Colombie : information indiquant si les documents frauduleux sont répandus, y compris si des documents authentiques peuvent être obtenus au moyen de faux renseignements; information sur les cas signalés de documents frauduleux comme les lettres d’emploi, les lettres concernant le militantisme communautaire ou la participation à un syndicat d’enseignants (2016-octobre 2019) [COL106376.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Accessibilité des documents frauduleux
1.1 Pièces d’identité et documents de voyage

Il ressort d’un article publié en mai 2016 dans le journal colombien de Cúcuta La Opinión, que, selon des renseignements fournis par Colprensa, l’agence de presse étatique de la Colombie, des agents de Migration Colombie (Migración Colombia) ont fermé une usine à Cali [traduction] « dédiée à la production de fausses cartes d’identité [cédulas], de faux documents de l’état civil et de permis de conduire » utilisés par des migrants en situation irrégulière (La Opinión 27 mai 2016). La même source mentionne que l’usine produisait plus de mille documents frauduleux par mois (La Opinión 27 mai 2016).

Dans un article publié en novembre 2016, le quotidien colombien El Tiempo a signalé l’arrestation de sept greffiers qui travaillaient prétendument pour un réseau de traite de migrants et qui auraient profité des postes qu’ils occupaient à Malambo, à Candelaria, à Ponedera, à Luruaco, à Santo Tomás et à Barranquilla pour délivrer à des ressortissants étrangers, hors délai, des papiers du registre civil des naissances (registros civiles de nacimiento) [veuillez consulter la section 1.2 de cette réponse] en ayant recours à de faux témoins; les enquêteurs ont constaté que [traduction] « dans certains cas, une seule et même personne avait agi comme témoin pour plus de 1 700 inscriptions au registre » (El Tiempo 16 nov. 2016). La source précise en outre que les ressortissants étrangers, principalement des Vénézuéliens et des Cubains, avaient payé de 600 000 à 1 000 000 de pesos colombiens (COP) [de 230 à 383 $ CAN], et qu’ils s’étaient servis de leurs documents du registre de l’état civil pour demander des cartes d’identité nationales (cédula de ciudadanía) et des documents de voyage (El Tiempo 16 nov. 2016). Il est écrit dans un autre article publié en novembre 2016 par la même source au sujet des mêmes arrestations que le réseau de traite de migrants, qui est à l’origine du traitement de 8 000 fausses citoyennetés, était lié à un réseau plus étendu impliqué dans 68 000 cas de fausse citoyenneté à l’échelle du pays (El Tiempo 17 nov. 2016). L’Associated Press (AP) explique de même que

[traduction]

[l]a Colombie a arrêté plusieurs fonctionnaires accusés de vendre de fausses cartes d’identité utilisées pour faire entrer clandestinement plus de 8 000 migrants au pays, principalement en provenance de Cuba et du Venezuela. […] Les autorités ont expliqué […] que les sept fonctionnaires et anciens fonctionnaires du bureau du registre national à Barranquilla ont exigé des sommes allant jusqu’à 220 $ [US] pour chaque document (AP 16 nov. 2016).

Selon un article publié en avril 2017 par Radio Televisión Martí, une station de Miami s’intéressant principalement à l’actualité cubaine et financée par le gouvernement des États-Unis (É.-U. s.d.), il a été découvert qu’un réseau de traite impliquant des politiciens et des fonctionnaires colombiens, dont un greffier dans le département de Cundinamarca, participait au passage clandestin de ressortissants cubains et vénézuéliens; des Cubains auraient été tenus de verser environ 6 000 $ [US] pour obtenir de faux documents grâce auxquels ils pourraient subséquemment présenter des demandes de passeports colombiens (Radio Televisión Martí 19 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une série de reportages d’enquête sur le crime organisé à Bogotá, W Radio, une station de radio d’information colombienne, a fait observer en décembre 2017 que les citoyens pouvaient acheter, entre autres documents, de faux permis et cartes d’identité, y compris des permis de conduire, pour des montants allant de 30 000 COP à 3 millions de COP [de 12 à 1 164 $ CAN] (W Radio 7 déc. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni de renseignements additionnels.

Dans un article paru en juillet 2019 sur le site Internet de Radio Santa Fe, une station de radio d’information de Bogotá, il est écrit que, dans le cadre d’opérations menées conjointement par le Secrétariat de district pour la mobilité (Secretaría Distrital de Movilidad) et la police à Puente Aranda [un district de Bogotá], les autorités avaient arrêté 10 citoyens munis de faux documents dans un intervalle d’environ deux semaines; le Secrétariat de district pour la mobilité a expliqué que 3 638 enquêtes actives portent sur la [traduction] « falsification de documents publics » (falsedad en documento público) (Radio Santa Fe 16 juill. 2019). D’après la même source, les arrestations ont été effectuées suivant les articles 286 et 287 du code pénal de la Colombie [veuillez consulter la section 2.1 de cette réponse] (Radio Santa Fe 16 juill. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni de renseignements sur les documents particuliers qui avaient été falsifiés.

Selon des sources, en 2019, un réseau de faussaires vendait des permis de séjour spéciaux [Permisos Especiales de Permanencia - PEP] à des ressortissants vénézuéliens pour un prix allant de 100 000 à 150 000 COP [de 39 à 58 $ CAN] (Colprensa 12 sept. 2019; El Colombiano 30 août 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements ni d’information indiquant le nombre de permis de séjour distribués.

1.2 Enregistrement des naissances hors délai

Des sources expliquent que la Colombie permet l’enregistrement hors délai des naissances au registre de l’état civil (Ámbito Jurídico 8 mars 2017; Colombie 4 juill. 2017). Selon une publication du Bureau du registre national de l’état civil (Registraduría Nacional del Estado Civil) du gouvernement de la Colombie concernant l’inscription d’enfants colombiens nés au Venezuela au registre des naissances, en l’absence d’un certificat de naissance vénézuélien [traduction] « dûment légalisé [apostillado] », il est possible de demander l’inscription au registre avec l’appui de deux témoins de la naissance (Colombie 4 juill. 2017). Selon la même source, le fait de recourir à des témoins qui ne sont pas en mesure de confirmer les faits de la naissance aux fins de son inscription hors délai au registre peut donner lieu à des accusations au criminel et à une peine d’emprisonnement, y compris pour faux témoignage, subornation, traite de migrants et traite d’enfants, en plus d’entraîner l’annulation de l’acte de naissance et des documents d’identité délivrés sur la foi d’un faux témoignage (Colombie 4 juill. 2017).

1.3 Autres documents

Il ressort d’un article publié en juin 2019 par El Tiempo que, depuis le début de 2019, 419 personnes s’étaient fait prendre avec de faux documents relatifs à la conduite automobile, dont 77 p. 100 étaient de faux permis de conduire, selon la police de la circulation (Policía de Tránsito) de Bogotá (El Tiempo 4 juin 2019). Le même article précise en outre que la Police nationale (Policía Nacional) avait appréhendé 3 719 personnes munies de documents frauduleux en 2018, et que 72 p. 100 d’entre elles se trouvaient en possession de permis de conduire frauduleux (El Tiempo 4 juin 2019).

Colprensa a signalé les incidents suivants en 2018 :

  • L’arrestation de 12 fonctionnaires de l’Institut national de surveillance des médicaments et des aliments (Instituto Nacional de Vigilancia de Medicamentos y Alimentos - INVIMA) accusés notamment de subornation et de contrefaçon de documents (Colprensa 29 août 2018);
  • L’arrestation d’une fonctionnaire travaillant pour le ministère de l’Éducation (Ministerio de Educación), pour fausse validation de diplômes de médecine d’universités de l’Argentine et du Pérou (Colprensa 27 juill. 2018);
  • Un [traduction] « certain nombre d’irrégularités » impliquant de « prétendus comptables » qui auraient falsifié des documents selon lesquels plus de 100 personnes ayant des « problèmes financiers » se seraient acquittés de leurs obligations légales (Colprensa 25 avr. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur les cas de fraude concernant les lettres d’emploi, les lettres de militantisme communautaire ou la participation à un syndicat d’enseignants.

2. Intervention de l’État

Le reportage présenté en 2017 par W Radio précise que, selon des données du Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación), de janvier à novembre 2017, 4 252 procédures avaient été entamées en matière de falsification de documents, de nombreux cas se rapportant à la délivrance d’actes publics, de certificats de revenus et de documents servant à l’obtention de prêts et de pensions de vieillesse (W Radio 7 déc. 2017).

2.1 Cadre juridique

La loi 599 de 2000, le Code criminel de la Colombie, prévoit ceci relativement aux documents frauduleux :

[traduction]

Article 286. Altération d’un document public (Falsedad ideológica en documento público). Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, et en délivrant un document public pouvant servir d’élément de preuve, saisit de faux renseignements ou omet entièrement ou partiellement la vérité est passible d’une peine d’emprisonnement de quatre (4) à huit (8) ans et ne pourra exercer ses droits ni occuper une fonction publique durant une période de cinq (5) à dix (10) ans.

Article 287. Contrefaçon d’un document public (Falsedad material en documento público). Toute personne qui falsifie un document public pouvant servir d’élément de preuve est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) à six (6) ans.

Si la conduite est imputable à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, la peine d’emprisonnement sera de quatre (4) à 8 (8) ans, à laquelle s’ajoute une interdiction d’exercer ses droits et d’occuper une fonction publique durant une période de cinq (5) à dix (10) ans.

Article 288. Obtention d’un faux document public. Toute personne qui, afin d’obtenir un document public pouvant servir d’élément de preuve, trompe un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions en lui faisant saisir une fausse déclaration ou omettre entièrement ou partiellement la vérité, est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) à six (6) ans.

Article 289. Contrefaçon d’un document privé. Toute personne qui contrefait un document privé pouvant servir d’élément de preuve est passible, si elle utilise ce document, d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à six (6) ans.

Article 291. Utilisation d’un document contrefait. Modifié par l’article 54 de la loi 1142 de 2007. Toute personne qui, sans avoir participé à la contrefaçon, utilise un document public contrefait pouvant servir d’élément de preuve est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à huit (8) ans.

Article 292. Destruction, suppression ou dissimulation d’un document public. Toute personne qui détruit, supprime ou dissimule en totalité ou en partie un document public pouvant servir d’élément de preuve est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à huit (8) ans.

Si la conduite est imputable à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, la peine d’emprisonnement sera de trois (3) à dix (10) ans, à laquelle s’ajoute une interdiction d’exercer ses droits et d’occuper une fonction publique durant la même période.

Si le document est une pièce à conviction pour le tribunal, la peine est augmentée dans une proportion allant d’un tiers à la moitié.

Article 293. Destruction, suppression ou dissimulation d’un document privé. Toute personne qui détruit, supprime ou dissimule en totalité ou en partie un document privé pouvant servir d’élément de preuve est passible d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à six (6) ans.

Article 294. Document. Aux fins du droit pénal, un document est toute déclaration d’une personne connue ou reconnaissable recueillie par écrit ou sur tout support imprimé mécaniquement ou techniquement, un support matériel qui exprime ou intègre des données ou des faits ayant une capacité probante (Colombie 2000).

Selon des sources, les accusations qui ont été ou qui peuvent être portées relativement aux documents frauduleux comprennent celles-ci :

  • fraude grave (Colprensa 12 sept. 2019);
  • utilisation d’un faux document (Colprensa 12 sept. 2019; El Espectador 7 oct. 2019);
  • falsification d’un document (Colombia Legal Corporation s.d.a);
  • dissimulation et possession illégale de cartes d’identité (El Espectador 7 oct. 2019);
  • altération de documents (falsedad ideológica) (Colombia Legal Corporation s.d.a) ou contrefaçon d’un document public (El Espectador 7 oct. 2019).

La Colombia Legal Corporation, une société d’avocats qui compte le droit pénal parmi ses domaines de pratique (Colombia Legal Corporation s.d.b), explique qu’un document privé est un document qui n’a pas été officialisé, mais qui peut devenir un document public lorsque présenté devant un notaire public (Colombia Legal Corporation s.d.a). La même source fait en outre observer que, si un document privé falsifié [traduction] « n’est pas utilisé comme élément de preuve et ne fait pas l’objet d’une transaction juridique, cette contrefaçon est considérée inoffensive et n’est pas considérée comme un crime, puisqu’elle n’implique aucun préjudice »; cependant, si le document est présenté comme élément de preuve dans toute procédure ou tout processus visant l’obtention d’un avantage ou d’un droit, cela devient une infraction punissable (Colombia Legal Corporation s.d.a). La même source fait également observer que, si un document authentique comporte de fausses données et est présenté à titre d’élément de preuve, il est alors considéré comme un document qui a été altéré (ou une [traduction] « fausseté idéologique » (falsedad ideológica)) (Colombia Legal Corporation s.d.a). D’après un article publié en février 2018 par Ámbito Jurídico, un journal juridique de Bogotá (Ámbito Jurídico s.d.),

[traduction]

[l]e délit d’obtention d’un faux document public prévoit la possibilité de sanctionner par une peine privative de liberté toute personne qui, par artifice ou tromperie, induit en erreur un fonctionnaire, de sorte que celui-ci, dans l’exercice de ses fonctions, prolonge ou délivre un document public susceptible de prouver l’existence d’un fait ou d’un rapport juridique qui ne correspond pas à la vérité […]

Par conséquent, la fausseté est l’altération consciente de la vérité, c’est-à-dire, un geste posé malicieusement; la fausseté doit également se rapporter à un document public, car ce qui est sanctionné par le droit pénal est une violation de la confiance publique […] (Ámbito Jurídico 1er févr. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Ámbito Jurídico. 1er février 2018. « Delito de obtención de documento público falso puede producirse si se induce al error al notario ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Ámbito Jurídico. 8 mars 2017. « Conozca el trámite para la inscripción extemporánea de nacimiento en el Registro Civil ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Ámbito Jurídico. S.d. « Periódico Ámbito Jurídico ». [Date de consultation : 18 nov. 2019]

Associated Press (AP). 16 novembre 2016. « Colombia Dismantles Ring Selling Fake ID Cards to Migrants ». [Date de consultation : 29 oct. 2019]

Colombia Legal Corporation. S.d.a. « Falsificación de un documento privado y su utilización causa pena de prisión ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Colombia Legal Corporation. S.d.b. « Nosotros ». [Date de consultation : 19 nov. 2019]

Colombie. 4 juillet 2017. Registraduría Nacional del Estado Civil. Inscripción extemporanéa en el Registro Civil colombiano de hijos de padre o madre colombianos nacidos en Venezuela. [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Colombie. 2000. Ley 599 de 2000 (julio 24), por la cual se expide el Código Penal. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 15 oct. 2019]

Colprensa. 12 septembre 2019. « Capturan a hombre que habría falsificado permiso para venezolanos ». [Date de consultation : 11 oct. 2019]

Colprensa. 29 août 2018. « Capturan a 12 funcionarios del Invima por sobornos y falsificar documentos ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Colprensa. 27 juillet 2018. « 7 años de cárcel para exfuncionaria de minEducación por falsificación de títulos ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Colprensa. 25 avril 2018. « Cae red de falsos contadores en el país ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

El Colombiano. 30 août 2019. Juan Camilo Montoya Echavarría. « Colombiano ofrecía a venezolanos falsos permisos de permanencia ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

El Espectador. 7 octobre 2019. « 559 personas en el ojo de la Fiscalía por posible suplantación de identidad para votar ». [Date de consultation : 11 oct. 2019]

El Tiempo. 4 juin 2019. Alicia Liliana Méndez. « Cada día son capturados dos conductores por portar documentos falsos ». [Date de consultation : 11 oct. 2019]

El Tiempo. 17 novembre 2016. « Red de registradores ha ‘fabricado’ 68.000 falsos colombianos ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

El Tiempo. 16 novembre 2016. « Capturan a siete registradores por tráfico de migrantes ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

États-Unis (É.-U.). S.d. USA.gov. « Radio y TV Martí ». [Date de consultation : 18 nov. 2019]

La Opinión. 27 mai 2016. « Desmantelan fábrica de cédulas falsas para migrantes irregulares ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Radio Santa Fe. 16 juillet 2019. « Van 10 capturados por trámites con documentos falsos en SuperCADE de Movilidad ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Radio Televisión Martí. 19 avril 2017. « Cae red que sacó de Colombia a 350 cubanos con documentos falsos ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

W Radio. 7 décembre 2017. « Especial de crimen organizado en Bogotá. Capítulo 1: Documentos falsos ». [Date de consultation : 30 oct. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales: Colombia Legal Corporation; Colombie – ambassade à Ottawa, Dirección de Investigación Criminal e INTERPOL de la Policía Nacional, Ministerio de Relaciones Exteriores, Seccional de Investigación Criminal de la Policía Nacional; États-Unis – ambassade à Bogotá; Federación Colombiana de Educadores (FECODE); Mixed Migration Centre; Nations Unies – Organisation internationale pour les migrations, Colombie; Thomas Greg & Sons.

Sites Internet, y compris: Canada – ambassade à Bogotá; Colombie – Fiscalía General de la Nación, Ministerio de Relaciones Exteriores, Policía Nacional; ecoi.net; États-Unis – embassy in Bogotá, Department of State; Federación Colombiana de Educadores (FECODE); InSight Crime; INTERPOL; Keesing Technologies – Documentchecker; Mixed Migration Centre; Organisation des États américains; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime, Organisation internationale pour les migrations, Refworld.