China: Christian proselytism; treatment of Christians who proselytize, particularly in Guangdong and Fujian (2016-October 2018) [CHN106166.E]

Chine : information sur le prosélytisme chrétien; le traitement des chrétiens qui pratiquent le prosélytisme, particulièrement au Guangdong et au Fujian (2016-octobre 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte juridique

Selon des sources, les autorités imposent des restrictions au prosélytisme religieux en Chine (professeur agrégé de sciences politiques 25 sept. 2018; É.-U. 29 mai 2018, 8; Freedom House févr. 2017, 46). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement en études chinoises à l’Université d’Édimbourg, qui a étudié les relations entre la religion et l’État en Chine en s’intéressant particulièrement aux églises chrétiennes, a déclaré que [traduction] « [l]a place du prosélytisme public a considérablement diminué » au cours des dernières années (chargé d’enseignement 1er oct. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’association ChinaAid [1] a affirmé que [traduction] « le gouvernement de la Chine condamne la diffusion d’information sur une religion lorsqu'elle est effectuée ouvertement et en public, par exemple la distribution de tracts dans la rue, et il persécute ceux qui s'y adonnent » (ChinaAid 20 sept. 2018a). Selon le rapport International Religious Freedom Report for 2017, publié par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [le] prosélytisme en public […] est interdit » et les groupes religieux doivent obtenir l’autorisation du gouvernement pour exercer des activités telles que du travail missionnaire ou du prosélytisme (É.-U. 29 mai 2018, 7-8). La même source ajoute que [traduction] « [l]e règlement a expressément interdit aux organisations à vocation religieuse de faire du prosélytisme dans le cadre d’œuvres de bienfaisance » (É.-U. 29 mai 2018, 31).

Selon des sources, le gouvernement de la Chine a resserré son contrôle sur les activités religieuses au cours des dernières années (professeur agrégé de sciences politiques 25 sept. 2018; É.-U. 25 avr. 2018, 31; RFA 28 févr. 2017). Des sources précisent que le gouvernement de la Chine a publié en 2017 une mise à jour du règlement sur les affaires religieuses (É.-U. 9 nov. 2017; OSV 4 Oct. 2017; ChinaSource 13 sept. 2017). Le règlement modifié est entré en vigueur en février 2018 (professeur émérite 26 sept. 2018; É.-U. 25 avr. 2018, 31).

Selon des sources, ce nouveau règlement sur les affaires religieuses a remplacé l’ancien règlement qui avait été adopté en 2005 (Human Rights Watch 18 janv. 2018; É.-U. 9 nov. 2017). Dans un article publié par le service du Global Legal Monitor de la Bibliothèque de droit du Congrès (Law Library of Congress) des États-Unis, on peut lire que la nouvelle version du règlement [traduction] « a modifié, ajouté et abrégé plusieurs dispositions portant sur les principes généraux, les groupes religieux, les écoles religieuses, les lieux d’activités religieuses, les professionnels de la religion, les activités religieuses, les biens religieux et la responsabilité devant la loi » (É.-U. 9 nov. 2017).

Selon Amnesty International, le nouveau règlement [version française d’Amnesty International] « prévoyait un contrôle considérable de l’État sur tous les aspects des pratiques religieuses, et renforçait les pouvoirs des autorités à tous les niveaux du gouvernement en matière de surveillance, de contrôle et de sanction, le cas échéant, de ces pratiques » (Amnesty International 22 févr. 2018). Human Rights Watch déclare aussi que les [traduction] « nouvelles restrictions » imposées par le règlement modifié comprennent notamment « l’interdiction de l’enseignement religieux non autorisé » et « l’élargissement du rôle des autorités locales dans le contrôle des activités religieuses » (Human Rights Watch 18 janv. 2018). Dans son rapport annuel, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) ajoute que le règlement modifié [traduction] « instaure de nouvelles mesures de surveillance du gouvernement pour les conversations en ligne, prévoit des amendes plus élevées (p. ex. pour ceux qui organisent des événements religieux non autorisés) et interdit expressément aux groupes non enregistrés d’établir des écoles religieuses » (É.-U. 25 avr. 2018, 31).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite de sociologie à l’Université de la Californie à San Diego, qui étudie la religion en Chine, a déclaré que le nouveau règlement

[traduction]

contient peu de mentions expresses du prosélytisme. L’article 44 interdit le prosélytisme dans les « écoles non religieuses », et l’article 68 précise les sanctions prévues pour ce genre d’activité. L’article 56 établit que « les œuvres de bienfaisance d’intérêt public ne doivent pas servir à la pratique du prosélytisme par une organisation ou un individu » (professeur émérite 26 sept. 2018).

Dans l’article de la Bibliothèque de droit du Congrès des États-Unis, on peut également lire que l’article 44 du règlement [traduction] « interdit le prosélytisme, la tenue d’activités religieuses, la création d’organisations religieuses et l’établissement de lieux d’activités religieuses dans les écoles ou les établissements d’enseignement autres que les écoles religieuses » (É.-U. 9 nov. 2017). Selon le professeur émérite,

[traduction]

[l]e principal objectif de ces dispositions ‐ et du règlement dans son ensemble ‐ semble être de circonscrire la pratique d’activités religieuses dans les limites des lieux religieux approuvés par les autorités. Ainsi, les croyants ne sont pas censés recruter de nouveaux adeptes à l’extérieur des murs de leurs églises ou de leurs temples. Il en va de même pour les non-professionnels ‐ les laïcs et les chefs religieux non enregistrés auprès des autorités (professeur émérite 26 sept. 2018).

2. Le prosélytisme chrétien en Chine

Selon des sources, les chrétiens continuent à pratiquer le prosélytisme en Chine (chargé d’enseignement 1er oct. 2018; chargé d’enseignement principal 23 sept. 2018; Freedom House févr. 2017, 46). Le chargé d’enseignement a déclaré que certains groupes chrétiens ainsi que des particuliers sont toujours en mesure de pratiquer le prosélytisme en distribuant des [traduction] « “tracts d’évangélisation” », en invitant les gens à assister à des services religieux, en partageant leurs croyances avec les autres et en prêchant lors de funérailles et de mariages (chargé d’enseignement 1er oct. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sciences politiques à l’Université Loyola qui étudie la politique religieuse en Chine a déclaré que le prosélytisme [traduction] « se pratique fréquemment dans de nombreux endroits différents, dans des conversations privées, en dépit des efforts de l’État pour l’interdire » (professeur agrégé de sciences politiques 25 sept. 2018). Un ancien secrétaire de direction du Conseil chrétien de Hong Kong (Hong Kong Christian Council - HKCC) [2] a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que le prosélytisme chrétien est toujours [traduction] « très répandu » en Chine, « à l’intérieur des limites imposées par la loi, par exemple dans les lieux religieux enregistrés auprès du gouvernement, et non dans l’espace public, et il ne vise pas les mineurs » (ancien secrétaire de direction 20 sept. 2018). Un professeur agrégé de sociologie à l’Université de Hong Kong qui étudie la religion et la spiritualité en Chine a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que [traduction] « le prosélytisme se pratique toujours très activement en Chine, mais pas ouvertement ni publiquement; [il se pratique] plutôt par l’entremise de réseaux de relations interpersonnelles » (professeur agrégé de sociologie 18 sept. 2018). De même, le représentant de ChinaAid a fait observer que [traduction] « [c]ertaines églises pratiquent aussi le prosélytisme secrètement » (ChinaAid 20 sept. 2018a). Selon Freedom House, les chrétiens entreprennent des [traduction] « démarches de propagation dissimulées » telles que des activités de bienfaisance, qui visent à « démontrer indirectement aux non-croyants l’incidence favorable que pourrait avoir la religion sur les individus et la société en Chine, et à donner l’occasion aux chrétiens de prendre contact avec des étrangers et de leur faire connaître discrètement les principes et les bienfaits de leur religion » (Freedom House févr. 2017, 46).

Le représentant de ChinaAid a affirmé que [traduction] « [d]e nombreux chrétiens en Chine tentent encore de propager leur foi malgré les interdictions. Certains distribuent même des textes chrétiens et ont été arrêtés et détenus par la police pour l’avoir fait » (ChinaAid 20 sept. 2018b). La même source a ajouté que [traduction] « [d]es chrétiens emprisonnés tentent également de propager leur foi dans leur entourage et réussissent à convertir des personnes de cette manière » (ChinaAid 20 sept. 2018b).

3. Traitement réservé aux chrétiens qui pratiquent le prosélytisme

L’ancien secrétaire de direction a déclaré qu’il n’y a [traduction] « aucune conséquence » pour les personnes qui pratiquent le prosélytisme dans le respect des limites imposées par le règlement de l’État (ancien secrétaire de direction 20 sept. 2018). Cependant, selon le représentant de ChinaAid, [traduction] « [c]eux qui pratiquent le prosélytisme, peu importe où ils se trouvent dans le pays, sont souvent arrêtés ou harcelés d’une quelconque façon par le gouvernement » (ChinaAid 20 sept. 2018b). Le chargé d’enseignement a affirmé que [traduction] « [l]es conséquences sont variables » pour ceux qui font du prosélytisme, et il a expliqué que

[traduction]

[c]ertains représentants des autorités sont « intransigeants », et les personnes qui se font prendre à pratiquer le prosélytisme ou en sont accusées risquent la détention (et même des mauvais traitements). D’autres représentants des autorités ont une approche moins stricte et peuvent essayer d’intimider les dirigeants d’église ou ceux qui pratiquent le prosélytisme en dehors des « lieux [désignés] pour les activités religieuses ». Parfois, les représentants des autorités se contentent d’une simple visite ou d’un appel à l’individu ou au groupe pour lui demander de cesser ou de « ralentir » ses activités (chargé d’enseignement 1er oct. 2018).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement principal en théologie et en christianisme mondial à l’Université d’Édimbourg qui mène des recherches sur le christianisme en Chine a déclaré que, outre les individus que le gouvernement considère officiellement comme des membres d’un [traduction] « culte du mal » (xie jiao) et qui sont donc passibles de sanctions légales, le traitement des chrétiens qui pratiquent le prosélytisme « tend à prendre davantage la forme d’actes de harcèlement à l’endroit de l’individu, de sa famille et de l’église - “invitation à prendre le thé” [interrogatoire de la police] ou sommation, congédiement, arrestation potentielle pour des motifs obscurs, etc. » (chargé d’enseignement principal 23 sept. 2018).

Le professeur émérite a déclaré que [traduction] « le gouvernement assure l’application du nouveau règlement de manière très stricte » (professeur émérite 26 sept. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur à l’Université nationale australienne qui étudie la politique et le système juridique de la Chine a affirmé, après avoir consulté un collègue qui a précisément étudié le christianisme en Chine, que [traduction] « la situation [des chrétiens en Chine] s’est considérablement aggravée » au cours des dernières années (professeur 18 sept. 2018). La même source a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Je peux affirmer sans me tromper que, cette année en particulier, il y a eu une recrudescence de la répression contre les chrétiens partout au pays. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il adopte de nouvelles lois interdisant le prosélytisme et la lecture de [tout] texte [lié au prosélytisme], quelle qu’en soit la forme, y compris sur Internet […] C’est la pire situation que l’on ait vue depuis des décennies, depuis la révolution culturelle (professeur 18 sept. 2018).

La même source a ajouté que, [traduction] « [m]ême si le prosélytisme est seulement illégal et non criminel, [les chrétiens qui le pratiquent] peuvent néanmoins être envoyés dans divers établissements de thérapie pendant une période prolongée - jusqu’à trois ans » (professeur 18 sept. 2018).

3.1 Différences de traitement selon les régions

Le chargé d’enseignement a déclaré que [traduction] « les méthodes [employées par les autorités] tendent à varier, même à l’intérieur d’une même province, de sorte qu’il est difficile d’être précis » (chargé d’enseignement 1er oct. 2018). Le chargé d’enseignement principal a affirmé que, selon ce qu’il comprend de la situation des dernières décennies, le prosélytisme chrétien est [traduction] « plus problématique dans les centres urbains » tels que Beijing, « quoique la situation varie beaucoup dans chaque région ou localité, et en fonction des autorités gouvernementales qui assurent la surveillance dans ces endroits » (chargé d’enseignement principal 23 sept. 2018). Le représentant de ChinaAid a fait écho à ces propos en affirmant que les règlements du gouvernement central qui régissent la religion sont parfois interprétés de différentes façons par les autorités locales, ce qui entraîne plus de [traduction] « persécution » dans certaines régions que dans d’autres (ChinaAid 20 sept. 2018b).

Le représentant de ChinaAid a ajouté ce qui suit :

[traduction]

[i]l est toutefois pertinent de souligner que la persécution des chrétiens existe dans toutes les régions du pays et que la situation ne cesse de s’aggraver partout au pays, car les autorités font appliquer le nouveau règlement sur les affaires religieuses, qui ne laisse aucune liberté de pratiquer la religion à l’abri de la surveillance et de la censure du gouvernement (ChinaAid 20 sept. 2018b).

De même, le professeur a déclaré [traduction] « [qu’]il y avait auparavant des régions (par exemple dans le Henan) comptant un plus grand nombre de chrétiens, de sorte que [le prosélytisme chrétien y était] mieux accepté, mais, depuis environ un an, il y a des mesures de répression à l’échelle nationale » (professeur 18 sept. 2018). L’ancien secrétaire de direction a affirmé que [traduction] « [l]es plus récents signalements relatifs à l’application stricte du règlement sur la religion et à l’imposition de plus grandes restrictions touchant le prosélytisme sont concentrés dans le Henan, le Zhejiang, certaines régions du Guizhou [et] certaines régions de l’Anhui » (ancien secrétaire de direction 20 sept. 2018). Le professeur émérite a également déclaré que le nouveau règlement est [traduction] « très durement » appliqué dans le Henan et le Zhejiang, entre autres (professeur émérite 26 sept. 2018).

Selon Radio Free Asia (RFA), les autorités locales du Xinjian auraient publié une liste des [traduction] « activités religieuses “illégales” », qui comprend « toute tentative de pratiquer le prosélytisme ou d’accomplir du travail missionnaire “sous le couvert de” missions de secours aux démunis et aux victimes de catastrophes et d’échanges touristiques, scolaires et culturels » (RFA 28 févr. 2017). La même source a ajouté que, [traduction] « [s]elon le nouveau règlement [qui régit les affaires religieuses], aucun groupe religieux n’a le droit exercer des activités religieuses sans l’autorisation préalable du gouvernement, que ce soit la prédication, le travail missionnaire, le recrutement de nouveaux adeptes ou l’ordination d’un membre du clergé » (RFA 28 févr. 2017).

D’après le chargé d’enseignement,

[traduction]

[d]ans l’Est de la Chine (particulièrement dans les provinces côtières), les mesures de répression contre les formes de prosélytisme public tendent à être moins restrictives, bien que ce soit une généralisation. En outre, plus on s’éloigne (de Beijing) vers le sud, moins les mesures tendent à être restrictives (même si, encore une fois, ce n’est qu’une tendance générale) (chargé d’enseignement 1er oct. 2018).

3.2 Provinces du Guangdong et du Fujian

Le chargé d’enseignement a déclaré que

[traduction]

[l]es provinces du Guangdong et du Fujian étaient toutes deux beaucoup plus « libérales » dans les années 2000, au point où même certaines églises non enregistrées auprès de l’État exerçaient leurs activités assez ouvertement. Cependant, je sais que depuis environ deux ans, les autorités ont fermé des églises non enregistrées dans des endroits tels que Xiamen [dans la province du Fujian] (les chrétiens continuent probablement à se réunir, mais moins ouvertement qu’auparavant) (chargé d’enseignement 1er oct. 2018).

Selon l’ancien secrétaire de direction, les mesures de restriction contre le prosélytisme auraient été appliquées de façon plus stricte dans certaines parties du Guangdong (ancien secrétaire de direction 20 sept. 2018). On peut lire dans un rapport de RFA de 2016 que [traduction] « la police a détenu et interrogé une femme qui avait distribué des dépliants et essayé de propager sa foi chrétienne dans la ville de Shantou [au Guangdong] » (RFA 12 févr. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur le traitement réservé aux chrétiens qui pratiquent le prosélytisme dans la province du Guangdong.

Le chargé d’enseignement a expliqué, à titre d’exemple, que le Fujian [qui est une province côtière située bien au sud de Beijing] [traduction] « est beaucoup moins restrictif que le Shandong », qui est plus près de Beijing (chargé d’enseignement 1er oct. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autre renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé aux chrétiens qui pratiquent le prosélytisme dans la province du Fujian.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’association américaine ChinaAid se décrit comme [traduction] « une organisation internationale chrétienne à but non lucratif vouée à la défense des droits de la personne, qui se consacre à promouvoir la liberté religieuse et la primauté du droit en Chine » (ChinaAid s.d.).

[2] Le Conseil chrétien de Hong Kong (Hong Kong Christian Council - HKCC) a été créé en 1954 et [traduction] « est un conseil œcuménique ayant pour mission de resserrer les liens entre toutes les églises de Hong Kong, [de la Chine continentale] et de l’étranger » (Global Hand s.d.). 

Références

Amnesty International. 22 février 2018. « China ». Amnesty International Report 2017/2018: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 25 sept. 2018]

Ancien secrétaire exécutif, Hong Kong Christian Council (HKCC). 20 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé d’enseignement en études chinoises, University of Edinburgh. 1er octobre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé d’enseignement principal en théologie et en christianisme mondial, University of Edinburgh. 23 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

ChinaAid. 20 septembre 2018a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

ChinaAid. 20 septembre 2018b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

ChinaAid. S.d. « Our Mission ». [Date de consultation : 25 sept. 2018]

ChinaSource. 13 septembre 2017. Brent Fulton. « New Religion Regulations to Take Effect in February ». [Date de consultation : 18 sept. 2018]

États-Unis (É.-U.). 29 mai 2018. Department of State. « China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». International Religious Freedom Report for 2017. [Date de consultation : 18 sept. 2018]

États-Unis (É.-U.). 25 avril 2018. United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « China (Tier 1) ». Annual Report 2018. [Date de consultation : 18 sept. 2018]

États-Unis (É.-U.). 9 novembre 2017. Law Library of Congress. Laney Zhang. « China: Revised Regulations on Religious Affairs ». [Date de consultation : 18 sept. 2018]

Freedom House. Février 2017. The Battle for China’s Spirit: Religious Revival, Repression, and Resistance Under Xi Jinping. [Date de consultation : 18 sept. 2018]

Global Hand. S.d. « Hong Kong Christian Council (HKCC) - Hong Kong Office ». [Date de consultation : 27 sept. 2018]

Human Rights Watch. 18 janvier 2018. « China ». World Report 2018: Events of 2017. [Date de consultation : 25 sept. 2018]

Our Sunday Visitor (OSV) Newsweekly. 4 octobre 2017. John Lindblom. « China Issues New Regulations on Religions ». [Date de consultation : 18 sept. 2018]

Professeur, Australian National University. 18 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé de sciences politiques, Loyola University, Baltimore. 25 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé de sociologie, University of Hong Kong. 18 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur émérite, University of California San Diego. 26 septembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Free Asia (RFA). 28 février 2017. Qiao Long. « Officials Ban Dozens of Religious Practices, Foreign Missionaries in China's Xinjiang ». Traduit par Luisetta Mudie. [Date de consultation : 18 sept. 2018]

Radio Free Asia (RFA). 12 février 2016. Qiao Long. « Campaign Against China's Christians Spreads to Guangdong Province ». Traduit par Luisetta Mudie.[Date de consultation : 20 sept. 2018]

Autres sources consultées

Publication : « Protestantism in China: A Dilemma for the Party-State ».

Sources orales : ChinaSource; Dui Hua Foundation; Global China Center; Human Rights in China; professeur de sociologie qui étudie la religion en China; professeur émérite d’histoire qui a étudié le christianisme en Chine; Tao Foundation.

Sites Internet, y compris : AsiaNews.it; Baylor University – Institute for Studies of Religion; BBC; Brigada; China Change; China Institute; ecoi.net; États-Unis – Congressional-Executive Commission on China; The Gospel Coalition; The Hudson Institute; Nations Unies – Refworld; Persecution.org; Royaume-Uni – Home Office; South China Morning Post; Swiss Refugee Council; Xinhua News Agency.