Soudan du Sud : Inaction face aux graves abus commis par l’agence de sécurité

 
14 décembre 2020 12:00AM EST
 
L’échec à promulguer des réformes et à établir les responsabilités ne fait qu’enhardir le Service de sécurité nationale
 
  • Les autorités sud-soudanaises n’ont pas mis fin aux graves abus commis par le Service national de sécurité (NSS).

  • Cette agence, l’outil de répression favori du gouvernement, promeut un climat de peur généralisée et une culture d’impunité, privant les victimes de recours judiciaire.

  • Le Soudan du Sud devrait restreindre les pouvoirs du NSS, enquêter sur les crimes et poursuivre les responsables. Les partenaires régionaux et internationaux devraient faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette fin aux abus.

(Nairobi, le 14 décembre 2020) – Les autorités sud-soudanaises n’ont pas pris les mesures requises pour mettre fin aux graves abus commis par le Service de sécurité nationale (National Security Service, NSS), ni enquêté a leur sujet, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Depuis le déclenchement de la guerre civile en décembre 2013, cette agence a procédé à des détentions arbitraires et abusives, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et une surveillance illégale, sans que les responsabilités soient établies, ou très peu, et en l’absence de justice pour les victimes.

Le rapport de 78 pages, intitulé « ‘What Crime Was I Paying for?’Abuses by South Sudan’s National Security Service » (« Pour quel crime ai-je payé? » : Abus perpétrés par le Service de sécurité nationale du Soudan du Sud »), examine en profondeur les formes d’abus perpétrés par le service de sécurité nationale entre 2014 et 2020, ainsi que l’atmosphère de peur qu’ils répandent. Les recherches de Human Rights Watch ont permis d’identifier les obstacles à la justice, notamment le déni de garanties de procédure régulière pour les détenus, l’absence de tout contrôle judiciaire ou législatif significatif de l’agence, l’immunité juridique de ses personnels et, en fin de compte, un manque de volonté politique pour remédier à la généralisation de ces violations. Les victimes de ces abus souffrent durablement de problèmes de santé physique et mentale.

« Il suffirait de faire preuve de volonté politique pour contrôler le tristement célèbre Service de sécurité nationale du Soudan du Sud, et procéder à des réparations pour des années d’abus », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, directrice du plaidoyer au sein de la division Afrique de Human Rights Watch. « Mais au lieu de cela, cette agence reste l’outil de répression favori du gouvernement, renforçant une culture d’impunité qui prive les victimes et leurs familles de recours judiciaire. »

Human Rights Watch s’est entretenu avec 85 personnes, dont d’ex-détenus du NSS, des membres de leurs familles, des activistes, des analystes politiques, des fonctionnaires, d’ex-militaires, des membres du personnel de sécurité et de renseignement, des membres de la famille de victimes d’abus commis par le NSS, des représentants d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, des diplomates et des fonctionnaires des Nations Unies.

Le rapport s’appuie également sur des recherches publiées par Human Rights Watch, Amnesty International, la Commission des droits de l’homme du Soudan du Sud, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud dépêchée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Soudan du Sud et des ONG internationales et nationales.

Depuis le déclenchement du conflit, le service de sécurité a régulièrement pris pour cible des journalistes, des activistes, des personnalités de l’opposition et des critiques pour détention et autres abus. Son rôle s’est également étendu de la collecte de renseignements à l’application des lois et à des opérations armées.

Les détenus se trouvaient dans trois centres administrés par le NSS à Djouba – Blue House, Riverside et Hai Jalaba – ou dans des lieux clandestins, dont des maisons, pour des périodes comprises entre quelques heures et quatre ans. Aucun de ces lieux ne dispose de l’autorité légale pour être un centre de détention. L’opacité entourant les détentions rend très difficile de déterminer le nombre exact de personnes actuellement placées sous la garde du NSS, mais fin octobre, il en détenait au moins 200 à Blue House, selon un responsable du renseignement qui s’est entretenu avec Human Rights Watch.

Les responsables du NSS ont torturé et maltraité des détenus, notamment en les rouant de coups, en les perforant avec des aiguilles, en leur versant dessus des gouttes de plastique fondu brûlant, en les suspendant la tête en bas à l’aide d’une corde, en leur infligeant des chocs électriques et en les violant. Parmi les victimes, des femmes enceintes, des personnes handicapées et des enfants.

Les détenus sont privés d’accès à des avocats et à leurs familles. La plupart ne sont jamais inculpés ni traduits devant un tribunal. Les personnes interrogées ont déclaré avoir été remises en liberté de manière aussi arbitraire qu’elles avaient été placées en détention, notamment par le biais d’amnisties présidentielles, grâce à des relations ou en payant des pots-de-vin.

Ces détentions prolongées dans des conditions éprouvantes, notamment les passages à tabac, l’isolement cellulaire et l’insuffisance de la nourriture et de l’eau, ont des conséquences à la fois physiques et mentales sur les détenus. « Je peux encore sentir les aiguilles sur ma peau », a confié un ancien détenu âgé de 27 ans qui a été torturé sur le site de détention de Riverside à l’aide d’aiguilles enfoncées dans ses testicules. Il s’est entretenu avec Human Rights Watch six mois après sa libération.

Le NSS a également pratiqué une surveillance physique et téléphonique illégale de certaines personnes interrogées avant et après leur remise en liberté, incitant plusieurs d’entre elles à fuir le pays. Il a également harcelé et enlevé des Sud-Soudanais dans des pays voisins comme le Kenya et l’Ouganda.

Ces pratiques se sont banalisées en raison du manque d’encadrement législatif adéquat et d’un mauvais contrôle judiciaire et civil de l’agence, a expliqué Human Rights Watch. La loi sur le NSS accorde à l’agence de vastes pouvoirs pour arrêter, détenir, perquisitionner, saisir et surveiller. Elle ne prévoit aucune garantie pour empêcher la détention arbitraire et les actes de torture ou autres mauvais traitements et prévoit l’immunité pour ses agents. Bien qu’il soit dans l’obligation de traduire les détenus devant un magistrat ou un juge dans les 24 heures suivant leur détention, le NSS ne le fait que rarement, voire jamais, a constaté Human Rights Watch.

En septembre 2019, le président Salva Kiir a créé par ordonnance un tribunal pour juger des agents du NSS accusés de crimes contre l’État. Mais rien n’indique que le tribunal ou d’autres efforts pour établir les responsabilités aient abouti à des enquêtes et des procès crédibles pour de graves violations des droits.

Dans le cadre de l’accord de paix revitalisé 2018 du pays, conclu pour mettre fin à sa guerre civile, le gouvernement a accepté de réformer l’agence. Cependant, les propositions d’amendements présentées au ministère de la Justice en juin 2019 sont minimes et ne parviennent pas à aller au cœur du problème. Bien que la torture soit pénalisée, elles limitent, sans les éliminer, les pouvoirs d’arrestation et de détention de cet organisme. Le NSS conserverait des pouvoirs de surveillance, en l’absence d’encadrement suffisant, et conserverait une autorité trop importante pour arrêter les personnes soupçonnées de « crimes contre l’État ». Ces amendements sont toujours à l’étude, en attendant la création d’un nouveau parlement.

Une fois établie, la législature nationale de transition revitalisée du Soudan du Sud, qui a été créée dans le cadre de l’accord de paix, devrait réviser d’urgence la loi pour imposer de véritables limites au rôle et aux pouvoirs du NSS. Le gouvernement devrait ordonner la fermeture de tous les centres de détention illégaux, remettre en liberté les détenus et introduire des garanties juridiques appropriées pour empêcher l’abus des pouvoirs de surveillance par l’agence.

D’anciens détenus, qui réclament justice, indemnisations, moyens de subsistance et soins de santé mentale, craignent des représailles : « Ils m’ont torturé et détenu pendant plus d’un an », a déclaré l’un d’entre eux. « [Ils] m’ont libéré sans m’inculper et menacé si je parlais de ce qu’ils m’ont fait avec qui que ce soit…Pouvez-vous imaginer ce qu’ils me feront si je porte plainte contre eux ? »

Les autorités sud-soudanaises devraient mener des enquêtes crédibles et approfondies sur les violations du NSS, y compris sur le rôle du ministre de la Sécurité nationale et des hauts dirigeants de l’agence dans la perpétuation des abus, a déclaré Human Rights Watch. Les partenaires régionaux et internationaux du Soudan du Sud devraient faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette fin aux abus, réforme le NSS et garantisse la justice pour ses crimes.

« Les autorités sud-soudanaises devraient réformer le Service de sécurité nationale, et garantir la justice pour les victimes ainsi que leur indemnisation », a conclu Carine Kaneza. « Il s’agit d’une étape cruciale vers la construction d’un pays dynamique, avec un avenir ancré dans l’état de droit et le respect des droits fondamentaux. »