Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon un article publié en 2018 par AIN Publications , [traduction] « une entreprise médiatique indépendante qui s’intéresse principalement au secteur aéronautique » (AIN Publications s.d.), le gouvernement de l’Égypte avait affecté 76 millions de dollars à l’amélioration de la sécurité dans les aéroports au cours des deux années précédentes, notamment en se procurant de nouveaux appareils de radioscopie des bagages, des détecteurs de métaux et des systèmes de télévision en circuit fermé (AIN Publications 1^ermai 2018). Dans les renseignements qu’elle fournit à ses passagers, la compagnie aérienne internationale EGYPTAIR souligne que

[version française d’EGYPTAIR]

[s]elon votre destination, un passeport sur lequel est apposé un visa ou une autre pièce d’identité est obligatoire dans le cadre d’un voyage. De même, une preuve d’identité vous sera peut-être exigée par les compagnies aériennes, le personnel de sécurité, ainsi que les services d’immigration, à différentes étapes de votre voyage (EGYPTAIR s.d.).

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que les autorités égyptiennes enregistrent les entrées et sorties de l’Égypte et sont en mesure de vérifier si une personne se trouve au pays ou à l’étranger (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.34).

2. Visas
2.1 Aperçu

Selon des sources, il est possible de demander un visa de touriste en suivant les démarches suivantes :

• en ligne, au moyen du Portail Égypte e-Visa (Égypte s.d.);
• à un point d’entrée (Hurghada International Airport s.d.a; Égypte s.d.);
• avant le départ, à un consulat égyptien à l’étranger (Hurghada International Airport s.d.a; R.-U. 26 juill. 2019).

Sans fournir de précisions, le site Internet du guide touristique Lonely Planet affirme que tous les étrangers qui visitent l’Égypte doivent obtenir un visa, à l’exception des citoyens de [traduction] « certains » pays arabes (Lonely Planet s.d.). Avant sa conférence de 2019 au Caire, le Consortium AMICAL, un consortium international de services de bibliothèque et d’information destinés aux établissements d’enseignement (AMICAL Consortium s.d.), a avisé ses participants que les citoyens du Koweït, des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite étaient exemptés de l’obligation de visa, tandis que les citoyens de tous les autres pays étaient tenus d’obtenir un visa pour entrer en Égypte (AMICAL Consortium nov. 2018).

Selon le rapport de 2019 de Freedom House , les autorités ont expulsé ou refoulé certains chercheurs ou militants étrangers (Freedom House 28 janv. 2019, section G1). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Obtenir un visa au moyen du portail électronique (e-visa)

D’après le ministère de l’Intérieur de l’Égypte, les ressortissants de pays sélectionnés peuvent demander un visa électronique (e-visa), au lieu de présenter une demande de visa au point d’entrée (Égypte s.d.). La source affirme que les e-visas sont délivrés par voie électronique et que les agents égyptiens peuvent vérifier le visa dans leur système, même si ces agents se réservent [version française du ministère de l’Intérieur de l’Égypte] « le droit de refuser l’entrée en Égypte au détenteur d’un e-Visa sans avoir à fournir d’explications », comme ils le font pour d’autres visas (Égypte s.d.). La même source signale que les exigences d’entrée pour le voyageur qui arrive en Égypte avec un e-visa sont les suivantes : [traduction] « Passeport valide pour au moins six mois à partir de la date d'arrivée; e-Visa imprimé; itinéraire de voyage; lettre de références, telle que les lettres d’une compagnie ou lettres d’invitation pour visites d’affaires/de famille; réservations d’hôtel/détails sur les lieux à visiter si vous vous y rendez en tant que touriste » (Égypte s.d.). Dans la section consacrée à l’Égypte de ses conseils aux voyageurs, le Royaume-Uni signale que les visas de touriste délivrés au moyen du portail électronique sont valides pour une période maximale de trois mois (R.-U. 26 juill. 2019). La liste des pays admissibles, d’après le site du ministre de l’Intérieur en date du 2 août 2019, est annexée à la présente réponse.

2.3 Obtenir un visa à un point d’entrée

Selon le site Internet de l’aéroport international d’Hurghada, [traduction] « la plupart des ressortissants étrangers » qui arrivent en Égypte pour y faire du tourisme peuvent se procurer un visa de touriste (aussi appelé « visa d’entrée ») à leur arrivée à l’aéroport ou à tout autre point d’entrée majeur (Hurghada International Airport s.d.a). Le visa de touriste coûte 25 dollars [américains], peut être acheté à un guichet à l’aéroport et est valide pour [une période maximale de (R.-U. 26 juill. 2019)] 30 jours (Hurghada International Airport s.d.b; R.-U. 26 juill. 2019). Des sources affirment qu’il est possible de prolonger le visa en présentant une demande au bureau du ministère de l’Intérieur au Caire (Hurghada International Airport s.d.b) ou au Bureau des passeports et de l’immigration de l’Égypte (R.-U. 26 juill. 2019).

2.4 Obtenir un visa à un consulat égyptien

D’après le site Internet de l’aéroport international d’Hurghada, bien que la plupart des ressortissants étrangers peuvent demander un visa à un point d’entrée, les ressortissants de certains pays doivent obtenir un visa auprès du consulat égyptien de leur pays d’origine avant d’entrer en Égypte (Hurghada International Airport s.d.a).

Selon le site Internet du Consortium AMICAL, les citoyens des pays suivants devraient consulter le consulat ou l’ambassade de l’Égypte de leur pays pour se renseigner sur les plus récentes exigences en matière de visa : le Ghana, l’Afghanistan, le Pakistan, le Kirghizistan, le Liban, le Nigéria, l’Arménie, l’Irak, le Kosovo et la Syrie (AMICAL nov. 2018). Par exemple, le Projet mondial sur la détention (Global Detention Project - GDP), une organisation sans but lucratif qui milite pour les droits de la personne des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés détenus, signale que depuis juillet 2014, le gouvernement de l’Égypte impose aux ressortissants syriens l’obligation de demander un visa et un contrôle de sécurité préalables à leur arrivée en Égypte, par l’entremise de l’ambassade d’Égypte à Damas (GDP sept. 2018, 2, 10-11).

3. Procédures d’entrée à des zones frontalières précises
3.1 Péninsule du Sinaï

Sur le site Internet du guide Lonely Planet, on peut lire les renseignements suivants :

[traduction]

Si vous arrivez en Égypte en passant par le Sinaï (à l’aéroport de Charm el-Cheikh ou à Taba), et que vous ne quittez pas la région du Sud du Sinaï (entre Charm el-Cheikh et Taba, y compris le monastère de Sainte-Catherine, mais pas le Parc national Ras Mohammed), vous n’êtes pas tenus d’obtenir un visa : on vous délivrera un timbre d’entrée gratuit valide pour le Sinaï seulement, autorisant un séjour de 15 jours (Lonely Planet s.d.).

De même, dans ses conseils aux voyageurs concernant l’Égypte, le Royaume-Uni signale que le timbre d’entrée gratuit autorisant un séjour de 15 jours est accordé à l’arrivée aux voyageurs qui se rendent aux stations de Charm el-Cheikh, de Dahab, de Nuweiba et de Taba, et que tout déplacement à l’extérieur de ces secteurs ou la prolongation du séjour nécessite un visa (R.-U. 26 juill. 2019).

Le site Internet du guide Lonely Planet ajoute que les personnes qui entrent dans la péninsule du Sinaï au poste frontalier terrestre de Taba, depuis Eilat en Israël, se verront aussi [traduction] « normalement » délivrer un timbre d’entrée gratuit valide seulement pour le Sinaï (Lonely Planet s.d.). Selon la même source, il est également possible d’obtenir [traduction] « [d]es visas égyptiens complets » à ce point d’entrée, mais il faut retenir les services d’une agence de voyages locale à Taba pour « garantir » le visa; de plus, la démarche peut être « extrêmement lente » (Lonely Planet s.d.).

Les personnes qui ont obtenu un timbre d’entrée valide pour le Sinaï seulement, mais qui souhaitent voyager ailleurs en Égypte, peuvent se procurer un visa de touriste complet à l’aéroport de Charm el-Cheikh (Lonely Planet s.d.; R.-U. 26 juill. 2019).

3.2 Rafah : frontière entre l’Égypte et Gaza

Des sources en date de 2018 et de 2019 affirment que le passage frontalier à Rafah est ouvert de façon sporadique (Canada 31 juill. 2019; Mada Masr 12 févr. 2019; AP 18 mai 2018) et, habituellement, pour quelques jours à la fois seulement (Mada Masr 12 juin 2018; AP 18 mai 2018). Toutefois, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies signale, dans sa mise à jour mensuelle sur le fonctionnement des passages frontaliers de Gaza pour juillet 2019, que depuis juillet 2018, le passage frontalier de Rafah [traduction] « est ouvert » cinq jours par semaine (Nations Unies juill. 2019).

L’OCHA des Nations Unies fournit les chiffres suivants concernant les passages frontaliers à Rafah :

• en 2017, le point de passage frontalier à Rafah a été [traduction] « partiellement » ouvert pendant 36 jours (Nations Unies janv. 2018);
• en 2018, il a été ouvert pendant 198 jours (Nations Unies janv. 2019);
• de janvier à juillet 2019, il a été ouvert pendant 141 jours (Nations Unies juill. 2019).

Des sources affirment que, certains jours, l’Égypte autorisait uniquement le passage aux personnes qui retournaient à Gaza (DW 18 nov. 2017; Nations Unies juill. 2019). En 2017, Deutsche Welle (DW) a signalé que les autorités égyptiennes restreignaient habituellement l’autorisation de franchir la frontière aux personnes qui avaient des problèmes de santé, détenaient un passeport étranger, avaient une bourse pour faire des études à l’étranger ou invoquaient [traduction] « des raisons humanitaires » (DW 18 nov. 2017).

Mada Masr, un site d’actualité égyptien, décrit comme suit la démarche pour franchir la frontière à Rafah et entrer en Égypte :

[traduction]

Les Palestiniens doivent monter dans des autobus spéciaux et payer des sommes importantes pour s’inscrire par l’entremise d’agences de voyages à Gaza. Par la suite, ces agences soumettent les demandes aux agents du côté égyptien de la frontière, selon plusieurs personnes ayant essayé d’effectuer le trajet. Les fonctionnaires palestiniens reçoivent une liste sélective des personnes approuvées par les Égyptiens et avisent ces personnes de se préparer à franchir la frontière. Toutefois, la liste est toujours rédigée à la main et ne porte jamais le timbre officiel du ministère de l’Intérieur ou de tout autre organisme gouvernemental de l’Égypte (Mada Masr 12 juin 2018).

Dans un avertissement aux voyageurs pour l’Égypte, la Nouvelle-Zélande signale que les voyageurs

[traduction]

doivent obtenir l’autorisation des autorités égyptiennes pour entrer et sortir de la bande de Gaza en passant par le poste frontalier de Rafah. Les gens qui entrent dans la bande de Gaza en empruntant ce passage frontalier doivent sortir par ce même passage et peuvent être retenus dans la bande de Gaza pendant une longue période (peut-être des mois) dans l’attente de l’autorisation de revenir (Nouvelle-Zélande 28 févr. 2019).

Par exemple, l’Associated Press (AP) signale que, d’après le ministère de l’Intérieur du Hamas, il y avait plus de 20 000 personnes inscrites sur une liste d’attente pour sortir de Gaza en mai 2018 (AP 18 mai 2018).

3.3 Frontières avec le Soudan et la Libye

Des sources affirment que les frontières avec le Soudan et la Libye sont [version française du gouvernement du Canada] « poreuses » (Canada 31 juill. 2019; R.-U. 26 juill. 2019) et que l’armée et le personnel de sécurité de l’Égypte participent à des opérations de sécurité dans la région (Canada 31 juill. 2019). Des sources signalent que, pour se rendre dans ces régions, il faut se procurer un permis de voyager auprès du ministère de l’Intérieur de l’Égypte (Canada 31 juill. 2019; R.-U. 26 juill. 2019). Selon l’Arab Weekly , un recueil d’analyses et d’avis sur les développements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (The Arab Weekly s.d.), un des principaux points de passage entre la Libye et l’Égypte se trouve à Musaid, où la construction d’une barrière d’un kilomètre s’est amorcée le 20 janvier 2019 (The Arab Weekly 3 févr. 2019). Le site de voyage Against the Compass signale qu’il y a un poste frontalier terrestre entre Wadi Halfa au Soudan et Aswan en Égypte (Against the Compass 21 août 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les procédures pour franchir la frontière et entrer au Soudan et en Libye.

3.4 Rapatriés égyptiens

En ce qui concerne le traitement réservé aux rapatriés par les autorités égyptiennes, le DFAT de l’Australie signale que

[traduction]

[l’]Égypte accepte les rapatriés involontaires. En général, les fonctionnaires égyptiens portent peu d’attention aux demandeurs d’asile déboutés à leur retour au pays, bien qu’il soit possible que certaines personnes soient interrogées à leur arrivée ou que leur admission au pays soit retardée. […] Il arrive régulièrement que des Égyptiens qui étaient restés dans d’autres pays après l’expiration de leurs visas de travail ou de touriste soient renvoyés en Égypte sans que les autorités ne s’intéressent à eux. Le DFAT n’est pas au fait de situations où des demandeurs d’asile déboutés ont été signalés par les autorités aéroportuaires au ministère de l’Intérieur ou à un des services de sécurité, au-delà de la procédure habituelle pour les ressortissants égyptiens qui reviennent au pays (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.39).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Procédures de sortie et exigences connexes

Les contrôles de sortie sont effectués par le Service de contrôle des passeports du ministère de l’Intérieur, selon le DFAT de l’Australie, qui souligne que ces contrôles sont [traduction] « appliqués de manière rigoureuse » (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.33).

4.1 Exigences et procédures applicables aux ressortissants égyptiens

Les Égyptiens qui voyagent à l’étranger doivent présenter un passeport valide et, selon les exigences de leur pays de destination, un visa valide (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.33).

Le DFAT de l’Australie souligne que les Égyptiens de sexe masculin doivent présenter une attestation relative à leur service militaire, qui pourrait prendre la forme d’un certificat d’exemption du service militaire, d’un passeport expiré renfermant une exemption, ou d’une autorisation à voyager délivrée par le Service de la conscription (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.33). D’après l’Université américaine au Caire dans ses instructions aux Égyptiens de sexe masculin habitant à l’extérieur de l’Égypte, les Égyptiens de sexe masculin ainsi que ceux ayant la double nationalité sont en droit de séjourner pendant six mois en Égypte sans obligations en matière de service militaire, mais il se peut qu’ils ne soient pas autorisés à quitter le pays s’ils excèdent cette période, jusqu’à ce qu’ils [traduction] « clarifient » leur situation sur le plan du service militaire ou obtiennent une exemption du service militaire (American University in Cairo s.d.).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 publiés par le Département d’État des États-Unis, les Égyptiens âgés de 18 à 40 ans sont tenus d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Intérieur pour voyager aux pays suivants : la Guinée, l’Indonésie, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Malaisie, le Qatar, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, le Soudan, la Syrie, la Thaïlande, la Turquie, la Géorgie et le Yémen (É.-U. 13 mars 2019, 32). Toutefois, la même source signale que cette exigence n’était appliquée que [traduction] « sporadique[ment] » (É.-U. 13 mars 2019, 32). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Le DFAT de l’Australie souligne que, en ce qui concerne les enfants qui voyagent avec leur mère seulement, il faut l’autorisation du père pour quitter le pays, soit en personne ou au moyen d’une autorisation écrite portant le sceau d’un notaire, d’une ambassade ou d’un consulat (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.36). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Exigences et procédures applicables aux étrangers

Selon les conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada concernant l’Égypte, il faut un timbre de sortie pour quitter l’Égypte et on obtient ce timbre en montrant que son passeport contient un timbre d’entrée (Canada 31 juill. 2019). Un voyageur qui tente de quitter l’Égypte après l’expiration de son visa peut être tenu de payer une amende à l’aéroport (Canada 31 juill. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.3 Restrictions de voyage

D’après les Country Reports 2018 publiés par les États-Unis, les autorités égyptiennes utilisent une liste [traduction] « d’interdiction de vol » pour empêcher que des accusés dont l’affaire est devant les tribunaux quittent le pays (É.-U. 13 mars 2019, 32). De même, le DFAT de l’Australie signale qu’il est interdit aux personnes visées par des accusations criminelles de quitter le pays et que leurs noms figurent sur une [traduction] « "liste d’alerte" » qui est consultée pour chaque personne qui tente de quitter le pays; toutefois, ce ne sont pas toutes les personnes faisant l’objet d’accusations criminelles qui figurent sur la liste d’alerte (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.34-5.35). La même source explique :

[traduction]

[qu’]il incombe au procureur général d’ajouter les noms de ces prévenus. Il est possible de soustraire des noms de la liste, même quand le procès est en instance. Si un avocat demande que le nom de son client soit retiré de la liste, il incombe au procureur général de démontrer pourquoi le nom du client devrait y rester. Il y a eu de nombreux cas où la personne subissant un procès a fait retirer son nom de la liste et a ensuite voyagé à l’étranger sans problème (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.35).

Le DFAT de l’Australie ajoute ensuite que, selon des organisations de défense des droits la personne [traduction] « [c]rédibles », le ministère de l’Intérieur et les services de renseignements peuvent ajouter des personnes « d’intérêt » à la liste d’alerte, y compris pour des motifs politiques (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.34). Selon le rapport 2019 de Freedom House , [traduction] « une liste grandissante de militants des droits de la personne, de journalistes, de membres de partis politiques, de blogueurs et d’universitaires ont été visés par des interdictions arbitraires de voyager à l’étranger depuis quelques années » (Freedom House 28 janv. 2019, sect. G1).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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AIN Publications . 1^ermai 2018. Kaleyesus Bekele et Gregory Polek. « Egypt Boosts Airport Security, but UK Flight Restrictions Persist ». [Date de consultation : 7 août 2019]

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AMICAL Consortium . Novembre 2018. « Visa Information ». [Date de consultation : 9 sept. 2019]

AMICAL Consortium . S.d. « About ». [Date de consultation : 9 sept. 2019]

The Arab Weekly . 3 février 2019. Ahmed Megahid. « Scepticism Abounds over Egypt-Libya Border Wall ». [Date de consultation : 14 août 2019]

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Australie. 17 juin 2019. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Egypt . [Date de consultation : 16 août 2019]

Canada. 31 juillet 2019. Travel.gc.ca . « Egypt ». [Date de consultation : 2 août 2019]

Deutsche Welle (DW). 18 novembre 2017. Tania Krämer. « Rafah Crossing to Egypt Opens for (Some) Gaza Palestinians ». [Date de consultation : 14 août 2019]

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Nations Unies. Janvier 2019. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Gaza Crossings' Operations Status: Monthly Update - January 2019 . [Date de consultation : 5 sept. 2019]

Nations Unies. Janvier 2018. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Gaza Crossings' Operations Status: Monthly Update - January 2018 . [Date de consultation : 5 sept. 2019]

Nouvelle-Zélande. 28 février 2019. Ministry of Foreign Affairs and Trade . « Egypt ». [Date de consultation : 7 août 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). 26 juillet 2019. GOV.UK. « Foreign Travel Advice: Egypt ». [Date de consultation : 2 août 2019]

Autres sources consultées

Sources orales :Association du transport aérien international; Égypte – ambassade d’Égypte à Ottawa, Civil Aviation Authority , consulat général d’Égypte à Montréal, Ministry of Emigration and Egyptian Expatriates, Ministry of Interior .

Sites Internet, y compris :Agence de presse Xinhua; The Airport Authority ; Amnesty International; Brookings Institution; Cairo Airport Company; Daily News Egypt ; ecoi.net; Egyptian Tourism Authority; Foreign Policy; Human Rights Watch; International Organization for Migration Egypt ; Nations Unies – Refworld; The New York Times ; Royaume-Uni – Home Office ; Reuters; The Tahrir Institute for Middle East Policy; The Times of Israel; VFS Global .

Document annexé

Égypte. S.d. Ministry of Interior . « FAQ - Who Requires a Visa? ». Electronic Visa Portal. [Date de consultation : 10 sept. 2019]