Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation
1.1 Lois

Des sources signalent que la sodomie est illégale en Namibie (INamibia 17 nov.2011; ILGA mai 2012, 33). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d’État des États-Unis que les activités sexuelles entre hommes sont illégales (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). En novembre 2011, le premier ministre Nahas Angula, qui a été cité par l’agence de presse INamibia , a déclaré que [traduction] « "la sodomie est un crime en Namibie. Si une personne est vue en train d’en sodomiser une autre, elle sera arrêtée" » (INamibia 17 nov.2011). De même, The Guardian écrit que l’homosexualité est un crime en Namibie (The Guardian 14 sept. 2011). Cependant, selon l’Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), en Namibie, les relations sexuelles entre hommes sont illégales, mais les relations sexuelles entre femmes ne le sont pas (ILGA mai 2012, 33).

Des sources soulignent qu’en 2011, le gouvernement de la Namibie a rejeté les recommandations de l’Examen périodique universel des Nations Unies sur les droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels, des transgenres et des intersexués (LGBTI) (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; Nations Unies 24 mars 2011, paragr.21). Les recommandations comprenaient entre autres l’adoption de mesures législatives en vue de [version française des Nations Unies] « dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, notamment une disposition sur l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » (ibid., paragr.99.3). L’agence de presse AllAfrica signale qu’une ministre de la Justice, qui représentait le gouvernement de la Namibie au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève en avril 2011, a affirmé que le gouvernement ne prévoyait pas offrir une protection juridique aux gais (AllAfrica 8 mars 2011). De même, on peut lire dans les Country Reports que des politiciens se sont publiquement opposés aux lois qui protégeraient les droits des LGBTI (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6).

1.2 Attitudes de la société

Des sources font état d’une [traduction] « discrimination » sociale à l’égard des LGBTI (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; NamRights 22 mars 2012, 9-10), et d’une [traduction] « stigmatisation » associée à l’homosexualité (Namibie 2010, 34). D’après une militante namibienne pour l’égalité des sexes qui a participé en 2010 à la conférence internationale « Lutte pour l’égalité : orientation sexuelle, identité de genre et droits humains en Afrique » (Struggle for equality: Sexual orientation, gender identity and human rights in Africa ), il y a [traduction] « de nombreuses lois non écrites en Namibie qui empêchent les LGBTI de vivre leur vie librement » (Heinrich Böll Stiftung 6 avr.2011). Elle a déclaré que la culture namibienne [traduction] « n’autorise que l’hétérosexualité » (ibid.).

Selon les Country Reports , un homme a poignardé à mort une lesbienne à Windhoek en septembre 2011 parce qu’elle discutait avec une autre femme (É.-U. 24 mai 2012, 22). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

Des sources soulignent qu’il y a eu un concours [traduction] « M.Gai Namibie » en 2011 et que le gagnant a participé au concours M.Gai Monde en 2012 (AP 8 avr.2012; The Guardian 9 avr.2012). D’après certaines sources, le gagnant du concours M.Gai Namibie en 2011 a été agressé par deux hommes qui lui ont volé l’argent qu’il avait gagné et l’ont frappé à la tête et aux côtes avec une bouteille, ce qui a entraîné son hospitalisation durant 24 heures (AFP 8 déc.2011; PinkNews 13 déc.2011). L’Associated Press (AP) a écrit que le gagnant croyait avoir été victime d’un vol et non d’un crime haineux (AP 8 avr.2012), bien que PinkNews signale que le gagnant s’est dit d’avis qu’il avait été agressé en raison de son orientation sexuelle ou de l’argent (PinkNews 13 déc.2011).

Sister Namibia , organisation féministe de défense des droits des femmes située à Windhoek (Sister Namibia s.d.b), écrit dans son rapport annuel intitulé Building the Feminist Movement in Namibia qu’elle a organisé un atelier de trois jours auquel ont participé des personnes dont le travail est lié aux droits des femmes, aux droits de la personne, aux droits sexuels et génésiques, au VIH et au sida (ibid. juin 2010, 11). Les participants ont affirmé qu’il est [traduction] « très difficile » pour les lesbiennes et les gais dans le nord du pays de divulguer leur orientation sexuelle à leur famille et à leur communauté parce que ceux qui l’ont dévoilée ont fait l’objet [traduction] « de haine, d’actes de violence extrême ou de menaces de violence et d’ostracisme de la part de leur famille et de membres de leur communauté » (ibid., 8, 14). Des personnes plus jeunes ont dit à Sister Namibia qu’elles craignaient d’être [traduction] « expulsées de leur foyer » et de perdre le soutien financier dont elles bénéficient pour leurs études (ibid., 14). Le père de M.Gai Namibie l’aurait fait admettre dans le service psychiatrique d’un hôpital après qu’il lui a annoncé qu’il était gai (AFP 6 févr. 2012; AP 8 avr.2012). Selon l’AP, M.Gai Namibie a fini par se réconcilier avec son père, et sa famille l’a accompagné à l’aéroport lors de son départ pour le concours M.Gai Monde en 2012 (ibid.). Une Namibienne qui a déménagé au Canada en 2010 et qui a été interviewée par le Globe and Mail en 2011 a déclaré que sa famille la [traduction] « harcelait » en raison de son orientation sexuelle (The Globe and Mail 2 juill.2011). Sa mère et sa tante ont dit à son cousin de la violer pour la [traduction] « guérir » (ibid.). De même, lors d’une entrevue accordée à l’Agence France-Presse (AFP), la directrice d’OutRight Namibia a affirmé que les lesbiennes risquent d’être violées par des hommes qui [traduction] « cherchent à les "guérir" » (AFP 6 févr. 2012). OutRight Namibia souligne que les LGBTI ont de la difficulté à avoir accès aux services de soins de santé lorsqu’ils divulguent leur orientation sexuelle au personnel de la santé (14 févr. 2012). OutRight Namibia est une organisation fondée en 2010 qui vise à protéger les droits des LGBTI en Namibie (OutRight Namibia 26 mai 2011).

2. Mesures prises par l’État
2.1 Cadre stratégique national

On peut lire dans les Country Reports 2011 que, d’après OutRight Namibia , en 2011, le Bureau de l’ombudsman (Office of the Ombudsman ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (Ministry of Health and Social Services ) [traduction] « ont renforcé leurs relations avec la communauté LGBT, qui est devenue l’un des principaux groupes à devoir bénéficier d’une aide aux termes du cadre stratégique national » (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Le cadre met l’accent sur les mesures prises par le gouvernement par rapport au VIH et au sida (Namibie 2010, III). Il est écrit dans le rapport National Strategic Framework for HIV and AIDS Response in Namibia 2010/11-2015/16 qu’on sait [traduction] « très peu » de choses sur les [traduction] « hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) » (ibid., 34). D’après le rapport, le manque de données empiriques sur les groupes de HSH limite [traduction] « la capacité d’offrir des services adéquats » (ibid., 83).

2.2 Police

On peut lire dans le rapport de la Namibie au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies que les membres des forces policières reçoivent une formation sur les droits de la personne chaque année (Namibie 10 nov.2010, paragr.39). La formation est offerte par le Centre d’aide juridique (Legal Assistance Centre - LAC), une organisation locale, et la faculté de droit de l’Université de Namibie (LAC s.d.a).

Toutefois, il est écrit dans les Country Reports 2011 que selon OutRight Namibia,

[traduction]

la police ne prend généralement pas au sérieux les plaintes de violence contre les LGBT. OutRight Namibia a affirmé que la police ridiculisait souvent les LGBT lorsqu’ils signalaient des cas de mauvais traitements, et que cette persécution secondaire dissuadait habituellement les victimes de porter plainte (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6).

Par exemple, on peut lire dans les Country Reports qu’en août 2011, une femme transgenre à qui des pierres ont été lancées à Keetmanshoop n’a pas signalé l’incident à la police parce que cette dernière [traduction] « a omis de donner suite à des plaintes semblables qu’elle avait faites par le passé » (ibid.). Lors d’une entrevue qu’elle a accordée à l’AFP, la directrice d’OutRight Namibia a déclaré que lorsque des femmes veulent porter plainte à la police pour viol, des policiers leur disent parfois qu’elles [traduction] « "l’ont cherché" » et que leurs dossiers ont disparu (AFP 6 févr. 2012). M.Gai Namibie aurait porté plainte à la police relativement à l’agression dont il a été victime, mais aurait été informé que le dossier avait été perdu lorsqu’il a fait un suivi deux mois plus tard (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du LAC a souligné que l’organisation n’était au courant d’aucun problème particulier concernant la façon dont la police traite les minorités sexuelles (LAC 28 juill.2012). Il s’est dit d’avis que les crimes contre les minorités sexuelles ne seraient pas traités différemment des autres crimes (ibid.).

2.3 Appareil judiciaire

Dans une publication sur les cas dont l’Unité des droits constitutionnels et des droits de la personne (Human Rights and Constitutional Unit ) du LAC s’est occupée, le LAC donne l’exemple de deux hommes qui ont été surpris en train d’accomplir un acte sexuel dans un bar privé, qui ont été arrêtés et qui ont été accusés de sodomie (LAC s.d.b). Des représentants du LAC ont accepté d’agir au nom des deux hommes, mais le procureur a retiré les accusations de sodomie portées contre eux (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’appareil judiciaire.

D’après un rapport des Nations Unies pour l’Examen périodique universel, [version française des Nations Unies] « [d]epuis l’indépendance, aucune affaire de discrimination fondée sur la préférence ou l’orientation sexuelle n’[a] été portée devant les tribunaux » (Nations Unies 24 mars 2011, paragr.21).

3. Services de soutien

Des sources nomment plusieurs organisations qui protègent et promeuvent les droits des minorités sexuelles en Namibie (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; OutRight Namibia 26 mai 2011; Sister Namibia s.d.a). Par exemple, OutRight Namibia est une organisation qui défend les droits des LGBTI (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; OutRight Namibia 26 mai 2011). Cette organisation de Windhoek vise l’obtention d’une égalité et d’une équité constitutionnelles complètes pour les LGBTI en Namibie au moyen notamment d’activités de défense stratégique et de lobbying (ibid. s.d.). Les membres du conseil d’administration comptent entre autres des personnes qui travaillent pour la ville de Windhoek, le ministère du Commerce et de l’Industrie (Ministry of Trade and Industry ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (ibid. 26 mai 2011). Selon le site Web d’OutRight Namibia , des réseaux ont été établis dans les régions d’Erongo, de Karas, de Khomas, d’Oshana, d’Oshikoto et d’Otjozondjupa (ibid.). Le groupe dépend des dons extérieurs et ne reçoit aucun soutien financier du gouvernement (ibid. 14 févr. 2012). L’organisation insiste sur le fait qu’elle n’a pas assez de financement pour fournir des services de soutien social comme des services de consultation (ibid.).

LGBTI Namibia est une organisation de Windhoek qui a été fondée en 2010 (ILGA s.d.; LGBTI Namibia avr.2011). Elle compte 5 administrateurs et 15 membres de la direction (ibid.). LGBTI Namibia milite pour l’égalité des droits de la personne et fournit un soutien en matière de réseautage à la communauté (ibid.). Entre autres activités, elle tente de fournir un soutien émotionnel aux gens, organise des rencontres sociales et offre des conseils d’ordre juridique et social (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur LGBTI Namibia .

D’après le site Web de Sister Namibia , l’organisation défend les droits des femmes en plus de notamment organiser des campagnes en faveur des droits sexuels (Namibie s.d.b). Sister Namibia , qui est située à Windhoek, dirige des ateliers de formation ainsi que des campagnes publicitaires (ibid. s.d.a). Par exemple, en 2011, elle a organisé plusieurs ateliers sur les droits sexuels (ibid.). L’organisation publie le magazine Sister Namibia qui porte entre autres sur les questions touchant les LGBTI en Afrique (ibid. juin 2010).

Le LAC, qui est financé par des particuliers et des organismes donateurs nationaux et internationaux, est un cabinet d’avocats qui se charge d’affaires d’intérêt public (LAC s.d.a). Il fournit également des renseignements et des conseils juridiques sur les questions liées entre autres au VIH/sida, à l’égalité des sexes, aux droits de la personne et à la constitution (ibid.). Le LAC dirige des ateliers de formation pour les citoyens et les fournisseurs de services, y compris les policiers et les travailleurs sociaux, notamment sur les droits fondamentaux de la personne, les relations entre les sexes, et le VIH/sida (ibid.). Les services du LAC sont offerts gratuitement, à l’exception des procédures judiciaires, où les clients peuvent se voir demander de couvrir certains frais (ibid.). Le siège de l’organisation se trouve à Windhoek, et il y a un autre bureau à Ongwediva, dans le nord de la Namibie (ibid. s.d.c).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les services de soutien.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 8 avril 2012. Griffin Shea. « Gay Pageant Dazzles S.Africa, as First Black Africans Enter ». (Factiva)

_____. 6 février 2012. Brigitte Weidlich. « Gay Beauty Pageant Sparks Breakthrough, Backlash in Namibia ». (Factiva)

_____. 8 décembre 2011. « Homosexual Attacked after Winning "Mr Gay Namibia" Title ». (Factiva)

AllAfrica . 8 mars 2011. « Constitution There for Gays Too - LAC ». (Factiva)

Associated Press (AP). 8 avril 2012. Donna Bryson. « Mr.Gay World Comes to Africa, where Gay Rights Activists Have Been Threatened, Killed ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Namibia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011 . <http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?dynamic_load_id=186225> [Date de consultation : 11 juill.2012]

The Globe and Mail [Toronto]. 2 juillet 2011. Chantaie Allick. « The Many Faces of Pride ». (Factiva)

The Guardian [Royaume-Uni]. 9 avril 2012. David Smith. « South Africa Stages Mr Gay World Contest ». <http://www.guardian.co.uk/world/2012/apr/09/south-africa-stages-mr-gay-world> [Date de consultation : 16 juill.2012]

_____. 14 septembre 2011. « G2: A world of Inequality ». (Factiva)

Heinrich Böll Stiftung . 6 avril 2011. Kristin Palitza. « Conference Report: Struggle for Equality: Sexual Orientation, Gender Identity and Human Rights in Affrica ». <http://www.boell.de/democracy/promotion/promotion-of-democracy-conference-report-struggle-equality-sexual-orientation-gender-identity-human-rights-africa-11680.html> [Date de consultation : 19 juill.2012]

INamibia . 17 novembre 2011. « Namibia Will not Be Pushed over Aid ». <http://www.inamibia.co.na/news/local/item/11666-namibia-will-no.html> [Date de consultation : 16 juill.2012]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2012. Lucas Paoli Itaborahy. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws Criminalising Same-sex Sexual Acts Between Consenting Adults . <http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2012.pdf> [Date de consultation : 23 juill.2012]

_____. S.d. « LGBTI Namibia ». <http://ilga.org/directory/fr/detail?o_id=6245> [Date de consultation : 31 juill.2012]

Legal Assistance Centre (LAC). 18 juillet 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d.a. « About ». <http://www.lac.org.na/about/default.html> [Date de consultation : 23 juill.2012]

_____. S.d.b. Human Rights and Constitutional Unit. « Cases » . <http://www.lac.org.na/projects/huricon/huriconcases.html> [Date de consultation : 19 juill.2012]

_____. S.d.c. « Contact Us ». <http://www.lac.org.na/about/contact.html> [Date de consultation : 24 juill.2012]

LGBTI Namibia . Avril 2011. « From the Chairman's Pen ». LGBTI Newsletter . Vol. 1, no 1. <http://www.namibiajjtours.com/resources/docs/LGBTI_Newsletter.pdf> [Date de consultation : 31 juill.2012]

Namibia's National Human Rights Organisation (NamRights) . 22 mars 2012. Namibia: Human Rights Report 2011 . <http://www.nshr.org.na/javascript/scribite_editors/xinha/ plugins/ExtendedFileManager/images/HUMAN_RIGHTS_SITUATION_2011_2.pdf> [Date de consultation : 10 juill.2012]

Namibie. 10 novembre 2010. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 15(a) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Namibia . (A/HRC/WG.6/NAM/1) <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?page=topic&docid=4d5502d92&skip=0&tocid=459d17822&toid=485683562&querysi=national report&searchin=title&display=50&sort=date> [Date de consultation : 11 juill.2012]

_____. 2010. Ministry of Health and Social Services. National Strategic Framework for HIV and AIDS Response in Namibia 2010/11-2015/16. <http://www.healthnet.org.na/documents/hiv_aids/National%20Strategic%20Framework%20for%20HIV%20and%20AIDS%20Response%20in%20Namibia.pdf> [Date de consultation : 23 juill.2012]

Nations Unies. 24 mars 2011. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Namibia . (A/HRC/17/14) <http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G11/122/97/PDF/G1112297.pdf?OpenElement> [Date de consultation : 31 juill.2012]

OutRight Namibia . 14 février 2012. Building an LGBTI Movement in Namibia-From Advocacy to Service Provision . Document présenté lors de l’atelier sur la prévention du VIH parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) en Afrique, organisé par le US Presidency Emergency Plan for AIDS Reliefs , les Centers for Disease Control and Prevention , et la US Agency for International Development , 14-16 février 2012, Johannesburg, Afrique du Sud. <http://www.aidstar-one.com/focus_areas/prevention/resources/technical_consultation_materials/msm_africa> [Date de consultation : 11 juill.2012]

_____. 26 mai 2011. « Our Background ». <http://www.outrightnamibia.org/about-us/3-background/7-our-background> [Date de consultation : 23 juill.2012]

_____. S.d. « About Us ». <http://www.outrightnamibia.org/about-us> [Date de consultation : 23 juill.2012]

PinkNews . 13 décembre 2011. Stephen Gray. « Newly-crowned Mr Gay Namibia Was Mugged for Prize Money ». <http://www.pinknews.co.uk/2011/12/13/newly-crowned-mr-gay-namibia-was-mugged-for-prize-money> [Date de consultation : 25 juill.2012]

Sister Namibia . Juin 2010. Building the Feminist Movement in Namibia. Annual Report: January to December 2009 . Rapport établi par Liz Frank. <http://www.sisternamibia.org/pdf/annual_r_2009.pdf> [Date de consultation : 19 juill.2012]

_____. S.d.a. « Sexual Rights Campaign ». <http://www.sisternamibia.org/programmes-projects/sexual-rights-campaign> [Date de consultation : 30 juill.2012]

_____. S.d.b. « Sister Namibia ». <http://www.sisternamibia.org/home> [Date de consultation : 30 juill.2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants des organisations suivantes n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Behind the Mask, Coalition of African Lesbians, International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Namibia Rights and Responsibilities, OutRight Namibia and Pan Africa ILGA. Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Association, Sister Namibia .

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; Behind the Mask ; Cour africaine des droits de l’homme et des peuples; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Konrad Adenauer Foundation; Minority Rights Group International ; Namibie – the Office of the Ombudsman ; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour la population, Haut Commissariat pour les réfugiés, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, Programme des Nations Unies pour le développement, Réseaux d’information régionaux intégrés; Open Society Initiative of Southern Africa; Pan-Africa ILGA.