Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Aperçu
Selon des sources, le NPD a été créé en 2008 (Nepali Times avr. 2016) ou est apparu pour la première fois dans la [traduction] « sphère politique » en 2008 (Nepalnews.com 25 avr. 2008). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement à l’Université Napier d’Édimbourg qui a mené des recherches sur les changements politiques au Népal [1] a affirmé que le NPD est un parti [traduction] « relativement nouveau » (chargé d’enseignement 9 nov. 2018). Sans fournir de précisions additionnelles, des sources qualifient le NPD de [traduction] « petit » parti politique au Népal (chargé d’enseignement 9 nov. 2018; professeur 9 nov. 2018; República 17 févr. 2018). De même, República , un journal népalais, affirme que le NPD est un parti [traduction] « marginal » (República 14 janv. 2017).
D’après le Political Handbook of the World 2016-2017 , le NPD a été fondé [traduction] « sur la vision d’un Népal formant une seule famille », et constitue un « parti socialiste utopiste » (Political Handbook of the World 2017, 1077). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur d’un groupe de consultation indépendant qui travaille au Népal depuis plus de 40 ans, notamment à titre de chercheur et de journaliste, a rapporté que selon des articles parus dans des médias népalais, le slogan du NPD est [traduction] « "La nation et le peuple d’abord" » et que le NPD « peut être considéré comme un parti "traditionaliste" mettant l’accent sur ce qui est considéré comme […] [le] "fondement" de la société népalaise, soit les valeurs familiales et l’unité nationale » (directeur 9 nov. 2018).
2. Dirigeants
Selon des sources, Eknath [Ek Nath] Dhakal est le chef du NPD (Political Handbook of the World 2017, 1077; professeur agrégé 16 nov. 2018) ou son président (The Himalayan Times 28 déc. 2016; The Kathmandu Post 26 févr. 2014; República 17 févr. 2018). Des sources affirment qu’Eknath Dhakal a été nommé [traduction] « ministre de la Paix et de la Reconstruction » en 2015 (The Katmandu Post 26 déc. 2015; República 17 févr. 2018) et a occupé ce poste jusqu’en 2016 (República 17 févr. 2018). Au cours d’une entrevue avec República , Eknath Dhakal a déclaré qu’il avait aussi exercé la fonction de [traduction] « ministre des Coopératives et de la Réduction de la pauvreté » en 2011 et 2012 (República 17 févr. 2018). Des sources précisent qu’il est député à l’Assemblée constituante du Népal (UPF 21 févr. 2015; Népal [saisie le 2 mars 2012]) pour le NPD dans le district de Gorkha, et qu’il est membre du Comité constitutionnel, du Comité du système judiciaire, du Comité législatif, du Comité spécial sur la sécurité et du Comité spécial des audiences parlementaires (Népal [saisie le 2 mars 2012]). Dans une entrevue de 2016 avec le Nepali Times , un journal népalais de langue anglaise, Eknath Dhakal a affirmé qu’il est hindou et qu’il est [traduction] « associé au Mouvement de l’unification », un mouvement sud-coréen [2] (Nepali Times avr. 2016).
Sur son blogue, dont la dernière mise à jour remonte à 2013, le NPD précise que Binod Dangi est le [traduction] « chef » du NPD (NPD 6 oct. 2013). D’après les éditions de 2008 et de 2009 du World Factbook de la Central Intelligence Agency (CIA), Binod Dangi est le chef du NPD (É.-U. 21 oct. 2008; É.-U. 1eroct. 2009). Toutefois, dans l’édition de 2010, on peut lire que le chef du NPD est Eknath Dhakal (É.-U. 3 août 2010). De même, selon le Political Handbook of the World 2010 , le NPD est [traduction] « représenté par » Eknath Dhakal (Political Handbook of the World 2010, 1039). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’études népalaises à l’École des études orientales et africaines (School of Oriental and Africain Studies - SOAS) de l’Université de Londres a déclaré que des [traduction] « recherches sur Internet donnent à penser que […] Binod Dangi semble avoir des liens avec la Corée du Sud et l’Église de l’Unification » (professeur 9 nov. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Objectifs et programme politique
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les objectifs et le programme politique du NPD.
Au cours de son entrevue en 2016 avec le Nepali Times , Eknath Dhakal a déclaré que le NPD est [traduction] « en quelque sorte un parti conservateur dont le manifeste prône des valeurs, le dialogue interconfessionnel et l’harmonie », et que « l’idée centrale [du parti] est d’honorer l’institution du mariage » (Nepali Times avr. 2016). Dans son entrevue avec República , Eknath Dhakal a fait valoir que son parti a pour but de [traduction] « "contribuer à l’édification nationale au moyen du développement socioéconomique" » (República 17 févr. 2018). Il a ajouté que le NPD milite [traduction] « "pour un système de valeurs dans la sphère politique [et] croit que des familles saines sont le fondement de l’édification de la nation et d’une paix durable" » (República 17 févr. 2018).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé à l’Université de la Colombie-Britannique, qui participe aussi à des projets de recherche sur l’après-conflit et l’après-catastrophe au Népal, a fourni les renseignements suivants :
[traduction]
Le nom « Parti népalais de la famille » fait prétendument référence à ce qu’Eknath Dhakal appelle les « valeurs familiales traditionnelles », autrement dit le programme international de la Fédération pour la paix universelle [Universal Peace Federation - UPF] prônant le mariage entre hommes et femmes dans le cadre de mariages collectifs organisés, ce qui exclut les mariages entre personnes LGBT et d’autres formes de relations non traditionnelles. Au Népal, ce programme trouve une résonance politique avec le désir ultra-nationaliste de maintenir l’attribution des droits de citoyenneté par la filiation paternelle seulement. [...] Dans le contexte de l’Asie du Sud, l’inclusion du terme « Pariwar » dans le nom d’un parti politique a une résonance évidente avec la famille d’organisations nationalistes hindoues « Sangh Pariwar » en Inde, qui a aussi des organisations affiliées au Népal (professeur agrégé 16 nov. 2018).
4. Activités
Selon des sources, le NPD a remporté un seul siège aux élections de l’Assemblée constituante en 2008 (Political Handbook of the World 2017, 1077; Nepalnews.com 25 avr. 2008). D’après un rapport de 2014 sur le Népal préparé par la Vivekananda International Foundation (VIF) [3], le NPD a reçu 23 512 votes (0,22 p. 100) aux élections de l’Assemblée constituante en 2008; par conséquent, le parti s’est vu attribuer une [traduction] « représentation » de 0,30 p. 100 et a remporté 1 siège « proportionnel » (VIP juill. 2014, 50).
Des sources affirment que le NPD a remporté deux sièges aux élections de l’Assemblée constituante du Népal en 2013 (Political Handbook of the World 2017, 1077; República 3 déc. 2013; VIF juill. 2014, 84). Selon la VIF, le NPD comptait 180 candidats aux élections de l’Assemblée constituante en 2013, mais aucun n’a été élu directement (VIF juill. 2014, 81). La même source signale que le parti a obtenu 51 823 votes sur un total de 9 563 862 votes exprimés aux élections de l’Assemblée constituante en 2013 (VIF juill. 2014, 84).
En 2017, República a signalé que le NPD avait deux sièges au Parlement (República 13 mars 2017). De même, dans un article publié en juin 2017 par le portail d’information népalais Online Khabar, il est question des [traduction] « deux législateurs [du NPD] » (Online Khabar 5 juin 2017).
En 2017, le Himalayan Times , un journal népalais de langue anglaise, a affirmé que le NPD faisait partie d’une [traduction] « alliance de neuf partis dirigée par le principal parti d’opposition [soit le Parti communiste du Népal-marxiste-léniniste unifié (Communist Party of Nepal-Unified Marxist Leninist - CPN-UML)] » [4] (The Himalayan Times 27 avr. 2017). Aussi, dans un article paru en 2017, República signale que le NPD fait partie de [traduction] « [l’]alliance de gauche dirigée par l’UML » (República 21 nov. 2017). Au cours de son entrevue avec República , Eknath Dhakal a fourni les renseignements suivants au sujet de son parti :
[traduction]
« Nous avons collaboré avec des partis de gauche et de droite par le passé. [...] Nous avons établi notre alliance électorale avec le CPN-UML pour le bien de la nation, pour le développement, pour la mise en œuvre de la constitution, et pour la paix et la démocratie. Notre parti a décidé de se joindre à l’alliance de la gauche parce que celle-ci a un programme précis pour la transformation économique du pays. Nous devons leur accorder une chance. La démocratie sans prospérité économique pour la population générale devient une source de grande illusion. Je souhaite beaucoup de succès à l’alliance de la gauche, mais nous n’avons pas songé à une fusion avec le CPN-UML pour le moment » (República 17 févr. 2018).
Eknath Dhakal a ajouté que son parti formera une [traduction] « "alliance politique avec des partis plus grands partageant les mêmes idées, conformément à la loi sur les partis politiques, […] [mais] renforcera et consolidera [aussi] ses assises à l’échelle du pays" » (República 17 févr. 2018).
5. Membres du parti et documents délivrés
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les membres du NPD et sur les exigences et la marche à suivre pour adhérer au parti.
Le professeur a affirmé, en se fondant sur des recherches sur Internet, que le NPD [traduction] « dispose d’une assise locale dans le district de Baglung » [qui fait partie de Gandaki Pradesh, une province fédérale du Népal] (professeur 9 nov. 2018). Sur son blogue, le NPD a publié un message affirmant qu’il [traduction] « demande à tous les électeurs du district de Baglung de voter pour les candidats suivants aux élections de la 2eassemblée constituante : Ganga Devi Chapagain de Baglung-1, Nil Prasad Acharya de Baglund-2 et Kaladhar Sharma de Baglung-3 » (NPD 6 oct. 2013).
Selon des sources, le symbole électoral du NPD est une clé (directeur 9 nov. 2018; NPD 6 oct. 2013). Le directeur du groupe de consultation a affirmé que le logo du NPD représente, [traduction] « de manière schématisée, deux parents et leurs enfants » (directeur 9 nov. 2018). Des exemples du logo du parti, assorti du symbole du parti (la clé), tirés du blogue du NPD, sont regroupés dans un document annexé à la présente réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le chargé d’enseignement a précisé qu’il n’avait pas eu l’occasion d’effectuer une recherche approfondie sur le NPD (chargé d’enseignement 9 nov. 2018).
[2] D’après l’article du Nepali Times , l’Église de l’Unification a été fondée en Corée du Sud en 1954 par Sun Myung Moon; elle est [traduction] « dérivée du christianisme », mais « a sa propre interprétation de la Bible » (Nepali Times avr. 2016). Elle croit que [traduction] « Jésus aurait dû se marier et [que] la monogamie est une règle stricte » (Nepali Times avr. 2016).
[3] La Vivekananda International Foundation (VIF) est une institution non partisane dont le siège est en Inde et qui effectue des recherches, notamment sur des questions nationales et internationales (VIF s.d.). B.C. Upreti, l’auteur du rapport de 2014 sur le Népal, est l’ancien directeur du Centre d’études sur l’Asie du Sud (South Asia Studies Centre ) de l’Université du Rajasthan à Jaipur (VIF juill. 2014, 3). Ses recherches portent principalement sur le Népal et le Bhoutan (VIF juill. 2014, 3).
[4] Selon le World Factbook de la CIA des États-Unis, le Parti communiste du Népal-marxiste-léniniste unifié compte 27 sièges à l’Assemblée nationale et 121 sièges à la Chambre des représentants (É.-U. 29 oct. 2018). Les élections à la Chambre des représentants ont eu lieu le 26 novembre et le 7 décembre 2017, et les élections à l’Assemblée nationale ont eu lieu le 7 février 2018 (É.-U. 29 oct. 2018).
Références
Chargé d’enseignement, Edinburgh Napier University . 9 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Directeur, groupe de consultation. 9 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
États-Unis (É.-U.). 29 octobre 2018. Central Intelligence Agency (CIA). « Nepal ». The World Factbook . [Date de consultation : 6 nov. 2018]
États-Unis (É.-U.). 3 août 2010. Central Intelligence Agency (CIA). « Nepal ». The World Factbook . [Date de consultation : 20 nov. 2018]
États-Unis (É.-U.). 1eroctobre 2009. Central Intelligence Agency (CIA). « Nepal ». The World Factbook . [Date de consultation : 20 nov. 2018]
États-Unis (É.-U.). 21 octobre 2008. Central Intelligence Agency (CIA). « Nepal ». The World Factbook . [Date de consultation : 20 nov. 2018]
The Himalayan Times . 27 avril 2017. Rastriya Samachar Samiti. « UML Led Nine Party-Alliance to Foil Constitution Amendment Bill ». [Date de consultation : 5 nov. 2018]
The Himalayan Times . 28 décembre 2016. « House Obstruction Continues Despite Prolonged Parleys ». [Date de consultation : 19 nov. 2018]
The Kathmandu Post . 26 décembre 2015. « Oli Creates New Ministries ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]
The Kathmandu Post . 26 février 2014. « Fringe Parties Demand Representation in the Cabinet ». [Date de consultation : 5 nov. 2018]
Népal. [Saisie le 2 mars 2012]. Constituent Assembly (CA). « CA Member Details ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]
Nepali Times . Avril 2016. Seulki Lee. « Korean Movement Gains Political Foothold in Nepal ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Nepalnews.com . 25 avril 2008 [saisie le 4 juillet 2008]. « EC Declares PR Results; Maoists Bag 100 Seats, NC 73 and UML 70 ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]
Nepal Pariwar Dal (NPD). 6 octobre 2013. « History of Nepal Pariwar Dal ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Online Khabar . 5 juin 2017. « Nepal Pariwar Dal Decides to Stay in Opposition ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Political Handbook of the World 2016-2017 . 2017. « Nepal ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, CQ Press . [Date de consultation : 5 nov. 2018]
Political Handbook of the World 2010 . 2010. « Nepal ». Sous la direction de William Banks. Washington, CQ Press .
Professeur, SOAS University of London . 9 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur agrégé, University of British Columbia . 16 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
República . 17 février 2018. « Role of Smaller Parties May Change But They Won't Become Irrelevant ». (Factiva) [Date de consultation : 6 nov. 2018]
República . 21 novembre 2017. Kosh Raj Koirala. « Congress, Madhes Parties Under Urge to Seek Poll Alliance to Take on Left ». (Factiva) [Date de consultation : 13 nov. 2018]
República . 13 mars 2017. « Ruling Parties Turning to 'Fence-Sitters' for Way Out ». (Factiva) [Date de consultation : 13 nov. 2018]
República . 14 janvier 2017. Kosh Raj Koirala. « PM Expanding Cabinet to Secure Two-Thirds Votes for Amendment ». (Factiva) [Date de consultation : 13 nov. 2018]
República . 3 décembre 2013 [saisie le 3 décembre 2013]. Gani Ansari. « EC Allocates PR Seats; 30 Parties in New CA ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Universal Peace Federation (UPF). 21 février 2015. Robert Kittel. « 70,000 in Nepal Affirm Marriage and Family ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]
Vivekananda International Foundation (VIF). Juillet 2014. Nepal. The Framing of a New Constitution: History, Issues and Challenges . Par B.C. Upreti. [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Vivekananda International Foundation (VIF). S.d. « Vision & Mission ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
Autres sources consultées
Sources orales : anthropologue social spécialiste de la politique népalaise; Kathmandu University — Directorate of Research, Development and Consultancy; Nepal Family Party ; professeur agrégé ayant témoigné à titre de témoin expert dans des affaires d’asile pour des Népalais aux États-Unis; professeur d’anthropologie sociale ayant mené des travaux sur le terrain au Népal et qui s’intéresse notamment à la politique; psychologue qui entretient des liens avec le Népal et qui est au fait de la situation politique actuelle; República .
Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Jane's ; Nations Unies – Refworld, Reliefweb; Nepal Research; Political Settlements Research Programme .
Document annexé
Nepal Pariwar Dal (NPD). [2013]. « Nepal Family Party ». [Date de consultation : 13 nov. 2018]
