Burundi : information sur la situation des Tutsis, y compris l’élite tutsie; répercussions de la COVID-19; traitement réservé aux Tutsis par la société et les autorités; protection offerte par l’État (2019-juillet 2021) [BDI200702.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon les estimations du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la population du Burundi est de 12 300 000 personnes en 2021 (Nations Unies s.d.). Selon l’indice de transformation 2020 de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index 2020 – BTI 2020), qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », la population est composée des groupes ethniques suivants : Hutus (85 p. 100), Tutsis (14 p. 100) et Twas (1 p. 100) (Bertelsmann Stiftung 2020, 2, 4). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure agrégée à l’Université d’Ottawa, dont les recherches portent sur la gouvernance et les politiques controversées dans la région des Grands Lacs, a affirmé que l’origine ethnique est [traduction] « un des fossés [au Burundi] et elle est instrumentalisée », mais ce n’est pas le seul ou le « plus grand » fossé; en fait, les tensions politiques sont à l’heure actuelle [en date de juillet 2021] « plus dominantes » et, pour les Burundais ordinaires, les tensions ne portent pas seulement sur l’ethnicité, mais aussi sur le statut socio-économique et les enjeux reliés à l’accès (professeure agrégée 6 juill. 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une doctorante boursière de l’Institut pour les politiques de développement (Institute of Development Policy – IOB) de l’Université d’Anvers, qui effectue des recherches sur le processus de développement au Burundi, a écrit, en s’exprimant en son propre nom, que [traduction] « la nature politique de la discrimination est devenue plus claire au cours des dernières années » et elle vise tant les Hutus que les Tutsis « en position de pouvoir (économique) » (doctorante boursière 13 juill. 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur à l’IOB de l’Université d’Anvers qui possède une expertise sur les droits de la personne, la consolidation de la paix et la gouvernance au Burundi, en s’exprimant à titre personnel, a écrit qu’il y a une [traduction] « répression » qui est « de plus en plus » fondée sur les clivages politiques et moins sur les clivages ethniques (chercheur 19 juill. 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un enseignant-chercheur du Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH), une organisation au Burkina Faso qui vise à promouvoir le droit international humanitaire et le droit international pénal dans les États africains francophones (CADIPH 19 juin 2018), a déclaré que selon la Constitution du Burundi, le respect des différences ethniques est le « fondement » de la société burundaise (enseignant-chercheur 12 juill. 2021).

1.1 COVID-19

Selon un communiqué du 25 mars 2020 émis par le secrétaire général et porte-parole du gouvernement du Burundi, le Burundi n’a connu aucun cas de COVID-19 parce que « la grâce de Dieu a protégé le Burundi » (Burundi 25 mars 2020, paragr. 2). Human Rights Watch (HRW) a signalé que le dépistage était insuffisant pour comprendre l’étendue de la propagation de la COVID-19 au Burundi (HRW 31 mars 2020). Des sources signalent que le Burundi a expulsé quatre représentants de l’OMS [qui travaillaient sur la réponse du Burundi contre la COVID-19 (AFP 14 mai 2020)], seulement quelques [traduction] « jours avant » les élections présidentielles du 20 mai 2020 (AFP 14 mai 2020; VOA 14 mai 2020). Des sources font observer que le président Evariste Ndayishimiye [élu en mai 2020 (Freedom House 3 mars 2021, overview)] a déclaré que la COVID-19 était [traduction] « l’ennemi » du Burundi (AP 5 févr. 2021; Bloomberg 20 mai 2021). Toutefois, les mêmes sources ajoutent que les autorités n’avaient obtenu aucun vaccin en date de mai 2021 (Bloomberg 20 mai 2021) ou ont déclaré que les vaccins [traduction] « ne sont pas encore nécessaires » (AP 5 févr. 2021). Des sources ont affirmé que la réponse du gouvernement à la COVID-19 a eu des répercussions pour les Hutus et les Tutsis (doctorante boursière 13 juill. 2021; enseignant-chercheur 12 juill. 2021), et que la réponse n’était [traduction] « pas très proactive » (doctorante boursière 13 juill. 2021). Selon un reportage de la Radio publique africaine (RPA), une station de radio communautaire qui a œuvré pour le processus de paix au Burundi et pour la défense des « groupes vulnérables » (RPA 8 avr. 2020), la COVID-19 « menace particulièrement » les résidents des quartiers Yoba, Magarama, Nyamugari, Shatanya, Karera et Ntobwe dans la ville de Gitega (RPA 5 mai 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement démographique sur ces quartiers.

1.2 Situation politique

La Constitution du Burundi, adoptée par référendum le 17 mai 2018 (Burundi 2018, art. 292), est ainsi libellée :

[version française de la République du Burundi]

Article 124

Le Président de la République et le Vice-Président appartiennent aux groupes ethniques, aux partis politiques et coalitions de partis politiques différents ou des indépendants d’ethnies différentes.

[…]

Article 128

Le Gouvernement comprend le Premier Ministre et les autres ministres. Il est ouvert à toutes les composantes ethniques. Il comprend au plus 60% de Ministres Hutu et au plus 40% de Ministres Tutsi. […]

Article 169

L’Assemblée nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de Hutu et de 40% de Tutsi, […]

(Burundi 2018, caractères gras dans l’original).

Selon le Political Handbook of the World 2018-2019, si le président est Hutu, alors le vice-président doit être Tutsi, et vice-versa; de même, le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur doivent être de groupes ethniques différents (Political Handbook of the World 2019, 11). Le BTI 2020 remarque que le président peut choisir un premier ministre [traduction] « puissant » dans son propre parti et un vice-président « faible et largement symbolique » dans l’opposition (Bertelsmann Stiftung 2020, 8).

Des sources signalent que le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) [à majorité hutue (IDHB janv. 2020, 36)] [traduction] « domin[e] » le Sénat et l’Assemblée nationale (Bertelsmann Stiftung 2020, 12) ou la situation politique, ce qui réduit la représentation [traduction] « réelle » des minorités ethniques et des autres groupes (Freedom House 3 mars 2021, sect. B4). Selon le BTI 2020, bien que la séparation des pouvoirs de l’État et les freins et contrepoids [traduction] « existent juridiquement », ils « ne sont plus utilisés » (Bertelsmann Stiftung 2020, 2, 12). Dans un rapport paru en mai 2020 sur le Burundi rédigé par l’Institut des études de sécurité (Institute for Security Studies – ISS), une organisation sans but lucratif qui propose [version française de l’ISS] « aux gouvernements et à la société civile des analyses pertinentes et fiables, ainsi que des formations pratiques et un appui technique », on peut lire ceci :

[version française de l’ISS]

La [Commission électorale nationale indépendante] CENI, la Commission vérité et réconciliation [CVR], la Cour constitutionnelle, l’institution de l’Ombudsman, la Commission nationale indépendante des droits de l’homme sont toutes, à des degrés divers, inféodées au pouvoir. Simultanément, la haute administration publique et sécuritaire a été quelque peu purgée des Tutsi, la diplomatie ne comprenant plus que deux ambassadeurs de cette communauté et le Service national de renseignement [SNR] plus aucun responsable au niveau provincial (ISS mai 2020, 8, 20).

Un rapport de l’Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB) [1] cite un membre du Congrès national pour la liberté (CNL), [version française de l’IDHB] « principal rival » du CNDD-FDD, qui a assisté à une rencontre de recrutement du CNDD-FDD tenue en octobre 2019, qui a dit que l’administrateur de la commune de Nyamurenza dans la province de Ngozi a déclaré ceci lors de la réunion :

[version française de l’IDHB]

« […] voter pour Agathon Rwasa était comme voter pour l’ancien régime de (Pierre) Buyoya [2] et d’autres. Selon (l’administrateur), cela signifierait le retour des Tutsis au pouvoir. Si Agathon Rwasa l’emportait, Pierre Buyoya ordonnerait à ses militaires de l’assassiner et nous devrions de nouveau fuir. (L’administrateur) nous a assuré que c’était ce que les Tutsis avaient prévu. Il nous a demandé de sensibiliser d’autres et nous a dit que nous ne devions plus jamais donner le pouvoir aux Tutsis […] » (IDHB janv. 2020, 7, 19, 51, parenthèses dans l’original).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur la situation politique au Burundi, veuillez consulter la réponse à la demande d’information BDI200700 publiée en juillet 2021.

2. Traitement réservé par les autorités
2.1 Discours et commentaires de chefs politiques

Selon le rapport de l’IDHB, le CNDD-FDD a eu recours à la [version française de l’IDHB] « propagande ethnique » comme moyen politique « pour élargir son attrait auprès de la population hutue, » notamment parce que le CNL est également un « parti en majorité hutu » (IDHB janv. 2020, 36). La même source souligne que [version française de l’IDHB] « [d]es autorités gouvernementales, dont beaucoup sont hutues, ont utilisé des insultes ethniques et des injures pour dénigrer les membres de l’ethnie tutsie » (IDHB janv. 2020, 46). Un rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi observe que [version française des Nations Unies] « [d]es messages de haine et d’hostilité particulièrement virulents envers les opposants politiques au CNDD-FDD, parfois avec une dimension ethnique, ont circulé sur les réseaux sociaux sans faire l’objet de condamnation ou de sanction par les autorités » (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 40). La doctorante boursière a affirmé que [traduction] « de nombreux Hutus et en particulier parmi les membres du parti au pouvoir […] prennent pour cible des éléments tutsis dans leurs discours politiques », mais cela « semble se limiter à la sphère politique », ce qui comprend les médias sociaux (doctorante boursière 13 juill. 2021). D’après le BTI 2020, en réponse aux [traduction] « mouvements de protestation en mai 2015 [, qui] n’étaient pas influencés par l’ethnicité », le CNDD-FDD a « mis de plus en plus l’accent sur les distinctions ethniques » (Bertelsmann Stiftung 2020, 29).

Toutefois, l’enseignant-chercheur a écrit que bien que la « répression » de groupes tutsis ait eu lieu dans « le passé », elle était dirigée vers ceux soupçonnés de s’opposer au défunt président Pierre Nkurunziza [décédé en juin 2020 (Amnesty International 11 août 2020, 1)] (enseignant-chercheur 12 juill. 2021). Un article publié en juillet 2021 par la Radio télévision nationale du Burundi (RTNB) [gérée par le gouvernement (BBC 29 juill. 2019)] cite le porte-parole du président Ndayishimiye qui aurait dit lors d’une visite dans la province de Mwaro que le président a exhorté la population à changer de mentalité pour éradiquer le fléau des divisions ethniques (RTNB 6 juill. 2021).

2.2 Traitement réservé par les forces de sécurité

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement des Tutsis par les forces de sécurité.

Selon la doctorante boursière, il n’y a aucune [traduction] « discrimination particulière » de l’État contre les Tutsis bien que de nombreux Tutsis, « en particulier ceux en position de pouvoir militaire, politique et économique (présentement ou par le passé), aient été victimes de persécutions et de violations des droits de la personne », les personnes prises pour cible l’ont été pour des « raisons très précises », y compris des Hutus (doctorante boursière 13 juill. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.3 Traitement réservé aux Tutsis dans les forces de sécurité

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux Tutsis dans les forces de sécurité.

Selon le Political Handbook of the World, ni l’armée ni les forces de sécurité ne peuvent être composées à plus de 50 p. 100 par un groupe ethnique (Political Handbook of the World 2019, 11). Le BTI 2020 souligne que bien que l’armée ait mis en place des quotas ethniques, ils n’ont pas été [traduction] « mis en place » dans la police et ils « ne sont pas appliqués de manière stricte » dans le SNR (Bertelsmann Stiftung 2020, 7). Le chercheur a expliqué qu’il y a un [traduction] « déséquilibre ethnique » dans l’armée, « en particulier au niveau des hauts gradés », où « de jeunes officiers hutus », qui étaient d’anciens rebelles intégrés dans l’armée en 2003, continuent leur carrière alors que les officiers tutsis « les plus hauts gradés » prennent leur retraite (chercheur 19 juill. 2021).

Le rapport de mai 2020 de l’ISS signale que l’armée enregistre des désertions et que certains soldats tutsis manquant à l’appel sont soupçonnés de soutenir ou de rejoindre des groupes rebelles; en date de mai 2020, les membres des forces de sécurité en fonction ou démobilisés de l’ethnie tutsie sont [traduction] « de plus en plus visés par des arrestations et parfois des exécutions extrajudiciaires » (ISS mai 2020, 9). De même, le chercheur a affirmé que la situation sécuritaire au Burundi se [traduction] « détériore » avec des « attaques régulières par des groupes armés non identifiés »; après de telles attaques, des militaires tutsis à la retraite sont « systématiquement arrêtés, torturés ou exécutés » (chercheur 19 juill. 2021). La doctorante boursière a souligné que [traduction] « certains » anciens membres tutsis des Forces armées burundaises (FAB) « semblent être persécutés, de façons plus ou moins légales, pour des crimes du passé » (doctorante boursière 13 juill. 2021). En revanche, l’enseignant-chercheur a signalé qu’au cours de ses propres recherches, il n’a pas trouvé d’information indiquant que, comparativement aux autres groupes, les Tutsis subissent un traitement défavorable au sein des forces de sécurité du Burundi (enseignant-chercheur 12 juill. 2021).

2.4 Traitement réservé par la police

Le BTI 2020 souligne que les affrontements dans les quartiers urbains entre les jeunes et la police ont [traduction] « détruit » le « faible niveau de confiance » reconstruit après la guerre civile (Bertelsmann Stiftung 2020, 17). Selon GlobaLex, une publication électronique du Programme d’école de droit international Hauser (Hauser Global Law School Program) de la Faculté de droit (School of Law) de l’Université de New York (NYU) (GlobaLex s.d.), une [traduction] « vision négative » du système de justice au Burundi existe en raison d’une « perception ethno-politique » selon laquelle les magistrats et les policiers sont « partiaux » en faveur de leur groupe ethnique (GlobaLex mars-avril 2021, sect. 10). Iwacu, un groupe de presse du Burundi (Iwacu n.d.), a fait état du fait que « plus de » 15 personnes, pour la plupart des jeunes de la commune de Mugamba, ont été accusées de « complicité » avec des hommes armés de la République démocratique du Congo qui sont entrés dans la région et qui ont été arrêtés en août 2020; selon des résidents de Mugamba, les arrestations étaient « arbitraires » et de nature « politico-ethnique » et « “la plupart” » des personnes arrêtées étaient Tutsies (Iwacu 4 sept. 2020). SOS médias Burundi, un collectif de journalistes du Burundi (SOS médias Burundi s.d.), a signalé qu’en mai 2021, environ 20 jeunes Tutsis de la province de Muramvya ont été arrêtés après une embuscade près de la capitale provinciale au cours de laquelle 13 personnes ont été tuées et 5 autres blessées; 15 jeunes ont été libérés le 14 mai 2021 (SOS médias Burundi 17 mai 2021). La même source ajoute que selon les familles des personnes arrêtées, les arrestations étaient « “injustes et arbitraires” » et à caractère « purement ethnique » (SOS médias Burundi 17 mai 2021). Toutefois, l’enseignant-chercheur a affirmé que selon ses recherches, le système judiciaire ou les autorités de l’État, y compris la police, ne semblent pas [traduction] « réserv[er] un traitement particulier notamment défavorable » aux Tutsis du fait de leur origine ethnique (enseignant-chercheur 12 juill. 2021).

2.5 Commission nationale des terres et autres biens (CNTB)

Selon le BTI 2020, [traduction] « les conflits fonciers sont un des enjeux les plus pressants et les plus politisés » en raison « de la rareté des terres, du retour des réfugiés et de l’importance historique des terres » (Bertelsmann Stiftung 2020, 22). La CNTB est l’entité gouvernementale responsable de régler les problèmes liés aux terres et aux autres biens (Burundi s.d.a) et ses membres sont nommés par le président du Burundi en consultation avec les deux vice-présidents (Burundi s.d.b). Le BTI 2020 fait observer que le CNTB [traduction] « a causé plus de conflits qu’il n’en a réglés » et il observe en outre qu’en date de 2020, le CNTB est « guidé par une considération pour l’appartenance ethnique » (Bertelsmann Stiftung 2020, 22, 34). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2019, le CNTB a été accusé de [version française du Département d’État des États-Unis] « favoritisme ethnique » en raison de sa pratique qui consistait « généralement » à rendre les terres aux réfugiés de retour, « dont beaucoup étaient des Hutus » (É.-U. 11 mars 2020, 12-13).

2.6 CVR

Un rapport de septembre 2020 de la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi signale que [version française des Nations Unies] « [l]es politiques identitaires conflictuelles continuent d’être utilisées lorsque cela est pratique », y compris dans le travail de la CVR (Nations Unies 17 sept. 2020). Selon un article publié en mars 2021 par JusticeInfo.net, un média de la Fondation Hirondelle [3] qui couvre la justice transitionnelle (JusticeInfo.net s.d.), les dirigeants de divers groupes de défense des droits de la personne au Burundi expliquent leurs préoccupations concernant la CVR, y compris qu’elle [version française de JusticeInfo.net] « “se focalise uniquement” » sur les crimes commis contre les Hutus, qu’elle aide « “le gouvernement à raviver la haine ethnique” » et que son rapport de 2020 « “traduit le désir [du régime actuel] de se venger contre les personnes de l’ethnie tutsie” » (JusticeInfo.net 4 mars 2021, crochets dans l’original). Des sources signalent qu’à l’approche des élections de 2020, le travail de la CVR a été utilisé par le gouvernement pour [version française d’Amnesty International] « manipuler l’opinion publique » (Amnesty International 11 août 2020, 4) ou pour [version française de JusticeInfo.net] « mobiliser l’électorat hutu » (JusticeInfo.net 25 nov. 2019).

Des médias signalent que selon certains, la CVR ignore les crimes commis contre les Tutsis; toutefois, la CVR nie ces allégations (JusticeInfo.net 25 nov. 2021; SOS médias Burundi 19 févr. 2020). Un article publié en février 2020 par SOS médias Burundi cite le président de la CVR qui aurait déclaré que lorsque la CVR exhume des restes humains, elle s’interdit de déterminer l’origine ethnique des victimes (SOS médias Burundi 19 févr. 2020). Selon l’article de mars 2021 de JusticeInfo.net, la CVR a expliqué qu’en 2020, ses travaux ont mis l’accent sur les tueries de 1972, qui avaient [version française de JusticeInfo.net] « essentiellement visé des Hutus », en raison de « la crainte de perdre des preuves de première main » et dont les témoins « “prennent de l’âge” » (Justiceinfo.net 4 mars. 2021). Un article publié en juin 2021 par la RTNB cite le vice-président qui aurait dit que les tueries de 1972 « ne doivent pas être imputées à une ethnie » (RTNB 26 juin 2021).

3. Traitement réservé par la société
3.1 Violence

La doctorante boursière a affirmé que lorsque [traduction] « les plaies de la violence passée ne sont pas trop creuses ni trop récentes, les Tutsis et les Hutus cohabitent relativement bien », mais elle a également ajouté que « les plaies du passé sont encore très importantes » à « de nombreux endroits » à Bujumbura et dans les régions rurales; « les Tutsis et les Hutus [sont] exposés au même risque de violence » (doctorante boursière 13 juill. 2021). Le Centre d’études stratégiques de l’Afrique (Africa Center for Strategic Studies – ACSS), [version française de l’ACSS] « un organisme » ayant des « programmes académiques » du département de la Défense des États-Unis qui s’intéresse à l’étude des problèmes de sécurité touchant l’Afrique (É.-U. s.d.), fait observer qu’à l’approche des élections de 2020, [version française de l’ACSS] « l’intimidation, les disparitions, les meurtres et la rhétorique ethnique » étaient en hausse (É.-U. 24 sept. 2019). Amnesty International signale que des membres du CNDD-FDD ont [version française d’Amnesty International] « incit[é] à la violence » et « justifié les attaques visant des membres de l’opposition » (Amnesty International 7 avr. 2021, 104). De même, selon la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi, il y a eu des cas [version française des Nations Unies] « d’incitation à la haine visant les opposants politiques, avec parfois une dimension ethnique » lors des élections de 2020 (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 95).

3.2 Discrimination

Selon le BTI 2020, [traduction] « l’écart socio-économique entre les Hutus et les Tutsis n’a jamais été prononcé » dans les régions rurales; toutefois, l’écart entre les Hutus et les Tutsis en matière d’éducation et de statut économique se perpétue en ville en raison de la discrimination ethnique historique au Burundi qui permet à l’élite tutsie de continuer de profiter de ses privilèges au regard de l’éducation et de l’accès à la propriété (Bertelsmann Stiftung 2020, 24). La même source ajoute qu’avec la création de l’école primaire gratuite en 2005, [traduction] « l’accès à l’éducation de base est offert uniformément aux groupes ethniques et aux genres » (Bertelsmann Stiftung 2020, 24). La professeure agrégée a expliqué qu’un [traduction] « ensemble complexe de facteurs » divise la société, et pas seulement en fonction de l’origine ethnique; un fossé socio-économique existe encore avec les élites tutsies qui forment une « classe socio-économique privilégiée », ce qui suscite « quelque peu le ressentiment » (professeure agrégée 6 juill. 2021). La même source a dit que dans la population des 60 ans et plus, les Tutsis ont tendance à occuper les [traduction] « postes supérieurs » et à vivre dans « les quartiers plus nantis », y compris à Bujumbura (professeure agrégée 6 juill. 2021). De même, la doctorante boursière a expliqué que les Tutsis sont [traduction] « habituellement plus riches, plus instruits et [ils occupent] des postes leur permettant d’avoir de meilleures perspectives de vie que de nombreux Hutus », en particulier à Bujumbura; « de nombreux Tutsis » « ont hérité d’une situation relativement privilégiée » (doctorante boursière 13 juill. 2021). La même source a observé qu’à l’extérieur des sphères politiques et sociales, [traduction] « il est difficile de voir que les Tutsis font l’objet de discrimination » (doctorante boursière 13 juill. 2021). Selon le rapport de l’IDHB, malgré la [version française de l’IDHB] « propagande ethnique » utilisée par le CNDD-FDD, la majeure partie de la population a « résisté à cette dérive vers l’extrémisme ethnique » et le discours du CNDD-FDD « ne semble pas trouver beaucoup d’écho » (IDHB janv. 2020, 36).

4. Protection offerte par l’État

En ce qui concerne la protection offerte par l’État, la doctorante boursière a souligné que le gouvernement n’a pris aucune mesure, car il ne voit pas les Tutsis comme étant en [traduction] « danger » (doctorante boursière 13 juill. 2021). L’enseignant-chercheur a écrit que selon le cadre juridique au Burundi, y compris les articles 13 et 22 de la Constitution et les accords internationaux, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il existe « formellement une protection pour toute la population, y compris les Tutsis » (enseignant-chercheur 12 juill. 2021). La Constitution est ainsi libellée :

[version française de la République du Burundi]

Article 13

Tous les burundais [sic] sont égaux en mérite et en dignité. Tous les citoyens jouissant des mêmes droits et ont droit à la même protection de la loi. Aucun burundais [sic] ne sera exclu de la vie sociale, économique ou politique de la nation du fait de sa race, de sa langue, de sa religion, de son sexe ou de son origine ethnique.

[…]

Article 22

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, qui leur assure une protection égale.

Nul ne peut être l’objet de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, du fait d’un handicap physique ou mental, du fait d’être porteur du VIH/SIDA ou toute autre maladie incurable (Burundi 2018).

Lorsqu’il lui a été demandé si les Tutsis peuvent obtenir une protection offerte par l’État, la professeure agrégée a déclaré que bien que le Burundi soit devenu [traduction] « plus autoritaire » depuis la fin des années 2000, il compte aussi une « société civile dynamique »; les Tutsis sont un « pouvoir intellectuel » urbain, ce qui fait en sorte qu’ils sont « plus difficiles à prendre pour cible » (professeure agrégée 6 juill. 2021). La même source a ajouté que le CNDD-FDD est [traduction] « profondément enraciné au niveau local » dans les régions rurales et « excentrées » du Burundi (professeure agrégée 6 juill. 2021). La professeure agrégée a en outre expliqué que le CNDD-FDD [traduction] « travaille pour s’implanter solidement dans le reste du pays » et elle a également souligné que bien que « certains Tutsis continueront d’être en mesure de s’exprimer », cela s’applique surtout aux milieux urbains (professeure agrégée 6 juill. 2021). L’IDHB décrit un incident survenu en 2019 lorsque le gouverneur d’une province du Burundi a arrêté un homme [version française de l’IDHB] « qui n’avait commis aucune infraction » et, en l’accusant d’être dans l’opposition, le gouverneur a déclaré : « Vous, les chiens tutsis, il y a des choses qui ont changé et vous ne le savez même pas » (IDHB janv. 2020, 75).

4.1 Quotas ethniques

La Constitution est ainsi libellée :

[version française de la République du Burundi]

Article 148

L’Administration est largement représentative de la nation burundaise et doit refléter la diversité de ses composantes. Les pratiques qu’elle observe en matière d’emploi sont fondées sur des critères d’aptitude objectifs et équitables ainsi que sur la nécessité de corriger les déséquilibres et d’assurer une large représentation ethnique, régionale et de genre. La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les Hutu et 40% au plus pour les Tutsi.

[…]

Article 213

Le pouvoir judiciaire est structuré de façon à refléter dans sa composition l’ensemble de la population.

Les procédures de recrutement et nomination dans le corps judiciaire obéissent impérativement au souci de promouvoir l’équilibre régional, ethnique et l’équilibre de genres.

La magistrature comprend au plus 60% de Hutu et au plus 40% de Tutsi. […]

[…]

Article 289

Un délai de cinq ans est accordé au Sénat pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quota ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire après la mise en place des institutions issues de la présente Constitution (Burundi 2018, caractère gras dans l’original).

La professeure agrégée a affirmé qu’assurer une représentation égale au sein d’institutions particulières peut remédier aux divisions ethniques [traduction] « jusqu’à un certain point »; toutefois, cela ne permet pas « d’apaiser tout le ressentiment au sujet de ce qui a été fait dans le passé » (professeure agrégée 6 juill. 2021). Le chercheur a écrit que les quotas ethniques ont [traduction] « fait piètre figure », car le parti au pouvoir trouve d’autres façons de [traduction] « contourner les règles existantes de partage du pouvoir » (chercheur 19 juill. 2021). Le BTI 2020 signale que les quotas ethniques sont critiqués par les Hutus, qui [traduction] « sont mécontents de la surreprésentation des Tutsis », et par les Tutsis, qui affirment « que l’appartenance ethnique l’emporte souvent sur le mérite » (Bertelsmann Stiftung 2020, 14).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les quotas ethniques au Burundi, veuillez consulter la réponse à la demande d’information BDI106384 publiée en décembre 2019.

5. Imbonerakure

Le rapport annuel de HRW sur les événements de 2019 souligne que les Imbonerakure sont la ligue des jeunes du CNDD-FDD et qu’en 2019, des membres des Imbonerakure, agissant [version française de HRW] « souvent » de concert avec les autorités locales, le SNR et la police, ont perpétré des violations généralisées des droits de la personne (HRW 14 janv. 2020). Selon le BTI 2020, de nombreux Burundais les perçoivent comme [traduciton] « une grave menace » (Bertelsmann Stiftung 2020, 33). Un article de la RPA, s’appuyant sur de l’information fournie par certains résidents de la commune de Buyengero de la province de Rumonge, signale que des Tutsis n’ont pas pu participer à des réunions entre l’administrateur de Buyengero et des Imbonerakure, même s’ils étaient membres du CNDD-FDD (RPA 10 déc. 2019). La même source ajoute que lors de ces réunions, l’administrateur a demandé aux Imbonerakure d’apprendre à utiliser des armes à feu afin de pouvoir « se défendre contre leurs ennemis qui sont les opposants et les tutsi » (RPA 10 déc. 2019). Le rapport de l’IDHB cite une chanson chantée par des membres de l’Imbonerakure qui utilise un [version française de l’IDHB] « langage ethnique violent contre les Tutsis » (IDHB janv. 2020, 46).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les Imbonerakure au Burundi, veuillez consulter la réponse à la demande d’information BDI106384 publiée en décembre 2019.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] L’Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB) est un projet indépendant des droits de la personne qui documente la situation des droits de la personne au Burundi, avec un accent particulier sur les élections de 2020 (IDHB janv. 2020, 2).

[2] Selon le rapport de l’IDHB, pendant la présidence de Pierre Buyoya, l’armée [version française de l’IDHB] « à prédominance » tutsie a tué des civils hutus en représailles aux attaques des groupes d’opposition hutus contre les Tutsis (IDHB janv. 2020, 51).

[3] La Fondation Hirondelle est une organisation suisse à but non lucratif qui [version française de la Fondation Hirondelle] « fournit de l’information à des populations confrontées à des crises » et qui a des programmes médiatiques dans huit pays en Afrique et en Asie (Fondation Hirondelle s.d.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 14 mai 2020. « Burundi Expels WHO Coronavirus Team as Election Approaches ». [Date de consultation : 8 juill. 2021]

Amnesty International. 7 avril 2021. « Burundi ». Amnesty International Report 2020/21: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 23 juin 2021]

Amnesty International. 11 août 2020. Burundi : Human Rights Priorities for New Government. (AFR 16/2777/2020) [Date de consultation : 23 juin 2021]

Associated Press (AP). 5 février 2021. Eloge Willy Kaneza. « Burundi Says It Doesn't Need COVID-19 Vaccines, at Least Yet ». [Date de consultation : 9 juill. 2021]

Bertelsmann Stiftung. 2020. « Burundi Country Report ». Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2020. [Date de consultation : 16 juin 2021]

Bloomberg. 20 May 2021. Antony Sguazzin. « Vaccine Holdouts in Africa Reject World's Route to Recovery ». [Date de consultation : 9 juill. 2021]

British Broadcasting Corporation (BBC). 29 juill. 2019. « Burundi Profile – Media ». [Date de consultation : 16 juill. 2021]

Burundi. 25 mars 2020. Communiqué du gouvernement de la République du Burundi dans le cadre de la lutte contre le corona virus. [Date de consultation : 8 juill. 2021]

Burundi. 2018. Burundi's Constitution of 2018. Comparative Constitutions Project. [Date de consultation : 23 juin 2021]

Burundi. S.d.a. Commission nationale des terres et autres biens (CNTB). « Organisation et fonctionnement ». [Date de consultation : 9 juill. 2021].

Burundi. S.d.b. Commission nationale des terres et autres biens (CNTB). « Composition de la commission ». [Date de consultation : 9 juill. 2021]

Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH). 19 juin 2018. Communiqué N° 001/2018 du Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH). [Date de consultation : 21 juill. 2021]

Chercheur, Institute of Development Policy (IOB), University of Antwerp. 19 juillet 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Doctorante boursière, Institute of Development Policy (IOB), University of Antwerp. 13 juillet 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Enseignant-chercheur, Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH). 12 juillet 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2020. Department of State. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 14 juill. 2021]

États-Unis (É.-U.). 24 septembre 2019. Africa Center for Strategic Studies. « Burundi, the Forgotten Crisis, Still Burns ». Par Paul Nantulya. [Date de consultation : 18 juin 2021]

États-Unis (É.-U.). S.d. Africa Center for Strategic Studies. « Who We Are ». [Date de consultation : 25 juin 2021]

Fondation Hirondelle. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 20 juill. 2021]

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Professeure agrégée, Université d’Ottawa. 6 juillet 2021. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

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Radio publique africaine (RPA). 8 avril 2020. « Présentation de la RPA ». [Date de consultation : 25 juin 2021]

Radio publique africaine (RPA). 10 décembre 2019. « Un plan d’éliminer les opposants et les tutsis serait en cours à Buyengero ». [Date de consultation : 22 juin 2021]

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Radio télévision nationale du Burundi (RTNB). 26 juin 2021. Barangenza Laurent. « Clôture provisoire des activités de la CVR en provinces de Muyinga et Kirundo ». [Date de consultation : 8 juill. 2021]

SOS médias Burundi. 17 mai 2021. Joelle Kamikazi. « Muramvya : vague d’arrestation de jeunes de l’ethnie Tutsi ». [Date de consultation : 23 juin 2021]

SOS médias Burundi. 19 février 2020. Jean Ntumwa. « Des Tutsi accusent la CVR de se soucier des victimes Hutu seulement ». [Date de consultation : 28 juin 2021]

SOS médias Burundi. S.d. « SOS Médias Burundi : Information – Solidarity – Collaboration ». [Date de consultation : 30 juin 2021]

Voice of America (VOA). 14 mai 2020. « Burundi Expels WHO Officials ». [Date de consultation : 9 juill. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi; Initiative pour les droits humains au Burundi; Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka (Ligue Iteka); professeur dans une université belge qui étudie la sécurité humaine dans la région des Grands Lacs africains; professeur dans une université burundaise qui étudie les groupes ethniques et les politiques intérieures; professeur dans une université canadienne qui étudie la politique et la sécurité africaine.

Sites Internet, y compris : The Armed Conflict Location & Event Data Project; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale; Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi; Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE) International; Deutsche Welle; ecoi.net; Factiva, Fédération internationale pour les droits humains; Global Centre for the Responsibility to Protect; International Crisis Group; JURIST; Minority Rights Group International; National Public Radio; Nations Unies – Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger, HCR, Refworld; The New Humanitarian; Norwegian Refugee Council; Universitat Autònoma de Barcelona – Escola de Cultura de Pau; University of Antwerp – Great Lakes of Africa Centre.