Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. La Ligue Awami (Awami League — AL)
1.1 Aperçu

Dans le rapport d’information sur le Bangladesh préparé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie, on peut lire ce qui suit au sujet de l’AL :

[traduction]

[S]es origines remontent à la partition de l’Inde et du Pakistan en 1947, et [elle] met l’accent sur son rôle dans la séparation du Pakistan oriental, qui est devenu le Bangladesh. Sa plateforme politique repose sur la laïcité, le libéralisme, la coopération avec l’Inde et la promotion de politiques agricoles et rurales (Australie 22 août 2019, paragr. 3.71).

La constitution de l’AL précise que les principes fondamentaux du parti sont le nationalisme, la démocratie, la laïcité et le socialisme (AL s.d.).

Selon le Political Handbook of the World 2018-2019, l’AL [traduction] « et ses alliés ont remporté une victoire écrasante aux élections du 29 décembre 2008, raflant 263 sièges comparativement à 33 sièges pour l’alliance de quatre partis dirigée par le [Parti nationaliste du Bangladesh (Bangladesh Nationalist Party – BNP)] » (Political Handbook of the World 2019, 8). Des sources affirment que, en 2011, l’AL a aboli le régime de gouvernement intérimaire [un gouvernement non partisan qui supervisait les élections (AP 30 juin 2011)] au moyen d’une modification constitutionnelle (AP 30 juin 2011; Political Handbook of the World 2019, 8). D’après le Political Handbook, [traduction] « [c]ette décision a suscité une vive controverse chez les députés de l’opposition et a entraîné des manifestations violentes et l’élargissement de l’opposition, qui est passée de 4 à 18 partis » (Political Handbook of the World 2019, 8). Des sources signalent que le BNP a boycotté les élections de 2014, qui ont enregistré un taux de participation de 22 p. 100 (AP 30 déc. 2018; Political Handbook of the World 2019, 8, 11) et lors desquelles l’AL a remporté la majorité des deux tiers (Political Handbook of the World 2019, 8).

Selon des sources, l’AL a gagné les élections du 30 décembre 2018 (AP 31 déc. 2018; Political Handbook of the World 2019, 3), où le taux de participation était de 80 p. 100 (AP 31 déc. 2018). D’après le Political Handbook, l’AL a obtenu 257 sièges (Political Handbook of the World 2019, 3), tandis que des médias signalent que la coalition de l’AL a obtenu 288 sièges (AP 31 déc. 2018; Al Jazeera 3 janv. 2019). Il y a 300 sièges au Parlement (AP 31 déc. 2018; Political Handbook of the World 2019, 24), auxquels s’ajoutent [traduction] « 50 sièges attribués par scrutin indirect qui sont réservés aux femmes et répartis de façon proportionnelle entre les partis représentés » (Political Handbook of the World 2019, 24).

Des sources soulignent que l’AL a dirigé deux coalitions de partis politiques, la Grande alliance (Grand Alliance) [une alliance [traduction] « électorale » (The Daily Star 27 oct. 2018)] (Al Jazeera 3 janv. 2019; The Daily Star 27 oct. 2018; Dhaka Tribune 5 oct. 2017), et l’Alliance des 14 partis (14-Party Alliance) [une alliance [traduction] « idéologique » (The Daily Star 27 oct. 2018)] (The Daily Star 27 oct. 2018; Dhaka Tribune 5 oct. 2017). Dans un article sur les élections générales de 2018 s’appuyant sur des renseignements tirés de la Commission électorale du Bangladesh (Bangladesh Election Commission) et du Daily Star, Al Jazeera affirme que la Grande alliance était constituée des partenaires suivants : l’AL, le parti Jatiya, le Parti des travailleurs du Bangladesh (Worker's Party of Bangladesh), le Jatiya Samajtantrik Dal (JSD) dirigé par Hasanal Haque Inu, le Bikalpa Dhara Bangladesh, la Fédération Tarikat (Tarikat Federation), le parti Jatiya (Manju), et le JSD dirigé par Sharif Nurul Ambia (Al Jazeera 29 déc. 2018). Pour ce qui est de l’Alliance des 14 partis, d’après un article paru en 2017 dans le Dhaka Tribune, un journal national de langue anglaise au Bangladesh,

[traduction]

[l]es membres les plus importants […] sont la Fédération Tarikat du Bangladesh, le JaSad [Jatiya Samajtantrik Dal] (Inu), le Parti des travailleurs [du Bangladesh], le Parti communiste du Bangladesh (marxiste-léniniste), le parti Ganatantri, le Communist Kendro, la Ligue Gana Azadi, le Parti national Awami-Mojaffor, le parti Jatiya (JP-Manju) et le parti Ganatantrik Majdur (Dhaka Tribune 5 oct. 2017).

1.2 Dirigeants et structure

Sheikh Hasina est la présidente de l’AL, et Obaidul Quader en est le secrétaire général (AL 21 déc. 2019; Dhaka Tribune 20 déc. 2019; New Age 21 déc. 2019). Des sources signalent que Sheikh Hasina dirige l’AL depuis 1981 [ou 1980 (DW 21 déc. 2018)] (Al Jazeera 30 déc. 2018; Jahan août 2014, 30). Le Political Handbook ajoute, dans sa liste des dirigeants de l’AL, que Sheikh Hasina est à la fois première ministre et présidente du parti, et qu’Abdul Hamid est le président du Bangladesh (Political Handbook of the World 2019, 13). Le Daily Star, un journal de langue anglaise à Dacca, désigne Mahbubul Alam Hanif comme étant le secrétaire général conjoint (The Daily Star 5 nov. 2019).

Dans son rapport, le DFAT de l’Australie décrit ainsi la structure de l’AL :

[traduction]

Au sommet du parti se trouve le comité central, appelé le présidium. Le présidium compte 15 membres, dont le premier ministre. Le présidium fait partie d’un groupe de travail central de 81 personnes et est appuyé par un comité consultatif de conseillers techniques. Chaque district et sous-district (upazila) a son propre comité. Certaines personnes se joignent à des organisations politiques auxiliaires et gravissent les échelons (Australie 22 août 2019, paragr. 3.72, italiques dans l’original).

D’après un document de consultation rédigé par Rounaq Jahan et publié par le Centre for Policy Dialogue (CPD) et par le Chr. Michelsen Institute (CMI) [1], qui examine le fonctionnement des partis politiques au Bangladesh, l’AL compte sept entités organisationnelles au niveau national :

1. le conseil : il s’agit de la plus grande assemblée du parti; il compte plus de 6 000 conseillers, qui représentent chaque section municipale de l’AL et chaque tranche de 25 000 personnes dans un district. Entre autres responsabilités, le conseil adopte les politiques liées aux objectifs du parti et élit le président et le secrétaire général;
2. le comité national : il est constitué de 166 membres qui sont élus ou nommés. Une de ses tâches consiste à assurer la coordination entre le conseil et les organes subordonnés;
3. le comité exécutif central/comité central/comité de travail central (Central Executive Committee/Central Committee/Central Working Committee - CEC/CC/CCW)) : il rassemble 73 membres figurant parmi les hauts représentants du parti. Entre autres activités, il prépare les comptes et approuve les nominations ou les congédiements de personnel par le secrétaire général;
4. le présidium : il réunit 15 membres tirés du CEC/CC/CTC, dont le président et le secrétaire général du parti. Il s’agit de l’instance suprême de prise de décision, et une de ses tâches consiste à prendre des décisions sur les programmes et les enjeux du parti;
5. le comité consultatif central : il est constitué de 41 membres nommés. Il est [traduction] « conçu pour servir de groupe de réflexion pour le parti. Il se penche sur le travail du parti et sur la façon dont ce travail répond aux enjeux politiques, économiques et sociaux du pays », entre autres tâches;
6. le comité parlementaire : il est constitué de 11 membres, y compris le président, le secrétaire général du parti et le dirigeant du groupe parlementaire. Il est principalement chargé de fonctions liées aux élections;
7. le groupe parlementaire : il englobe tous les députés élus et mène ses activités en suivant les orientations du CEC/CC/CTC (Jahan août 2014, 15-19).

La même source signale que, au niveau infranational, le parti a des instances organisationnelles qui comprennent

[traduction]

des comités aux niveaux suivants : le zila ou district, l’upazila ou thana, le syndicat, le quartier, la ville métropolitaine, le thana métropolitain, le quartier métropolitain, l’unité métropolitaine, le comité municipal (de catégorie A ou autre), le quartier municipal et le village. Suivant la constitution du parti, les membres des comités exécutifs du zila ou district, de l’upazila ou de la ville métropolitaine et les membres des comités des thanas métropolitains sont élus par l’entremise de conseils triennaux; toutefois, aucune procédure d’élection ou de sélection spécifique n’est prévue pour l’élection ou la sélection des autres comités infranationaux (Jahan août 2014, 28).

1.3 Membres et documents d’adhésion

Selon le DFAT de l’Australie,

[traduction]

[t]ous les ans, le parti organise des campagnes de recrutement où les gens peuvent présenter une demande d’adhésion. Les demandeurs doivent payer des frais d’environ 20 takas [0,31 $CAN]. Après l’adhésion, il faut attendre deux ans avant d’être admis à titre de membre à part entière. Les gens contribuent à divers égards, y compris dans la vie politique du village ou dans des comités auxiliaires. Il n’y a pas de distinction officielle entre les rangs des partisans, mais il est courant que les gens s’impliquent au sein de différentes ailes du parti ou s’engagent à un certain palier, par exemple au palier du village ou du district (Australie 22 août 2019, paragr. 3.73).

Dans le document de consultation, Rounaq Jahan signale que [traduction] « [q]uiconque a au moins 18 ans, a la citoyenneté bangladaise, n’est pas opposé à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité du pays, et n’est pas mêlé à des activités contre la société et le peuple peut devenir membre […] en remplissant un formulaire d’adhésion et en payant la cotisation » (Jahan août 2014, 33). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les documents d’adhésion.

1.4 Organisations affiliées

D’après le DFAT de l’Australie,

[traduction]

[l’]AL et le BNP (et d’autres partis politiques bangladais) disposent de vastes organisations auxiliaires, y compris des ailes ou sections pour les étudiants, les bénévoles, les jeunes et les professionnels (tels que les médecins, les avocats ou les ouvriers). Ces organisations portent parfois d’autres noms, tels que « front », « aile », « association » ou « ligue ». La taille exacte de ces organisations est inconnue, mais elles sont importantes : des sources locales estiment que l’aile étudiante de l’AL, la Bangladesh Chhatra League (BCL), compte dix millions de membres à elle seule. L’ampleur de ces organisations auxiliaires fait en sorte que, dans la pratique, la direction centrale du parti politique n’exerce qu’un contrôle limité sur leurs activités, et les organisations auxiliaires conservent un degré élevé d’autonomie (Australie 22 août 2019, paragr. 3.89).

Selon des sources, les organisations suivantes sont affiliées à l’AL :

• la Ligue Chhatra du Bangladesh (Australie 22 août 2019, paragr. 3.89; The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), l’aile étudiante (Australie 22 août 2019, paragr. 3.89);
• la Ligue Jubo [Juba] (The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017) ou Ligue Awami Jubo, l’aile jeunesse (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91);
• la Ligue Mahila [Mohila] Awami du Bangladesh (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91; The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), l’aile des femmes (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91);
• la Ligue Awami Swechhashebok (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91; Dhaka Tribune 22 juin 2017) ou Ligue Swechchhasebak [l’aile des bénévoles (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91)] (The Daily Star 5 nov. 2019);
• la Ligue Krishok [Krishak] du Bangladesh (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91; The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), l’aile des agriculteurs (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91);
• la Ligue Jatiyo [Jatiya] Sramik (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91; The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), l’aile des travailleurs ou ouvriers (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91);
• Awami Ainjibee [Ainjibi] Parishad (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91; The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), l’aile des avocats (Australie 22 août 2019, paragr. 3.91);
• la Ligue Jubo [Juba] Mahila [Mohila] (The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017; The Independent 7 juill. 2019);
• la Ligue Tanti du Bangladesh (The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017; The Independent 7 juill. 2019);
• Swadhinata Chikitsok Parishad (Dhaka Tribune 22 juin 2017);
• la Ligue Mohila Sramik (Dhaka Tribune 22 juin 2017).

Dans le rapport du DFAT de l’Australie, il est aussi écrit que le parti a [traduction] « des ailes à l’étranger pour la diaspora bangladaise, qui sont établies dans quelques grandes villes en Australie ainsi que dans d’autres pays » (Australie 22 août 2019, paragr. 3.73).

Des sources soulignent que de nombreuses organisations non reconnues adoptent des noms qui sont associés à l’AL, tels que « Awami », « Ligue », « Bangabandhu » (The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017) ou « Muktijodhha », et on estime que [traduction] « plus de 200 » organisations utilisent des noms liés à l’AL (The Daily Star 5 nov. 2019). Le Daily Star ajoute que, [traduction] « [d]ans leurs documents officiels, la plupart de ces plateformes inscrivent comme adresse officielle le siège social de l’AL, au 23 avenue Bangabandhu, alors qu’aucun de leurs bureaux ne s’y trouve » (The Daily Star 5 nov. 2019). Des sources expliquent que ces groupes peuvent exploiter leurs relations avec des dirigeants du parti et profiter de l’influence que confère l’utilisation de certains noms pour décrocher des contrats publics (The Daily Star 5 nov. 2019; Dhaka Tribune 22 juin 2017), ou pour [traduction] « extorquer de l’argent, s’accaparer des biens, faire du trafic de drogue et […] commettre d’autres crimes » (Dhaka Tribune 22 juin 2017). Un article du Daily Star cite le secrétaire général conjoint de l’AL, qui affirme que l’AL s’est déjà adressée à la police métropolitaine de Dacca et au ministère de l’Intérieur au sujet de ces organisations, mais « [qu’]elles ont repris leurs activités récemment » (The Daily Star 5 nov. 2019).

1.4.1 Factions et violence à l’intérieur du parti

D’après le DFAT de l’Australie,

[traduction]

les organisations auxiliaires viennent en aide aux partis politiques en recueillant des fonds et en menant des activités électorales. Toutefois, elles jouent également un rôle majeur dans la violence entre les partis et au sein du parti. Le DFAT juge crédibles les allégations selon lesquelles des membres des ailes jeunesse sont parfois des militants du parti et non de véritables étudiants, et les organisations auxiliaires se livrent à des activités criminelles à l’occasion, y compris à des actes de violence et d’extorsion. Les élections étudiantes, comme les autres élections, peuvent donner lieu à des incidents violents et être marquées par la violence entre les partis et à l’intérieur des partis, comme cela se produit dans les élections civiles. La BCL exerce un contrôle effectif sur les campus des universités publiques depuis 2009, empêchant les membres des ailes étudiantes des autres partis d’entreprendre des activités et même de passer leurs examens. Dans les régions rurales, des membres et des militants de l’AL se seraient livrés à l’extorsion contre des commerçants affiliés au BNP, en menaçant de leur faire subir de la violence s’ils ne se conformaient pas à leurs demandes d’argent (Australie 22 août 2019, paragr. 3.90).

Le DFAT de l’Australie ajoute que

[traduction]

[l]a violence au sein du parti est devenue beaucoup plus courante que la violence entre les partis, particulièrement celle entre les factions et les membres individuels de l’AL. […] [L]a fréquence élevée et l’intensité des actes de violence au sein de l’AL peuvent être attribuées au contrôle exercé par le parti sur les institutions gouvernementales depuis quelque temps. Cette mainmise a entraîné une concurrence entre factions et personnes rivales pour obtenir la sélection préliminaire à titre de candidats aux élections et, par la suite, l’accès aux processus entourant l’octroi de contrats lucratifs, les appels d’offre et les nominations aux postes de direction du parti.

[…]

Il semblerait qu’il y ait régulièrement de la violence au sein du parti, y compris à l’approche de l’élection de 2018 et dans le cadre des élections infranationales et des élections étudiantes. Cette violence découle habituellement de disputes sur la sélection préliminaire des candidats ou de disputes internes entre entrepreneurs. Même si cette violence est souvent qualifiée de « factionnelle », les rivalités peuvent être fondées sur des conflits de personnalité ou de patronage plutôt que sur des oppositions idéologiques. Il semblerait que le taux de violence à l’intérieur du parti à l’approche de l’élection de 2018 ait été inférieur à celui des années antérieures. Le parti s’est doté de politiques disciplinaires rigoureuses pour composer avec les candidats au comportement indésirable, et il s’est servi de ces politiques à l’occasion pour expulser de tels candidats du parti. Les personnes engagées dans des querelles politiques peuvent être à la fois des victimes et des auteurs d’actes violents (Australie 22 août 2019, paragr. 3.75, 3.94).

Selon Odhikar, une organisation bangladaise de défense des droits de la personne, il y a eu 281 affrontements au sein de l’AL en 2018, qui ont fait 53 morts et 3 225 blessés, et il y a eu 314 affrontements en 2017, qui ont fait 66 morts et 3 327 blessés (Odhikar [2019]). Une autre organisation bangladaise de défense des droits de la personne, Ain o Salish Kendra (ASK), citée dans un article du Dhaka Tribune, signale que, de 2013 à 2017, il y a eu 845 incidents de violence au sein de l’AL, qui ont fait 146 morts et 10 145 blessés (Dhaka Tribune 21 nov. 2017).

1.4.2 Factions et violence communautaire

D’après le document de consultation rédigé par Rounaq Jahan, la Ligue Chhatra et la Ligue Jubo [traduction] « ont entaché l’image du parti, car leurs membres se livrent fréquemment à des manifestations violentes pour remporter des marchés et extorquer de l’argent, ou pour établir leur pouvoir au sein de divers établissements d’enseignement » (Jahan août 2014, 29). Des sources affirment que, en octobre 2019, la Ligue Chhatra aurait été impliquée dans le meurtre d’un étudiant universitaire qui avait critiqué le gouvernement dans un message affiché dans un média social (Al Jazeera 7 oct. 2019; BBC 13 nov. 2019; The Economist 2 nov. 2019). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 publiés par le Département d’État des États-Unis, en 2018, de prétendus militants de la Ligue Chhatra ont agressé des étudiants à Dhanmondi

[traduction]

avec des matraques, des pierres et des pistolets dans le but d’étouffer des manifestations liées à la sécurité routière. Ces agressions auraient fait 150 blessés. Plusieurs organes de presse ont signalé que les policiers n’avaient pas tenté d’empêcher ou de limiter les agressions. Les policiers ont arrêté des dizaines d’étudiants et de sympathisants qui appuyaient publiquement les manifestants pour la sécurité routière (É.-U. 13 mars 2019, 21).

De même, la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission — AHRC) souligne que, en 2018, l’AL [traduction] « a embauché » la Ligue Chhatra pour « déchaîner la violence » contre des manifestants et que, durant une manifestation menée par des étudiants de l’Université de Dacca contre le système de quotas dans la fonction publique, des membres de la Ligue Chhatra avaient attaqué des manifestants dans le cadre d’une « répression conjointe » avec la police (AHRC 11 avr. 2018).

2. Relation avec l’opposition

D’après le DFAT de l’Australie, la relation de l’AL avec le BNP,

[traduction]

se caractérise par une rivalité politique et dynastique de longue date, qui s’est accentuée avec le temps. Les deux partis appuient leur légitimité en se déclarant les véritables héritiers du nationalisme bangladais : l’AL a dirigé le mouvement d’indépendance avant et durant la guerre civile de 1971, tandis que l’idéologie du nationalisme bangladais est le fondement institutionnel du BNP. De plus, la rivalité entre les deux partis est profondément personnelle aux échelons les plus élevés : la dirigeante de l’AL, Sheikh Hasina, est la fille du « Père de la Nation » Sheikh Mujibur Rahman, alors que la dirigeante du BNP, Khaleda Zia, est la veuve du fondateur du parti, l’ancien général et président Ziaur Rahman. Sheikh Mujibur Rahman et Ziaur Rahman ont tous les deux été assassinés en cours de mandat, et leurs partis respectifs les considèrent comme des martyrs (Australie 22 août 2019, paragr. 3.62).

2.1 Traitement réservé à l’opposition

Dans son rapport, le DFAT de l’Australie précise que

[traduction]

[d]epuis son arrivée au pouvoir en 2008, l’AL a considérablement restreint les activités des partis politiques d’opposition, particulièrement le BNP et [le Jamaat-e-Islami (JI)] […]. Ces mesures de restriction comprennent :

• le recours aux forces policières et à d’autres forces de sécurité pour arrêter des milliers de membres et de sympathisants des partis d’opposition, souvent dans le cadre de manifestations politiques;
• le recours aux forces policières et à d’autres forces de sécurité pour empêcher les partis d’opposition de tenir des rassemblements et des manifestations;
• des pressions sur des candidats de l’opposition pour qu’ils se retirent des élections locales et municipales, notamment en les empêchant de soumettre les mises en candidature.

[…] De nombreuses personnes, y compris l’ancienne première ministre Khaleda Zia du BNP, ont fait l’objet de sanctions judiciaires, notamment d’accusations de sédition. En octobre 2017, les autorités ont délivré deux autres mandats d’arrestation contre Khaleda Zia, qui voyageait à l’extérieur du Bangladesh à ce moment-là et qui a passé de longues périodes en détention (Australie 22 août 2019, paragr. 3.67-3.68).

Des sources affirment que Khaleda Zia, la dirigeante du BNP, a été condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq ans [ou de dix ans (Political Handbook of the World 2019, 17)], après avoir été déclarée coupable de corruption en février 2018 (Al Jazeera 4 avr. 2018; Jane's Country Risk Daily Report 9 févr. 2018; Political Handbook of the World 2019, 17). Des sources signalent que le fils de Zia [vice-président du BNP (Jane's Country Risk Daily Report 9 févr. 2018)] a lui aussi été condamné à dix ans d’emprisonnement (Al Jazeera 4 avr. 2018; Jane's Country Risk Daily Report 9 févr. 2018). Dans un article de Deutsche Welle (DW), on peut lire que

[traduction]

[l’]engagement de poursuites contre des membres de l’opposition est une pratique courante au Bangladesh. Souvent, les tribunaux rejettent ces poursuites en raison de leur manque de fondement juridique. Les dirigeants du BNP ont fait valoir que des poursuites ont été engagées contre leur dirigeante, Khaleda Zia, « dans une volonté délibérée » de la harceler et de miner sa carrière politique, une affirmation que nie la Ligue Awami de Sheikh Hasina (DW 18 oct. 2019).

D’après les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis,

[traduction]

[l]a police arrêtait régulièrement des militants de l’opposition à leur domicile, dans des endroits publics ou pendant leurs déplacements avant ou après des événements de leurs partis respectifs. Le 10 septembre, plusieurs journaux ont signalé que la police de Dacca avait arrêté des dizaines de sympathisants du BNP au moment où ils rentraient chez eux après avoir participé à une chaîne humaine pacifique devant le National Press Club pour exiger la libération de la présidente du parti, Khaleda Zia.

[…]

Il semble que l’affiliation politique ait souvent été un facteur dans les allégations concernant des arrestations et des poursuites de membres des partis d’opposition, notamment au moyen de fausses accusations sous le couvert d’une réaction à des menaces à la sécurité nationale. Le BNP, un parti d’opposition, a soutenu que des milliers de ses membres avaient été arrêtés arbitrairement tout au long de l’année (É.-U. 13 mars 2019, 10, 13).

Selon un article paru dans le Dhaka Tribune,

[traduction]

[l]e BNP a affirmé que le gouvernement avait déposé au moins 4 098 poursuites contre près de 300 000 membres du BNP et avait arrêté au moins 4 300 militants, et ce, seulement au cours de la période précédant la 11e élection.

Avant l’élection, le BNP a fait parvenir une liste de 1 046 « fausses poursuites » contre ses membres au Bureau de la première ministre. La première ministre Sheikh Hasina a promis de se pencher sur la question des fausses poursuites avant les élections. Toutefois, aucun progrès n’a été réalisé (Dhaka Tribune 30 déc. 2019).

Dans les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis, on peut également lire que

[traduction]

[t]out au long de l’année, le gouvernement a entravé le BNP dans ses efforts en vue d’organiser des assemblées et des rassemblements. […]

[L]e BNP a déclaré qu’il avait reçu l’autorisation verbale de tenir un rassemblement à Dacca le 1er septembre, le jour de l’anniversaire de sa fondation, et de former une chaîne humaine devant le Club national des journalistes le 10 septembre. Toutefois, les autorités policières ont arrêté des centaines de participants aux deux événements du BNP. Le BNP a signalé que les autorités policières avaient arrêté 304 dirigeants et militants durant les trois premiers jours de septembre, et environ 200 dirigeants et militants lors de la chaîne humaine du parti plus tard dans le mois. L’inspecteur général adjoint du quartier général de la police a nié les informations selon lesquelles il y avait eu des descentes dont le but était d’arrêter des militants.

La Ligue Awami au pouvoir et ses alliés ont reçu l’autorisation de tenir des rassemblements à Suhrawardy Udyan et à d’autres endroits de leur choix tout au long de l’année (É.-U. 13 mars 2019, 20).

La même source signale aussi que des membres de l’opposition [traduction] « ont parfois été empêchés de se déplacer à l’intérieur du pays ou se sont fait harceler et arrêter quand ils ont tenté de le faire », et que « [c]ertains hauts responsables de l’opposition ont fait état de longs délais d’attente pour renouveler leurs passeports; d’autres ont signalé des actes de harcèlement et des délais d’attente à l’aéroport avant de quitter le pays » (É.-U. 13 mars 2019, 22-23). De même, le DFAT de l’Australie affirme que [traduction] « [l]es autorités ont également empêché des personnalités de l’opposition de quitter le pays » (Australie 22 août 2019, paragr. 3.68).

2.1.1 Traitement réservé aux membres de l’opposition et de la société civile par les institutions de l’État

On peut lire ce qui suit dans les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis :

[traduction]

Selon des reportages dans les médias, la [Direction générale du service de renseignement des forces armées (Directorate General of Forces Intelligence — DGFI] et, dans une moindre mesure, le [Service de renseignement de sécurité nationale (National Security Intelligence — NSI] se sont livrés à des violations des droits de la personne à des fins politiques. Ces violations ont notamment été commises contre des présumés terroristes, des membres de partis d’opposition, des intervenants de la société civile et d’autres.

Les autorités civiles ont maintenu un contrôle effectif des forces militaires et des autres forces de sécurité. […]

Les forces de sécurité ont continué de commettre des violations en toute impunité. Les plaignants hésitaient à accuser la police dans des affaires criminelles en raison de la longueur des procédures judiciaires et de la crainte de représailles. La réticence à déposer des accusations contre la police a également perpétué un climat d’impunité. Des agents ayant des liens politiques avec le parti au pouvoir occupaient de nombreux postes clés au sein des forces de l’ordre (É.-U. 13 mars 2019, 8).

D’après le DFAT de l’Australie, l’armée bangladaise est [traduction] « une organisation hautement politisée » et, « [à] la suite d’une tentative manquée de coup d’État en 2012, l’AL aurait débarrassé l’armée des adversaires du gouvernement, des sympathisants des partis d’opposition et des officiers ayant des contacts étroits au sein de l’armée pakistanaise » (Australie 22 août 2019, paragr. 5.3).

Selon la Country Policy and Information Note sur le Bangladesh du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, qui cite un article de 2017 tiré de Jane's Sentinel Security Assessment,

[traduction]

[m]ême si le pouvoir judiciaire est officiellement séparé du pouvoir exécutif, des gouvernements successifs se sont servis de l’appareil judiciaire à des fins politiques. La pratique consistant à nommer des loyalistes politiques comme juges à la Cour suprême se poursuit sous le gouvernement actuel. Cette pratique a été enracinée davantage en 2014 lorsque le parlement a été habilité à révoquer des juges (R.-U. janv. 2018, paragr. 7.1.1).

Un article publié dans le Daily Star cite une étude sur l’élection de 2018 réalisée par Transparency International Bangladesh (TIB), qui a relevé de nombreuses irrégularités :

[traduction]

L'estampillage de bulletins de vote a eu lieu la veille des élections dans 33 circonscriptions, tandis qu’il s’est fait ouvertement après l’occupation des bureaux de vote dans 30 comtés le jour des élections, et il y a 22 circonscriptions où on ne disposait pas de bulletins de vote.

L’étude de TIB a révélé que des urnes électorales avaient été remplies avant le début du scrutin dans 20 circonscriptions; des électeurs ont été contraints de voter pour un symbole particulier dans 26 circonscriptions, des gens ont été empêchés de se rendre aux bureaux de vote dans 26 comtés, des électeurs ont été chassés des bureaux de vote dans 21 comtés, et des gens ont tabassé les sympathisants de leurs rivaux dans 11 circonscriptions.

L’étude a aussi relevé que de faux électeurs avaient voté dans 41 comtés, que l’administration et les forces de l’ordre avaient gardé le silence dans 42 comtés, et que les agents de scrutin avaient été gênés dans leur travail ou expulsés dans 29 comtés (The Daily Star 24 janv. 2019).

Selon les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis, [traduction] « [l]es médias, la société civile et les organisations de défense des droits de la personne ont accusé le gouvernement d’être à l’origine de disparitions forcées […] de membres de la société civile et des partis d’opposition » (É.-U. 13 mars 2019, 7). La même source ajoute que

[traduction]

[l]e gouvernement a constamment accru sa surveillance des sites de médias sociaux et d’autres modes de communication électronique dans un effort visant à intimider le public. Le gouvernement a créé une cellule de surveillance chargée de « repérer les rumeurs » sur les médias sociaux. La ministre d’État des Postes, des Télécommunications et de la Technologie d’information Tarana Halim a déclaré que les contenus qui menacent l’harmonie communautaire, perturbent la sécurité de l’État ou gênent l’État seraient considérés comme des rumeurs et acheminés à la Commission de réglementation des télécommunications du Bangladesh.

[…]

En septembre, le parlement a adopté la loi sur la sécurité numérique [Digital Security Act - DSA], en soutenant que cette loi visait à réduire la cybercriminalité. Des groupes de défense des droits de la personne, des journalistes, des sources d’information et des partis d’opposition ont dénoncé la DSA en faisant valoir que son but était d’étouffer la liberté et de criminaliser la liberté de parole. La DSA prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans pour la diffusion de « propagande » contre la Guerre de libération du Bangladesh, l’hymne national ou le drapeau national. Des organisations de défense des droits de la personne ont critiqué la DSA qui, à leur avis, limite la liberté d’expression.

[…]

Les organes de presse jugés critiques à l’égard du gouvernement et de l’AL ont subi l’intimidation du gouvernement et des baisses de revenus de publicité, et se sont censurés eux-mêmes pour éviter les représailles du gouvernement.

[…]

Dans certains cas, le gouvernement se serait servi de la [Commission de lutte contre la corruption (Anti-Corruption Commission - ACC)] comme instrument politique, notamment en demandant à l’ACC de lancer ou de menacer de lancer des enquêtes sur les activités de certains gens d’affaires, propriétaires de journaux, militants des partis d’opposition et membres de la société civile pour avoir critiqué le gouvernement.

[…]

Même des membres de la société civile qui sont affiliés au parti au pouvoir ont signalé avoir reçu des menaces d’arrestation de la part des forces de sécurité pour avoir critiqué publiquement des politiques du gouvernement (É.-U. 13 mars 2019, 14, 17, 28, 29, 30).

Freedom House dresse une liste de sept journalistes, militants et personnalités de l’opposition qui ont été arrêtés au titre de la DSA entre septembre 2018 et mai 2019 (Freedom House 2019, sect. C3).

2.2 Traitement réservé par l’opposition

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres et partisans de l’AL par les partis d’opposition.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le Centre for Policy Dialogue (CPD) est une initiative de la société civile au Bangladesh qui se penche sur les questions liées aux politiques de développement et mène des recherches dans divers secteurs, notamment [traduction] « les institutions, les politiques et la gouvernance en matière de développement » (Jahan août 2014, iii). Le Chr. Michelsen Institute (CMI) de la Norvège est [traduction] « un institut indépendant de recherches sur le développement […] [dont] les travaux ont pour objectif de générer et de transmettre des connaissances fondées sur la recherche dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, l’avancement des droits de la personne, la réduction des conflits et la promotion du développement social durable » (Jahan août 2014, iii). Rounaq Jahan est chercheur distingué au CPD, et était maître de recherche et professeur associé d’affaires internationales à l’École des affaires internationales et publiques (School of International and Public Affairs) de l’Université Columbia (Cornell University s.d.).

Références

Al Jazeera. 7 octobre 2019. Faisal Mahmud. « Bangladesh Student Killing: Thousands Protest Demanding Justice ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Al Jazeera. 3 janvier 2019. Saif Khalid. « Opposition Crushed, Hasina to Rule over Bangladesh Unchallenged ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Al Jazeera. 30 décembre 2018. « Profile: Who Is Sheikh Hasina? ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Al Jazeera. 29 décembre 2018. « Bangladesh Elections 2018: What You Need to Know ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Al Jazeera. 4 avril 2018. Faisal Mahmud. « Is Bangladesh Moving Towards One-Party State? ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Asian Human Rights Commission (AHRC). 11 avril 2018. « Bangladesh: Government Must Stop Crackdown on Protesters ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Associated Press (AP). 31 décembre 2018. Julhas Alam et Emily Schmall. « Bangladesh Prime Minister Denies Accusations of Rigged Vote ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Associated Press (AP). 30 décembre 2018. Julhas Alam et Emily Schmall. « 16 Dead in Bangladeshi Vote Opposition Calls 'Farcical' ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Associated Press (AP). 30 juin 2011. « Bangladesh Abolishes 'Caretaker Government' Law ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Australie. 22 août 2019. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Bangladesh. [Date de consultation : 17 janv. 2020]

Bangladesh Awami League (AL). 21 décembre 2019. « Organization ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Bangladesh Awami League (AL). S.d. « The Constitution of the Bangladesh Awami League ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 novembre 2019. « Abrar Fahad: Bangladesh Police Charge 25 over Murder ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Cornell University. S.d. South Asia Program, Mario Einaudi Center for International Studies. « Rounaq Jahan ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

The Daily Star. 5 novembre 2019. Partha Pratim Bhattacharjee et Wasim Bin Habib. « The Wide, Murky World of AL 'Fronts' ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

The Daily Star. 24 janvier 2019. « Polls Anomalies in 47 of 50 Seats ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

The Daily Star. 27 octobre 2018. « Grand Alliance or 14-Party ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Deutsche Welle (DW). 18 octobre 2019. Rahat Rafe. « Could Political Talks Help Free Bangladesh's Ex-Premier Khaleda Zia? ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Deutsche Welle (DW). 21 décembre 2018. Arafatul Islam. « Bangladesh Election: What You Need to Know ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Dhaka Tribune. 30 décembre 2019. Nawaz Farhin Antara. « 2019 for BNP: One Step Forward, Two Steps Back ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Dhaka Tribune. 20 décembre 2019. Ali Asif Shawon. « Minute-by-Minute: Sheikh Hasina Re-Elected Awami League President, Quader General Secretary ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Dhaka Tribune. 21 novembre 2017. Fazlur Rahman Raju. « Five Years of Political Violence: 1,028 Deaths and 52,000 Injuries ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Dhaka Tribune. 5 octobre 2017. Fazlur Rahman Raju. « Allies Plan to Ask Awami League for 100 Seats in the Next Polls ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

Dhaka Tribune. 22 juin 2017. Tarek Mahmud. « Fake Awami Organisations a Big Headache for AL ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

The Economist. 2 novembre 2019. « Learning the Hard Way; Politics in Bangladesh ». [Date de consultation : 17 janv. 2020]

États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Bangladesh ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 17 janv. 2020]

Freedom House. 2019. « Bangladesh ». Freedom on the Net 2019. [Date de consultation : 20 janv. 2020]

The Independent [Bangladesh]. 7 juillet 2019. Abu Jakir. « Councils of AL Assoc Bodies Pending for Long ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Jahan, Rounaq. Août 2014. Political Parties in Bangladesh. CPD-CMI Working Paper Series 8. [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Jane's Country Risk Daily Report. 9 février 2018. Asad Ali. « Bangladesh Opposition Leader's Corruption Conviction Risks BNP Schism, Reducing Risk of Violent Unrest Before December 2018 Election ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]

New Age. 21 décembre 2019. Ahammad Foyez. « Hasina, Obaidul Re-Elected Awami League President, GS ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Odhikar. [2019]. « Political Violence: 2001-2018 ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]

Political Handbook of the World 2018-2019. 2019. « Bangladesh ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC, CQ Press. [Date de consultation : 16 janv. 2020]

Royaume-Uni (R.-U.). Janvier 2018. Home Office. Country Policy and Information Note. Bangladesh: Background Information, Including Actors of Protection, and Internal Relocation. [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Ain o Salish Kendra; Awami League au Bangladesh; Awami League au Royaume-Uni; Awami League en Suède; chercheur principal au sein d’une ONG ayant travaillé sur des dossiers liés au Bangladesh; chercheurs universitaires (8) ayant étudié les partis politiques bangladais; consultants (2) ayant étudié les partis politiques bangladais; Odhikar.

Sites Internet, y compris : Ain o Salish Kendra; Amnesty International; Anadolu Agency; Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED); Asian Legal Resource Centre; Asia Times; Bangladesh Awami Jubo League; Bertelsmann Stiftung – Transformation Index; BRAC University – BRAC Institute of Governance and Development; Commonwealth Secretariat; Council on Foreign Relations; Democracy International; The Diplomat; East Asia Forum; ecoi.net; Europa World Year Book; Fédération internationale pour les droits humains; Forbes; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Prothom Alo; Reuters; Transparency International; Union européenne – European Asylum Support Office; Voice of America; The Wall Street Journal; The Washington Post.