Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les procédures de sortie dans les aéroports du Nigéria, y compris les contrôles de sécurité effectués avant le départ, et peu d’information indiquant si les responsables de la sécurité dans les aéroports internationaux ont accès à un réseau informatique ou à une base de données des services policiers.

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un représentant de la Fondation du Réseau pour la réforme de la police au Nigéria (Network on Police Reform in Nigeria Foundation – NOPRIN), réseau composé d’environ 50 organisations de la société civile de partout au Nigéria qui sont [traduction] « déterminées à promouvoir la responsabilisation et le respect des droits de la personne au sein de la police » (NOPRIN s.d.), a fourni les renseignements figurant dans les sections qui suivent. Le représentant de la NOPRIN a déclaré que sa réponse s’appuie sur les renseignements fournis par le personnel de l’immigration, des douanes et de la sécurité de l’aviation (AVSEC) [1] du Nigéria.

1. Procédures de sortie dans les aéroports du Nigéria

La sécurité à l’extérieur des aéroports relève de la police du Nigéria, tandis que la sécurité à l’intérieur des aéroports est du ressort de la police aéroportuaire et de l’AVSEC. Il y a quatre points de contrôle dans les aéroports internationaux au Nigéria. Le premier point de contrôle est un contrôle de sécurité à l’entrée du terminal, où l’on vérifie la présence de bombes et d’autres articles. Le deuxième point de contrôle est une vérification des documents : les documents des voyageurs sont examinés et, dans le cas des passagers de vols internationaux, un test de dépistage de la COVID-19 ainsi qu’un test antigénique sont effectués. Au troisième point de contrôle, l’AVSEC vérifie les renseignements sur les voyageurs dans une base de données afin d’établir s’ils sont recherchés par la police et s’il y a [traduction] « d’autres problèmes ». Ce point de contrôle est géré par l’AVSEC. Si l’AVSEC trouve quoi que ce soit, comme un mandat d’arrestation, les agents de l’AVSEC remettent le passager à la police. L’AVSEC n’effectue aucun suivi auprès de la police après lui avoir remis le passager. Le quatrième point de contrôle est un contrôle douanier, où les agents vérifient s’il y a d’autres problèmes, par exemple si les passagers transportent de l’argent ou [traduction] « d’autres articles ». Une fois ces quatre points de contrôle franchis, le passager est autorisé à se rendre dans le hall. Chaque passager doit passer par les quatre points de contrôle. Avant l’embarquement, il y a une vérification additionnelle des documents ainsi qu’un contrôle de sécurité final. Au moment de l’embarquement, il y a un contrôle visant à s’assurer que le passager s’est soumis à tous les contrôles de sécurité.

Les agents du ministère de la Sécurité d’État (Department of State Security - DSS) patrouillent aussi dans l’aéroport en tenue civile et peuvent arrêter les personnes recherchées.

Ce qui précède décrit les procédures dans les aéroports internationaux au Nigéria. Les procédures de sécurité dans les aéroports locaux ne sont [traduction] « pas aussi complexes » (NOPRIN 12 févr. 2021).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2. Accès à un réseau informatique des services policiers dans les aéroports internationaux

Pour obtenir des renseignements sur l’accès à un réseau informatique des services policiers dans les aéroports internationaux, veuillez consulter la réponse à la demande d’information NGA106000 publiée en novembre 2017. L’AVSEC n’a pas accès à une base de données ou à un réseau informatique des services policiers. Dans certains cas où des personnes sont recherchées, la police [traduction] « peut communiquer » l’information à l’AVSEC; cependant, l’AVSEC n’a pas accès à la base de données des services policiers. Les personnes qui ont eu des comportements suspects par le passé [traduction] « pourraient attirer la suspicion des autorités aéroportuaires ». L’AVSEC [traduction] « pourrait » aussi « se renseigner auprès des services policiers au sujet de certaines personnes » (NOPRIN 12 févr. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] D’après un protocole de service de l’Autorité fédérale des aéroports du Nigéria (Federal Airports Authority of Nigeria - FAAN) paru en décembre 2017, la Direction de la sécurité de l’aviation (Aviation Security Directorate) est [traduction] « [l’]organe policier » de la FAAN; les services fournis par les Services de sécurité de l’aviation (Aviation Security Services - AVSEC) comprennent le contrôle des points d’accès, l’inspection des passagers en partance et des bagages, la patrouille du « côté piste » de l’aéroport et la « surveillance de routine » (Nigéria déc. 2017, 96-98).

Références

The Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN) Foundation. 12 février 2021. Entretien avec la Direction des recherches.

The Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN) Foundation. S.d. Homepage. [Date de consultation : 15 févr. 2021]

Nigéria. Décembre 2017. Federal Airports Authority of Nigeria (FAAN). FAAN Integrated Service Charter. [Date de consultation : 17 févr. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Association du transport aérien international; CLEEN Foundation; maître de conférences en criminologie dans une université britannique qui a fait des recherches sur la police nigériane; Nigéria – Federal Airports Authority of Nigeria, Murtala Mohammed International Airport Lagos, haut-commissariat à Ottawa, Nigerian Civil Aviation Authority, Nigerian Police Force, Airport Police Command.

Sites Internet, y compris : abuja-airport.com; Air Peace; Al Jazeera; Arik Air; Association du transport aérien international; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Azman Air Services Limited; BBC; Bertelsmann Stiftung; Bloomberg; Business Day; Canada – Voyage.gc.ca; Centre for Aviation; CLEEN Foundation; Daily Independent; Daily Trust; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Ethiopian Airlines; Factiva; The Guardian [Nigéria]; INTERPOL; lagos-airport.com; Lonely Planet; Max Air; Murtala Muhammed Airport Terminal Two; The Nation; Nations Unies – Organisation de l’aviation civile internationale, Refworld; Nigéria – Federal Ministry of Aviation, Federal Ministry of Transportation, Nigerian Civil Aviation Authority, Nigerian Police Force; Nigerian Flight Deck; Open Society Justice Initiative; Premium Times; Pulse.ng; The Punch; Reuters; Ripples Nigeria; Royaume-Uni – Home Office; Vanguard; The Washington Post.