Hong Kong : Pékin menace d’imposer une loi draconienne sur la sécurité nationale

D’autres gouvernements devraient prendre des mesures pour protéger les droits fondamentaux des Hongkongais

(New York, le 22 mai 2020) – Les démarches entreprises par le Parlement chinois vers l’adoption d’une loi sur la sécurité nationale qui serait directement imposée à Hong Kong menace les droits fondamentaux et la liberté des habitants de cette ville, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Cette loi, que l’Assemblée nationale populaire (ANP) promulguera presque certainement, interdirait tout acte « de sécession, de subversion, d'intervention étrangère et de terrorisme », des termes vaguement définis que le gouvernement a fréquemment utilisés pour punir la dissidence pacifique en Chine continentale.

« La nouvelle loi sur la sécurité nationale portera le coup le plus grave aux droits des habitants de Hong Kong depuis le transfert de ce territoire à la Chine en 1997 », a déclaré Sophie Richardson, directrice pour la Chine à Human Rights Watch. « Les Hongkongais seront désormais confrontés au risque d’être arrêtés et condamnés à des peines sévères pour avoir manifesté, pris la parole, présenté leur candidature à un poste de fonction publique, ou tenté d’exercer d’autre droits qu’ils ont défendus de manière pacifique depuis longtemps. »

L’ANP a autorisé son Comité permanent à finaliser la rédaction de cette loi, qui serait ensuite ajoutée à l’Annexe III de la Loi fondamentale de Hong Kong, laquelle sert de constitution de la ville.

La décision d'insérer directement la législation sur la sécurité nationale dans l'Annexe III de la Loi fondamentale soulève de sérieuses préoccupations concernant la protection des droits humains à Hong Kong, où les lois nationales chinoises ne s’appliquent pas actuellement en vertu du principe « un pays, deux systèmes ».

Dans le cadre de la Loi fondamentale, le gouvernement de Hong Kong a des pouvoirs autonomes pour gérer les affaires locales, hormis dans les domaines de la défense et des affaires étrangères.

La décision de l’ANP précise que le projet de loi permettrait au gouvernement central de Pékin de créer des institutions « compétentes » pour protéger la « sécurité nationale » à Hong Kong. Ceci pourrait mener à la création d'agences rattachées au Ministère de la sécurité de l'État, ainsi qu’au Bureau de la sécurité nationale du Ministère de la sécurité publique. Or, en Chine continentale, de telles agences ont parfois recours à la détention arbitraire et à la torture, et pourraient opérer ainsi à Hong Kong.

La loi sur la sécurité nationale se traduirait aussi par une pression supplémentaire sur le système judiciaire à Hong Kong, où le nombre de poursuites basées sur des motifs politiques est déjà à la hausse.

Depuis la mi-avril, alors que la crise du Covid-19 s’intensifiait, les autorités chinoises et hongkongaises ont intensifié leurs attaques contre le mouvement pro-démocratie de Hong Kong, et Pékin a intensifié ses efforts pour imposer un contrôle direct sur cette ville.

Les gouvernements étrangers devraient prendre des mesures concrètes pour aider à protéger les droits des habitants de Hong Kong, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient sanctionner des hauts fonctionnaires de Pékin et de Hong Kong responsables de violations à Hong Kong, les soumettant à des interdictions de voyager et à des gels d'avoirs. Ils devraient également offrir un lieu de refuge aux Hong Kongais qui sont exposés au risque de représailles pour avoir tenté d’exercer leurs droits.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.