Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fréquence et contexte culturel des mariages précoces ou forcés

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches ont souligné que les mariages forcés ou précoces sont pratiqués à Djibouti (ARDHD 18 févr. 2013; Humanium 28 sept. 2012; Djibouti et UNICEF déc.2009, 98; Djibouti déc.2007, 84).

D'après l'Enquête djiboutienne à indicateurs multiples (EDIM), réalisée en 2006 par le ministère de la Santé de Djibouti, à Djibouti, le mariage forcé serait « plus fréquent » dans les milieux ruraux (ibid.). L'EDIM est une enquête qui a été adaptée à partir du modèle des enquêtes nommées Enquêtes à indicateurs multiples (Multi-Indicators Cluster Survey - MICS), qui ont été mises sur pied par l'UNICEF dans le but de recueillir des renseignements permettant d'analyser la situation des enfants (ibid., 6, 13). Dans le Portail des droits de l'enfant, qui se consacre à la promotion et à la défense des droits des enfants (Humanium s.d.), on peut lire qu'à Djibouti, les mariages précoces et forcés seraient une pratique qui fait partie de la tradition, pratique qui serait « courante », entre autres, dans les milieux ruraux (ibid. 28 sept. 2012). De leur côté, les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent que les mariages des enfants seraient pratiqués [traduction] « occasionnellement dans les milieux ruraux, où ils sont considérés comme une pratique traditionnelle plutôt qu'un problème » (É.-U. 24 mai 2012, 19). D'après l'UNICEF, à Djibouti, le mariage précoce des femmes serait « rare » et « plus fréquent » parmi les femmes « peu instruites, celles appartenant aux quantiles de bien-être les plus pauvres, en milieu rural et parmi les femmes afar » (Djibouti et UNICEF déc.2009, 98).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 18 février 2013, un représentant de l'Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti (ARDHD) a fourni des explications sur la façon dont les mariages forcés sont pratiqués au sein des ethnies afar et somali. Ces ethnies représentent respectivement 20,4 p. 100 et 61,1 p. 100 (L'aménagement linguistique 27 mai 2009) ou 35 p. 100 et 60 p. 100 (É.-U. 5 févr. 2013) de la population du pays, dont le nombre d'habitants était, en 2012, estimé à 774 389 (ibid.). Des sources citent ces ethnies comme étant « les plus importantes » (ARDHD 18 févr. 2013) ou les deux « grandes ethnies principales » du pays (L'aménagement linguistique 27 mai 2009).

D'après le représentant de l'ARDHD, dans l'ethnie afar, le mariage forcé est régi par la coutume appelée absouma, selon laquelle les parents organisent le mariage de leur fille dans le but de « resserrer les liens entre des villages, des familles, des tribus » (18 févr. 2013). Sur le site Internet de l'Association des femmes de Tadjourah (AFT), une ONG qui se consacre à la lutte contre la pauvreté des femmes en faisant notamment la promotion de l'artisanat (AFT s.d.b), on explique que, selon les traditions de solidarité sociale afar, l'absouma « garantit à tout individu, quel que soit sa condition sociale ou son handicap[,] de se marier » (AFT s.d.a). Selon le représentant de l'ARDHD,

[d]ans une famille afar, si la fille refuse le mari que la famille lui propose/impose, elle est immédiatement rejetée par sa famille, car elle fait honte à sa famille. Elle va être punie. Sa seule chance est de parvenir à se sauver. Souvent les filles sont totalement contraintes d’accepter un mariage arrangé si elles veulent conserver des liens avec leur famille. Seules celles qui en ont les moyen[s] peuvent tenter l’émigration vers l’Europe ou l’Amérique du Nord, pour échapper à la colère familiale. En général, les liens avec leurs familles sont définitivement rompus (ARDHD 18 févr. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur le traitement réservé aux filles ou femmes qui tentent de se soustraire à un mariage forcé chez les Afar.

En ce qui concerne l'ethnie somali, le représentant de l'ARDHD a décrit la situation comme suit :

Contrairement aux coutumes afar, les Somali n’appliquent pas l’absouma […] mais le mariage forcé existe aussi, sur une base […] plus financière.

Un homme riche peut facilement demander la main de la fille moins fortunée qu’il convoite, même s’il a 10, 20 ou 30 ans de plus qu’elle.

Le riche donne de l'argent aux parents, qui imposent le mariage à leur fille. Elle n’a plus le choix non plus (ibid.).

Le représentant de l'ARDHD n'a toutefois pas fourni d'information sur le traitement réservé aux filles ou femmes qui refusent les mariages forcés chez les Somali.

2. Lois et protection offerte aux victimes

Dans ses articles 7, 13 et 14, le Code de la famille djiboutien énonce ce qui suit à propos du mariage :

Article 7 :

[…]

Le mariage n'est formé que par le consentement des deux époux et du tuteur de la femme.

Article 13 :

[…]

Les futurs époux doivent avoir l’âge de 18 ans révolu pour contracter mariage.

Article 14 :

Le mariage des mineurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale est subordonné au consentement de leurs tuteurs […] (Djibouti 2002).

Le Portail des droits de l'enfant souligne que, bien que le Code de la famille djiboutien prévoie un âge minimum de 18 ans pour se marier, dans la pratique, il ne serait pas toujours respecté, « notamment en cas d'accord du représentant de l'enfant, lequel permet de passer outre le consentement de ce dernier, le tout sans limite d'âge » (Humanium 28 sept. 2012). D'après les données de l'EDIM, recueillies en 2006,

3,5 % des femmes mariées âgées de 15 à 49 ans vivant en milieu rural ont été mariées avant l’âge de 15 ans (contre 2,8 % pour celles vivant en milieu urbain), 13,6 % se sont mariées avant l’âge de 18 ans (contre 9,4 % pour celles vivant en milieu urbain) et 12,8 % sont actuellement âgées de 15 à 19 ans (contre 4 % pour celles vivant en milieu urbain) (Djibouti déc.2007, 84).

Par ailleurs, le représentant de l'ARDHD a déclaré que son organisation n'a jamais été au courant de cas où des parents auraient été condamnés pour avoir forcé leur fille à un mariage; le représentant a soutenu que les filles choisiraient de fuir plutôt que de porter plainte contre leurs parents (ARDHD 18 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

Dans les notes soumises aux experts du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) des Nations Unies, en vue de l'examen du rapport de Djibouti le 21 juillet 2011, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) ont souligné ce qui suit :

De façon générale[,] l’application de lois visant à protéger les droits des femmes à Djibouti se heurte à des obstacles majeurs, notamment : à leur méconnaissance par les femmes; de nombreuses difficultés structurelles, notamment l’extrême pauvreté du pays et le manque de ressources; ainsi qu’au poids des traditions et des stéréotypes sur le rôle de la femme dans la société (FIDH et LDDH s.d.).

Toutefois, affirment la FIDH et la LDDH, au cours des dernières années, en ce qui concerne les droits des femmes, Djibouti aurait réalisé des progrès, qui sont marqués par :

• [l]a création en 2008 d'un ministère de la Promotion de la [f]emme, du [B]ien-être familial et des [A]ffaires sociales.
• La mise en place d'une Cellule d'écoute, d'information et d'orientation des femmes et des filles victimes de violence, opérationnelle depuis 2007.
• La mise en place depuis 2004 d'un Cadre d’action pour la promotion de l’éducation des filles (CAPEF), ainsi que des programmes d’alphabétisation des adultes, ciblant particulièrement les femmes (ibid. s.d.).

Les deux ONG n'ont toutefois pas donné de détails sur ces réalisations attribuées au gouvernement de Djibouti. Pour leur part, les Country Reports 2011 soutiennent que le ministère de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales de Djibouti travaillerait avec des groupes de femmes dans le pays pour assurer la protection des droits des filles, y compris celui de décider du moment où elles veulent se marier et de choisir la personne qu’elles veulent épouser; les Country Reports 2011 ne donnent toutefois pas de précisions sur les actions menées par les autorités djiboutiennes et les groupes de femmes pour protéger les filles du mariage forcé (É.-U. 24 mai 2012, 20).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les services offerts par l'État ou les ONG aux personnes qui sont victimes de mariage forcé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

L'aménagement linguistique dans le monde. 27 mai 2009. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Djibouti ». <http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/djibouti.htm> [Date de consultation : 21 févr. 2013]

Association des femmes de Tadjourah (AFT). S.d.a. « Une tradition de solidarité sociale ». <http://www.tadjourah.dj/tradition.html> [Date de consultation : 19 févr. 2013]

_____. S.d.b. « Qui sommes-nous? ». <http://www.tadjourah.dj/aft.html> [Date de consultation : 19 févr. 2013]

Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti (ARDHD). 18 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Djibouti. Décembre 2007. Enquête djiboutienne à indicateurs multiples (EDIM). Rapport final. <http://www.childinfo.org/files/MICS3_Djibouti_FinalReport_2006_Fr.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2013]

_____. 2002. Code de la famille. <http://www.justice.gouv.dj/Code_famille.php> [Date de consultation : 20 févr. 2013]

Djibouti et UNICEF. Décembre 2009. Ministère de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales. La pauvreté et les disparités chez les enfants à Djibouti. Par Ilmi Awaleh Elabeh, Souraya Hassan Houssein, Olivier Belbéoch et Georges Gonzales. <http://www.unicef.org/socialpolicy/files/DjiboutiEtudepauvretedesenfants.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2013]

États-Unis (É.-U.). 5 février 2013. Central Intelligence Agency (CIA). « Djibouti ». The World Factbook . <https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/ geos/dj.html> [Date de consultation : 22 févr. 2013]

_____. 24 mai 2012. Department of State . « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011 . <http://www.state.gov/documents/organization/186400.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2013]

Fédération internationale de ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH). S.d. « "Cahier d'exigences" pour le respect des droits des femmes au Djibouti ». <http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/ngos/ FIDH_forthesession_fr.pdf> [Date de consultation : 18 févr. 2013]

Humanium. 28 septembre 2012. Portail des droits de l'enfant. Apolline Garnier. « Enfants de Djibouti : concrétiser les droits de l'enfant au Djibouti ». <http://www.droitsenfant.org/djibouti/> [Date de consultation : 7 févr. 2013]

_____. S.d. « À propos du Portail des droits de l'enfant ». <http://www.droitsenfant.org/a-propos/> [Date de consultation : 18 févr. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association djiboutienne pour l'équilibre et la promotion de la famille; Association des femmes de Tadjourah; Barreau de Djibouti; Centre d'études et de recherche de Djibouti; France – Centre national de recherche scientifique; Djibouti – Commission des droits de l'homme de Djibouti, Direction de la statistique et des études démographiques, ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial; Femmes solidaires; Ligue djiboutienne des droits humains; Nations Unies – UNICEF, Programme des Nations Unies pour le développement; Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti; Solidarité féminine Djibouti; Union nationale des femmes djiboutiennes; Université de Djibouti – Centre de recherche de l'Université de Djibouti; Université Paris Descartes – Centre population et développement.

Sites Internet, y compris :AfricaPresse.com ; Afrik.com; Les Afriques; Afrol News ; Agence djiboutienne d'information; Agence France-Presse; AllAfrica.com ; Amnesty International; Association francophone des commissions nationales des droits de l'homme; Centre international de recherche scientifique; Ethnologue; Factiva; Femmes Africa solidarité; Femmes solidaires; Femmes sous lois musulmanes; Freedom House ; Genre en action; Girls not Brides; Human Rights Watch ; Jeune Afrique; La Liberté; Memoire Online; Minority Rights Group International ; Le Monde; Le Monde diplomatique; La Nation; Nations Unies – Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ONU Femmes, Programme des Nations Unies pour le développement, Réseaux d'information régionaux intégrés, UNESCO; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation internationale de la francophonie; Organisation de la presse africaine; PANApress; Population Council ; Radio France internationale; Solidarité féminine Djibouti; Solidarity for African Women’s Rights ; Le Temps; Voice of America ; La Voix de Djibouti.