Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le groupe ethnique Massalit [aussi appelé Masalit, Massaleit, Masaleet; Masaalit] est décrit par les diverses sources comme étant l'un des groupes ethniques autochtones [traduction] « africains » du Darfour (DRDC n.d.a, 3; É.-U. 15 juin 2011, 23; IWPR 15 févr. 2010). Les groupes ethniques africains du Darfour, qui comprennent également les groupes Four et Zaghawa, sont des collectivités traditionnellement agricoles (É.-U. 15 juin 2011, 23-24; Cultural Survival juill. 2008; PHR n.d.), tandis que les groupes ethniques [traduction] « arabes » du Darfour sont habituellement nomades (É.-U. 15 juin 2011, 24; PHR n.d.).

Selon certaines sources, les Massalit, de même que les Four et les Zaghawa, sont la cible d'actes de violence depuis 2003, moment où la guerre a éclaté au Darfour (Cultural Survival juill. 2008; DRDC 21 juill. 2004, 8; Human Rights Watch mai 2004, 7). Le régime soudanais, sous la présidence d'Omar al-Bashir, et les milices affiliées sont tenus responsables de la violence ciblée envers les Massalit et d'autres groupes ethniques (Human Rights Watch mai 2004, 5; Nations Unies 25 janv. 2005, 3). La violence est décrite ainsi :

• [traduction] « nettoyage ethnique » par les groupes de défense des droits de la personne (Human Rights Watch mai 2004, 39; DRDC 21 juill. 2004, 2; Enough Project août 2013, 8);
• [traduction] « crimes contre l'humanité » par Amnesty International (AI) (juill. 2004, 3) et les Nations Unies (Nations Unies 25 janv. 2005, 4);
• [traduction] « génocide » par le gouvernement des États-Unis (É.-U. 15 juin 2011, 25).

2. Données démographiques

Dans un article publié en 2008, Cultural Survival, une organisation fondée en 1972 et établie aux États-Unis qui défend les droits des peuples autochtones dans le monde (n.d.), a estimé à 145 000 le nombre de Massalit qui habitent au Soudan (juill. 2008). Selon Ethnologue: Languages of the World, un [traduction] « ouvrage de référence complet recensant toutes les langues vivantes connues dans le monde » qui est publié par SIL International, organisation sans but lucratif vouée au service des communautés ethnolinguistiques minoritaires du monde (Ethnologue 2013b), il y avait 350 000 locuteurs du masalit [la langue des Massalit, également appelée kana masaraka, massalit] au Soudan en 2011 (ibid. 2013a).

Selon un rapport de 2004 de Human Rights Watch, les Massalit et les Four sont les deux groupes ethniques prédominants dans l'État du Darfour-Ouest, où ils forment la majorité de la population (mai 2004, 5). Dans le Darfour-Ouest, les Massalit sont particulièrement présents dans les districts de Geneina et de Habila (Ethnologue 2013a; Human Rights Watch mai 2004, 5), où ils représentent depuis toujours 60 p. 100 de la population (ibid.). Ils résident également sur le territoire appelé Dar Massalit (Cultural Survival juill. 2008; Human Rights Watch mai 2004, 5). Dar Massalit, le territoire traditionnel des Massalit, est situé autour de Geneina (Nations Unies 25 janv. 2005, 20; Human Rights Watch mai 2004, 6) et [traduction] « au nord et au sud, le long de la frontière » (ibid.).

Toujours selon les sources, les Massalit vivent :

• Un peu partout dans l'État du Darfour-Sud (Ethnologue 2013a);
• Dans le district de Nyala [dans l'État du Darfour-Sud] (Cultural Survival juill. 2008);
• Dans l'État de Gedaref [Est du Soudan] (Ethnologue 2013a).

Selon un rapport portant sur la situation au Soudan, publié en 2011 par le Congressional Research Service (CRS) des États-Unis, les groupes ethniques africains et arabes au Darfour sont tous musulmans et des [traduction] « années de mariages mixtes ont rendu les distinctions raciales difficiles, voire impossibles » (É.-U. 15 juin 2011, 24). Dans le même ordre d'idées, Minority Rights Group International (MRG) écrit que [traduction] « les descriptions des Arabes et des Africains au Soudan sont carrément trompeuses, car, techniquement, tous les Soudanais sont africains, et concrètement, les mariages mixtes ont dissous les frontières ethniques » (mai 2009).

3. Résumé du conflit
3.1 Contexte

Selon certaines sources, les racines politiques du conflit au Darfour résident dans la [traduction] « marginalisation » du Darfour par le gouvernement du Soudan (Cultural Survival juill. 2008; DRDC n.d.a, 1). Selon des sources, cela aurait été appliqué par les gouvernements successifs à Khartoum (ibid.; É.-U. 15 juin 2011, 24). MRG explique que la [traduction] « dynamique centrale » du conflit repose sur le « refus de l'élite de Khartoum de céder le pouvoir et de partager les produits de la richesse de la nation avec les régions » (mai 2009). Certaines sources précisent que le conflit a été dicté par le fait que le gouvernement a [traduction] « marginalisé » les Darfouris d'origine ethnique africaine en particulier (Human Rights Watch juin 2011, 9; Freedom House 2013; É.-U. 15 juin 2011, 24).

En outre, des sources signalent que, par le passé, des conflits entre les groupes arabes nomades et les collectivités agricoles africaines au Darfour ont éclaté périodiquement au sujet de sources d'eau et de droits de pâturage lorsque les nomades sont entrés dans les secteurs habités par des agriculteurs (DRDC n.d.a, 1-2; É.-U. 15 juin 2011, 23-24). Le Darfur Relief and Documentation Center (DRDC), une organisation non gouvernementale apolitique, indépendante et sans but lucratif ayant son siège à Genève qui mène des activités de sensibilisation, de lobbying, de recherche et de documentation concernant les événements au Darfour (n.d.c), signale que le [traduction] « soutien ouvert » qu'a accordé le gouvernement du Soudan « aux groupes nomades à l'encontre des Africains indigènes » s'est avéré l'un des divers facteurs à l'origine de la guerre (n.d.a, 2). Dans ce même rapport, le DRDC souligne que le territoire de Dar Massalit, traditionnellement établi et régi par les Massalit et les autres groupes africains autochtones, a été redessiné par le gouvernement en 1995 et réparti en 13 nouveaux émirats, dont 6 ont été accordés à des tribus nomades (n.d.a, 3). De même, selon l'Institute for War and Peace Reporting (IWPR), le gouvernement a annulé les droits de propriété coutumiers des terres des groupes africains et a encouragé les Arabes du Darfour et des autres pays à s'établir sur les terres des Massalit, des Zaghawa et des Four (15 févr. 2010).

AI explique que, par le passé, [traduction] « les différences entre les groupes du Darfour n'avaient pas autant de poids », mais que « la manipulation de la race et de l'ethnicité par toutes les parties [au] conflit » a mené à l'« établissement » d'une idéologie raciale et ethnique qui a fait ressortir les différences entre les groupes ethniques africains et arabes (juill. 2004, 22). La Commission internationale d'enquête sur le Darfour, convoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a fait une évaluation similaire dans son rapport au secrétaire général des Nations Unies en 2005. Elle a fait remarquer que « la perception des différences s'est accrue et s'est étendue à des distinctions qui n'étaient précédemment pas un élément déterminant de l'identité » (25 janv. 2005, 130). Pour sa part, MRG écrit [traduction] « [qu']il existe une forte dimension ethnique [dans les conflits] - compte tenu en partie du fait que le [Parti du Congrès national (PCN) au pouvoir dirigé par Omar al-Bashir] a adroitement manipulé l'identité ethnique dans la guerre contre ses ennemis, dressant les Soudanais de descendance essentiellement arabe contre ceux des collectivités africaines » (mai 2009).

3.2 Le conflit depuis 2003

En 2003, les membres des groupes ethniques Massalit, Zaghawa et Four ont formé des groupes de rebelles et pris les armes contre le gouvernement, invoquant la [traduction] « marginalisation » du Darfour par le gouvernement et le manque de protection des populations indigènes contre les nomades à titre de justification (Cultural Survival juill. 2008; AI juill. 2004, 6). En guise de réponse, selon le CRS des États-Unis, le gouvernement du Soudan [traduction] « et ses milices alliées ont lancé ce que bon nombre ont qualifié de campagne de terreur contre les civils dans le but d'écraser la rébellion et de punir les principaux groupes rebelles » (15 juin 2011, 24). De même, Human Rights Watch écrit que, depuis 2003, [traduction] « le gouvernement du Soudan a adopté une stratégie militaire qui cible délibérément les civils appartenant aux mêmes groupes ethniques que les rebelles » (mai 2004, 7).

Les Janjaouid (aussi appelés Janjawid, Janjawad, Jingaweit, Jinjaweed), une milice arabe, ont été utilisés pour cibler les membres des groupes ethniques africains (Cultural Survival juill. 2008; MRG mai 2009; DRDC 21 juill. 2004; 3), y compris notamment les Massalit, les Zaghawa et les Four (ibid., 8; Cultural Survival juill. 2008; Human Rights Watch mai 2004, 7). Selon le DRDC, les membres de la milice Janjaouid sont [traduction] « manipulés et politisés avec des idées égocentriques et racistes » de suprématie arabe (n.d.b, 1). Par ailleurs, le CRS des États-Unis signale que l'un des principaux buts du groupe consiste à chasser les groupes africains du Darfour et à saisir les terres qui appartiennent à des [traduction] « non-Arabes » (15 juin 2011, 28). Selon diverses sources, les Janjaouid sont financés par le gouvernement du Soudan (MRG mai 2009; DRDC n.d.b, 1; AI juill. 2004, 3, 8). Des sources signalent également que les Janjaouid et les forces armées soudanaises coordonnent leurs attaques (É.-U. 15 juin 2011, 28; Human Rights Watch mai 2004, 8), c'est-à-dire que de nombreuses attaques commenceraient par une reconnaissance aérienne et un bombardement par les forces aériennes soudanaises, suivies d'attaques au sol perpétrées par les Janjaouid et les forces gouvernementales (ibid., 41). Depuis 2003, de nombreux combattants des Janjaouid auraient été intégrés aux forces de sécurité du gouvernement, y compris aux Forces de défense populaires (Popular Defence Forces - PDF) (Human Rights Watch juin 2011, 12). Les Janjaouid ont également été intégrés aux Gardes du renseignement frontalier (Border Intelligence Guards) (Enough Project août 2013, 1; IWPR 24 mars 2010; É.-U. 19 avr. 2013, 7) et à la Police de la réserve centrale (ibid.; Enough Project août 2013, 1).

On a signalé que les Janjaouid ciblaient les civils (Cultural Survival juill. 2008; DRDC 21 juill. 2004, 3; É.-U. 15 juin 2011, 28). Ils sont reconnus pour employer les tactiques [traduction] « de la terre brûlée » (DRDC n.d.b; Human Rights Watch mai 2004, 7; Cultural Survival juill. 2008), ce qui consiste à rendre les villages inhabitables en détruisant la végétation, en saisissant le bétail, en réduisant les bâtiments en cendre et en contaminant l'eau potable avec des dépouilles humaines et animales (ibid.). Selon des renseignements publiés par l'unité d'information humanitaire (Humanitarian Information Unit - HIU) du Département d'État des États-Unis, le gouvernement américain a confirmé que 2 964 villages au Darfour ont été entièrement détruits entre février 2003 et décembre 2009 (5 avr. 2010).

Dans un rapport publié en 2004, AI a signalé qu'entre autres, le gouvernement s'est servi du viol comme arme de guerre et que les Janjaouid ont eu recours à la force contre les femmes et les filles appartenant aux Massalit et à d'autres groupes ethniques et agissaient [traduction] « en toute impunité » et que le gouvernement « en était pleinement conscient » (AI juill. 2004, 4, 11). Les témoignages recueillis par AI font état de nombreux incidents, y compris des viols commis en public dans le but d'humilier la personne, des viols collectifs, des viols de femmes enceintes, des actes de torture et des meurtres dans le cadre de violence sexuelle, de l'esclavage sexuel, des viols perpétrés durant les attaques contre les villages, des viols survenant durant les fuites ou aux points de contrôle et des viols commis dans les camps de personnes déplacées au Darfour (ibid., 10-16). Dans le même ordre d'idées, dans son rapport de 2005 sur le Soudan, Freedom House a écrit que [traduction] « [d]e nombreux récits de réfugiés indépendants font état d'une campagne systématique de viols de femmes commis par les Janjaouid et les soldats gouvernementaux » (2005). Dans un article portant sur la violence sexuelle au Darfour, publié en avril 2008, Human Rights Watch a écrit ce qui suit :

[traduction]

Cinq ans après le début du conflit armé dans la région de Darfour au Soudan, les femmes et les filles vivant dans les camps de personnes déplacées, les villes et les régions rurales sont encore extrêmement vulnérables à la violence sexuelle, tant dans le cadre des attaques incessantes contre les civils que durant les périodes de calme relatif. Les responsables sont généralement des hommes des forces de sécurité soudanaises, des milices [y compris les Janjaouid], des groupes rebelles et d'anciens groupes rebelles qui ciblent principalement (mais non exclusivement) les femmes et les filles membres des tribus Four, Zaghawa, Massalit, Berti, Tunjur et d'autres groupes ethniques non arabes. (Avr. 2008, 1)

En 2004, les États-Unis ont conclu que les Janjaouid et le gouvernement du Soudan étaient responsables du génocide commis contre les civils au Darfour (É.-U. 15 juin 2011, 27). En janvier 2005, la Commission internationale d'enquête sur le Darfour a fait état de ce qui suit dans son rapport au secrétaire général des Nations Unies :

[version française du rapport]

Après avoir procédé à une analyse rigoureuse des informations recueillies lors de ses enquêtes, la Commission a établi que le Gouvernement soudanais et les Janjaouid étaient responsables de violations graves des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et du droit international humanitaire qui, en droit international, constituent des crimes. La Commission a établi en particulier que, sur tout le territoire du Darfour, les forces gouvernementales et les milices s'étaient livrées à des attaques aveugles, tuant des civils, commettant des actes de torture, procédant à des enlèvements, détruisant des villages, commettant des viols et autres actes de violence sexuelle, se livrant au pillage et procédant à des transferts forcés de populations. Généralisés et systématiques, ces actes peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité. Vu l'ampleur des destructions et des transferts de populations, d'innombrables femmes, hommes et enfants se trouvent à tel point dépourvus de moyens de subsistance que leur survie est compromise. Aux attaques de grande envergure s'ajoute le fait que de nombreuses personnes ont été arrêtées et mises en détention, et que nombre d'entre elles ont été tenues incommunicado pendant de longues périodes et torturées. Dans leur grande majorité, les victimes de ces violations sont des membres des tribus dites « africaines » du Darfour, notamment les tribus Four, Zaghawa, Massalit, Djebel et Aranga. (25 janv. 2005, 3)

La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrestation en 2009 contre le président Omar al-Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et un deuxième en 2010 pour génocide (Thomson Reuters Foundation 13 juin 2013; AI 20 sept. 2013). La CPI a également émis des mandats d'arrestation contre le ministre soudanais de la Défense Abdelrahim Mohamed Hussein pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour (Nations Unies 1er mars 2012; Enough Project 2 déc. 2011; É.-U. 19 avr. 2013, 13). Un haut dirigeant des Janjaouid a également été accusé par le CPI (Enough Project août 2013, 3; AI 20 sept. 2013; Thomson Reuters Foundation 13 juin 2013, 3).

Dans un rapport de 2007, l'International Crisis Group fait observer que de [traduction] « [n]ouveaux liens » ont été établis entre les Arabes et les groupes ethniques Four et Massalit, ce qui porte à croire qu'une réconciliation est possible dans certains cas à l'échelle locale, et fait également remarquer que certains groupes arabes ont reconnu que leur subsistance était depuis longtemps interreliée à celle des groupes africains sédentaires (International Crisis Group 26 nov. 2007, 4-6). L'International Crisis Group a affirmé, cependant, que le gouvernement du PCN a cherché à « diluer les efforts déployés » et « avait fortement résisté aux tentatives d'alliances » (ibid., 4, 5). Il a également déclaré que le PCN rétablissait les Arabes dans les régions des Massalit et des Four « où un changement démographique est essentiel pour réussir à manipuler les élections » (ibid., 10). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source allant en ce sens dans les délais fixés.

En juin 2011, Human Rights Watch a signalé ce qui suit :

[traduction][U]ne hausse marquée des abus commis par les forces de sécurité du gouvernement, y compris des agressions, de la violence sexuelle, du pillage et des arrestations arbitraires, souvent fondés sur les origines ethniques [...] Les profils des attaques montrent que le Darfour continue de jouer en fonction des divisions ethniques, et que les forces gouvernementales ciblent les collectivités associées aux rebelles. (Human Rights Watch juin 2011, 11)

Parmi les sources qu'elle a consultées concernant la dimension ethnique de la violence, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source allant en ce sens dans les délais fixés.

Enough Project, une organisation ayant son siège à Washington qui [traduction] « travaille avec des citoyens préoccupés, des défenseurs des droits et des décideurs à prévenir, à atténuer et à résoudre les crises de génocide et les crimes contre l'humanité » (n.d.), a écrit ce qui suit dans un rapport de 2013 intitulé Economics of Ethnic Cleansing in Darfur :

[traduction]

Les milices Janjaouid sont de retour. Les forces paramilitaires notoires et l'instrument de contre-insurrection favori du gouvernement du Soudan - qualifié d'infamie à l'apogée du génocide au Darfour au milieu des années 2000 - ont lancé plusieurs campagnes de la terre brûlée en 2003, ce qui a entraîné le nettoyage ethnique des terres des collectivités et le déplacement de centaines de milliers de Darfouris. (Août 2013, 15)

Selon ce rapport, en 2013, les groupes Janjaouid continuaient de s'en prendre aux collectivités massalites ainsi qu'à d'autres groupes non arabes, et à des groupes arabes qui étaient du côté du gouvernement auparavant (Enough Project août 2013, 1). Parmi les sources qu'elle a consultées concernant la dimension ethnique de la violence, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source allant en ce sens dans les délais impartis.

3.3 Implication des combattants massalits dans les groupes rebelles

On peut lire dans le rapport de 2005 de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour que « l'immense majorité » des membres des deux groupes armés à l'origine du mouvement rebelle en 2003 - c'est-à-dire l'Armée de libération du Soudan [Sudan Liberation Army - SLA; aussi appelée Mouvement de libération du Soudan (Sudan Liberation Movement - SLM), SLM/A, SLA/M] et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) - venait essentiellement des Massalit, des Four et des Zaghawa (Nations Unies 25 janv. 2005, 23). En 2009, MRG a écrit que le SLM/A était principalement composé de Four et de Massalit (mai 2009).

Cultural Survival explique ce qui suit :

[traduction]

De nombreux Massalit dont les terres ont été détruites par les Janjaouid étaient d'anciens soldats ou policiers du gouvernement du Soudan. Sachant que le gouvernement travaillait en collaboration avec les milices arabes, bon nombre de ces hommes ont quitté leur emploi et ont joint les rangs de la SLA et du MJE. (Juill. 2008)

Selon un article de Thomson Reuters Foundation, la SLA comprenait à l'origine des combattants issus des groupes ethniques Massalit, Four et Zaghawa; or, après 2006, on a vu une répartition de plus en plus importante en fonction des groupes ethniques, lorsqu'une faction de la SLA, sous la gouverne d'un dirigeant zaghawa, Minni Minawi (SLA-MM), a signé un accord de paix avec le gouvernement, lequel a été rejeté par le MJE et les autres factions de la SLA (13 juin 2013).

Le Bilan sur la sécurité humaine (Human Security Baseline Assessment - HSBA) pour le Soudan et le Soudan-Sud, un projet de recherche portant principalement sur les armes et les groupes armés, administré dans le cadre du sondage sur les armes légères (Small Arms Survey - SAS), un projet de recherche indépendant du Graduate Institute of International and Development Studies [Genève] (HSBA n.d.), signale qu'un éminent dirigeant massalit, Khamis Abaker, a joint les rangs des rebelles du Darfour en 2003 et est devenu vice-président de la SLA (HSBA juill. 2010a). Khamis Abaker s'est ensuite allié à la faction de la SLA dirigée par Abdul Wahid (SLA-AW) avant de mettre sur pied sa propre faction minoritaire [SLA-Khamis Abaker (SLA-KA)] (ibid. juill. 2012, 78; ibid. juill. 2010a; International Crisis Group 26 nov. 2007, 13). Son prédécesseur à la vice-présidence de la SLA, Mansour Arbab Younis, aurait joint les rangs du MJE en 2009 et recruté un nombre [traduction] « important » de combattants massalits, en particulier parmi les Massalit réfugiés au Tchad (HSBA juill. 2012, 78-79). Il existe également une ramification massalite de la SLA-KA, appelée l'Armée de libération du Soudan - Général (Sudan Liberation Army-Mainstream - SLA-Mainstream; aussi appelée [traduction] « ligne générale ») (ibid. juill. 2010b). En juill. 2010, HSBA a écrit que les Massalit étaient [traduction] « [d]ivisés et déplacés » et manquait de leadership, et ne représentaient par conséquent « aucune menace militaire » (juill. 2010a).

HSBA souligne qu'en 2010, certains rebelles massalits ont joint les rangs du Mouvement de la libération pour la justice (Liberation and Justice Movement - LJM), un organe de négociations unifiant deux coalitions de factions rebelles (8 oct. 2012). Le LJM a signé un accord de paix avec le gouvernement du Soudan en 2011 (Christian Science Monitor 19 juill. 2011; Thomson Reuters Foundation 13 juin 2013). Cet accord, appelé le Document de Doha pour la paix au Darfour (Doha Document for Peace in Darfur), ne comprenait pas le MJE ni les deux principales factions de la SLA, c'est-à-dire SLA-MM et SLA-AW (ibid.; BBC 29 avr. 2013; Christian Science Monitor 19 juill. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

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