Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Double nationalité

L'article 19 de la Constitution de la République du Congo adoptée par référendum le 25 octobre 2015 prévoit ce qui suit :

La citoyenneté congolaise est garantie par la loi. Tout [C]ongolais a le droit de changer de nationalité ou d'en acquérir une seconde (République du Congo 2015, art. 19).

Des sources signalent que la double nationalité est autorisée depuis 2002 (Manby 2016, 78; R.-U. avr. 2004, paragr. 5.7). Un article paru dans la revue Jeune Afrique signale que la double nationalité est autorisée « sans aucune restriction » en République du Congo (Jeune Afrique 5 déc. 2015). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le consul honoraire de la République du Congo à Toronto a confirmé que « la double nationalité est admise sans restriction au Congo » (République du Congo 9 juill. 2019).

2. Répudiation de la nationalité congolaise

L'article premier de la Loi no 32-2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise prévoit ce qui suit :

Article premier : La loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise est modifiée ainsi qu'il suit :

[…]

- article 47 nouveau : Perd la nationalité congolaise, le Congolais qui, ayant acquis une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, à perdre la nationalité congolaise.

Article 2 : La présente loi, qui prend effet à compter du 20 janvier 2002, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l'État (République du Congo 2011).

Dans une étude sur le droit de la citoyenneté en Afrique, Bronwen Manby, chercheuse principale au Middle East Center à la London School of Economics and Political Science (LSE) qui se spécialise sur les questions de nationalité et d'apatridie en Afrique (LSE s.d.), inclut, sans donner plus de détails, la République du Congo dans la liste des pays qui [traduction] « exigent que la personne obtienne la permission de se libérer de ses obligations envers l'État, du moins dans certaines circonstances », afin de renoncer à sa nationalité (Manby 2016, 112).

Toutefois, le consul honoraire a affirmé qu'un citoyen congolais pouvait renoncer à sa nationalité de plein gré, sans satisfaire à d'éventuelles exigences, et qu'il n'avait pas besoin d'obtenir une autorisation de l'État (République du Congo 9 juill. 2019).

Les informations contenues dans le paragraphe suivant ont également été fournies à la Direction des recherches par le consul honoraire :

Pour renoncer à sa nationalité à partir de l'étranger, la personne doit envoyer au consulat de la République du Congo une lettre où elle signifie son intention de répudier sa nationalité congolaise, et y joindre toutes les pièces d'identité congolaises qu'elle possède, telles son passeport, sa carte nationale d'identité et son permis de conduire. Le consulat fera suivre cette information au ministère des Affaires étrangères de la République du Congo, qui s'occupera d'enregistrer le changement. Si la personne en fait la demande auprès du consulat, elle pourra obtenir une lettre attestant qu'elle a renoncé à la nationalité congolaise, qui lui sera envoyée par l'État congolais (République du Congo 9 juill. 2019).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Jeune Afrique. 5 décembre 2015. Mathieu Olivier. « Double nationalité : Quels sont les pays africains qui l'autorisent? ». [Date de consultation : 5 juill. 2019]

London School of Economics and Political Science (LSE). S.d. « Dr Bronwen Manby ». [Date de consultation : 15 juill. 2019]

Manby, Bronwen. 2016. Citizenship Law in Africa: A Comparative Study. 3e édition. Cape Town : African Minds. [Date de consultation : 5 juill. 2019]

République du Congo. 9 juillet 2019. Entretien téléphonique avec le consul honoraire de la République du Congo à Toronto.

République du Congo. 2015. Constitution de la République du Congo adoptée par référendum le 25 octobre 2015. Journal officiel de la République du Congo. [Date de consultation : 5 juill. 2019]

République du Congo. 2011. Loi n° 32-2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise. Journal officiel de la République du Congo. [Date de consultation : 5 juill. 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). Avril 2004. Home Office, Immigration and Nationality Directorate. The Republic of Congo (Brazzaville) Country Report. [Date de consultation : 5 juill. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : République du Congo – ambassade à Washington.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva.