Ouzbékistan : information sur le système d’enregistrement du lieu de résidence (propiska) et son incidence sur la capacité de déménager; exigences et marche à suivre pour déménager à l’intérieur du pays, y compris l’annulation de l’enregistrement; rôle du comité de mahalla (quartier) dans le processus de déménagement, y compris information indiquant si le comité peut refuser d’annuler l’enregistrement d’une personne; recours et mécanismes d’appel en vue d’autoriser le déménagement (2015-avril 2016) [UZB105489.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, l’enregistrement du lieu de résidence (propiska) est obligatoire pour les personnes qui résident de façon permanente et temporaire en Ouzbékistan (UGF et Human Rights Alliance juin 2015, 14; Norvège 2013, paragr. 6.7). Des sources signalent également que l’Ouzbékistan veille au respect des propiskas permanents et temporaires et que les deux types de propiska sont [traduction] « inscrits dans le passeport » (ibid; UGF 2010, 3). Il ressort d’un rapport publié par le Centre d’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information Centre - Landinfo) du gouvernement de la Norvège que tous les citoyens de l’Ouzbékistan sont tenus de posséder un passeport à partir de l’âge de 16 ans (Norvège 2013, paragr. 2).

Selon des sources, l'annulation d’enregistrement (vipiska) du lieu de résidence antérieur est obligatoire avant de pouvoir présenter une demande d’enregistrement du nouveau lieu de résidence (Autriche mai 2014, paragr. 7.3; UGF 2010, 3).

2. Lois

Le chapitre III des dispositions de 1999 sur le système de passeport (1999 Provisions on Passport System) de la République d’Ouzbékistan, intitulé [traduction] « Inscription, enregistrement et annulation de l’inscription », contient les dispositions suivantes en ce qui concerne l’enregistrement du lieu de résidence :

26. Les citoyens sont inscrits (enregistrés) à l’endroit où ils ont leur résidence permanente ou temporaire.

Les personnes suivantes seront inscrites (enregistrées) :

  • citoyens possédant un passeport - en fonction du passeport;
  • enfants mineurs âgés de moins de 16 ans qui ne vivent pas avec leurs parents (tuteurs, curateurs) - en fonction du certificat de naissance;
  • militaires ne résidant pas dans des casernes, vaisseaux et navires à vapeur - en fonction du certificat délivré par les unités et les institutions militaires;
  • étrangers et apatrides qui arrivent en République d’Ouzbékistan pour y résider de façon temporaire ou permanente, vivant continuellement à l’étranger - en fonction du passeport étranger ou du permis de résidence délivré par la République d’Ouzbékistan.
  • Pour enregistrer les enfants âgés de moins de 16 ans qui vivent avec leurs parents (tuteurs, curateurs), il faut inscrire les renseignements les concernant sur les documents voulus de l’un des parents (tuteurs, curateurs).
  • Les citoyens qui quittent une région afin de résider temporairement dans une autre région pour une durée de plus de six mois sont enregistrés de façon temporaire, et ceux qui s’installent pour moins de six mois sont enregistrés selon l’ordre établi sans inscription dans le passeport.

[…]

29. Les citoyens qui changent de lieu de résidence et qui se rendent dans une autre région afin d’y résider de façon temporaire pendant plus de six mois, sauf pour faire des affaires, prendre des vacances, se rendre à leur maison de campagne, se reposer ou recevoir des traitements, doivent annuler leur enregistrement avant de partir (Ouzbékistan 1999, art. 26, 29).

3. Marche à suivre pour déménager à l’intérieur du pays

L’article 30 des dispositions de 1999 sur le système de passeport de la République d’Ouzbékistan prévoit ce qui suit :

[l]’inscription et la désinscription [enregistrement et annulation de l’enregistrement] des personnes dans les villes, les régions, les petites localités et les collectivités situées dans la zone frontalière sont effectuées par les organismes responsables des affaires internes et, dans les régions rurales, par des organismes autonomes (Ouzbékistan 1999, art. 30).

Selon un rapport publié en 2015 par le Uzbek-German Forum for Human Rights (UGF) et la Human Rights Alliance [1], l’enregistrement du lieu de résidence relève de la compétence du Bureau des visas et des enregistrements (Office of Visas and Registration - OVIR) du ministère de l’Intérieur (UGF et Human Rights Alliance juin 2015, 14). De même, un rapport publié en 2013 par Landinfo fait remarquer que le OVIR (Otdel Viz i Registratsii, également connu sous le nom OVViOG en ouzbek) est un « service de police civile » qui relève du « ministère de l’Intérieur de l’Ouzbékistan », lui-même responsable de la délivrance des passeports ainsi que des visas d’entrée et de sortie, et de l’enregistrement du lieu de résidence (Norvège 2013, sect. 4.1.2). La même source ajoute que le OVIR « est probablement représenté dans chaque ville/district » (ibid.).

Les articles 31 et 32 des dispositions de 1999 sur le système de passeport de la République d’Ouzbékistan fournissent les renseignements suivants concernant les documents à présenter pour procéder à l’enregistrement :

31. Afin de s’enregistrer (ou de s’inscrire), les citoyens doivent présenter les documents suivants :

  • lettre selon un formulaire normalisé;
  • passeport ou l’un des documents mentionnés à la p. 26 des dispositions;
  • documents d’enrôlement militaire.

Afin de s’enregistrer ou de s’inscrire dans les collectivités situées dans la zone frontalière, il faut également présenter le permis d’entrée dans cette zone obtenu selon l’ordre établi auprès du bureau des affaires internes du lieu de résidence avant de se rendre dans la zone frontalière.

32. Les citoyens qui doivent s’enregistrer devront présenter les documents relatifs à l’inscription aux responsables des passeports dans les trois jours suivant leur arrivée. Les documents relatifs à la désinscription doivent être remis aux mêmes responsables (à l’endroit où la désinscription est effectuée).

Les documents obtenus des citoyens doivent être remis à l’organisme responsable de l’enregistrement (inscription et désinscription) dans les trois jours qui suivent (Ouzbékistan 1999, art. 31, 32).

Selon l'UGF et la Human Rights Alliance, l’enregistrement à l’extérieur du lieu de résidence n’est pas obligatoire pour les séjours de moins de trois jours (UGF et al., 14). Pour plus de détails sur l’enregistrement, veuillez consulter la section III des dispositions de 1999 sur le système de passeport de la République d’Ouzbékistan, qui est annexée à la présente réponse.

D’après une fiche de renseignements sur l’Ouzbékistan, rédigée en 2014 par l’Organisation internationale pour les migrations à l’intention du Service d’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information Department) de l’Autriche, l’enregistrement du lieu de résidence [traduction] « coûte très cher et prend beaucoup de temps » (Autriche mai 2014, sect. 7.3).

Dans son livre sur la migration et l’identité en Ouzbékistan, Rano Turaeva, une chercheuse invitée au Leibniz-Institut für Länderkunde (IfL), en Allemagne, qui possède une expérience en recherche sur l’Ouzbékistan (IfL s.d.), écrit que, pour obtenir une propiska à Tachkent, il faut notamment présenter une lettre d’un employeur ou être marié à une personne qui possède une propiska à Tachkent, et fournir une preuve de logement (Turaeva 2016, 77). Pour ce qui est d’obtenir une preuve de logement, la même source ajoute que :

[traduction]

[i]l est hautement déconseillé de laisser quelqu’un enregistrer son lieu de résidence à votre maison ou à votre appartement parce que toute personne enregistrée possède des garanties juridiques lui permettant de réclamer une partie du logement […] [V]ous devez trouver une personne qui peut vous faire confiance ou qui possède son propre appartement ou sa propre maison, ou encore avoir un membre de votre famille qui possède un appartement ou une maison à Tachkent (ibid.).

Dans son article sur le système d’enregistrement propiska en Asie centrale, Malika Tukmadiyeva, une ancienne chercheuse invitée dans le programme sur l’Asie centrale (Central Asia Program) à l’Université George Washington (GWU s.d.), cite les propos d’un militant ouzbek pour les droits de la personne, qui affirme que, à Tachkent, même pour les personnes qui se voient accorder, par un membre de la famille, la permission de s’enregistrer en tant que résidentes de sa propriété, le délai d’attente pour obtenir une propiska peut atteindre six ans (janv. 2016, 8).

Le Service d’information sur les pays d’origine de l’Autriche signale que l’État perçoit des droits qui correspondent à 20 p. 100 du salaire minimum pour l’enregistrement et l’annulation de l’enregistrement, aux taux fixés par le Conseil des ministres et un décret promulgué par le ministère des Affaires internes (Ministry of Internal Affairs) de la République d’Ouzbékistan le 29 mars 1999 (Autriche mai 2014, paragr. 7.3). Toutefois, selon l'UGF, les droits exigés pour obtenir un permis de résidence ou un permis de quitter sa résidence sont [traduction] « illimités [étant donné que les] citoyens ordinaires doivent souvent verser des pots-de-vin simplement pour que les documents soient délivrés sans délai » (2010, 4).

4. Le rôle des comités de mahalla dans le processus d’annulation de l’enregistrement

Selon des sources, les mahallas sont des comités administratifs de quartier, qui font toujours partie de l’appareil gouvernemental en Ouzbékistan (Urinboyev 10 déc. 2011, 117, 119; Norvège 2013, 4.1.3), et elles possèdent un « statut juridique à titre d’autorités locales autonomes » (ibid.). Dans son article sur le système de mahalla en Ouzbékistan, Rustamjon Urinboyev, un chercheur au niveau postdoctoral à l’Université de Lund et spécialiste des questions liées à la gouvernance de la migration dans les sociétés postsoviétiques (Lund University s.d.), écrit que les mahallas en Ouzbékistan [traduction] « sont devenues le principal organisme gouvernemental responsable de la mise en œuvre des programmes d’aide sociale et du maintien de la stabilité et de l’ordre sociaux » (Urinboyev 10 déc. 2011, 116). Selon l’auteur, « [l]e défaut de se conformer aux règles de la mahalla peut entraîner des sanctions non juridiques très sévères et, par conséquent, chaque résident tente de respecter les règles établies au sein de la mahalla » (ibid., 126). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Il ressort du rapport publié en 2010 par l'UGF que les « documents concernant l’annulation de l’enregistrement » sont délivrés par le ministère des Affaires internes dans le lieu de résidence permanente (UGF 2010, 3). De même, selon la fiche de renseignements publiée par l’Autriche, les « confirmations d’annulation de l’enregistrement » sont délivrées par les bureaux du ministère des Affaires internes dans le lieu de résidence permanente de la personne (Autriche mai 2014; paragr. 7.3.). Toutefois, l'UGF signale également que chaque résident des « régions éloignées », qui a l’intention d’annuler sa résidence « doit obtenir […] un vipiska […] sous forme de certificat estampillé provenant de la mahalla » (UGF 2010, 6).

Selon l'UGF et la Human Rights Alliance, les [traduction] « comités de mahalla jouent un rôle de surveillance en assurant le suivi des activités des gens qui vivent dans le quartier et [en] présentant régulièrement des rapports aux autorités » (UGF et Human Rights Alliance juin 2015, 17). Malika Tukmadiyeva cite également les propos d’un militant ouzbek pour les droits de la personne, qui affirme que les mahallas jouent un rôle [traduction] « qui s’apparente à de la surveillance », tout en soulignant que ces comités ont notamment pour fonction [traduction] « d’identifier chaque nouvel arrivant et de le signaler scrupuleusement aux autorités de l’État » (Tukmadiyeva janv. 2016, 7-8).

D’après Rustamjon Urinboyev :

les règles de la mahalla […] condamnent les résidents qui utilisent des moyens légaux de résolution des différends. Les résidents qui s’adressent aux tribunaux sont considérés comme des partenaires récalcitrants (Urinboyev, 127).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les recours et les mécanismes d’appel en vue d’autoriser le déménagement.

5. Incidence sur les déménagements

L'UGF soutient que les personnes qui résident dans une localité sans posséder une propiska enregistrée sont considérées comme des résidents illégaux selon « le régime établi en matière de passeport » (UGF 2010, 5). D’après le Service d’information sur les pays d’origine du gouvernement de l’Autriche, « la très grande majorité des migrants et des rapatriés [en Ouzbékistan] vit et travaille illégalement » (Autriche mai 2014, sect. 7.3). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. L'UGF ajoute que les personnes qui résident dans un secteur sans posséder de propiska sont privées de droits socio-économiques, y compris lorsqu’il s’agit de trouver un emploi, d’avoir accès aux soins de santé, à l’éducation ainsi qu’à un logement et de se marier (UGF 2010, 3). De même, Malika Tukmadiyeva écrit que les personnes qui ne sont pas enregistrées adéquatement en Ouzbékistan ne sont pas en mesure de présenter une demande afin d’obtenir des papiers d’identité, des prestations sociales ou un logement social, d’enregistrer un mariage, de trouver un emploi, d’enregistrer une entreprise, d’avoir accès à l’éducation ou aux soins de santé publics, d’acheter une propriété ou un véhicule, de participer aux élections ou d’avoir un accès équitable à la justice (jan. 2016, p. 11-12).

5.1 Déménagement à Tachkent

Des sources font remarquer que le gouvernement a imposé des restrictions concernant l’enregistrement du lieu de résidence dans la ville et la région de Tachkent (Autriche mai 2014, paragr. 7.3; Tukmadiyeva jan. 2016, 7) en 2011 (ibid.). Il ressort du rapport publié par l’Autriche que ces restrictions ont « compliqué la vie de nombreux groupes vulnérables sur le plan social » (Autriche mai 2014, paragr. 7.3). Rano Turaeva fait observer que l’enregistrement d’une propiska permanente à Tachkent est « presque impossible [et que la ville a été] fermée de façon non officielle » (Turaeva 2016, 66). Malika Tukmadiyeva a précisé que Tachkent est devenue « une ville pratiquement fermée, où seuls les fonctionnaires […] et les membres de la famille des citoyens qui résident déjà dans la ville sont autorisés à y emménager légalement » (Tukmadiyeva janv. 2016, 7). Cependant, l'UGF souligne que même les membres de la famille des propriétaires de maison à Tachkent ne réussissent pas à enregistrer les membres de leur famille « par des moyens légaux » (UGF 2010, 4).

Rano Turaeva explique qu’il demeure difficile d’obtenir une propiska temporaire à Tachkent, laquelle doit être renouvelée tous les trois mois depuis 2014 (Turaeva 2016, 66). La même source signale que, pour obtenir une propiska temporaire, il faut présenter une « longue liste de documents, y compris l’accord officiel du propriétaire de l’appartement et une preuve du motif de résidence à Tachkent (p. ex. exigences de l’employeur) » (ibid.).

Il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d’État des États-Unis [traduction] « [qu’i]l faut obtenir la permission des autorités locales pour déménager dans la ville ou la région de Tachkent [et que] les autorités accordent rarement cette permission sans avoir obtenu un pot-de-vin » (É.-U. 13 avr. 2016, 21). Rano Turaeva écrit que les droits exigés pour enregistrer une propiska à Tachkent s’élèvent à plusieurs milliers de dollars américains (Turaeva 2016, 66). De même, selon le rapport publié par l'UGF et la Human Rights Alliance, des pots-de-vin de 4 000 $US à 8 000 $US ont été exigés pour obtenir une propiska dans la ville de Tachkent ou les environs (UGF et Human Rights Alliance juin 2015, 14). L'UGF estime à plus d’un million le nombre de travailleurs migrants provenant du pays qui se trouvent à Tachkent sans avoir obtenu l’enregistrement requis (UGF 2010, 5). Selon l'UGF, parmi les personnes interrogées pour les besoins du rapport, 98 p. 100 ont déclaré qu’elles « devaient constamment » verser des pots-de-vin à la police afin de pouvoir vivre et travailler dans la capitale (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon la fiche de renseignements publiée en 2014 par le Service d’information sur les pays d’origine de l’Autriche, « les organismes chargés de l’application de la loi infligent toujours des sanctions contre les migrants » qui enfreignent les règles relatives à l’enregistrement et, « à tout moment, ceux-ci peuvent être renvoyés vers l’endroit où ils ont leur résidence permanente » (Autriche mai 2014, paragr. 7.3). D’après des renseignements obtenus par Landinfo en 2012 auprès du portail de nouvelles indépendant de l’Ouzbékistan, Uznews.net [qui n’est plus opérationnel (Freedom House 2015, 1)], les citoyens de l’Ouzbékistan étaient également assujettis aux exigences relatives aux propiskas énoncées dans les « décrets secrets » promulgués par le gouvernement (Norvège 2013, paragr. 6.1). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] L'UGF est [traduction] « une organisation de défense des droits de la personne établie à Berlin qui mène des recherches et produit des rapports sur les questions liées aux droits de la personne en Ouzbékistan, et qui défend abondamment ces droits » (UGF et al. juin 2015, 4). La Human Rights Alliance est « un groupe de militants établi à Tachkent, qui surveille la situation des droits de la personne en Ouzbékistan » (ibid.).

Références

Autriche. Mai 2014. Federal Office for Immigration and Asylum. Country Fact Sheet of the Austrian Country of Origin Information Department. Uzbekistan. [Date de consultation : 11 mars 2016]

Brill. S.d. « Inner Asia ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Uzbekistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 11 mars 2016]

Freedom House. 2015. « Uzbekistan ». Freedom on the Net 2015. [Date de consultation : 31 mars 2016]

George Washington University (GWU). S.d. Central Asia Program. « Central Asia-Azerbaijan Fellowship Program ». [Date de consultation : 23 mars 2016]

Leibniz-Institut für Länderkunde. S.d. « Dr. Reno Turaeva ». [Date de consultation : 31 mars 2016]

Lund University. S.d. Sociology of Law Department. « Rustamjon Urinboyev ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Norvège. 2013. Landinfo: Country of Origin Information Centre. Uzbekistan: ID Documents and Passports. [Date de consultation : 21 mars 2016]

Ouzbékistan. 1999. Provisions on Passport System of the Republic of Uzbekistan. [Date de consultation : 23 mars 2016]

Tukmadiyeva, Malika. Janvier 2016. « Propiska as a Tool of Discrimination in Central Asia ». The Central Asia Fellowship Papers. No 12. [Date de consultation : 23 mars 2016]

Turaeva, Rano. 2016. Migration and Identity in Central Asia: the Uzbek Experience. Abingdon and New York: Routledge.

Uzbek-German Forum for Human Rights (UGF). 2010. « Your Travel Abroad is Not Appropriate »: Propiska, "Exit Visas" and Other Relics of the Soviet Era in Uzbekistan Today. [Date de consultation : 23 mars 2016]

Uzbek-German Forum for Human Rights (UGF) et Human Rights Alliance. Juin 2015. Uzbekistan. Civil Society Report on the Implementation of the ICCPR (Replies to the List of Issues CCPR/C/UZB/Q/4). [Date de consultation : 11 mars 2016]

Urinboyev, Rustamjon. 10 décembre 2011. « Bridging the State and Society: Case Study of Mahalla Institutions in Uzbekistan ». Norms Between Law and Society: A Collection of Essays from Doctoral Candidates from Different Academic Subjects and Different Parts of the World. Lund: Media-Tryck, Lund University. [Date de consultation : 2 avr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Association for Human Rights in Central Asia; chercheur, Center for Business and Economic Research, Ball State University; chercheur, Department of Social and Cultural Anthropology, University of Zurich; chercheur invité à la George Washington University; chercheur, Sociology of Law Department, Lund University; UGF; Human Rights Alliance; Human Rights Watch; International Partnership for Human Rights; Organisation for Security and Cooperation in Europe; professeur de sciences politiques, Carleton University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Banque mondiale; Conseil de l’Europe; ecoi.net; États-Unis – Agency for International Development, Department of State; Eurasia Foundation; euroasianet; Factiva; Nations Unies – PNUD; Open Society Institute; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation internationale pour les migrations; Ouzbékistan – ambassade à Bruxelles, Mahalla Foundation, Ministry of Internal Affairs, portail du gouvernement; Radio Free Europe / Radio Liberty; Transparency International.

Document annexé

Ouzbékistan. 1999. Provisions on Passport System of the Republic of Uzbekistan. [Date de consultation : 23 mars 2016]