Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu
1.1 Origine et idéologie

Des sources soulignent que le Shiv Sena est un parti politique nationaliste hindou basé dans l’État du Maharashtra (The Diplomat 9 déc. 2019; Political Handbook of the World 2019, 21). Des sources signalent que le Shiv Sena a été fondé par Bal Thackeray [Balasaheb Keshav Thackeray] en 1966 (Encyclopædia Britannica 6 avr. 2021; PTI 28 nov. 2019; The Indian Express 14 août 2020). Selon des sources, le parti a été créé pour défendre les dossiers qui touchent la population de l’État du Maharashtra qui parle marathi [1] (Hindustan Times 23 avr. 2021) ou pour [traduction] « lutter contre l’oppression du peuple marathe » (Shivsena s.d.a).

Des sources décrivent le Shiv Sena comme un parti [traduction] « extrémiste » (The Diplomat 9 déc. 2019) ou [traduction] « radical » (Reuters 1^er mai 2019). L’Encyclopædia Britannica signale que le Shiv Sena a fait pression [traduction] « pour mettre un terme au statut constitutionnel de l’Inde en tant qu’État laïc et pour l’adoption de l’hindouisme à titre de religion officielle du pays » (Encyclopædia Britannica 6 avr. 2021). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de sciences politiques du Collège de Hiram, en Ohio, qui se spécialise dans l’ethnonationalisme, l’identité et la société en Asie du Sud, en particulier en Inde, a affirmé que le Shiv Sena a une [traduction] « idéologie nativiste et anti-immigrante opposée aux migrants du Nord de l’Inde », car « il croit [qu’ils] diluent la culture marathe dans l’État » (professeur agrégé 12 mai 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l’Université McGill, qui a effectué des recherches sur le populisme en Inde, a expliqué que [traduction] « les orientations nationalistes hindoues du Shiv Sena […] sont principalement dirigées contre les musulmans et les chrétiens plutôt que contre les sikhs » (professeur de sciences politiques 30 avr. 2021). Des sources signalent que le Shiv Sena a été impliqué dans [traduction] « certains » épisodes « d’hostilités sociales » (Australie 10 déc. 2020, 29) ou dans de [traduction] « multiples incidents de haine interethnique » (The Diplomat 9 déc. 2019) ou de [traduction] « violence anti-musulmane » (Political Handbook of the World 2019, 21). Le Political Handbook of the World 2018-2019 souligne qu’un éditorial de juin 2008 paru dans le Saamana, le journal du Shiv Sena, [traduction] « a appelé les hindous à adopter les tactiques des bombes humaines islamistes » (Political Handbook of the World 2019, 22). Un article publié en mai 2019 par Reuters signale que le Saamana a réclamé l’interdiction de la burqa et du niqab en Inde (Reuters 1^er mai 2019).

1.2 Alliances

Selon des sources, le Shiv Sena est l’allié politique du Parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP) du premier ministre Narendra Modi (Political Handbook of the World 2019, 21-22; Reuters 1^er mai 2019). Le professeur agrégé a dit que [traduction] « [h]istoriquement » le Shiv Sena « est étroitement lié au BJP », mais il a « parfois » eu des frictions avec le BJP, « en partie sur des questions régionales » (professeur agrégé 12 mai 2021). La même source a en outre expliqué que le Shiv Sena est un parti régional ayant un [traduction] « fort sentiment de nationalisme régional culturel et linguistique marathe » alors que le BJP, en tant que parti national, « doit représenter une population hindoue vaste et diversifiée partout en Inde » (professeur agrégé 12 mai 2021).

Selon des sources, l’alliance entre le BJP et le Shiv Sena a pris fin en novembre 2019 après les élections étatiques au Maharashtra et le Shiv Sena a formé une alliance avec [les partis laïcs (Hindustan Times 23 avr. 2021)] Congrès national indien (Indian National Congress - INC) et Parti du Congrès nationaliste (Nationalist Congress Party - NCP) (The Diplomat 9 déc. 2019; Hindustan Times 23 avr. 2021), pour former le gouvernement étatique de coalition appelé Front de développement du Maharashtra (Maha Vikas Aghadi – MVA) (The Diplomat 9 déc. 2019). D’après le professeur de sciences politiques, le Shiv Sena [traduction] « a mis fin à son alliance avec le BJP principalement en raison des modalités électorales au Maharashtra [plutôt] qu’en raison des politiques nationalistes hindoues » (professeur de sciences politiques 30 avr. 2021). Des sources décrivent l’alliance du MVA comme une [traduction] « coalition improbable » (The Diplomat 9 déc. 2019) ou une alliance créée par des partis [traduction] « idéologiquement opposés » (PTI 28 nov. 2019). Le professeur de sciences politiques a affirmé que, dans le cadre du gouvernement de coalition du MVA, le Shiv Sena a [traduction] « fait pression sur le gouvernement central pour une plus grande autonomie des gouvernements des États » (professeur de sciences politiques 30 avr. 2021).

Le professeur de sciences politiques a déclaré que le Shiv Sena a conclu [traduction] « une entente avec le principal parti sikh, le Shiromani Akali Dal (SAD), pour coordonner les efforts des partis d’opposition en ce qui concerne le gouvernement central » (professeur de sciences politiques 30 avr. 2021). Dans un article paru dans l’Indian Express, un journal indien de langue anglaise, on peut lire que le Shiv Sena a offert son soutien au SAD relativement aux manifestations des agriculteurs contre les nouveaux projets de loi régissant l’agriculture présentés par le BJP en décembre 2020 [voir la section 3.1 de la présente réponse] (The Indian Express 7 déc. 2020).

1.2.1 MVA

Selon des sources, le gouvernement de coalition du MVA a publié un programme minimum commun (Common Minimum Programme – CMP), qui propose d’adopter une loi pour réserver 80 p. 100 des emplois aux résidents (Mumbai Mirror 28 nov. 2019; The Quint 28 nov. 2019). On peut lire dans certaines sources qu’en juillet 2020, le gouvernement du Maharashtra a lancé un portail de l’emploi et que l’inscription au portail requiert un certificat de domicile (Mint 6 juill. 2020; The Free Press Journal 6 juill. 2020).

1.3 Structure et dirigeants

Selon le site Internet du Shiv Sena, la structure du parti comprend un président, des dirigeants, des dirigeants adjoints, des secrétaires, des porte-parole et un porte-parole en chef (Shivsena s.d.b). Une liste détaillée des dirigeants du parti est disponible sur le site Internet du Shiv Sena (Shivsena s.d.b).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’anthropologie à l’Université de Stanford, qui a effectué des recherches sur le nationalisme hindou en Inde, a affirmé ceci :

[traduction]

Comme tant d’autres partis politiques en Inde, le Shiv Sena fonctionne dans une grande mesure comme une « entreprise familiale ». […] La loyauté et la proximité avec la famille Thackeray, maintenant tentaculaire, sont les éléments les plus importants de la montée (et la chute) des dirigeants influents, des députés et des autres élus (professeur d’anthropologie 17 mai 2021).

La même source a ajouté que Bal Thackeray est décédé en 2012 et que son fils, Uddhav Thackeray [Uddhav Balasaheb Thackeray, Uddhavsaheb Thackeray], lui a succédé (professeur d’anthropologie 17 mai 2021). Selon le site Internet du Shiv Sena, Uddhav Thackeray est le président du parti et le ministre en chef de l’État du Maharashtra (Shivsena s.d.b). Un article publié en 2017 par la Press Trust of India (PTI), une agence de presse indienne, signale qu’il est devenu président du parti en 2013 (PTI 26 déc. 2017).

Sur le site Internet du Shiv Sena, on peut lire que Sanjay Raut est porte-parole en chef et député (Shivsena s.d.b). Selon des sources, Sanjay Raut est le directeur de la rédaction du Saamana et Rashmi Thackeray, l’épouse d’Uddhav Thackeray, a été nommée rédactrice en chef du Saamana en mars 2020 (Mumbai Mirror 2 mars 2020; The Times of India 1^er mars 2020). Le Mumbai Mirror, un journal de Mumbai propriété du conglomérat de médias Times Group (The Times Group s.d.), souligne que Rashmi Thackeray est [traduction] « active » dans les opérations du parti « en coulisse » et ajoute qu’elle « s’intéresse vivement » au Mahila Aghadi, l’aile féminine du Shiv Sena (Mumbai Mirror 2 mars 2020). Selon le site Internet du Shiv Sena, le Mahila Aghadi a une vice-présidente et une secrétaire (Shivsena s.d.c).

D’après le site Internet du Shiv Sena, [le fils d’Uddhav Thackeray], Aaditya [Aadityasaheb, Aditya] Thackeray, est le chef du Yuva Sena [Yuvasena], l’aile jeunesse du Shiv Sena (Shivsena s.d.b). Des sources signalent que le cousin d’Aaditya Thackeray, Varun Sardesai, est le secrétaire du Yuva Sena (Rawal 4 oct. 2019; The Times of India 12 janv. 2021). D’après le site Internet du Shiv Sena, le Yuva Sena a un secrétaire général, des secrétaires et un trésorier (Shivsena s.d.c). Des sources signalent qu’Aaditya Thackeray a été nommé ministre d’État du Maharashtra (PTI 30 déc. 2019; Hindustan Times 5 janv. 2020) [responsable de l’environnement, du tourisme et du protocole (Hindustan Times 5 janv. 2020)] après avoir gagné un siège lors des élections de 2019 (PTI 30 déc. 2019).

1.4 Présence en Inde

Selon un rapport de la Commission électorale de l’Inde (Election Commission of India - ECI) sur les partis qui ont pris part aux élections de 2019 à la Lok Sabha (chambre basse du Parlement de l’Inde), le Shiv Sena est considéré comme un parti d’État (Inde 11 oct. 2019a, 2). Le professeur agrégé a dit que le parti est [traduction] « basé au Maharashtra » (professeur agrégé 12 mai 2021). Selon le professeur d’anthropologie, le Shiv Sena

[traduction]

a depuis les années 1980 un nombre limité de partisans dans les États du Pendjab et de l’Hariana voisin et [à] ces endroits, il a attiré presque exclusivement des hindous, mais pas en nombre suffisant pour devenir un facteur important dans le paysage politique de ces États (professeur d’anthropologie 10 mai 2021).

D’après le rapport de l’ECI sur les résultats des élections de 2019 à la Lok Sabha, bien que le Shiv Sena ait reçu des votes dans d’autres États et territoires de l’Union, il a gagné ses 18 sièges exclusivement dans l’État du Maharashtra (Inde 11 oct. 2019b, 13, 17, 33, 42). Divers rapports de l’ECI montrent que le Shiv Sena a participé à des élections d’assemblées législatives étatiques à l’extérieur du Maharashtra, y compris les suivantes :

• se présentant pour 22 sièges au Bihar en 2020 et en remportant 0,05 p. 100 des votes dans l’État (Inde 12 janv. 2021, 1)
• se présentant pour 3 sièges dans l’Haryana en 2019 et en remportant 0,01 p. 100 des votes dans l’État (Inde 21 janv. 2020, 1)
• se présentant pour 3 sièges à Goa en 2017 et en remportant 0,09 p. 100 des votes dans l’État (Inde 20 août. 2018, 1)
• se présentant pour 15 sièges au Pendjab en 2017 et en remportant 0,04 p. 100 des votes dans l’État (Inde 16 août. 2018a, 1)
• se présentant pour 21 sièges au Bengale occidental en 2017 et en remportant 0,09 p. 100 des votes dans l’État (Inde 16 août. 2018b, 2).

1.5 Groupes dissidents

Des sources signalent que Raj Thackeray, le neveu de Bal Thackeray, a laissé le Shiv Sena pour former le parti Maharashtra Navnirman Sena (MNS) en 2006 (Political Handbook of the World 2019, 22; professeur d’anthropologie 17 mai 2021). Selon le Political Handbook of the World 2018-2019, un chef du Shiv Sena dans le Nord a quitté le parti en 2018 après des [traduction] « commentaires négatifs » d’Uddhav Thackeray au sujet des gens du Nord vivant au Maharashtra et il a formé un parti appelé Rashtrawadi Sena [Rashtrawadi Shiv Sena] (Political Handbook of the World 2019, 22).

Le professeur agrégé a dit que [traduction] « plusieurs » groupes au Pendjab ont adopté des variantes du nom Shiv Sena, y compris Shiv Sena hindou (Shiv Sena (Hindu) [(Hind)]) ou Shiv Sena (Bal Thackeray) (professeur agrégé 12 mai 2021). La même source a ajouté qu’il n’est [traduction] « pas clair » s’il existe une « relation organisationnelle directe » entre les groupes Shiv Sena au Pendjab et le parti Shiv Sena au Maharashtra (professeur agrégé 12 mai 2021). D’après des articles publiés en 2018, il y a [traduction] « plus de deux dizaines » (The Indian Express 3 mai 2018) ou [traduction] « plus d’une dizaine » (The Times of India 23 avr. 2018) de groupes appelés Shiv Sena au Pendjab (The Indian Express 3 mai 2018; The Times of India 23 avr. 2018). D’après le professeur agrégé, bien que le Shiv Sena ait [traduction] « un fort sentiment nationaliste marathe régional », les groupes dissidents au Pendjab ont un type de nationalisme régional différent, car le Pendjab « a une langue et une culture différentes qui lui sont propres » (professeur agrégé 12 mai 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Dans un article paru en 2016 dans le quotidien indien de langue anglaise Hindustan Times, on peut lire que de [traduction] « nombreux » chefs de groupes dissidents au Pendjab utilisent le nom Shiv Sena comme « un symbole de statut » et comme « ruse » pour obtenir la protection de la police du Pendjab (Hindustan Times 8 mai 2016). De même, citant des chefs de groupes Shiv Sena au Pendjab, un article paru en mai 2018 dans l’Indian Express signale que bien que ces groupes aient été fondés dans les années 1980 pour défendre la minorité religieuse contre des [traduction] « groupes activistes sikhs », aujourd’hui, « les groupes dissidents sont formés pour obtenir plus d’importance et plus de protection policière et se faire voir » (The Indian Express 3 mai 2018). La même source cite Sanjeev Ghanauli, le président du Shiv Sena (Pendjab), qui aurait dit que les groupes utilisent la sécurité pour [traduction] « favoriser de présumées activités illégales en toute impunité » et que c’est une des « principales » causes de la « prolifération des groupes Shiv Sena » (The Indian Express 3 mai 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2. Activités criminelles

Selon le professeur d’anthropologie, le Shiv Sena a été lié à de [traduction] « multiples » activités illégales, « particulièrement » à Mumbai, mais aussi ailleurs en Inde (professeur d’anthropologie 10 mai 2021). La même source a ajouté ceci :

[traduction]

De nombreux dirigeants importants du Shiv Sena et de nombreux politiciens sont aussi des gens d’affaires et bon nombre d’entre eux sont actifs dans la construction et l’immobilier, un secteur qui dépend largement des permis et des autorisations délivrés par les autorités. Il est bien connu que bon nombre de politiciens du Shiv Sena font l’objet de poursuites et il est aussi bien établi que certains d’entre eux ont tenté de profiter de leurs fonctions politiques pour faire pression sur des responsables étatiques et municipaux pour accélérer la délivrance de permis en lien avec leurs investissements commerciaux ou immobiliers ou ceux de [leurs] associés. De nombreuses personnalités politiques et de nombreux élus en Inde tentent de contourner les règles en faveur de leurs propres intérêts ou des intérêts de leurs électeurs et de leurs alliés dans leur parti. Le Shiv Sena peut avoir une proportion légèrement supérieure de dirigeants et d’élus ayant un casier judiciaire ou des accusations en instance contre eux, mais à cet égard, le Shiv Sena est différent seulement en degré, mais pas en nature (professeur d’anthropologie 10 mai 2021).

Selon un communiqué de presse sur les antécédents des députés de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement de l’Inde, publié en 2020 par Myneta.info National Election Watch (Myneta) [2], sur les trois députés du Shiv Sena à la Rajya Sabha en 2020, deux ont des [traduction] « affaires criminelles déclarées » et un a des « affaires criminelles graves déclarées » (Myneta 22 juill. 2020, 5, 17). Un communiqué de presse publié en 2019 par Myneta sur les députés de la Lok Sabha montre que sur 18 députés du Shiv Sena élus à la Lok Sabha en 2019, 11 ont des [traduction] « affaires criminelles déclarées » et 5 ont des « affaires criminelles graves déclarées » (Myneta 25 mai 2019, 4, 10, 11).

Des sources ont écrit qu’en septembre 2020, l’administration municipale de Mumbai (Brihanmumbai Municipal Corporation - BMC) [contrôlé par le Shiv Sena (The Hindu 10 sept. 2020)] a démoli une portion du bureau d’une actrice de Bollywood (India Today 10 sept. 2020; The Hindu 10 sept. 2020; The Times of India 10 sept. 2020) qui avait critiqué Uddhav Thackeray (India Today 10 sept. 2020; The Times of India 10 sept. 2020). Des sources signalent que six [traduction] « travailleurs » du Shiv Sena ont été arrêtés en septembre 2020 pour une attaque contre un officier de la marine à la retraite (The Times of India 12 sept. 2020; Hindustan Times 16 sept. 2020; Scroll.in 15 sept. 2020) qui avait partagé une caricature d’Uddhav Thackery sur WhatsApp (The Times of India 12 sept. 2020; Scroll.in 15 sept. 2020).

2.1 Activités de trafic de stupéfiants

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les activités de trafic de stupéfiants du Shiv Sena.

3. Traitement réservé aux sikhs par le Shiv Sena

Selon des sources, la loi modifiant la loi sur la citoyenneté (Citizenship (Amendment) Act - CAA), adoptée en 2019, permet aux membres des minorités religieuses du Bangladesh, de l’Afghanistan et du Pakistan, y compris les sikhs, d’obtenir la citoyenneté, mais elle exclut les musulmans (Al Jazeera 4 janv. 2020; É.-U. 11 mars 2020, 30-31). Des sources signalent que plusieurs gouvernements d’État en Inde, y compris au Maharashtra, ont refusé de mettre en œuvre la modification, mais ajoutent que le Shiv Sena a appuyé le projet de loi à la Lok Sabha (Al Jazeera 4 janv. 2020; PTI 13 déc. 2019).

3.1 Manifestations des agriculteurs

Selon un rapport publié en février 2021 par Human Rights Watch (HRW), des dirigeants et des partisans du BJP et des [traduction] « médias pro-gouvernementaux » ont « imput[é] » aux sikhs les manifestations de masse qui ont eu lieu en réponse à l’adoption par le gouvernement en novembre 2020 de nouvelles lois régissant l’agriculture (HRW 19 févr. 2021). Le professeur de sciences politiques a expliqué que la loi régissant l’agriculture [traduction] « diminu[e] considérablement les subventions agricoles et fai[t] en sorte qu’il est plus facile pour les entreprises agroalimentaires de prendre le contrôle de nombreux aspects du commerce des aliments » et il a également dit que le « principal conflit » entre le gouvernement central et « de nombreux » sikhs concerne les politiques économiques (professeur de sciences politiques 30 avr. 2021).

Selon des médias, le Shiv Sena a voté en faveur des projets de loi régissant l’agriculture à la Lok Sabha, mais il a boycotté le vote à la Rajya Sabha (The Economic Times 2 févr. 2021; Scroll.in 30 sept. 2020). Un article publié en février 2021 par l’Economic Times, un quotidien indien de langue anglaise propriété du conglomérat de médias Times Group (The Times Group s.d.), souligne que le Shiv Sena ne s’oppose pas à la mise en œuvre des lois régissant l’agriculture au Maharashtra (The Economic Times 2 févr. 2021). Toutefois, des sources signalent également que le Shiv Sena (The Economic Times 2 févr. 2021; professeur d’anthropologie 10 mai 2021) ou le gouvernement de l’État du Maharashtra (professeur émérite 12 mai 2021) appuie les manifestations des agriculteurs (The Economic Times 2 févr. 2021; professeur d’anthropologie 10 mai 2021; professeur émérite 12 mai 2021).

3.2 Traitement réservé aux sikhs par les groupes dissidents du Shiv Sena au Pendjab

Le professeur agrégé a affirmé que les groupes Shiv Sena au Pendjab [traduction] « soutiennent avoir une relation respectable et étroite avec leurs “frères” sikhs du Pendjab » et il a en outre affirmé que « de nombreux dirigeants des groupes Shiv Sena au Pendjab voient le sikhisme comme s’inscrivant dans la grande tradition hindoue, une affirmation rejetée par la majorité des sikhs » (professeur agrégé 12 mai 2021). La même source a affirmé que les groupes Shiv Sena au Pendjab sont opposés aux séparatistes sikhs (les groupes [traduction] « “khalistanais” ») et a en outre dit que les groupes Shiv Sena ont une « relation antagoniste » avec les ethnonationalistes sikhs en faveur d’une patrie indépendante sikhe (professeur agrégé 12 mai 2021).

Au dire du professeur agrégé, il y a [traduction] « certains cas isolés » de violence entre des membres de groupes dissidents du Shiv Sena et la communauté sikhe au Pendjab, mais aucune « tendance systématique à la violence » n’a fait surface; la commémoration annuelle de l’opération Étoile bleue (Operation Blue Star) [3] par la communauté sikhe constitue « l’exception » où la violence survient « parfois » (professeur agrégé 12 mai 2021). La même source a en outre ajouté ceci :

[traduction]

Il y a habituellement une fermeture à l’échelle de l’État [du Pendjab] déclarée par des organisations sikhes [pour l’anniversaire de l’opération Étoile bleue] et des militants du Shiv Sena au Pendjab demandent parfois aux résidents de ne pas respecter la fermeture, car ils soutiennent que les personnes tuées par l’armée indienne étaient des « terroristes », alors que de nombreux sikhs considèrent qu’elles étaient des « martyres ». Cela peut donner lieu à des escarmouches qui, encore une fois, ont tendance à se produire à ces dates en particulier et n’entraînent habituellement pas de décès (professeur agrégé 12 mai 2021).

Des sources écrivent qu’en juin 2019, une confrontation a eu lieu lors de l’anniversaire de l’opération Étoile bleue entre des militants sikhs et des membres d’un groupe dissident du Shiv Sena à Jalandhar, au Pendjab, qui a donné lieu à une intervention de la police (The Times of India 7 juin 2019; The Tribune 7 juin 2019); des plaintes au criminel ont été déposées par les deux camps (The Times of India 7 juin 2019). Dans le Times of India, un quotidien indien de langue anglaise propriété du conglomérat de médias Times Group (The Times Group s.d.), on peut lire qu’il y a [traduction] « habituellement » une tension entre les sikhs et les groupes Shiv Sena dans la ville de Phagwara, au Pendjab, mais que les groupes Shiv Sena sont restés « discrets » depuis un affrontement entre des groupes Shiv Sena et des sikhs auxquels se sont joints des militants dalits et qui a causé la mort d’un dalit en avril 2018 (The Times of India 7 juin 2019).

3.3 Protection offerte par l’État aux sikhs contre le Shiv Sena

La Constitution de l’Inde prévoit :

[traduction]

15. Interdiction de la discrimination fondée sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance.—

1. L’État ne fera aucune discrimination à l’encontre d’un citoyen uniquement pour des motifs de religion, de race, de caste, de sexe, de lieu de naissance ou d’une combinaison de ces motifs.
2. Aucun citoyen ne sera, uniquement pour des motifs de religion, de race, de caste, de sexe, de lieu de naissance ou d’une combinaison de ces motifs, sujet à une incapacité, responsabilité, restriction ou condition, quelle qu’elle soit, dans les sphères suivantes :
   
   1. l’accès aux commerces, restaurants publics, hôtels et lieux de divertissement public;
   2. l’usage des puits, réservoirs, bains publics, routes et lieux publics entièrement ou partiellement entretenus par les fonds de l’État ou dédiés à l’usage de la population générale.

[…]

25. Liberté de conscience et liberté de professer, de pratiquer et de propager sa religion.—

1. Sous réserve de l’ordre, de la moralité et de la santé publics ainsi que des autres dispositions énoncées dans la présente Partie, la liberté de conscience est reconnue à tous, de même que le droit de professer, de pratiquer et de propager librement sa religion.
2. Rien dans le présent article n’entrave l’application de toute loi existante ou n’empêche l’État d’adopter une loi :
   
   1. régulant ou limitant toute activité économique, financière, politique ou laïque qui peut être associée à une pratique religieuse;
   2. prévoyant le bien-être collectif et la réforme ou l’ouverture des institutions religieuses hindoues de nature publique aux hindous de toutes classes et conditions.

Explication I.— Le port du kirpan est réputé faire partie de la profession de la religion sikhe.

Explication II.— Au paragraphe (2)b), le terme « hindous » doit être interprété de manière à inclure les personnes de religion sikhe, jaïniste ou bouddhiste et l’expression « institutions religieuses hindoues » doit être interprétée en conséquence (Inde 1949, caractères gras et italiques dans l’original).

Des sources signalent qu’en avril 2021, le président national du Shiv Sena (Hindu) et une autre personne ont été arrêtés dans la ville de Kharar, au Pendjab, pour avoir prononcé un [traduction] « discours provocateur » (The Tribune 3 avr. 2021; Babushahi.com 3 avr. 2021) contre la communauté sikhe (Babushahi.com 3 avr. 2021).

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la situation des sikhs et du traitement qui leur est réservé à l’extérieur du Pendjab, y compris leurs relations avec les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106294 publiée en décembre 2019.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Selon le dernier recensement effectué en 2011, sur une population totale de 112 374 333 habitants dans l’État du Maharashtra, 77 461 172 personnes considèrent que le marathi est leur langue maternelle (Inde 2018, 12, 27).

[2] Myneta.info National Election Watch (MyNeta) est une [traduction] « plate-forme de dépôt en accès libre » fournissant de l’information en lien avec les élections, y compris de l’information criminelle, financière et éducative sur les candidats; elle est gérée par l’Association for Democratic Reforms (ADR) (ADR 11 déc. 2019). L’ADR est une organisation indienne qui vise [traduction] « à améliorer la gouvernance et renforcer la démocratie » en travaillant sur la réforme électorale et politique (ADR 8 sept. 2011).

[3] Minority Rights Group International (MRG) explique que l’opération Étoile bleue (« “Operation Bluestar” ») est un raid militaire survenu en 1984 contre de [traduction] « présumés terroristes » dans le Temple d’or, le « plus saint des sanctuaires sikhs », qui a provoqué du ressentiment dans la communauté sikhe « en général » et qui a été suivi par l’assassinat de la première ministre Indira Gandhi par ses gardes du corps sikhs, qui a déclenché une vague de violence des hindous contre les sikhs (MRG s.d.).

Références

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Professeur émérite, Queen's University. 12 mai 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d’anthropologie, Stanford University. 17 mai 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d’anthropologie, Stanford University. 10 mai 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sciences politiques, McGill University. 30 avril 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d’études politiques, de sociologie et d’études du développement mondial, Queen's University. 12 mai 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Autres sources consultées

Sources orales : Association for Democratic Reforms; professeur émérite d’études internationales dans une université canadienne qui a mené des recherches sur la politique indienne; Voices for Freedom.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – US Commission on International Religious Freedom; Factiva; Freedom House; The Guardian; Inde – Indian Penal Code; Nations Unies – Refworld; Reporters sans frontières; Royaume-Uni – Home Office.