Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D’après le Diplomat, un magazine d’actualité couvrant la région de l’Asie-Pacifique (The Diplomat s.d.), la technologie de reconnaissance faciale est devenue un aspect inévitable de la vie quotidienne en Chine, [traduction] « [q]ue ce soit pour aller chercher des médicaments, prendre les transports publics ou acheter un cellulaire » (The Diplomat 7 mars 2020). De même, Time attire l’attention sur le recours à la reconnaissance faciale [traduction] « pour contrôler l’accès aux édifices à bureaux, attraper des criminels et même mettre dans l’embarras les piétons qui traversent illégalement les intersections achalandées » (Time 21 nov. 2019). Selon des données publiées par Comparitech, un site Internet britannique [traduction] « qui fournit de l’information, des outils et des comparaisons » aux consommateurs concernant les services de technologie (Comparitech s.d.), huit des dix villes les plus surveillées au monde se trouvent en Chine, d’après le nombre de caméras par tranche de 1 000 personnes, et la ville de Taiyuan [dans la province du Shanxi] se classe au premier rang avec 119,57 caméras par 1 000 habitants (Comparitech 22 juill. 2020). Le Diplomat signale que le nombre de caméras de reconnaissance faciale en Chine est passé de 176 millions en 2017 à 626 millions en 2020 (The Diplomat 7 mars 2020). Le Wall Street Journal (WSJ) précise qu’il y a en moyenne une caméra pour 4,1 habitants (WSJ 6 déc. 2019). Des sources affirment que, depuis le 1^er décembre 2019, les utilisateurs de téléphones cellulaires doivent se soumettre au balayage de leur visage pour s’inscrire à des services de téléphonie mobile (SCMP 1^er déc. 2019; Reuters 2 déc. 2019; MIT Technology Review 2 déc. 2019). Selon le magazine Atlantic, cela permet d’apparier les données d’un téléphone à un visage spécifique (The Atlantic sept. 2020).

Des sources signalent que la police chinoise met à l’essai une technologie qui identifie les personnes d’après leur démarche, en analysant la forme et les mouvements de leur silhouette (AP 6 nov. 2018; The Independent 26 févr. 2019; SCMP 23 oct. 2019). Des sources précisent que le logiciel n’a pas besoin de matériel spécialisé, car il utilise les données provenant des caméras de surveillance (AP 6 nov. 2018; The Independent 26 févr. 2019). Selon d’autres sources, les entreprises chinoises de technologie soutiennent que leur système de reconnaissance faciale est en mesure d’identifier des personnes qui portent des masques (Wired 1^er mai 2020; Reuters 9 mars 2020).

Toutefois, selon un rapport sur les villes intelligentes en Chine préparé par la Commission États-Unis-Chine pour l’examen de l’économie et de la sécurité (US-China Economic and Security Review Commission) [1], la technologie de reconnaissance faciale comporte encore des problèmes techniques; par exemple, elle requiert [traduction] « la détection passive des visages » pour identifier une personne, et « un taux de bande passante invraisemblablement élevé pour l’intégration à d’autres systèmes » (Atha, et al. janv. 2020, 50). National Public Radio (NPR), [traduction] « une organisation médiatique indépendante à but non lucratif » aux États-Unis (NPR s.d.), signale aussi que, même si la technologie est de plus en plus précise, son efficacité dépend des conditions météorologiques et de la luminosité » (NPR 16 déc. 2019). D’après Wired, un magazine américain sur la technologie (Wired s.d.), les avis sur l’efficacité de la reconnaissance faciale sont [traduction] « partagés » en ce qui concerne l’identification des gens qui portent des masques (Wired 1^er mai 2020).

1.1 Lois

Selon le Centre des études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS), [traduction] « un organisme de recherche stratégique à but non lucratif » aux États-Unis (CSIS s.d.), l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale [traduction] « est régie par un cadre général en matière de protection de données, soit la loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine », et les données biométriques sont visées par le « Précis de sécurité des renseignements personnels [Personal Information Security Specification] » (CSIS 4 mai 2020). De même, le Diplomat signale que le Précis de sécurité des renseignements personnels protège les données biométriques recueillies par les systèmes de surveillance recourant à la reconnaissance faciale (The Diplomat 7 mars 2020). Le Précis énonce [traduction] « des lignes directrices sur le traitement et la protection des données en vue d’empêcher la collecte, l’exploitation et la consultation illégales [des renseignements permettant d’identifier une personne], y compris des données biométriques », mais son application n’est pas obligatoire (CSIS 4 mai 2020). Le Diplomat précise que, suivant ce règlement, [traduction] « la collecte de [renseignements personnels] devrait se faire "à des fins précises, nécessaires, justifiées et légales", elle nécessite souvent le consentement, et les données doivent être conservées de manière sécuritaire » (The Diplomat 7 mars 2020). Selon une traduction anglaise publiée sur le site Internet de New America, [traduction] un « groupe de réflexion et d’action » à Washington qui met au point « des outils technologiques, politiques et juridiques pour renforcer les capacités démocratiques » (New America s.d.), le Précis énonce les [traduction] « principes de base » suivants concernant le traitement des renseignements personnels, y compris les données biométriques :

[traduction]

3.1 Renseignements personnels 个人信息

Renseignements de toute nature, enregistrés par des moyens électroniques ou autres, qui peuvent servir, seuls ou combinés à d’autres renseignements, à identifier une personne physique en particulier ou à recenser les activités d’une personne physique en particulier.

Note 1 : Les RP [renseignements personnels] comprennent les noms, les dates de naissance, les numéros de carte d’identité, les données biométriques, les adresses, les modes de contact par télécommunications, les relevés et les contenus des communications, les mots de passe des comptes, les renseignements sur les biens, les renseignements de solvabilité, les données de localisation, les renseignements sur l’hébergement, les renseignements physiologiques et de santé, les données de transaction, etc.

[…]

4. Principes de base en matière de sécurité des renseignements personnels

Les responsables du traitement des RP doivent suivre les principes de base suivants :

1. Principe de la proportionnalité des pouvoirs et des responsabilités : assumer la responsabilité pour les préjudices causés aux droits et intérêts légitimes d’une personne dans le cadre du traitement de ses RP.
2. Principe des fins réglementaires : traiter les RP à des fins précises, nécessaires, justifiées et légales.
3. Principe du consentement : obtenir le consentement de la personne concernée après lui avoir expressément fourni l’information sur le but, la méthode et la portée du traitement de ses RP, ainsi que sur les règles régissant ce traitement.
4. Principe de la minimisation : sauf autorisation contraire de la personne concernée, traiter seulement les quantités et les types minimaux de RP requis aux fins pour lesquelles le consentement de la personne concernée a été obtenu. Une fois que les fins ont été accomplies, les RP doivent être supprimés promptement et conformément à l’entente.
5. Principe de l’ouverture et de la transparence : la portée, les buts, les règles, etc. du traitement des RP doivent être accessibles au public de manière raisonnable, intelligible et explicite, et une supervision extérieure doit être acceptée.
6. Principe d’assurance de la sécurité : posséder des moyens de sécurité appropriés en fonction des risques liés à la sécurité encourus [par le responsable du traitement], et mettre en œuvre des mesures administratives et techniques adéquates pour protéger la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des RP.
7. Principe de la participation de la personne concernée : fournir à la personne concernée les moyens de consulter, de corriger et de supprimer les RP, de retirer son consentement et de fermer ses comptes (Chine 30 janv. 2019).

Selon le Diplomat, la [traduction] « réalité actuelle de l’écosystème de la reconnaissance faciale en Chine » ne concorde pas avec les principes de la loi, car il y a absence de consentement à la collecte de « données biométriques sensibles » et de « mesures adéquates de protection des données » (The Diplomat 7 mars 2020). De même, un professeur de droit dans une université chinoise, cité dans le South China Morning Post (SCMP) de Hong Kong, a déclaré pendant un colloque sur les technologies de reconnaissance faciale que, même si le consentement des personnes à la collecte de leurs renseignements personnels est requis par les lois et les règlements chinois, [traduction] « dans la réalité, les technologies de reconnaissance faciale sont largement répandues et le public en est rarement informé » (SCMP 1^er déc. 2019).

1.2 Intégration de technologie de reconnaissance faciale aux renseignements personnels

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que, depuis 2016, selon les informations relayées par les médias, les autorités policières chinoises cherchent à intégrer [traduction] « des bases de données de photos, l’intelligence artificielle et la technologie de reconnaissance faciale installée dans les caméras de surveillance pour traquer les personnes soupçonnées de crimes et les "agents de déstabilisation" dans la société » (Australie 3 oct. 2019, paragr. 2.57). De même, dans un article de fond sur la surveillance en Chine, NPR signale qu’un ensemble de données de surveillance sur [traduction] « des centaines de personnes à Beijing », découvert par une agence de sécurité au printemps de 2019, comprenait leurs cartes d’identité et leur casier judiciaire, ainsi que des données de reconnaissance faciale qui précisaient « s’ils avaient une barbe ou portaient un masque, et même le groupe ethnique auquel ils appartenaient » (NPR 16 déc. 2019). L’Associated Press (AP) fait aussi état d’une base de données qui contient [traduction] « des données en temps réel sur plus de 2,5 millions de personnes de l’Ouest de la Chine [la région du Xinjiang] », y compris leur nom, leur date de naissance et leur lieu de travail, ainsi que des « notes » sur les endroits qu’ils ont récemment fréquentés, tels que des mosquées, des hôtels ou des restaurants (AP 19 févr. 2019). La même source précise que la base de données est [traduction] « constamment mise à jour avec des coordonnées GPS » indiquant où se trouvent les gens (AP 19 févr. 2019).

Dans un rapport de 2019, Human Rights Watch (HRW) signale que, dans la région du Xinjiang, la Chine utilise la plateforme intégrée des opérations conjointes (Integrated Joint Operations Platform - IJOP),

[traduction]

[u]n programme de surveillance [qui] rassemble des données sur les gens et porte à l’attention des autorités les personnes qui pourraient constituer une menace [comme les anciens prisonniers, les personnes qui reviennent de l’étranger ou celles qui « n’entretiennent pas de relations sociales avec leurs voisins, [utilisent rarement] la porte avant de leur maison, et ont des comportements suspects » (HRW mai 2019, 26)]; certaines des personnes visées sont détenues et envoyées dans des camps d’éducation politique ou dans d’autres établissements (HRW mai 2019, 1).

D’après HRW, les autorités chinoises recueillent des renseignements personnels de types aussi variés que la couleur de la voiture d’une personne, sa taille ou son comportement quotidien qu’elles jugent suspect, et elles lient ensuite ces renseignements au numéro de carte d’identité nationale de la personne (HRW mai 2019, 2).

2. Transports publics
2.1 Aéroports

Pour obtenir des renseignements au sujet des procédures d’entrée et de sortie dans les aéroports chinois en ce qui concerne la reconnaissance faciale et la vérification de l’identité, y compris à l’aéroport de Hongqiao à Shanghai, veuillez consulter la réponse à la demande d’information CHN106355 publiée en octobre 2019.

Des sources affirment qu’il y avait approximativement 235 ou 238 aéroports civils en Chine en date de 2019 (CNN 25 mai 2019; Statista 2 juill. 2020). Selon un reportage vidéo du SCMP de septembre 2019, plus de 200 aéroports chinois ont adopté la reconnaissance faciale pour l’enregistrement des passagers (SCMP 17 sept. 2019). Toutefois, d’après un communiqué de presse de SITA, une entreprise spécialisée en technologie de l’information et en communications dans le secteur du transport aérien (SITA s.d.), 27 p. 100 des aéroports chinois ont des portes d’embarquement automatisées faisant usage de données biométriques (SITA 28 nov. 2019).

Selon le reportage vidéo du SCMP, les passagers peuvent balayer un code QR grâce à l’application mobile WeChat, largement répandue en Chine, après quoi ils remplissent un formulaire en ligne et [traduction] « se soumettent au processus de vérification de l’identité par reconnaissance faciale » (SCMP 17 sept. 2019). La même source ajoute que, après la confirmation de l’identité du passager, une carte d’embarquement est délivrée (SCMP 17 sept. 2019). Pour l’embarquement à l’aide du processus de reconnaissance faciale, une [traduction] « carte d’identité de deuxième génération » munie d’une puce électronique intégrée est requise et les passagers doivent enregistrer leur carte et leurs empreintes digitales au préalable (SCMP 17 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la carte d’identité de résidant (CIR) de deuxième génération, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information CHN103755 de juillet 2011.

2.1.1 Aéroport international Daxing de Beijing

Selon le SCMP, au nouvel aéroport Daxing de Beijing, on a recours à la reconnaissance faciale pour vérifier l’identité des passagers; en effet, [traduction] « [l]es passagers peuvent se soumettre au balayage de leur visage pour enregistrer leurs bagages, passer les contrôles de sécurité et embarquer dans l’avion », sans avoir à présenter de pièce d’identité, à détenir des billets ou à balayer des codes QR (SCMP 26 sept. 2019). De même, Bloomberg, une société qui diffuse [traduction] « des données, des nouvelles et des analyses commerciales et financières » (Bloomberg s.d.), signale sur son site Internet que la technologie de reconnaissance faciale est utilisée partout dans l’aéroport, [traduction] « [d]epuis les tourniquets de la gare ferroviaire jusqu’aux contrôles douaniers », ainsi que dans les boutiques hors taxes, grâce à l’association du visage des passagers à leur passeport lors de l’enregistrement (Bloomberg 11 déc. 2019). D’après la même source, la technologie n’était pas pleinement fonctionnelle en décembre 2019 et n’était utilisée que par le personnel des gares de trains express à haute vitesse de Daxing (Bloomberg 11 déc. 2019). Selon le China Global Television Network (CGTN), [traduction] « le service mondial du radiodiffuseur public national China Central Television (CCTV) » (Freedom House janv. 2020, 5), les passagers qui arrivent aux contrôles de sécurité dans les aéroports doivent franchir un [traduction] « portail de vérification à deux portes » et, à la première porte, le système balaie leur pièce d’identité pour récupérer l’information concernant leur vol et effectuer les vérifications pertinentes (CGTN 28 juill. 2019). La deuxième porte est munie d’une caméra qui prend une photo du passager et utilise la technologie de reconnaissance faciale pour vérifier l’information traitée à la première porte (CGTN 28 juill. 2019). La même source signale que les passagers seront soumis à [traduction] « un contrôle de sécurité personnel », qui consiste à établir une correspondance entre les bagages et leur propriétaire grâce à des caméras et à des chariots munis de puces électroniques permettant d’identifier rapidement les propriétaires d’articles « suspects » (CGTN 28 juill. 2019). D’après le SCMP, des robots intelligents dotés de la technologie de reconnaissance faciale sont utilisés dans les salles de l’aéroport où se trouvent [traduction] « les tableaux de distribution électrique, les panneaux de commande d’alerte incendie, les disjoncteurs et coupe-circuits, et les compteurs électriques », où ils peuvent identifier les intrus et immédiatement lancer une alerte (SCMP 26 sept. 2019).

2.1.2 Aéroport Baiyun de Guangzhou

Selon des sources, à l’aéroport Baiyun de Guangzhou [dans la province méridionale du Guangdong (agence de presse Xinhua 1^er sept. 2020)], une technologie de reconnaissance faciale appelée [traduction] « identité unique » a été mise en place; elle crée une base de données contenant les renseignements de chaque passager, et elle établit une correspondance entre les caractéristiques faciales du passager et les renseignements liés à l’identité et aux voyages (agence de presse Xinhua 1^er sept. 2020; Global Times 9 août 2020). Le système peut vérifier automatiquement l’identité du passager à l’aide de ses caractéristiques faciales au moment de son enregistrement, de l’enregistrement de ses bagages et des contrôles de sécurité (agence de presse Xinhua 1^er sept. 2020; Global Times 9 août 2020). D’après l’agence de presse Xinhua, les passagers peuvent refuser l’utilisation de l’information liée à leurs caractéristiques faciales en tout temps (agence de presse Xinhua 1^er sept. 2020). La même source précise que le service sera utilisé initialement pour les liaisons intérieures (agence de presse Xinhua 1^er sept. 2020). Dans le Global Times, un journal publié par le People's Daily du parti communiste (Reuters 15 août 2019), on précise que le service [traduction] « identité unique » englobe « les principales procédures […] au terminal 1 de l’aéroport » (Global Times 9 août 2020). On peut aussi lire dans la même source que [traduction] « le nouveau service […] ne s’applique pas » aux passagers de moins de 12 ans, mais que ceux-ci seront toujours tenus de présenter une pièce d’identité (Global Times 9 août 2020).

2.1.3 Aéroport international de Beijing-Capitale (BCIA)

Selon un communiqué de presse de SITA, l’aéroport international de Beijing-Capitale a [traduction] « complètement automatisé » les procédures des passagers grâce à la technologie de SITA, « à partir de l’enregistrement des passagers et des bagages jusqu’aux contrôles de l’immigration et de sécurité et à l’embarquement » (SITA 20 août 2020). Les passagers s’enregistrent une seule fois, puis poursuivent le processus grâce à la reconnaissance faciale (SITA 20 août 2020). Plus de [traduction] « 600 points de contrôle biométrique » ont été mis en place partout dans l’aéroport, dont « 250 voies de portails automatiques, 80 kiosques et 30 postes de dépôt des bagages libre-service qui traiteront les passagers provenant de vols internationaux » (SITA 20 août 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1.4 Aéroport de Shenzhen Bao'an

Sur son site Internet, l’administration de l’aéroport de Shenzen Bao'an déclare qu’elle utilise un appareil de vérification pour décider, au moyen de [traduction] « l’analyse de données massives », si les bagages des passagers doivent être vérifiés (Shenzhen Bao'an Airport s.d.). Selon la même source, à son arrivée à l’aéroport, le passager doit présenter sa pièce d’identité ou son passeport à un appareil au premier portail du contrôle de sécurité intérieure (Shenzhen Bao'an Airport s.d.). Une fois que l’information est vérifiée, le passager reçoit l’autorisation d’embarquer et est avisé si ses bagages doivent être ouverts ou non (Shenzhen Bao'an Airport s.d.). La même source affirme qu’un deuxième portail, appelé [traduction] « voie express », est destiné aux passagers ayant une « cote de sécurité élevée », qui peuvent l’emprunter après la vérification au premier portail et le franchir rapidement grâce à la technologie de reconnaissance faciale (Shenzhen Bao'an Airport s.d.).

L’agence de presse nationale chinoise Xinhua signale que quatre [traduction] « couloirs intelligents » permettant aux passagers de se soumettre à des contrôles de sécurité libre-service ont été mis en service le 9 octobre 2019 dans la « zone des vols intérieurs » (agence de presse Xinhua 9 oct. 2019). La même source ajoute que l’équipement comprend [traduction] « des portails libre-service de vérification de l’identité, des systèmes de reconnaissance faciale, des carrousels à bagages, des appareils de radiographie à deux sources, des scanners corporels à ondes millimétriques et des postes de revérification des bagages » (agence de presse Xinhua 9 oct. 2019).

2.2 Trains et gares ferroviaires

Selon des sources, le réseau de trains à grande vitesse est doté d’un système de reconnaissance faciale (Telpo 5 févr. 2019; agence de presse Xinhua 18 juin 2020). D’après l’agence de presse Xinhua, un système de billetterie électronique permet aux passagers de [traduction] « franchir les contrôles des billets grâce à leurs cartes d’identité et à la reconnaissance faciale » (agence de presse Xinhua 18 juin 2020). Même si le système se limitait aux trains à grande vitesse interurbains, dont il couvrait l’ensemble du réseau en date du 29 avril 2020, il était prévu que le système s’étendrait aux [traduction] « trains à vitesse normale » à compter du 20 juin 2020 (agence de presse Xinhua 18 juin 2020). D’après le Global Times, pendant la période de grande affluence dans les transports associée au festival du printemps de 2019, la reconnaissance faciale a servi à vérifier les billets dans [traduction] « plusieurs villes », et « le système s’étend aussi à des villes de troisième et de quatrième rang » (Global Times 20 janv. 2019). La même source signale que le système de reconnaissance faciale peut servir [traduction] « à traquer ceux qui enfreignent la loi au moyen d’une liste noire, à assurer une surveillance et à alerter les autorités au sujet de toute activité illégale ou urgence » (Global Times 20 janv. 2019). Dans le journal australien Sydney Morning Herald, on peut lire que, à la gare de trains à grande vitesse de Beijing, durant la période d’affluence liée au festival du printemps de 2019, la vérification des billets se faisait par un système de reconnaissance faciale qui exigeait aussi la carte d’identité nationale (The Sydney Morning Herald 6 févr. 2019). Sans expliquer comment l’information sur le comportement des passagers est recueillie et enregistrée, la même source signale que les passagers sont avertis qu’ils doivent respecter les règles, sans quoi il y aura des conséquences sur leur crédit social personnel (The Sydney Morning Herald 6 févr. 2019). Sans fournir plus de précisions, la même source ajoute que, à Guangzhou, l’intelligence artificielle sert à analyser les images vidéo provenant des caméras de sécurité à la gare ferroviaire (The Sydney Morning Herald 6 févr. 2019).

2.3 Réseaux de métro

D’après l’Asia Times, une [traduction] « plateforme numérique d’actualités couvrant toute l’Asie » dont les trois principales salles de nouvelles sont situées à Bangkok, à Hong Kong et à New Delhi (Asia Times s.d.), l’administration du métro de Beijing prévoit utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour classer les passagers en fonction de leur casier judiciaire, en vue de les soumettre à [traduction] « différents niveaux de vérifications et de fouilles » (Asia Times 30 oct. 2019). De même, Bloomberg signale que, selon des médias d’État, la reconnaissance faciale dans le métro de Beijing servirait à atténuer la congestion du réseau et que les passagers seraient soumis à différents niveaux de contrôles de sécurité suivant [traduction] « un système de crédit fondé sur [leur] comportement » (Bloomberg 25 nov. 2019). On peut lire dans le Global Times que, au moment de son inscription au service, le passager doit consentir à ce que l’application recueille des données personnelles, telles que l’information relative à la carte nationale, l’information servant à la reconnaissance faciale, les paiements, la position géographique et la cote de crédit personnel (Global Times 1^er déc. 2019). La même source ajoute que ceux qui [traduction] « passent le contrôle avec succès et sont approuvés par l’application de sécurité intelligente recevront une carte d’accès verte » qui leur permet « d’emprunter une porte distincte munie d’une caméra de reconnaissance faciale, sans avoir à se soumettre à un contrôle de sécurité » (Global Times 1^er déc. 2019). La même source fournit les précisions suivantes au sujet du fonctionnement du système : quand un passager emprunte cette nouvelle porte de sécurité, son visage est balayé et reconnu par une caméra qui est reliée à [traduction] « une base de données en ligne renfermant un répertoire national de profils », qui sera mise à jour pour inclure l’historique du comportement individuel du passager; les passagers qui ont enfreint les règlements du métro ne pourront pas utiliser le service (Global Times 1^er déc. 2019). La même source signale que, d’après un employé qui travaille à cette station, la technologie pourrait [traduction] « bientôt » être mise en service à plus grande échelle (Global Times 1^er déc. 2019). Toutefois, Bloomberg fait observer que, d’après un représentant de la Beijing Ruubypay Science and Technology Co., qui fait la promotion de ce système, la date d’une mise en service à l’échelle de la ville est incertaine (Bloomberg 25 nov. 2019).

Des sources affirment que Zhengshou, dans la province du Henan dans le Nord-Est du pays, est devenue la première ville chinoise à procéder à la mise en œuvre à grande échelle d’un système de paiement à reconnaissance faciale pour son réseau de transport public (SCMP 4 déc. 2019; The Standard 3 déc. 2019). Le SCMP ajoute que, à compter du 10 décembre 2019, les usagers du métro de Zhengzhou peuvent accéder au réseau grâce à [traduction] « un balayage du visage facultatif » (SCMP 4 déc. 2019).

Selon le Sydney Morning Herald, à Guangzhou, les usagers du métro qui ont [traduction] « "un bon dossier d’usager" » et qui se sont inscrits au nouveau système de reconnaissance faciale peuvent emprunter un portail biométrique spécial et éviter les « contrôles de bagages » (The Sydney Morning Herald 6 févr. 2019). De même, dans un article publié en octobre 2018 par Radio Free Asia (RFA), [traduction] « une société privée à but non lucratif qui diffuse des nouvelles et des informations à ses auditeurs dans les pays asiatiques où il n’est pas possible d’obtenir des informations complètes, exactes et à jour » (RFA s.d.), il est signalé que, dans plusieurs stations de métro de Guangzhou, des systèmes de reconnaissance faciale ont récemment été installés, ce qui oblige les usagers à se soumettre à un balayage du visage (RFA 29 oct. 2018). D’après la même source, au moment où les usagers franchissent les portes d’accès, ils reçoivent un code QR comportant leurs renseignements personnels; les usagers ayant une [traduction] « cote de crédit social plus élevée » pourront passer plus rapidement parce que leurs données biométriques sont liées aux « données massives sur le comportement individuel et la "fiabilité" » conservées par différentes autorités chinoises (RFA 29 oct. 2018).

3. Lieux publics

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d’État des États-Unis, parmi les diverses formes de surveillance utilisées [traduction] « pour suivre de près et intimider les dissidents politiques, les fidèles et chefs religieux, les Tibétains et les Ouïgours », il y a la reconnaissance faciale et la « "reconnaissance de la démarche" », qui permettent aux forces policières « d’identifier rapidement des individus dans des foules » (É.-U. 11 mars 2020, 23). Foreign Policy (FP) explique que les autorités chinoises suivent la trace de certaines catégories de personnes désignées comme étant des [traduction] « individus clés », qui peuvent être « des délinquants en libération conditionnelle, des consommateurs de drogue, des étrangers, des pétitionnaires ou des croyants religieux » (FP 21 oct. 2019). La même source donne l’exemple du système de contrôle dynamique (Dynamic Control System), une des premières bases de données utilisées à des fins de surveillance, qui répertorie plus de deux millions de consommateurs de drogue enregistrés et qui [traduction] « alerte les services de sécurité publique quand des personnes enregistrées utilisent leur numéro d’identification nationale pour effectuer des transactions électroniques, par exemple l’achat d’un billet de train », et qui permet ensuite à la police de localiser ces personnes en vue de les intercepter, de les soumettre à un test de dépistage de drogue et d’ajouter les résultats à leur dossier électronique (FP 21 oct. 2019). Même si la source signale qu’il y a diverses bases de données qui visent différents groupes de la population, elle souligne aussi que ces bases de données sont [traduction] « jumelées à de plus vastes projets de surveillance d’État », car une des entreprises fait valoir que son logiciel permet la transmission de données en temps réel à la police à partir des systèmes informatisés des hôtels, des cafés Internet, des aéroports, des gares ferroviaires et d’autres endroits; de plus, « [p]lusieurs entreprises » déclarent que leurs produits « sont dotés de caméras de reconnaissance faciale capables d’identifier des individus clés dans des endroits publics » (FP 21 oct. 2019). Le New York Times signale que, lors d’une démonstration à des fins de vente, le représentant d’une entreprise de technologie a effectué une recherche en temps réel dans les dossiers d’environ 1 200 hôtels dans la ville méridionale de Xiamen, en utilisant un nom courant; il a réussi à récupérer l’identité et les renseignements personnels de trois clients d’hôtel, y compris le nom de leur hôtel, leur numéro de chambre, la date et l’heure de leur arrivée, leur adresse consignée au registre, leur appartenance ethnique et leur âge (The New York Times 17 déc. 2019). La même source décrit un système installé au portail d’un immeuble à appartements de Zhengzhou, [traduction] « une ville industrielle dans le centre de la Chine », qui recueillait les codes d’identification des téléphones cellulaires et enregistrait les visages, et qui établissait 3 000 correspondances entre des téléphones et des visages en quatre jours (The New York Times 17 déc. 2019). De plus, la même source explique que ce système fait partie d’un [traduction] « réseau de surveillance à l’échelle de la ville » qui inclut « les plaques d’immatriculation, les numéros de téléphone, les visages et les renseignements liés aux médias sociaux » (The New York Times 17 déc. 2019).

Reuters donne l’exemple d’un homme de Hangzhou [la capitale de la province orientale du Zhejiang] qui, à son retour d’un déplacement professionnel durant la pandémie de COVID-19, a reçu un appel de la police qui avait suivi sa voiture à l’aide de sa plaque d’immatriculation et qui lui demandait de s’isoler pendant deux semaines (Reuters 7 févr. 2020). Selon Reuters, lorsqu’il est sorti, deux jours avant la fin du délai imposé, il a été repéré par une caméra munie de la technologie de reconnaissance faciale, et il a reçu des appels de la police et de son employeur, que les autorités avaient contactés en guise d’avertissement (Reuters 7 févr. 2020).

Des sources affirment que, dans la région du Xinjiang où vivent les minorités ouïgoures, le gouvernement de la Chine a mis au point un système de surveillance de masse qui génère des données biométriques et personnelles sur tous les résidents de la région (HRW mai 2019, 13-15; AP 19 févr. 2019; The New York Times 16 avr. 2019). HRW fait état du cas d’une jeune femme qui est née au Xinjiang, mais qui a grandi dans un pays occidental, et qui, pendant qu’elle rendait visite à sa famille au Xinjiang, a été arrêtée et ensuite détenue dans un camp [traduction] « d’éducation politique » après que les autorités eurent découvert qu’elle avait utilisé un réseau privé virtuel pour se connecter au site Internet de son école et s’inscrire à des cours (HRW 6 avr. 2020). Selon la même source, quelques mois après sa libération du camp, la jeune femme a décidé de faire une sortie; à son arrivée à un contrôle de sécurité, quand elle a inséré sa carte d’identité, l’appareil a déclenché une alarme pour alerter la police, qui est venue pour vérifier son identité (HRW 6 avr. 2020). Dans son rapport de 2019 sur la mise en œuvre de la plateforme IJOP, HRW explique que, à certains contrôles de sécurité au Xinjiang, l’équipement ne fait pas qu’identifier les gens au moyen de leurs cartes d’identité et de leurs caractéristiques faciales, mais il [traduction] « aspire » aussi des données de leurs appareils électroniques : « il détecte et recueille les adresses MAC [Media Access Control] et les numéros IMEI [International Mobile Equipment Identity] des téléphones, et conserve ces renseignements à des fins d’identification et de suivi » (HRW mai 2019, 43).

4. Pandémie de COVID-19 et reconnaissance faciale

Des sources signalent que les autorités chinoises utilisent la technologie de reconnaissance faciale, jumelée à du matériel de surveillance thermique infrarouge, dans leurs efforts en vue de contenir le coronavirus à l’origine de la pandémie de COVID-19, en identifiant et en localisant les personnes qui pourraient être atteintes du virus dans les transports publics et les lieux publics, tels que les stations de métro, les écoles et les centres communautaires (The Globe and Mail 11 mars 2020; BBC 3 mars 2020; ANI 29 mars 2020). Selon un article du Globe and Mail, dans le district de Haidian à Beijing, des caméras infrarouges dotées d’une fonction de [traduction] « détection des formes humaines » servaient à surveiller les entrées des résidences des personnes mises en quarantaine en vue de déclencher une alarme si des « bruits inattendus » étaient détectés (The Globe and Mail 11 mars 2020).

Des sources signalent également que les autorités chinoises ont élaboré un système de codes QR indiquant si une personne risque d’être infectée par la COVID-19 (The New York Times 1^er mars 2020; Wired 17 juill. 2020). D’après des sources, deux géants de la technologie de la Chine, Alibaba, avec son application de paiement mobile Alipay, et Tencent, avec son application de messagerie WeChat, ont mis au point deux applications qui pourraient héberger les codes QR (CNN 16 avr. 2020; The New York Times 1^er mars 2020). Des sources expliquent que les applications de téléphone intelligent se fondent sur des renseignements personnels, tels que les antécédents médicaux et de voyage, pour générer un code QR qui peut être soit vert (l’usager peut se déplacer sans restrictions), jaune (l’usager doit s’isoler pendant une période de sept jours), ou rouge (l’usager doit s’isoler pendant une période de 14 jours) (The New York Times 1^er mars 2020; Wired 17 juill. 2020). Des sources précisent que, pour générer les codes QR, les différentes autorités locales utilisent différentes bases de données (CNN 16 avr. 2020) ou mini-applications (Wired 17 juill. 2020). Selon CNN, étant donné que les critères d’attribution des couleurs peuvent varier d’une région à l’autre et que les différentes administrations locales ne partagent pas leurs bases de données, certaines autorités [traduction] « sont réticentes à reconnaître les codes de santé d’autres régions » (CNN 16 avr. 2020). D’après le New York Times, une analyse du code logiciel a permis de découvrir que le logiciel [traduction] « semble transmettre des informations à la police » en « communiqu[ant] à un serveur la position de la personne, le nom de la ville et un identificateur numérique » (The New York Times 1^er mars 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Commission États-Unis-Chine pour l’examen de l’économie et de la sécurité (US-China Economic and Security Review Commission) a été créée par le Congrès des États-Unis afin [traduction] « de surveiller et d’étudier l’incidence du commerce bilatéral et des liens économiques [entre les États-Unis et la Chine] sur la sécurité nationale, et de soumettre un rapport annuel au Congrès » (É.-U. s.d.).

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Canadian Security Magazine; China Perspectives; Fédération internationale pour les droits humains; FindBiometrics; German Institute for Global and Area Studies; The Guardian; International Crisis Group; International Institute for Asian Studies; Union européenne – European Asylum Support Office; The Washington Post.