Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Contrôles et procédure de sortie à l’aéroport international de Damas

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les contrôles et la procédure de sortie à l’aéroport international de Damas.

Selon un rapport intitulé Security Situation in Damascus City and Yarmouk , rédigé à la suite d’une mission conjointe menée à Amman, à Beyrouth et à Damas par le Danish Refugee Council (DRC) [1] et le Danish Immigration Service (DIS) en mars 2018, l’aéroport international de Damas est ouvert et des passagers transitent par cet aéroport; toutefois, des représentants de Human Rights Watch et de Mercy Corps [2], questionnés par la mission conjointe du DRC et du DIS, ont signalé que la plupart des Syriens entrent au pays en passant par les postes frontaliers terrestres (DRC et Danemark août 2018, 23). Dans un autre rapport intitulé Security Situation in Damascus Province and Issues Regarding Return to Syria , rédigé à la suite d’une mission conjointe menée à Beyrouth et à Damas par le DRC et le DIS en novembre 2018, citant des informations fournies par un avocat à Damas, on peut lire que le nombre de passagers qui transitent par l’aéroport international de Damas augmente et que l’aéroport [traduction] « est particulièrement utilisé » pour se rendre dans d’autres pays dans la région, y compris en Iran, en Russie et dans des pays de l’Afrique du Nord (DRC et Danemark févr. 2019, 26-27). Une organisation humanitaire internationale œuvrant en Syrie, questionnée par le DRC et le DIS dans le cadre de la mission conjointe en novembre 2018, a affirmé que l’aéroport fonctionnait [traduction] « au ralenti », car peu de gens l’avaient fréquenté durant le conflit [depuis 2011] (DRC et Danemark févr. 2019, 27). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le consul honoraire de la Syrie en Colombie-Britannique a déclaré que le seul document exigé pour quitter la Syrie est un passeport ou [traduction] « un document tenant lieu de passeport » (Syrie 3 sept. 2019). D’après Syria Direct , un organisme de presse sans but lucratif à Amman qui produit des reportages sur la Syrie (DRC et Danemark août 2018, 79), questionné par le DRC et le DIS dans le cadre de leur mission conjointe en mars 2018,

[traduction]

[l]a procédure en place à l’aéroport international de Damas est encore la procédure régulière appliquée dans les aéroports et il est encore relativement facile de transiter par cet aéroport. Les passagers qui transitent par l’aéroport doivent se soumettre à des contrôles de sécurité et subissent des fouilles comme dans les autres aéroports (DRC et Danemark août 2018, 83).

Des sources affirment que les voyageurs quittant la Syrie par voie aérienne doivent payer des frais de 5 000 livres syriennes [environ 13 $CAN] (Enab Baladi 24 juill. 2019; Damascus International Airport s.d.). Selon des sources, les passeports sont estampillés à l’entrée en Syrie (Syrie 3 sept. 2019; Soviet Tours 21 août 2019) et à la sortie de la Syrie (Syrie 3 sept. 2019). D’après le rapport du DRC et du DIS à la suite de leur mission conjointe en mars 2018, citant des informations fournies par un avocat à Damas, les agents frontaliers peuvent vérifier si une personne a quitté la Syrie illégalement en entrant le nom de la personne dans [traduction] « une base de données disponible à la frontière » ou en examinant les timbres de sortie dans les titres de voyage du voyageur (DRC et Danemark août 2018, 24). Sans fournir de précisions additionnelles, le même rapport, citant des informations de Syria Direct , signale qu’un titre de voyage permet de savoir comment une personne a quitté la Syrie (DRC et Danemark août 2018, 24). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

1.1 Visas

Des sources affirment qu’il faut un visa et un passeport pour entrer en Syrie (Inde s.d.); Australie 8 août 2019; R.-U. 29 juill. 2019). Selon le site Internet du ministère du Tourisme de la Syrie, pour être admis en Syrie, [traduction] « les ressortissants arabes et étrangers » ne doivent pas figurer sur une liste des personnes interdites d’entrée en Syrie, et doivent détenir un passeport qui n’expire pas dans le mois suivant la date d’entrée et qui ne comporte pas de visa israélien (Syria s.d.). La même source ajoute que, à l’exception des ressortissants arabes qui n’ont pas besoin de visa d’entrée ou de transit, il faut qu’un visa d’entrée ou de transit ait été délivré par l’ambassade ou le consulat de la Syrie dans le pays d’origine ou de résidence du voyageur; les étrangers provenant de pays où il n’y a pas de représentation diplomatique syrienne et les étrangers détenant des cartes de résidence syriennes peuvent obtenir le visa auprès des agents à la frontière syrienne (Syrie s.d.). Il existe un visa pour entrée unique valide pour une période de trois mois et un visa pour entrées multiples valide pour une période de six mois – qui peut [traduction] « exceptionnellement » être accordé pour une période d’un an (Syrie s.d.). Les étrangers qui séjournent en Syrie pendant plus de 15 jours doivent [traduction] « aviser le bureau de l’immigration ou une de ses sections dans les provinces en vue de demander un permis de séjour ou la prolongation du visa » (Syrie s.d.). De même d’autres sources affirment que les étrangers qui passent 15 jours au plus en Syrie doivent s’inscrire auprès des autorités de l’immigration syriennes (Canada 22 août 2019; É.-U. 24 juin 2019).

D’après le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, les personnes qui restent après l’expiration de leur visa doivent obtenir un visa de sortie pour quitter le pays (Australie 8 août 2019). Dans ses conseils aux voyageurs qui prévoient se rendre en Syrie, le gouvernement du Canada souligne que les administrations locales et ceux qui contrôlent les frontières [version française du gouvernement du Canada] « peuvent changer les exigences de sortie sans préavis », exiger des permis de sortie et empêcher les voyageurs de quitter la Syrie (Canada 22 août 2019). Sur le site Internet de l’ambassade de l’Australie en Jordanie, il est signalé que les personnes qui résident en Syrie doivent avoir un permis de sortie ou une vignette de visa dans leur passeport (Australie s.d.). Le DFAT de l’Australie ajoute que les personnes détenant un permis de séjour syrien doivent obtenir un timbre [traduction] « "de sortie et de retour" » avant de quitter le pays (Australie 8 août 2019). Selon un article de Hanan Elbadawi, auteure et analyste indépendante qui s’intéresse aux questions humanitaires et aux affaires arabes et qui était la directrice fondatrice du Programme des réfugiés, des déplacements forcés et des interventions humanitaires (Program on Refugees, Forced Displacement and Humanitarian Responses ) à l’Université Yale, les autorités libanaises ont imposé aux réfugiés palestiniens en Syrie [traduction] « "des procédures spéciales" » qui ne s’appliquaient pas aux réfugiés syriens, dont l’obtention d’un permis de sortie de la part des autorités syriennes (Elbadawi 3 avr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel, notamment en ce qui concerne les visas de sortie.

2. Sécurité frontalière et conséquences de l’entrée illégale en Syrie

D’après le rapport du DRC et du DIS préparé à la suite de leur mission conjointe en mars 2018, toute personne figurant sur une liste de personnes recherchées par une agence de sécurité syrienne sera arrêtée par les autorités si elle entre en Syrie en passant par l’aéroport international de Damas (DRC et Danemark août 2018, 29) ou si elle est [traduction] « décelée à son arrivée » (DRC et Danemark août 2018, 45). Un avocat de Damas, cité dans le même rapport, signale que les Syriens qui ne figurent pas sur une liste de personnes recherchées ne seront généralement pas interrogés au sujet de leurs activités à l’extérieur de la Syrie (DRC et Danemark août 2018, 23). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon des sources, une loi adoptée en juin 2013 prévoit que quiconque entre en Syrie illégalement est passible d’une amende allant de cinq à dix millions de livres syriennes [environ de 12 900 à 25 800 $CAN] (AFP 25 juin 2013; R.-U. 29 juill. 2019) et d’une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans (AFP 25 juin 2013) ou allant de cinq à dix ans (R.-U. 29 juill. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel, notamment en ce qui concerne l’application de la loi.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le Danish Refugee Council (DRC) est une organisation humanitaire internationale qui vient en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (DRC s.d.).

[2] Mercy Corps est une équipe internationale d’humanitaires qui travaillent pour [traduction] « atténuer la souffrance, la pauvreté et l’oppression en aidant les gens à bâtir des communautés équitables, productives et sûres » (Mercy Corps s.d.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 25 juin 2013. « Syria to Jail Anyone Entering Country Illegally: SANA ». (Factiva) [Date de consultation : 22 août 2019]

Australie. 8 août 2019. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). « Syria ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Australie. S.d. Australian Embassy in Jordan . « Lodgement Procedures for Visa Applicants in Syria and Iraq ». [Date de consultation : 30 août 2019]

Canada. 22 août 2019. Travel.gc.ca . « Syria ». [Date de consultation : 30 août 2019]

Damascus International Airport . S.d. « Procedures and Practical Informations ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Danish Refugee Council (DRC) et Danemark. Février 2019. Danish Immigration Service (DIS). Syria: Security Situation in Damascus Province and Issues Regarding Return to Syria . [Date de consultation : 22 août 2019]

Danish Refugee Council (DRC) et Danemark. Août 2018. Danish Immigration Service (DIS). Syria: Security Situation in Damascus City and Yarmouk . [Date de consultation : 22 août 2019]

Danish Refugee Council (DRC). S.d. « About DRC ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Elbadawi, Hanan. 3 Avril 2018. « The Second Exodus: Tracing the Footsteps of Palestinian Refugees in Syria ». Atlantic Council. [Date de consultation : 30 août 2019]

Enab Baladi. 24 juillet 2019. Murad Abdul Jalil, Ahmed Jamal et Dia Odeh. « Syria’s Transit: Proactive Fees for Hindered Transit ». [Date de consultation : 22 août 2019]

États-Unis (É.-U.). 24 juin 2019. Department of State, Bureau of Consular Affairs . « Syria ». [Date de consultation : 30 août 2019]

Inde. S.d. Embassy of India in Damascus, Syria . « Syrian Visa, Customs, Foreign Exchange, and Other Rules and Regulations ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Mercy Corps . S.d. « About Us ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). 29 juillet 2019. « Foreign Travel Advice: Syria ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Soviet Tours . 21 août 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Syrie. 3 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le consul honoraire en Colombie-Britannique.

Syrie. S.d. Ministère du Tourisme. « Information About Visa ». [Date de consultation : 22 août 2019]

Autres sources consultées

Sources orales :Cham Wings Airlines; Damascus International Airport; Danish Refugee Council; Lupine Travel; Nahas Travel and Tourism; Petra Nights Tours ; Syrie – ambassades à Bruxelles et à Prague.

Sites Internet, y compris :Agence arabe syrienne d’informations; Al Arabiya; Al Jazeera; Asia Times; Cham Wings Airlines; Human Rights Watch; International Air Transport Association; Middle East Monitor; Reuters; Syrian Arab Airlines; The Syrian Observatory for Human Rights ; Syrie – Civil Aviation Authority ; Nations Unies – Haut-Commissariat pour les réfugiés, Organisation de l’aviation civile internationale, Organisation internationale pour les migrations, Programme alimentaire mondial, Refworld .