Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Contexte

Selon le site Internet de la section britannique du CDP, le CDP a été fondé en juin 1998 par un groupe de militants pour la démocratie (CDP, section britannique s.d.a). La même source précise que le CDP a été [traduction] « supprimé » par les autorités chinoises plus tard la même année et que ses membres ont été emprisonnés (CDP, section britannique 20 juin 2004). La source affirme que [traduction] « [t]ous les membres en Chine sont entrés dans la clandestinité » (CDP, section britannique 20 juin 2004). Selon des sources, le CDP est interdit (É.-U. 11 mars 2019, 60; AP 12 janv. 2020).

D'après le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni, [traduction] « les membres éminents » du CDP sont, entre autres : Xu Wenli, Qin Yongmin, Wang Youcai, Cha Jianguo, Zhu Zhengming, Zhu Yufu, Mao Qingxiang, Liu Xianfu, Gao Hongming, He Depu, Liu Shizun, Wu Yilong, Xu Guang, Yu Wanbao, Chen Shuqing, Wang Peijian, Cheng Fan, Sun Youping, Hu Mingjun, Wang Sen, Li Dawei et Xu Wanping (CDP, section britannique s.d.a).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que le CDP [traduction] « est demeuré interdit, et [que] le gouvernement a continué à surveiller, à arrêter et à emprisonner des anciens membres et des membres actuels du CDP » (É.-U. 11 mars 2019, 60).

2. Objectifs du CDP

Sur le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni, il est écrit que le CDP [traduction] « prend fait et cause pour une démocratie constitutionnelle multipartite et un processus électoral juste et démocratique » (CDP, section britannique s.d.a). D'après la traduction anglaise de la déclaration de 1998 sur l'établissement du Parti chinois de la démocratie, publiée sur le site Internet du siège social du CDP aux États-Unis, [traduction] « [l]a raison d'être du CDP est la réalisation d'élections démocratiques directes et l'établissement d'un régime politique démocratique constitutionnel […] » (CDP, siège social aux États-Unis s.d.a). Sur le même site Internet, on peut lire dans le code du parti que le CDP a pour principe de faire respecter la justice et les droits de la personne et d'instaurer la démocratie en Chine (CDP, siège social aux États-Unis 10 févr. 2004). Au cours d'une entrevue accordée en 2008 au Choices Program, un programme affilié au département d'histoire de l'Université Brown qui produit du matériel pédagogique pour les écoles secondaires aux États-Unis (The Choices Program s.d.), un des fondateurs du CDP, Xu Wenli, a déclaré ce qui suit dans des observations orales traduites par un interprète :

[traduction]

Je crois que la mission du Parti chinois de la démocratie peut se résumer en deux éléments : mettre fin au régime autocratique unipartite, et instaurer une république démocratique constitutionnelle en Chine. Cette république serait gouvernée conformément au droit constitutionnel. La primauté du droit prévaudra en tout temps, et la société ne tombera plus sous la domination subjective d'individus. Voilà la vision de la conversion démocratique que nous, le Parti chinois de la démocratie, avons pour la Chine (The Choices Program 12 mai 2008).

3. Structure
3.1 Membres

Le site Internet du siège social du CDP aux États-Unis précise que les aspirants membres en Chine continentale doivent envoyer un courriel au président dans lequel ils expriment leur intérêt à adhérer au parti et répètent le serment du parti, qui se trouve sur le site Internet (CDP, siège social aux États-Unis s.d.b). D'après la même source, les demandeurs doivent inscrire leur nom, leur sexe, leur âge, leur niveau d'instruction et leur province en Chine (CDP, siège social aux États-Unis s.d.b). Le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni signale que tout citoyen chinois âgé de 18 ans ou plus qui reconnaît la constitution du parti, paye les frais d'adhésion, participe aux activités du CDP et reconnaît la direction du CDP peut en devenir membre (CDP, section britannique 20 juin 2004).

Sur le site Internet du siège social du CDP aux États-Unis, il est écrit que les aspirants membres du CDP à l'étranger peuvent présenter une demande au Service des affaires des membres (Members' Affairs Department) du CDP par courriel, téléphone ou télécopieur (CDP, siège social aux États-Unis s.d.b). La même source précise que, pour devenir membre du CDP à l'étranger, il faut répondre aux exigences suivantes :

• Les demandeurs adhèrent aux principes politiques du CDP;
• Les demandeurs consentent à apporter des contributions à l'avancement social et à la réforme politique en Chine;
• Les demandeurs prendront part à diverses activités politiques et sociales organisées par le CDP;
• Les demandeurs suivent les principes directeurs de l'organisation;
• Les demandeurs reconnaissent que le CDP est considéré comme une [traduction] « organisation hostile » et qu'il y a des « dangers » à devenir membre du CDP, et ils « assument les risques » associés à la promotion de la démocratie en Chine (CDP, siège social aux États-Unis s.d.b).

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un professeur agrégé à l'Université de l'Australie-Occidentale qui a rédigé un livre sur le mouvement international pour la démocratie en Chine a déclaré que, pour devenir membre du CDP, il faut être présenté par un autre membre, après quoi on peut adhérer en faisant un appel et en payant les frais d'adhésion (professeur agrégé 4 sept. 2020).

3.2 Dirigeants

Le professeur agrégé a affirmé que Juntao Wang, un intellectuel qui a dirigé le mouvement démocratique de 1989 à la place Tiananmen et s'est exilé aux États-Unis en 1994, a établi en 2010 une section du CDP dans le quartier de Flushing, à New York (professeur agrégé 10 sept. 2020). La même source a déclaré que Xu Wenli, un autre fondateur du CDP, a établi une autre section du CDP, également dans le quartier de Flushing, à New York (professeur agrégé 4 sept. 2020). Dans un article d'Associated Press (AP) de janvier 2020, on peut lire que Wang Min est le [traduction] « chef de la section américaine du Parti chinois de la démocratie, qui est illégal » (AP 12 janv. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Activités du CDP à l'étranger

D'après le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni, le premier siège social du CDP à l'étranger a été établi en novembre 2004, dans le Rhode Island (CDP, section britannique s.d.a). La même source précise qu'il y a 12 divisions du CDP à l'étranger, notamment en Angleterre, en France, en Allemagne, en Hollande [aux Pays-Bas], en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Corée, sur la côte Est et sur la côte Ouest des États-Unis, et en Thaïlande (CDP section britannique s.d.a). Le professeur agrégé a affirmé qu'il y avait auparavant huit sections du CDP à l'étranger, qui portaient des noms semblables, et que toutes [traduction] « affirmaient avoir repris le flambeau du Parti de la démocratie supprimé en Chine » (professeur agrégé 4 sept. 2020). La même source a déclaré que, à son avis, la division du CDP aux États-Unis qui est dirigée par Juntao Wang est la seule à être toujours active dans ce pays parce que les autres divisions aux États-Unis ont été prises dans des rafles du FBI ou se sont éteintes (professeur agrégé 4 sept. 2020). Selon le professeur agrégé, la division du CDP aux États-Unis qui est dirigée par Juntao Wang comporte aussi une section au Canada et une section en Australie, et elle prend de l'expansion (professeur agrégé 4 sept. 2020). Pour obtenir des renseignements additionnels sur le Comité canadien du Parti démocratique chinois (Canadian Committee of the Democracy Party of China – CCDPC) [Canada Committee of the Democratic Party of China; Democratic Party of China, Canada Committee; Democratic Party of China in Canada; Democratic Party of China National Committee Canada Committee], veuillez consulter la réponse à la demande d'information CHN106343 publiée en septembre 2019.

Selon le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni, celui-ci a pour principaux objectifs de promouvoir les politiques générales et particulières du CDP, de recruter de nouveaux membres et de renseigner les cadres et les militants (CDP, section britannique s.d.b). Le professeur agrégé a affirmé que la division du CDP aux États-Unis qui est dirigée par Juntao Wang est active, et qu'elle organise notamment des [traduction] « cours sur le parti » chaque samedi, des manifestations à Time Square le samedi soir, des manifestations et des congrès du parti (professeur agrégé 4 sept. 2020).

5. Activités du CDP en Chine

Le professeur agrégé a affirmé que, selon des échanges qu'il a eus par écrit avec des membres du parti à New York, le parti est toujours actif en Chine, et ils déclarent disposer d'un vaste réseau dans différentes régions de la Chine (professeur agrégé 4 sept. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

6. Traitement réservé aux membres du CDP par les autorités de la Chine

Il est écrit sur le site Internet du siège social du CDP au Royaume-Uni que, en décembre 1998, Xu Wenli, Qin Yongmin et Wang Youcai ont été condamnés à des peines d'emprisonnement de 13 ans, 12 ans et 11 ans, respectivement (CDP, section britannique s.d.a). Selon la même source, Xu Wenli et Wang Youcai ont par la suite demandé l'asile politique aux États-Unis; Xu Wenli s'est vu accorder l'asile en décembre 2002, et Wang Youcai, en mars 2004 (CDP, section britannique s.d.a). La même source signale aussi que, depuis mars 2004, un [traduction] « bon nombre de » membres du CDP ont été détenus, arrêtés et condamnés à des peines d'emprisonnement (CDP, section britannique s.d.a).

Le New Yorker, un magazine hebdomadaire américain consacré aux actualités et à la culture (The New Yorker s.d.), a signalé dans un article de 2018 sur la surveillance et le traitement des militants politiques en Chine que, depuis que Zha Jianguo, membre fondateur du Parti démocratique de la Chine condamné à neuf ans de prison en 1999, a été libéré en 2008, il est continuellement surveillé par la police (The New Yorker 17 déc. 2018). La même source précise que [traduction] « [l]es autorités surveillent son téléphone, bloquent certains de ses messages et lui interdisent l'accès à certains rassemblements » (The New Yorker 17 déc. 2018).

On peut aussi lire dans l'article du New Yorker que d'autres anciens membres du Parti de la démocratie ont été renvoyés en prison et ont reçu de [traduction] « lourdes » peines d'emprisonnement, notamment Qin Yongmin, fondateur de la section du CDP dans le Hubei, qui purge actuellement une peine de 13 ans, sa quatrième; il a passé au total 26 ans en prison (The New Yorker 17 déc. 2018). D'après un article de 2018 de la BBC, Qin Yongmin a été condamné à 12 ans de prison en 1998 parce qu'il a tenté de s'inscrire officiellement au parti (BBC 11 juill. 2018). Des sources affirment que, en 2018, Qin Yongmin a été condamné à 13 ans de prison pour [traduction] « subversion » du pouvoir de l'État (BBC 11 juill. 2018; The Guardian 11 juill. 2018; É.-U. 11 mars 2019, 60). Dans un article de février 2018 de Radio Free Asia (RFA), une agence privée à but non lucratif qui diffuse des nouvelles et de l'information dans les pays d'Asie (RFA s.d.), on peut lire que, en janvier 2015, l'épouse de Qin Yongmin, Zhao Suli, a été arrêtée avec lui et que, en février 2018, après avoir été détenue dans un lieu inconnu pendant trois ans, elle a été autorisée à rejoindre les membres de sa famille à Wuhan (RFA 6 févr. 2018). De même, selon le rapport annuel de 2019 préparé par la Commission exécutive du Congrès sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China – CECC) des États-Unis, l'épouse de Qin Yongmin, Zhao Suli, a aussi été arrêtée en 2015; en février 2018, à la suite d'une [traduction] « disparition forcée » qui a duré plus de trois ans, elle est retournée chez elle, à Wuhan (É.-U. 18 nov. 2019, 24). La même source signale que [traduction] « [l]es autorités ont continué à restreindre les activités de Zhao Suli après sa libération » (É.-U. 18 nov. 2019, 24). Dans les Country Reports 2019 publiés par les États-Unis, il est écrit que, quand le frère et l'épouse de Qin Yongmin ont été autorisés à lui rendre visite après que cette dernière eut été libérée, ils [traduction] « ont observé que les autorités carcérales le privaient de tout matériel nécessaire pour lire et écrire, et que sa santé physique et mentale se dégradait en raison des durs travaux forcés » (É.-U. 11 mars 2019, 60).

Un article de RFA daté de septembre 2018 signale que, en septembre 2018, les autorités du Zhejiang, une province de l'Est de la Chine, ont détenu Zhu Yufu, un membre bien connu du Parti de la démocratie, [traduction] « parce qu'il était soupçonné de "subversion" » (RFA 17 sept. 2018). Selon la même source, Zhu Yufu avait été libéré en mars, après avoir purgé sa deuxième peine de prison (RFA 17 sept. 2018). L'article de RFA signale aussi que [traduction] « les militants du CDP qui demeurent en Chine et qui continuent à militer se voient infliger de multiples peines de prison », comme c'est le cas pour Qin Yongmin, Lu Gengsong, qui a été condamné à 11 ans de prison en juin 2016 pour des accusations [traduction] « [d']incitation à la subversion du pouvoir de l'État », et Chen Shuqing, qui a reçu une peine de 10 ans et 6 mois pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État » (RFA 17 sept. 2018).

Le professeur agrégé a déclaré que les membres du CDP à l'étranger ne retournent pas en Chine parce qu'ils ont peur (professeur agrégé 4 sept. 2020). La même source a affirmé que les individus qui participent aux activités du parti seraient en danger s'ils retournaient en Chine (professeur agrégé 4 sept. 2020). Le professeur agrégé a ajouté que des membres du CDP aux États-Unis ont reçu des messages de menaces de la part des autorités de la Chine sur WeChat [une application de messagerie et de paiement de la Chine (BBC 20 sept. 2020)] (professeur agrégé 4 sept. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le professeur agrégé a signalé qu'il y a eu des cas où, en raison des activités d'une personne dans le CDP, des membres de sa famille ont reçu des avertissements; cependant, il n'a eu connaissance d'aucun cas où les membres de la famille d'une personne ont été harcelés en raison de leurs activités liées au CDP (professeur agrégé 4 sept. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 12 janvier 2020. Elaine Kurtenbach. « China Democracy Activists Cheered by Taiwan Election Results ». [Date de consultation : 4 sept. 2020]

British Broadcasting Corporation (BBC). 20 septembre 2020. « WeChat: Judge Blocks US Attempts to Ban Downloads of Chinese App ». [Date de consultation : 22 sept. 2020]

British Broadcasting Corporation (BBC). 11 juillet 2018. « Qin Yongmin: Prominent Chinese Dissident Jailed for 13 Years ». [Date de consultation : 27 août 2020]

China Democracy Party (CDP). 10 février 2004. « Code of China Democracy Party ». [Date de consultation : 31 août 2020]

China Democracy Party (CDP). S.d.a. « The Declaration on the Establishment of China Democracy Party ». [Date de consultation : 31 août 2020]

China Democracy Party (CDP). S.d.b. « The Procedure for Joining China Democracy Party ». [Date de consultation : 25 août 2020]

China Democracy Party (CDP), section britannique. 20 juin 2004. « Notice of UK Branch of China Democracy Party to Those Who Would Like to Join the CDP ». [Date de consultation : 24 août 2020]

China Democracy Party (CDP), section britannique. S.d.a. « China Democratic Party ». [Date de consultation : 24 août 2020]

China Democracy Party (CDP), section britannique. S.d.b. « UK Branch of China Democracy Party ». [Date de consultation : 24 août 2020]

The Choices Program, Brown University. 12 mai 2008. « In 1998, You Helped to Form the China Democracy Party (CDP). What Does the CDP Hope to Achieve? » [Date de consultation : 8 sept. 2020]

The Choices Program, Brown University. S.d. « About the Choices Program ». [Date de consultation : 8 sept. 2020]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2020. Department of State. « China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 13 août 2020]

États-Unis (É.-U.). 18 novembre 2019. Congressional-Executive Commission on China (CECC). Annual Report 2019. [Date de consultation : 28 août 2020]

The Guardian. 11 juillet 2018. Lily Kuo. « Chinese Dissident Qin Yongmin Jailed After 'Show Trial' ». [Date de consultation : 27 août 2020]

The New Yorker. 17 décembre 2018. Jianying Zha. « China's Bizarre Program to Keep Activists in Check ». [Date de consultation : 27 août 2020]

The New Yorker. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 31 août 2020]

Professeur agrégé, University of Western Australia. 10 septembre 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé, University of Western Australia. 4 septembre 2020. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio Free Asia (RFA). 17 septembre 2018. « Ailing Chinese Democracy Activist Probed for 'Subversion' over Art Auction ». [Date de consultation : 28 août 2020]

Radio Free Asia (RFA). 6 février 2018. « Wife of Detained Chinese Dissident 'Still Not Free' After First Sighting in Three Years ». [Date de consultation : 31 août 2020]

Radio Free Asia (RFA). S.d. « About ». [Date de consultation : 31 août 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : China Democracy Party – sièges sociaux au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis; Human Rights in China.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Asianews.it; Asia Times; The Atlantic; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Bertelsmann Stiftung; Brookings Institution; Canadian Committee of the Democracy Party of China; CBC; China Daily; China Digital Times; China Global Television Network; China News Service; China Today; Chinese Human Rights Defenders; Columbia University – Weatherhead East Asian Institute; Council on Foreign Relations; The Diplomat; ecoi.net; The Economist; États-Unis – Congressional Research Service, Library of Congress; Factiva; Foreign Affairs; Foreign Policy; Freedom House; Global Times; Hindustan Times; Human Rights First; Human Rights in China; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; People's Daily; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; South China Morning Post; Swiss Refugee Council; Time; Washington Institute; The Washington Post; Wilson Center.