Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Des sources font état du fait que le Falun Gong a été fondé en 1992, puis frappé d’interdiction par le gouvernement de la Chine en 1999 (The Economist 5 sept. 2018; Freedom House févr. 2017, 110). L’interdiction a été imposée après une manifestation à laquelle participaient des milliers d’adeptes à Beijing (The Economist 30 août 2018; Freedom House févr. 2017, 111) pour revendiquer [traduction] « la fin des pratiques abusives [de la part des autorités chinoises] et la reconnaissance de leur droit de pratiquer » (Freedom House févr. 2017, 111). Selon un rapport de 2017 sur la religion en Chine publié par Freedom House, le pays compte environ de 7 à 20 millions d’adeptes du Falun Gong (Freedom House févr. 2017, 9).

Des sources expliquent que le Falun Gong est une pratique spirituelle qui englobe des enseignements découlant des traditions bouddhistes et taoïstes ainsi que des exercices de qi gong (CFR 11 oct. 2018; Freedom House févr. 2017, 110). On peut lire dans un article paru en septembre 2018 dans l’Economist que le Falun Gong [traduction] « est une combinaison d’exercices de méditation et de textes qui prônent les vertus de la vérité, de la bonté et de la patience » (The Economist 5 sept. 2018).

2. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par la société

D’après un rapport d’information sur les pays consacré à la Chine publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie en octobre 2019, s’il est vrai que les adeptes du Falun Gong peuvent généralement pratiquer en privé à leur domicile, ils s’exposent à de la discrimination de la part de la société et des autorités si des représentants de l’État, des collègues ou des voisins ont vent de leur pratique (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.99). On peut lire dans l’International Religious Freedom Report for 2019 publié par le Département d’État des États-Unis que des adeptes du Falun Gong ont signalé des actes de discrimination à leur endroit dans les domaines du logement et de l’emploi, et ont affirmé avoir rencontré des embûches dans leur recherche d’un propriétaire acceptant de leur louer un logement (É.-U. 10 juin 2020, 3, 42). Selon le DFAT de l’Australie, les adeptes du Falun Gong qui ont été détenus peuvent avoir de la difficulté à trouver autre chose qu’un emploi peu spécialisé (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.101).

3. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités

Des sources signalent que le gouvernement de la Chine maintient un appareil de sécurité extrajudiciaire dans le but d’éradiquer le mouvement Falun Gong (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.97; É.-U. 10 juin 2020, 7; Freedom House févr. 2017, 112). Des sources précisent que cet appareil est connu sous le nom de [traduction] « bureau 6-10 », nom qui renvoie à la « rafle » menée le 10 juin 1999 contre le Falun Gong (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.97; Freedom House févr. 2017, 112). On peut lire dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie que le bureau 6-10 aurait mis sur pied [traduction] « des centres de transformation par la rééducation » qui forcent les adeptes du Falun Gong à renoncer à leurs croyances religieuses (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.97). Dans un article sur le Falun Gong paru en juillet 2019, son auteure, Sarah Cook, une analyste de recherche pour Freedom House, écrit que des adeptes du mouvement ont également été victimes de meurtre extrajudiciaire (Cook 22 juill. 2019).

Dans son rapport d’informations de mars 2018 présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel de la Chine, la Dui Hua Foundation (Dui Hua), une organisation humanitaire sans but lucratif sise à San Francisco qui effectue surveillance et défense des droits pour le compte de personnes détenues en Chine, souligne que, selon l’article 300 du code pénal, [traduction] « l’établissement/l’utilisation d’un culte en vue d’entraver l’application de la loi » est souvent un chef d’accusation dont doivent répondre les membres de groupes religieux interdits (Dui Hua mars 2018, 1, 5). D’après la même source, en 2017, elle aurait trouvé dans de vieux jugements accessibles en ligne environ 800 nouveaux noms de personnes reconnues coupables au titre de l’article 300, la [traduction] « majorité » de ces cas étant liés au Falun Gong (Dui Hua mars 2018, 5). On peut lire dans le rapport annuel de 2019 publié par la Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China — CECC) que 931 adeptes du Falun Gong ont été condamnés pour des [traduction] « infractions criminelles "liées à un culte" » en 2018 (É.-U. 18 nov. 2019, 9-10). Il est précisé dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie que les adeptes du Falun Gong qui sont arrêtés et accusés se voient souvent infliger des peines d’emprisonnement allant de trois à sept ans (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.100).

3.1 Surveillance et contrôle des adeptes du Falun Gong en Chine

Selon le témoignage écrit portant sur la surveillance de la religion en Chine par des moyens technologiques, présenté par le directeur adjoint de l’Initiative sur les technologies artificielles et nouvelles (Artificial and Emerging Technology Initiative) de l’Institut Brookings (Brookings Institution) [1] dans le cadre d’une audience tenue en juillet 2020 devant la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (US Commission on International Religious Freedom — USCIRF), le parti communiste chinois (Chinese Communist Party — CCP) a eu recours à la surveillance numérique pour [traduction] « cibler » des mouvements spirituels comme le Falun Gong (Meserole 22 juill. 2020, 4). L’analyste de recherche pour Freedom House déclare que les adeptes du Falun Gong sont exposés à une [traduction] « surveillance généralisée » (Cook 22 juill. 2019). On ajoute dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie que [traduction] « [d]es groupes sociaux vulnérables, y compris […] les adeptes du Falun Gong […] ont prétendu que le gouvernement emploie toute une gamme de méthodes de surveillance pour épier leurs activités » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 2.57). La même source précise que des adeptes du Falun Gong qui ont été mis en liberté peuvent être placés sous surveillance (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.101).

3.2 Détention et traitement pendant la détention

Il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2019 publié par les États-Unis que, selon la base de données sur les prisonniers politiques (Political Prisoner Database - PPDB), une base de données administrée par la fondation Dui Hua qui [traduction] « contient des renseignements au sujet de prisonniers politiques et religieux incarcérés en Chine depuis 1980 » (Dui Hua s.d.), 2 979 adeptes du Falun Gong ont été emprisonnés en 2019, comparativement à 3 486 en 2018 (É.-U. 10 juin 2020, 12).

D’après le rapport de la CECC, des organisations de défense des droits de la personne et des adeptes du Falun Gong ont signalé des cas de violence physique, d’administration forcée de drogues et d’autres formes de torture utilisées contre des adeptes du mouvement pendant leur détention (É.-U. 18 nov. 2019, 10). Le DFAT de l’Australie signale que des adeptes du Falun Gong ont déclaré avoir subi des mauvais traitements en détention; ils auraient été [traduction] « privés de sommeil, contraints de demeurer en posture debout ou à genoux pendant de nombreuses heures, gavés par le nez (c’est-à-dire au moyen d’un tube inséré dans une narine), forcés à boire de l’eau insalubre ou salée, menottés et tabassés à répétition » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 4.17). Dans son rapport annuel de 2020, Freedom House écrit que les adeptes du Falun Gong [traduction] « [q]ui sont détenus subissent généralement des actes de torture visant à les forcer à renoncer à leurs croyances, une pratique qui mène parfois à des décès en détention » (Freedom House 4 mars 2020, sect. D2).

Il est souligné dans le rapport de 2020 de Freedom House que, bien que les camps de [traduction] « rééducation par le travail » aient été abolis en 2013, des adeptes du Falun Gong « sont encore détenus sous une autre forme de détention arbitraire » (Freedom House 4 mars 2020, sect. F2). Des sources soulignent que des adeptes du Falun Gong sont détenus dans des établissements [traduction] « [d’]éducation légale » (Freedom House 4 mars 2020, sect. D2; É.-U. 9 oct. 2019, 8) ou dans des établissements de santé mentale depuis qu’il a été mis un terme aux centres de rééducation par le travail (É.-U. 9 oct. 2019, 8). On peut lire dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie que, depuis l’abolition des centres, des adeptes du Falun Gong auraient été détenus à domicile, se seraient vu imposer des sanctions criminelles ou administratives ou auraient été relâchés après avoir suivi une formation de propagande (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.98).

Amnesty International précise que des adeptes du Falun Gong sont la cible de [version française d’Amnesty International] « procès iniques » (Amnesty International 22 févr. 2018, 128). Dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie, il est écrit qu’il arrive souvent que des avocats se voient refuser l’accès à leurs clients adeptes du Falun Gong pendant la détention et le procès de ceux-ci (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.102). Selon le rapport de la CECC, en février 2017, une adepte du Falun Gong qui a été arrêtée à Beijing et inculpée sous le chef d’accusation lié à [traduction] « l’établissement et l’utilisation d’un culte en vue d’entraver l’application de la loi » a affirmé qu’elle avait été soumise à la torture et à une détention arbitraire prolongée avant son procès et qu’elle s’était vu refuser les services d’un avocat (É.-U. 18 nov. 2019, 85). Amnesty International signale que, en mai 2017, le procès d’une adepte du Falun Gong a été reporté après que son avocat eut demandé [version française d’Amnesty International] « au tribunal de ne pas retenir à titre de preuves des éléments obtenus sous la torture » (Amnesty International 22 févr. 2018, 128).

3.3 Prélèvement illicite d’organes

Il est écrit dans le rapport de 2020 publié par Freedom House que [traduction] « [d]es défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des professionnels du domaine médical et un tribunal indépendant d’experts siégeant à Londres ont réitéré au cours de l’année des préoccupations concernant le prélèvement illicite et contraire à l’éthique d’organes de prisonniers, y compris des membres de minorités religieuses et ethniques comme des adeptes du Falun Gong et des Ouïgours » (Freedom House 4 mars 2020, sect. F3). En juin 2019, le Tribunal de Chine (China Tribunal), [traduction] « un tribunal populaire indépendant » mis sur pied par la Coalition internationale pour la fin des transplantations abusives en Chine (International Coalition to End Transplant Abuse in China — ETAC) [2] dans le but d’enquêter sur le prélèvement illicite d’organes en Chine (China Tribunal s.d.b), a conclu que [traduction] « le prélèvement forcé d’organes est une réalité assez fréquente partout en Chine depuis des années, et les adeptes du Falun Gong sont une - et sans doute la principale - source d’organes prélevés » (China Tribunal 17 juin 2019, 2). Selon un rapport de mars 2020 publié par la Fondation créée en hommage à la mémoire des victimes du communisme (Victims of Communism Memorial Foundation), une ONG de recherche et d’éducation vouée à la commémoration des victimes du communisme du monde entier [traduction] « et à la lutte pour la liberté des personnes qui vivent encore sous le joug d’un régime totalitaire » (Victims of Communism Memorial Foundation s.d.), il existe des preuves montrant que des adeptes du Falun Gong sont utilisés comme des donneurs d’organes sans leur consentement (Victims of Communism Memorial Foundation 10 mars 2020, 35).

3.4 Traitement réservé aux avocats

On peut lire dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie que les avocats qui acceptent de représenter des clients [traduction] « dont le profil est sensible sur le plan politique », y compris des adeptes du Falun Gong, « peuvent s’exposer au risque d’être traités sévèrement par les autorités, et peuvent notamment subir de la discrimination et du harcèlement, être placés en détention ou surveillés à domicile, voir leur liberté de mouvement restreinte et leur permis de pratique révoqué, ou subir de mauvais traitements » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.127). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d’État des États-Unis, le gouvernement a suspendu les licences en droit ou les permis de pratique d’avocats ayant défendu des adeptes du Falun Gong (É.-U. 11 mars 2020, 17). La même source ajoute qu’un avocat qui acceptait des cas liés aux droits de la personne, dont ceux d’adeptes du Falun Gong, a été radié du barreau en mai 2018, puis arrêté et accusé d’avoir [traduction] « incité à la subversion du pouvoir de l’État » en décembre 2019 (É.-U. 11 mars 2020, 13).

Des sources signalent que, en janvier 2019, un avocat spécialisé en droits de la personne qui avait accepté des cas d’adeptes du Falun Gong [et d’autres cas considérés comme [traduction] « sensibles » par les autorités (Reuters 27 janv. 2019)] a été condamné à un emprisonnement de quatre ans et six mois pour [traduction] « subversion » (Reuters 27 janv. 2019; The Guardian 28 janv. 2019). Selon des sources, il a été relâché en avril 2020; après sa mise en liberté, il s’est vu interdire d’aller rejoindre sa famille à Beijing et a été contraint de s’isoler à son ancien domicile à Jinan en raison de la pandémie de COVID-19 [coronavirus] (SCMP 6 avr. 2020; DW 5 avr. 2020; BBC 5 avr. 2020).

3.5 Traitement réservé aux membres de la famille d’adeptes du Falun Gong en Chine

Dans le rapport d’août 2018 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) préparé pour l’Examen périodique universel consacré à la situation des droits de la personne en Chine, il est écrit que des enfants d’adeptes du Falun Gong étaient [version française des Nations Unies] « arrêtés, détenus et soumis à de mauvais traitements et à la torture » (Nations Unies 27 août 2018, paragr. 56). Dans le rapport publié par le DFAT de l’Australie, on peut lire que les membres de la famille d’adeptes du Falun Gong peuvent être victimes de discrimination, ce qui est susceptible d’entraîner la perte d’un emploi ou de pensions et de mettre un terme à des relations (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.101). La même source souligne que des représentants de l’État, des membres des forces policières et des employés de sociétés d’État sont souvent obligés de signer une déclaration pour attester que ni les membres de leur famille ni eux-mêmes ne sont adeptes du Falun Gong (Australie 3 oct. 2019, paragr. 3.101). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement supérieur spécialiste de la politique en Chine travaillant à l’Université d’Auckland et ayant écrit sur le mouvement Falun Gong a déclaré que la famille, les amis, les collègues et les connaissances d’adeptes du Falun Gong pourraient subir du harcèlement (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). La même source a précisé que [traduction] « la raison pour laquelle certaines personnes sont prises pour cible et d’autres non ne tient à aucune logique évidente ni raisonnement que viendraient expliquer des sources externes » (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). La même source a ajouté que, lorsque les autorités se mettent sur le cas d’un adepte connu du Falun Gong, les membres de la famille et les amis de cet adepte peuvent être harcelés aussi, tout particulièrement si des accusations sont portées contre lui au titre des lois en matière de sécurité nationale (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020).

4. Traitement et surveillance auxquels sont soumis les adeptes du Falun Gong hors de la Chine

Dans un article d’août 2018 sur le Falun Gong paru dans l’Economist, on attire l’attention sur le fait que les diplomates chinois voient la surveillance des activités de ce mouvement comme une responsabilité importante (The Economist 30 août 2018). Le chargé d’enseignement supérieur a précisé que la surveillance internationale de groupes dissidents, dont les adeptes du Falun Gong, est un rôle prépondérant et un objectif clé en matière de politique étrangère pour le personnel consulaire de la Chine dans le monde entier (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). La même source a déclaré que [traduction] « [l]es cas de surveillance internationale du [Falun Gong] au Canada et ailleurs sont tellement communs qu’ils ne sont même pas dignes de mention; en fait, ils sont trop nombreux pour qu’on en dresse la liste » (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). Au dire du chargé d’enseignement supérieur, les tactiques de surveillance couramment utilisées pour épier l’activité du mouvement Falun Gong et exercer une influence dans un pays cible comprennent le signalement d’activités [traduction] « anti-Chine » ainsi que [la production ou la diffusion, ou les deux, de] documents sur des campus universitaires, « la plupart du temps » par des étudiants étrangers venant de Chine qui « peuvent » former des associations étudiantes « nationalistes » et « qui profitent de la liberté d’expression qui règne sur les campus pour étouffer les revendications dissidentes » (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). Les [traduction] « moyens plus diplomatiques » employés par les représentants chinois, par exemple l’offre de présents et l’exploitation des liens entre organismes, servent à « contrôler soigneusement » les activités du Falun Gong (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020).

En ce qui concerne le harcèlement de membres de la famille, d’amis, de collègues et de connaissances d’adeptes du Falun Gong, le chargé d’enseignement supérieur a affirmé que les personnes se trouvant en Chine et celles ayant la citoyenneté chinoise étaient plus susceptibles d’en être la cible, et que même si le harcèlement transnational [de personnes entretenant un lien avec des adeptes du Falun Gong] est bien réel, il se limite généralement à la collecte de renseignements, contrairement à ce qui se voit couramment en Chine, où les gens se font extorquer ou mettre sur une liste noire [par les autorités (chargé d’enseignement supérieur 20 oct. 2020)] (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le chargé d’enseignement supérieur a affirmé que « [d]ans la grande majorité des cas, ce sont les individus qui font partie de la diaspora chinoise, et qui ont bien souvent des opinions ultranationalistes », qui font subir du harcèlement aux membres de la famille, aux amis et aux connaissances des adeptes du Falun Gong à l'étranger (chargé d’enseignement supérieur 20 oct. 2020). La même source a affirmé que « ces individus n'agissent pas selon leur propre volonté. Souvent, les ordres qu'ils reçoivent de perturber les activités de la communauté des adeptes [du Falun Gong], et de déstabiliser cette dernière, proviennent d'organes de l'État ou du Parti, et sont émis en l'absence ou avec peu de contrôle judiciaire » (chargé d’enseignement supérieur 20 oct. 2020).

5. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong au Canada

Selon un rapport de mai 2020 publié par la Coalition canadienne sur les droits de la personne en Chine (Canadian Coalition on Human Rights in China), [traduction] « une coalition d’organisations de la société civile canadiennes ayant un intérêt particulier pour la politique étrangère du Canada concernant la Chine », et Amnesty International Canada portant sur le harcèlement et l’intimidation de personnes au Canada qui se penchent sur des questions liées aux droits de la personne en Chine, « [d]epuis 2017, des adeptes du Falun Gong continuent d’être pris pour cible au Canada, comme en témoignent les incidents de harcèlement qui semblent reliés à l’appareil étatique de la Chine » (Canadian Coalition on Human Rights in China et Amnesty International Canada 12 mai 2020, 7, 3). On peut également lire dans le même rapport qu’il y a eu [traduction] « un certain nombre de » cas de harcèlement à Ottawa, à Calgary et à Winnipeg où des menaces ont été proférées contre des adeptes du Falun Gong, de même que des incidents d’intimidation et de harcèlement à l’encontre d’adeptes du mouvement (Canadian Coalition on Human Rights in China et Amnesty International Canada 12 mai 2020, 3).

6. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong à leur retour en Chine

On peut lire dans les Country Reports 2019 publiés par les États-Unis que le gouvernement de la Chine a refusé l’entrée à des militants pro-Falun Gong qui tentaient de retourner au pays (É.-U. 11 mars 2020, 56). Le chargé d’enseignement supérieur a déclaré que le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong au moment de leur entrée ou retour en Chine dépend de nombreux facteurs, en particulier la fréquence de leur pratique et le pays dont ils ont la citoyenneté (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). La même source a expliqué que la peine encourue par les personnes surprises en pleine pratique du Falun Gong est beaucoup plus sévère pour les citoyens chinois que pour les étrangers et que la conséquence la plus probable à laquelle s’expose un étranger pris à pratiquer est d’être renvoyé dans son pays d’origine, alors que les citoyens chinois risquent arrestation, détention et, dans de rares cas, disparition forcée (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). La source précise également que l’État chinois ne reconnaît pas la double citoyenneté et qu’il peut à l’occasion percevoir un étranger comme [traduction] « l’un des siens » si celui-ci a une ascendance chinoise (chargé d’enseignement supérieur 14 sept. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’Institut Brookings (Brookings Institution) est une [traduction] « organisation sans but lucratif de politiques publiques dont le siège se trouve à Washington » et dont la mission consiste à rassembler « des experts de la fonction publique et du milieu universitaire du monde entier » (Brookings Institution s.d.).

[2] La Coalition internationale pour la fin des transplantations abusives en Chine (International Coalition to End Transplant Abuse in China — ETAC) est une organisation internationale dont le siège se trouve en Australie et qui [traduction] « a pour mission de mettre un terme au prélèvement forcé d’organes (une forme de trafic d’organes) en Chine » (China Tribunal s.d.a).

Références

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Chargé d’enseignement supérieur, University of Auckland. 20 octobre 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé d’enseignement supérieur, University of Auckland. 14 septembre 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Cook, Sarah. 22 juillet 2019. « Falun Gong's Secrets for Surviving in China ». Union of Catholic Asian News (UCAN). [Date de consultation : 10 sept. 2020]

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Meserole, Chris. 22 juillet 2020. USCIRF Virtual Hearing on Technological Surveillance of Religion in China. [Date de consultation : 10 sept. 2020]

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South China Morning Post (SCMP). 6 avril 2020. Kinling Lo et Mimi Lau. « Quarantine an Excuse to Extend Detention of Chinese 709 Lawyer Wang Quangzhang: Wife ». [Date de consultation : 30 sept. 2020]

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Victims of Communism Memorial Foundation. S.d. « About ». [Date de consultation : 5 oct. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : analyste de recherche pour Freedom House; Human Rights in China; Human Rights Watch; Nations Unies – HCR; professeur de science politique dans une université de Californie qui étudie les questions politiques chinoises et qui a écrit sur les mouvements religieux en Chine; professeur d’histoire dans une université d’Australie qui a rédigé un ouvrage sur le Falun Gong.

Sites Internet, y compris : Bertelsmann Stiftung; CBC; Chinese Human Rights Defenders; CNN; The Diplomat; ecoi.net; États-Unis – US Commission on International Religious Freedom; Factiva; Foreign Policy; Global News; The Globe and Mail; Human Rights in China; Human Rights Watch; The National Post; Nations Unies – Refworld; Radio Free Asia; Swiss Refugee Council; University of Toronto – The Citizen Lab; The Washington Post.