Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Plateforme Justice
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif de l'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH) [1], s'exprimant à titre personnel, a signalé que le parti politique Plateforme Justice avait été fondé en mars 2015 (directeur exécutif 10 janv. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Des articles de médias datant de 2015 et 2016 mentionnent un parti politique appelé Jistis ou Plateforme Jistis (Tout Haïti 29 juin 2016; The Miami Herald 20 mai 2015; HPN 7 janv. 2016).
Le quotidien américain The Miami Herald décrit Plateforme Justice comme une plateforme [traduction] « d'opposition » (The Miami Herald 20 mai 2015). Un article de l'agence de presse Haiti Press Network (HPN) mentionne également Plateforme Justice parmi des « forces de l'opposition », en janvier 2016 (HPN 7 janv. 2016). Selon le directeur exécutif de l'IJDH, Plateforme Justice, qui se situe [traduction] « à gauche du spectre, probablement au centre gauche », est très critique envers les administrations de Michel Martelly et de Jovenel Moïse et met l'accent sur la responsabilité du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait aux fonds publics (directeur exécutif 10 janv. 2019).
Selon des sources, les fondateurs de Plateforme Justice sont André Michel (directeur exécutif 10 janv. 2019; The Miami Herald 20 mai 2015) et Newton Saint Juste (directeur exécutif 10 janv. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Des sources nomment André Michel (ou Michel André) comme dirigeant de Plateforme Justice (directeur exécutif 10 janv. 2019; AlterPresse 19 mars 2016; People's Daily Online 4 nov. 2015), d'autres comme son « représentant » (HPN 7 janv. 2016) ou « un de ses responsables » (VBI 16 févr. 2016; HPN 22 avr. 2015). Selon des sources, André Michel est un avocat (directeur exécutif 10 janv. 2019; HPN 6 janv. 2016; AFP 24 oct. 2013) et un « homme politique » (HPN 22 avr. 2015).
Des sources décrivent André Michel comme un opposant à Michel Martelly (directeur exécutif 10 janv. 2019; Le Nouvelliste23 oct. 2013; HPN 6 janv. 2016). Selon l'Agence France-Presse (AFP), André Michel a « mis de l'avant des accusations de corruption contre le gouvernement haïtien » et a pris « en main des dossiers judiciaires s'attaquant au président Michel Martelly » (AFP 24 oct. 2013). La même source signale qu'André Michel « a agi comme secrétaire général d'une coalition de partis politiques d'opposition appelée Groupe 77 » (AFP 24 oct. 2013). Un article du Nouvellistedu 21 octobre 2014 mentionne qu'André Michel était le porte-parole du Groupe 77, mais qu'il en a été destitué et que le groupe s'est retiré du Mouvement patriotique de l'opposition démocratique (MOPOD) (Le Nouvelliste21 oct. 2014). Un autre média signale que le Groupe 77 s'est dissocié du MOPOD le 16 octobre 2014 en raison de l'attitude « antidémocratique » du porte-parole de ce dernier, André Michel (HPN 16 oct. 2014). Le directeur exécutif de l'IJDH a de même rapporté qu'André Michel avait dirigé le MOPOD avant de fonder Plateforme Justice (directeur exécutif 10 janv. 2019). La même source a signalé qu'il avait auparavant été actif dans la Convention de l'unité démocratique (Konvansyon inite demokratik - KID), puis dans le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) [2] (directeur exécutif 10 janv. 2019). Selon des sources, André Michel est actuellement un dirigeant ou le porte-parole du mouvement Secteur démocratique populaire, qui réclame le départ du président Jovenel Moïse (directeur exécutif 10 janv. 2019; Le Nouvelliste16 nov. 2018).
Newton Louis Saint Juste est présenté par des sources comme un avocat (directeur exécutif 10 janv. 2019; Le Nouvelliste23 oct. 2013). Le directeur exécutif a affirmé que Newton Saint Juste et André Michel sont des [traduction] « critiques notoires et féroces des administrations Martelly et Moïse » (directeur exécutif 10 janv. 2019). Des sources rapportent que Newton Louis Saint Juste et André Michel ont déposé, au nom d'un de leurs clients, Enold Florestal, des plaintes pour corruption contre la famille présidentielle [Martelly] en 2013 (Le Nouvelliste23 oct. 2013; AlterPresse 1eraoût 2013). Selon des sources, Newton Louis Saint Juste a quitté le parti Plateforme Justice en mai 2015 (directeur exécutif 10 janv. 2019; Saint Juste 11 mai 2015).
Des sources mentionnent Claude Beauboeuf, un économiste, parmi les membres de Plateforme Justice (Radio Kiskeya 8 sept. 2015; VBI 16 févr. 2016). Selon un article de Vant Bèf Info (VBI) [3], Claude Beauboeuf a fait partie d'une délégation de Plateforme Justice qui a rencontré le gouvernement provisoire en février 2016 (VBI 16 févr. 2016). Jean Nazaire Thidé et Enold Florestal, selon la même source, faisaient également partie de cette délégation (VBI 16 févr. 2016). Selon la lettre de démission de Newton Louis Saint Juste addressée à Plateforme Justice, Jean Nazaire Thidé était le coordonnateur de Plateforme Justice en mai 2015 (Saint Juste 11 mai 2015). Dans un article au sujet d'un appel, en août 2015, au rassemblement de l'opposition par André Michel, HPN mentionne qu'il « était accompagné » d'Enol[d] F[l]orestal (HPN 24 août 2015).
2. Participation aux élections de 2015-2016
Des sources mentionnent qu'André Michel était candidat pour le parti Plateforme Justice aux élections présidentielles de 2015-2016 en Haïti (directeur exécutif 10 janv. 2019; HPN 24 août 2015; The Miami Herald 20 mai 2015). Des sources signalent également qu'André Michel et Plateforme Justice se sont retirés de la course à la présidence (People's Daily Online 4 nov. 2015; Agencia EFE 21 oct. 2015; directeur exécutif 10 janv. 2019) en septembre 2015 (directeur exécutif 10 janv. 2019). Selon des sources, ils ont protesté contre des irrégularités dans le processus électoral (directeur exécutif 10 janv. 2019; HPN 24 août 2015). Ils ont également critiqué le travail du Conseil électoral provisoire (HPN 6 janv. 2016; People's Daily Online 4 nov. 2015). Ils ont de plus appelé au boycott des élections (directeur exécutif 10 janv. 2019; Radio Kiskeya 8 sept. 2015).
3. Traitement réservé aux membres de Plateforme Justice par les autorités
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres de Plateforme Justice par les autorités, ni sur la situation actuelle de Plateforme Justice, et elle n'a pas été en mesure de vérifier si ce parti existe encore.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH) est basé aux États-Unis et travaille pour la défense des droits de la personne en Haïti, notamment dans le domaine de l'accès à la justice et du respect de la démocratie; actif devant les tribunaux haïtiens et sur la scène internationale, l'IJDH collabore avec les mouvements locaux (IJDH s.d.).
[2] Pour des renseignements sur André Michel au sein du RDNP, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI106126 publiée en juin 2018.
[3] Vant Bèf Info (VBI) est « un organe de [p]resse regroupant plusieurs journalistes professionnels et journalistes citoyens en Haïti et à l'étranger » (VBI s.d.).
Références
Agence France-Presse (AFP). 24 octobre 2013. « L'avocat de l'opposition en Haïti se dit puni pour ses opinions politiques ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
Agencia EFE .21 octobre 2015. « Renuncian otros dos candidatos presidenciales en Haití ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
AlterPresse. 19 mars 2016. « Haïti-Politique : L’avocat Michel André prône un rééquilibrage des rapports de forces pour débloquer la situation ». [Date de consultation : 14 janv. 2019]
AlterPresse. 1eraoût 2013. « Haïti-Justice : Le Rnddh s’élève contre la tentative d’arrestation de l’avocat André Michel ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
Directeur exécutif, Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). 10 janvier 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Haiti Press Network (HPN). 7 janvier 2016. « Haïti-Politique : Réunion de l'opposition pour planifier un calendrier de mobilisation ». [Date de consultation : 14 janv. 2019]
Haiti Press Network (HPN). 6 janvier 2016. Evens Pierre-Louis. « Haiti-Elections-crise : "Michel Martelly doit partir le 7 février 2016", selon la plateforme JISTIS ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Haiti Press Network (HPN). 24 août 2015. « Haïti : Me Andre Michel invite les partis de l’opposition à une alliance ultra large ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Haiti Press Network (HPN). 22 avril 2015. « Haïti-USA : le consulat américain annule le visa de Me André Michel ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Haiti Press Network (HPN). 16 octobre 2014. Alix Laroche. « Haïti-Politique : Le Groupe 77 s’extrait du MOPOD et s’enflamme contre André Michel ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). S.d. « About ». [Date de consultation : 11 janv. 2019]
The Miami Herald . 20 mai 2015. Jacqueline Charles. « Former Haiti PM Lamothe Among 70 Vying to Become President ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Le Nouvelliste. 16 novembre 2018. « André Michel ne jure que par la démission de Jovenel Moïse et l’aboutissement au procès Petro Caribe ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
Le Nouvelliste. 21 octobre 2014. Danio Darius. « André Michel exclu du groupe 77, il rejette l'information ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
Le Nouvelliste. 23 octobre 2013. Roberson Alphonse. « Me André Michel, opposant à Martelly, arrêté ». [Date de consultation : 9 janv. 2019]
People's Daily Online . 4 novembre 2015. « Recuento de votos está en 97,55% en Haití para presidenciales ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Radio Kiskeya. 8 septembre 2015. YouTube. « L'économiste Claude Beauboeuf de la Plateforme Justice autour des manifestations ». [Date de consultation : 7 déc. 2018]
Saint Juste, Newton Louis. 11 mai 2015. Lettre de démission de Me. Newton Louis St Juste adressée au directoire de la Plateforme Jistis . Radio Télévision Caraïbes (RTVC). [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Tout Haïti. 29 juin 2016. André Michel. « Le Parlement discrédité, Privert légitimé, la plateforme JISTIS lui demande de mener la transition à bon port ». [Date de consultation : 8 janv. 2019]
Vant Bèf Info (VBI). 16 février 2016. « Haïti-Politique : La plateforme justice recommande Mirlande Manigat pour diriger le gouvernement de transition ». [Date de consultation : 7 déc. 2018]
Vant Bèf Info (VBI). S.d. « Vant Bèf Info ». [Date de consultation : 11 janv. 2019]
Autres sources consultées
Sources orales :Défenseurs Plus; Haiti Democracy Project; Interuniversity Institute for Research and Development ; Réseau national de défense des droits humains.
Sites Internet, y compris :Amnesty International; ecoi.net; Election Guide ; É.-U. – Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group ; Nations Unies – Refworld .
