Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Procédures d’entrée et de sortie
1.1 Exigences d’entrée et de sortie

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie décrit les passeports iraniens ainsi :

[traduction]

[l]es passeports iraniens sont de couleur bordeaux et arborent les armoiries de l’Iran dans la partie supérieure de la couverture. Le passeport sert de preuve de citoyenneté iranienne. Tous les passeports iraniens sont biométriques depuis février 2011. Les passeports iraniens renferment les renseignements suivants : la signature du titulaire, le pays de résidence, le lieu de délivrance, le nom de l’autorité de délivrance et le poste qu’elle occupe, le type de passeport, le code de pays, le numéro de passeport, le numéro d’identification national, le nom du titulaire, le nom du père, la date et le lieu de naissance, le sexe, la date de délivrance et la date d’expiration. Les personnes qui présentent une demande de passeport doivent fournir leur certificat de naissance iranien original (shenasnameh), des photocopies de toutes les pages du certificat de naissance contenant une photo d’identité, l’original et une copie de leur permis de résidence, ainsi que trois photos de passeport prises au cours des trois derniers mois (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.31, en italique dans le texte original).

Des sources signalent que, suivant l’article 18 de la loi sur les passeports de l’Iran, les femmes mariées doivent avoir la permission de leur époux pour voyager à l’étranger (CHRI 18 juill. 2017; Human Rights Watch 25 mai 2017, 33) ou pour obtenir un passeport (Human Rights Watch 25 mai 2017, 33). De plus, les mêmes sources signalent que, dans des cas exceptionnels, les femmes peuvent s’adresser à un procureur pour demander la permission de voyager (CHRI 18 juill. 2017; Human Rights Watch 25 mai 2017, 33). Par ailleurs, le Centre pour les droits de la personne en Iran (Center for Human Rights in Iran - CHRI), une ONG non partisane dont le siège est à New York (CHRI s.d.), signale qu’un membre de l’Association du Barreau iranien était au fait [traduction] « d’un seul cas où un procureur local a accordé à une femme la permission de voyager à l’étranger sans le consentement de son époux » et que les autorités iraniennes étaient intervenues dans deux cas, en 2015 et en 2017, en vue de permettre à des femmes de voyager pour participer à des événements sportifs internationaux contre la volonté de leur époux (CHRI 18 juill. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

D’après la section sur l’Iran contenue dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 publiés par le Département d’État des États-Unis, tous les citoyens de l’Iran sont tenus d’obtenir des permis de sortie pour voyager à l’étranger (É.-U. 13 mars 2019, 29). En revanche, le DFAT de l’Australie soutient que [traduction] « [l]e gouvernement n’exige pas, de manière générale, que ses citoyens aient un permis de sortie pour voyager à l’étranger. Toutefois, dans certains cas, il faut que les citoyens obtiennent une permission spéciale pour se procurer un passeport » (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.20). Selon la même source, les personnes tenues d’obtenir une permission spéciale sont notamment les suivantes :

[traduction]

les mineurs de moins de 18 ans, qui doivent avoir la permission de leur père ou tuteur; les personnes de sexe masculin, quel que soit leur âge, qui n’ont pas accompli leur service militaire, qui sont tenus de présenter aux autorités leur dispense du service militaire ou l’autorisation écrite de l’Administration publique du service militaire; les femmes mariées, qui doivent obtenir la permission de leur époux. Une fois que ces personnes obtiennent un passeport, elles sont libres de quitter le pays sans obtenir de permis de sortie (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.20).

Le DFAT de l’Australie ajoute que certaines personnes [traduction] « dont les compétences sont particulièrement recherchées, comme le personnel de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, ou qui se sont instruites aux frais de l’État seraient tenues de verser une caution pour obtenir un permis de sortie » (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.20). De même, on peut lire dans les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis que

[traduction]

[l]es citoyens ayant fait leurs études aux frais de l’État ou ayant bénéficié de bourses d’études devaient soit rembourser les bourses ou obtenir un permis temporaire pour sortir du pays. Le gouvernement limitait les déplacements à l’étranger de certains chefs religieux, membres de minorités religieuses et scientifiques œuvrant dans des secteurs sensibles (É.-U. 13 mars 2019, 29).

D’après le site Internet du ministère des Affaires étrangères de l’Iran, les citoyens ayant [traduction] « un statut de résident crédible à l’étranger » et qui « ne sont pas assujettis à l’obligation de service militaire » peuvent demander un permis de sorties multiples (Iran s.d.). La même source ajoute ce qui suit : [traduction] « À noter : à compter du 1/9/1386 (22/11/2007), les timbres d’entrée et de sortie ne seront plus apposés dans les passeports. Les Iraniens dont les passeports confirment que leur lieu de résidence n’est pas en Iran peuvent effectuer de multiples voyages en Iran, à condition que la durée de leur séjour ne dépasse pas un an » (Iran s.d.). Des sources soulignent que l’Iran a haussé les taxes de sortie depuis quelques années, qui sont également majorées pour des voyages subséquents effectués au cours de la même année (Financial Tribune 9 déc. 2019; RFE/RL 13 déc. 2017); en 2019, la taxe pour le premier voyage, le deuxième voyage et les voyages subséquents était fixée à 2,64 millions, 3,96 millions et 5,28 millions de rials iraniens (20 $, 30 $ et 40 $ [US]) (Financial Tribune 9 déc. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

1.2 Procédures d’entrée et de sortie à l’aéroport international Imam Khomeini

L’aéroport international Imam Khomeini se trouve à 30 kilomètres au sud-ouest de Téhéran et est accessible par la route et les transports en commun (métro) (Apochi s.d.; WTG s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite de science politique au Collège côtier de l’État de Géorgie (College of Coastal Georgia), dont les recherches portent notamment sur les services de renseignement de l’État iranien, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Il semble y avoir environ quatre points de contrôle pour les voyageurs au départ. En principe, l’aéroport relève de la Compagnie des aéroports de l’Iran, mais dans la pratique, il est géré par le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). Une quantité appréciable d’armes transitent par l’aéroport; une section dédiée du CGRI, l’Unité 190, est chargée de ces transferts. L’Organisation pour la protection du renseignement (Sazman-e Hefazat-e Sepah) du CGRI comporte une Unité de protection de l’aviation qui peut intervenir à l’aéroport. En principe, il y a la police de l’immigration, mais encore une fois, sur le plan fonctionnel, elle est sous l’autorité du CGRI (professeur émérite 21 févr. 2020).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Pour obtenir des renseignements au sujet des procédures d’entrée et de sortie à l’aéroport international Imam Khomeini, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IRN104624 publiée en octobre 2013.

2. Information indiquant si les autorités de l’État préviennent les autorités frontalières lorsqu’elles recherchent une personne

Selon un rapport du Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) et du Service de l’immigration du Danemark (Danish Immigration Service - DIS), fondé sur des entrevues réalisées à Téhéran et à Londres en septembre et en octobre 2017, l’Iran n’impose pas automatiquement une interdiction de voyage après une déclaration de culpabilité au criminel ou au civil, mais les affaires ayant trait à une dette, à la sécurité nationale et à des [traduction] « dossiers politiques », ainsi que les affaires où « il n’y a aucun moyen de joindre la personne accusée », entraînent une interdiction de voyage (DRC et DIS févr. 2018, 8). D’après la même source, le bureau du procureur dispose d’une base de données reliée aux autorités frontalières, laquelle comprend une liste des personnes frappées d’une interdiction de voyage; aussi,

[traduction]

[u]ne source a ajouté que, lorsque les juges imposent des interdictions de voyage, ces interdictions sont transmises aux autres autorités sans délai – « en temps réel ». De plus, il est presque impossible de sortir du pays légalement lorsqu’on est visé par une interdiction de voyage. Selon cette source, la sécurité à la frontière est très rigoureuse; en outre, les frontières sont fortement surveillées par l’armée. La prise de dispositions pour quitter le pays illégalement serait très coûteuse […] (DRC et DIS févr. 2018, 8-9).

Le DFAT de l’Australie signale que

[traduction]

[l]es autorités imposent régulièrement des interdictions de voyage aux citoyens. Les raisons pouvant justifier l’interdiction de voyage sont, entre autres, des préoccupations liées à la sécurité, des dettes ou des impôts en souffrance, des crimes commis à l’étranger et des peines n’ayant pas encore été appliquées. Les militants civils et politiques sont particulièrement susceptibles d’être visés par des interdictions de voyage. […] Le ministère du Renseignement et de la Sécurité et le CGRI ont le pouvoir d’imposer des interdictions de voyage sans devoir recourir aux tribunaux. Il arrive souvent que les Iraniens frappés d’une interdiction de voyage n’en soient pas avisés avant qu’ils se présentent au contrôle des passeports à l’aéroport et se voient interdire de quitter le pays. La présence de services de sécurité dans tous les aéroports iraniens, particulièrement ceux ayant des postes frontaliers, permet aux autorités de décider si un citoyen iranien peut ou non quitter le pays par avion (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.21).

On peut lire dans les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis que [traduction] « [p]lusieurs journalistes, universitaires, politiciens de l’opposition, défenseurs des droits de la personne et des femmes et artistes continuaient d’être visés par des interdictions de voyage et se sont vu confisquer leurs passeports au cours de l’année » (É.-U. 13 mars 2019, 29).

Le professeur émérite a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[à] ma connaissance, il y a deux listes de surveillance : l’une tenue par le ministère du Renseignement et l’autre par le Corps des Gardiens de la révolution. Les visiteurs sont contrôlés en fonction des deux listes. Ces listes sont mises à jour, mais en raison de soucis de sécurité liés aux communications électroniques, les mises à jour sont parfois transmises par messagerie. L’Iran utilise apparemment des repéreurs à l’ancienne (des gens qui mémorisent les visages de personnes recherchées). Il faut présumer que le développement de la technologie de reconnaissance faciale se poursuivra (professeur émérite 21 févr. 2020).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3. Cas de corruption au sein des autorités frontalières iraniennes pour faciliter le départ de voyageurs

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la corruption des autorités frontalières iraniennes. D’après le rapport Trafficking in Persons Report publié en 2019 par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [d]es responsables gouvernementaux [iraniens] ont continué de commettre ou de tolérer des crimes liés à la traite de personnes avec impunité, tant en Iran qu’à l’étranger, et n’ont pas fait rapport sur les efforts des services d’application de la loi en vue de combattre ces crimes »; de plus, « [r]ien n’indique que l’État a contraint les responsables gouvernementaux s’étant rendus complices de crimes liés à la traite de personnes [en 2018] de répondre de leurs actes, malgré la persistance des informations selon lesquelles des responsables gouvernementaux étaient largement impliqués dans de tels crimes » (É.-U. 20 juin 2019, 244).

Le professeur émérite a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

[L]e versement de pots-de-vin à un point d’entrée ou de sortie est difficile. Toutefois, l’Iran est un pays qui joue un rôle important dans le transbordement des stupéfiants et qui compte un grand nombre de toxicomanes au sein de sa population. Les narcotrafiquants ont des relations illicites avec le Corps des Gardiens de la révolution, qui contrôle une grande partie de l’économie; ainsi, la corruption existe, mais elle se produit en amont des points d’entrée et de sortie officiels (il y en a près d’une centaine au pays). Le trafic d’opium est la principale source de corruption au sein de la NAJA (force de police). Vous êtes plus susceptible de constater de la corruption et le versement de pots-de-vin dans les régions du Sistan-et-Baloutchistan qui fourmillent d’opérateurs spéciaux étrangers, de criminels et de contrebandiers.

La police de l’immigration et des passeports est une division de la NAJA[.]

Il convient de souligner que l’Iran est un pays de catégorie 3 en ce qui a trait à la traite de personnes [1], ce qui par définition inclut le passage illégal des frontières, particulièrement les frontières avec le Kurdistan iranien et l’Afghanistan. Au Kurdistan, il y a une route de contrebande souvent empruntée pour le trafic de stupéfiants et d’autres produits de contrebande à destination de la Turquie. La traite de personnes est un problème particulièrement grave à la frontière afghane (professeur émérite 21 févr. 2020).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Sanctions prévues pour les agents frontaliers qui acceptent des pots-de-vin

La loi de 1988 sur la répression du passage de clandestins, portant modification de certains articles de la loi sur les passeports et de la loi sur l’admission et la résidence de ressortissants étrangers en Iran prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 1- L’infraction de passage de clandestins aux frontières de l’Iran et la complicité dans une telle infraction sont sanctionnées, selon le cas :

1. si le passeur de clandestins perturbe la sécurité du pays, il recevra une peine d’emprisonnement de deux à dix ans, dans la mesure où l’acte reproché ne constitue pas une rébellion contre le régime;
2. si la personne passée clandestinement est frappée d’une interdiction de sortir du pays ou d’y entrer ou si la personne passée clandestinement est également un passeur, elle recevra une peine d’emprisonnement de deux à huit ans et une amende de 2 500 000 à 10 000 000 rials [de 80 à 320 $ CAN];
3. si la personne passée clandestinement est déclarée coupable ou accusée d’un crime qui relève de la compétence des cours pénales de première instance, alors le passeur recevra une peine d’emprisonnement de deux à quatre ans;
4. si la personne passée clandestinement est d’âge mineur, le passeur recevra une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans;
5. si l’infraction commise ne correspond à aucune des infractions décrites ci-dessus, le passeur recevra une peine d’emprisonnement d’un à trois ans.

Remarque 1- Si le passeur de clandestins est un employé de l’État ou travaille pour des entités rattachées à l’État et a commis l’infraction en exploitant les attributions de son poste, il sera passible, en plus des peines énoncées ci-dessus, d’un bannissement définitif de la fonction publique.

Remarque 2- En plus des peines énoncées ci-dessus, tous les biens acquis grâce aux infractions énoncées ci-dessus seront assujettis au paragraphe 5(3) de la loi pénale islamique et à la loi sur la mise en œuvre de l’article 49 de la constitution (Iran 1998, en italique et en caractères gras dans le texte original).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des situations où des agents frontaliers auraient été sanctionnés pour avoir accepté des pots-de-vin.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Dans son Trafficking in Persons Report de 2019, le Département d’État des États-Unis classe l’Iran parmi les pays de la catégorie 3, qui regroupe les [traduction] « [p]ays dont les gouvernements ne satisfont pas pleinement aux normes minimales de la [loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite de personnes (Trafficking Victims Protection Act of 2000 – TVPA)] et qui ne font pas d’efforts importants pour être en conformité avec ces normes » (É.-U. 20 juin 2019, 37, 48).

Références

Apochi. S.d. « Imam Khomeini Airport ». [Date de consultation : 6 févr. 2020]

Australie. 7 juin 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Iran. [Date de consultation : 6 févr. 2020]

Center for Human Rights in Iran (CHRI). 18 juillet 2017. « Married Women in Iran Still Need 'Permission' to Travel Abroad Under Amendment to Passport Law ». [Date de consultation : 20 févr. 2020]

Center for Human Rights in Iran (CHRI). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 26 févr. 2020]

Danish Refugee Council (DRC) et Danish Immigration Service (DIS), Danemark. Février 2018. Iran: Judicial Issues. [Date de consultation : 6 févr. 2020]

États-Unis (É.-U.). 20 juin 2019. Department of State. 2019 Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 5 mars 2020]

États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Iran ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 6 févr. 2020]

Financial Tribune. 9 décembre 2019. « Rise in Iranian Departure Tax Next Year ». [Date de consultation : 21 févr. 2020]

Human Rights Watch. 25 mai 2017. « It's a Men's Club »: Discrimination Against Women in Iran's Job Market. [Date de consultation : 20 févr. 2020]

Iran. 1988. Act on Punishment of Smugglers of People Amending Certain Articles of the Passport Act and the Act on Entry and Residence of Foreigns in Iran (1988) (extraits). [Date de consultation : 20 févr. 2020]

Iran. S.d. Ministry of Foreign Affairs. « Multiple Exit Stamp ». [Date de consultation : 20 févr. 2020]

Professeur émérite, College of Coastal Georgia. 21 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 13 décembre 2017. Frud Bezhan. « Flight Fight: Proposed Tripling of 'Departure Tax' Roils Iranians ». [Date de consultation : 21 févr. 2020]

World Travel Guide (WTG). S.d. « About Tehran Imam Khomeini International Airport (IKA) ». [Date de consultation : 6 févr. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Apochi; Emirates; European Council on Refugees and Exiles; Global Initiative Against Transnational Organized Crime; HiPersia; Human Rights Activists News Agency; Imam Khomeini International Airport; Info Park; IranAir; Iran – Airports and Air Navigation Company, Ministry of Foreign Affairs; Iranian Refugees' Alliance; The Jerusalem Post; Mahan Air; Nations Unies – Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Against the Compass; AIN (Aviation International News) Publications; The Arab Weekly; Deutsche Welle; Forced Migration Review; Foreign Policy; GardaWorld; Institute for War and Peace Reporting; International Air Transport Association; International Crisis Group; The Jamestown Foundation; Middle East Eye; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés; Philipps-Universität Marburg – Center for Near and Middle Eastern Studies.