Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Les renseignements qui suivent ont été communiqués à la Direction des recherches par un représentant du TKCC en réponse à la question de savoir comment le TKCC s’y prend pour vérifier l’identité kurde d’une personne :

[traduction]

• Le TKCC requiert du demandeur qu’il donne le nom de diverses personnes ici au Canada à même de fournir des références à son sujet; ces personnes doivent être crédibles, et être connues et jouir d’une bonne réputation au sein de la communauté. Si le demandeur ne peut donner le nom d’aucune personne digne de foi au Canada, il doit alors communiquer le nom d’une personne pouvant fournir des références à son sujet qui se trouve en Turquie ou au Kurdistan turc et qui connaît le demandeur et sa famille depuis longtemps, en plus de savoir où il est né et [dans quelle] communauté il a grandi.
• Le demandeur doit fournir des renseignements personnels de [son] pays d’origine : date et lieu de naissance, province, district, renseignements des parents.
• Le degré [de maîtrise], à l’oral, de tout dialecte kurde (kurmandji, zazaki, sorani, ainsi que des langues parlées dans les régions de Koçgiri, Pazarcik, Mardin ou Herki) [sera] également évalué plus tard à l’occasion [d’une] rencontre. Il se peut aussi que la connaissance du kurde des parents soit évaluée.
• Habituellement, l’évaluation du TKCC porte sur le lieu de naissance du demandeur, la région d’où il vient, sa tribu, sa connaissance et sa maîtrise d’un dialecte kurde, des coutumes locales et des cultures, de même que sa connaissance générale de l’histoire des Kurdes ainsi que d’événements marquants l’ayant ponctuée, comme les insurrections, les rébellions [et] les massacres [que] les gouvernements de l’État hôte pourraient avoir fait subir à leurs communautés (TKCC 18 févr. 2020).

La même source a fourni les renseignements suivants en réponse à la question de savoir quelle est la marche à suivre pour que le TKCC délivre une lettre attestant l’identité kurde d’une personne :

[traduction]

• Il [est] requis du demandeur qu’il remplisse un formulaire d’après les renseignements figurant sur son certificat de naissance turc ou sa carte d’identité nationale. On lui demande également de donner le nom d’au moins deux personnes à même de fournir des références à son sujet qui sont connues au sein de la communauté au Canada ou à l’étranger.
• Le ou les membres de notre comité qui examinent la demande communiqueront avec les personnes dont le nom a été donné par le demandeur à titre de référence au Canada ou dans [le pays d’origine du demandeur] afin d’en apprendre davantage à propos de la famille, des amis, des proches et de la tribu du demandeur, ainsi que pour obtenir des renseignements de base précis comme l’affiliation sociale et culturelle et toute association ou organisation de cette nature qu’il pourrait connaître. De plus, des questions seront posées aux membres de la famille au sujet de la connaissance qu’ils ont du dialecte kurde qu’ils parlent. S’ils ne peuvent s’exprimer oralement dans aucun dialecte, ils se verront alors demander [pourquoi] ils ne connaissent pas le dialecte local ou la langue maternelle.
• La date et l’heure à laquelle le demandeur doit se présenter au Centre pour rencontrer en personne le ou les membres de notre conseil d’administration sont ensuite fixées et communiquées au demandeur.
• Au cours de la rencontre, le demandeur est évalué en fonction de la maîtrise qu’il a du dialecte kurde parlé, des personnes qu’il connaît et dont il a donné le nom à titre de référence, de la région [d’où il] vient, de son lieu de naissance et, le cas échéant, de sa tribu, de même qu’en fonction de la connaissance générale qu’il possède de la culture et de l’histoire des Kurdes.
• Si le demandeur ne connaît aucun dialecte kurde, son père ou sa mère [sont] joints par téléphone afin d’évaluer s’ils connaissent un dialecte kurde et de déterminer la ville, le village, la communauté où ils vivent ainsi que le lieu de naissance.

Après avoir recueilli tous les renseignements requis, différents membres du conseil d’administration faisant partie du comité supervisent la vérification de l’identité culturelle et ethnique du demandeur [et] attesteront de manière objective l’ascendance kurde de celui-ci.

• Une lettre est rédigée pour faire état des renseignements précis concernant le demandeur : lieu de naissance, personnes connues au sein de la communauté à même de fournir des références à son sujet, maîtrise d’un dialecte kurde, connaissance de la culture et des coutumes locales.
• De même, [le] demandeur peut être informé du fait qu’il n’y a pas suffisamment de renseignements pour attester son héritage culturel. Si c’est le cas, le demandeur peut, s’il le désire, être inscrit à titre de membre du Centre qui n’est pas issu d’un milieu kurde.
• Le demandeur est invité à se présenter au [Centre] pour se voir remettre en personne le document sous pli (TKCC 18 févr. 2020).

Le représentant du TKCC a transmis les renseignements suivants sur la mise en forme des lettres susmentionnées :

[traduction]

• La lettre est rédigée sur du papier à en-tête portant une mention de sécurité, afin d’éviter la reproduction et la contrefaçon.
• Le logo du TKCC est imprimé en arrière-plan sur le papier utilisé.
• [Le] logo du TKCC apparaît dans le coin supérieur gauche de l’entête, et [le] drapeau du Canada, dans le coin supérieur droit.
• Les coordonnées du Centre se trouvent [entre le] logo et le drapeau.
• Un numéro d’identifiant unique, pour usage interne et suivi, est inscrit dans le coin supérieur droit.
• La signature de l’un des coprésidents du Centre […] est apposée dans le coin inférieur gauche du document.
• Le sceau […] du Centre apparaît […] dans le coin inférieur droit du document final (TKCC 18 févr. 2020).

Un spécimen de document de vérification, communiqué par le représentant du TKCC, est annexé à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 18 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Document annexé

Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 19 janvier 2020. Spécimen de lettre de vérification. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du TKCC, 18 février 2020.