Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. L'accord de la Saint-Sylvestre
Plusieurs sources rapportent que le 31 décembre 2016, le gouvernement au pouvoir et l'opposition ont signé un accord politique, négocié sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), sur la gestion du pays jusqu'aux prochaines élections et sur l'organisation de celles-ci (Jeune Afrique 31 déc. 2016; Le Devoir 31 mars 2018; Justice et Paix déc. 2017, 2). Pour des renseignements sur le contenu de l'accord politique du 31 décembre 2016, l'accord de la Saint-Sylvestre, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD105815 publiée en juillet 2017.
2. Manifestations
2.1 Manifestation du 31 décembre 2017
Un rapport conjoint de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) signale que le 31 décembre 2017, le Comité laïc de coordination (CLC) [1] a organisé des manifestations à Kinshasa et dans d'autres villes congolaises pour réclamer le maintien et le respect de l'accord politique du 31 décembre 2016 (Nations Unies mars 2018, paragr. 8). Human Rights Watch signale aussi qu'au début de décembre 2017, le CLC a appelé à manifester le 31 décembre afin de « protester contre l'échec de la mise en œuvre de l'accord dit de la Saint-Sylvestre et [de] "libérer l'avenir du Congo" » (Human Rights Watch 20 janv. 2018). De même, la section Afrique du quotidien catholique La Croix rapporte que le 2 décembre 2017, le CLC a invité les catholiques à demander le respect de l'accord [de la Saint-Sylvestre] et à marquer l'anniversaire de la signature de l'accord avec des « actions d'éclat » (La Croix Africa 2 janv. 2018). Selon des sources, les autorités avaient interdit la tenue de ces manifestations (Nations Unies mars 2018, paragr. 46; La Croix Africa 2 janv. 2018).
Selon Human Rights Watch, lors des manifestations du 31 décembre 2017, « les forces de sécurité […] ont fait un usage excessif de la force, notamment en tirant des gaz lacrymogènes et à balles réelles sur des manifestants pacifiques » (Human Rights Watch 20 janv. 2018). Des sources rapportent « [qu']au moins » huit personnes sont mortes lors des manifestations du 31 décembre 2017 (Le Monde avec l'AFP 1er janv. 2018; Human Rights Watch 20 janv. 2018; Nations Unies mars 2018, paragr. 46). Human Rights Watch ajoute que « des dizaines » de personnes ont été blessées par balle (Human Rights Watch 20 janv. 2018), tandis que le rapport de la MONUSCO et du HCDH parle d'au moins 98 personnes blessées (Nations Unies mars 2018, paragr. 46). Le Monde, avec l'Agence France-Presse (AFP), rapporte qu'une centaine de personnes ont été arrêtées le 31 décembre (Le Monde avec l'AFP 1er janv. 2018), tandis que Human Rights Watch signale que les forces de l'ordre ont arrêté « des dizaines de personnes le 31 décembre et dans les jours qui ont précédé les manifestations » (Human Rights Watch 20 janv. 2018). Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MONUSCO rapporte plus de 140 arrestations le 31 décembre (Nations Unies 5 janv. 2018, paragr. 2) et les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 du Département d'État des États-Unis parlent de quelques 180 arrestations lors de cette journée (É.-U. 20 avr. 2018, 10). Les Country Reports 2017 ajoutent que la plupart des personnes arrêtées ont été relâchées par la suite, mais que plusieurs militants de la société civile qui avaient été arrêtés étaient toujours détenus dans les prisons de l'Agence nationale de renseignement (ANR) peu de temps après la fin de l'année 2017 (É.-U. 20 avr. 2018, 10). L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire) [2] signale que cinq membres du mouvement Filimbi [3] et trois membres du mouvement Lutte pour le changement [4] (LUCHA) ont été arrêté les 29 et 30 décembre 2017 à Kinshasa, Kindu et Kisangani alors qu'ils participaient à différentes activités de mobilisation de la population pour les manifestations du 31 décembre (L'Observatoire 19 janv. 2018). Selon la source, les trois membres de LUCHA ont été libérés provisoirement sous caution le 19 janvier 2018 après avoir été accusés « "[d']incitation de la population à la violence contre le pouvoir public" » (L'Observatoire 19 janv. 2018).
Des sources rapportent que le 25 septembre 2018, quatre militants [de Filimbi (Jeune Afrique 27 sept. 2018)] ont été condamnés à un an de prison ferme après avoir été arrêtés alors qu'ils participaient à la manifestation du 31 décembre 2017 (Jeune Afrique 27 sept. 2018; Reuters 25 sept. 2018). Les sources affirment que durant leur détention, l'un des militants, ou les quatre militants, ont subi des mauvais traitements (Jeune Afrique 27 sept. 2018; Reuters 25 sept. 2018). Selon des sources, le 25 décembre 2018, ces quatre personnes ont été remises en liberté, après avoir purgé la peine à laquelle elles avaient été condamnées (RFI 26 déc. 2018; Jeune Afrique 25 déc. 2018).
Des sources rapporte que les huit membres du CLC ont dû vivre de façon clandestine après avoir appris qu'ils faisaient l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'un mandat d'amener (Jeune Afrique 7 févr. 2019; L'Observatoire 8 févr. 2018). L'Observatoire affirme qu'une campagne de « diffamation » avait été lancée à l'encontre de ces huit personnes par les autorités congolaises et que « plusieurs proches des huit membres du CLC ont perdu leur emploi, depuis le début de [cette] campagne » (L'Observatoire 8 févr. 2018). Des sources signalent que le 29 janvier 2019, les membres du CLC qui vivaient dans la clandestinité ont décidé de sortir de celle-ci (Jeune Afrique 7 févr. 2019; RFI 31 janv. 2019), dans les jours suivant l'investiture du nouveau président Félix Tshisekedi (RFI 31 janv. 2019). Selon les propos du porte-parole du CLC, rapportés par Jeune Afrique, le « "taux d'insécurité" » vécu par les membres du mouvement a « "sensiblement diminué" » (Jeune Afrique 7 févr. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.2 Manifestations du 21 janvier 2018
Des sources rapportent que le 21 janvier 2018, des manifestations ont eu lieu à travers le pays pour demander la démission du Président Joseph Kabila (Amnesty International 22 janv. 2018; BBC 21 janv. 2018). Selon des sources, le CLC a appelé la population à participer à ces manifestations (AFP 14 janv. 2018; Nations Unies mars 2018, paragr. 46). Ces manifestations avaient été interdites par les autorités (BBC 21 janv. 2018; Nations Unies mars 2018, paragr. 46).
Selon des sources, les forces de l'ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants (Amnesty International 22 janv. 2018; BBC 21 janv. 2018, Libération 23 janv. 2018). Des sources ajoutent que les forces de l'ordre auraient tiré à balles réelles sur des manifestants (Amnesty International 22 janv. 2018; Libération 23 janv. 2018).
Des sources affirment qu'au moins six personnes ont été tuées lors de ces manifestations (Amnesty International 22 janv. 2018; BBC 21 janv. 2018; The Guardian 23 janv. 2018). Selon la BBC et Amnesty International, les personnes tuées l'ont été par les forces de l'ordre, lesquelles ont aussi blessé une cinquantaine d'autres personnes (Amnesty International 22 janv. 2018; BBC 21 janv. 2018). De même, le Secrétaire général des Nations Unies rapporte que 68 personnes ont été blessées durant des confrontations avec les forces de l'ordre lors de ces manifestations (Nations Unies 15 févr. 2018, paragr. 4).
Selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies, 121 personnes ont été arrêtées de façon arbitraire durant les manifestations dans l'ensemble du pays (Nations Unies 15 févr. 2018, paragr. 4). La BBC signale également que des [traduction] « dizaines » d'arrestations ont eu lieu (BBC 21 janv. 2018).
Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC, fait état de la libération, le mardi 20 mars 2017, de neuf personnes ayant été arrêtées à Goma lors de ces manifestations, après que des juges du tribunal de paix de Goma ont trouvé que les accusations de « séquestration de prêtres, violation de domicile et [de] destruction méchante » portées contre eux n'avaient pas de fondement (Radio Okapi 21 mars 2018). La même source rapporte que les personnes arrêtées ont passé 60 jours en prison (Radio Okapi 21 mars 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.3 Manifestation du 25 février 2018
Des sources rapportent que des manifestations étaient prévues le 25 février 2018, après la fin du service dominical, mais que les manifestants se sont heurtés à des policiers et des soldats qui les ont empêchés de prendre part aux manifestations (Reuters 25 févr. 2018; The Citizen 26 févr. 2018). Des sources rapportent que les forces de l'ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles pour interrompre les manifestations (BBC 25 févr. 2018; Human Rights Watch 29 juin 2018). Selon des sources, deux personnes ont été tuées (BBC 25 févr. 2018; The Citizen 26 févr. 2018; Radio Okapi 26 févr. 2018). Des sources rapportent que, selon la MONUSCO, 47 personnes ont été blessées et qu'il y a eu « plus de 100 » arrestations (RFI 26 févr. 2018; Radio Okapi 26 févr. 2018).
L'Observatoire rapporte que des témoins oculaires de la mort de Rossy Mukendi Tshimanga, sur lequel la police aurait tiré à bout portant lors des manifestations du 25 février, font l'objet de « menaces anonymes » sous la forme « [d']appels, [de] visites à leurs domiciles, [d']injonction à ne pas témoigner sur l'assasinat et [de] menaces d'arrestations » (L'Observatoire 2 mars 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L'hebdomadaire français Le Point rapporte que le Comité laïc de coordination (CLC) est un collectif de huit membres qui se présentent comme des membres laïcs de l'Église catholique et qui définissent le mouvement lancé par le CLC comme un « "mouvement de laïcs chrétiens" » (Le Point 31 mai 2018).
[2] L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) qui a été mis sur pied en 1997 et qui a pour but de soutenir de différentes façons les défenseurs des droits de la personne dans le monde (L'Observatoire s.d.).
[3] Le mouvement Filimbi est un mouvement de la société civile congolaise pour la promotion de la démocratie qui dénonce les violations des droits de la personne et la mauvaise gouvernance (Front Line Defenders s.d.a). Le mouvement organise des actions pacifiques, comme des sit-ins, des manifestations, des débats et des conférences de presse (Front Line Defenders s.d.a).
[4] Le mouvement Lutte pour le changement (LUCHA) est un mouvement de jeunes de la société civile qui est non-violent et non-partisan (Front Line Defenders s.d.b). LUCHA milite pour la justice sociale et la reddition de compte en RDC (Front Line Defenders s.d.b).
Références
Agence France-Presse (AFP). 14 janvier 2018. « RDC : Des catholiques appellent à une nouvelle marche anti-Kabila le 21 janvier ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
Amnesty International. 22 janvier 2018. « DRC: Brutal Crackdown on Anti-Government Protests Must Be Investigated ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
British Broadcasting Corporation (BBC). 25 février 2018. « DR Congo Protests: Anti-Kabila Protestors Killed ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
British Broadcasting Corporation (BBC). 21 janvier 2018. « DR Congo: Several Deaths in Anti-Kabila Protests ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
The Citizen. 26 février 2018. « Two Dead, Dozens Injured in DRC Clashes; The Death Toll Could Have Been Higher as Catholics and Churchgoers Across the Country Attempted to Take Part in the Protests but Were Stopped by Police and Soldiers Before They Could Join In ». (Factiva) [Date de consultation : 29 mars 2019]
La Croix Africa. 2 janvier 2018. Lucie Sarr. « En RD-Congo, un an de tension entre l'Église et le pouvoir ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Le Devoir. 31 mars 2018. Etienne Plamondon Emond. « Crise démocratique en RDC ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 29 mars 2019]
Front Line Defenders. S.d.a. « Filimbi ». [Date de consultation : 1er avr. 2019]
Front Line Defenders. S.d.b. « LUCHA ». [Date de consultation : 1er avr. 2019]
The Guardian. 23 janvier 2018. Jason Burke. « Congo Steps Up Deadly Crackdown as Church Joins Anti-Kabila Protests ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Human Rights Watch. 29 juin 2018. « DR Congo: Repression Persists as Election Deadline Nears ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
Human Rights Watch. 20 janvier 2018. « RD Congo : Les forces de sécurité ont tiré sur des fidèles catholiques ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Jeune Afrique. 7 février 2019. Pascal Mulegwa. « RDC : Sortis de la clandestinité, les militants du CLC continueront de surveiller le pouvoir ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Jeune Afrique. 25 décembre 2018. Pierre Boisselet. « RDC : quatre militants du mouvement citoyen Filimbi, dont Carbone Beni, libérés à Kinshasa ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Jeune Afrique. 27 septembre 2018. Olivier Liffran. « RDC : Depuis sa prison, l'activiste Carbone Beni dénonce une "justice inféodée au pouvoir" ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Jeune Afrique. 31 décembre 2016. Trésor Kibangula. « RD Congo : l'accord politique global et inclusif enfin adopté et signé à Kinshasa ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Justice et Paix. Décembre 2017. Clara Debeve. Le processus électoral en République démocratique du Congo : un an après les Accords de la Saint Sylvestre quel bilan? [Date de consultation : 29 mars 2019]
Libération. 23 janvier 2018. Maria Malagardis. « Répression en RDC : "Les policiers ont poursuivi les fidèles jusque dans une maternité" ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Le Monde avec l'Agence France-Presse (AFP). 1er janvier 2018. « Au moins huit morts dans la répression des marches anti-Kabila en RDC ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Nations Unies. Mars 2018. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publiques en République démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018. [Date de consultation : 29 mars 2019]
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L' Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). 2 mars 2018. « RDC : menaces à l'encontre de MM. Arsène Tshimanga, Bajik Mpoyi et Timplard Mandianga ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
L' Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). 8 février 2018. « RDC : Harcèlement et campagne de diffamation à l'encontre de huit membres du CLC ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
L' Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). 19 janvier 2018. « Congo, Rep. Dém. : enlèvement et détention arbitraire de cinq défenseurs de Filimbi et trois défenseurs de la LUCHA, et libération provisoire de trois d'entre eux ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (L'Observatoire). S.d. « L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
Le Point. 31 mai 2018. Muriel Devey Malu-Malu. « RDC - Comité laïc de coordination : ce fer de lance de la contestation ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
Radio France internationale (RFI). 31 janvier 2019. « RDC: À la faveur du changement, le CLC vise à devenir une structure permanente ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Radio France internationale (RFI). 26 décembre 2018. « RDC : libération de Carbone Beni et de trois membres du mouvement Filimbi ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Radio France internationale (RFI). 26 février 2018. « Marches des chrétiens en RDC : La majorité dénonce une "manipulation" ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]
Radio Okapi. 21 mars 2018. « Goma : libération de neuf personnes, dont cinq de la LUCHA, après 60 jours de détention ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Radio Okapi. 26 février 2018. « Marche du CLC : deux personnes tuées, la MONUSCO appelle à des enquêtes ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Reuters. 25 septembre 2018. « Congolese Activists Convicted of Inciting Anti-Kabila Protests ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Reuters. 25 février 2018. Patient Ligodi. « At Least Two Killed in Crackdown on March Against Congo's Kabila ». [Date de consultation : 29 mars 2019]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Association africaine de défense des droits de l'homme; Belgique – Cedoca; Filimbi; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom from Torture; Groupe Lotus; International Crisis Group; Ligue des électeurs; The New Humanitarian.
