Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
D'après la Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela (Regional Inter-Agency Coordination Platform for Refugees and Migrants from Venezuela), un site Internet inter-agences administré par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui vise à répondre aux [traduction] « besoins en matière de protection, d'aide et d'intégration des réfugiés et des migrants du Venezuela dans les États de l'Amérique latine et des Caraïbes qui sont touchés », on estime que, en septembre 2019, il y avait environ 4,3 millions de réfugiés et de migrants vénézuéliens dans le monde [1], dont près de deux millions avaient un permis de résidence, et 650 606 avaient présenté une demande d'asile (Nations Unies s.d.).
2. Marche à suivre pour retourner au Venezuela
2.1 Passeports et titres de voyage
Selon des sources, les Vénézuéliens qui ont une double citoyenneté doivent entrer au Venezuela et en sortir à titre de Vénézuéliens (Venezuela 2004, art. 7) ou au moyen d'un passeport vénézuélien (É.-U. 17 mai 2019). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne (Observatorio de la Diáspora Venezolana) [2] a déclaré qu'un Vénézuélien [traduction] « doit avoir un passeport encore valide pour entrer. Bon nombre de personnes ne retournent pas [au Venezuela] parce que » leur passeport est expiré et que le coût de remplacement ou de renouvellement du passeport est « prohibitif » (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2018, publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [c]ertains demandeurs auraient payé plusieurs milliers de dollars américains pour obtenir un passeport [vénézuélien] » (É.-U. 13 mars 2019, 22). Dans ses conseils aux voyageurs concernant le Venezuela, le gouvernement du Canada affirme ce qui suit :
[version française du Canada]
Il est très difficile d'obtenir un nouveau passeport ou de prolonger un passeport vénézuélien échu en raison d'une pénurie de matériel. Si [un Vénézuélien entre] au Venezuela avec un passeport vénézuélien échu, les autorités risquent de ne pas estamper [les] titres de voyages. Ceci pourrait mener à des difficultés au moment de quitter le pays (Canada 22 août 2019).
Selon des sources, l'Assemblée nationale du Venezuela a prononcé un décret visant à prolonger de cinq ans la validité des passeports échus (The National Law Review 22 juin 2019; Proyecto Migración Venezuela 17 juill. 2019). Le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) signale que le Canada reconnaît le décret publié par l'Assemblée nationale le 7 juin 2019, et que les [version française du Canada] « titulaires de passeport vénézuéliens qui veulent se rendre au Canada ou y séjourner peuvent maintenant continuer d'utiliser leur passeport s'il arrive bientôt à échéance ou s'il est expiré depuis moins de cinq ans » (Canada 19 août 2019). Cependant, la Chambre de commerce vénézuélienne-américaine des États-Unis (Venezuelan-American Chamber of Commerce of the United States) précise que le Service administratif de l'identification, de la migration et des étrangers (Servicio Administrativo de Identificación, Migración y Extranjería – SAIME), qui est l'organisme gouvernemental responsable de la délivrance des documents d'identité et de la gestion des flux migratoires (Venezuela s.d.a), ne reconnaît pas la prolongation et n'autorise pas les Vénézuéliens à quitter le pays si leur passeport est expiré (Chambre de commerce vénézuélienne-américaine des États-Unis 1er août 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.
Selon le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne, [traduction] « les Vénézuéliens qui souhaitent rentrer [au Venezuela] avec un passeport expiré doivent présenter un titre de voyage d'urgence, un document d'une page fourni par le consulat » (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019). Le site Internet de l'ambassade du Venezuela au Pérou signale que les Vénézuéliens dont le passeport est perdu, volé, endommagé ou expiré peuvent obtenir des titres de voyage ou des laissez-passer pour retourner au Venezuela (Venezuela 4 sept. 2019). Les demandeurs doivent fournir l'original et une copie du rapport de police (s'il y a lieu), l'original et une copie du billet d'avion, deux copies de la carte d'identité nationale, deux copies du passeport et une photographie (Venezuela 4 sept. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.
2.2 Retour par l'aéroport
Sur le site Internet de l'aéroport international Simón Bolívar, on peut lire que, à leur arrivée au Venezuela par avion, les passagers reçoivent la carte d'immigration andine (Tarjeta Andina de Migración), qu'ils doivent remplir et présenter au comptoir d'immigration (Venezuela s.d.b). Si le passager est vénézuélien et possède un passeport électronique, il peut se rendre directement aux portes automatiques des contrôles de l'immigration (Venezuela s.d.b). Une fois que le processus de migration est terminé, les passagers peuvent récupérer leurs bagages (Venezuela s.d.c) et franchir les douanes en présentant un formulaire de déclaration douanière (Registro y Declaración de Aduanas para Equipaje) dument rempli (Venezuela s.d.d). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les procédures de retour dans les aéroports.
3. Traitement réservé aux Vénézuéliens au Venezuela qui ont voyagé à l'étranger ou demandé l'asile à l'étranger
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé au Venezuela aux Vénézuéliens qui ont voyagé à l'étranger ou demandé l'asile à l'étranger. D'après le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne, si une personne a critiqué ouvertement le gouvernement, a participé à des manifestations contre le gouvernement ou appartient à un groupe politique d'opposition connu, [traduction] « elle risque d'être emprisonnée, persécutée et victime de disparition forcée à [son] retour » au Venezuela (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019). Il a précisé qu'il y a aussi un [traduction] « problème » au retour si la personne a dénoncé le gouvernement ou [traduction] « a critiqu[é] le gouvernement [lorsqu'elle a] demandé l'asile » (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019). Dans un rapport du HCR sur le suivi de la protection relativement à la situation au Venezuela, qui a été préparé à partir de 7 846 entrevues touchant 19 670 personnes, menées de janvier à juin 2019 auprès de réfugiés et de migrants vénézuéliens en Colombie, en Équateur, au Pérou, au Brésil, au Chili, en Uruguay, en République dominicaine et en Argentine, on peut lire que, à la question de savoir à quels risques ils pourraient être exposés s'ils retournaient au Venezuela,
[traduction]
les répondants ont fait état, dans la plupart des cas, d'une combinaison d'éventuels risques, tels que des actes de violence qui, selon eux, pourraient les toucher personnellement ou toucher leur famille ou leur communauté. Ils ont aussi fait mention d'obstacles importants à l'atteinte d'un niveau de vie minimal, y compris à l'accès aux services de santé, à la nourriture et au travail (Nations Unies juill. 2019, 4-5, 26).
Selon les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis, [traduction] « [c]ertains défenseurs des droits de la personne ont signalé [que] les autorités leur avaient interdit de se rendre à l'étranger ou qu'ils craignaient de ne pas pouvoir revenir au pays s'ils en sortaient » (É.-U. 13 mars 2019, 26). Sans fournir plus de précisions, la même source ajoute que [traduction] « [l]e gouvernement a fréquemment saisi des passeports de journalistes, de membres de l'opposition et de députés de l'Assemblée nationale aux points d'entrée, au moment où ils tentaient de quitter le pays, sans donner d'explication », et qu'il y a eu des cas où des citoyens se sont vu refuser le droit de revenir au Venezuela (É.-U. 13 mars 2019, 22). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'OIM au Venezuela a déclaré que, à sa connaissance, les Vénézuéliens qui ont demandé l'asile ne sont pas traités différemment des autres types de rapatriés (Nations Unies 15 oct. 2019).
3.1 Situation des rapatriés
Le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne a affirmé que les personnes qui retournent au Venezuela mais qui ne sont pas recherchées par le gouvernement sont tout de même exposées aux conditions actuelles dans le pays, notamment à la difficulté de trouver un emploi, aux maigres salaires et au manque de nourriture, d'eau et d'électricité (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019). De même, le représentant de l'OIM a affirmé que :
[traduction]
[e]n raison de la détérioration de la situation socioéconomique dans le pays, il est difficile pour les rapatriés de repartir à zéro, et la situation n'a pas changé en ce qui concerne les mauvaises conditions économiques : hyperinflation, effondrement des salaires réels, pénuries de nourriture et manque de services de base comme l'eau, l'électricité, les transports et services urbains, et la sécurité (Nations Unies 15 oct. 2019).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur la situation des rapatriés.
4. Plan de rapatriement du gouvernement
Sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères du Venezuela, on peut lire que, en août 2018, le gouvernement Maduro a adopté le plan Retour à la patrie (Plan Vuelta a la Patria), qui [traduction] « a érigé des ponts pour le retour volontaire, par voie terrestre ou aérienne, des personnes qui ont migré vers d'autres pays » (Venezuela 14 avr. 2019). Le 21 septembre 2019, la même source a précisé que, dans le cadre de ce plan, 15 656 personnes étaient revenues du Brésil, du Pérou, de l'Équateur, de la Colombie, de la République dominicaine, de l'Argentine, du Chili, du Panama et de l'Uruguay, et qu'il y avait [traduction] « plus de 50 000 personnes inscrites » en vue d'un retour (Venezuela 21 sept. 2019).
Le site Internet du ministère des Affaires étrangères du Venezuela fait état de ce qui suit :
[traduction]
Il n'y a pas de conditions préalables ni d'exigences particulières, à part être Vénézuélien. Les gens ayant des problèmes de santé, les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées sont admis en priorité.
Pour présenter une demande au titre du plan Retour à la patrie, [le ressortissant] doit se rendre à l'ambassade ou au consulat et officialiser son inscription en fournissant des renseignements à jour et véridiques sur sa situation.
Par la suite, il doit se présenter aux réunions de vérification auxquelles le convoquera la mission diplomatique.
Le système de mission assurera un suivi auprès de la personne ou du groupe familial à son arrivée en territoire vénézuélien, afin de faciliter sa réintégration efficace et rapide dans la société (Venezuela 21 sept. 2019).
Selon la même source, les personnes qui retournent au pays dans le cadre du plan [traduction] « ont la possibilité d'être réintégrées sur le marché du travail ou dans le système d'éducation [et] bénéficieront de tous les avantages offerts par [le président Maduro] par l'intermédiaire du Carnet de la Patria [carte de la patrie] » (Venezuela 12 mai 2019). Pour obtenir des renseignements sur la carte de la patrie, veuillez consulter la réponse à la demande d'information VEN106113 publiée en mai 2018.
Des sources qualifient le plan Retour à la patrie de [traduction] « propagande » (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019; El Nacional 30 déc. 2018; ABC 13 sept. 2018). Le journal ayant don siège à Caracas, El Nacional, cite Carlos Valero, député de l'Assemblée nationale et membre de la Commission sur la politique étrangère, qui a déclaré que le nombre de rapatriés au titre du plan représente 0,3 p. 100 du nombre de Vénézuéliens qui vivent à l'étranger (El Nacional 30 déc. 2018). De même, le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne a affirmé que le plan [traduction] « n'a permis de rapatrier qu'une petite fraction » des « millions » de Vénézuéliens qui ont quitté le pays (Observatorio de la Diáspora Venezolana 3 oct. 2019).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les programmes de réintégration prévus dans le plan Retour à la patrie. Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de l'accès aux services et aux avantages offerts aux rapatriés, veuillez consulter la réponse à la demande d'information VEN106031 publiée en janvier 2018.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] La Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela (Regional Inter-Agency Coordination Platform for Refugees and Migrants from Venezuela) précise que [traduction] « [c]e chiffre représente le total des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile vénézuéliens, selon les chiffres fournis par les gouvernements des pays d'accueil. Il ne repose pas nécessairement sur l'identification individuelle ni sur un enregistrement de chaque individu, et il peut s'appuyer sur des estimations dans une certaine mesure, en fonction de la méthode de traitement des données statistiques de chaque gouvernement. Comme de nombreuses sources gouvernementales ne prennent pas en compte les Vénézuéliens qui n'ont pas de statut régulier, le nombre total de Vénézuéliens est probablement plus élevé » (Nations Unies s.d.).
[2] Dans une communication écrite envoyée antérieurement à la Direction des recherches, le coordonnateur de l'Observatoire de la diaspora vénézuélienne (Observatorio de la Diáspora Venezolana) a déclaré qu'il dirige un groupe de recherche appelé [traduction] « La voix de la diaspora vénézuélienne » (La voz de la diáspora venezolana), qui a recours à des questionnaires, à des entrevues approfondies et à des groupes de discussion, entre autres méthodes, et collabore avec des universités et des organisations de Vénézuéliens aux quatre coins du monde (Observatorio de la Diáspora Venezolana 19 déc. 2017).
Références
ABC. 13 septembre 2018. Pao Ugaz. « Canciller de Perú: 'Repatriación de venezolanos es propaganda del Gobierno de Maduro' ». [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Canada. 22 août 2019. Travel.gc.ca. « Venezuela ». [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Canada. 19 août 2019. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. « Canada Recognizes the Extension of Validity of Venezuelan Passports ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]
États-Unis (É.-U.). 17 mai 2019. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Venezuela ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]
États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Venezuela ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 3 oct. 2019]
El Nacional. 30 décembre 2018. « Valero: Cifras del Plan Vuelta a la Patria quieren ocultar la migración ». [Date de consultation : 3 oct. 2019]
The National Law Review. 22 juin 2019. Sarah E. Amendola. « United States Recognizes Venezuelan National Assembly Decree Extending Validity of Venezuelan Passports ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]
Nations Unies. 15 octobre 2019. Organisation internationale pour les migrations (OIM). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Nations Unies. Juillet 2019. Haut Commissariat des Nation Unies pour les réfugiés (HCR). Protection Monitoring: Venezuela Situation. Mise à jour no 1, janvier-juin 2019. [Date de consultation : 9 oct. 2019]
Nations Unies. S.d. Regional Inter-Agency Coordination Platform for Refugees and Migrants from Venezuela. « Refugees and Migrants from Venezuela ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]
Observatorio de la Diáspora Venezolana. 3 octobre 2019. Entretien téléphonique avec le coordonnateur.
Observatorio de la Diáspora Venezolana. 19 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.
Proyecto Migración Venezuela. 17 juillet 2019. « ¿Puedo entrar a Colombia con mi pasaporte venezolano vencido? » [Date de consultation : 8 oct. 2019]
Venezuela. 21 septembre 2019. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Exteriores. « Plan Vuelta a la Patria Continues with Almost 16,000 Returnees so Far ». Par Simon Garcia. [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Venezuela. 4 septembre 2019. Ambassade du Venezuela à Lima, Pérou. « Documentos de viaje ». [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Venezuela. 12 mai 2019. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Exteriores. « Venezuelans Return to the Homeland to Face the Economic Blockade ». Par Simon Garcia. [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Venezuela. 14 avril 2019. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Exteriores. « Plan Vuelta a la Patria: Social Policy for the Benefit of the Venezuelan People ». Par Simon Garcia. [Date de consultation : 3 oct. 2019]
Venezuela. 2004. Ley de Nacionalidad y Ciudadanía. [Date de consultation : 9 oct. 2019]
Venezuela. S.d.a. Servicio Administrativo de Identificación, Migración y Extranjería (SAIME). « Misión ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]
Venezuela. S.d.b. Instituto Aeropuerto Internacional de Maiquetía (IAIM). « Migración ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]
Venezuela. S.d.c. Instituto Aeropuerto Internacional de Maiquetía (IAIM). « Equipaje ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]
Venezuela. S.d.d. Instituto Aeropuerto Internacional de Maiquetía (IAIM). « Aduana ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]
Venezuelan-American Chamber of Commerce of the United States. 1er août 2019. Morella Salazar Dager. « Aceptación de pasaportes venezolanos vencidos en el exterior ». [Date de consultation : 8 nov. 2019]
Autres sources consultées
Sources orales : avocat en droit de l'immigration et de la famille; avocat en immigration et professeur dans une université américaine; Foro Penal; International Crisis Group; South American Initiative; Venezuela – ambassade à Ottawa, Ministry of the Interior; Vision Democrática; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Brookings Institution; Caracas Chronicles; CNN; Diario Las Américas; Foro Penal; International Crisis Group; Médecins sans frontières; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Observatorio de Derechos Humanos de la Universidad de los Andes; Organisation des États américains – Commission interaméricaine des droits de l'homme; PanAm Post; Perfil; Refugees International; Reuters; Washington Office on Latin America.
