Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Traitement réservé aux Tutsis par les autorités
1.1 Tutsis
1.1.1 Les forces de l'ordre et les ex-Forces armées burundaises (ex-FAB)

Des sources font état, entre 2015 et 2017, d'une « purge » ou d'un [traduction] « nettoyage » des opposants politiques au sein des forces armées du Burundi (Bertelsmann Stiftung 2018, 3, 9, 34; International Crisis Group 5 avr. 2017, i). Certaines sources rapportent que ce nettoyage visait notamment les officiers ou les militaires tutsis (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 11; International Crisis Group 5 avr. 2017, i). Selon des sources, les « ex-FAB » [1], [c'est-à-dire les anciens membres des FAB qui étaient en majorité tutsis (Nations Unies 29 sept. 2017, 61)], ont été particulièrement ciblés (International Crisis Group 5 avr. 2017, i, 3; FIDH et Ligue Iteka 9 févr. 2017). La Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi explique que « [l]'armée burundaise s'est retrouvée profondément divisée après la tentative de coup d’État de mai 2015 » [où une partie de l'armée, opposée à la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat, a tenté de le renverser (Freedom House 2019)], et que « s'en sont suivis une marginalisation des ex-FAB ainsi que des actes de violence et des violations des droits de l’homme à leur encontre » (Nations Unies 29 sept. 2017, 61). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka, ou Ligue Iteka [2], rapportent dans un communiqué publié en février 2017 que, « depuis le début de la crise au Burundi, plusieurs dizaines d'ex-FAB ont été arrêtés, détenus, torturés, ont parfois disparu ou ont été exécutés » et qu'ils « sont la cible des autorités du fait de leur appartenance à l'ethnie tutsi et parce qu'ils sont perçus comme opposés au régime de Pierre Nkurunziza et aux forces qui lui sont loyales » (FIDH et Ligue Iteka 9 févr. 2017). Les rapports annuels de l'Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) [3] font également état d'une dizaine d'arrestations et d'enlèvements d'ex-FAB en 2017 et 2018 dont les auteurs sont soupçonnés d'être les forces de l'ordre (APRODH janv. 2019, 44, 47, 52; APRODH janv. 2018, 22, 24, 31, 33). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1.2 Discours et propos tenus par les autorités

Des sources signalent que les autorités gouvernementales burundaises utilisent une [traduction] « rhétorique de division ethnique » (Bertelsmann Stiftung 2018, 37) ou une « rhétorique […] visant à manipuler le sentiment d’appartenance ethnique » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 700). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) [4] en analyse des risques et des conflits dont les champs d'intérêt incluent le Burundi, s'exprimant en son propre nom, a pour sa part signalé qu'en période électorale, le régime se livre à des « campagnes d'intimidation » en présentant les opposants politiques, y compris les Tutsis, comme des « personnes à éliminer » afin de les « terroriser » et d’obtenir leur « musellement » (chercheur 25 nov. 2019).

Par ailleurs, selon l'International Crisis Group, le gouvernement burundais se livre à

[…] « une ethnicisation par le haut », en imputant les difficultés du pays à des personnalités tutsi (telles que le président rwandais Paul Kagame ou l'ancien président burundais Pierre Buyoya) en association avec d'autres acteurs (la Commission d'enquête des Nations [U]nies, l'Union européenne, la Cour pénale internationale et l'UA [Union africaine]) qui dénoncent les abus du gouvernement (International Crisis Group 21 mai 2018).

Des sources rapportent qu'en novembre 2018, un mandat d'arrêt international a été lancé contre l'ancien président Pierre Buyoya et 16 autres hauts responsables militaires et civils [tutsis (Nations Unies 12 mars 2019, paragr. 35)] en lien avec l'assassinat du président [hutu (Nations Unies 12 mars 2019, paragr. 35)] Melchior Ndadaye en 1993 (Nations Unies 12 mars 2019, paragr. 35; Jeune Afrique avec l'AFP 2 déc. 2018). Pierre Buyoya a alors dénoncé une « manœuvre politique » cherchant à faire oublier la crise politique actuelle (Nations Unies 12 mars 2019, paragr. 35; Jeune Afrique avec l'AFP 2 déc. 2018).

La Commission d'enquête sur le Burundi rapporte également que des injures et des « propos haineux » sont employés à l'endroit des Tutsis par les autorités ou par des membres du parti au pouvoir (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 423, 488, 559, 692, 699). La FIDH et la Ligue Iteka affirment avoir entendu l'enregistrement d'un discours où le président du Sénat, le 7 avril 2017, appelait à la violence contre les Tutsis :

Il aurait notamment appelé à « ramasser silencieusement » (« kwegeranya mu Gbacerere », en kirundi) les opposants. « Ramasser » pouvant être interprété comme « arrêter » ou « exécuter ». Il aurait également appelé à une vigilance particulière à l'égard des personnes venant des provinces de Mwaro (communes de Gisozi et Rusaka), de Bururi (communes de Mugamba et Matana) et de Bujumbura rural (communes de Mugongo, Manga et Mukike). Ces régions sont perçues comme des régions majoritairement tutsi et donc hostiles (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 19, italiques dans l'original).

La Commission d'enquête sur le Burundi, dans un rapport publié en septembre 2018, signale qu'un homme « torturé » par des policiers en juillet 2017 leur a rapporté que ceux-ci avaient tenu des « propos à caractère ethnique » envers les Tutsis pendant qu'ils le battaient (Nations Unies 12 sept. 2018, paragr. 347). Dans son rapport de septembre 2019, la même source rapporte à nouveau l'utilisation d'insultes à caractère ethnique pendant des actes de torture, y compris de nature sexuelle, et donne des exemples concernant directement les Tutsis (Nations Unies 13 sept. 2019, paragr. 159, 196).

1.1.3 Quotas ethniques

Des sources rapportent que l'accord d'Arusha, [qui a mis fin à la guerre civile (International Crisis Group 20 juin 2019, 2; Human Rights Watch 17 janv. 2019)], exigeait que des quotas de 60 p. 100 de Hutus et 40 p. 100 de Tutsis soient respectés au sein du pouvoir législatif (ISS 12 mars 2018; FIDH et Ligue Iteka mai 2018, 8), exécutif et judiciaire (FIDH et Ligue Iteka mai 2018, 8). Des sources signalent également que les Hutus et les Tutsis devaient bénéficier d'une représentation égale dans l'armée (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 10; É.-U. 13 mars 2019, 10), la police et le Service national de renseignement (SNR) (É.-U. 13 mars 2019, 10). La Commission d'enquête sur le Burundi explique ce qui suit :

Pendant de nombreuses années les corps de défense et de sécurité ont été dominés, à l’instar du système politique, par la minorité tutsie. En réponse et afin « d’assurer les équilibres nécessaires et de prévenir les actes de génocide et les coups d’État », l’Accord d’Arusha pour la paix et la démocratie au Burundi a prévu une composition ethnique paritaire des forces de défense nationales et de la police burundaise « pendant une période à déterminer par le Sénat ». La Constitution promulguée en mars 2005 a entériné cette disposition en étendant le principe de parité au […] SNR (Nations Unies 12 sept. 2018, paragr. 112).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 du Département d'État des États-Unis signalent de même que ces quotas visaient à éviter qu'un des deux groupes ne dispose d'un [traduction] « pouvoir excessif dont il pourrait se servir contre l'autre » (É.-U. 13 mars 2019, 10). Selon l'International Crisis Group, ces quotas « avaient pour but de protéger la minorité tutsi » (International Crisis Group 20 juin 2019, 2). Le chercheur a affirmé que le gouvernement respecte globalement le système de quotas et « nomme toujours des Tutsis dans l'administration » (chercheur 25 nov. 2019). Cependant, selon la FIDH et la Ligue Iteka, « les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont en grande partie contrôlés par le parti au pouvoir » (FIDH et Ligue Iteka mai 2018, 8). D'autres sources signalent que l'équilibre ethnique est menacé au sein des forces de sécurité (International Crisis Group 5 avr. 2017, 10; DW 4 janv. 2017).

Des sources signalent qu'une nouvelle constitution a été approuvée par référendum au Burundi en mai 2018 (Human Rights Watch 17 janv. 2019; Freedom House 2019); elle a été promulguée en juin 2018 (Nations Unies 12 sept. 2018, paragr. 482). Des sources soulignent que même si les quotas ethniques ne changent pas avec la nouvelle constitution, celle-ci ouvre la porte à leur examen par le Sénat (FIDH et Ligue Iteka mai 2018, 8; É.-U. 13 mars 2019, 10). L'International Crisis Group affirmait en mai 2018 que ces quotas devaient être revus au cours des cinq années suivantes (International Crisis Group 21 mai 2018).

1.1.4 Opposition au pouvoir et appartenance ethnique

Dans son rapport publié en 2017, la Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI) [5] fait valoir ce qui suit :

[Les] assassinats ciblés, [les] disparitions forcées, [les] tortures, [les] exécutions extrajudiciaires, [les] arrestations, [les] emprisonnements illégaux et […] la manipulation ethnique […] ne se produisent pas d'une manière sporadique mais davantage comme des attaques (exactions) systématiques conçues comme stratégies politiques ayant pour but de détruire, terroriser, humilier les membres de l’opposition d’un côté et faire disparaitre la communauté tutsie de l'autre (CB-CPI avr.-mai 2017, 3).

La FIDH et la Ligue Iteka, cette dernière comptant parmi les sept organisations formant la CB-CPI, affirment dans un rapport publié en juin 2017 que « les Tutsi continuent d’être des cibles privilégiées de la répression, notamment au sein des FDNB [Force de défense nationale du Burundi] » et que « la répression aux dynamiques génocidaires dénoncée par la FIDH et la Ligue Iteka en novembre 2016 se poursuit » (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 9, 10).

Toutefois, la Commission d'enquête sur le Burundi signale, dans son rapport de septembre 2017, qu'elle « n'a […] pas pu établir que les Tutsis qui ont subi des violations des droits de l'homme ou des atteintes à ceux-ci au Burundi depuis avril 2015 l'ont été en premier lieu en raison de leur appartenance ethnique », mais que ces personnes ont « d'abord été visées parce qu'elles étaient des opposants au pouvoir ou perçues comme tels » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 696). La même source signale cependant que « [l]'origine ethnique présumée [d'une victime d'arrestation ou de détention arbitraire par les autorités] aurait également suffi, dans certains cas, à l'assimiler à l'opposition armée » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 374). Elle affirme qu'elle « n'a reçu aucun témoignage crédible permettant de conclure à l'existence à la date de publication du présent rapport d'un plan ou de la mise en place d'une organisation destinée à détruire les Tutsis au Burundi » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 694). Dans son rapport de septembre 2018, la Commission déclare encore ceci :

[…] la Commission, comme l'année passée, n'a pas été en mesure de conclure à l'existence de crimes de génocide. Elle reste convaincue que la crise que connaît le Burundi depuis avril 2015 est avant tout une crise politique. Certaines personnes d’origine tutsie ont été, comme en 2015 et 2016, victimes de violations, mais ce, en raison de leur opposition au [g]ouvernement et/ou au CNDD-FDD [Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie] et non pas exclusivement du fait de leur appartenance ethnique. Cette dernière a pu néanmoins donner lieu à des insultes qui ont ajouté à la souffrance des victimes (Nations Unies 12 sept. 2018, paragr. 723).

1.2 Femmes tutsies

La CB-CPI rapporte en mai 2017 que « toute femme ou jeune fille, hutue ou tutsie, opposée au troisième mandat ou considérée comme telle, est une cible […] des éléments de la police, de l'armée et du SNR » (CB-CPI avr.-mai 2017, 8). La même source déclare que le viol des femmes tutsies fait partie de la dynamique « [d]'instrumentalisation du fait ethnique » cherchant à faire porter par les Tutsis le blâme pour la contestation politique et à réveiller les sentiments ethniques afin de rallier les Hutus au pouvoir (CB-CPI avr.-mai 2017, 9). Le rapport de Commission d'enquête sur le Burundi, qui porte sur la période allant d'avril 2015 à juillet 2017, fait état d'au moins un viol d'une femme tutsie par des policiers, où des injures à caractère ethnique ont été proférées (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 483, 484). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements plus récents concernant le traitement réservé aux femmes tutsies par les autorités.

1.3 Jeunes Tutsis

Le chercheur a affirmé que les jeunes Tutsis sont « suspectés d'être acquis à l'opposition » et, sans fournir plus de détails, qu'ils sont « donc mal vus par le régime » (chercheur 25 nov. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé aux jeunes Tutsis par les autorités.

2. Traitement réservé aux Tutsis par les Imbonerakure

Des sources notent que les Imbonerakure sont des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir (International Crisis Group 20 juin 2019, 5; É.-U. 13 mars 2019, 22; Human Rights Watch 19 janv. 2017). Certaines sources les désignent comme une « milice » (Nations Unies 18 avr. 2017; Centre d'études stratégiques de l'Afrique 13 mars 2017). Les Imbonerakure sont présentés par des sources comme comptant parmi les principaux auteurs des violences (Human Rights Watch mai 2018) et des « violations graves » des droits de la personne qui ont cours dans ce pays (Nations Unies 6 août 2019, 1). Pour des renseignements sur les Imbonerakure, leurs activités et leurs liens avec les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BDI106060 publiée en février 2018.

Selon le Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2018, qui présente une analyse par pays des développements liés aux tendances politiques et économiques, [traduction] « on dit [des Imbonerakure] qu'ils attaquent principalement les communautés tutsies » (Bertelsmann Stiftung 2018, 2, 30). La même source, sans donner plus de détails, mentionne que les Tutsis des régions rurales sont victimes d'assassinats ciblés et de harcèlement de la part des Imbonerakure (Bertelsmann Stiftung 2018, 41).

Le Centre d'études stratégiques de l'Afrique [6] rapporte dans un article publié en 2017 que des ex-FAB [traduction] « se sont plaints de fouilles, d'enlèvements, d'arrestations et de meurtres de leurs membres par des éléments d'Imbonerakure » (Centre d'études stratégiques de l'Afrique 13 mars 2017). Les rapports pour les années 2017 et 2018 de l'APRODH font également état d'arrestations et de passages à tabac d'ex-FAB par des Imbonerakure (APRODH janv. 2019, 43, 73, 75; APRODH janv. 2018, 6).

Sans mentionner que cela concerne spécifiquement des Tutsis, la Commission d'enquête sur le Burundi signale qu'en mai 2018, des actes de violence sexuelle commis par les Imbonerakure étaient accompagnés de menaces et de violence verbale qui étaient « parfois de nature ethnique » (Nations Unies 6 août 2019, paragr. 40).

Cependant, le chercheur a rapporté qu'à sa connaissance, « pour les Imbonerakure, tous les opposants, Tutsis y compris, font partie des "Ibipinga", c'est-à-dire, selon la terminologie locale, des "personnes à éliminer" » (chercheur 25 nov. 2019). Human Rights Watch rapporte les propos de cinq anciens Imbonerakure décrivant, en avril 2018, leur mode d'opération :

« D’abord et avant tout, les Imbonerakure visent des opposants ou des personnes considérées comme opposées au CNDD-FDD. Mais nous avons aussi pris pour cibles des Tutsis car la plupart des membres de l’opposition étaient tutsis, et on nous a dit que les Tutsis étaient soutenus par le Rwanda et le Rwanda était considéré comme un ennemi » (Human Rights Watch mai 2018).

2.1 Femmes tutsies

La CB-CPI signale dans un rapport publié en 2017 que « toute femme ou jeune fille, hutue ou tutsie, opposée au troisième mandat ou considérée comme telle est une cible du violeur Imbonerakure » (CB-CPI avr.-mai 2017, 8). La Commission d'enquête sur le Burundi rapporte au moins un cas de violence sexuelle commise en 2015 par des Imbonerakure qui s'en sont pris à une femme habitant dans un quartier considéré comme « contestataire » après lui avoir notamment demandé son origine ethnique (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 485).

Des observateurs locaux ont rapporté en mars 2017 à la FIDH et la Ligue Iteka que lors d'un rassemblement d'Imbonerakure dans la province de Muyinga auquel ils avaient assisté, ceux-ci appelaient à « "engrosse[r] davantage ces filles et femmes tutsi afin qu’elles mettent au monde des Imbonerakure" » (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 19, italiques dans l'original). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé spécifiquement aux femmes tutsies par les Imbonerakure.

2.2 Jeunes Tutsis

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information récente sur le traitement réservé aux jeunes Tutsis par les Imbonerakure.

Des sources rapportent que des étudiants Imbonerakure du campus Mutanga de l'Université du Burundi ont administré des mauvais traitements à leurs condisciples au cours de l'année 2017 (APRODH janv. 2018, 6; Iwacu 23 août 2017; RPA 17 août 2017). L'APRODH affirme qu'ils s'en prennent à leurs condisciples non membres du CNDD-FDD et que « les plus visés sont ceux de la composante sociale [t]utsi » (APRODH janv. 2018, 6). La Radio publique africaine (RPA) [7] rapporte dans un article publié en août 2017 qu'ils s'attaquent à « tout passant », mais qu'un étudiant leur a affirmé que « des raisons ethniques seraient derrière ces agissements » et qu'un étudiant tutsi aurait été battu par les Imbonerakure (RPA 17 août 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les Forces armées burundaises (FAB) ont été remplacées en 2004 par la Force de défense nationale (FDN) (Nations Unies 12 sept. 2018, paragr. 77). La FDN « est née […] de la fusion des groupes rebelles et d’une armée composée en majorité de et dirigée par des Tutsi » (International Crisis Group 5 avr. 2017, 1).

[2] La Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka, ou Ligue Iteka, est « la première organisation burundaise de défense des droits de l'homme à avoir été légalement reconnue et à œuvrer ouvertement au Burundi »; elle « est classée parmi les organisations qui disposent de plus de représentations sur terrain par notamment des antennes et des observateurs des droits de l’homme basés dans toutes les provinces du pays et, dans certains endroits, au niveau des communes » (Ligue Iteka s.d.).

[3] L'Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) est une « association apolitique et sans but lucratif » burundaise de défense des droits de la personne (APRODH 25 avr. 2013).

[4] L'Institut français des relations internationales (IFRI) est un groupe de réflexion français « d'études et de débats sur les relations internationales » rassemblant une trentaine de chercheurs professionnels permanents (IFRI s.d.). L’IFRI est financé principalement par des dons privés, notamment du « mécénat d'entreprise » (IFRI 2019).

[5] La Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI) « est une association sans but lucratif regroupant sept grandes organisations de la Société civile [b]urundaise » : Action catholique contre la torture (ACAT-Burundi), Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Ligue Iteka, Observatoire de l'action gouvernementale (OAG), Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC), Cadhro et Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP) (CB-CPI s.d.). Elle a pour objectifs de « mener un plaidoyer/[l]obbying auprès des autorités nationales pour l’adoption des lois de mise en œuvre du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale » et d'assister « juridiquement, judiciairement et psychologiquement et socialement » les victimes de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui relèvent de la CPI (CB-CPI s.d.).

[6] Le Centre d'études stratégiques de l'Afrique, « un organisme du Département de la défense des États-Unis, créé et financé par le Congrès américain » en 1999, rassemble les fonctions de forum de recherche, de programme académique et de plateforme d'échanges d'idées; il vise à faire progresser la sécurité en Afrique (Centre d'études stratégiques de l'Afrique s.d.).

[7] La Radio publique africaine (RPA) est une radio communautaire burundaise pratiquant un « journalisme de proximité », engagée dans la défense des groupes vulnérables comme les « domestiques, femmes battues, paysans spoliés, taxi-vélos, orphelins et prisonniers » qui a participé au processus de paix au Burundi « en favorisant une approche de dialogue » (RPA s.d.).

Références

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Nations Unies. 18 avril 2017. « Burundi : L'ONU dénonce les chants appelant au viol des femmes de l'opposition ». [Date de consultation : 29 nov. 2019]

Radio publique africaine (RPA). 17 août 2017. « Les Imbonerakure sèment la terreur à l'Université du Burundi ». [Date de consultation : 29 nov. 2019]

Radio publique africaine (RPA). S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 29 nov. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : analyste politique dont les recherches incluent la sécurité, la paix et le Burundi; Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues; Association pour la paix et les droits de l'homme; docteur en sciences politiques ayant étudié les violences ethniques au Burundi; Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs; professeur de droit pénal dans une université du Burundi; professeur de droit pénal international et de droit international africain ayant enseigné au Burundi; professeure adjointe en sciences politiques dont les intérêts incluent la violence politique; professeure agrégée en anthropologie dans une université américaine s'intéressant aux génocides et aux violences de masse.

Sites Internet, y compris : L'Aménagement linguistique dans le monde; Amnesty International; BBC; ecoi.net; Factiva; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld; The New Humanitarian; Political Handbook of the World 2018-2019.