Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Obtention de la citoyenneté sud-coréenne

Des sources affirment que, à leur arrivée en République de Corée (Corée du Sud), les transfuges de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) doivent suivre un processus de filtrage de sécurité (International Crisis Group 14 juill. 2011, 22; République de Corée 14 févr. 2012; The Hankyoreh 15 nov. 2010). Après le processus de filtrage de sécurité, les transfuges suivent un programme de formation de trois mois en matière de réinstallation et de réintégration au centre gouvernemental Hanawon (International Crisis Group 14 juill. 2011, 13, 22; HanVoice 22 févr. 2012). Le directeur administratif du Committee for Human Rights in North Korea (HRNK), organisation non gouvernementale (ONG) de Washington qui promeut les droits de la personne en Corée du Nord (Cttee. for HRNK s.d.), a expliqué dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les transfuges présentent leur demande de citoyenneté sud-coréenne pendant qu’ils suivent leur formation au centre Hanawon (ibid. 10 févr. 2012). Ils reçoivent la citoyenneté après avoir terminé la formation sur la réinstallation (République de Corée 14 févr. 2012; Cttee. for HRNK 10 févr. 2012). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de Corée du Sud à Ottawa a déclaré que les transfuges de la Corée du Nord qui passent en Corée du Sud obtiennent généralement la citoyenneté sudcoréenne entre cinq et neuf mois après leur arrivée (République de Corée 14 févr. 2012). (Voir également la Réponse à la demande d’information ZZZ103989 du 1er mars 2012.)

2. Obtention des pièces d’identité relatives à la citoyenneté sud-coréenne

Des sources signalent que, au moment de l’obtention de la citoyenneté sudcoréenne, les transfuges reçoivent la carte d’identité ordinaire des citoyens de la Corée du Sud [également désignée en anglais sous le nom de resident ID card (carte d’identité de résident) ou de national ID card (carte d’identité nationale)] (Canada 14 févr. 2012; République de Corée 14 févr. 2012). Le directeur administratif du Committee for HRNK a souligné que, une fois que les transfuges terminent leur formation, ils sont réinstallés dans l’ensemble du pays par le gouvernement de la Corée du Sud et reçoivent par la suite leur carte d’identité d’un bureau de leur voisinage (Cttee. for HRNK 10 févr. 2012).

Selon le représentant de l’ambassade de Corée du Sud, un transfuge peut présenter une demande de passeport dès qu’il obtient la citoyenneté et sa carte d’identité de citoyen (République de Corée 14 févr. 2012). Il a ajouté que, conformément à une politique antérieure, les transfuges devaient attendre deux ans après avoir obtenu la citoyenneté pour pouvoir présenter une demande de passeport, mais que cette politique n’était plus en vigueur depuis [traduction] « peut-être trois ou cinq ans » (ibid.).

3. Restrictions de voyage pour les transfuges nord-coréens

Des sources soulignent que les transfuges naturalisés sont considérés comme des Coréens et qu’il n’y a aucune distinction juridique entre eux et les autres Sud-Coréens (Canada 14 févr. 2012; HanVoice 22 févr. 2012). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur administratif de HanVoice, organisme canadien de défense des droits des Nord-Coréens (ibid. s.d.), a déclaré que les droits des transfuges en matière de citoyenneté et de migration sont les mêmes que ceux des autres Sud-Coréens (ibid. 22 févr. 2012). Le directeur administratif du Committee for HRNK a affirmé que, d’après des consultations avec des représentants du gouvernement de la Corée du Sud et des ONG qui défendent les droits de la personne à Séoul ainsi que sa propre expérience, aucune restriction explicite quant aux voyages à l’étranger n’est imposée aux transfuges nord-coréens qui ont obtenu la citoyenneté sud-coréenne (10 févr. 2012). Le directeur administratif a fait observer que [traduction] « beaucoup » de transfuges font la navette entre la Corée du Sud et la Chine, et qu’ils sont également libres de se rendre dans les pays occidentaux (Cttee. for HRNK 10 févr. 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste principal du International Crisis Group établi à Séoul a précisé qu’aucune loi n’interdit aux transfuges de voyager à l’étranger; il a cependant signalé que les autorités sud-coréennes peuvent rendre les voyages [traduction] « contraignants » pour les transfuges (14 févr. 2012). L’analyste a cité un exemple où les autorités [traduction] « ont tenté très fort de dissuader » un transfuge d’aller au Japon avant qu’il ne parte (International Crisis Group 14 févr. 2012).

Dans un ouvrage de 2011 sur l’unification de la Corée, Jacques L. Fuqua Jr., ancien officier de l’armée américaine en poste au Japon et en Corée du Sud, écrit que les autorités de la Corée du Sud considèrent qu’il est illégal pour les transfuges qui ont obtenu la citoyenneté sud-coréenne de quitter la Corée et de se réinstaller dans un tiers pays, et qu’elles ont songé à poursuivre ces émigrants. D’après Jacques L. Fuqua Jr., cela s’explique par le fait que le gouvernement donne de l’argent aux transfuges pour les aider à s’adapter à la vie en Corée du Sud et que les autorités désapprouvent les transfuges qui acceptent les fonds de réinstallation mais qui ne demeurent pas au pays (2011). La Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ces affirmations.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Canada. 14 février 2012. Ambassade du Canada à Séoul, en Corée. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Committee for Human Rights in North Korea (HRNK). 10 février 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur administratif.

_____. S.d. « Human Rights for People of North Korea ». <http://hrnk.org/> [Date de consultation : 23 févr. 2012]

Fuqua, Jacques L., Jr. 2011. Korean Unification: Inevitable Challenges. Washington, DC: Potomac Books. <http://books.google.ca/books?id=dEsebJlvR_EC&printsec=frontcover&dq=%22korean+unification%22&hl=en&sa=X&ei=6rBGT4D8IcTz0gHv3KX3DQ&ved=0CDAQ6AEwAA#v=onepage&q=%22korean%20unification%22&f=false> [Date de consultation : 23 févr. 2012]

The Hankyoreh [Séoul]. 15 novembre 2010. Lee Je-hoon. « N. Korean Defectors Report Difficulties under Lee Government ». <http://english.hani.co.kr/arti/english_edition/e_northkorea/448766.html> [Date de consultation : 17 févr. 2012]

HanVoice. 22 février 2012. Entretien téléphonique avec le directeur administratif.

_____. S.d. « About ». <http://hanvoice.wordpress.com/about/> [Date de consultation : 22 févr. 2012]

International Crisis Group. 14 février 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un analyste principal.

_____. 14 juillet 2011. Strangers at Home: North Koreans in the South. Asia Report No. 208. <http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/north-east-asia/north-korea/208%20-%20Strangers%20at%20Home%20-%20North%20Koreans%20in%20the%20South.pdf> [Date de consultation : 17 févr. 2012]

République de Corée. 14 février 2012. Ambassade de la République de Corée à Ottawa, au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant du National Committee on North Korea n’a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Le Korean Institute for Peace and Unification Studies n’a pas été en mesure de fournir des renseignements pour la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre un professeur de la Indiana State University et un représentant de la Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Perspective; BBC; The Brookings Institution; CanKor; The Chosun Ilbo; Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights; Daily NK; Freedom House; The Hankyoreh; Human Rights Watch; Korea Ministry of Unification; The Korea Times; law.go.kr; Life Funds for North Korean Refugees; National Committee on North Korea; National Public Radio; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme; The New York Times; NK News; North Korean Refugees Foundation; Organisation internationale pour les migrations; Privacy International; Seoul National University; UK Border Agency; U.S. Department of State; Yonhap News Agency.