Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Types de permis de séjour

D'après le site Internet de l'ambassade du Koweït à Canberra, il existe différents types de permis de séjours (iquama) qui sont délivrés selon les différents articles du règlement en matière d'immigration (Koweït s.d.d). Les trois principaux iquamas sont le visa de travail (work visa ), le visa de travailleur domestique (domestic visa ) et le visa de personne à charge (dependent visa ) (ibid.). Afin d'obtenir n'importe lequel de ces visas, une personne doit obligatoirement être parrainée (ibid.). Le visa de travail peut être délivré en vertu de l'article 17 (pour les employés du secteur public) ou de l'article 18 (pour les employés du secteur privé) du règlement en matière d'immigration (ibid.). Pour obtenir la résidence au Koweït au moyen d'un visa de travail, le requérant doit au préalable avoir accepté une offre d'emploi (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une agente des visas de l'ambassade du Koweït au Canada a affirmé que la seule façon pour une personne d'obtenir un permis de séjour au Koweït est d'être engagée par une compagnie pour y travailler (ibid. 27 janv. 2014). Le requérant obtient alors un permis de séjour pour les employés du secteur civil (Residence Permit for Employees in the Civil Sector ) (ibid.).

Interrogée sur la différence entre, d'une part, les visas de travail et de travailleur domestique, et d'autre part, les permis de séjour pour les employés du secteur civil, l'agente des visas a expliqué que les visas de travail et de travailleur domestique ne sont [traduction] « pas vraiment » des types de visas, mais qu'ils font plutôt partie du permis de séjour pour les employés du secteur civil (ibid. 29 janv. 2014).

L'agente des visas a souligné que les visas de personne à charge sont aussi connus sous le nom de visas de visite familiale (family visit visas ) (ibid.). Ce type de visa permet de réunir au Koweït la famille d'un détenteur d'un permis de séjour pour les employés du secteur civil (ibid. 27 janv. 2014).

Selon le site Internet de l'ambassade du Koweït à Canberra, [traduction] « [u]n expatrié peut toutefois parrainer sa propre résidence, avec ou sans permis de travail, s'il a déjà vécu au Koweït pendant plusieurs années et s'il possède des moyens financiers substantiels » (ibid. s.d.d). Cependant, l'agente des visas a affirmé n'avoir jamais entendu parler de ce type de situation et à sa connaissance, cela [traduction] « n'est pas vraiment possible » (ibid. 29 janv. 2014). L'agente des visas a ajouté que, pour vivre au Koweït, il faut absolument avoir un parrain et qu'un individu ne peut pas se parrainer lui-même (ibid.). Elle a dit que cela s'applique aussi aux citoyens libanais et égyptiens (ibid.). L'agente des visas a souligné que, pour vivre au Koweït, il faut avoir un permis de travail (ibid.). De même, selon le site Internet de l'ambassade du Koweït à Canberra, pour vivre au Koweït, il faut absolument avoir un permis de séjour (ibid. s.d.d). Une personne appréhendée sans permis de séjour valable sera condamnée à une amende et sera expulsée (ibid.).

2. Premier permis de séjour pour les employés du secteur civil (First Time Residence Permit for Employees in the Civil Sector )

Selon la définition affichée sur le site Internet du gouvernement du Koweït, le premier permis de séjour pour les employés du secteur civil (First Time Residence Permit for Employees in the Civil Sector ) permet aux [traduction] « employés du secteur civil d'obtenir leur permis de séjour pour la première fois » (Koweït s.d.b). Ce type de permis de séjour est délivré aux termes de l'article 18 des Dispositions réglementaires pour l'application de la loi sur le séjour des étrangers (Executive Regulations of the Foreigners' Residence Law ) (ibid.). Le gouvernement du Koweït souligne que le formulaire de demande de séjour (Residence Application Form ) doit être signé par le [traduction] « parrain » (ibid.). L'agente des visas à l'ambassade du Koweït au Canada a précisé que c'est l'employeur qui agit à titre de parrain (ibid. 27 janv. 2014). L'agente a affirmé que le permis de séjour peut être valide pour [traduction] « un an ou deux », mais que la période de validité dépendra aussi de la durée du contrat de travail (ibid.). L'agente des visas a ajouté que, si le détenteur d'un permis quitte le territoire koweïtien pour plus de six mois, il ne peut pas revenir au Koweït, même si son permis demeure en vigueur (ibid.). Il lui faudra alors faire une nouvelle demande de permis de séjour, qui ne lui sera pas nécessairement accordée (ibid.).

Le requérant doit fournir les documents suivants pour effectuer une demande de premier permis de séjour pour les employés du secteur civil :

[traduction]

• Permis de travail (work permit) délivré par le ministère des Affaires sociales et du Travail (Ministry of Social Affairs and Labor )
• Certificat d'assurance-santé (health insurance certificate )
• Certificat démontrant que le requérant est indemne de maladies (disease-free certificate )
• Copie de l'autorisation signée du parrain
• Deux photos du requérant
• Visa d'entrée utilisé par les employés du secteur public pour entrer au pays
• Certificat de casier judiciaire
• L'original ainsi qu'une copie du passeport du parrain (ibid.s.d.b).

La marche à suivre pour faire une demande de permis est la suivante :

[traduction]

• Se rendre au Département général de l'immigration (General Department of Immigration )du gouvernorat concerné et produire les documents demandés
• Remplir le formulaire de demande de service (service application form )
• Payer les frais exigés (ibid.).

Les frais s'élèvent à 10 dinars koweïtiens (KWD) [37.18 CAD (XE 24 janv. 2014a)] (ibid.).

2.1 Renouvellement

L'agente des visas a souligné que pour effectuer la demande de renouvellement du premier permis de résidence pour les employés du secteur civil, il faut être présent au Koweït (Koweït 27 janv. 2014).

Pour ce faire, le parrain doit signer le formulaire de demande de résidence (Koweït s.d.c). De plus, les documents suivants doivent être fournis :

[traduction]

• Permis de travail délivré par le ministère des Affaires sociales et du Travail
• Certificat d'assurance-santé
• Deux photos du requérant
• L'original du passeport du parrain
• Autorisation signée par le parrain, ainsi qu'une copie (ibid.).

La marche à suivre est la suivante :

[traduction]

• [s]e rendre au Département général de l'immigration du gouvernorat concerné et produire les documents demandés
• Remplir le formulaire de demande de service
• Payer les frais exigés (ibid.).

Les frais s'élèvent à 10 KWD (ibid.).

2.2 Changement de parrain

Le changement de parrain s'effectue en suivant une procédure appelée changement de résidence (Residence Transfer ) (Koweït s.d.a). Le changement de parrain s'effectue aussi aux termes de l'article 18 des Dispositions réglementaires pour l'application de la loi sur le séjour des étrangers (ibid.). Le requérant doit fournir les documents suivants :

[traduction]

• L'original et une copie de la carte d'identité civile (original civil ID) du parrain précédent
• L'original et une copie de la carte d'identité civile du nouveau parrain
• L'original et une copie de la carte d'identité civile de la personne parrainée
• Deux photos du requérant
• Autorisation signée, ainsi qu'une copie
• Certificat d'assurance-santé

La marche à sivre est la suivante :

[traduction]

• [s]e rendre au le Département général de l'immigration du gouvernorat concerné et produire les documents demandés
• Remplir le formulaire de demande de service
• Payer les frais exigés (ibid.).

Les frais pour cette procédure sont payables annuellement, et le montant dépend du type de résidence et de la période de validité (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Koweït. 29 janvier 2014. Ambassade du Koweït au Canada. Entretien téléphonique avec une agente des visas.

Koweït. 27 janvier 2014. Ambassade du Koweït au Canada. Entretien téléphonique avec une agente des visas.

Koweït. S.d.a. Kuwait Government Online . « Applying for Residence Transfer of Civil Sector Employees (Article 18) ». [Date de consultation : 24 janv. 2014]

Koweït. S.d.b. Kuwait Government Online . « First Time Residence Permit for Employees in the Civil Sector ». [Date de consultation : 24 janv. 2014]

Koweït. S.d.c. Kuwait Government Online . « Renewing Residence Permit for Civil Sector Employees ». [Date de consultation : 24 janv. 2014]

Koweït. S.d.d. Ambassade du Koweït à Canberra. « Consulate Section ». [Date de consultation : 28 janv. 2014]

XE. 24 janvier 2014a. « Convertisseurs de devises XE ». [Date de consultation : 24 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Overseas Security Advisory Council ; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; International Crisis Group ; Koweït – ambassades du Koweït à New Delhi et à Washington; Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld , Réseaux d'information régionaux intégrés; Royaume-Uni – Home Office .