Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
Selon le Département administratif national de statistique (Departamento Administrativo Nacional de Estadística - DANE) de la Colombie, lors du recensement national de 2018, environ 3 millions de personnes se sont identifiées comme Noires, Afro-Colombiennes, Raizales de l’archipel de San Andrés, Providencia et Santa Catalina ou comme Palenqueras de San Basilio de Palenque, une diminution par rapport aux 4,3 millions comptées lors du recensement de 2005 (Colombie 6 nov. 2019, 16). Par contre, un sondage sur la qualité de vie effectué en 2018 par le DANE signale qu’environ 4,7 millions de personnes se sont identifiées comme Noires, Afro-Colombiennes, Raizales et Palenqueras, soit environ 9,34 p. 100 de la population de la Colombie (Colombie 6 nov. 2019, 29). La diminution [apparente] du nombre d’Afro-Colombiens dans le recensement de 2018 comparativement au recensement de 2005 a été critiquée par certaines organisations, y compris par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Committee on the Elimination of Racial Discrimination - CERD) des Nations Unies (Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 4) et la Conférence nationale des organisations afro-colombiennes [1] (Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas - CNOA) (CNOA 7 nov. 2019). Le journal colombien El Espectador souligne que les universitaires et les chercheurs estiment que le quart de la population de la Colombie est afro-colombienne (El Espectador 9 nov. 2019).
La Banque signale que les Afro-Colombiens se concentrent principalement sur la côte pacifique de la Colombie (Banque mondiale 2018, 20). En s’appuyant sur le recensement de 2005 du DANE, le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) affirme que les Afro-Colombiens représentent 90 p. 100 de la population dans la région (Colombie août 2016, 18). Selon la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) des Nations Unies, Cartagena (Bolívar) et Cali (Valle del Cauca) sont deux des villes ayant les plus grandes proportions d’Afro-Colombiens (Nations Unies 2018, 26). The Economist précise que près de la moitié des 2,5 millions d’habitants de Cali sont des Afro-Colombiens (The Economist 29 août 2019).
2. Traitement réservé aux Afro-Colombiens
2.1 Traitement réservé par la société
Le CERD des Nations Unies explique que les Afro-Colombiens sont exposés à [version française des Nations Unies] « une discrimination structurelle et historique » qui donne lieu à « des taux élevés de pauvreté et d’exclusion sociale » comparativement au reste de la population (Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 16). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 du Département d’État des États-Unis, les Afro-Colombiens subissent une [traduction] « importante discrimination économique et sociale » (É.-U. 11 mars 2020, 28). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint d’études noires à l’Université de Californie à Santa Barbara, dont les recherches portent sur la vie des Noirs en milieu urbain en Colombie, a écrit qu’il y a un [traduction] « antagonisme inexprimé, mais partagé par la société » à l’égard des Afro-Colombiens qui sont perçus comme les [traduction] « "ennemis" du progrès économique de la Colombie » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de géographie à l’Université internationale de la Floride, qui a mené des recherches sur les Afro-Colombiens, a signalé que les Afro-Colombiens sont [traduction] « les plus durement touchés » au chapitre des indicateurs du bien-être, y compris l’alphabétisme, la disparité des revenus, le taux de chômage et la pauvreté (professeur agrégé 6 avr. 2020). Selon des statistiques compilées par la Banque mondiale et la Base de données socioéconomiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes du Centre d’études sur la justice distributive, la main-d’œuvre et les sciences humaines (Center of Distributive, Labor and Social Studies - CEDLAS) à l’Université nationale de La Plata (Universidad Nacional de La Plata) en Argentine, en 2015, environ 41 p. 100 des Afro-Colombiens vivaient dans la pauvreté [2], comparativement à 27 p. 100 pour la population non afro-colombienne et non autochtone (Banque mondiale 2018, 129). Selon des sources, les Afro-Colombiens éprouvent des difficultés pour accéder aux soins de santé et à l’éducation (OEA 21 mars 2019, 548; Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 16). Le professeur adjoint d’études noires a souligné que dans les grandes villes, les Afro-Colombiens font l’objet de [traduction] « discrimination en matière d’accès aux programmes publics visant à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire » (professeur adjoint 10 avr. 2020).
Le professeur adjoint d’études noires a écrit que la majorité des Afro-Colombiens de la région du Pacifique n’ont [traduction] « aucun accès à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de santé et à la sécurité alimentaire » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Des données du sondage de 2018 du DANE sur la qualité de la vie montrent que le département de Chocó, situé sur la côte pacifique, était le département le plus pauvre du pays en 2017 et en 2018 (Colombie 12 juill. 2019, 8). D’après la Banque mondiale, plus de 80 p. 100 de la population urbaine du Chocó vit dans la pauvreté et 20 p. 100 de la population a accès à l’eau courante (Banque mondiale 2018, 62). Le DANE signale que d’après le recensement de 2018, 50 p. 100 ou moins de la population du Chocó a accès à l’alimentation en eau et à la collecte des ordures, et 30 p. 100 ou moins a accès à un réseau d’égouts (Colombie s.d.a), comparativement à environ 86 p. 100, 82 p. 100 et 77 p. 100 respectivement à l’échelle nationale (Colombie s.d.b). Le sondage de 2018 du DANE sur la qualité de la vie montre qu’environ 8,9 p. 100 des personnes afro-colombiennes, noires, raizales et palenqueras ont rencontré des [traduction] « obstacles » pour accéder à des services de santé, comparativement à 6,2 p. 100 pour la population en général, et 14,3 p. 100 de ces populations sont analphabètes, comparativement à 10,1 p. 100 pour la population en général (Colombie 6 nov. 2019, 66). L’International Crisis Group souligne que dans la majorité des écoles rurales de la côte pacifique, les études secondaires sont offertes jusqu’à la huitième ou la neuvième année [dans un système scolaire colombien qui en compte] onze (International Crisis Group 8 août 2019, 17).
Le professeur agrégé de géographie affirme qu’il y a une [traduction] « preuve abondante » du racisme à Bogotá, à Medellin et à Cali ainsi que dans l’ensemble du pays, mais il souligne que cela [traduction] « est probablement le plus évident à Cali où la population noire est importante et où il y a une certaine ségrégation raciale » (professeur agrégé 6 avr. 2020). Nick Morgan, chargé d’enseignement en études latino-américaines à l’Université de Newcastle au Royaume-Uni qui a effectué des recherches sur les représentations de la race, de la classe et du genre en Colombie (Newcastle University s.d.), a écrit dans un chapitre d’un livre sur la politique identitaire en Colombie que Cali est aux prises avec un [traduction] « racisme endémique » (Morgan 2019, 26). La Colombie souligne dans un rapport présenté au CERD des Nations Unies que les villes qui ont enregistré le plus grand nombre de plaintes de discrimination raciale entre 2014 et 2018 à l’Observatoire contre la discrimination et le racisme (Observatorio contra la Discriminación y el Racismo), un organisme consultatif du ministère de l’Intérieur (Ministerio del Interior) créé en 2012, sont Bogotá (65 cas), suivie de Medellin (11 cas), Cartagena (9 cas) et San Andrés (7 cas) (Colombie 14 nov. 2018, paragr. 37, 40).
Le professeur agrégé de géographie a écrit que les Afro-Colombiens de la classe moyenne ont une [traduction] « position inégale », y compris au niveau des revenus et de l’espérance de vie (professeur agrégé 6 avr. 2020). Lors d’un entretien avec la Direction des recherches, un consultant sur la Colombie pour l’Institut international sur la race, l’égalité et les droits de la personne (International Institute on Race, Equality and Human Rights) [3] a affirmé que les Afro-Colombiens urbains de la classe moyenne, comme tous les Afro-Colombiens, subissent de la discrimination raciale, comme lorsqu’ils tentent d’obtenir un emploi ou d’entrer dans un restaurant (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020).
2.2 Emploi
Des sources soulignent que les Afro-Colombiens éprouvent des difficultés pour obtenir un emploi (OEA 21 mars 2019, 548; Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 16), en particulier un emploi de gestionnaire ou de cadre supérieur (OEA 21 mars 2019, 548). Selon le professeur adjoint d’études noires, les Afro-Colombiens des grandes villes [traduction] « font l’objet de discrimination sur le marché du travail » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Le professeur agrégé de géographie a expliqué que les taux de chômage des Afro-Colombiens dans les régions urbaines sont [traduction] « particulièrement élevés », en partie en raison des déplacements forcés, car la discrimination raciale fait en sorte qu’il est « encore plus difficile » pour les Afro-Colombiens déplacés de se trouver un emploi que pour les personnes déplacées qui ne sont pas Afro-Colombiennes (professeur agrégé 6 avr. 2020). Selon un sondage effectué en 2013 par le ministère du Travail (Ministerio del Trabajo), cité dans un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), le taux de chômage des Afro-Colombiens à Cali était d’environ 21 p. 100, comparativement à 13 p. 100 pour les travailleurs blancs (Nations Unies 2017).
La CEPALC des Nations Unies affirme que les hommes afro-colombiens à Cartagena qui occupent des postes supérieurs, comme des postes de direction, gagnent le cinquième des revenus de leur collègue de sexe masculin non-afro-colombiens, et les Afro-Colombiennes qui occupent un poste professionnel gagnent le quart de ce que gagnent leurs collègues non-afro-colombiennes (Nations Unies 2018, 26). Des sources font observer que les Afro-Colombiens sont sous-représentés en politique (OEA 21 mars 2019, 548) ou au Congrès (Morgan 2019, 27). Le chapitre du livre de Nick Morgan sur la politique identitaire en Colombie explique que les membres des minorités qui occupent un poste de ministre obtiennent un portefeuille qui correspond aux [traduction] « stéréotypes », comme la culture et l’environnement (Morgan 2019, 27).
2.3 Logement
Des sources signalent que les Afro-Colombiens [urbains (professeur adjoint 10 avr. 2020)] rencontrent des difficultés pour se loger (OEA 21 mars 2019, 548; professeur adjoint 10 avr. 2020). Le consultant sur la Colombie a affirmé que les Afro-Colombiens en milieu urbain sont nombreux à vivre dans des quartiers marginalisés où ils sont exposés à un haut taux de criminalité en raison du microtráfico, soit des gangs ayant des opérations de trafic de stupéfiants à petite échelle, et d’autres gangs de criminels qui tentent de prendre le contrôle du quartier, comme le district Agua Blanca à Cali, le district Altos de Cazuca à Bogotá et le district Nelson-Mandela à Cartagena (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Citant une étude de 2017 de Melissa M. Valle, professeure adjointe d’études urbaines mondiales à l’Université Rutgers (Rutgers University s.d.), la Banque mondiale signale qu’en raison de l’embourgeoisement causé par un secteur du tourisme en plein essor, les Afro-Colombiens sont expulsés des quartiers traditionnellement noirs de Cartagena vers les [traduction] « quartiers plus pauvres et plus dangereux » (Banque mondiale 2018, 67). La Banque mondiale affirme que selon le recensement de 2005, 22 p. 100 des Afro-Colombiens en région urbaine vivent dans des taudis [4], comparativement à 8 p. 100 pour le reste de la population (Banque mondiale 2018, 66).
2.4 Traitement réservé par les groupes armés
Des sources expliquent que la violence des groupes armés, qui luttent pour le territoire dans les régions laissées libres par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) depuis la ratification de l’accord de paix de 2016, a particulièrement des effets sur la côte pacifique (International Crisis Group 8 août 2019, 1; Foreign Affairs 30 oct. 2019; professeur adjoint 10 avr. 2020). Selon la mission de vérification des Nations Unies en Colombie, des groupes armés illégaux sont responsables [version française des Nations Unies] « du recrutement, y compris le recrutement forcé d’enfants, des homicides, des déplacements, des mises détention, et des attaques et des menaces visant les autorités et les dirigeants autochtones » (Nations Unies 26 déc. 2019, paragr. 60).
Des sources signalent que des défenseurs des droits de la personne afro-colombiens [ou des leaders communautaires (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020)] sont pris pour cible et peuvent être tués pour leur prise de position (Amnesty International févr. 2020; professeur adjoint 10 avr. 2020; consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies, sur 110 cas enregistrés en 2018, 27 p. 100 des défenseurs des droits de la personne tués étaient des autochtones ou des Afro-Colombiens (Nations Unies 4 févr. 2019, paragr. 15). Selon les Country Reports 2019 des États-Unis, qui citent l’Association nationale des Afro-Colombiens déplacés (Asociación Nacional de Afrocolombianos Desplazados - AFRODES) [5], [traduction] « les menaces et la violence » contre les Afro-Colombiens et leurs leaders ont donné lieu à des taux élevés de déplacements forcés, en particulier sur la côte pacifique (É.-U. 11 mars 2020, 19). Citant des statistiques du gouvernement de la Colombie, la même source précise que 834 597 Afro-Colombiens étaient inscrits comme personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) en date de juin 2019 (É.-U. 11 mars 2020, 18-19). L’International Crisis Group observe que selon diverses sources, les combats au Chocó entre l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional - ELN) et les Forces d’autodéfenses gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia - AGC), la plus importante organisation criminelle de la Colombie, a mené au déplacement de plus de 50 000 résidents depuis 2015 (International Crisis Group 8 août 2019, 7).
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, les groupes armés sur la côte du Pacifique contrôlent le territoire en confinant les communautés, y compris en limitant les déplacements et en restreignant l’accès aux biens, aux services et aux moyens de subsistance (Nations Unies 10 janv. 2019, 15). La même source fait observer que des données de Monitor, une base de données sur les conflits armés et les désastres naturels en Colombie, montrent qu’entre janvier et octobre 2018, 20 498 personnes confinées ont été inscrites; 83 p. 100 d’entre elles étaient des autochtones et des Afro-Colombiens (Nations Unies 10 janv. 2019, 15, 18). La mission de vérification des Nations Unies en Colombie, citant le Bureau du protecteur du citoyen de la Colombie, souligne que huit communautés afro-colombiennes et autochtones ont été confinées en raison d’affrontements entre groupes armés en décembre 2019 (Nations Unies 26 déc. 2019, paragr. 62).
Dans une décision rendue en novembre 2017 par la Cour constitutionnelle de Colombie, on peut lire que la situation à Tumaco [traduction] « reflète la violence généralisée qui touche les communautés afro-colombiennes et les peuples autochtones dans toute la région pacifique du Nariño »; la Cour ajoute que la région connaît une « grave crise humanitaire » (Colombie 15 nov. 2017, paragr. 17, 22). Citant des sources du DANE et des Nations Unies, Human Rights Watch (HRW) signale que 95 p. 100 des 210 000 résidents de la municipalité de Tumaco sont Afro-Colombiens et que plus de la moitié de la population de la municipalité vit dans la ville de Tumaco (HRW déc. 2018, 10). Des sources remarquent qu’à Tumaco, le niveau de violence commise par des groupes armés a augmenté depuis la ratification de l’accord de paix (The New Humanitarian 23 mai 2019; HRW déc. 2018, 1-2). Des sources soulignent que le taux d’homicide à Tumaco est quatre fois supérieur à la moyenne nationale (The New Humanitarian 23 mai 2019; HRW déc. 2018, 4, 22). En s’appuyant sur une source gouvernementale et des entretiens avec un leader communautaire et des militants à Tumaco, l’International Crisis Group explique que des groupes dissidents des FARC menant leurs activités à Tumaco ont accepté une trêve en décembre [2018], ce qui a donné lieu à un déclin du nombre d’homicides dans les secteurs urbains de Tumaco (International Crisis Group 8 août 2019, 6). Toutefois, d’après la mission de vérification des Nations Unies en Colombie, le maire de la municipalité de Tumaco a déclaré [version française des Nations Unies] « l’état d’urgence humanitaire et sociale » le 20 janvier 2020 lorsque des activités de groupes armés ont déplacé 3 000 personnes, principalement des Afro-Colombiens, de régions rurales vers le centre urbain (Nations Unies 26 mars 2020, paragr. 56).
2.5 Traitement réservé par les autorités
L’International Crisis Group souligne que les [traduction] « institutions officielles de l’État sont absentes » de la région côtière du Pacifique (International Crisis Group 8 août 2019, 1). Le professeur adjoint d’études noires a de même écrit que les Afro-Colombiens vivant dans les territoires traditionnels de la côte pacifique sont [traduction] « abandonnés par l’État » (professeur adjoint 10 avr. 2020). D’après la mission de vérification des Nations Unies en Colombie, la réponse des institutions face à la prolifération des groupes armés depuis la ratification de l’accord de paix [traduction] « a été limitée » (Nations Unies 26 déc. 2019, paragr. 60). La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OEA) explique que [traduction] « l’échec [de la Colombie] à maintenir une présence dans certaines régions après l’accord de paix a mené à une prolifération des groupes criminels organisés, » en particulier dans les départements de Nariño et de Chocó (OEA 21 mars 2019, 549-550). De même, des organisations humanitaires à Tumaco avec lesquelles s’est entretenu HRW affirment que le retard à établir la présence de l’État après la démobilisation des FARC est un des facteurs qui a favorisé la présence des groupes armés (HRW déc. 2018, 47).
Selon le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS) [6], dans les régions anciennement contrôlées par les FARC, les groupes minoritaires, y compris les Afro-Colombiens, se fient aux [traduction] « mécanismes de protection locaux et aux volontaires » pour leur protection en raison d’un manque de confiance envers les forces policières et militaires (CSIS mars 2020, 5). En s’appuyant sur des entretiens avec des dirigeants de groupes ethniques, l’International Crisis Group affirme que des Autochtones et des Afro-Colombiens armés de bâtons de bois forment des [traduction] « unités de protection collective », appelées des gardes, pour protéger leur territoire contre les groupes armés (International Crisis Group 8 août 2019, 24-25).
Le consultant sur la Colombie a affirmé que le comportement de la police [traduction] « comporte très souvent des expressions de discrimination raciale » (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Le professeur adjoint d’études noires a affirmé que les jeunes afro-colombiens sont perçus comme des [traduction] « "afrodélinquants" », ce qui mène à des « pratiques policières répressives » dans les zones urbaines (professeur adjoint 10 avr. 2020). La même source a donné en exemple le district d’Agua Blanca à Cali où des militants ont signalé une [traduction] « tendance constante à la violence » contre les jeunes afro-colombiens alors que le gouvernement de la Colombie tente de « "pacifier" » la région avec de « nouveaux efforts militaires » pour attirer des investissements étrangers (professeur adjoint 10 avr. 2020). Des sources signalent qu’une vaste manifestation pour les droits des minorités ethniques, composée principalement de participants autochtones et afro-colombiens, a eu lieu au Cauca au début de 2019 (Colombia Reports 25 mars 2019; Forest Peoples Programme 18 avr. 2019). Le Programme des populations forestières (Forest Peoples Programme), une organisation de défense des droits de la personne située en Angleterre qui [traduction] « qui travaille avec les populations forestières partout dans le monde pour préserver leurs droits à leurs terres et à leurs moyens de subsistance » (Forest Peoples Programme s.d.), souligne que le Processus des communautés noires (Proceso de Comunidades Negras - PCN) et le Palenque des droits de la personne et de l’intégrité ethnique et culturelle (Palenque de Derechos Humanos Integridad Étnica y Cultural) ont dénoncé la police antiémeute parce qu’elle a [traduction] « traité leurs leaders de "Noirs frustrés," de "pédés noirs" et de "Noirs lâches" » (Forest Peoples Programme 18 avr. 2019).
3. Protection offerte par l’État
Le consultant sur la Colombie a dit qu’il y a une [traduction] « absence de volonté politique » pour mettre des mesures en œuvre pour protéger les Afro-Colombiens (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Le professeur adjoint d’études noires a écrit de son côté que les efforts du gouvernement pour protéger les Afro-Colombiens sont [traduction] « désorganisés » (professeur adjoint 10 avr. 2020). La même source a en outre signalé que l’absence de politiques publiques qui tiennent compte des besoins de la population afro-colombienne a [traduction] « mené à de la discrimination sociale sur le marché de l’emploi, dans l’accès aux services de santé publics et à l’éducation » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Le consultant sur la Colombie a ajouté que le gouvernement colombien ne s’est pas conformé aux ordonnances de la Cour constitutionnelle demandant à l’État de s’attaquer aux répercussions du conflit interne sur les Afro-Colombiens, y compris l’ordonnance 005 de 2010 qui demandait à l’État d’adopter des programmes particuliers pour les communautés afro-colombiennes (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Le professeur adjoint a expliqué que le programme de restitution des terres contenu dans les accords de paix, qui visait à donner aux Afro-Colombiens le contrôle sur leur territoire traditionnel, est sous-financé et [traduction] « miné par la coalition politique de droite au pouvoir » (professeur adjoint 10 avr. 2020).
Le professeur agrégé de géographie a écrit que la loi 70 de 1993 est [traduction] « possiblement la loi la plus importante des Amériques visant à protéger les droits des communautés afro-latino-américaines » (professeur agrégé 6 avr. 2020). D’après la Banque mondiale, la loi 70 reconnaît les droits des communautés rurales noires (comunidades negras) de la côte du Pacifique, y compris
[traduction]
le droit de posséder leur territoire collectif, de maintenir leurs économies traditionnelles rurales et de développer des façons de s’approprier leur identité culturelle et leurs pratiques sociales. Elle exige aussi l’inclusion de l’histoire et de la culture afro-colombienne dans les programmes scolaires publics. Finalement, elle réserve deux sièges du Congrès national et plus de 300 postes gouvernementaux aux membres des comunidades negras (Banque mondiale 2018, 46, en italique dans l’original).
Dans une présentation au CERD des Nations Unies, un groupe de huit organisations locales, nationales et internationales signale que la loi et ses décrets de mise en œuvre permettent la reconnaissance des [traduction] « terres collectives des communautés noires sur des terres "stériles, rurales et riveraines" à l’extérieur du bassin du Pacifique » et que leur application dans cette région a été « restreinte par les autorités gouvernementales » (ACIBAC, et al. 31 oct. 2019, 21). Des sources ont souligné que la mise en œuvre de la loi 70 est [traduction] « gravement limitée » (professeur agrégé 6 avr. 2020) ou est [traduction] « très mauvaise » (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020).
Le CERD des Nations Unies signale qu’il y a de longs retards avant [version française des Nations Unies] « l’application des décisions de la Cour exigeant l’octroi de titres de propriété pour les territoires collectifs » et que 64 p. 100 des demandes de restitution ont été rejetées par l’Unité de restitution des terres (Land Restitution Unit) (Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 20). D’après la Banque mondiale, la loi 70 et les mesures législatives successives ont donné lieu à [traduction] « des programmes de renforcement des capacités pour les enseignants d’ascendance africaine, l’inclusion de contenu[s] afro-colombiens dans le programme scolaire et la création de la Chaire d’études afro-colombiennes (Cátedra de Estudios Afrocolombianos) » (Banque mondiale 2018, 95). La même source précise en outre que les programmes ont eu des [traduction] « résultats mitigés », la mise en œuvre étant stimulée par des individus plutôt que par des initiatives nationales et entravée par le manque de ressources pour la formation des enseignants (Banque mondiale 2018, 95). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
3.1 Réponse judiciaire
La loi 1482 de 2011 (Ley 1482 de 2011) prévoit ce qui suit concernant les actes de discrimination :
[traduction]
Article 3. Modifié par l’article 2 de la loi 1752 de 2015. Le Code criminel doit contenir l’article 134A, ainsi libellé :
Article 134 A. Actes racistes ou discriminatoires. Quiconque, de façon arbitraire, empêche, entrave ou restreint d’une quelconque manière l’exercice complet des droits d’une personne pour des motifs fondés sur la race, la nationalité, le sexe ou l’orientation sexuelle est passible d’une peine d’emprisonnement de douze (12) à trente-six (36) mois et d’une amende de dix (10) à quinze (15) fois le salaire mensuel minimum garanti par la loi
NOTE : La Cour constitutionnelle, dans la décision C-671 de 2014, a déclaré que cet article est CONSTITUTIONNEL (Colombie 2011, mise en évidence dans l’original).
Selon le professeur agrégé de géographie, [traduction] « de nombreux » Afro-Colombiens ont déposé des tutelas ou des plaintes officielles contre des individus ou le gouvernement pour discrimination raciale (professeur agrégé 6 avr. 2020). La même source a en outre écrit que le processus est [traduction] « difficile » et « souvent laborieux » (professeur agrégé 6 avr. 2020).
Selon le projet de recherche Antiracisme latino-américain dans une ère post-raciale (Latin American Anti-Racism in a ‘Post-Racial’ Age - LAPORA) [7], un Afro-Colombien a déposé une plainte au Bureau du procureur (Oficina del Fiscal) en mars 2013 contre ses collègues qui ont fait des commentaires racistes et contre son entreprise qui lui a demandé de cesser de déposer des plaintes internes (LAPORA s.d.a). La même source explique que l’homme a ensuite été congédié et qu’il a alors déposé une requête pour licenciement abusif et discrimination raciale au Bureau du procureur et au ministère du Travail; aucune de ces organisations n’a résolu l’affaire (LAPORA s.d.a). Le projet LAPORA affirme que l’homme, avec le soutien d’une ONG juridique, a présenté son cas à la Cour constitutionnelle en 2016 et celle-ci a tranché en sa faveur en 2018 (LAPORA s.d.a). Nick Morgan a écrit qu’entre 2012 et 2016, une personne a été condamnée au titre de la loi contre la discrimination sur un total de 873 causes présentées (Morgan 2019, 27). Dans son rapport de 2018 au CERD, la Colombie affirme que le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación - FGN) travaillait sur 368 enquêtes relatives à des actes de racisme, de discrimination et de harcèlement; 9 de ces cas ont [traduction] « passé l’étape de l’enquête préliminaire, 3 cas font l’objet d’une enquête, 5 cas sont en instance devant un tribunal et 1 cas a donné lieu à une déclaration de culpabilité » (Colombie 14 nov. 2018, para. 34).
Des sources signalent que deux anciens maires de Tumaco font face à des accusations de corruption (HRW déc. 2018, 11; International Crisis Group 8 août 2019, 22). Des sources soulignent que les quatre derniers maires de Buenaventura [une ville portuaire dont la majorité de la population est afro-colombienne (International Crisis Group 8 août 2019, 19)] ont été emprisonnés relativement à des accusations de corruption (The Economist 29 août 2019; International Crisis Group 8 août 2019, 22). Selon l’International Crisis Group, l’appareil judiciaire à Tumaco et à Buenaventura est [traduction] « dépassé » par le nombre de cas à traiter et « corrompu » (International Crisis Group 8 août 2019, 23). La même source signale en outre que d’après un entretien avec un responsable du gouvernement, Buenaventura a 25 procureurs qui travaillent sur 17 000 cas (International Crisis Group 8 août 2019, 25). En s’appuyant sur des entretiens effectués en 2018 avec des responsables gouvernementaux, HRW précise que Tumaco a un juge qui instruit les affaires de [traduction] « meurtre avec circonstances aggravantes » et un procureur qui s’occupe des affaires d’extorsion, de disparition et de déplacement forcés; une personne a été reconnue coupable d’homicide alors que plus de 300 meurtres ont été commis à Tumaco depuis 2017 (HRW déc. 2018, 4, 50-51).
3.2 Défenseurs des droits de la personne
Le CERD des Nations Unies signale que les autorités ont enquêté et intenté des poursuites relativement à un [version française des Nations Unies] « faible nombre » de meurtres de défenseurs des droits de la personne (Nations Unies 22 janv. 2020, paragr. 28). Le HCDH des Nations Unies souligne que les mesures de protection offertes par l’État [traduction] « ne sont pas adéquates au regard du risque et de la complexité des divers contextes » et il donne l’exemple d’une personne protégée, située dans une « région éloignée avec un accès limité aux communications » qui a reçu un bouton d’urgence, un téléphone cellulaire et un gilet pare-balles (Nations Unies 4 févr. 2019, paragr. 27). Le professeur adjoint d’études noires a signalé que le protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) de la Colombie a critiqué le programme de protection pour les militants en affirmant que [traduction] « "ce n’est pas suffisant de fournir une voiture et des gardes armés" » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Le consultant sur la Colombie a dit que l’Unité nationale de protection (Unidad Nacional de Protección - UNP), responsable de fournir la protection, a souvent besoin de la pression internationale pour accepter des personnes dans le programme et qu’elle a évalué que plusieurs leaders afro-colombiens n’étaient pas en danger et que ceux-ci ont ensuite été assassinés (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). La même source, qui a travaillé sur cette affaire, a affirmé qu’un membre de l’AFRODES a reçu une protection de l’UNP un an après avoir obtenu la protection de la CIDH (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Des sources signalent que l’UNP a refusé d’accorder une protection à un dirigeant de l’AFRODES et que celui-ci a été assassiné en 2017 (WOLA 9 juin 2017; Amnesty International 19 mars 2018). L’Agencia EFE, agence de presse d’Espagne, précise que les autorités avaient auparavant fourni un gilet pare-balles et un téléphone cellulaire au dirigeant, mais qu’elles ont retiré les mesures de protection après une réévaluation du danger auquel il était exposé (Agencia EFE 9 juin 2017).
4. Services de soutien
Le professeur adjoint d’études noires a écrit que les programmes de soutien pour les Afro-Colombiens ont [traduction] « une portée et des ressources limitées » (professeur adjoint 10 avr. 2020). Le consultant sur la Colombie a affirmé que les programmes sont [traduction] « symboliques » (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). La même source a en outre affirmé que des programmes comme l’Observatoire contre la discrimination et le racisme et les bourses d’études pour les Afro-Colombiens ne représentent pas une allocation de ressources [traduction] « significative » étant donné que le problème le plus urgent de la population afro-colombienne est le déplacement interne (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Le professeur adjoint d’études noires a déclaré qu’un programme de prêts n’a pas permis d’augmenter la participation afro-colombienne aux études postsecondaires; en date d’avril 2020, 2 p. 100 des jeunes afro-colombiens étaient inscrits dans un programme de baccalauréat (professeur adjoint 10 avr. 2020).
Le professeur agrégé de géographie a écrit que l’Observatoire contre la discrimination et le racisme et d’autres organisations gouvernementales locales sont dédiés aux minorités ethniques ou traitent de l’égalité et de la diversité en général (professeur agrégé 6 avr. 2020). Le gouvernement de la Colombie affirme que l’Observatoire contre la discrimination et le racisme vient en aide aux victimes de racisme [traduction] « en analysant les cas, en aiguillant les victimes vers les autorités compétentes, en prenant des mesures de suivi et en générant des statistiques sur les cas signalés » (Colombie 14 nov. 2018, paragr. 39). La même source décrit la mission de cet observatoire dont l’objectif est
[version française des Nations Unies]
d’élaborer les stratégies pédagogiques de sensibilisation à la discrimination raciale et au racisme, d’aider les collectivités territoriales et les communautés à assurer une prise en charge intégrale différenciée, grâce à une feuille de route méthodologique permettant d’orienter les cas à traiter, et de formuler des recommandations pour l’adoption des politiques publiques de lutte contre la discrimination raciale (Colombie 14 nov. 2018, paragr. 38).
Le gouvernement de la Colombie signale également ce qui suit?
[version française des Nations Unies]
Entre 2014 et 2018, l’Observatoire contre la discrimination et le racisme a reçu 104 plaintes pour discrimination raciale, dont 49 touchant des hommes, 34 des femmes, 11 des enfants et 8 des groupes de personnes. […] Quarante-deux affaires ont été transférées au Bureau du Procureur général de la République aux fins de l’enquête, 18 au Bureau du Procureur général de la Nation, 15 à la Police nationale, 14 au Bureau du Défenseur du peuple [protecteur du citoyen] et 22 à d’autres institutions (Colombie 14 nov. 2018, paragr. 40).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements à ce sujet.
Le professeur agrégé de géographie a écrit que [traduction] « des centaines d’ONG, petites et grandes, » offrent des programmes et des services aux Afro-Colombiens, y compris des organisations d’envergure nationale comme Cimarrón, « la plus ancienne organisation de défense des droits de la personne des Afro-Colombiens, » le PCN, « un réseau influent d’organisations afro-colombiennes qui a joué un rôle central dans l’adoption de la loi 70 » et l’AFRODES, une « importante association d’Afro-Colombiens déplacés fondée en 1999 en réponse directe à l’urgence croissante en matière de droits de la personne dans les basses terres du Pacifique » (professeur agrégé 6 avr. 2020). Le consultant sur la Colombie a dit que l’AFRODES, Cimarrón, le PCN et d’autres organisations sont des organisations communautaires qui représentent le mouvement social afro-colombien (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). Selon cette même source, c’est la mobilisation du mouvement social afro-colombien qui a fait pression sur le gouvernement colombien pour qu’il adopte des réformes (consultant sur la Colombie 13 avr. 2020). La Banque mondiale souligne que les organisations afro-colombiennes du Chocó ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des droits des Afro-Colombiens à l’échelle nationale (Banque mondiale 2018, 64).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] La Conférence nationale des organisations afro-colombiennes (Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas - CNOA) est [traduction] « une organisation sociale œuvrant pour protéger les droits de la personne et faire avancer les intérêts collectifs des Afro-Colombiens » (WOLA 2014).
[2] L’étude fixe le seuil de la pauvreté à un revenu de subsistance par habitant de moins de 5,50 US par jour (Banque mondiale 2018, 130).
[3] L’Institut international sur la race, l’égalité et les droits de la personne (International Institute on Race, Equality and Human Rights) est une [traduction] « organisation internationale de renforcement des capacités en matière de droits de la personne qui collabore avec des militants en Amérique latine pour améliorer leur capacité de promouvoir et de protéger les droits des personnes marginalisées et vulnérables »; il est situé à Washington (International Institute on Race, Equality and Human Rights s.d.).
[4] Selon l’étude, un taudis est caractérisé par [traduction] « l’absence d’au moins un service public (eau, électricité, installations sanitaires) ou la présence de planchers en terre battue, comme indicateur de matériaux de construction de moindre qualité, dans les ménages urbains » (Banque mondiale 2018, 66).
[5] L’Association nationale des Afro-Colombiens déplacés (Asociación Nacional de Afrocolombianos Desplazados - AFRODES) est une coalition de 96 organisations qui représentent les Afro-Colombiens déplacés à l’intérieur de leur pays (WOLA 9 juin 2017).
[6] Le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS) est [traduction] « une organisation de recherche stratégique bipartisane sans but lucratif » de Washington dont l’objectif « est de définir le futur de la sécurité nationale » (CSIS s.d.).
[7] Le projet de recherche Antiracisme latino-américain dans une ère post-raciale (Latin American Anti-Racism in a ‘Post-Racial’ Age - LAPORA) du Département de sociologie de l’Université de Cambridge porte sur [traduction] « les pratiques et les idéologies antiracistes » en Amérique latine (LAPORA s.d.b).
Références
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Amnesty International. Février 2020. « Colombia ». Human Rights in the Americas: Review of 2019. (AMR 01/1353/2020) [Date de consultation : 6 avr. 2020]
Amnesty International. 19 mars 2018. « Colombia: Killing of the Son of a Murdered Human Rights Defender Denotes a Lack of Comprehensive Protection of Rights Defenders and Their Families ». [Date de consultation : 6 avr. 2020]
Asociación de Cabildos Indígenas del Bajo Caquetá (ACIBAC) et al. 31 octobre 2019. Alternative Report on Colombia for the Consideration of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination During Its 100th Session (25 November -13 December 2019). [Date de consultation : 2 avr. 2020]
Banque mondiale. 2018. Freire, Germán et al. Afro-descendants in Latin America: Toward a Framework of Inclusion. [Date de consultation : 31 mars 2020]
Center for Strategic and International Studies (CSIS). Mars 2020. Janina Staguhn et al. « Colombia at a Stabilization Crossroads ». CSIS Briefs. [Date de consultation : 1er avr. 2020]
Center for Strategic and International Studies (CSIS). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 avr. 2020]
Colombie. 6 novembre 2019. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Población negra, afrocolombiana, raizal y palenquera: Resultados del censo nacional de población y vivienda 2018. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. 12 juillet 2019. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Pobreza monetaria por departamentos en Colombia: Año 2018. Boletín técnico: Pobreza monetaria departamental. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. 14 novembre 2018. Combined Seventeenth to Nineteenth Periodic Reports Submitted by Colombia Under Article 9 of the Convention, Due in 2018. (CERD/C/COL/17-19) [Date de consultation : 2 avr. 2020]
Colombie. 15 novembre 2017. Corte Constitucional. Sala especial de seguimiento sentencia T025 de 2004 : auto no. 620 de 2017. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. Août 2016. Defensoría del Pueblo. Problemática humanitaria en la región pacífica colombiana. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. 2011 (modifiée en 2015). Ley 1482 de 2011. Extrait traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. S.d.a. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « Servicios públicos ». Censo nacional de población y vivienda 2018. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombie. N.d.b. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « ¿Cómo vivimos? ». Censo nacional de población y vivienda 2018. [Date de consultation : 24 avr. 2020]
Colombia Reports. 25 mars 2019. Adriaan Alsema. « Native Colombians Expand Protests Despite Stigmatization, Death Threats and Repression ». [Date de consultation : 6 avr. 2020]
Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas (CNOA). 7 novembre 2019. « Communiqué to Public Opinion ». [Date de consultation : 31 mars 2020]
Consultant sur la Colombie, International Institute on Race, Equality and Human Rights. 13 avril 2020. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
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El Espectador. 9 novembre 2019. « Resultados del censo evidencian un ‘genocidio estadístico’: organizaciones afro ». [Date de consultation : 24 avr. 2020]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2020. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 31 mars 2020]
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The New Humanitarian. 23 mai 2019. Mariana Palau. « In Colombia’s Tumaco, the War Isn’t Over, It’s Just Beginning ». [Date de consultation : 7 avr. 2020]
Newcastle University. S.d. « Dr Nick Morgan ». [Date de consultation : 2 avr. 2020]
Organisation des États américains (OEA). 21 mars 2019. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter V - Follow-up to Recommendations Made by the IACHR in Its Country or Thematic Reports. Follow-up to Recommendations Made by the IACHR in Its Report Truth, Justice, and Reparation: Fifth Report on the Situation of Human Rights in Colombia ». 2018 Annual Report. [Date de consultation : 31 mars 2020]
Professeur adjoint, University of California, Santa Barbara. 10 avril 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur agrégé, Florida International University. 6 avril 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Rutgers University. S.d. « Melissa M. Valle, Ph.D ». [Date de consultation : 2 avr. 2020]
Washington Office on Latin America (WOLA). 9 juin 2017. « WOLA Condemns Murder of Afro-Colombian Leader Bernado Cuero Bravo ». [Date de consultation : 6 avr. 2020]
Washington Office on Latin America (WOLA). 2014. « Interview on Colombia’s Peace Process with Danny Ramirez of the National Conference of Afro-Colombian Organizations ». [Date de consultation : 31 mars 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : Afro-Colombian Solidarity Network; Proceso de Comunidades Negras; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Jazeera; The Bogotá Post; Colombie – Ministerio del Interior; ecoi.net; Factiva; Harvard University – Berkman Klein Center for Internet & Society; MADRE; Médecins sans frontières; Minority Rights Group International; Nations Unies – Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Refworld; University of California – Center for Latin American Studies.
