Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Histoire du Parti communiste soudanais (CPS)

• Certaines sources déclarent que le CPS a vu le jour en 1946 (Gurtong Trust s.d.; Sudan: State and Society in Crisis 1991, 79; Al Jazeera 7 avr. 2010). Selon le Political Handbook of the World 2011 (PHW), le parti a été créé en 1944 et était [traduction] « une des forces motrices de la lutte pour l’indépendance » (PHW 2011, 1358).
• Selon des sources, en 1958, le Soudan sous régime militaire a interdit les partis politiques (MRG 1995, 6; Holt et Daly 2014, 120). On peut lire dans un article d’Al Jazeera, qui ne fournit pas plus de détails, que le CPS s’opposait au gouvernement militaire et [traduction] « a été forcé de se réfugier dans la clandestinité où il a poursuivi ses activités d’opposition en encourageant la désobéissance civile » (Al Jazeera 7 avr. 2010).
• Gurtong Trust , un [traduction] « projet médiatique pour la paix » qui s’emploie à « intensifier les activités de consolidation de la paix et d’information auprès des Soudanais du Sud et de la diaspora », signale que, selon les renseignements fournis par electionnaire.org, en 1969, le CPS a aidé le colonel Jafaar Nimeri [aussi épelé Gaafar Muhammad al-Nimeiry, Numayri] à prendre le contrôle du gouvernement (Gurtong Trust s.d.). Pour sa part, Al Jazeera signale que le CPS [traduction] « est demeuré officiellement dissous, bien que certains de ses membres soient entrés dans le gouvernement Nimeri » (7 avr. 2010).
• En 1971, des officiers militaires affiliés au CPS ont tenté de déposer le président Jafaar Nimeri (Al Jazeera 7 avr. 2010; International Crisis Group 4 mai 2011, 35). Ceux ayant participé à ce coup d’État ont été exécutés (ibid.; University of Central Arkansas s.d.; PHW2011, 1358).
• D’après le Washington Post , il y a eu des [traduction] « mesures de répression généralisées […] axées sur les gauchistes et les communistes après que le président Nimeri les eut accusés d’avoir fomenté le coup d’État [de 1971] »; 11 officiers ont été « exécutés par fusillade », deux civils ont été pendus, et environ 30 autres officiers et « plusieurs civils » ont été traduits en justice relativement au « coup pro-communiste » (The Washington Post 28 juill. 1971). La même source déclare qu’Abdel Khalek Mahjoub, le chef du CPS, a été pendu pour [traduction] « avoir soi-disant organisé le bref coup d’État qui a renversé le régime » (ibid.).
• En 1985, le président Nimeri a été déposé (University of Central Arkansas s.d.; A Concise History of South Sudan 2014, 288; MRG 1995, 7) par un [traduction] « soulèvement de la population » (ibid.; A Concise History of South Sudan 2014, 288). Selon A Concise History of South Sudan , le coup était dirigé par une coalition de [traduction] « syndicats ouvriers et d’organisations professionnelles, y compris le Parti Oumma et le Parti communiste soudanais » (ibid.).
• Selon le PHW 2011, le CPS a participé aux élections de 1986en tant que [traduction] « parti reconnu », préconisant l’opposition au « fondamentalisme islamique, le rejet de la charia et l’adoption d’une constitution laïque et démocratique » (PHW2011, 1358). La même source signale que le CPS a gagné trois sièges aux élections de 1986 (ibid.).
• En juillet 1989, le lieutenant-général Omar Hassan al-Bachir a pris le pouvoir lors d’un coup d’État militaire et les partis politiques ont été interdits (University of Central Arkansas s.d.; Sudan Tribune 22 mars 2012; MRG 1995, 7).
• En 1989, le CPS s’est allié à l’Alliance nationale démocratique (National Democratic Alliance - NDA) (International Crisis Group 26 nov. 2013, 3; Al Jazeera 7 avr. 2010; MRG 1995, 7).
• Selon l’Institut international d’histoire sociale (International Institute of Social History - IISH), un institut de recherche établi aux Pays-Bas qui se spécialise dans l’histoire des relations de travail dans le monde (IISH s.d.a), le principal but de la NDA était de [traduction] « renverser le gouvernement [Bashir] à Khartoum et de rétablir la démocratie et le pluralisme politique au Soudan » (IISH s.d.b). La même source déclare que les dirigeants de la NDA, installés au Caire, ne pouvaient pas mener d’activités politiques au Soudan, et qu’en 1989 et 1990, de nombreux chefs de partis d’opposition soudanais ont quitté le pays (ibid.).
• Selon le PHW 2011, au début des années 1990, le CPS fonctionnait [traduction] « principalement en exil » et « demeurait actif dans l’opposition au [Front national islamique [1]] » (PHW2011, 1359).
• En 1996, selon l’IISH, des [traduction] « factions armées » du CPS et des « Lions libres de la tribu des Rashaida (Free Lions of Rashaida Tribe ) » se sont jointes à d’autres efforts militaires de la NDA et, « [b]ien que ces factions armées aient démontré une activité impressionnante au début, en 1996, elles n’ont pas réussi à accomplir grand-chose » en raison d’un manque de ressources, d’un manque de coordination et de la « concurrence féroce existant entre les groupes d’opposition » (IISH s.d.b).
• En 2005, le gouvernement soudanais et la NDA ont signé une entente de réconciliation (Historical Dictionary of the Sudan 2013, lxvi; University of Central Arkansas s.d.).
• Avant les élections de 2010, les partis d’opposition ont créé une coalition appelée les Forces du consensus national (National Consensus Forces - NCF) (International Crisis Group 11 mars 2015, 14; Nations Unies 26 juill. 2012). Des sources déclarent que le CPS est membre des NCF (ibid.; Sudan Tribune s.d.a).
• Selon le PHW 2011, les [traduction] « réformateurs » du CPS ont enjoint le parti à adopter une approche axée davantage sur le centre-gauche « pour susciter une plus grande participation du peuple, mais "l’ancienne génération de dirigeants" du groupe » a rejeté le changement (PHW2011, 1359).
• En 2012, Mohamed Ibrahim Nugud est décédé (Sudan Tribune 22 mars 2012; Reuters 23 mars 2012). Il dirigeait le CPS depuis 1972 (International Crisis Group 4 mai 2011, 35; Gurtong Trust s.d.). De 1994 à 2006, il est resté caché au Soudan (Al Jazeera 7 avr. 2010; Sudan Tribune 20 juin 2007).
• En 2015, les NCF ont demandé le boycottage des élections d’avril 2015 (Sudan Tribune 30 janv. 2015; ACJPS 18 avr. 2015; Reuters 2 févr. 2015).

2. Traitement réservé aux membres du Parti communiste par les autorités
2.1 De 1978 à 1990

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé au Département de sociologie de l’Université de Calgary, qui a l’expérience des recherches sur le Soudan, a déclaré qu’entre 1978 et 1986, le gouvernement a [traduction] « opprimé et éliminé des dirigeants et des membres ordinaires du CPS », et que « la plupart » des membres du CPS faisaient l’objet d’exécutions, d’agressions et de mises en détention, ou encore étaient « contraints à l’exil » au cours de cette période (professeur agrégé 11 mai 2015). La même source a déclaré que la période de 1986 à 1989, après que le président Nimeri eut été déposé et avant le coup d’État d’Omar al-Bachir, le pays [traduction] « était démocratique, dans l’ensemble » (ibid.). Depuis le coup d’État d’Omar al-Bachir, soit depuis 1989, [traduction] « les communistes font l’objet de la même brutalité » qu’au cours de la période de 1978 à 1986, et « [b]ien que les exécutions soient peu nombreuses, les dirigeants et les membres risquent l’emprisonnement, la torture, la perte d’emploi et l’enlèvement, et peuvent aussi être forcés à s’exiler » (ibid.).

D’autres sources signalent ce qui suit :

• 1977 et 1978 :Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 1978 publiés par le Département d’État des États-Unis, en 1977, le président Nimeri a lancé une [traduction] « campagne de réconciliation » avec l’opposition politique et, à l’automne 1978, « presque tous les prisonniers politiques, y compris les communistes, avaient été libérés » (É.-U. 8 févr. 1979, 169).
• On peut lire dans les Country Reports 1979 que [traduction] « les communistes […] étaient traités sévèrement » (ibid.4 févr. 1980, 196). Selon le même rapport, [traduction] « [p]lusieurs centaines de communistes [étaient] encore en prison après les perturbations de la société civile et de la main-d’œuvre en août » (ibid.).
• Selon les Country Reports 1980 , [traduction] « au cours de l’année, plusieurs centaines de personnes, dont il était allégué que la majorité était des communistes, ont été appréhendées et ont fait l’objet d’une enquête visant à déterminer si elles étaient coupables de complot contre le gouvernement. En général, ces personnes ont été libérées après une courte période de détention » (ibid.2 févr. 1981, 266).
• Selon les Country Reports 1981 et les Country Reports 1982 , le CPS est un des rares partis politiques qui n’a pas été inclus dans le gouvernement à parti unique, et [traduction] « à l’heure actuelle, le gouvernement ne combat que le Parti communiste soudanais » (ibid.févr. 1982, 268; ibid.févr. 1983, 308).
• Sans plus de détails, il est mentionné dans les Country Reports 1984 qu’à la fin de l’année, il y avait [traduction] « 230 baathistes et communistes en détention » (ibid.févr. 1985, 324).
• Selon les Country Reports 1986 , le Soudan a tenu des élections [traduction] « libres et équitables » pour la première fois depuis 1968, et « les communistes » étaient au nombre des partis participants (ibid.févr. 1987, 314).
• Selon le PHW 2011, le secrétaire général du SCP, Muhammad Ibrahim Nugud Mansur, a été arrêté après le coup d’État de 1989 et [traduction] « quatre autres membres ont été appréhendés, accusés d’avoir participé à une manifestation anti-gouvernementale » (PHW2011, 1359).
• Les Country Reports 1990 signalent que [traduction] « la torture et d’autres formes de mauvais traitements physiques aux mains des forces de sécurité officielles et non officielles étaient généralisées en 1990 » (É.-U. févr. 1991, 381). La même source déclare aussi qu’il y avait [traduction] « [p]armi les détenus [...] des personnes soupçonnées d’être des communistes ou d’autres "gauchistes" » et que « [l]es détenus étaient soumis à diverses formes de torture » (ibid.).

2.2 De 1990 à 2005

• Selon les Country Reports 1995 , en mai et juin de cette année-là, [traduction] « les forces de sécurité du gouvernement ont arrêté plus de 100 membres de l’opposition soudanaise et quelques dirigeants du Parti communiste clandestin » (ibid.avr. 1996, 251). De même, on peut lire dans un rapport publié en 1996 par Human Rights Watch sur [traduction] « la répression politique » au Soudan qu’en août 1995, huit membres du CPS qui étaient en détention sans aucune accusation depuis mai 1995 ont été libérés (Human Rights Watch 1996, 60).
• Selon les Country Reports 2000 , [traduction] « [l]es autorités continuent de détenir les adversaires politiques » et, en mai de cette année-là, six membres du CPS « ont été arrêtés » (É.-U. 23 févr. 2001, sect. 1). La même source ajoute qu’en général, les personnes étaient détenues pendant [traduction] « quelques jours […] mais la période de détention des […] membres de la NDA était habituellement beaucoup plus longue » (ibid.).
• Dans les Country Reports 2000 , qui citent l’ONG Groupe des droits de la personne du Soudan (Sudanese Human Rights Group - SHRG), on peut lire qu’à la fin de 2000, les six membres du CPS appréhendés en mai de cette année-là étaient toujours en détention (ibid.). D’après le même rapport, le gouvernement menait [traduction] « des activités militaires contre des bastions de la NDA dans le Kassala » (ibid., intro.).
• Selon une mission d’enquête menée en 2001par le Service d’immigration danois (Danish Immigration Service ), les membres ordinaires des partis d’opposition n’étaient normalement pas emprisonnés, [traduction] « bien qu’il y ait eu à l’occasion des cas où des membres du parti communiste […] l’ont été » (Danemark 2001, 27).
• Selon les Country Reports 2003 , en juillet de cette année-là, [traduction] « 14 érudits islamiques et deux professeurs d’université ont publié une fatwa déclarant que les communistes sont […] des apostats qui méritent d’être tués », et plus de 400 autres professionnels ont protesté contre la fatwa « dans une déclaration publique » (É.-U. 25 févr. 2004, sect. 2).
• On peut lire dans les Country Reports 2005 , sans plus de détails, que le gouvernement soudanais [traduction] « gardait en captivité quelque 100 prisonniers politiques, comme des membres des partis d’opposition, et [que] les forces de sécurité tortureraient, détiendraient sans accusation et garderaient des adversaires politiques en captivité, au secret » (É.-U. 8 mars 2006, 3).

2.3 De 2006 à 2014

• Selon un rapport publié en 2009par Human Rights Watch , [traduction] « [d]es membres du Parti communiste ont été appréhendés à Khartoum pour avoir distribué des feuillets portant le nom du parti » (Human Rights Watch 6 oct. 2009, 11).
• Selon les Country Reports 2011 , le CPS n’était pas officiellement enregistré auprès du gouvernement (É.-U. 24 mai 2012, 25).
• Après des manifestations en juin 2012, Human Rights Watch a déclaré que certaines personnes étaient gardées en détention [traduction] « pendant de longues périodes » et étaient « soumises à de longs interrogatoires au cours desquels elles [étaient] accusées d’être des traîtres, des communistes ou des espions; plusieurs d’entre elles ont déclaré avoir été maltraitées » (Human Rights Watch 11 juill. 2012). Selon le même rapport, au nombre des personnes qui étaient toujours prisonnières au moment de la rédaction, au moins une était membre du CPS (ibid.).
• Selon les Country Reports 2013 , le CPS s’est [traduction] « officiellement enregistré » auprès du gouvernement cette année-là (É.-U. 27 févr. 2014, 30).
• Après des manifestations en septembre 2013, Human Rights Watch a déclaré qu’un membre du CPS de Gedarif a été arrêté et interrogé au sujet d’une [traduction] « déclaration dans laquelle le parti d’opposition dénonçait le gouvernement », puis il a été battu et interrogé au sujet de l’identité des organisateurs de la manifestation à Gedarif (Human Rights Watch 28 nov. 2013).
• Dans un rapport de suivi en 2014 sur les manifestations de septembre 2013, on peut lire qu’un membre du CPS [traduction] « a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait été arrêté à son lieu de travail […] avant le début des manifestations, et détenu au secret pendant plus d’un mois » (ibid.2014, 20).
• Au sujet de ces manifestations, Amnesty International (AI) signale [traduction] « [qu’]au moins 17 membres du Parti communiste soudanais ont été arrêtés dans la capitale du Soudan, Khartoum, et ses environs depuis le début des manifestations » (2 oct. 2013).

2.4 Élections d’avril 2015

Selon des sources, les partis d’opposition ont boycotté les élections soudanaises d’avril 2015 (Sudan Tribune 28 avr. 2015; ACJPS 18 avr. 2015; Reuters 2 févr. 2015). Dans un rapport en date de mars 2015, le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office ) du Royaume-Uni déclare qu’en janvier 2014, [traduction] « le président Bashir a lancé un "dialogue national" auquel tous les partis politiques pourraient participer [...] Toutefois, l’arrestation de dirigeants et de personnalités de sociétés civiles d’opposition continuait à être fort inquiétante » (R.-U. 12 mars 2015). La même source a déclaré aussi que [traduction] « [l]e gouvernement continuait à restreindre les libertés individuelles et politiques en 2014 », et que « [l]es forces de sécurité harcelaient les partis d’opposition, notamment par des descentes dans les bureaux du […] Parti communiste soudanais » (ibid.).

Selon des sources, au cours de la période précédant les élections, des membres des partis d’opposition associés à « Irhal (Allons!), » une campagne dirigée par les NCF, ont fait l’objet [traduction] « [d’]arrestations arbitraires et [de] mauvais traitements » de la part des forces de sécurité (ACJPS 18 avr. 2015; FIDH 12 avr. 2015). Par ailleurs, dans un communiqué de presse, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme a déclaré que, le 7 février, Yousef Babiker, un membre du CPS, a été arrêté par les forces de sécurité et [traduction] « interrogé au sujet d’un message qu’il a diffusé auprès d’amis […] dans lequel il appuie le boycottage des élections » (ibid.). La même source fait état également des arrestations qui suivent :

• « [T]rois membres du Parti communiste soudanais » le 12 février 2015 (ibid.);
• « Huit membres du Parti communiste soudanais » le 27 mars 2015, dont six ont été relâchés le jour même et deux ont été détenus jusqu’au lendemain, [traduction] « interrogés au sujet de la campagne Irhal, empêchés de dormir et battus avec des conduites d’eau » (ibid.)
• Un membre supérieur du Parti communiste a été libéré sous caution [traduction] « après avoir été accusé au titre des articles 66 (publication de fausses nouvelles) et 69 (entrave à la paix publique) du code pénal soudanais de 1991 » (ibid.).

Des sources déclarent aussi que la militante en opposition Sandra Kadoda a été arrêtée en avril 2015 (professeur agrégé 11 mai 2015; ACJPS 13 avr. 2015; Sudan Tribune 15 avr. 2015); Mme Kadoda est membre du CPS (ibid.; professeur agrégé 11 mai 2015). Le professeur agrégé a déclaré aussi qu’après sa mise en détention, elle a été trouvée [traduction] « dans la rue quelques jours plus tard, malade, faible et battue » (ibid.). Selon le Sudan Tribune , le Service national de la sûreté et du renseignement (National Intelligence and Security Services ) [traduction] « a nié l’avoir arrêtée et a annoncé qu’il tient l’appareil de sûreté responsable de sa sécurité » (Sudan Tribune 15 avr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2.5 Traitement réservé aux membres qui reviennent au Soudan

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements au sujet du traitement réservé aux membres du CPS qui reviennent au Soudan ou qui tentent d’y revenir.

Sans plus de détails, le professeur agrégé a déclaré que, quand des membres du CPS reviennent au Soudan, [traduction] « ils sont arrêtés et, dans bien des cas, emprisonnés et brutalisés […], [qu’]à l’heure actuelle, la plupart des personnes qui reviennent sont considérées d’un œil méfiant » et que, « étant [membres d’un] groupe qui est considéré comme une menace, certains communistes évitent de voyager parce que certains membres qui sont revenus en visite ou pour de bon ont fait l’objet d’enquêtes et ont été emprisonnés et harcelés » (11 mai 2015).

Selon un rapport publié en 2013 par Amnesty International (AI), le 27 septembre 2013, Sidgi Kaballo, un membre du CPS ayant la double citoyenneté soudanaise et britannique, a été arrêté [version française d’AI] « peu après son retour du Royaume-Uni », et sa famille n’a jamais été informée de l’endroit où il était (AI 2 oct. 2013). Selon le Birmingham Mail , un quotidien de Birmingham, au Royaume-Uni, M. Kaballo a été relâché [traduction] « après 15 jours de détention au Soudan par les forces de sécurité », et il doit « négocier sa sortie du Soudan avec les forces de sécurité pour pouvoir rentrer au Royaume-Uni » (17 oct. 2013). Selon le rapport de mars 2015 publié par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, [traduction] « [l]es membres des partis d’opposition se heurtent à des restrictions dans leurs voyages à l’étranger » (R.-U. 12 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] D’après l’Encyclopedia Britannica , [traduction] « Omar al-Bachir était à la tête du Conseil du commandement révolutionnaire pour le salut national (Revolutionary Command Council for National Salvation - RCC) dans le gouvernement du pays. Toutefois, le RCC était un outil pour le Front national islamique (National Islamic Front - NIF), un parti politique islamique au programme fondamentaliste » (Encyclopedia Britannica s.d.).

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Autres sources consultées

Sources orales :L’organisation suivante n’a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : African Centre for Justice and Peace Studies .

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : professeur, Department of Political Science, University of Calgary; Rift Valley Institute .

Sites Internet, y compris :AllAfrica ; BBC; ecoi.net; Factiva; Human Rights Organization — Sudan ; Organisation internationale pour les migrations; Rift Valley Institute; Small Arms Survey .