Iran : information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont en circulation (2012-septembre 2013) [IRN104592.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte d'identité nationale de l'Iran

L'Organisation d'enregistrement du statut personnel (Personal Status Registration Organization - PSRO), un service du ministère de l'Intérieur de l'Iran, a publié un livret d'information sur elle et ses activités (Iran s.d.a, table des matières, 12-13). Selon la publication, le numéro de la [traduction] « carte d'identité nationale, aussi connu sous le nom de numéro d'identification ou de numéro de sécurité sociale, est un numéro unique [...] attribué à chaque personne qui possède un certificat de naissance iranien [appelé le shenasnameh (ibid., 13)] » (ibid., 36). On peut lire dans la même publication que la carte d'identité nationale de l'Iran est délivrée par le bureau principal de la PSRO à [traduction] « toute personne âgée de plus de 15 ans », est valide durant sept ans, et contient « des données personnelles, un numéro d'identification national et un code postal » (ibid., 27). D'après Keesing Reference Systems, la carte d'identité nationale de l'Iran est [traduction] « obligatoire dès l'âge de 15 ans » et est valide pour une période de 7 ans (s.d.).

Il est écrit sur le site Internet de Middle East Consultancy Services (MECS), entreprise de recherche fondée en 2000 qui vise principalement à [traduction] « réaliser des travaux de recherche et d'analyse éclairés, impartiaux et équilibrés » sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (s.d.), que [traduction] « [c]haque carte d'identité nationale comporte un numéro d'identification à dix chiffres qui est propre à son détenteur », et qu'une personne peut être retrouvée et identifiée au moyen de son numéro d'identification à dix chiffres (MECS 9 sept. 2012a). Il est également écrit sur le site Internet que la carte d'identité nationale est délivrée par le [traduction] « Bureau d'enregistrement des personnes » (Individuals Registry Office) (ibid.), qui fait partie du ministère de l'Intérieur (MECS 9 sept. 2012b).

La publication de la PSRO précise que toute personne est tenue par la loi d'avoir une carte d'identité nationale, [traduction] « qui constitue la base même de [son] identité », afin de « bénéficier des services publics », tout en soulignant « [qu'] à l'heure actuelle, la carte est uniquement utilisée à des fins d'identification et de confirmation de l'identité et n'a pas les caractéristiques nécessaires pour permettre à une personne de recevoir des services » (Iran s.d.a, 36, 39). Sans fournir plus de détails, la publication attire aussi l'attention sur le fait que le gouvernement de l'Iran a l'intention de remplacer la carte d'identité nationale par une carte d'identité nationale à puce qui comprendrait des données biométriques ainsi qu'une signature numérique, en plus des données que contient déjà la carte d'identité nationale (ibid., 39, 40).

Le journal Iran Daily a signalé le 3 janvier 2011 que [traduction] « les premières cartes d'identité nationale à puce avaient été délivrées ». L'article faisait observer que, au dire de Mohammad Nazemi-Ardekani, chef de l'Organisation d'enregistrement des dossiers personnels (Personal Record Registration Organization), 10 000 personnes à Qom ont reçu une carte d'identité à puce dans le cadre d'un programme prépilote, un million de ces cartes doivent être délivrées à Qom durant le programme pilote, et ce type de cartes sera ensuite délivré dans le reste du pays (Iran Daily 3 janv. 2011). L'article citait aussi Mohammad Nazemi-Ardekani, qui a affirmé que, [traduction] « d'ici la fin du cinquième plan de développement (2010-2015), tous les résidents du pays auront reçu une carte d'identité nationale à puce » et que, « compte tenu du système utilisé pour traiter les cartes [d'identité] nationale à puce, il sera impossible de contrefaire les cartes » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les plans concernant la délivrance des cartes à puce.

1.1 Information indiquant si la carte d'identité nationale a remplacé le shenasnameh

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 septembre 2013, un représentant du HCR a fourni des renseignements selon lesquels [traduction] « [l]a carte d'identité nationale ne remplace pas le certificat de naissance (shenasnameh), mais le certificat de naissance (shenasnameh) électronique a remplacé la version non électronique ».

On peut lire sur le site Internet de MECS que les citoyens iraniens doivent avoir en leur possession une carte d'identité nationale et un certificat de naissance [appelé shenasnameh (9 sept. 2012b)] (9 sept. 2012a). Il est écrit dans un article publié sur le site Internet du Guardian et portant sur un projet artistique créé à partir d'anciennes pièces d'identité nationale trouvées à l'extérieur de l'Organisation nationale des registres d'état civil (National Civil Registrations Organization) que,

[traduction]

[a]vant qu'elles soient remplacées par des cartes d'identité plus modernes, les pièces d'identité iraniennes prenaient la forme d'un certificat de naissance de quatre pages sur lequel ne figurait aucune photo. Le détenteur du document était tenu d'y ajouter une photo avant de l'utiliser à diverses fins juridiques (The Guardian 13 janvier 2013).

D'après le livret de la PSRO, le certificat de naissance se veut un document qui est conservé par la PSRO, qui fait état de la naissance d'un enfant et qui contient les renseignements suivants : le prénom et le nom de l'enfant; le lieu et la date de naissance; le sexe; l'information concernant les parents, y compris leur nom et leur lieu de résidence; et le nom des témoins de la naissance ou une attestation du médecin (Iran s.d.a, 25). Une fois la naissance enregistrée, la PSRO délivre une pièce d'identité au citoyen iranien (ibid., 26). Il s'agit d'un livret où figurent par exemple [traduction] « des renseignements personnels, des renseignements sur les parents, le lieu et la date de naissance, le lieu d'enregistrement du mariage ou du divorce, et des renseignements sur le décès » (ibid.). Les pièces d'identité délivrées aux Iraniens de moins de 15 ans ne contiennent aucune page relative à l'enregistrement du mariage et du divorce, ni aucune photo (ibid.).

2. Les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte en Iran

On peut lire sur le site Internet de l'ambassade de la République d'Iran aux Pays-Bas que la carte d'identité nationale est délivrée à tous les Iraniens de 15 ans ou plus dans les situations suivantes :

[traduction]

  • une demande est présentée pour obtenir une première carte d'identité nationale;
  • une nouvelle carte est nécessaire afin que les renseignements y figurant correspondent aux renseignements personnels modifiés récemment sur le certificat de naissance (prénom, nom de famille, etc.);
  • une nouvelle carte est nécessaire en raison d'un changement d'adresse;
  • une nouvelle carte est nécessaire pour remplacer une carte d'identité nationale perdue;
  • une nouvelle carte est nécessaire pour remplacer une carte d'identité nationale endommagée;
  • la carte d'identité nationale délivrée précédemment est expirée (Iran s.d.e).

2.1 Remplacement d'une carte d'identité

On trouve sur le site Internet de l'Organisation nationale d'enregistrement des actes d'état civil (National Organization for Civil Registration - NOCR) du ministère de l'Intérieur des renseignements sur le remplacement d'une carte d'identité et la délivrance d'un double de cette carte, mais on ne précise pas si l'expression [traduction] « carte d'identité » renvoie à la carte d'identité nationale ou au shenasnameh (Iran s.d.b; Iran s.d.c).

D'après le site Internet, une carte d'identité peut être remplacée dans les cas suivants :

  • remplacement d'une [traduction] « ancienne carte d'identité »;
  • remplacement d'une [traduction] « nouvelle carte d'identité » usée;
  • remplacement d'une carte d'identité à la suite d'une décision judiciaire ou administrative;
  • renouvellement d'une carte d'identité lorsque son détenteur atteint l'âge de 30 ans et doit faire remplacer sa photo;
  • remplacement d'une carte d'identité lorsque son détenteur atteint l'âge de 15 ans (Iran s.d.b).

On peut aussi lire sur le site Internet que pour recevoir une nouvelle carte d'identité, une personne doit signer un [traduction] « certificat de remplacement de la carte d'identité (Formulaire no 1) », qui peut être obtenu auprès du Bureau d'enregistrement du statut personnel (Personal Status Registration Department) (Iran s.d.b). Les personnes de 18 ans ou plus et les personnes de moins de 18 ans qui ont obtenu un [traduction] « accord de majorité » [[traduction] « jugement de maturité » (Iran s.d.g; Iran s.d.h)] peuvent demander et signer le certificat elles-mêmes (Iran s.d.b). Les personnes ci-dessous peuvent demander et signer le certificat au nom d'un tiers :

  • le père ou le grand-père paternel d'un enfant de moins de 18 ans, pour autant qu'il présente sa carte d'identité;
  • la mère d'un enfant de moins de 18 ans, pour autant qu'elle soit mariée au père de l'enfant et qu'elle présente sa carte d'identité;
  • le [traduction] « tuteur légal (tuteur, curateur, administrateur) d'un mineur ou d'une personne frappée d'incapacité », pour autant qu'il présente les documents pertinents confirmant la tutelle légale (ibid.).

Selon la même source, les documents suivants sont exigés pour remplacer une carte d'identité :

[traduction]

  1. la carte d'identité originale;
  2. trois photos récentes 3 x 4 montrant le visage complet de la personne, de face (pour les personnes âgées de 15 ans ou plus);
  3. le paiement des frais exigés conformément au tarif actuellement en vigueur;
  4. si la carte d'identité qui doit être remplacée ne comporte aucune photo, il est obligatoire de présenter l'original et une copie de documents valides sur lesquels figure une photo (p. ex. passeport; carte faisant état de l'achèvement du service militaire ou carte d'exemption; permis de conduire; relevé de notes de l'école secondaire de premier cycle et des cycles supérieurs sur lequel est apposée une photo; lettre de recommandation avec photo fournie par l'établissement scolaire fréquenté par toute personne qui est aux études; ou, dans le cas des employés de ministères gouvernementaux, carte d'identité avec photo faisant état de renseignements civils). L'original doit être retourné une fois que la correspondance entre ce dernier et la copie des documents valides susmentionnés a été établie.
  • les employés civils ou les gens d'affaires (munis d'un permis d'exploitation) peuvent confirmer l'identité de la personne en signant les photos (ibid.).

2.2 Délivrance d'un double de la carte d'identité

Le site Internet de la NOCR fournit aussi des renseignements sur la délivrance d'un double de la carte d'identité en cas de perte ou de vol de l'original (Iran s.d.c). Les personnes qui peuvent demander une carte d'identité de remplacement peuvent également signer le [traduction] « Formulaire no 2 » afin qu'un double de la carte d'identité soit délivrée au détenteur (ibid.). Les documents ci-dessous doivent être soumis à l'appui de la demande visant l'obtention d'un double de la carte d'identité :

  • le [traduction] « formulaire de témoignage ou d'affidavit [...] (Formulaire no 3) » rempli et certifié;
  • dans le cas d'une personne de plus de 15 ans, deux photos récentes au verso desquelles figurent ses renseignements personnels;
  • l'original et une copie d'un document portant la même photo [l'un des documents énumérés au point 4 ci-dessus aux fins du remplacement de la carte d'identité], mais si aucun de ces documents ne peut être présenté, la police vérifiera la photo de la personne;
  • l'original et une copie de tout [traduction] « certificat de mariage ou acte de divorce », ainsi que des cartes d'identité des enfants;
  • la preuve que la somme de 100 000 [rials] [environ 4 $ CAN (XE 19 sept. 2013)], dans le cas d'une première carte perdue ou volée, ou de 200 000 [rials] [environ 8 $ CAN (XE 19 sept. 2013)], dans le cas de toute autre demande subséquente, a été versée à la Bank Melli Iran pour la PSRO (Iran s.d.c.).

Toute personne qui demande que sa carte d'identité soit remplacée ou qu'un double lui soit délivré doit présenter le formulaire rempli et les documents exigés au Service étatique d'enregistrement du statut personnel (State Personal Status Registration Department) pendant les heures de travail (Iran s.d.b; Iran s.d.c). Il n'est pas nécessaire que la personne présente sa demande visant l'obtention d'une carte d'identité de remplacement ou d'un double de sa carte d'identité dans la région où sa carte d'identité originale a été délivrée, car le bureau qui recevra la demande la transmettra au bureau approprié afin qu'elle y soit traitée et que la nouvelle carte d'identité soit délivrée (Iran s.d.b; Iran s.d.c).

3. Les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité à l'étranger
3.1 Carte d'identité nationale

On peut lire sur le site Internet de la NOCR que les Iraniens qui vivent à l'étranger et qui ont plus de 15 ans peuvent s'adresser à un consulat ou envoyer les documents exigés au consulat par la poste en vue d'obtenir une carte d'identité nationale (Iran s.d.d). Les exigences pour obtenir une carte d'identité nationale depuis l'étranger sont les suivantes :

[traduction]

  1. remplir le formulaire de demande d'une carte d'identité nationale réservé aux Iraniens qui vivent à l'étranger;
  2. fournir une copie certifiée des première et dernière pages de la carte d'identité (si des remarques y figurent);
  3. soumettre deux photos prises récemment (signées);
  4. payer les frais exigés conformément au tarif en vigueur à l'heure actuelle (ibid.).

Par ailleurs, il est écrit sur le site Internet de l'ambassade de l'Iran aux Pays-Bas que pour obtenir une carte d'identité nationale, une personne doit se présenter à l'ambassade en apportant ce qui suit : le formulaire de demande rempli; l'original et une photocopie de son shenasnameh, deux photos récentes au verso desquelles figurent ses renseignements personnels; le paiement nécessaire pour acquitter les droits consulaires (Iran s.d.e). Le site Internet du consulat général de la République islamique d'Iran à Francfort fait état d'exigences similaires (Iran s.d.f).

3.2 Carte d'identité de remplacement

Le site Internet de la NOCR contient également des renseignements sur le remplacement des [traduction] « cartes d'identité » et la délivrance d'un double de la carte d'identité dans le cas des Iraniens qui vivent à l'étranger, sans préciser si l'expression « carte d'identité » renvoie à la carte d'identité nationale ou au shenasnameh (Iran s.d.g; Iran s.d.h). En ce qui concerne le remplacement de la carte d'identité des Iraniens à l'étranger, la NOCR fait observer que la carte peut être remplacée dans des circonstances identiques à celles qui s'appliquent aux résidents de l'Iran, qu'une demande peut être présentée par les mêmes personnes que celles qui sont autorisées à le faire dans le cas des résidents de l'Iran, à l'exception de la mère d'un enfant de moins de 18 ans, et que deux photos récentes doivent être fournies (Iran s.d.g).

3.3 Délivrance d'un double de la carte d'identité

D'après l'information sur le site Internet de la NOCR concernant la délivrance d'un double de la carte d'identité aux Iraniens qui vivent à l'étranger en cas de perte ou de vol de la carte originale, la marche à suivre et les documents exigés sont les mêmes que ceux dont il a été question plus haut relativement aux résidents de l'Iran, mais le site Internet de la NOCR ne précise pas le montant des frais à payer (Iran s.d.h).

Toute personne doit soumettre la demande visant à ce que sa carte d'identité soit remplacée ou à ce qu'un double lui soit délivré, ainsi que tous les documents exigés, à un consulat à l'étranger ou à un bureau de la NOCR en Iran (Iran s.d.g). Il n'est pas nécessaire que la personne présente sa demande concernant l'obtention d'une carte d'identité de remplacement ou d'un double de sa carte d'identité dans la région où sa carte d'identité originale a été délivrée, car le bureau qui recevra la demande la transmettra au bureau approprié afin qu'elle y soit traitée et que la nouvelle carte d'identité soit délivrée (Iran s.d.g; Iran s.d.h).

Le site Internet du consulat général de la République islamique d'Iran à Francfort fait état d'autres exigences quant au remplacement de la carte d'identité et à la délivrance d'un double, notamment : des copies supplémentaires de certains documents, une confirmation de résidence permanente en Allemagne, et le paiement des droits consulaires (Iran s.d.i; Iran s.d.j).

4. Quantité de cartes d'identité nationale frauduleuses

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la quantité de cartes d'identité nationale frauduleuses.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Guardian. 13 janvier 2013. The Tehran Bureau. « Irandokht: Daughters of Iran ». <http://www.theguardian.com/world/iran-blog/2013/jan/13/irandokht-daughters-iran-tehranbureau> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Iran. S.d.a. Personal Status Registration Organization (PSRO). National Organization for [Civil] Registration. <http://www.sabteahval.ir/Upload/Modules/Contents/asset90/engbo.pdf> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.b. National Organization for Civil Registration (NOCR). ID Card Replacement. <http://www.sabteahval.ir/Upload/Modules/Contents/asset90/o.pdf> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.c.National Organization for Civil Registration (NOCR). Lost Identity Card Notification. <http://www.sabteahval.ir/Upload/Modules/Contents/asset90/p.pdf> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.d. National Organization for Civil Registration (NOCR). « Issuance of National ID Card for Iranians Abroad ». <http://www.sabteahval.ir/kharejeh/default-5744.aspx?init> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.e. Ambassade de la République d'Iran aux Pays-Bas. « Obtaining Your National ID Card ». <http://iranianembassy.nl/en/consular.php?content=27012> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.f. Consulat général de la République islamique d'Iran à Francfort. « National Identity Card ». <http://www.irangk.de/farsi/index_f.html> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.g. NOCR. « Replace of ID Card for Iranians Abroad ». <http://www.sabteahval.ir/kharejeh/default-5732.aspx?init> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.h. NOCR. « Issuance of Duplicate ID Card for Iranians Abroad ». <http://www.sabteahval.ir/kharejeh/default-5917.aspx> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.i. Consulat général de la République islamique d'Iran à Francfort. « Replacement of Identity Card ». <http://www.irangk.de/farsi/index_f.html> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

_____. S.d.j. Consulat général de la République islamique d'Iran à Francfort. « Issuance of Duplicate Identity Card ». <http://www.irangk.de/farsi/index_f.html> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Iran Daily. 3 janvier 2011. « Issuance of Nat'l Smart Cards Started ». <http://www.iran-daily.com/1389/10/13/MainPaper/3861/Page/3/MainPaper_3861_3.pdf> [Date de consultation : 20 sept. 2013]

Keesing Reference Systems. S.d. « Iran: Domestic Identity Card ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Middle East Consultancy Services (MECS). 9 septembre 2012a. « Document Authentications: Iranian National ID Card ». <http://mideastconsultancy.com/new/mecs/auth.php?sid=1&id=26> [Date de consultation : 17 sept. 2013]

_____. 9 septembre 2012b. « Document Authentications: Iranian Birth Certificate ». <http://mideastconsultancy.com/new/mecs/auth.php?sid=1&id=25> [Date de consultation : 17 sept. 2013]

_____. S.d. « About Us ». <http://mideastconsultancy.com/new/mecs/page.php?pid=2> [Date de consultation : 17 sept. 2013]

Représentant du HCR. 24 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

XE. 19 septembre 2013. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/en/?r=2> [Date de consultation : 19 sept. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Interests Section of the Islamic Republic of Iran at the Embassy of Pakistan in the United States; Radio Zamaneh Foundation; HCR en Turquie.

Sites Internet, y compris : Australie – Department of Citizenship and Immigration; Danemark – Danish Immigration Service; ecoi.net; Factiva; Fars News Agency; Iran – Interests Section of the Islamic Republic of Iran at the Embassy of Pakistan in the United States, National Portal of Iran; Iranian Students' News Agency; Islamic Republic News Agency; Nations Unies – Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Refworld; Norvège – Country of Origin Information Centre, Landinfo; Radio Free Europe/Radio Liberty; Royaume-Uni – Home Office; Tehran Times.