avec Frontex et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), « au vu de la hausse récente du nombre de documents falsifiés en lien avec la COVID-19 » (UE 4 mai 2021).

Diverses sources font état de différents cas où les forces de sécurité de l’Albanie ont arrêté des personnes accusées de fabriquer de faux documents :

• En mars 2018, le Service de sécurité diplomatique (Diplomatic Security Service) des États-Unis [traduction] « a aidé » la police d’État de l’Albanie (Albanian State Police - ASP) à mener une opération qui s’est soldée par l’arrestation de 39 personnes qui étaient « soupçonnées de faire entrer clandestinement des citoyens albanais » aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni au moyen de « titres de voyage contrefaits et de fausses identités » (É.-U. 26 mars 2018). Au cours de la même descente, les forces de l’ordre de l’Albanie ont saisi des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des imprimantes, des téléphones, des véhicules, des armes à feu et [traduction] « plusieurs documents et fournitures pouvant servir à fabriquer et à contrefaire des pièces d’identité » (É.-U. 26 mars 2018).
• En juillet 2018, la police de l’Albanie a arrêté neuf personnes qui [traduction] « auraient » fait partie d’un « réseau du crime organisé » produisant de fausses pièces d’identité italiennes et grecques (AP 27 juill. 2018).
• En février 2019, la police de l’Albanie a arrêté 32 personnes, y compris un policier, et a saisi de l’équipement [servant à contrefaire des visas de voyage (VisaGuide.World 7 févr. 2019)] (VisaGuide.World 7 févr. 2019; AP 2 févr. 2019).
• En mars 2020, l’ASP a coopéré avec les forces de l’ordre de l’Italie et du Royaume-Uni pour arrêter 12 individus et [traduction] « effectuer une saisie dans un laboratoire utilisé pour produire des pièces d’identité contrefaites » (UE 10 juin 2020, 49).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 2 février 2019. « Albania Police Arrest 32 in Counterfeit Travel Visa Scheme ». [Date de consultation : 25 août 2021]

Associated Press (AP). 27 juillet 2018. « 9 Albanians Arrested on Alleged Counterfeit Visa Scheme ». [Date de consultation : 25 août 2021]

Center for the Study of Democracy and Governance (CSDG). S.d. « Mission and Goals ». [Date de consultation : 30 août 2021]

Directeur général, Center for the Study of Democracy and Governance (CSDG). 29 août 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 2 septembre 2021. Ambassade des États-Unis à Tirana. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.

États-Unis (É.-U.). 26 mars 2018. Department of State, Diplomatic Security Service (DSS). « Diplomatic Security Service Helps Bust Major Human Smuggling Operation in Albania ». [Date de consultation : 26 août 2021]

The Malta Independent. 23 décembre 2018. « Man Purchased Three Fake Documents from Albania for €1,200 ». [Date de consultation : 25 août 2021]

Union européenne (UE). 4 août 2021. Commission européenne. Report from the Commission to the European Parliament and the Council. Fourth Report Under the Visa Suspension Mechanism. (COM(2021) 602 Final) [Date de consultation : 25 août 2021]

Union européenne (UE). 4 mai 2021. Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). « Frontex and OSCE Discuss Preventing Document Fraud ». [Date de consultation : 26 août 2021]

Union européenne (UE). 10 juin 2020. Commission européenne. Commission Staff Working Document: Albania 2020 Report. (SWD(2020) 354 Final). [Date de consultation : 25 août 2021]

Union européenne (UE). 2016. Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Risk Analysis for 2016. [Date de consultation : 26 août 2021]

VisaGuide.World. 7 février 2019. Shkurta Januzi. « Police Arrests 32 Travel Visa Forgers in Albania ». [Date de consultation : 25 août 2021]

VisaGuide.World. 10 janvier 2019. Shkurta Januzi. « 39 People with Fake EU Travel Documents Stopped at Albanian Airport Last Month ». [Date de consultation : 25 août 2021]

VisaGuide.World. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 août 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Albanie – ambassade de la République d’Albanie à Ottawa, ambassade de la République d’Albanie à Washington, Department of Anti Trafficking and Migration, Department of Jurisdictional Relations and International Judicial Cooperation, Department of International Relations; avocat albanais spécialisé en droit criminel et en droits de la personne; Balkan Investigative Reporting Network; chercheur indépendant spécialiste des questions de politique, de sécurité, de religion et de culture dans la région des Balkans; États-Unis – Customs and Border Protection, Diplomatic Security Service; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Sites Internet, y compris : Albanie – Criminal Code of the Republic of Albania, Prime Minister's Office, State Police; Albania News; Al Jazeera; Aleat Identity Services; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Balkan Investigative Reporting Network; BBC; Bertelsmann Stiftung; City of London Police; Conseil de l’Europe; États-Unis – ambassade en Albanie, Attorney's Office (District of New Jersey), Customs and Border Protection; Euronews Albania; Euro Weekly News; Exit News; France24; Freedom House; Gloucestershire News Service; The Guardian; Human Rights Watch; International Crisis Group; INTERPOL; Irlande – Department of Foreign Affairs; The Irish News; The National Post; Nations Unies – Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; The Northern Echo; Oculus News; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Parlementaire Monitor; POLITICO; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – Schengen Visa; Vancouver Sun; Xinhua News Agency.