Le Rwanda devrait cesser d’enfermer les pauvres

 

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a soutenu que les lois permettant la détention de personnes qui, souvent par pauvreté, sont contraintes de vivre dans la rue violent le droit relatif aux droits humains.

Le 4 décembre, la cour régionale des droits humains a prononcé un jugement défendant les droits des personnes considérées comme des « vagabonds » par l’État. Le jugement, rendu en réponse à une demande de l’Union panafricaine des avocats, a conclu que les lois permettant le déplacement de force ou l’arrestation sans mandat d’une personne déclarée comme « vagabonde » enfreignent la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et d’autres instruments des droits humains.

Depuis 2006, Human Rights Watch a documenté que des vendeurs ambulants, des travailleurs du sexe, des personnes sans abri, des personnes suspectées de petite délinquance et des enfants des rues ont été arbitrairement détenus dans de soi-disant « centres de transit » au Rwanda. Le gouvernement prétend que cette pratique fait partie de sa stratégie de réhabilitation.

Alors que le « vagabondage » et la « mendicité » ne figurent plus comme des délits pénaux dans le Code pénal de 2018 du Rwanda, une nouvelle législation instaurant un Service national de réhabilitation a introduit le concept de « comportements déviants » qui incluent « la prostitution, l’usage des stupéfiants, la mendicité, le vagabondage, le commerce ambulant informel ou tout autre comportement qui porte atteinte au public ». Ces « comportements » sont de fait traités comme criminels : les personnes suspectées d’avoir commis ces actes sont arrêtées arbitrairement et détenues dans des centres de transit ou de « réhabilitation ».

En janvier, un rapport de Human Rights Watch a documenté que le centre de transit de Gikondo à Kigali opère de fait comme un établissement de détention, où des enfants – dont certains d’à peine 11 ans – sont sous-alimentés, frappés et détenus pendant des périodes allant jusqu’à six mois dans des salles surpeuplées et insalubres, sans avoir été inculpés ou sans avoir vu un juge, un avocat ou un tuteur. En février, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a appelé le Rwanda à mettre fin à la détention d’enfants dans des centres de transit, à enquêter sur les allégations de mauvais traitements et à modifier les lois qui régularisent cet abus.

Le 14 décembre, Human Rights Watch a écrit au ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, pour demander des informations sur les mesures prises par les autorités rwandaises pour remédier au cadre juridique abusif régissant son Service national de réhabilitation, et n’a pas reçu de réponse.

Le Rwanda dit vouloir s’attaquer sérieusement à la problématique des personnes sans abri, mais arrêter des personnes pour « vagabondage » ou « mendicité » et les traiter comme des criminels n’est pas une solution. Les autorités rwandaises devraient prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies et de la Cour africaine et garantir que justice soit rendue pour les abus commis dans les centres de transit.