Tunisie : La police a violemment réprimé des manifestations

5 février 2021 12:00AM EST

Un décès, des arrestations pour des messages Facebook et pour « insulte à la police »

(Tunis) – Ces dernières semaines, la police dans plusieurs gouvernorats tunisiens semble avoir répondu parfois avec une force excessive aux manifestations réclamant la justice sociale, provoquant la mort d’un homme et arrêtant des centaines de personnes, dont de nombreux mineurs, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les autorités devraient mener une enquête urgente et transparente sur la mort de Haykel Rachdi, décédé des suites d'un grave traumatisme crânien après une intervention de la police lors d'une manifestation, le 18 janvier 2021, et elles devraient également enquêter sur les passages à tabac présumés de manifestants. Elles devraient veiller à n'utiliser des gaz lacrymogènes que de manière proportionnée et dans la mesure nécessaire, et libérer les personnes détenues, uniquement pour s’être réunies ou exprimées de façon pacifique. Les autorités devraient également garantir l'accès à des avocats et des conditions de détention humaines.

« Les manifestations nationales en Tunisie ont été déclenchées par une colère et une frustration légitimes face à des perspectives économiques désastreuses », a déclaré Éric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait mettre fin aux actions illégales de la police, et garantir le droit à des manifestations pacifiques et à la liberté d'expression. »

Des manifestations ont éclaté le 15 janvier après la diffusion sur Facebook d’une vidéo qui semblait montrer un policier humiliant sans motif légitime un berger dans le gouvernorat de Siliana, dans le nord-ouest du pays. Des manifestations – parfois violentes – ont éclaté dans la région centrale de Kasserine, puis à Sidi Bouzid, et en quelques jours se sont étendues à Bizerte, Tebourba et Sousse, ainsi que dans les quartiers marginalisés de Tunis.

Ces manifestations ont éclaté malgré un couvre-feu instauré à l'échelle nationale, de 20 heures à 5 heures du matin, pour endiguer la propagation du Covid-19, et elles avaient pris fin au 4 février. S'il y a un intérêt de santé publique à empêcher les grands rassemblements et à ce que le gouvernement applique ces mesures, les restrictions à la liberté d'expression pour des raisons de santé publique ne peuvent pas mettre en péril le droit lui-même.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas encore commenté publiquement les allégations de violence policière. Le Premier ministre, Hichem Mechichi, a reconnu le 19 janvier que les difficultés économiques et sociales étaient à la base des manifestations, mais il a affirmé que les forces de sécurité avaient agi « professionnellement ».

Human Rights Watch s'est entretenu avec sept activistes, une journaliste, un membre de la famille de l'homme décédé et un membre de la famille d'un activiste détenu. Les chercheurs ont examiné des vidéos et des photos publiées sur Facebook, qui semblaient montrer une utilisation excessive de gaz lacrymogène et des policiers battant des manifestants apparemment pacifiques.

Des entretiens avec des témoins, des reportages et des images examinés par Human Rights Watch indiquent que les manifestations de jour étaient en grande partie pacifiques, mais que des affrontements violents ont eu lieu la nuit dans plusieurs villes alors que des manifestants bloquaient les routes, brûlaient des pneus et jetaient des pierres et des cocktails Molotov pour empêcher la police d’entrer dans les quartiers. Certains manifestants auraient également pillé des supermarchés. La police a tiré des gaz lacrymogènes et arrêté des centaines de manifestants.

Si aucun groupe ne prétend diriger les manifestations, plusieurs organisations de la société civile et des activistes indépendants ont appelé sur les réseaux sociaux à manifester contre le ralentissement économique, ainsi que contre ce qu’ils ont qualifié de corruption et d’impunité endémiques. Certains ont également appelé à la dissolution du parlement et du gouvernement, et à mettre fin à la répression de la police. L’une des organisations a publié sur Facebook une liste de revendications qui comprenait la libération immédiate des détenus liés à des manifestations, la mise en place d'un mécanisme judiciaire destiné aux plaintes pour violence policière, une gamme d'avantages financiers pour les groupes privés de leurs droits et l'augmentation du salaire minimum.

Sur la base d'entretiens et de publications sur les réseaux sociaux par des activistes ainsi que d'images corroborantes, les 18, 19 et 23 janvier, la police, dont certains membres en tenue anti-émeute et avec des véhicules blindés, a utilisé ce que les militants ont qualifié de quantités excessives de gaz lacrymogène pour disperser des manifestants pacifiques qui s'étaient rassemblés dans l'une des artères principales de la capitale, l'avenue Habib Bourguiba. Le 19 janvier, la police, apparemment sans avoir été provoquée, aurait aspergé de gaz poivré Noureddine Ahmed, un photojournaliste, en plein visage alors qu'il couvrait les manifestations.

Une autre journaliste, membre accréditée des médias couvrant les événements du 23 janvier, a indiqué que la police l'avait harcelée ainsi qu'un autre journaliste, exigeant les images qu'elle avait enregistrées sur l'arrestation d'un activiste.

Montassar Sellem, un activiste, a déclaré que lors de la manifestation du 23 janvier sur l'avenue Habib Bourguiba, qui était pacifique sans allégations de violence, il a vu les forces de sécurité pourchasser les manifestants, tirer des gaz lacrymogènes et en frapper un grand nombre à coups de matraques. Le même jour, des activistes ont publié sur Facebook Live une vidéo sur la même manifestation montrant un homme à terre et saignant apparemment d'un côté de son visage. 

« Depuis le début des manifestations, la police tire toutes sortes de bombes de gaz lacrymogène », a déclaré un membre de la famille de Rachdi, l'homme décédé après avoir été frappé par une cartouche de gaz lacrymogène. « Ils tirent dans les quartiers de Kasserine, ils remplissent les maisons de fumée. »

L'utilisation par la police de gaz lacrymogène en réponse aux manifestants qui ont brûlé des pneus et lancé des cocktails Molotov était peut-être proportionnée, mais son utilisation pour disperser un petit groupe de manifestants pendant la nuit dans la ville de Tebourba le 19 janvier, par exemple, semblait excessive car les gaz lacrymogènes pénétraient dans les maisons des résidents et affectaient les familles.

Depuis le 14 janvier, la police de tout le pays a arrêté des centaines de manifestants, dont de nombreux mineurs. Un porte-parole du ministère de l'Intérieur, Khaled Hyouni, a déclaré le 18 janvier que les autorités avaient arrêté au moins 630 manifestants dans tout le pays ce jour-là. Il a ajouté que les détenus avaient entre 13 et 25 ans.

Saif Ayadi de Damj, l'Association tunisienne pour la justice et l'égalité, a déclaré qu'au 27 janvier, son organisation, travaillant avec la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), avait identifié au moins 1 540 personnes arrêtées lors des manifestations. Selon les avocats de la défense, a-t-il indiqué, les autorités ont arrêté des mineurs sans en informer rapidement leurs familles. À certains moments, a-t-il expliqué, la police a appréhendé des dizaines de manifestants, les a harcelés dans des postes de police et les a forcés à signer des rapports de police prérédigés.

Les brutalités policières lors de manifestations constituent un problème qui perdure en Tunisie. Les autorités ont omis d’y répondre par des enquêtes crédibles et transparentes, ni par des mesures pour tenir les policiers et les commandants d'unité pour responsables de l'usage excessif de la force, a déclaré Human Rights Watch.

« La police tunisienne doit agir de manière décisive pour assurer  le respect de la loi et l'ordre public, mais sans pour autant réprimer la liberté d'expression et de réunion pacifique », a conclu Éric Goldstein.

Informations complémentaires

Décès de Haykel Rachdi

Human Rights Watch s'est entretenu avec Keddidi Rachdi, un cousin de Haykel Rachdi, un étudiant de 21 ans décédé des suites de blessures à la tête. Sa famille a déclaré que la police avait tiré une cartouche de gaz lacrymogène qui l'avait touché lors de manifestations à Kasserine le 18 janvier.

Keddidi Rachdi a expliqué :

Sa famille l'a d'abord emmené à l'hôpital local de Sbeitla, puis à l'hôpital régional de Kasserine. Deux jours après qu’il se soit fait tirer dessus, ils ont organisé son transfert à l'hôpital Sahloul de Sousse. Il a perdu connaissance pendant le transfert. Il était dans un état catastrophique. Pendant le trajet, il était déjà inconscient. Il a subi une intervention chirurgicale qui a duré environ quatre heures. Son père m'a confié qu'à la fin de l’opération, un médecin a affirmé que son état était « désespéré » et que la famille ne devait pas être optimiste. Il est décédé le 25 janvier.

Keddidi Rachdi a déclaré que la famille prévoyait de déposer une plainte à la police au sujet de l'incident. Il a indiqué que la famille l’avait informé que l'hôpital universitaire Farhat Hachad à Sahloul, Sousse, avait préparé un rapport médico-légal.

Il a ajouté que la police avait fait un usage excessif de gaz lacrymogènes, même pendant les funérailles de Hakyel :

Depuis le début des manifestations, la police tire toutes sortes de bombes de gaz lacrymogène. Ils tirent dans les quartiers de Kasserine, ils remplissent les maisons de fumée. Les gaz lacrymogènes ne se sont arrêtés que pendant deux nuits après que Haykel ait été abattu, puis ils ont repris. Lors des funérailles de Haykel, j’ai vu comment la police a tiré du gaz lacrymogène directement sur les jambes et le corps des gens pour disperser la foule en colère et en prévision de toute manifestation.

Omri Zouaoui, un activiste qui a assisté aux funérailles de Haykel, a confirmé ce qu'il a qualifié d’utilisation excessive de gaz lacrymogène par la police :

Vers 13 heures, la famille a transporté le corps de Haykel depuis leur maison de Cité Essourour jusqu’au cimetière, et elle est passée par la route principale du centre-ville de Sbeitla. Je pouvais voir au moins 60 voitures de police dans les parages. Après que des personnes dans la foule qui accompagnait le cortège funèbre se sont mises à hurler et à crier pour dénoncer la mort de Rachdi, j'ai vu la police commencer à tirer du gaz lacrymogène de manière excessive. Je n'ai pas été moi-même directement affecté par les gaz lacrymogènes.

Dans la soirée, la police a encore utilisé du gaz lacrymogène dans différents quartiers de Sbeitla, en particulier à Cité Essourour, où vivait Rachdi. La zone semblait couverte de gaz lacrymogène et cela a affecté les familles, les femmes, les personnes âgées et les enfants. Les jeunes étaient furieux et il y a eu une confrontation entre la police et les manifestants.

Zouaoui a indiqué avoir entendu dire que pendant les manifestations, de nombreuses personnes présentaient des ecchymoses aux jambes ou d'autres parties du corps après avoir été touchées par des cartouches de gaz lacrymogène.

Arrestation pour des publications sur Facebook

Bouthaina Louhichie a déclaré que la police avait arrêté son fils, Ahmed Ghram, un étudiant en philosophie de 25 ans, au domicile familial dans la banlieue sud de Tunis, le 17 janvier. Ghram a été acquitté et libéré le 28 janvier, après 11 jours de détention provisoire. Louhichie a déclaré qu'elle avait appris plus tard qu'il avait été arrêté pour des publications sur Facebook critiquant la répression policière, le système de gouvernance, ainsi que la corruption officielle et l'impunité endémique présumées.

Elle a expliqué que la police avait emmené son fils sans présenter de mandat d’arrêt et que les autorités avaient rejeté la demande de la famille de fournir un avocat pour l’accompagner lors de son interrogatoire :

Des agents de la police judiciaire du district de Mourouj et le chef du poste de police de Mourouj 3 sont venus chez moi vers 16h30 le 17 janvier. Une armada de voitures de police les accompagnait. Le chef du poste de police de Mourouj 3 est originaire de la région, il connaît ma famille, et c'est lui qui les a conduits à la maison. Ils ont frappé à la porte et un de mes autres fils a répondu. Les deux officiers de police ont ordonné à mon autre fils d'aller chercher son frère qui dormait.

Pendant ce temps, les deux policiers m'ont ordonné d’aller chercher le téléphone et l'ordinateur portable d'Ahmed. J'étais si naïve et j'avais peur qu'ils fassent du mal à mon fils, alors je suis allé les chercher. Je leur ai demandé si je devais trouver un avocat pour Ahmed et ils ont répondu : « Ce n’est pas vraiment grave et il rentrera à la maison en un rien de temps. » Les policiers n'ont rien dit de spécifique pendant l'opération. Ils n'ont pas donné de raison de son arrestation et n'ont pas présenté de mandat d'arrêt. Ils ont juste ordonné à Ahmed de les accompagner seul dans la voiture de police.
 

Je les ai suivis avec ma propre voiture. Ahmed était en pyjama et en chaussons, et il a été emmené ainsi au poste de police. Il n'a pas eu le temps de se changer, la police ne l'a pas permis. Je suis arrivée au poste de police de Morouj 3 moins de 15 minutes après eux, où je leur ai demandé à nouveau de lui trouver un avocat, mais ils ont continué et l'ont interrogé sans avocat. Il a reçu un exemplaire du rapport à lire et à signer.

Le rapport de police que Ghram a signé, et que Human Rights Watch a examiné, stipule que « dans le contexte des événements récents dans le pays et de la situation que nous avons observée, nous avons conclu que le détenu a incité, sur sa page Facebook, à des actes de chaos et au désordre. »

Le rapport de police mentionne au moins 10 publications sur Facebook d'un groupe de jeunes soutenant les manifestations et demandant un nouveau système de gouvernance, que Ghram a partagées sur son fil d’actualité. Selon le rapport, l'une des publications indique : « Lorsque vous volez parce que vous avez faim et êtes appauvri, ils vous débinent et vous traitent de criminel, mais lorsque vous volez l'argent du peuple pendant des années et leur refusez leur richesse, alors ils vous qualifient d'homme d'affaires et vous défendent. » Une autre publication déclare : « Un système basé sur le vol des classes et des travailleurs marginalisés, basé sur le fait de favoriser certaines personnes et de briser les autres ... Voulez-vous vraiment que les gens organisent de jolies manifestations ? » Aucune des publications ne semblait inciter à des manifestations violentes.

Le rapport de police confirme qu’ils ont confisqué le téléphone de Ghram, mais Louhichie a déclaré que la police avait également confisqué son ordinateur portable. Le rapport indique que Ghram a indiqué ne pas avoir besoin de voir un avocat ni de subir un examen médical à son arrivée au poste de police, mais Louhichie a affirmé que son fils a demandé les deux et que cela lui a été refusé. Le rapport énumère comme éléments de preuve des captures d'écran de 9 de ses 10 publications Facebook prétendument incriminantes et accuse Ghram « d'incitation à des actes de pillage ».

Le procureur du tribunal de première instance de Ben Arous a interrogé Ghram après que la police l'ait fait et il a ordonné sa détention. Ghram a été incarcéré à la prison civile de Mornag, où sa famille lui a rendu visite à deux reprises et où il a eu accès à son avocat. Le 28 janvier, le tribunal de première instance de Ben Arous a acquitté Ghram de toutes les accusations et il a été libéré le jour même.

Louhichie, qui est une militante et consultante médicale de la LTDH et qui rend visite aux manifestants détenus à la prison de Mornag depuis le début des manifestations, a déclaré avoir observé des marques de coups sur les corps et le visage d'au moins 16 manifestants détenus, âgés de 18 à 37 ans. Elle a indiqué que les détenus lui avaient confié que les passages à tabac avaient eu lieu pendant la phase d'arrestation.

Arrestation arbitraire apparente

Montassar Sellem, un étudiant en droit âgé de 20 ans et membre de la Jeunesse communiste tunisienne, a déclaré que des agents de la sûreté nationale d'Ariana, dans le nord-ouest de Tunis, l'avait arrêté le 17 janvier à 14 heures alors qu'il faisait une course dans le quartier d’Hedi Nouira :

Au moins six policiers sont arrivés dans une voiture de police et dans un autre véhicule banalisé. Quatre d’entre eux m'ont arrêté avec un autre jeune homme, également nommé Montassar. La police m'a emmené sans ordre de détention officiel au siège de la police judiciaire d'Ariana. Je leur ai donné deux numéros de téléphone : le numéro de ma mère et celui de mon avocat. Ils ont seulement appelé ma mère, qui est venue me voir brièvement, mais ils n'ont pas appelé l'avocat. Personne ne m'a dit pourquoi j'avais été arrêté. Les policiers ont pris mon téléphone et m'ont obligé à leur communiquer le mot de passe. Ils ont commencé à lire mes publications sur Facebook et ont commenté l'un des hashtags que j'avais utilisés, qui disait « système corrompu ».

Un policier m'a interrogé, mais au moins sept autres entraient et sortaient de la pièce en m’insultant, en affirmant que je pourrirais en prison et en me posant toutes sortes de questions aléatoires telles que : « Quelles sont vos affiliations politiques ? Êtes-vous franc-maçon ? Travaillez-vous avec les services de renseignement ? Êtes-vous patriotique ? Êtes-vous pro-Israël ? Un membre de votre famille s'est-il battu en Syrie ou en Irak ? Avez-vous un passeport ? Avez-vous déjà voyagé ? »

Sellem a déclaré qu'il avait insisté pour qu'un avocat soit présent lors de son interrogatoire, mais qu’il lui avait été refusé. Il a confié que les policiers l'ont insulté pendant l'interrogatoire :

Les agents ne m'ont pas donné le rapport final à lire, mais j'ai eu un aperçu parce qu'il était posé sur la table devant moi. La police a fait pression sur moi pour que je signe le rapport. Mon avocat est arrivé à 21 heures quand tout était fini. Pendant l'enquête, ils ne m'ont pas battu, mais les agents chargés des interrogatoires ont battu d'autres manifestants devant moi pour m'intimider.

Sellem, qui a passé deux nuits dans le centre de détention de Bouchoucha, a indiqué ne pas avoir reçu de moyens de prévention pour réduire le risque de transmission du Covid-19, comme un masque ou du désinfectant pour les mains. Il a décrit la surpopulation et les conditions insalubres dans sa cellule :

Ils m'ont détenu dans une pièce avec au moins 100 autres détenus, notamment des personnes incarcérées pour des manifestations, mais également d'autres personnes. C'était horrible. La pièce était extrêmement sale, il n'y avait pas de savon pour se laver ni d'autres articles d'hygiène. Certains détenus ont passé la nuit debout faute de place. Ni ma famille ni mon avocat ne m'ont vu pendant les deux nuits. La nourriture était médiocre et les détenus ont dû partager des plats.

Le procureur a accusé Sellem de « former un groupe organisé pendant une période indéterminée, avec un nombre indéterminé de personnes dans le but d'attaquer des personnes ou des biens, ce qui est considéré comme un crime contre l'ordre public », en vertu de l'article 131 du Code pénal. Sellem a déclaré avoir été conduit pour la première fois au parquet de Ben Arous le 18 janvier, mais qu’il n’avait vu le procureur que le lendemain. Sellem a indiqué que le juge du tribunal lui avait demandé ce qui s'était passé et l'avait ensuite acquitté de la constitution d'un groupe criminel, mais lui avait infligé une amende de 500 TND (environ 180 US dollars) pour « violation du couvre-feu » et « violation du protocole sanitaire [Covid 19] en vigueur » et l'a libéré ce jour-là.

Arrêté pour avoir « insulté » un policier

Hamza Nasri Jerridi, 27 ans, activiste et vice-président de la section de Tunis de la LTDH, a déclaré que des agents de la sécurité nationale l'avaient arrêté pour « insulte à un policier » vers 15 heures le 18 janvier, lors d'une manifestation pacifique sur l'avenue Habib Bourguiba. Jerridi a expliqué qu'il avait passé trois jours en prison parce qu'il avait fait un doigt d’honneur à la police pendant la manifestation :

Des policiers m'ont emmené au poste de police de Beb Souika à Tunis et m'ont interrogé en présence d'un de mes avocats, après que j'ai insisté pour qu'un avocat soit présent. Les agents m'ont posé des questions telles que « Quel est votre problème avec les policiers ? » et « Pourquoi avez-vous fait ce geste indécent. » J'ai répondu que je ne le jugeais pas comme inapproprié et que je le considérais comme une forme de protestation.

J'ai fini par passer trois nuits au centre de détention de Bouchoucha, où les conditions étaient horribles : il n'y avait ni eau potable ni savon pour permettre aux détenus de se laver les mains. J'étais dans une pièce bondée avec environ 80 autres détenus et on ne m'a pas offert de couverture ni de matelas, et j'ai dormi par terre pendant les trois nuits. On m'a également refusé mes lunettes, dont j'ai besoin. Le centre de détention était extrêmement sale. On ne nous a pas donné de masques ni d’autres articles de protection, comme du désinfectant pour les mains.

Jerridi a déclaré que les policiers ne l'avaient pas battu ni maltraité, mais que certains l’avaient menacé, disant qu’il allait « pourrir en prison ».

Jerridi a indiqué avoir comparu devant un juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis 1, le 21 janvier, accusé d'avoir « insulté un policier » et d'avoir « commis un acte immoral en public », deux actes passibles d’un maximum de six mois de prison, et pour « offense aux bonnes mœurs et indécence publique ».

Le juge a provisoirement libéré Jerridi, en attendant son procès. Au 29 janvier, il n'avait pas encore été informé de la date du procès.

Harcèlement de journalistes

Ghaya Ben Mbarek, une journaliste de la plateforme de reportage indépendante de langue anglaise Meshkal qui a couvert les manifestations à Tunis le 23 janvier, a déclaré que la police l'avait harcelée ainsi qu'une autre journaliste qui se trouvait avec elle pour qu’elle leur remette des images qu'elle avait prises :

Quand j'ai commencé à filmer, au moins 10 policiers se sont approchés de moi et l'un d'entre eux a essayé de m'arracher le téléphone. Ils ont exigé de voir les images et ont insisté pour savoir si le visage de l'un des policiers qui venait d'arrêter un activiste était reconnaissable dans les images. J'ai refusé de leur donner mon téléphone et leur ai répondu que j'étais membre de la presse et que j'avais une accréditation. Les policiers m’ont coincée avec l'autre journaliste, ont demandé nos papiers d'identité puis les ont photographiés ainsi que nos accréditations de presse.

Analyse d'une vidéo

Dans une vidéo de 38 secondes diffusée sur Facebook le soir du 17 janvier, 10 policiers, dont certains en uniforme et d'autres en civil, peuvent être vus en train de traîner un homme dans une rue vers les feux clignotants d'un véhicule en stationnement. Les agents l'ont frappé à plusieurs reprises avec des matraques et lui ont donné un coup de pied alors qu’ils le traînaient. L'homme semble immobilisé et ne pas résister à son arrestation. La vidéo a été filmée de nuit à partir du premier ou du deuxième étage d'un immeuble donnant sur une petite rue, supposée se trouver dans la ville de Siliana.

On peut entendre les agents insulter des personnes qui sont hors caméra à l'autre bout de la rue et appeler l'homme qu'ils avaient arrêté « l'un des moutons ». Certains agents s’adressent également en criant à des personnes qui observent la scène violente depuis leur balcon. Il n'est pas clair si l'homme faisait partie des manifestants. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier de façon indépendant le lieu ni la date de l'incident.

Dans une vidéo diffusée sur la page Facebook du magazine Tunisie Politique le 19 janvier, on peut voir un homme tousser en sortant d'une maison. La personne qui filme la vidéo entre dans une pièce remplie de gaz, qui est clairement visible sur la séquence, et elle est ensuite vue quittant rapidement la maison en toussant et en luttant pour respirer. Le titre de la vidéo indiquait qu'elle avait été prise à Tebourba, mais Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante le lieu ni la date de cet incident.

La personne qui filme la vidéo peut être entendue disant : « Regardez ce avec quoi la police de Tebourba a frappé les maisons : des gaz lacrymogènes, regardez ! » L’homme qui filme continue de tousser et une femme peut être entendue demandant : « La maison est-elle encore remplie de gaz lacrymogène ? », ce à quoi il répond : « Quitte-la [la maison] au moins pendant une heure. »

Normes juridiques

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1969, la Tunisie est tenue de garantir le droit de réunion pacifique, et que « L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. »

La Tunisie est également un État partie depuis 1983 à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui en vertu de l'article 11 stipule que « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres. Ce droit s'exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d'autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes. »

La Charte arabe des droits de l'homme adoptée en 1994 garantit à tout citoyen le droit à la liberté de réunion pacifique.

L'article 37 de la Constitution tunisienne de 2014 garantit le droit de « réunion et de manifestation pacifique ».

Les obligations du droit international l'emportent sur la loi tunisienne n ° 69/4 sur la réglementation des rassemblements, qui permet à la police de disperser un rassemblement, et sur une loi contre le terrorisme de 2015, qui permet aux forces de sécurité de disperser des rassemblements sur des critères plutôt vagues.

Les normes internationales stipulent que les forces de sécurité doivent utiliser la force minimale nécessaire à tout moment pendant les manifestations. Les normes internationales sur l'utilisation des projectiles à gaz lacrymogène indiquent qu'ils ne devraient être utilisés que pour disperser des rassemblements illégaux lorsque cela est nécessaire et proportionné, et qu'ils devraient être tirés avec un angle élevé pour éviter des blessures graves. Les projectiles ne devraient pas être tirés directement sur des personnes ou sur la tête ou le visage.

Human Rights Watch s'oppose à l'utilisation de gaz lacrymogènes pour disperser les rassemblements non violents. Une exposition prolongée ou importante aux gaz lacrymogènes peut avoir des conséquences à long terme sur la santé visuelle et respiratoire.

Le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), reconnaît que dans le contexte d'une menace grave pour la santé publique – comme le Covid-19 – des restrictions à certains droits peuvent être justifiées. Mais ces restrictions doivent avoir une base légale, être strictement nécessaires, ni arbitraires ni discriminatoires dans leur application, d'une durée limitée, respectueuses de la dignité humaine, sujettes à examen et proportionnées à l'objectif fixé.

Les quarantaines de grande ampleur et les confinements de durée indéterminée répondent rarement à ces critères et sont souvent imposés dans la précipitation, sans garantir la protection des personnes en quarantaine – en particulier les populations à risque. Du fait que ces quarantaines et ces confinements sont difficiles à imposer et à appliquer de manière uniforme, leur application est souvent arbitraire ou discriminatoire.

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