3 juin 2020

Inde : information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) [Shiromani Akali Dal (Mann); SAD(M); SAD(Amritsar); Shiromani Akali Dal (Amritsar) (Simranjit Singh Mann)], y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre; le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti (2017-juin 2020)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Origines et objectif

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de science politique au Collège Hiram en Ohio qui a mené des recherches sur la politique sikhe, y compris sur le parti Shiromani Akali Dal (SAD), a affirmé que le SAD était le principal parti politique de la communauté sikhe dans l’État du Pendjab, et qu’il a commencé à se scinder en factions distinctes dans les années 1960 et 1970 (professeur agrégé 5 mai 2020). D’après le professeur agrégé, le SAD(A) a vu le jour à titre de faction du SAD en 1984 à la suite de l’opération Blue Star (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source ajoute que le parti était connu sous le nom d’Akali Dal Mann de 1988 à 1994, après quoi il a été rebaptisé Akali Dal Amritsar (professeur agrégé 5 mai 2020). Des sources affirment que les deux noms, Akali Dal Amritsar et Akali Dal Mann, sont utilisés de manière interchangeable (professeur agrégé 5 mai 2020; WSO 20 mai 2020). Selon la Commission électorale de l’Inde (Election Commission of India), le SAD(A) s’est inscrit sous le nom de Shiromani Akali Dal (Amritsar) (Simranjit Singh Mann) pour les élections de 2019 (Inde 11 oct. 2019, 10).

Des sources expliquent que l’opération Blue Star était un raid gouvernemental sur le complexe du Temple d’Or, [le [traduction] « lieu le plus sacré » de la religion sikhe (professeur agrégé 5 mai 2020)], en vue d’y éliminer [[traduction] « l’extrémiste » sikh (professeur agrégé 5 mai 2020) ou [traduction] « dirigeant séparatiste » (Australie 17 oct. 2017, paragr. 3.17)] Jarnail Singh Bhindranwale et ses partisans, et que l’opération a lourdement endommagé le complexe du temple (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.17; professeur agrégé 5 mai 2020). Selon des sources, ces événements ont indisposé la population sikhe (professeur agrégé 5 mai 2020; Van Dyke nov. 2009, 986). Le professeur agrégé a déclaré que les factions modérées du SAD étaient généralement favorables à l’Inde et opposées au séparatisme et que, dans le sillage de l’opération Blue Star, ces factions ont été marginalisées (professeur agrégé 5 mai 2020). Dans un article sur le mouvement pour le Khalistan rédigé par Virginia Van Dyke, une chargée de cours invitée en études de l’Asie du Sud à l’Université de Washington, on peut lire que le gouvernement dirigé par le SAD a été affaibli par les luttes intestines et a été renversé en 1987, et que le pouvoir est passé aux groupes d’activistes (Van Dyke nov. 2009, 975, 987).

D’après le professeur agrégé, le SAD(A) s’est donné l’image d’un parti [traduction] « révolutionnaire » (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a signalé que Simranjit Singh Mann, le chef du SAD(A), s’était fait élire au parlement en novembre 1989 et que son parti avait remporté [traduction] « neuf ou dix » sièges parmi les 13 sièges parlementaires au Pendjab, ce qui avait constitué « l’apogée » du SAD(A) (professeur agrégé 5 mai 2020). D’après la Commission électorale de l’Inde, le SAD(A) a remporté six sièges au Pendjab en 1989 (Inde 1990, 89). Dans un article dressant le portrait de Simranjit Singh Mann paru dans le Hindustan Times, un journal de langue anglaise en Inde, on peut lire que le SAD(A) a remporté sept sièges en 1989 et que Simranjit Singh Mann a donné [traduction] « sa bénédiction » à trois autres députés (Hindustan Times 1^er janv. 2017).

Le professeur agrégé a fait valoir que, même si le SAD(A) n’avait pas recours à la violence, certain de ses membres sympathisaient avec les séparatistes sikhs armés (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a ajouté que, après la répression du mouvement armé, le soutien envers le SAD(A) a diminué (professeur agrégé 5 mai 2020). Selon Virginia Van Dyke, la période activiste sikhe au Pendjab a pris fin au début des années 1990, après l’assassinat et la reddition de divers dirigeants activistes, et une baisse de l’assistance aux rassemblements politiques menés par les groupes d’activistes (Van Dyke nov. 2009, 992).

Cependant, on peut lire dans le Political Handbook of the World 2018-2019 que Simranjit Singh Mann a réunifié et dirigé le SAD en 1987 après la création d’un parti distinct par plusieurs de ses dirigeants au cours de l’année précédente (Political Handbook of the World 2019, 23). Selon la même source, Simranjit Singh Mann a formé le SAD(A) au milieu des années 1990 après avoir déclaré que les autres dirigeants du SAD ne se conformaient pas à la déclaration d’Amritsar, qui était une tentative d’unifier le SAD (Political Handbook of the World 2019, 23, 41). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller juridique de l’Organisation mondiale des sikhs du Canada (World Sikh Organization of Canada - WSO), un organisme voué à la défense des intérêts des sikhs au Canada qui exerce aussi [traduction] « une fonction consultative » auprès des gouvernements national et étrangers relativement aux questions constitutionnelles et aux droits de la personne (WSO s.d.), a expliqué que le SAD(A) avait été formé officiellement le 1^er mai 1994, mais que Simranjit Singh Mann était engagé dans la vie politique depuis 1984 et s’était présenté aux élections avant 1984 (WSO 20 mai 2020).

Selon des sources, l’objectif du SAD(A) est la création d’un pays sikh indépendant, appelé le Khalistan (professeur agrégé 5 mai 2020; Hindustan Times 23 mars 2016; WSO 20 mai 2020). Le conseiller juridique a déclaré que le SAD(A) participe aux élections pour atteindre son objectif (WSO 20 mai 2020). Le professeur agrégé a expliqué que, même si les termes employés changent parfois, par exemple [traduction] « souveraineté sikhe », « une patrie sikhe souveraine » ou « l’autodétermination sikhe », l’objectif demeure le même (professeur agrégé 5 mai 2020).

Le professeur agrégé a affirmé que, en date de mai 2020, le SAD(A) est un parti politique sikh [traduction] « plutôt marginal » (professeur agrégé 5 mai 2020). Dans l’article du Hindustan Times au sujet de Simranjit Singh Mann, il est écrit que l’appui du public pour le Khalistan s’est estompé (Hindustan Times 1^er janv. 2017). Des sources signalent que Simranjit Singh Mann s’est porté candidat dans le district de Sangrur, au Pendjab, aux élections générales de 2019 (Zee News 18 mai 2019; Sikh Siyasat News 23 mai 2019). D’après la Commission électorale de l’Inde, deux candidats ont tenté, sans succès, de se faire élire sous la bannière du SAD(A) aux élections générales de 2019 (Inde 11 oct. 2019, 10). Pour obtenir des renseignements au sujet du programme politique et de la représentation politique du SAD(A) de 1999 à 2017, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106096 publiée en juin 2018.

2. Structure et dirigeants

Le professeur agrégé a déclaré que Simranjit Singh Mann est le président et le chef [traduction] « incontesté » du SAD(A) (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a signalé que la structure organisationnelle du SAD(A) compte plusieurs vice-présidents, secrétaires généraux et porte-paroles, et que la structure du parti s’étend jusqu’au palier des districts et des localités (professeur agrégé 5 mai 2020). D’après des sources, les personnes suivantes figurent parmi les dirigeants du SAD(A) :

• Simranjit Singh Mann, président (SAD(A) s.d.; Political Handbook of the World 2019, 41);
• Iqbal Singh Tiwana, porte-parole (The Tribune 17 déc. 2018) ou porte-parole principal, conseiller en matière de politique et de médias (SAD(A) s.d.);
• S. Jaskaran Singh Kahansinghwala (SAD(A) s.d.) ou S. Jaskaran Singh Kahan Singh Wala (Sikh24 6 janv. 2017), secrétaire général (SAD(A) s.d.; Sikh24 6 janv. 2017);
• Amrik Singh Ballowal, secrétaire général (SAD(A) s.d.; Sikh24 11 mai 2017), précédemment président de la section du SAD(A) au Bahreïn (Sikh24 29 mars 2017);
• Mohinderpal Singh, secrétaire général (SAD(A) s.d.; Sikh24 25 mai 2016);
• Karnail Singh Narike, secrétaire général (SAD(A) s.d.; Sikh24 6 janv. 2017);
• Rajinder Singh Fauji, membre de l’exécutif national (The Tribune 29 déc. 2016) ou du comité exécutif (SAD(A) s.d.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti ni sur les cartes de membre.

3. Activités

Le professeur agrégé a signalé que le SAD(A) participe aux élections locales, étatiques et parlementaires nationales au Pendjab (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a déclaré que le SAD(A) organise aussi des rassemblements en faveur du Khalistan, qui dénoncent le gouvernement indien et qui sont généralement tenus les jours de fêtes sikhes ou les jours anniversaires de la naissance ou du décès d’activistes sikhs des années 1980, la plupart du temps au Pendjab et parfois à New Delhi (professeur agrégé 5 mai 2020). De même, le conseiller juridique a déclaré que des membres du SAD(A) s’engagent dans le militantisme en participant à des manifestations et événements religieux et politiques, en faisant campagne en faveur du Khalistan et en tentant d’obtenir des appuis (WSO 20 mai 2020). Le professeur agrégé a souligné que le SAD(A) collabore souvent avec d’autres organisations sikhes favorables au Khalistan (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a ajouté que le SAD(A) ne participe pas à des activités violentes, tout en déclarant aussi qu’il y a eu des affrontements à l’échelle locale entre des partisans du SAD(A) et des membres des principaux partis politiques de l’Inde, dont le Congrès national indien (Indian National Congress) et le parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP), qui est au pouvoir, ainsi qu’entre le SAD(A) et des factions modérées du SAD (professeur agrégé 5 mai 2020).

Selon des sources, le SAD(A) et Dal Khalsa [1] ont lancé un appel à une manifestation d’un jour à l’échelle du Pendjab en vue de dénoncer la loi portant modification de la loi sur la citoyenneté (Citizenship (Amendment) Act - CAA) et le registre national des citoyens (National Register of Citizens - NRC), qui devait avoir lieu le 25 janvier 2020; cet appel a reçu une réponse [traduction] « tiède » dans la majeure partie de l’État, sauf à Amritsar, où il y a eu des marches de protestation et où les commerces et entreprises ont fermé (Hindustan Times 25 janv. 2020; PTI 25 janv. 2020). D’après le Hindustan Times, une marche de protestation a également eu lieu à Malerkotla, et les commerces et entreprises ont fermé (Hindustan Times 25 janv. 2020). L’agence de presse indienne Press Trust of India (PTI) a signalé, en citant les autorités, que la manifestation était pacifique (PTI 25 janv. 2020).

Des sources signalent que des organisations sikhes du Pendjab ont tenu une marche de protestation à New Delhi le 26 septembre 2019 à l’appui du Cachemire, jusqu’à ce que la police les interrompe parce qu’elles n’avaient pas l’autorisation requise (The New Indian Express 26 sept. 2019; Sikh Siyasat News 26 sept. 2019). Selon Sikh Siyasat News [2], Simranjit Singh Mann a pris part à cette manifestation et a pris la parole devant les manifestants (Sikh Siyasat News 26 sept. 2019).

Des sources affirment que Simranjit Singh Mann devait prononcer un discours au complexe du Temple d’Or le 6 juin 2019, jour de l’anniversaire de l’opération Blue Star, où un groupe de jeunes en faveur du Khalistan a affronté des membres du Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (SGPC) [3] (The Times of India 7 juin 2019; Hindustan Times 7 juin 2019). D’après le Hindustan Times, personne n’a été blessé (Hindustan Times 7 juin 2019).

Dans un article paru en mai 2019 dans le Tribune, un quotidien indien de langue anglaise, on peut lire que des membres du SAD(A) manifestaient contre la démolition de la Darshni Deodhi, [l’entrée principale d’un gurdwara d’importance historique et culturelle (Hindustan Times 30 janv. 2020)], pour [traduction] « une durée indéterminée » (The Tribune 29 mai 2019). Un article publié en septembre 2019 par Sikh24 [4] précise que le chef du SAD(A), Karam Singh Bhoian, manifestait à la Darshni Deodhi depuis le 31 mars 2019 et avait obtenu beaucoup de soutien initialement, mais que ce soutien avait diminué depuis; Karam Singh Bhoian a mis fin à sa manifestation le 7 juin 2019 (Sikh24 30 sept. 2019). La même source souligne que le SAD(A) a déposé une plainte aux hautes cours contre les présumés responsables de la destruction (Sikh24 30 sept. 2019).

4. Traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti

Le conseiller juridique a déclaré que les partisans ou les militants en faveur du Khalistan font l’objet d’une surveillance, qu’ils sont [traduction] « souvent inscrits sur les listes de la police en vue d’une surveillance accrue » et « souvent » accusés dans des affaires de terrorisme, de sorte qu’ils peuvent être détenus pendant des années avant d’être libérés par manque de preuves (WSO 20 mai 2020). Des sources affirment que trois sikhs associés au Babbar Khalsa [Babbar Khalsa International (BKI)], [une organisation [traduction] « terroriste » (Hindustan Times 8 févr. 2019)], ont été déclarés coupables et condamnés à l’emprisonnement à perpétuité pour avoir [traduction] « mené une guerre contre l’État » parce qu’ils possédaient des livres favorables au Khalistan (Hindustan Times 8 févr. 2019; Sikh Siyasat News 6 févr. 2019). L’article du Hindustan Times cite le député Dharamvira Gandhi, qui a déclaré que, [traduction] « "[é]tant donné qu’aucune arme n’a été trouvée en leur possession et qu’aucun d’entre eux n’a commis d’infraction criminelle, le fait d’interpréter la possession de documents comme étant des faits de guerre contre l’État équivaut à la suppression de la liberté d’expression" » (Hindustan Times 8 févr. 2019). Pour obtenir plus de renseignements sur le traitement réservé aux partisans présumés du Khalistan au Pendjab et à l’extérieur du Pendjab, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106097 publiée en juin 2018 et la réponse IND106294 publiée en décembre 2019.

Selon le conseiller juridique, des membres actifs du SAD(A) ont été arrêtés ou placés en détention préventive avant la tenue de grands événements, de rassemblements ou d’anniversaires importants, tels que l’anniversaire de l’opération Blue Star, puis maintenus en détention pour une durée variable, allant d’une seule journée à plusieurs jours (WSO 20 mai 2020). Le professeur agrégé a signalé que les autorités peuvent harceler et détenir provisoirement des membres du SAD(A), mais qu’il n’y a pas de [traduction] « mauvais traitements systématiques ou constants »; ce sont plutôt certaines personnes qui peuvent être prises pour cible à l’échelle locale (professeur agrégé 5 mai 2020). La même source a expliqué que, en Inde, et au Pendjab en particulier, la vie politique est souvent axée sur les personnalités et peut engendrer des animosités personnelles; étant donné que la police est souvent liée aux partis politiques au pouvoir, les membres du SAD(A), qui n’est pas au pouvoir, sont [traduction] « comparativement plus vulnérables aux autorités étatiques » que les membres et les partisans des principaux partis nationaux et des factions Akali Dal modérées (professeur agrégé 5 mai 2020). D’après un article de l’Associated Press (AP), les principaux partis politiques en Inde refusent d’interdire aux personnes accusées d’une infraction criminelle de présenter leur candidature aux élections, sauf si elles ont été déclarées coupables, car [traduction] « les rivalités [politiques] entraînent souvent de fausses accusations » (AP 16 juin 2019).

Des sources signalent qu’une commission d’enquête dirigée par le juge Mehtab Singh Gill a été mise sur pied au Pendjab pour examiner les fausses accusations déposées durant l’administration du SAD-BJP (The Times of India 21 sept. 2018; The Tribune 30 juill. 2019). Dans un article paru en septembre 2018 dans le quotidien indien de langue anglaise Times of India, on peut lire que la plupart des cas examinés par la commission d’enquête se rapportaient à des citoyens, mais que certains visaient des politiciens (The Times of India 21 sept. 2018). D’après un article du Tribune de décembre 2019, qui citait le dix-huitième rapport de la commission d’enquête, la commission a annulé 260 premiers rapports d’information (PRI) parce qu’il s’agissait de fausses accusations (The Tribune 4 déc. 2019). Pour obtenir des renseignements au sujet des PRI, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND105779 publiée en mai 2017.

Des sources font état des incidents suivants qui se rapportent à des membres du SAD(A) :

• Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2019, le SAD(A) affirme que plus 150 membres du parti, y compris le haut dirigeant Emaan Singh Mann [5], ont été arrêtés après que le SAD(A) a appelé à une manifestation contre l’École de commerce de l’Inde (Indian School of Business) pour avoir organisé un séminaire à la mémoire de K.P.S. Gill [6], qui, de l’avis du SAD(A), était responsable de violations des droits de la personne (SAD(A) 11 déc. 2019).
• Le 9 décembre 2019, des manifestants, y compris des membres du SAD(A), qui prévoyaient célébrer la Journée internationale des droits de la personne dans le Jammu-et-Cachemire, se sont vu interdire d’entrer dans l’État par la police, suivant l’ordonnance du magistrat de Kathua (Sikh Siyasat News 10 déc. 2019; The Tribune 10 déc. 2019).
• Selon l’agence de presse indienne United News of India (UNI), des membres du SAD(A) ont été emmenés au poste de police lorsqu’ils manifestaient contre le président du SAD en brandissant des drapeaux noirs près d’un rassemblement du SAD-BJP (UNI 6 mai 2019).
• Des accusations de sédition portées contre Simranjit Singh Mann ont été abandonnées sur la recommandation de la commission d’enquête (Hindustan Times 27 mai 2018; The Times of India 21 sept. 2018). Pour plus de renseignements sur cette affaire, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106096 publiée en juin 2018.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Dal Khalsa est une organisation du Pendjab qui prône la création du Khalistan (Sikh Siyasat News 9 août 2018).

[2] Sikh Siyasat News est un site d’actualité dont le siège est au Pendjab (Sikh Siyasat News 31 mars 2018).

[3] Le Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (SGPC) est un organe élu qui administre les gurdwaras (SGPC s.d.).

[4] Sikh24 est un site d’actualité consacré à la communauté sikhe, qui a des bureaux en Asie, aux États-Unis et au Royaume-Uni (Sikh24 s.d.).

[5] Emaan Singh Mann est le fils de Simranjit Singh Mann (Hindustan Times 1^er janv. 2017).

[6] K.P.S. Gill était le directeur général de la police du Pendjab; en réponse à l’activisme sikh à la fin des années 1980, il a rétabli l’ordre au moyen de [traduction] « mesures policières draconiennes » (Van Dyke nov. 2009, 990).

Références

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Australie. 17 octobre 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: India. [Date de consultation : 13 mai 2020]

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Hindustan Times. 25 janvier 2020. « CAA: Mixed Response to Punjab Bandh Call ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

Hindustan Times. 7 juin 2019. Surjit Singh. « Operation Blue Star Anniversary: Swords Brandished at Akal Takht as Radicals Clash with SGPC Men, Cops ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

Hindustan Times. 8 février 2019. « 3 Sikhs Getting Life Term is Unfortunate, Says MP Gandhi ». (Factiva) [Date de consultation : 21 mai 2020]

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Hindustan Times. 23 mars 2016. « Khalistan-Seeker Simranjit Mann's SAD(A) Now Demands 'Jat-Land' State ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

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Professeur agrégé, Hiram College. 5 mai 2020. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

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Shiromani Akali Dal Amritsar (SAD(A)). S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 5 mai 2020]

Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (SGPC). S.d. « About SGPC ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

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Van Dyke, Virginia. Novembre 2009. « The Khalistan Movement in Punjab, India, and the Post-Militancy Era: Structural Change and New Political Compulsions ». Asian Survey. Vol. 49, no 6. [Date de consultation : 13 mai 2020]

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The World Sikh Organization of Canada (WSO). S.d. « Advocacy ». [Date de consultation : 20 mai 2020]

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Autres sources consultées

Sources orales : professeur d’anthropologie qui a fait des recherches sur la politique clientéliste au Pendjab; professeur de science politique qui a fait des recherches sur la politique au Pendjab; professeur de science politique qui a fait des recherches sur les partis politiques au Pendjab; Shiromani Akali Dal Amritsar – représentant au Canada, représentant en Inde.

Sites Internet, y compris : Association for Democratic Reforms; Commonwealth & Comparative Politics; ecoi.net; The Economic Times; États-Unis – Department of State; The Guardian; Modern Asian Studies; Nations Unies – Refworld; New Delhi Television; Reuters; Times Network; The World Sikh News.