Chad: Requirements and procedure for obtaining a national identity card, a passport, a driver’s licence and a vehicle registration (carte grise), both from within the country and from abroad; appearance and security features of these documents, including those issued by the company SOGECT; information on the shortage of these documents (2014-December 2017) [TCD106034.FE]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Délivrance des documents nationaux d'identification
1.1 SOGECT-Tchad (2011-2014)

Des sources rapportent que l'État tchadien a confié la production des passeports, des cartes nationales d'identité et des permis de conduire à la Société de commerce général de construction et de transport import/export (SOGECT-Tchad) entre 2011 [ou 2010 (Alwihda Info 18 déc. 2014)] et décembre 2014 (Alwihda Info 18 déc. 2014; RFI 17 déc. 2014). Sur son site Internet, la SOGECT-Tchad se présente comme une société de construction d'infrastructures créée en 2003 par Abderahaman Hassan Mahamat Itno et dont le siège est à N'Djamena (SOGECT-Tchad s.d.a). Selon la même source, Abderahaman Hassan Mahamat Itno occupe le poste de président-directeur général de la SOGECT-Tchad (SOGECT-Tchad s.d.b). Parmi les services qu'elle offre, la SOGECT-Tchad mentionne un département spécialisé en biométrie, qui comprend un centre pour la délivrance de la carte nationale d'identité, de la carte de séjour et du passeport, ainsi qu'un centre pour la délivrance de la carte grise et du permis de conduire (SOGECT-Tchad s.d.c).

Selon des sources, la SOGECT est dirigée par le neveu du président de la République du Tchad, Idriss Deby (RFI 17 déc. 2014; Le Tchadanthropus 6 janv. 2014). Des sources rapportent que l'attribution de contrats pour la fabrication des documents d'identité à une entreprise dirigée par un proche du président est contestée en 2014 par la société civile tchadienne (RFI 17 déc. 2014; Africa Info 12 déc. 2014), les partis politiques de l'opposition et des membres du gouvernement (Africa Info 12 déc. 2014). Radio France internationale (RFI) explique ce qui suit au sujet de la SOGECT :

Les marchés qui lui ont été confiés sont des marchés rentables : le contrôle technique des véhicules automobiles, mais aussi l'impression de différents documents officiels comme les permis de conduire, les cartes d'identité ou les passeports biométriques sécurisés.

Marchés rentables, et pourtant les conditions faites au concessionnaire semblent extrêmement favorables. Les contrats et conventions que RFI a pu consulter prévoient le versement d'une redevance de 10% seulement des recettes collectées par la SOGECT à l'État tchadien. Ce qui, selon la société civile, crée un manque à gagner considérable pour les finances publiques (RFI 17 déc. 2014).

Africa Info, un site Internet de « [n]ouvelles sur la corruption et la pauvreté en Afrique », rapporte ceci :

Le tout Tchad savait que la société [SOGECT] dirigée par Abdramane Hassane dit « Bedey », est la propriété commune d'Idriss et Timan Deby. Bedey n'est qu'un simple employé. L'État, disons plutôt Idriss Deby, s'était offert, en gré à gré, la délivrance des documents officiels relevant de la souveraineté de l'État ([p]asseport, carte d'identité nationale, [p]ermis de conduire, etc…) (Africa Info 12 déc. 2014).

En novembre 2014, selon des sources, les autorités tchadiennes résilient les contrats signés avec la SOGECT-Tchad (Alwihda Info 18 déc. 2014; Africa Info 12 déc. 2014). Selon le site Internet d'information tchadien Alwihda Info, le ministre de l’Administration du territoire et de la Sécurité publique a adressé une correspondance à la SOGECT le 18 novembre 2014, dans laquelle il demande la restitution des activités suivantes : « la délivrance de la carte d’identité nationale, du passeport, des documents afférents à la circulation d’automobiles (carte grise, permis de conduire et lettre de voiture ouverture) et de la fiche technique » (Alwihda Info 18 déc. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'aspect et les caractéristiques de sécurité des documents délivrés par la SOGECT.

1.2 Après-SOGECT (2015-2017)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur une société responsable de la production des documents d'identité tchadiens après décembre 2014.

En juin 2015, selon des sources, à la suite d'attentats perpétrés à N'Djamena, le gouvernement tchadien annonce, parmi des nouvelles mesures de sécurité, le changement pour les citoyens tchadiens de leurs passeports et de leurs cartes d'identité (Alwihda Info 9 juill. 2015; RFI 22 juin 2015). Des sources citent le ministre de l'Administration du territoire et de la Sécurité publique qui explique que cette décision a pour but de répondre aux exigences de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui exigent la délivrance de documents biométriques (Alwihda Info 9 juill. 2015; Tchadinfos 6 juill. 2015). Selon Tchadinfos, un site Internet sur l'actualité tchadienne, le ministre affirme que « les attentats du 15 juin ont simplement accéléré le processus du changement des pièces d'identité » (Tchadinfos 6 juill. 2015). Alwihda Info cite les propos du ministre selon lesquels les « "pièces administratives en cours sont valables et le seront encore. Je demanderai à nos concitoyens de continuer à se faire délivrer ces pièces jusqu'au moment où le gouvernement estimera qu'il est temps de le faire" » (Alwihda Info 9 juill. 2015).

Un article de RFI en date de juillet 2015 fait état de retards dans le renouvellement des passeports et des cartes d'identité (RFI 7 juill. 2015).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir des documents nationaux d'identité

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire et une carte grise.

2.1 Carte nationale d'identité

Selon des sources, la police nationale est responsable de délivrer les cartes nationales d'identité au Tchad (APA News 21 avr. 2017; Tchadinfos 29 août 2013). Au sujet du lieu de délivrance des cartes d'identité, Tchadinfos signale ce qui suit en août 2013 :

Depuis cinq mois, l’octroi des cartes d’identité nationale aux Tchadiens des quatre coins de N’Djamena, une agglomération de deux millions d’habitants, et à ceux de l’ensemble d’un territoire national de 1 284 000 km2 est centralisé à N’Djamena, dans un centre unique, celui du commissariat central […] à Djambal Barh (Tchadinfos 29 août 2013).

De même, un article de juillet 2017 publié par VOA Afrique, « le service francophone de Voice of America [VOA] » (VOA Afrique s.d.), cite les propos d'un Tchadien qui a indiqué vouloir renouveler sa carte d'identité au « [c]ommissariat central » (VOA Afrique 10 juill. 2017).

Selon des sources, la carte nationale d'identité est valide pour dix ans (IZF 2017; Keesing Reference System s.d.). Une copie d'un spécimen de la carte nationale d'identité, disponible sur le site Internet du vérificateur de documents Keesing Reference System, contenant le détail de l'apparence et des caractéristiques de sécurité de la carte nationale d'identité, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

L'article de VOA Afrique en date de juillet 2017 signale que « [d]epuis deux ans au Tchad, les citoyens éprouvent d’énormes difficultés à se faire délivrer leurs cartes d’identité » (VOA Afrique 10 juill. 2017). Des sources rapportent qu'en avril 2017, le service de délivrance des cartes a repris après une interruption de quatre mois qui avait été causée par une pénurie du matériel utilisé pour imprimer les cartes (Tchadinfos 24 avr. 2017; APA News 21 avr. 2017), ainsi que par une panne d'imprimante (Tchadinfos 24 avr. 2017). Pendant la pénurie, selon des sources, une priorité était accordée aux personnes devant voyager pour leur études (Tchadinfos 24 avr. 2017; APA News 21 avr. 2017), ainsi qu'aux personnes nécessitant un traitement médical (APA News 21 avr. 2017) ou « en situation d'évacuation sanitaire » (Tchadinfos 24 avr. 2017). Les autres demandeurs, selon un article de l'Agence de presse africaine (APA News), un « portail d'actualité » rassemblant des sites d'information alimentés par un « réseau de correspondants » en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique (APA News s.d.), recevaient un [traduction] « reçu » qu'elles pouvaient présenter dans les banques et autres services, au besoin (APA News 21 avr. 2017).

Des sources en date de 2017 signalent que le coût des cartes nationales d'identité est passé, au début de l'année 2017, de 4 000 francs de la Communauté financière en Afrique centrale (CFA) [environ 9 $CAN] à 10 000 francs CFA [environ 23 $CAN] (VOA Afrique 10 juill. 2017; Tchadinfos 24 avr. 2017; APA News 21 avr. 2017). En avril 2017, Tchadinfos signale ce qui suit :

Officiellement la carte nationale d’identité est à 10 000 FCFA [francs CFA], mais sur place il faut débourser plus de cette somme pour [se la] procurer. Malgré tout, se faire filmer et avoir sa pièce relève quasiment de l’exploit. À cela, il faut ajouter les courtiers qui arnaquent les usagers du service (Tchadinfos 24 avr. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Passeport

Des sources signalent la délivrance de passeports tchadiens par le Commissariat central de N'Djamena (Tchadinfos 23 juin 2017; APA News 23 mai 2017). Tchadinfos précise que le « [C]entre d'émission des passeports informatisés » se situe dans le Commissariat central à N'Djamena (Tchadinfos 23 juin 2017). Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis (É.-U.) concernant le Tchad, [traduction] « la délivrance des passeports tchadiens a été centralisée » et « la police nationale sera maintenant responsable de délivrer tous les passeports ordinaires, et le ministère des Affaires étrangères contrôlera la délivrance de tous les passeports diplomatiques et officiels » (É.-U. s.d.).

Selon des sources, il existe au moins trois types de passeports tchadiens : le passeport ordinaire, le passeport diplomatique et le passeport de service (É.-U. s.d.; Tchad s.d.a).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés de la fiche sur les documents de voyage et d'identité du Département d'État des É.-U. :

Depuis le 1er février 2002, le Tchad s'est doté de nouveaux passeports diplomatiques et de service. Ces passeports ont une période de validité de cinq ans. Le nouveau passeport diplomatique a une couverture bordeaux foncé et le passeport de service est de couleur camel. Le drapeau tchadien, qui apparaissait sur la couverture des passeports avant 2002 en a été éliminé. Un motif gravé en forme de « U » portant l'inscription « Francois-Charles Oberthur Fiducia[i]re » imprimée en petits caractères a été ajouté sur la couverture intérieure. Le numéro de passeport perforé qui apparaissait auparavant en bas des pages a été déplacé en haut des pages. Les informations personnelles du titulaire du passeport, y compris son nom complet, sa nationalité, sa date et son lieu de sa naissance, son sexe et les dates de délivrance et d'expiration du passeport, ainsi que sa photo apparaissent toutes sur la même page, horizontalement et non plus verticalement. Les passeports sont dotés des [traduction] « nouvelles fonctionnalités de sécurité » suivantes :

Le papier est multicolore (vert menthe de chaque côté, et une bande de couleur pêche longe le centre), avec « République du Tchad » (en arabe) et le logo tchadien imprimé en brun pâle doré. Les pages sont filigranées, avec un trèfle à quatre feuilles entouré du nom "Oberth[ur]." La page de données personnelles et photo est maintenant laminée (É.-U. s.d.).

Un article de l'Agence France-Presse (AFP), paru en décembre 2017, signale que selon « [u]ne délégation sécuritaire américaine [se trouvant] au Tchad », le passeport tchadien « n'est pas biométrique même s'il est sécurisé » (AFP 14 déc. 2017).

Selon un article de janvier 2017, publié sur le portail d'information tchadien Yadari info, le coût du passeport est passé, en janvier 2017, de 85 000 francs CFA [environ 196 $CAN] à 150 000 francs CFA [environ 348 $CAN] (Yadari info 27 janv. 2017). Jeune Afrique signale de même, en juin 2017, que le passeport tchadien coûte 228 euros [environ 344 $CAN] (Jeune Afrique 8 juin 2017). Toutefois, Tchadinfos rapporte, en juin 2017, les tarifs suivants :

Le frais de passeport ordinaire, pour les Tchadiens adultes de l’intérieur du pays est fixé à 85 300 FCFA [environ 198 $CAN], les mineurs à 42 500 FCFA [environ 99 $CAN], pour les Tchadiens adultes résidents à l’extérieur à 105 000 FCFA [environ 244 $CAN], ainsi que les mineurs 52 400 FCFA [environ 122 $CAN] et ce conformément à la nouvelle loi de finances (Tchadinfos 23 juin 2017).

La même source ajoute que « [c]ontrairement […] à certaines rumeurs, le prix du passeport n’a pas augmenté. Mais des policiers informent que ce sont des démarcheurs qui font des spéculations » (Tchadinfos 23 juin 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, la délivrance des passeports tchadiens est interrompue en mai 2017 en raison d'un manque de « carnets vierges » (Tchadinfos 23 juin 2017; APA News 23 mai 2017). Durant cette interruption, selon les mêmes sources, les quelques passeports qui sont délivrés sont réservés aux personnes malades (Tchadinfos 23 juin 2017; APA News 23 mai 2017) et aux personnes en « missions officielles d’extrême urgence » (Tchadinfos 23 juin 2017). Des sources rapportent que le Tchad a fait appel à une société canadienne pour obtenir des carnets (Tchadinfos 23 juin 2017; APA News 23 mai 2017). Sans fournir plus de détails, Tchadinfos rapporte que le 13 juin 2017, la délivrance des passeports reprend :

Des Tchadiens bloqués d’effectuer des voyages pour cause de passeport, se précipitent pour se faire délivrer le document. « Nous avons repris depuis le mardi 13 juin 2017. Il y a le passeport maintenant allez-y » renseigne un policier à l’entrée du Centre. À l’intérieur dans une petite salle des demandeurs dont les passeports sont signés retirent par ordre d’arrivée. Un peu plus loin dans l’enceinte du même bâtiment des policiers s’activent à enregistrer et filmer les nouveaux demandeurs. Derrière ceux-ci, d’autres agents de la Police nationale travaillent d’arrache-pied pour confectionner et apprêter les nouveaux passeports (Tchadinfos 23 juin 2017).

Des articles en date d'octobre 2017 signalent une [traduction] « interdiction de voyage » imposée aux Tchadiens par les États-Unis, en raison d'une pénurie de papier pour les passeports tchadiens, ainsi que de l'incapacité du Tchad à fournir aux États-Unis un échantillon de passeport (AP 18 oct. 2017; The Hill 19 oct. 2017; Slate 19 oct. 2017). Selon The Hill, un journal [traduction] « pour et au sujet du Congrès [américain] » (The Hill s.d.), les ressortissants tchadiens sont interdits de voyage aux États-Unis depuis la mise en œuvre, le 18 octobre 2017, d'un décret du président américain (The Hill 19 oct. 2017). La même source cite les propos d'un porte-parole du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis selon lesquels les restrictions imposées au Tchad ne concernent pas que la réception d'un échantillon de passeport; [traduction] « "le Tchad ne partage pas convenablement les renseignements relatifs à la sécurité publique et au terrorisme" » et les États-Unis sont « "impatients de voir le Tchad développer des documents de voyage plus sûrs et apporter d'autres améliorations" » (The Hill 19 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de spécimen de passeport tchadien actuellement valide.

Alwihda Info rapporte ceci dans un article de septembre 2017 :

L'Union [n]ationale pour le [d]éveloppement et le [r]enouveau (UNDR) [un parti politique de l'opposition au Tchad (RFI 4 mars 2017)] […] déplore que l'interdiction faite aux Tchadiens de voyager aux États-Unis d'Amérique soit[,] dans une certaine mesure, la conséquence de la privatisation pendant un moment de la délivrance des cartes d'identité nationale et des passeports (Alwihda Info 29 sept. 2017).

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité du Département d'État des États-Unis, les ambassades du Tchad à l'étranger avaient auparavant l'autorisation de délivrer des passeports, mais ce service est maintenant centralisé au Tchad (É.-U. s.d.). Le site Internet de l'ambassade du Tchad à Paris signale que l'ambassade ne délivre pas de passeport, mais qu'elle prend les empreintes digitales et valide les documents de demande de passeport (Tchad s.d.b). Selon la même source, le tarif exigé pour un passeport est de 170 euros [environ 258 $CAN] et le délai prévu pour la délivrance du passeport est d’un à deux mois (Tchad s.d.b). Selon le site Internet de l'ambassade du Tchad à Paris, la marche à suivre pour obtenir un passeport est la suivante :

  1. L’intéressé(e) se présente à l’[a]mbassade du Tchad à Paris (Service consulaire) munis des pièces suivantes :
    • Une copie d’acte de naissance légalisée,
    • Une photocopie de la carte d’identité nationale ou de l’ancien passeport,
    • 2 photographies d’identit[é] en couleur (pas de photos numérisées), de format 50/50[.]
  2. L'huissier de l'[a]mbassade procédera à une prise d'empreintes digitales pour compléter le dossier[.]
  3. L'intéressé(e) se chargera personnellement de l'envoi de sa demande de passeport, ainsi que des frais afférents (170 €) au Centre de délivrance de passeport à N’djaména (Tchad s.d.b, souligné dans l'original).

2.3. Permis de conduire et carte grise

Pour des renseignements sur le permis de conduire tchadien, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD105069 de février 2015.

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés d'un article d'APA News en date du 14 novembre 2017 :

Le Tchad fait face à une pénurie de permis de conduire et de cartes grises depuis plus de quatre mois. La fabrication de ces documents est suspendue sans explication officielle. « [S]ous couvert de l'anonymat[,] une source proche des services d'immatriculation du ministère des Infrastructures, du [D]ésenclavement et des [T]ransports parle de panne de la machine spécialisée dans la fabrication des documents évoqués ». D'après des personnes qui ont fait faire leur carte grise, il en coûte 10 500 francs CFA [environ 24 $CAN] pour les propriétaires de motocyclette, 40 500 francs CFA [environ 93 $CAN] pour les propriétaires d'une petite voiture, 55 500 francs CFA [environ 128 $CAN] pour les propriétaires d'un petit camion, 75 000 francs CFA [environ 173 $CAN] pour les propriétaires d'un grand camion et 93 000 francs CFA [environ 214 $CAN] pour les propriétaires d'une semi-remorque ou d'un gros porteur. Certaines personnes attendent depuis trois ou quatre ans pour obtenir leur carte grise. « [N]ombreux sont les conducteurs, au Tchad, à circuler avec des autorisations provisoires ». Les services d'immatriculation font face à « un important nombre de demandes de nouvelles pièces », et selon « une source proche des services d'immatriculation », ces problèmes sont le résultat d'une résiliation de contrat entre l'État tchadien et la SOGECT (APA News 14 nov. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans son Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO), l'Union européenne (UE) publie un spécimen de permis de conduire tchadien qui a été délivré pour la première fois le 1er janvier 2011 et qui est actuellement valide (UE 7 mai 2017). Selon la même source, le permis est valide pour une période de quatre ans (UE 7 mai 2017). Une copie d'un spécimen de permis de conduire, provenant de PRADO, avec le détail de l'apparence, des informations apparaissant sur le permis et de ses caractéristiques de sécurité, a été annexée à la présente réponse (document annexé 2).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'apparence de la carte grise.

3. Création de l'Agence nationale des titres sécurisés (2016-2017)

Des sources rapportent qu'un décret du président tchadien a permis de créer en 2016 l'Agence nationale des titres sécurisés (ANATS), sous la tutelle du ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration (Alwihda Info 15 avr. 2017; JuriAfrique 13 nov. 2016; Le Tchadanthropus 16 mai 2016). Selon le site Internet de la Présidence de la République du Tchad, « [c]ette agence est chargée de la gestion de l'ensemble des documents officiels allant des passeports aux cartes nationales d'identit[é] en passant par le permis de conduire, les cartes grises, les visas et les cartes de séjour » (Tchad 23 déc. 2016). Selon le « [p]ortail du droit africain » JuriAfrique, cette agence « a notamment pour mission la collecte des données biométriques et biographiques nécessaires à l'identification des personnes ainsi que la production des titres sécurisés » (JuriAfrique 13 nov. 2016).

Le site Internet de la Primature du Tchad rapporte que le 10 octobre 2017, le premier ministre a présidé une réunion sur « l'opérationnalité de l'Agence nationale des titres sécurisés » dont le but était de « définir les modalités de la mise en œuvre de cette structure afin de garantir la sécurisation des documents, tels que l'acte de naissance, la carte d'identité nationale, le passeport, la carte [g]rise, le permis de conduire et bien d'autres » (Tchad 10 oct. 2017). Un article de Tchadinfos portant sur cette réunion signale que le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration a annoncé la mise en œuvre de l'ANATS à la fin de 2018 (Tchadinfos 13 oct. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Info. 12 décembre 2014. « Au voleur, arnaque du siècle! » (Factiva) [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Agence France-Presse (AFP). 14 décembre 2017. « Tchad : la délégation américaine évalue le niveau de fiabilité des passeports et pièces d'identité ». [Date de consultation : 14 déc. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 14 novembre 2017. « Tchad : les conducteurs désorientés par la pénurie de carte grise et de permis de conduire ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 23 mai 2017. « Passeport : le Tchad en rupture de stock ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 21 avril 2017. « Chad Resumes Issuing ID Cards, Increases Cost ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). S.d. « APA News ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Alwihda Info. 29 septembre 2017. Dimet Wich Wahili. « Tchad : l'UNDR appelle les autorités à mettre de l'ordre dans la délivrance de passeport ». [Date de consultation : 15 déc. 2017]

Alwihda Info. 15 avril 2017. « Tchad : les choses se précisent à l'Agence nationale des titres sécurisés ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Alwihda Info. 9 juillet 2015. Christian Kodibaye. « Tchad: "C'est nous qui fournissons des informations sur les activités de la secte aux pays voisins" ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Alwihda Info. 18 décembre 2014. Mahamat Ramadane. « La résiliation de contrats entre l'État tchadien et la SOGECT : un réveil tardif du gouvernement mais nécessaire ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Associated Press (AP). 18 octobre 2017. « Travel Ban : Chad Added Because it Ran Out of Passport Paper, US Officials Say ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Chad Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 14 déc. 2017]

The Hill. 19 octobre 2017. Rebecca Savransky. « Chad Added to Trump Travel Ban After It Ran Out of Passport Paper : Report ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

The Hill. S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 21 déc. 2017]

Investir en zone franc (IZF). 2017. « Tchad ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Jeune Afrique. 8 juin 2017. Greg Roxburgh et Trésor Kibangula. « Carte : combien coûtent les passeports en Afrique ? ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

JuriAfrique. 13 novembre 2016. Popol Muamba Mukengeshayi. « Le président tchadien crée l'agence nationale des titres sécurisés ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

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Radio France internationale (RFI). 7 juillet 2015. « Tchad : le renouvellement des papiers d'identité ne sera pas immédiat ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Radio France internationale (RFI). 22 juin 2015. « Au Tchad, les nouvelles mesures de sécurité ne font pas l'unanimité ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Radio France internationale (RFI). 17 décembre 2014. « Au Tchad, vive polémique sur l'affaire de la SOGECT ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Slate. 19 octobre 2017. Joshua Keating. « Finally, We Learn Why Chad Is on the Travel Ban List. It's Not Good. ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Société de commerce général de construction et de transport import/export (SOGECT-Tchad). S.d.a. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Société de commerce général de construction et de transport import/export (SOGECT-Tchad). S.d.b. « Notre équipe ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Société de commerce général de construction et de transport import/export (SOGECT-Tchad). S.d.c. « Nos services ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Tchad. 10 octobre 2017. Primature. « Le Premier Ministre a présidé à la réunion sur l'Agence nationale des titres sécurisés ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Tchad. 23 décembre 2016. Présidence. « Synthèse du vendredi, le 23 décembre 2016 ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Tchad. S.d.a. Ambassade du Tchad à Paris. « Demande de visa d'entrée au Tchad ». [Date de consultation : 15 déc. 2017]

Tchad. S.d.b. Ambassade du Tchad à Paris. « Passeport tchadien ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Le Tchadanthropus. 16 mai 2016. « Tchad/élections - ANATS : la récompense d'Idriss Déby envers Abakar Adoum Haggar ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Le Tchadanthropus. 6 janvier 2014. Souleymane Hassan Heri. « Tchad : SOGECT-TCHAD, victime d'une cabale et de diffamation illogique ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Tchadinfos. 13 octobre 2017. Nesta Yamgoto. « Tchad : les documents nationaux d'identification seront sécurisés ». [Date de consultation : 15 déc. 2017]

Tchadinfos. 23 juin 2017. « Tchad : la délivrance du passeport a repris ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Tchadinfos. 24 avril. 2017. « Tchad : reprise de la délivrance de la carte nationale d'identité avec une hausse du prix de 250%! ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Tchadinfos. 6 juillet 2015. « Tchad : changement de passeports et carte d'identité Bireme Hamid s'explique ». [Date de consultation : 14 déc. 2017]

Tchadinfos. 29 août 2013. Nadjikimo Benoudjita. « Tchad : cartes d’identité nationale Arnaques, frustrations et humiliations au quotidien du citoyen ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Union européenne (UE). 7 décembre 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: TCD-FO-01001 ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. 10 juillet 2017. André Kodmadjingar. « Le prix des cartes d'identité fait grogner les Tchadiens ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]

Yadari Info. 27 janvier 2017. Abel Manga. « Tchad : les prix de passeport et de la carte d'identité nationale doublés! ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Tchad – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, consul honoraire à Montréal.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; passportindex.org.

Documents annexés

  1. Keesing Reference Systems. S.d. « Chad - Domestic Identity Card 2004 ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]
  2. Union européenne (UE). 7 décembre 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: TCD-FO-01001 ». [Date de consultation : 7 déc. 2017]