Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon Minority Rights Group International (MRG), les chrétiens en Iran se répartissent en deux groupes : [traduction] « "les chrétiens de minorités ethniques" » – les Arméniens, les Assyriens et les Chaldéens [Assyro-Chaldéens, Chaldo-Assyriens] – qui représentent plus de 90 p. 100 de la population chrétienne de l’Iran, et « "les chrétiens n’appartenant pas à ces minorités ethniques" », tels que les protestants et les évangéliques (MRG déc. 2017). D’après un rapport conjoint du Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights - Ceasefire) [1], du Centre des défenseurs des droits de la personne (Centre for Supporters of Human Rights - CSHR) [2] et de MRG, les Arméniens forment le groupe chrétien le plus nombreux en Iran (Ceasefire et al. mars 2018, 10).

Pour ce qui est du nombre de chrétiens en Iran, les estimations vont d’à peu près 117 700 suivant le recensement de 2011 du gouvernement iranien, qui incluait seulement les chrétiens de minorités ethniques (Ceasefire et al. mars 2018, 10), à près de 300 000, y compris les protestants et les évangéliques (MRG déc. 2017; É.-U. 28 avr. 2020, 25). Dans un rapport sur les chrétiens en Iran publié en 2020, le ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni a fait état d’estimations selon lesquelles le nombre de personnes converties au christianisme se situe entre 400 000 et 3 millions (R.-U. févr. 2020, paragr. 5.1.3). D’après l’International Religious Freedom Report for 2019 publié par le Département d’État des États-Unis, le gouvernement des États-Unis estime que les trois minorités non musulmanes les plus nombreuses en Iran sont les bahaïs, les chrétiens et les yarsanis et que, jumelées aux autres minorités religieuses, elles représentent moins de 1 p. 100 de la population (É.-U. 10 juin 2020, 4). Toutefois, une enquête réalisée en juin 2020 par le Groupe d’analyse et de mesure des attitudes en Iran (Group for Analyzing and Measuring Attitudes in Iran - GAMAAN), une fondation de recherche à but non lucratif des Pays-Bas, a montré, sur la base d’un échantillon de 50 000 répondants et d’une [traduction] « taille d’échantillon adéquate de 1 911 », que 1,5 p. 100 des Iraniens se déclaraient chrétiens (GAMAAN août 2020, [i], [ii], 3, 6, 16). Téhéran abrite une [[traduction] « importante » (Ceasefire et al. mars 2018, 10)] population chrétienne (Ceasefire et al. mars 2018, 10; SurfIran s.d.; chercheur 22 févr. 2021); il y a aussi des chrétiens à Ispahan (Ceasefire et al. mars 2018, 10; SurfIran s.d.), à Ourmia, à Hamadan et à Abadan ainsi que dans d’autres villes (SurfIran s.d.).

2. Lois et règles

Aux termes de l’article 12 de la constitution de la République islamique d’Iran, [traduction] « [l]a religion officielle de l’Iran est l’islam de confession dja’farite duodécimain […] » (Iran 1979). L’article 13 prévoit que [traduction] « [l]es Iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont les seules minorités religieuses reconnues qui, dans les limites de la loi, sont libres d’accomplir leurs rites religieux et de pratiquer leur foi à titre personnel et dans l’éducation religieuse » (Iran 1979). Des sources signalent que l’État reconnaît seulement les groupes suivants comme étant chrétiens : les Arméniens, les Assyriens (Article18 et al. janv. 2021, 5; É.-U. 10 juin 2020, 6) et les citoyens qui peuvent prouver qu’eux-mêmes ou leur famille avaient adhéré au christianisme avant la révolution de 1979 (É.-U. 10 juin 2020, 6). L’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis explique ce qui suit au sujet de [l’article 13 de] la constitution :

[traduction]

« Dans les limites de la loi », [les zoroastriens, les juifs et les chrétiens] sont autorisés à accomplir leurs rites religieux et leurs cérémonies et à former des congrégations religieuses. Ils sont également libres de régler leurs affaires personnelles et d’assurer l’éducation religieuse en conformité avec leur liturgie. Tout citoyen qui n’est pas inscrit en tant que membre d’un de ces groupes, ou qui ne peut démontrer que sa famille était chrétienne avant 1979, est considéré comme étant musulman.

Étant donné que la loi interdit aux citoyens de se convertir de l’islam à une autre religion, le gouvernement reconnaît seulement l’adhésion au christianisme des chrétiens arméniens ou assyriens parce que la présence de ces groupes dans le pays date d’avant l’islam, ou l’adhésion au christianisme des citoyens qui peuvent prouver qu’eux-mêmes ou leur famille étaient chrétiens avant la révolution de 1979 (É.-U. 10 juin 2020, 6).

Selon des sources, les Arméniens et les Assyriens [ainsi que les Chaldéens (MRG déc. 2017)] sont autorisés à administrer leurs propres écoles (MRG déc. 2017; É.-U. 10 juin 2020, 7) et leurs églises (MRG déc. 2017). Toutefois, des sources signalent que les chrétiens ne peuvent pas célébrer le culte en persan [farsi] (Al Bawaba 26 nov. 2018; Article18 et al. janv. 2021, 5; MRG déc. 2017). Il est également interdit de promouvoir la foi chrétienne (chercheur 22 févr. 2021; représentant 15 févr. 2021; Article18 et al. janv. 2021, 7).

D’après des sources, les personnes converties au christianisme ne sont pas reconnues par la loi (É.-U. 10 juin 2020, 7; Nations Unies 18 juill. 2019, paragr. 34; Amnesty International 23 août 2018). De plus, l’apostasie de l’islam est un crime capital (É.-U. 10 juin 2020, 32; chercheur 22 févr. 2021; R.-U. févr. 2020, paragr. 2.4.6). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur dans une université à Melbourne, dont les recherches portent notamment sur l’identité religieuse en Iran, a déclaré que les arrestations et exécutions pour apostasie se font [traduction] « de façon peu uniforme » (chercheur 22 févr. 2021). Selon des sources, la seule [traduction] « exécution officielle » d’un chrétien accusé d’apostasie en Iran a eu lieu en 1990 (Article18 9 janv. 2020; ICC 1er déc. 2019). D’après le rapport sur les chrétiens en Iran publié par le Royaume-Uni, il n’est pas possible de modifier l’affiliation religieuse inscrite sur les documents d’identité (R.-U. févr. 2020, paragr. 2.4.6). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

D’après le chercheur, les chrétiens reconnus disposent [traduction] « [d’]une autonomie juridique en ce qui a trait aux questions de droit familial qui concernent seulement des membres de leur communauté » (chercheur 22 févr. 2021). Des sources signalent qu’un non-musulman ne peut pas hériter de biens d’un musulman en Iran (Nations Unies 18 juill. 2019, paragr. 40; Arseh Sevom 15 févr. 2021). Un représentant des Militants des droits de la personne en Iran (Human Rights Activists in Iran - HRAI) [3] a souligné, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que, suivant la loi, [traduction] « le prix du sang » pour un non-musulman est inférieur de moitié à celui d’un musulman (représentant 15 févr. 2021). Toutefois, le chercheur a déclaré que

[traduction]

certaines […] lois ont fait l’objet de révisions au cours des vingt dernières années, assurant aux musulmans et aux non-musulmans, de même qu’aux hommes et aux femmes, un statut égal dans les lois telles les lois de qesas (rétribution) et de diyeh (prix du sang), qui sont des formes courantes d’indemnisation dans les affaires de dommages matériels, de blessures ou de décès, comportant habituellement le versement d’une indemnisation monétaire (chercheur 22 févr. 2021).

La constitution prévoit également, [à l’article 64 (Ceasefire et al. mars 2018, 12)], que cinq sièges au parlement sont réservés aux minorités religieuses reconnues, dont deux sièges pour les chrétiens arméniens et un siège pour les chrétiens chaldéens et assyriens (É.-U. 10 juin 2020, 8; Ceasefire et al. mars 2018, 27).

3. Traitement réservé par les autorités

Selon MRG, les Arméniens [traduction] « maintiennent qu’ils ont des relations harmonieuses avec le gouvernement iranien » et, par exemple, un député arménien au parlement iranien aurait déclaré que les minorités religieuses font face à « moins » de difficultés en Iran qu’en Europe (MRG déc. 2017). Le chercheur a affirmé que les chrétiens arméniens et assyriens ne se heurtent pas à des obstacles dans la pratique et l’enseignement de leur foi (chercheur 22 févr. 2021). La même source a aussi ajouté que, même s’ils ne constituent pas une minorité religieuse reconnue, [traduction] « les chrétiens d’origine non iranienne qui vivent en Iran, parfois depuis plusieurs générations (principalement des catholiques, des orthodoxes russes et diverses sectes protestantes) », mènent leur vie « sans trop d’ingérence » de la part des autorités (chercheur 22 févr. 2021). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre pour les droits de la personne en Iran (Center for Human Rights in Iran - CHRI), [4] a affirmé que [traduction] « les protections prévues à l’article 13 ne sont pas mises en application ou respectées dans la pratique » (CHRI 11 févr. 2021).

En ce qui a trait au traitement réservé aux chrétiens par la police, le représentant du CHRI a signalé que [traduction] « [m]ême si le recours à la violence physique pendant les interrogatoires est pratiquement la norme pour tous les détenus, il n’a pas été fait mention d’une violence systématique à l’endroit des chrétiens » (CHRI 11 févr. 2021). Le chercheur a souligné que [traduction] « de nombreux » Iraniens craignent la police et que même si « [d]es chrétiens reconnus et étrangers pourraient faire appel à la police », il serait peut-être « risqué » pour des chrétiens iraniens [« chrétiens d'origine iranienne qui se sont convertis, ou dont les parents (ou d'autres ancêtres) se sont convertis au christianisme, presque toujours à partir de l'islam »] de le faire (chercheur 22 févr. 2021). De même, le représentant des HRAI a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Étant donné que le christianisme est admis par la constitution, ceux qui sont nés chrétiens ne s’exposent pas à des problèmes s’ils déposent des plaintes à la police et, de manière générale, les policiers n’ont pas de problèmes avec eux et donnent suite à leurs plaintes comme ils le feraient pour d’autres citoyens.

Toutefois, quand il s’agit de [personnes converties au christianisme], les forces de sécurité telles que le service du renseignement et le Corps des gardiens de la révolution islamique (Islamic Revolutionary Guards Corps - IRGC) créent des problèmes (représentant 15 févr. 2021).

En ce qui a trait aux autorités judiciaires, le représentant du CHRI a signalé que

[traduction]

[d]ans les affaires civiles, les chrétiens peuvent s’attendre à obtenir la même réaction de la police et du système judiciaire que tous les autres citoyens; toutefois, le système judiciaire iranien n’est pas indépendant – il fonctionne en fait comme une branche des services du renseignement et de la sécurité de l’État. Ainsi, l’appareil judiciaire n’agit pas comme garant de la primauté du droit et, dans les affaires où la personne concernée fait l’objet d’accusations liées à la sécurité nationale, par exemple « propagande contre l’État », « agir en tant qu’agent de l’étranger » ou divers autres chefs d’accusation touchant la sécurité nationale qui sont régulièrement utilisés contre les personnes qui contreviennent aux diktats de l’État – y compris les convertis chrétiens et les protestants qui sont perçus comme étant des menaces en raison de leurs activités de prosélytisme – l’appareil judiciaire dirige les procès sans tenir compte des problèmes liés à la preuve ou du déni du droit à l’application régulière de la loi (CHRI 11 févr. 2021).

Au dire du représentant des HRAI, lorsque des chrétiens soumettent des plaintes, le système judiciaire [traduction] « y donne suite sans faire preuve d’une discrimination particulière » (représentant 15 févr. 2021). Toutefois, selon le chercheur, les autorités iraniennes montrent [traduction] « une réticence » à punir ceux qui s’en sont pris à de non-musulmans (chercheur 22 févr. 2021). La même source a ajouté que, même si le christianisme est [traduction] « de plus en plus » considéré comme étant « égal aux yeux de la loi », le système judiciaire est « arbitraire » et que, « en principe », les crimes contre des chrétiens iraniens sont perçus comme des crimes contre des apostats, ce qui a « probablement » un impact sur « la réaction » des tribunaux (chercheur 22 févr. 2021).

Des sources signalent que les églises chrétiennes [officielles (Al Bawaba 26 nov. 2018)] de l’Iran sont préservées par les autorités (Al Bawaba 26 nov. 2018; chercheur 22 févr. 2021). Dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, on peut lire que, en 2019, le gouvernement s’est efforcé de préserver des lieux saints arméniens et [traduction] « a autorisé des ressortissants d’ascendance arménienne et des visiteurs arméniens à accomplir les traditions religieuses et culturelles dans leurs églises et leurs congrégations » (É.-U. 10 juin 2020, 19). Toutefois, d’après un rapport conjoint de diverses organisations, y compris [l’organisation caritative de défense de la liberté religieuse (R.-U. févr. 2020, paragr. 9.4.5)] Article18, en 2020, le patrimoine et les biens des communautés chrétiennes [traduction] « demeurent » exposés à des risques de confiscation ou de démolition (Article18 et al. janv. 2021, 16). Selon le chercheur, la démolition d’églises [traduction] « ces dernières années » est « davantage due à la corruption en matière de planification urbaine » qu’à la « persécution » des chrétiens (chercheur 22 févr. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3.1 Chrétiens n’appartenant pas à une minorité ethnique

Selon des sources, les convertis à la religion chrétienne subissent [traduction] « de graves persécutions » (CHRI 11 févr. 2021) ou [traduction] « des persécutions périodiques » (chercheur 22 févr. 2021) ou [version française des Nations Unies] « risquent d’être persécutés » (Nations Unies 18 juill. 2019, paragr. 35). Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran signale que les minorités religieuses non reconnues, y compris les convertis à la religion chrétienne, sont [version française des Nations unies] « les cibles de lois et pratiques discriminatoires », car elles sont exclues du cadre juridique national (Nations Unies 18 juill. 2019, paragr. 34). D’après MRG, les chrétiens qui rencontrent [traduction] « le plus de difficultés » de la part des autorités en Iran sont les protestants, « particulièrement » les évangéliques (MRG déc. 2017), [dont bon nombre sont des convertis (Ceasefire et al. mars 2018, 10)].

Selon un article publié en 2019 par Radio Farda, le radiodiffuseur de langue persane de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) (Radio Farda s.d.), le ministre du Renseignement de l’Iran [traduction] « s’est dit préoccupé par la conversion de musulmans iraniens au christianisme » et a déclaré, sans fournir de précisions additionnelles, que « des personnes et des organisations chargées de "contrecarrer les promoteurs du christianisme" » avaient été déployées dans les régions où il existe « la possibilité » que les gens soient « influencés » par les campagnes missionnaires chrétiennes (Radio Farda 4 mai 2019). Open Doors, une organisation [traduction] « [a]u service des chrétiens persécutés partout dans le monde » (Open Doors nov. 2020, [i]), ajoute que

[traduction]

[l]e gouvernement iranien perçoit la conversion de musulmans au christianisme comme une tentative de la part des pays occidentaux de miner le pouvoir islamique en Iran. Les chrétiens issus de milieux musulmans subissent la persécution la plus forte, principalement par le gouvernement, mais aussi par leurs familles et leurs communautés. Les églises clandestines font souvent l’objet de descentes policières, et leurs chefs et fidèles ont été arrêtés et condamnés à de longues peines d’emprisonnement pour « crimes contre la sécurité nationale » (Open Doors [13 janv. 2021]).

De même, MRG signale que les chrétiens évangéliques sont [traduction] « souvent » accusés d’être « une menace à la sécurité nationale, sous l’influence de puissances étrangères » (MRG déc. 2017). La même source ajoute ce qui suit au sujet de la situation des chrétiens qui ne sont pas issus des minorités ethniques chrétiennes en Iran : [traduction] « [d]es églises ont été fermées, […] et des personnes précédemment converties de l’islam font l’objet d’une surveillance particulière » (MRG déc. 2017). Des sources soulignent que, selon des informations, des personnes converties au christianisme ont été victimes de violence sexuelle pendant leur détention (Nations Unies 18 juill. 2019, paragr. 61) ou pendant leur interrogatoire (Article18 et al. janv. 2021, 10). D’après des sources, les convertis chrétiens se font arrêter, emprisonner, harceler et surveiller (É.-U. 10 juin 2020, 19; R.-U. févr. 2020, paragr. 2.4.6) et subissent [traduction] « de la torture et des mauvais traitements en détention » (R.-U. févr. 2020, paragr. 2.4.6). Cependant, le rapport du Royaume-Uni ajoute ce qui suit :

[traduction]

Même s’il y a des informations selon lesquelles les autorités iraniennes arrêtent des convertis chrétiens, le nombre d’arrestations est statistiquement très faible comparativement au nombre total de chrétiens et de convertis en Iran. De plus, les renseignements laissent penser que les autorités iraniennes semblent cibler les chefs et les organisateurs des maisons-églises plutôt que les convertis « ordinaires » (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des évangélisateurs actifs). Cela suggère que les autorités iraniennes se préoccupent principalement de freiner la propagation du christianisme et n’ont pas les ressources requises pour surveiller tous les convertis chrétiens (R.-U. févr. 2020, paragr. 2.4.7).

De même, Open Doors signale que ce sont [traduction] « particulièrement » les chefs des convertis chrétiens qui se font arrêter et condamner à des peines, mais ajoute que « depuis 2014, un nombre croissant » de fidèles ordinaires ont également été accusés d’atteinte à la sécurité nationale (Open Doors nov. 2020, 30).

Selon Open Doors, [traduction] « [l]e contrôle gouvernemental est à son plus élevé dans les régions urbaines, tandis que les régions rurales font l’objet d’une moindre surveillance »; cependant, les villes offrent un plus grand anonymat, procurant aux chrétiens « plus de liberté pour organiser des rencontres et des activités que dans les régions rurales, où le contrôle social est plus élevé » (Open Doors [13 janv. 2021]). D’après le rapport conjoint d’Article18 et d’autres organisations, il semblerait que l’État surveille [traduction] « les communications » entre les citoyens iraniens et les médias électroniques chrétiens internationaux (Article18 et al. janv. 2021, 9).

Au dire du chercheur, des groupes approuvés par l’État, tels que la milice Basij [Basidj] et le mouvement Ansar-e Hezbollah [Ansar Hezbollah] [5], participent aussi au [traduction] « harcèlement » des chrétiens iraniens dans leurs lieux de culte (chercheur 22 févr. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3.2 Maisons-églises

Des sources soulignent que le phénomène des maisons-églises s’est répandu en Iran en raison des fermetures d’églises (DRC et DIS du Danemark févr. 2018, 5; Arseh Sevom 15 févr. 2021), du peu de permis accordés par l’État pour la construction de nouvelles églises (CHRI 11 févr. 2021) ou du fait que l’accès aux églises officielles a été restreint aux chrétiens arméniens et assyriens (Article18 et al. janv. 2021, 16). Des convertis chrétiens ont formé des réseaux de communautés informels au sein desquels des résidences privées accueillent des rassemblements de prières (Church Times 7 août 2020; Ceasefire et al. mars 2018, 26). D’après le rapport conjoint d’Article18 et d’autres organisations, les maisons-églises [traduction] « sont régulièrement prises pour cible par les services de sécurité » (Article18 et al. janv. 2021, 16). Le représentant du CHRI a déclaré que les maisons-églises [traduction] « sont rapidement fermées par les services de sécurité iraniens », et que ces fermetures sont « souvent » suivies d’arrestations (CHRI 11 févr. 2021). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant d’Arseh Sevom [6] a signalé que les maisons-églises créent [traduction] « une situation où il est facile de criminaliser les rassemblements religieux. Cela peut se manifester par des accusations de complot et comporte des conséquences juridiques dangereuses pour les chrétiens pratiquants » (Arseh Sevom 15 févr. 2021). Dans un rapport conjoint du Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) et du Service de l’immigration du Danemark (Danish Immigration Service - DIS), fondé sur des entrevues menées à Téhéran, à Ankara et à Londres en 2017, on peut lire ce qui suit au sujet des maisons-églises :

[traduction]

La fermeture des églises affiliées à « l’Assemblée de Dieu » (Assembly of God) en 2013 a entraîné la propagation des maisons-églises. […] Une source a fait observer que les maisons-églises sont assez courantes en Iran et que leur nombre augmente. […]

Les autorités se servent d’informateurs pour infiltrer les maisons-églises. Ces informateurs sont identifiés et choisis par les autorités. Pour prévenir les infiltrations et les interventions, les maisons-églises s’organisent en groupes mobiles constitués d’un petit nombre de personnes. […] Une source a expliqué qu’une des stratégies des autorités consiste à surveiller ou à arrêter des membres d’une maison-église, puis de les libérer pour en faire des informateurs. Les autorités peuvent exercer des pressions sur de telles personnes en se servant de renseignements qu’elles disposent à leur sujet.

[…] La question de savoir si les autorités interviendront ou pas dépend des activités de la maison-église et de la taille du groupe (DRC et DIS du Danemark févr. 2018, 5).

3.3 Exemples de cas

Voici des exemples de cas mettant en cause des chrétiens et les autorités en Iran :

• En janvier 2018, une chrétienne assyrienne a été condamnée à dix années d’emprisonnement pour avoir pratiqué sa religion : cinq années pour [version française d’Amnesty International] « "appartenance à un groupe cherchant à porter atteinte à la sécurité nationale" » (Amnesty International 23 août 2018) ou pour [traduction] « "agissements contre la sécurité nationale et contre le régime en organisant de petits groupes, en participant à un séminaire à l’étranger et en entraînant des pasteurs et des chefs d’église à des fins d’espionnage" » (Church in Chains 7 mai 2020), et cinq autres années de prison pour [version française d’Amnesty International] « "rassemblement et collusion en vue de commettre des atteintes à la sécurité nationale" » (Amnesty International 23 août 2018; Church in Chains 7 mai 2020). En date de mai 2020, l’instruction de l’appel était en instance (Church in Chains 7 mai 2020);
• Dans le cadre d’une audience en appel tenue à Téhéran le 15 janvier 2019 relativement à des accusations de [traduction] « "diffusion de propagande contre le régime" », les juges ont demandé à deux chrétiens iraniens de renoncer à leur foi, ce qu’ils ont refusé de faire (CSW 18 janv. 2019; Article18 18 janv. 2019). Le 18 mai 2019, les deux appelants ont été avisés que le verdict était maintenu (Church in Chains 15 avr. 2020);
• Des sources signalent que l’Iran a fermé [[traduction] « par la force » (Article18 18 juin 2019)] une église assyrienne à Tabriz en mai 2019 (É.-U. 10 juin 2020, 24; Article18 18 juin 2019). Toutefois, selon Article18, la croix de l’église avait été démontée, mais [traduction] « à la suite d’un tollé national et international, la croix a été remise en place » (Article18 3 nov. 2020). D’après la même source, dans un article publié le 9 juillet 2019 par une [traduction] « agence de presse progouvernementale » en Iran, on a « soutenu » que l’église n’avait pas été fermée et que la croix n’avait pas été démontée – elle était plutôt « tombée » et avait été remise en place « après avoir été réparée » (Article18 18 juin 2019);
• Dans la ville de Mashhad en décembre 2019, les autorités iraniennes ont démoli la tombe du seul chrétien (Article18 9 janv. 2020) ou du seul pasteur chrétien (É.-U. 28 avr. 2020, 24) exécuté pour apostasie en Iran (É.-U. 28 avr. 2020, 24; Article18 9 janv. 2020); son exécution a eu lieu en 1990 (Article18 9 janv. 2020);
• Deux convertis chrétiens ont reçu 80 coups de fouet en octobre et en novembre 2020 pour avoir bu du vin de messe, et un de ces deux hommes purgeait une peine de six ans dans la prison d’Evin à Téhéran pour avoir organisé des maisons-églises et pour [traduction] « "promotion du christianisme ‘sioniste’" », peine qui sera suivie de deux années d’exil intérieur (Article18 16 nov. 2020).

Article18 et al. signale également [traduction] « qu’au moins » 115 chrétiens iraniens ont été arrêtés en 2020 à cause de leur religion (Article18 et al. janv. 2021, 10). À la fin de 2020, [traduction] « au moins » 15 chrétiens iraniens demeuraient en prison en raison de leur foi, alors que 2 autres se trouvaient en exil intérieur et un autre était emprisonné à la suite d’une « accusation criminelle contestée » (Article18 et al. janv. 2021, 26).

3.4 COVID-19

Le chercheur a déclaré que, en 2020, le gouvernement s’est servi de la pandémie de COVID-19 [traduction] « comme prétexte pour réprimer les activités chrétiennes » en fermant des églises et en multipliant les arrestations de pasteurs et de membres de congrégations (chercheur 22 févr. 2021). Toutefois, dans le rapport conjoint d’Article18 et d’autres organisations, la pandémie de COVID-19 [traduction] « a eu peu d’incidence sur les mesures répressives prises contre les chrétiens » (Article18 et al. janv. 2021, 2). Dans ce même rapport, on ajoute [traduction] « [qu’]au moins » sept chrétiens ont été libérés de prison à cause de la pandémie en mars 2020, mais que « de nombreux » autres n’ont pas été mis en liberté « malgré un grave problème de surpeuplement » (Article18 et al. janv. 2021, 3, 13).

4. Accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux soins de santé

D’après le rapport conjoint de Ceasefire et d’autres organisations, le Conseil supérieur des droits de la personne (High Council for Human Rights) de l’Iran a signalé en 2016 qu’il y avait 284 églises chrétiennes et 50 écoles chrétiennes en Iran; le rapport ajoute que le programme scolaire et les manuels doivent être approuvés par le ministère de l’Éducation (Ceasefire et al. mars 2018, 25). Selon des sources, les convertis chrétiens [traduction] « subissent de graves discriminations » dans le domaine de l’éducation (représentant 15 févr. 2021) ou sont [traduction] « privés de possibilités éducatives » (Article18 et al. janv. 2021, 13). D’après le rapport conjoint d’Article18 et d’autres organisations, une chrétienne convertie et militante a été expulsée de l’université en décembre 2019 (Article18 et al. janv. 2021, 13). Des sources soulignent que les convertis chrétiens qui refusent d’être désignés comme étant musulmans (chercheur 22 févr. 2021) ou qui ne se déclarent pas musulmans dans leur demande (Open Doors nov. 2020, 33) ne peuvent être admis à l’université (chercheur 22 févr. 2021; Open Doors nov. 2020, 33). Le représentant d’Arseh Sevom a déclaré que les enfants chrétiens se voient [traduction] « souvent empêcher » de fréquenter des écoles chrétiennes (Arseh Sevom 15 févr. 2021). Selon Open Doors, les enfants de convertis chrétiens sont [traduction] « automatiquement » inscrits comme musulmans et doivent fréquenter des écoles islamiques (Open Doors nov. 2020, 32). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Selon Article18, [traduction] « de nombreux » organismes gouvernementaux n’embauchent pas des gens issus des minorités religieuses (Article18 29 nov. 2019). Le représentant du CHRI a déclaré que [traduction] « [l]a pratique consistant à exiger de la part des candidats qu’ils déclarent leur appartenance religieuse a aussi pour effet d’intégrer la discrimination contre les minorités religieuses aux pratiques de recrutement et d’embauche » (CHRI 11 févr. 2021). Dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, il est signalé que [traduction] « [d]es non-musulmans ne peuvent être élus au sein d’un organe représentatif ou occuper un poste supérieur dans la fonction publique, les services du renseignement ou les forces militaires, exception faite de 5 des 290 sièges parlementaires [, qui sont] réservés aux minorités religieuses reconnues suivant la constitution » (É.-U. 10 juin 2020, 8). De même, le chercheur a déclaré que les chrétiens ne peuvent occuper des postes [traduction] « importants » au sein de la fonction publique ou des forces militaires (chercheur 22 févr. 2021). La même source a ajouté ce qui suit :

[traduction]

La fonction publique, par exemple, est en principe refusée aux non-musulmans, et pourtant un certain nombre de chrétiens y travaillent. De même, il est en principe exclu de confier des postes de cadre à des non-musulmans dans les banques, mais il y a plusieurs [non-musulmans] qui occupent des postes de cadre supérieur et de vérificateur. Toutefois, les chrétiens iraniens sont plus susceptibles de subir la réprobation sociale que les autres groupes chrétiens et sont plus susceptibles de se buter à des obstacles en matière d’emploi. Une des questions clés a trait aux documents d’identité iraniens – la kart-e melli (carte d’identité) et le shenas-nameh (carnet d’identité). Ils précisent l’appartenance religieuse et, pour les chrétiens iraniens qui refusent d’être classés parmi les musulmans (leur désignation officielle), cela peut constituer un obstacle à l’emploi […] Au cours des dernières années, il y a eu un effort en vue de réduire cet obstacle en proposant la catégorie « autre » dans les documents d’identité, mais cette possibilité a été éliminée au début de 2020 et même quand elle était en place, la catégorie « autre » signalait habituellement que la personne appartenait à une religion « indésirable » […] (chercheur 22 févr. 2021).

De plus, le représentant des HRAI a fait observer que

[traduction]

[les chrétiens] n’ont pas de difficulté à trouver des emplois aux échelons inférieurs, mais il leur est difficile d’atteindre les postes de haute direction et nous n’avons pas de hauts gestionnaires qui sont chrétiens, sauf au sein de leurs propres entreprises. […] Ceux qui se sont convertis au christianisme […] subissent de graves discriminations [dans le domaine de l’emploi] (représentant 15 févr. 2021).

Selon Article18, en juin 2020, sept convertis chrétiens à Bushehr ont été déclarés coupables de [traduction] « "propagande contre l’État" » et ont reçu des peines qui comportaient des restrictions liées à l’emploi : l’un d’eux a fait l’objet d’une ordonnance à vie lui interdisant de travailler dans toute institution nationale, alors que les autres se sont vu interdits d’exercer leur profession pour la durée de leur peine d’exil (Article18 29 juin 2020).

Des sources affirment que les chrétiens n’ont pas, [traduction] « de manière générale », de difficultés en ce qui a trait à l’accès au logement ou aux soins de santé (représentant 15 févr. 2021), ou déclarent ne pas avoir connaissance de cas de discrimination à ces égards (chercheur 22 févr. 2021).

5. Traitement réservé par la société

Selon des sources, les attitudes sociétales envers les chrétiens en Iran ne sont pas négatives (représentant 15 févr. 2021; Arseh Sevom 15 févr. 2021).

Toutefois, Open Doors signale que, dans les familles musulmanes [traduction] « plus strictes », les convertis à la religion chrétienne « subissent une persécution plus forte à la maison » (Open Doors [13 janv. 2021]). D’après le rapport conjoint du DIS et du DRC, [traduction] « de nombreux » chrétiens cachent leur conversion de leur famille et ceux qui en font part à leur famille « s’exposent à l’exclusion et aux menaces » si leurs proches craignent que la conversion puisse « leur créer des problèmes » (DRC et DIS du Danemark févr. 2018, 8). Le représentant des HRAI a affirmé que les attitudes sociales peuvent varier [traduction] « d’un endroit à l’autre » (représentant 15 févr. 2021). Selon le chercheur, [traduction] « [d]ans l’ensemble », le christianisme est « bien perçu » par les Iraniens des milieux urbains, tandis que « la plupart » des Iraniens ruraux ou « conservateurs » le perçoivent comme « une religion légitime », mais « erronée, et dans certains cas ces gens se sentent poussés à convaincre les chrétiens à se convertir à l’islam (une démarche non violente axée sur la persuasion connue sous le nom de da’wa [invitation]) » (chercheur 22 févr. 2021, crochets dans l’original). La même source a ajouté que les chrétiens iraniens

[traduction]

suscitent en général une plus grande méfiance chez le grand public [que] les chrétiens étrangers et reconnus. Le gouvernement répand l’idée qu’ils sont associés aux bahaïs (un autre segment non reconnu et persécuté de la société iranienne), qu’ils sont liés à l’ingérence étrangère et qu’ils sont anti-iraniens […]. [L]a menace générale associée à la communauté pousse de nombreux […] Iraniens à éviter les chrétiens iraniens […] (chercheur 22 févr. 2021).

Le représentant du CHRI a signalé [traduction] « [qu’]il y a eu des actes de violence ou de vandalisme aveugles, ainsi que la publication de documents antichrétiens, mais la vaste majorité [des actes de violence] ont été orchestrés et exécutés par les services de sécurité » (CHRI 11 févr. 2021). D’après le chercheur, depuis l’éclatement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan en 2020, il y a eu une hausse des menaces, des actes de violence et des dommages matériels ciblant les Arméniens, particulièrement dans la ville de Tabriz et dans [traduction] « certains secteurs » de Téhéran (chercheur 22 févr. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

6. Femmes chrétiennes

Selon un rapport publié en 2020 par Open Doors, les femmes constituent [traduction] « la majorité » des membres des maisons-églises, et elles risquent d’être arrêtées et de subir du harcèlement sexuel pendant leur interrogatoire et leur détention (Open Doors nov. 2020, 40). D’après la même source, les chrétiennes célibataires font face à de la discrimination en matière d’emploi et certaines chrétiennes, les converties en particulier, sont [traduction] « contraintes » d’épouser des musulmans (Open Doors nov. 2020, 40). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights - Ceasefire) est une organisation caritative qui a pour but [traduction] « de mettre en place une "surveillance civile" des violations du droit humanitaire international ou des droits de la personne, de veiller à ce que les personnes responsables de telles violations soient tenues responsables sur les plans juridique et politique, et de favoriser l’exercice des droits civils » (Ceasefire et al. mars 2018, 2).

[2] Le Centre des défenseurs des droits de la personne (Centre for Supporters of Human Rights - CSHR) est une ONG au Royaume-Uni qui vise à [traduction] « promouvoir les droits de la personne au Moyen-Orient », particulièrement en Iran (Ceasefire et al. mars 2018, 2).

[3] L’ONG Militants des droits de la personne en Iran (Human Rights Activists in Iran - HRAI) se voue à [traduction] « protéger les droits de la personne de tous les citoyens iraniens, indépendamment de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur statut social, de leur genre ou de leur origine ethnique » grâce à la sensibilisation, à la publication de rapports, à l’assistance juridique, aux engagements internationaux et aux manifestations (HRAI s.d.).

[4] Le Centre pour les droits de la personne en Iran (Center for Human Rights in Iran - CHRI) est une organisation à but non lucratif dont le siège est à New York et qui a pour mission de [traduction] « protéger et promouvoir les droits de la personne en Iran » (CHRI s.d.).

[5] D’après un article rédigé par une professeure de sociologie à l’Université Paris Diderot, Ansar Hezbollah est un des plus importants groupes vigilants en Iran et la Basij est une force militaire qui s’est greffée au Corps des gardiens de la révolution islamique (Islamic Revolutionary Guards Corps - IRGC) en 2009 (Kian août 2019).

[6] Arseh Sevom est une ONG à Amsterdam qui fait la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la société civile en Iran [traduction] « pour tous les gens sans égard à leurs croyances, leur genre, leur origine ethnique ou leurs affiliations politiques non violentes » (Arseh Sevom s.d.).

Références

Al Bawaba. 26 novembre 2018. « Iran's Christian Converts Struggle Under Surveillance State ». [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Amnesty International. 23 août 2018. « Urgent Action: Christians Sentenced for Practicing Their Faith ». [Date de consultation : 10 févr. 2021]

Arseh Sevom. 15 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Arseh Sevom. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Article18. 16 novembre 2020. « Second Christian Convert Flogged for Drinking Communion Wine ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Article18. 3 novembre 2020. « Tehran Church With Giant Cross Demolished ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Article18. 29 juin 2020. « Bushehr Christians Face Prison, Exile, Work Restrictions and Fines ». [Date de consultation : 15 févr. 2021]

Article18. 9 janvier 2020. « Iran Bulldozes Grave of Pastor Executed for Apostasy ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Article18. 29 novembre 2019. Fred Petrossian. « Death and Life Under Religious Apartheid ». [Date de consultation : 15 févr. 2021]

Article18. 18 juin 2019. « Iran Ministry of Intelligence and EIKO Closes Assyrian Presbyterian Church ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Article18. 18 janvier 2019. « Rasht Converts Told to Renounce Their Faith by Appeal Court Judges ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Article18 et al. Janvier 2021. Annual Report 2020: Rights Violations Against Christians in Iran. [Date de consultation : 14 févr. 2021]

Ceasefire Centre for Civilian Rights (Ceasefire), Centre for Supporters of Human Rights (CSHR) et Minority Rights Group International (MRG). Mars 2018. Rights Denied: Violations Against Ethnic and Religious Minorities in Iran. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Center for Human Rights in Iran (CHRI). 11 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Center for Human Rights in Iran (CHRI). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 24 févr. 2021]

Chercheur, université à Melbourne. 22 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Christian Solidarity Worldwide (CSW). 18 janvier 2019. « Christians Asked to Renounce Their Faith at Appeal Hearing ». [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Church in Chains. 7 mai 2020. « Iran: Story of the Bet-Tamraz Family Part 2: Shamiram Issavi Khabizeh ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Church in Chains. 15 avril 2020. « Fatemeh Bakhteri ». [Date de consultation : 3 mars 2021]

Church Times. 7 août 2020. « Iran's Christians Defy Crackdowns ». [Date de consultation : 10 févr. 2021]

Danish Refugee Council (DRC) et Danish Immigration Service (DIS), Danemark. Février 2018. Iran : House Churches and Converts. [Date de consultation : 15 févr. 2021]

États-Unis (É.-U.). 10 juin 2020. Department of State. « Iran ». International Religious Freedom Report for 2019. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

États-Unis (É.-U.). 28 avril 2020. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Iran: USCIRF–Recommended for Countries of Particular Concern (CPC) ». Annual Report 2020. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

The Group for Analyzing and Measuring Attitudes in Iran (GAMAAN). Août 2020. Ammar Maleki et Pooyan Tamimi Arab. Iranians' Attitudes Toward Religion: A 2020 Survey Report. [Date de consultation : 15 févr. 2021]

Human Rights Activist in Iran (HRAI). S.d. « Introduction Human Rights Activists in Iran ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

International Christian Concern (ICC). 1^er décembre 2019. « Iran Destroys Grave of Executed Christian ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Iran. 1979 (modifiée en 1989). The Constitution of the Islamic Republic of Iran, 1979. [Date de consultation : 25 févr. 2021]

Kian, Azadeh. Août 2019. « Vigilantisme en République islamique d’Iran ». Centre de recherches internationales (CERI), SciencesPo et Centre national de la recherche scientifique (CNRS). [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Minority Rights Group International (MRG). Décembre 2017. « Iran: Christians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Nations Unies. 18 juillet 2019. Assemblée générale. Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran: Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran. (A/74/188) [Date de consultation : 24 févr. 2021]

Open Doors. [13 janvier 2021]. « Iran ». World Watch List 2021. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Open Doors. Novembre 2020. Iran: Country Dossier. [Date de consultation : 4 févr. 2021]

Radio Farda. 4 mai 2019. « Iran Intelligence 'Summons' People 'Who Showed Interest in Christianity' ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Radio Farda. S.d. « About Radio Farda ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Représentant, Human Rights Activists in Iran (HRAI). 15 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Royaume-Uni (R.-U.). Février 2020. Home Office. Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian Converts. [Date de consultation : 14 févr. 2021]

SurfIran. S.d. « Biblical Sites and Christian Districts: Sacred Tourism Attractions of Iran ». [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur et défenseur des droits de la personne; Elam; Ensemble contre la peine de mort; Impact Iran; Iran Christians International; Iran Human Rights; Justice for Iran; professeur agrégé de religions du monde et d’études islamiques dans une université des États-Unis dont les études portent sur les chrétiens en Iran; professeur au département d’études religieuses dans une université des États-Unis dont les études portent sur les chrétiens en Iran; professeur de relations internationales dans une université américaine dont les études portent sur les minorités religieuses en Iran.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Human Rights Activist News Agency; Human Rights Watch; International Crisis Group; Union européenne – European Asylum Support Office.