Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fréquence des pièces d’identité frauduleuses

Selon des sources, la corruption est un problème sérieux au Nigéria (Canada 14 févr. 2018a; Quartz Africa 21 août 2017) et elle est [traduction] « largement répandue dans la plupart des ministères et organismes gouvernementaux » (Quartz Africa 21 août 2017). D’après Transparency International, le Nigéria se classe au 148e rang sur 180 pays dans l’indice de perception de la corruption de 2017, le 180e rang étant attribué au pays où le niveau de corruption est le plus élevé (Transparency International s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur associé au programme sur l’Afrique à Chatham House [1], dont les recherches portent entre autres sur le Nigéria et la corruption, a déclaré ce qui suit, en précisant qu’il s’exprimait en son propre nom :

[traduction]

Le Nigéria est une société hautement bureaucratique où les citoyens sont tenus d’obtenir divers documents officiels et de les présenter régulièrement. Il s’agit souvent de documents papier originaux qui portent la signature ou le timbre d’un agent de l’administration locale ou d’un autre fonctionnaire. Étant donné que ces documents sont habituellement dépourvus de caractéristiques de sécurité (p. ex. l’insertion de filigranes), il est facile de fabriquer de faux documents. Toutefois, étant donné que la corruption des fonctionnaires est très répandue, il est également possible d’obtenir frauduleusement des documents authentiques en échange d’un pot-de-vin. Par conséquent, il est difficile de vérifier l’authenticité d’un document en particulier (chercheur associé 20 août 2018).

D’après des sources, la fraude documentaire est très répandue au Nigéria (chercheur 17 août 2018; Canada 14 févr. 2018a; Vanguard 19 nov. 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement invité et chercheur universitaire à la Green Economics Institute au Royaume-Uni, qui a rédigé des publications sur la corruption au Nigéria, a déclaré que la fraude documentaire englobe la falsification d’un document entier, la falsification partielle d’un document, l’utilisation de faux renseignements pour obtenir des documents authentiques, l’usurpation d’identité (quelqu’un prétend être une autre personne, décédée ou toujours vivante, avec ou sans le consentement de celle-ci), et le fait de prêter des documents à un tiers (chercheur 17 août 2018).

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un représentant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au haut-commissariat du Canada au Nigéria, situé à Lagos, a déclaré que, au Nigéria, il faut composer avec [traduction] « l’absence de possibilités en matière de vérification [des documents] » (Canada 14 févr. 2018a). Au cours de ce même entretien avec la Direction des recherches, un gestionnaire du programme de migration d’IRCC à Lagos a signalé que le personnel du haut-commissariat au Nigéria [traduction] « ne peut pas se rendre en personne à un bureau d’enregistrement pour vérifier un document » (Canada 14 févr. 2018b). La même source a déclaré que, pour évaluer les demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour le Canada, son bureau convoque les demandeurs à des entrevues et [traduction] « n’examine [généralement pas] les documents » (Canada 14 févr. 2018b).

D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par le Département d’État des États-Unis concernant le Nigéria, [traduction] « il est facile de se procurer des documents frauduleux au Nigéria » (É.-U. s.d.). Le chercheur a fait état d’un [traduction] « taux élevé de fraude » pour ce qui est des documents suivants : les permis de conduire, les passeports, les diplômes d’études secondaires, les actes de naissance et les actes de mariage (chercheur 17 août 2018). Selon le représentant d’IRCC, il y a [traduction] « de fausses lettres d’admission dans des établissements d’enseignement et des documents bancaires frauduleux » (Canada 14 févr. 2018a). Le chercheur associé a ajouté ce qui suit :

[traduction]

au Nigéria, il est possible d’obtenir tous les types de documents authentiques à l’aide de faux renseignements. Toutefois, les coûts (en pots-de-vin) engagés pour obtenir certains documents (p. ex. une carte d’électeur permanente ou un passeport) seraient considérables, tandis que les coûts liés à l’obtention d’un diplôme d’études ou d’un permis de conduire seraient moins élevés (chercheur associé 20 août 2018).

Dans un article de PM News, un quotidien de Lagos, portant sur l’utilisation de faux documents pour obtenir des visas italiens, le porte-parole de l’Unité de police spéciale de lutte contre la fraude (Police Special Fraud Unit - PSFU) à Lagos déclare que, tous les mois, son unité reçoit une cinquantaine de passeports de l’ambassade d'Italie liés à des [traduction] « plaintes concernant des documents falsifiés » (PM News 19 juin 2017). Selon la même source, [traduction] « "[l]es documents constamment falsifiés par les demandeurs sont notamment des relevés bancaires, des certificats d’assurance-santé, des lettres d’invitation en provenance de l’Italie, des lettres de présentation et des lettres d’emploi de sociétés multinationales" » (PM News 19 juin 2017).

D’après le chercheur,

[traduction]

la fraude documentaire est moins fréquente en ce qui a trait aux diplômes d’études supérieures et aux certificats du service national pour la jeunesse (une exigence pour les diplômés d’études supérieures qui souhaitent travailler dans la fonction publique) […] parce que la détection de ces faux documents s’est avérée facile par le passé et a mené à des condamnations. Personne ne va en prison pour avoir falsifié des actes de naissance, des permis de conduire, des actes de mariage, des passeports ou des cartes d’électeur (chercheur 17 août 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Documents bancaires

Selon des sources, les documents bancaires peuvent être [traduction] « vérifiables et fiables » aux fins de l’établissement de l’identité (chercheur 17 août 2018; chercheur associé 20 août 2018), [traduction] « [s]elon le degré de coopération […] de l’institution financière au Nigéria » (chercheur associé 20 août 2018). Le chercheur associé a expliqué que [traduction] « [d]epuis la mise en place du système des numéros de vérification bancaire [Bank Verification Number - BVN] [2], l’information bancaire est rattachée à l’identité de la personne au moyen de données biométriques » (chercheur associé 20 août 2018). Le représentant d’IRCC a expliqué qu’IRCC peut vérifier les documents bancaires [traduction] « parce qu’il faut soumettre des données biométriques pour ouvrir un compte et obtenir des documents bancaires », si bien qu’il est possible de « déterminer avec confiance l’identité d’une personne » (Canada 14 févr. 2018a). Le chercheur a expliqué que, à sa connaissance,

[traduction]

la seule situation où il y a falsification de documents bancaires avec l’aide du personnel de la banque de manière à ce qu’ils soient [vérifiables] est lorsque [les documents] servent à commettre une fraude par paiement à l’avance ou à obtenir un visa à l’étranger en « gonflant » le solde du compte. Il est facile de repérer ces employés de banque et les crimes qu'ils ont commis. Par conséquent, de tels crimes sont très peu fréquents (chercheur 17 août 2018).

Le représentant d’IRCC a affirmé ceci :

[traduction]

[E]n raison de l’importance que nous accordons aux documents bancaires et de la pauvreté de nombreux demandeurs, les relevés bancaires frauduleux qui comportent des soldes gonflés sont courants. Tous les agents des migrations ont reçu une formation [concernant] les éléments particuliers à examiner dans les divers relevés bancaires, ce qui leur permet de vérifier très facilement l’authenticité de ces relevés dans la plupart des cas. Nous avons également des contacts au sein du service de la vérification de chaque banque majeure au Nigéria et nous leur soumettons, à des fins de vérification, les relevés au sujet desquels nous avons des doutes. Cela prend normalement un ou deux jours seulement (Canada 14 févr. 2018a).

Le gestionnaire du programme de migration d’IRCC a affirmé que les Nigérians peuvent demander des documents bancaires à leur succursale (Canada 14 févr. 2018b). La même source a expliqué que, [traduction] « normalement », la banque appose un timbre et une signature sur chaque page des relevés bancaires (Canada 14 févr. 2018b). Selon la même source, il est également possible d’imprimer des relevés en ligne et de les faire tamponner par la banque (Canada 14 févr. 2018b).

3. Certificats de bonne conduite délivrés par la police

Des sources affirment que les documents de la police, y compris les certificats de bonne conduite, ne sont pas vérifiables ni fiables aux fins de l’établissement de l’identité (chercheur 17 août 2018; Canada 14 févr. 2018a). D’après le chercheur associé, [traduction] « [l]a fiabilité et la vérifiabilité des documents [de la police] sont incertaines, car nous savons peu de choses sur la tenue et l’exactitude du système de gestion des dossiers policiers au Nigéria » (chercheur associé 20 août 2018). Selon le représentant d’IRCC, il n’y a pas de [traduction] « base de données centralisée de la police » au Nigéria et « il n’existe pas de base de données informatisée où sont consignées les accusations criminelles ou les activités policières à l'échelle du pays » (Canada 14 févr. 2018a).

Des sources font état d’un taux élevé de corruption dans l’ensemble des forces policières nigérianes (chercheur associé 20 août 2018; Nations Unies juill. 2017, 7). Le représentant d’IRCC a expliqué [traduction] « [qu’il] est relativement facile pour quiconque d’obtenir un certificat de bonne conduite sans tache vu la mauvaise tenue des dossiers et la corruption en [Afrique de l’Ouest] » (Canada 14 févr. 2018a). Selon la même source, étant donné [traduction] « [qu’]il est facile de se procurer un certificat de bonne conduite », de tels documents ont peu de valeur (Canada 14 févr. 2018a).

De même, le chercheur a déclaré que [traduction] « [t]ous les documents de la police sont accessibles pour qui veut en acheter[,] mais leurs prix varient [considérablement] », et que la délivrance d’un certificat de casier judiciaire vierge à un « criminel reconnu coupable d’infractions violentes », par exemple, « pourrait coûter 2 000 dollars américains » (chercheur 17 août 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Documents d’identité

D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par le Département d’État des États-Unis concernant le Nigéria,

[traduction]

[l]es règlements concernant la tenue des dossiers publics et la délivrance de certificats sont semblables dans les 36 États du Nigéria; toutefois, ces règlements sont souvent ignorés. Exception faite de quelques agences gouvernementales fédérales, aucun organisme public local ou fédéral n’est doté d’une base de données centrale contenant des dossiers numérisés. La plupart des dossiers sont conservés sur papier et classés en fonction de la date, de l’emplacement et, pour ce qui est des dossiers de divorce, du tribunal ayant présidé l’affaire (É.-U. s.d.).

Selon le représentant d’IRCC, [traduction] « [e]n ce qui a trait aux documents d’identité et justificatifs, aux documents d’état civil, aux documents principaux ou secondaires, […] il est impossible de les vérifier avec la moindre certitude » (Canada 14 févr. 2018a). La même source a ajouté que [traduction] « la plupart » des documents d’identité et d’état civil sont « impossibles à vérifier » et que, « [d]e manière générale, on accorde peu de poids aux documents officiels en provenance de l’Afrique de l’Ouest. Il est relativement facile pour quiconque d’obtenir un document officiel vu la mauvaise tenue de dossiers et le degré de corruption dans la région [de l’Afrique de l’Ouest] » (Canada 14 févr. 2018a). La même source a signalé que, en ce qui concerne les timbres frauduleux apposés sur les documents juridiques, il est [traduction] « facile d’en trouver et de s’en procurer » (Canada 14 févr. 2018a).

Selon le représentant d’IRCC,

[traduction]

[l]a ville de Benin City, dans l’État d’Edo, exige une attention particulière; elle est reconnue pour les escroqueries par Internet, les documents d’état civil délivrés frauduleusement, la criminalité, les vols et les enlèvements, qui sont tous très courants. Par exemple, si un acte de naissance a été enregistré très tardivement et a été délivré à Benin City, nous accorderons peu de poids à ce document. (Canada 14 févr. 2018a)

Le gestionnaire du programme de migration d’IRCC a ajouté que [traduction] « [t]out document qui provient de Benin City » est écarté et que ces documents sont impossibles à vérifier (Canada 14 févr. 2018b).

Selon le chercheur, [traduction] « [l]a forme de fraude documentaire la plus connue et la plus fréquente vise les actes de naissance » (chercheur 17 août 2018). Le représentant d’IRCC a signalé que

[traduction]

[d]e nombreux documents d’état civil, tels que les actes de naissance, peuvent être délivrés sur la foi d’une déclaration solennelle. Même s’il est confirmé que le document provient en toute légitimité de l’autorité de délivrance compétente, la valeur accordée au document est minime (Canada 14 févr. 2018a).

Selon la même source, [traduction] « [p]lus le délai est long entre la date de délivrance de l'acte de naissance et la date de naissance, plus nous avons des doutes au sujet de l’authenticité de l'acte de naissance » (Canada 14 févr. 2018a). Le gestionnaire du programme de migration a ajouté que [traduction] « plus la date d’enregistrement de l'acte de naissance est proche de la date de la naissance, […] plus il y a de chances que l'acte soit authentique » (Canada 14 févr. 2018b). D’après le chercheur associé, [traduction] « [l]a carte d’identité nationale […] est un moyen d’identification plus fiable, tandis que les actes de naissance (particulièrement ceux délivrés il y a quelques décennies) le sont beaucoup moins » (chercheur associé 20 août 2018).

4.1 Carte d’identité nationale électronique

Le gestionnaire du programme de migration d’IRCC a expliqué que, lorsqu’une personne demande une carte d’identité nationale électronique, la démarche repose sur [traduction] « l’autodéclaration », et que les déclarations du demandeur sont consignées (Canada 14 févr. 2018b). La même source a précisé que, même si la carte d’identité nationale électronique comporte une composante biométrique, IRCC n’est pas en mesure de vérifier les renseignements fournis par le titulaire au moment où il présente sa demande de carte (Canada 14 févr. 2018b).

5. Titres de voyage

Selon le chercheur associé, les titres de voyage, y compris les passeports, constituent

[traduction]

des pièces d’identité plus fiables, car [ils sont] délivrés à partir de la saisie de données biométriques et d’autres renseignements sur l’identité (p. ex. l’adresse domiciliaire et l’État ou l’administration locale d’origine). Il est difficile et coûteux de falsifier ou d’altérer de tels documents, [comparativement] aux autres pièces d’identité (chercheur associé 20 août 2018).

Selon le chercheur, [traduction] « [l]es rabatteurs du bureau des passeports sont en mesure de traiter des demandes de passeport très rapidement moyennant des frais, et ils falsifient souvent les documents requis [pour le compte] des clients qui demandent un passeport » (chercheur 17 août 2018). D’après le représentant d’IRCC, au Nigéria, [traduction] « [i]l est facile de reproduire des timbres d’entrée et de sortie en vue de faire la preuve de voyages antérieurs dans le cadre d’une demande de visa » (Canada 14 févr. 2018a). Des médias signalent des cas où des personnes ont présenté des demandes de visa à des ambassades étrangères au Nigéria en présentant de faux visas et de faux timbres en 2017 (The Nation 16 juin 2017) et en 2018 (Daily Post 17 févr. 2018). Selon l’Agence de presse du Nigéria (News Agency of Nigeria - NAN), qui appartient à l’État, en janvier 2018 à Lagos, la PSFU a arrêté des personnes soupçonnées d’avoir contrefait des visas d’entrée et falsifié [traduction] « des documents servant au traitement des visas, tels que des passeports, des relevés bancaires, des en-têtes d’entreprise et des timbres d’immigration de plusieurs pays étrangers » (NAN 20 janv. 2018). D’après des reportages fondés sur les déclarations d’un agent des relations publiques de la PSFU, de janvier à mars 2018, la PSFU a arrêté 400 demandeurs de visa ayant fait usage de faux documents au haut-commissariat de la Grande-Bretagne et aux ambassades des États-Unis, de l’Italie et de la France au Nigéria (NAN 23 mai 2018; Nigeria News 23 mai 2018).

6. Cartes d’électeur

Selon des sources, les [traduction] « cartes d’électeur permanentes » comportent des données biométriques, y compris des empreintes digitales et une photo (VOA 25 mars 2015; The Washington Post 10 mars 2015). Le représentant d’IRCC a signalé que, dans le cadre de la vérification des documents, on accorde peu de poids aux cartes d’électeur (Canada 14 févr. 2018a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Chatham House est un institut de politique indépendant à Londres, au Royaume-Uni (Chatham House s.d.). Ses recherches portent principalement sur l’analyse [traduction] « des obstacles et des perspectives critiques à l’échelle nationale, régionale et mondiale » (Chatham House s.d.).

[2] Le numéro de vérification bancaire (Bank Verification Number - BVN) est [traduction] « un numéro d’identification unique à l’échelle du secteur bancaire attribué à chaque client des banques nigérianes » (Central Bank of Nigeria 18 oct. 2017, 3). Le BVN a été lancé en février 2014 par la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria), en collaboration avec le Comité des banquiers (Central Bank of Nigeria 18 oct. 2017, 3).

Références

Canada. 14 février 2018a. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Entretien avec un représentant.

Canada. 14 février 2018b. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Entretien avec un gestionnaire du programme de migration.

Central Bank of Nigeria. 18 octobre 2017. « Regulatory Framework for Bank Verification Number (BVN) Operations and Watch-List for the Nigerian Banking Industry ». [Date de consultation : 20 août 2018]

Chatham House. S.d. « About Chatham House ». [Date de consultation : 20 août 2018]

Chercheur, Green Economics Institute. 17 août 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur associé, Chatham House. 20 août 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Daily Post Nigeria. 17 février 2018. Wale Odunsi. « How US Embassy, Police Nabbed Graduate With Fake Documents ». [Date de consultation : 23 août 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Nigeria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 23 août 2018]

The Nation. 16 juin 2017. Precious Igbonwelundu. « Businesswoman, Two Others Held for Alleged Visa Fraud ». [Date de consultation : 23 août 2018]

Nations Unies. Juillet 2017. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Corruption in Nigeria. Bribery: Public Experience and Response. [Date de consultation : 21 août 2018]

News Agency of Nigeria (NAN). 23 mai 2018. « Police Arrest 400 Suspected Fraudulent Visa Applicants ». [Date de consultation : 23 août 2018]

News Agency of Nigeria (NAN). 20 janvier 2018. « Police Fraud Unit Arrests 20 Visa Racketeers in Lagos ». [Date de consultation : 22 août 2018]

Nigeria News. 23 mai 2018. Olasupo Ololade. « Visa Fraud: Security Operatives Nab 400 Suspects ». [Date de consultation : 23 août 2018]

PM News. 19 juin 2017. « Fraud: Police Special Unit Receives 50 Fake Passports Monthly from Italian Embassy ». [Date de consultation : 20 août 2018]

Quartz Africa. 21 août 2017. Yomi Kazeem. « Nigeria’s First Ever Corruption Survey is as Bad as Most People Imagined ». [Date de consultation : 14 août 2018]

Transparency International. S.d. « Nigeria ». [Date de consultation : 14 août 2018]

Vanguard. 19 novembre 2017. Vera Samuel Anyagafu. « Rate of Document Fraud in Nigeria Very High - German CG ». [Date de consultation : 13 août 2018]

Voice of America (VOA). 25 mars 2015. Abdulwahab Muhammad et Chris Stein. « Will Voter Card System Prevent Election Fraud? Nigerians Are Wary ». [Date de consultation : 22 août 2018]

The Washington Post. 10 mars 2015. Giulia Piccolino. « What Other African Elections Tell Us About Nigeria’s Bet on Biometrics ». [Date de consultation : 21 août 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : avocats au Nigéria spécialisés en migration; Civil Society Legislative Advocacy Centre; journalistes spécialisés dans les questions liées à la corruption au Nigéria; Nigéria – porte-parole du président; Organisation internationale pour les migrations; Norwegian Refugee Council.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; BBC; Carnegie Endowment for International Peace; CBC; Daily Trust; Deutsche Welle; États-Unis – Department of Justice; Information Nigeria; Konbini; Latest Nigeria News; Nations Unies – Division de la statistique, Refworld; The New Indian Express; Nigéria – Police Special Fraud Unit; Panapress; Premium Times; Pulse; The Times of India.