Madagascar : information sur des cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention d'opposants politiques, de journalistes et de membres d'organisations de la société civile par les autorités, y compris par la Direction des renseignements de la Police nationale (2016-janvier 2019) [MDG106229.F]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Un rapport sur Madagascar, publié en 2017 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, signale, sans en nommer les responsables, des cas « d'intimidations, de harcèlement et de mauvais traitements à l'encontre de journalistes, d'opposants politiques et de défenseurs des droits de l'homme directement liés à l'exercice de leurs fonctions » (Nations Unies 22 août 2017, paragr. 49). Selon un article publié en juillet 2017 par Amnesty International, les autorités malgaches « continuent d'intimider et de harceler les journalistes et les défenseurs des droits humains en vue de les réduire au silence et de faire obstruction à leur travail d'enquête ou à leurs activités en faveur des droits humains » (Amnesty International 10 juill. 2017). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 , publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que les forces de l'ordre à Madagascar « ont arbitrairement arrêté des journalistes, des opposants politiques, des manifestants et d'autres civils » (É.-U. 20 avr. 2018, 7). La même source signale que les forces de l'ordre ont aussi « régulièrement bloqué les rassemblements de l'opposition à travers le pays et utilisé une force excessive pour disperser les manifestants », y compris l'utilisation à plusieurs reprises en 2017 de gaz lacrymogènes afin de disperser des partisans d'opposants politiques et d'autres groupes (É.-U. 20 avr. 2018, 14-15). De même, dans son rapport de 2018 sur Madagascar, Freedom House signale que les manifestants sont [traduction] « toujours occasionnellement sujet à de la violence de la part des forces de sécurité » (Freedom House 16 janv. 2018).

Les Country Reports 2017 des États-Unis signalent que le gouvernement malgache « a arrêté des journalistes et des activistes qui avaient publiquement dénoncé les mauvais comportements des autorités publiques », utilisant « souvent […] des accusations sans rapport pour les poursuivre » (É.-U. 20 avr. 2018, 11). Selon Freedom House , des personnalités politiques de l'opposition et indépendantes [traduction] « ont été harcelées sous forme d'actions en justice frivoles » par le gouvernement malgache (Freedom House 16 janv. 2018). De même, dans son rapport de 2017-2018 sur Madagascar, Amnesty International signale que « le système judiciaire a été utilisé pour harceler et intimider des défenseurs des droits humains et des journalistes, en particulier ceux qui travaillaient sur des questions liées à l'environnement ou à la corruption, ainsi que pour limiter leur liberté d'expression » (Amnesty International 22 févr. 2018). La même source explique ce qui suit :

Les défenseurs des droits humains qui s'opposaient à des projets d'exploitation des ressources naturelles ou qui accusaient de corruption des représentants de l'État risquaient tout particulièrement de subir des actes de harcèlement, d'être arrêtés sur la base d'accusations forgées de toutes pièces ou de faire l'objet d'autres violations dans le cadre du système pénal (Amnesty International 22 févr. 2018).

Les Country Reports 2016 des États-Unis signalent que le gouvernement [traduction] « a arrêté des dirigeants de l'opposition qui ont appelé à manifester à travers le pays en réponse aux opérations minières étrangères et aux expropriations » (É.-U. 3 mars 2017, 10).

2. Opposants politiques

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet de cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention d'opposants politiques impliquant la Direction des renseignements de la Police nationale à Madagascar.

Des sources signalent qu'Augustin Andriamananoro [un des dirigeants du Mapar, le parti de l'ancien président de transition Andry Rajoelina (RFI 11 déc. 2016)] a été arrêté en décembre 2016, lors de funérailles (É.-U. 3 mars 2017, 9; RFI 11 déc. 2016) d'un membre de sa famille (RFI 11 déc. 2016). Des sources rapportent qu'il était accusé d'avoir participé, en septembre 2016, à une manifestation non-autorisée à Soamahamanina contre des opérations minières chinoises (É.-U. 3 mars 2017, 9; RFI 28 déc. 2016). Radio France internationale (RFI) signale que les autorités avaient alors tenté de l'arrêter lors de ces manifestations, mais que selon les forces de l'ordre, il se serait enfui (RFI 11 déc. 2016). La même source relate qu'un général de la gendarmerie dans la capitale a affirmé avoir été informé par « "un agent du renseignement" » de la présence d'Augustin Andriamananoro à Madagascar, pour ensuite procéder à son arrestation après l'enterrement (RFI 11 déc. 2016). RFI rapporte que selon Mapar, l'arrestation d'Augustin Andriamananoro est « illégale et aux motivations politiques » (RFI 11 déc. 2016). Selon les Country Reports 2016 des États-Unis, Augustin Andriamananoro avait demandé la démission du Président Rajaonarimampianina en juillet 2016 (É.-U. 3 mars 2017, 9). On peut lire dans la même source que le 4 novembre 2016, [traduction] « les cinq dirigeants présumés des manifestations [avaient] été condamnés à un an [de prison] avec sursis, et [que] le dossier avait été considéré fermé jusqu'à l'arrestation [d'Augustin Andriamananoro ] en décembre » (É.-U. 3 mars 2017, 9). Selon Newsmada , un site Internet de nouvelles sur Madagascar, depuis septembre 2016, Augustin Andriamananoro avait « fait l'objet de plusieurs [actes] [d']intimidatio[n] dont des perquisitions à son domicile [et] une arrestation manquée sur le plateau de la station de télévision Viva » (Newsmada 12 déc. 2016). RFI signale qu'Augustin Andriamananoro a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir participé à une manifestation non-autorisée, mais qu'il a été relaxé au sujet de trois autres chefs d'accusation, soit « atteinte à la sûreté de l'État, paiement de participants à [une] manifestation sans autorisation et incendie de broussailles et de pneus et entrave à la circulation » (RFI 28 déc. 2016).

Selon des sources, en avril 2018, à Antananarivo, la police malgache a ouvert le feu sur des manifestants qui protestaient contre l'adoption de nouvelles lois électorales, ce qui causa la mort de deux personnes (Amnesty International 24 avr. 2018; African Arguments 24 mai 2018) et en blessa 15 (Amnesty International 24 avr. 2018) ou [traduction] « plusieurs » autres (African Arguments 24 mai 2018).

Des sources signalent que les forces de sécurité malgaches ont utilisé des gaz lacrymogènes en janvier 2019 pour disperser une manifestation [« interdite » (VOA Afrique 2 janv. 2019)] réunissant des manifestants de l'opposition qui soutenaient le candidat malheureux de l'élection présidentielle de décembre 2018, Marc Ravalomanana, et qui protestaient contre des fraudes électorales (AFP 2 janv. 2019; VOA Afrique 2 janv. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements au sujet de cette manifestation.

3. Journalistes

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet de cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention de journalistes impliquant la Direction des renseignements de la Police nationale à Madagascar.

Des sources signalent que des journalistes à Madagascar pratiquent l'autocensure (É.-U. 20 avr. 2018, 13; RFI 12 sept. 2016). De même, selon Réveil FM International, une « radio associative et communautaire de Kinshasa », les autorités malgaches « poussent les journalistes à pratiquer l'autocensure » (Réveil FM International 23 nov. 2016). Dans les Country Reports 2017 des États-Unis, on peut lire que le Code de la communication [Loi no 2016-029 portant code de la communication médiatisée (Madagascar 2016)] de Madagascar « limite la capacité des individus à critiquer publiquement le gouvernement » (É.-U. 20 avr. 2018, 10). Selon RFI, les journalistes malgaches perçoivent le Code de communication comme étant « très liberticide avec des sanctions considérées comme excessives » (RFI 12 août 2016). Le rapport de 2017 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies explique que « le Code de la communication de 2016 prévoit la possibilité d’infliger des amendes disproportionnées pour diffamation, injure et outrage aux bonnes mœurs, ayant pour conséquence potentielle l’autocensure des journalistes » (Nations Unies 22 août 2017, paragr. 49).

Selon des sources, au début de l'année 2016, le journaliste Fernand Cello [aussi fondateur de Radio Jupiter, la « [s]eule » radio « indépendante » de la région d'Ihorombe dénonçant « régulièrement les collusions entre intérêts privés et publics » (RSF 28 sept. 2017)] a été sérieusement battu (É.-U. 3 mars 2017, 11; RSF 28 sept. 2017) par [traduction] « quatre individus » (É.-U. 3 mars 2017, 11). D'après les Country Reports 2016 des États-Unis, il enquêtait sur un réseau présumé de trafic d'organes dans le centre-sud du pays (É.-U. 3 mars 2017, 11). Reporters sans frontières (RSF) signale qu'en décembre 2016, une « dizaine de militaires » ont confisqué l'émetteur de Radio Jupiter, « au motif que celle-ci était "illégale", alors qu'elle existe depuis 15 ans », à la suite de la diffusion d'un reportage « sur les dégradations environnementales perpétuées par l'entreprise minière Gondwana » (RSF 28 sept. 2017). Des sources signalent que Fernand Cello a été arrêté en mai 2017, notamment pour contrefaçon et diffamation, après avoir fait des déclarations au sujet des autorités [locales (É.-U. 20 avr. 2018, 12)] et de leur implication dans des activités minières illicites (Freedom House 16 janv. 2018; É.-U. 20 avr. 2018, 12). RSF signale que son arrestation a eu lieu après qu'il eut dénoncé des abus de pouvoir et de la corruption dans le sud du pays (RSF 12 oct. 2018). Selon des sources, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis [et à payer une amende de 220$US (É.-U. 20 avr. 2018, 13)] (RSF 12 oct. 2018; É.-U 20 avr. 2018, 13).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent des Country Reports 2016 et 2017des États-Unis :

• Le 23 mars 2016, les forces de sécurité ont informé des journalistes qu'ils ne pouvaient pas prendre de photos ou faire de reportage au sujet de l'accident de voiture qui s'était déroulé à Amborovy Mahajanga et qui impliquait le ministre de la Défense; les forces de sécurité auraient aussi menacé des témoins qui parlaient aux journalistes.
• En mai 2016, les forces de sécurité ont battu un journaliste de la Radio Antsiva et confisqué son téléphone portable alors qu'il faisait un reportage au sujet de la fouille de la résidence du sénateur Lylison; [traduction] « Radio Antsiva, accompagné de plusieurs représentants du gouvernement, est intervenu » et le téléphone portable du journaliste a été rendu, « après que les forces de sécurité auraient cherché parmi toutes les données qui s'y trouvaient ».
• En juillet 2016, des membres des forces de sécurité ont interdit à des journalistes l'accès à l'assemblée nationale; ces derniers souhaitaient être présents lors d'une plénière, ouverte au public, sur l'adoption du nouveau Code de la communication (É.-U. 3 mars 2017, 9-12).
• Des « éléments de la sécurité [du président] auraient forcé [d]es journalistes locaux à effacer toutes leurs photos et séquences » d'un reportage sur une collision qui a eu lieu en février 2017 entre un véhicule utilisé par le responsable de la sécurité du président et un autobus (É.-U. 20 avr. 2018, 13).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant les incidents présentés ci-dessus.

Dans Midi Madagasikara, un journal de Madagascar, on peut lire que la direction générale du journal Free News signale que la police malgache a « tabassé un de ses employés » en octobre 2016; les policiers auraient mentionné à l'employé qu'ils allaient « "lui faire passer un mauvais quart d'heure 'parce qu'il fait […] partie de l'équipe de Free , un dénigreur du régime en place'" » (Midi Madagasikara24 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Les Country Reports 2017 des États-Unis signalent ce qui suit :

Le 22 juin [2017], la police d'Antananarivo a interrogé le directeur de la publication et rédacteur en chef du journal privé Freenews après que le président du Sénat, Honore Rakotomanana, l'[eut] accusé de diffamation. Quelques jours avant l'audience de la police, le journal a publié un article accusant le président du Sénat de construire une villa très chère dans une banlieue de la capitale. Lalatiana Rakotondrazafy, propriétaire du journal et candidate municipale perdante à Antananarivo, a invoqué des irrégularités procédurales dans l'enquête, affirmant qu'une infraction de presse, non qualifiée de crime dans le code de la communication, ne pouvait pas être traitée par la police criminelle. [Mme] Rakotondrazafy était bien connue pour ses critiques du parti au pouvoir (É.-U. 20 avr. 2018, 13, en italique dans l'original).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Société civile

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet de cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention de membres d'organisations de la société civile impliquant la Direction des renseignements de la Police nationale à Madagascar.

4.1 Militants écologistes

Selon un article publié par l'Environmental Investigation Agency (EIA), une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C., qui a pour mission de mettre en œuvre des solutions à des problèmes environnementaux à travers le monde (EIA s.d.), il existe une « longue liste d[e] militants emprisonnés injustement à Madagascar, simplement parce qu'ils défient les activités illicites des barons du bois de rose et des responsables corrompus qui les protègent » (EIA 7 juin 2018). RSF signale que le « trafic d'influence dans le secteur des ressources naturelles ou de l'environnement reste un sujet extrêmement dangereux à traiter » à Madagascar (RSF [2018]).

Selon les Country Reports 2016 des États-Unis, Ndranto Razakamanarina, le président de l'Alliance Voahary Gasy, une organisation environnementale à Madagascar (Front Line Defenders s.d.), a été convoqué par les autorités pour être interrogé au sujet d'une enquête de diffamation liée à une conférence de presse qu'il avait donnée pour son organisation en janvier 2016; au cours de cette conférence, [traduction] « il a laissé entendre que des représentants du gouvernement étaient impliqués dans le trafic de bois de rose » (É.-U. 3 mars 2017, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel à ce sujet.

Des sources signalent que Clovis Razafimalala a été arrêté en septembre 2016 (É.-U. 3 mars 2017, 10; Le Monde25 juill. 2017) à Maroantsetra, dans le nord-est du pays, pour « "incitation à la rébellion" et "destruction de bâtiments administratifs" » (Le Monde25 juill. 2017). Selon des sources, il était engagé dans la lutte contre le trafic de palissandre et d'autres essences de bois (Amnesty International 3 nov. 2018) ou contre le trafic de bois de rose (É.-U. 3 mars 2017, 10; Le Monde25 juill. 2017). D'après l'EIA, il est le coordinateur de la coalition Lampogno, « un réseau environnemental malgache bien connu » (EIA 7 juin 2018). Selon des sources, il a été arrêté en raison de ces dénonciations liées au trafic de ressources naturelles (É.-U. 3 mars. 2017, 10; CRAAD-OI 7 sept. 2017). Le Monderapporte les propos de Clovis Razafimalala selon lesquels il aurait reçu, depuis 2009, « de nombreux avertissements » pour le dissuader de continuer sa lutte pour défendre l'environnement; il aurait été victime de menaces de mort et on aurait essayé de brûler sa maison (Le Monde25 juill. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Des sources signalent qu'après avoir passé 10 mois en détention préventive, il a été libéré et ensuite condamné à cinq ans de prison avec sursis (Amnesty International 22 févr. 2018; Le Monde25 juill. 2017).

Selon des sources, Raleva, un militant écologiste malgache, a été arrêté à Mananjary en septembre 2017 pour usurpation du titre d'un chef de district (Mongabay 20 oct. 2017; Amnesty International 22 févr. 2018). Des sources rapportent que cette arrestation a eu lieu après qu'il eut « remis en question la légalité des activités minières d’une entreprise chinoise dans la région » (Amnesty International 22 févr. 2018) ou après qu'il eut demandé à voir les permis d'opération de ladite entreprise (Mongabay 20 oct. 2017). Selon Amnesty International, le 26 octobre 2017, le tribunal de Mananjary l’a déclaré coupable d’usurpation du titre de « "chef de district", le condamnant à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis » (Amnesty International 22 févr. 2018).

Selon l'EIA, Christopher Magnenjiky, notamment responsable des communications pour la coalition Lampogno, a été arrêté le 15 mai 2018 et « accusé de rébellion, de désobéissance civile et "[d']outrage à personne publique" » (EIA 7 juin 2018). Dans un article publié en novembre 2018, Amnesty International signale que le « militant écologiste » Christopher Manenjika a été condamné à « une amende absurde » de huit dollars américains en juin [2018] « pour avoir collecté des informations sur des affaires de corruption, de trafic illicite de palissandre et d’exploitation minière; il s’agit de charges controuvées » (Amnesty International 3 nov. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Arguments . 24 mai 2018. Émilie Filou. « Understanding Madagascar's Latest Political Crisis ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

Agence France-Presse (AFP). 2 janvier 2019. « Madagascar Police Fire Tear Gas To Break Up Opposition Protest ». [Date de consultation : 17 janv. 2019]

Amnesty International. 3 novembre 2018. « Madagascar. Il faut que le prochain gouvernement mette fin aux violations des droits humains ». [Date de consultation : 14 janv. 2019]

Amnesty International. 24 avril 2018. « Madagascar. Il faut enquêter sur l'homicide de deux manifestants ». (AFR 35/8267/2018) [Date de consultation : 14 janv. 2019]

Amnesty International. 22 février 2018. « Madagascar ». Amnesty International - Rapport 2017/18 : la situation des droits humains dans le monde . [Date de consultation : 14 janv. 2019]

Amnesty International. 10 juillet 2017. « Madagascar. Il faut stopper l'engrenage des violations des droits humains ». [Date de consultation : 17 janv. 2019]

Centre de recherches et d'appui pour les alternatives de développement - Océan Indien (CRAAD-OI). 7 septembre 2017. Zo Randriamaro. « Halte à la criminalisation des défenseurs des droits humains et du patrimoine naturel à Madagascar ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

Environmental Investigation Agency (EIA). 7 juin 2018. « Pas un de plus : une autre voix pour la forêt réduite au silence à Madagascar ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

Environmental Investigation Agency (EIA). S.d. « About ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State . « Rapport sur la situation des droits de l'homme à Madagascar en 2017 ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017 .[Date de consultation : 14 janv. 2019]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State . « Madagascar ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016 . [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Freedom House . 16 janvier 2018. « Madagascar ». Freedom in the World 2018 . [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Front Line Defenders . S.d. « Ndranto Razakamanarina ». [Date de consultation : 17 janv. 2019]

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Le Monde. 25 juillet 2017. Laurence Caramel. « Clovis Razafimalala : "À Madagascar, tous les défenseurs de l'environnement sont menacés" ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

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Reporters sans frontières (RSF). [2018]. « Madagascar : un dangereux code de la communication ». [Date de consultation : 23 janv. 2019]

Reporters sans frontières (RSF). 28 septembre 2017. « Fernando Cello condamné avec sursis, son avocat fait appel ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Réveil FM International. 23 novembre 2016. Freddy Mulongo. « Presse et médias : Madagascar la liberté n'est que de façade! ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 2 janvier 2019. John Lyndon. « Manifestations à Madagascar ». [Date de consultation : 17 janv. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :Armed Conflict Location & Event Data Project ; Courrier international; Factiva ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; France Télévisions – Franceinfo; GlobalSecurity.org; Human Rights Watch ; IRIN; Institut de relations internationales et stratégiques; Le Monde diplomatique; Nations Unies – Refworld ; Union européenne – European Asylum Support Office ; Union internationale de la presse francophone.

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