Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Violence fondée sur le genre
Selon le Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2020, un indice qui [traduction] « évalue la transformation vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays » et qui couvre la période allant de février 2017 à janvier 2019, la « [v]iolence contre les femmes et les filles est endémique » (Bertelsmann Stiftung 2020, 2, 13). La même source signale que la violence faite aux femmes au Burundi comprend le viol, la prostitution forcée, [traduction] « l’esclavage auquel sont réduites les employées de maison » et la violence conjugale (Bertelsmann Stiftung 2020, 24).
Dans son rapport publié en 2020, la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi écrit que les violences sexuelles et fondées sur le genre touchent [version française des Nations Unies] « majoritairement » des femmes et des jeunes filles, mais également des hommes (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 58). La même source souligne que les violences sexuelles et fondées sur le genre [version française des Nations Unies] « vis[ent] à intimider, à contrôler, à réprimer ou à punir des femmes et des hommes pour leur opinion politique supposée ou réelle, leur refus d’adhérer au parti au pouvoir ou leurs liens avec un mouvement armé » (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 58). Dans son rapport, la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi signale que les violences sexuelles et fondées sur le genre prennent la forme de viols collectifs, mais également [version française des Nations Unies] « d’infliction de coups ou de brûlures sur les parties génitales, les fesses ou les seins, et des cas de nudité forcée » (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 58). La même source ajoute que ces violences [version française des Nations Unies] « ont principalement été commises par des Imbonerakure [1] ou des membres de la police, lors de visites ou d’attaques du foyer des victimes, mais également dans le cadre d’arrestations et de détentions sous la responsabilité du Service national de renseignement [SNR] » (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 58). On peut lire dans le rapport annuel de 2021 publié par Freedom House que [traduction] « [l]es femmes sont souvent la cible de viol » si leur époux ou elles-mêmes refusent de rejoindre les rangs du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) (Freedom House 3 mars 2021, sect. C1, G3).
Dans son annuaire statistique, le ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre du Burundi présente les statistiques suivantes pour l’année 2019 : 1 374 femmes et 95 hommes ont été victimes de violences sexuelles; 2 439 femmes et 322 hommes ont été victimes de violences physiques; 37 femmes et 36 hommes ont été tués des suites des violences sexuelles et fondées sur le genre subies (Burundi 2019, 61-62, 62-63, 65-66). Dans un rapport bilan du gouvernement du Burundi couvrant la période allant du 30 juin 2020 au 30 juin 2021 préparé par la Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka (Ligue Iteka) [2], on peut lire que, durant cette période, 102 cas de violence sexuelles et fondées sur le genre ont été relevés, dont 20 cas dans la province de Muramvya, 16 dans la province de Karuzi, 15 dans la province de Kayanza, et 11 dans la province de Rutana (Ligue Iteka 4 juill. 2021, 8).
2. COVID-19 et violence fondée sur le genre
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant la COVID-19 et la violence fondée sur le genre au Burundi. Dans un rapport paru en avril 2021 consacré à l’étude des conséquences de la COVID-19 pour les femmes en Afrique orientale et australe, préparé par l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), on peut lire que 27,9 p. 100 des répondantes du Burundi [traduction] « ont déclaré avoir subi de la violence de la part de leur partenaire actuel ou d’un ancien partenaire au cours des douze derniers mois » (Nations Unies 1er avr. 2021, xxi). Dans un rapport publié en décembre 2020 résumant l’étude de l’impact de la COVID-19 sur les violences sexuelles et fondées sur le genre, préparé par la Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs (COCAFEM/GL) [3] d’après une revue documentaire, des entretiens et le travail réalisé auprès de deux groupes de discussion composés d’habitants de Bujumbura, il est écrit que « certaines femmes qui font du commerce transfrontalier subissent des violences domestiques qu’elles n’avaient jamais subies dû à la situation de dénuement et de vulnérabilité induit[e] par [la] COVID-19 » (COCAFEM/GL déc. 2020, 14-15, 21). La même source signale que « les acteurs de première ligne affirment ne pas avoir enregistré [de] cas de [violence sexuelle et fondée sur le genre] imputables à [la] COVID-19 » (COCAFEM/GL déc. 2020, 26). Il est signalé dans le rapport que « [c]ertains » centres de prise en charge annoncent que les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre ont augmenté, mais « [i]ls hésitent cependant à les attribuer à la COVID-19 » (COCAFEM/GL déc. 2020, 26). D’après la même source, « dans certaines provinces, il a été noté un engagement plus accru dans la lutte contre les [violences sexuelles et fondées sur le genre] par l’administration »; « certains » conseils communaux mettent ces violences à l’ordre du jour des réunions hebdomadaires de sécurité (COCAFEM/GL déc. 2020, 26).
3. Lois
La Loi no1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre prévoit ce qui suit :
Article 6 : Il est interdit de menacer une personne, de la priver de ses droits en vue d’exercer sur elle tout acte de violence basée sur le genre.
[…]
Article 11 : Il est créé au sein de chaque poste de police une unité spécialisée ou un point focal des Violences Basées sur le Genre bénéficiant de l’appui technique d’un psychologue et/ou d’un assistant social adopté sous réserve d’approbation du Ministère de la sécurité publique.
[….]
Article 13 : Le Gouvernement promeut à travers les structures sociales, sanitaires, juridiques et éducatives, la détection précoce des cas de Violences Basées sur le Genre et la prise en charge intégrée des victimes.
Dans tous les cas de violences basées sur le genre, les instances judiciaires sont tenues de requérir, auprès des structures sanitaires compétentes, une expertise médicale, des tests de dépistage de VIH/SIDA et toute autre infection sexuellement transmissible sur la victime et son auteur, afin de pouvoir évaluer avec exactitude l’étendue du préjudice subi.
Néanmoins, toutes les dépenses engagées par l’État seront remboursées par le coupable une fois le jugement rendu.
[…]
Article 19 : L’État crée des structures d’accueil et des centres d’hébergement qui s’occupent de la victime dès les premiers instants des faits et la protègent contre l’agresseur en attendant la solution adéquate de son problème par l’autorité habilitée.
Article 20 : Dès leur arrivée dans les structures d’accueil, les victimes des Violences Basées sur le Genre bénéficient des services sociaux d’urgence. Ces structures sont organisées de façon à répondre aux besoins urgents et à apporter un soutien permanent et pluridisciplinaire durable par des réponses holistiques aux victimes notamment médicale, psychosociale, juridique, judiciaire et leur réinsertion sociale.
[…]
Article 27 : Toute personne coupable de viol conjugal tel que défini à l’article 2 litera i) est punie d’une servitude pénale de quinze jours à trente jours et d’une amende de dix mille à cinquante mille francs burundais [de 6,32 $ CAN à 31,58 $ CAN environ] ou d’une de ces peines seulement (Burundi 2016).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’information sur la mise en oeuvre de cette loi.
La Loi no1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal prescrit ce qui suit s’agissant de violence familiale : « Article 535: Quiconque soumet son conjoint, son enfant ou toute autre personne habitant le même toit à des traitements cruels, inhumains ou dégradants est puni de la servitude pénale de trois ans à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs » (Burundi 2009).
4. Protection offerte par l’État
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant la protection offerte par l’État et la violence fondée sur le genre.
La Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi fait observer que
[version française des Nations Unies]
la majorité des victimes de violences sexuelles ont été directement ou indirectement menacées et n’ont pas osé dénoncer leurs auteurs ou chercher de l’assistance. Cela s’explique notamment par le nombre élevé, parmi les auteurs, de membres des forces de sécurité ou d’Imbonerakure, qui ont continué à bénéficier d’une quasi-totale impunité (Nations Unies 13 août 2020, paragr. 59).
Selon le BTI 2020, [traduction] « [l]es cas de viol et de violence contre les femmes font rarement l’objet de poursuites » (Bertelsmann Stiftung 2020, 24).
Dans un article paru en mai 2021, le ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre fait état de la création de sections spécialisées au niveau des Cours d’appel, des Tribunaux de grande instance et des Parquets pour le « traitement rapide » des dossiers de violence sexuelle et fondée sur le genre (Burundi 28 mai 2021).
5. Services de soutien
Selon l’annuaire statistique de 2019 publié par le ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre du Burundi, en 2019, 1 020 femmes et 150 hommes ont fait l’objet d’une « prise en charge médicale des victimes [de] violences sexuelles et [fondées] sur le genre », qui est définie comme un dispositif mis en place par l’État pour apporter une « aide médicale urgente » aux victimes de violences de cette nature (Burundi 2019, 60, 67). La même source souligne la « prise en charge [s]ocio-économique des victimes de violences sexuelles et [fondées] sur le genre » pour 396 femmes et 81 hommes en 2019 (Burundi 2019, 68-69). Il est écrit dans l’annuaire que la « prise en charge psychologique des victimes de violences sexuelles et [fondées] sur le genre » a visé 4 957 femmes et 851 hommes (Burundi 2019, 69-70). Selon la même source, 3 241 femmes et 394 hommes ont reçu une « assistance juridique pour les victimes de violences sexuelles et [fondées] sur le genre » en 2019 (Burundi 2019, 70-71).
D’après le rapport de décembre 2020 publié par la COCAFEM/GL, le pays compte quatre centres publics, situés à Cibitoke, Gitega, Makamba et Muyinga, qui sont dédiés à la prise en charge des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre (COCAFEM/GL déc. 2020, 8). La même source précise le nombre de cas dirigés vers ces centres publics depuis 2017 :
| Année | [Centre] de Cibitoke | [Centre] de Gitega | [Centre] de Makamba | [Centre] de Muyinga | Totaux tous [centres] |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 275 | 1190 | 260 | 236 | 1961 |
| 2018 | 809 | 1180 | 610 | 660 | 3259 |
| 2019 | 852 | 1166 | 672 | 866 | 3556 |
| De janv. à nov. 2020 | 1169 | ||||
| TOTAL | 1936 | 3536 | 1542 | 1762 | 8776 |
(COCAFEM/GL déc. 2020, 8, caractères gras dans l’original)
Dans son article de mai 2021, le ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre signale qu’il existe cinq centres publics de prise en charge des personnes ayant subi des violences sexuelles et fondées sur le genre (Burundi 28 mai 2021).
5.1 Exemples de services de soutien non gouvernementaux
D’après le rapport de décembre 2020 publié par la COCAFEM/GL, il existe trois centres privés de prise en charge des victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre : le Centre Seruka, le Centre Nturengaho et le Centre Inabeza (COCAFEM/GL déc. 2020, 9).
Le Collectif des associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB) [4] et l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) [5] dirigent six « centres d’accompagnement intégrés » pour les personnes ayant subi de la violence fondée sur le genre dans les provinces de Bururi, Muramvya et Mwaro (CAFOB s.d.b). Ces centres fournissent de l’aide psychologique et juridique aux survivants de cette forme de violence (CAFOB s.d.b).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] Les Imbonerakure sont membres de la ligue jeunesse du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) (Freedom House 3 mars 2021, sect. B1). Pour obtenir des renseignements additionnels sur les Imbonerakure, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information BDI106060 publiée en février 2018 et BDI200702 publiée en juillet 2021.
[2] La Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka (Ligue Iteka) est « la première organisation burundaise de défense des droits de l’homme à avoir été légalement reconnue et à œuvrer ouvertement au Burundi »; elle est « classée parmi les organisations qui disposent de plus de représentations sur terrain par notamment des antennes et des observateurs des droits de l’homme basés dans toutes les provinces du pays et, dans certains endroits, au niveau des communes » (Ligue Iteka s.d.).
[3] La Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs (COCAFEM/GL) est composée de 11 collectifs dirigés par des femmes dans la région des Grands Lacs, dont trois collectifs au Burundi (COCAFEM/GL s.d.). La COCAFEM/GL [version française de la COCAFEM/GL] « a été créée pour encourager la participation des femmes dans les programmes régionaux et nationaux de développement [et] contribuer à la promotion et la position de la femme dans la gouvernance et le leadership » (COCAFEM/GL s.d.).
[4] Le Collectif des associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB) est un collectif composé de 72 associations et ONG féminines burundaises (CAFOB s.d.a).
[5] L’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) est une ONG offrant de l’aide juridique gratuitement aux femmes au Burundi (50MAWS s.d.).
Références
50 Million African Women Speak (50MAWS). S.d. « Accès à la terre au Burundi ». [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Bertelsmann Stiftung. 2020. « Burundi Country Report ». Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2020. [Date de consultation : 28 juin 2021]
Burundi. 28 mai 2021. Ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre. « Des avancées significatives en matière de lutte contre les VBSG au Burundi ». Par Elie Harindavyi. [Date de consultation : 16 juill. 2021]
Burundi. 2019. Ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre. Annuaire statistique du ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre, édition 2019. [Date de consultation : 11 juin 2021]
Burundi. 2016. Loi no1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre. [Date de consultation : 16 juill. 2021]
Burundi. 2009. Loi no1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. [Date de consultation : 16 juill. 2021]
Collectif des associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB). S.d.a. « À propos de CAFOB ». [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Collectif des associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB). S.d.b. « Les Centres d’accompagnement intégrés des victimes des VBG, une consolation pour les victimes ». [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs (COCAFEM/GL). Décembre 2020. Étude sur l’impact de la COVID sur le genre et les VSBG au Burundi. [Date de consultation : 11 juin 2021]
Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs (COCAFEM/GL). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Freedom House. 3 mars 2021. « Burundi ». Freedom in the World 2021. [Date de consultation : 16 juill. 2021]
Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka (Ligue Iteka). 4 juillet 2021. Rapport bilan du gouvernement du Burundi, du 30 juin 2020 au 30 juin 2021. [Date de consultation : 16 juill. 2021]
Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka (Ligue Iteka). S.d. « À propos ». [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Nations Unies. 1er avril 2021. Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Impact of COVID-19 on Gender Equality and Women’s Empowerment in East and Southern Africa. [Date de consultation : 19 juill. 2021]
Nations Unies. 13 août 2020. Conseil des droits de l’homme (CDH). Report of the Commission of Inquiry on Burundi. (A/HRC/45/32) [Date de consultation : 28 juin 2021]
Autres sources consultées
Sources orales : Association des femmes juristes du Burundi; Association Dushirehamwe; Burundi – ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre; Collectif des associations et ONGs féminines du Burundi; Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs; Mama’s for Burundi Association; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour la population au Burundi, OMS au Burundi.
Sites Internet, y compris : Agence burundaise de presse; Agence France-Presse; Amnesty International; Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues; Association Dushirehamwe; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Banque africaine de développement; BBC; Burundi – ministère de la Sécurité publique; Cadre associatif des solidaires du Burundi; CBC; Comité international de la Croix-Rouge – Croix-Rouge du Burundi; Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi; Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE) International; ecoi.net; États-Unis – Department of State, US Agency for International Development; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Forum pour la conscience et le développement; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Friends Women’s Association; Gender and COVID-19; Human Rights Watch; L’Initiative pour les droits humains au Burundi; Institut Panos Grands Lacs; Mama’s for Burundi Association; Nations Unies – Organisation internationale pour les migrations, Bureau de l’Envoyé spécial pour les Grands Lacs, Refworld, UNICEF, Bureau de la coordination des affaires humanitaires, OMS au Burundi; Radio France internationale; Radio Inzamba; Radio Isanganiro; Radio publique africaine; Radio télévision nationale du Burundi; Réseau des citoyens probes; Royaume-Uni – Home Office; SOS médias Burundi.
