Inde : information sur le traitement réservé aux militants politiques et aux membres des partis de l’opposition au Pendjab; le traitement réservé par les autorités aux partisans présumés de l’activisme sikh (2017-avril 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, les élections de 2017 à l’Assemblée législative du Pendjab ont marqué la fin des dix ans de règne de l’alliance entre le parti Shiromani Akali Dal (SAD) et le parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP) (FirstPost 11 mars 2017; The New Indian Express 27 déc. 2017). D’après la Commission électorale de l’Inde, le Congrès national indien (Indian National Congress) [aussi appelé Congress] a gagné les élections de 2017 à l’Assemblée législative du Pendjab, remportant 77 des 117 sièges et 38,5 p. 100 des suffrages (Inde [2017]). Dans un article publié par FirstPost, un site Internet de nouvelles indien, on peut lire que les élections de 2017 à l’Assemblée législative du Pendjab ont eu lieu le 4 février 2017, suivies [traduction] « [d’]une reprise du scrutin dans quelques bureaux de vote le 9 février » (FirstPost 11 mars 2017). La Commission électorale de l’Inde a déclaré que le parti Aam Aadmi (Aam Aadmi Party - AAP) est arrivé deuxième à ces élections de 2017 en remportant 20 des 112 sièges qu’il disputait et 23,7 p. 100 des suffrages (Inde [2017]). Des sources signalent que l’alliance entre le SAD et le BJP a remporté 18 sièges et environ 30 p. 100 des suffrages (FirstPost 11 mars 2017; Inde [2017]), soit 15 sièges gagnés par le SAD et 3 par le BJP (Inde [2017]). Le ministre en chef du Pendjab est le capitaine Amarinder Singh, chef du parti du Congrès (FirstPost 16 mars 2017; The Times of India 27 févr. 2018). Selon le Tribune, un quotidien indien, Sukhpal Khaira de l’AAP est le chef de l’opposition au Pendjab (The Tribune 20 juill. 2017). Dans le Hindustan Times, un quotidien indien, on peut lire que le rôle de l’opposition à l’Assemblée du Pendjab est assumé conjointement par l’AAP et le SAD, et que sa direction est assurée par l’AAP (Hindustan Times 12 mars 2017).

2. Traitement réservé aux militants politiques et aux membres de partis politiques

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre des affaires publiques (Centre for Public Affairs - CPA), un centre de recherches sur les politiques publiques dont le siège est à Noida [1], a signalé que tout parti qui accepte la Constitution indienne et l’unité du pays [traduction] « a pleinement le droit d’organiser des rassemblements, des conférences, des rencontres et des séminaires pour exprimer ses avis et ses opinions politiques, peu importe la sévérité de ses critiques à l’endroit du gouvernement et du parti au pouvoir » (CPA 7 mai 2018). Dans une autre communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Organisation mondiale des sikhs du Canada (World Sikh Organization of Canada) a affirmé que même si les partisans du SAD et du BJP ne subissent pas [traduction] « de répression ou de persécution importantes », il y a eu des affrontements entre des membres du SAD et du Congrès au cours desquels « des allégations de favoritisme politique ont été formulées » (World Sikh Organization of Canada 14 mai 2018).

D’après des sources, le 1er mai 2017, quatre conseillers de l’alliance SAD-BJP à Faridkot [à l’ouest de Ludhiana] ont été placés en détention [traduction] « illégale » par la police de Zirakpur [au nord-est de Patiala] (The Times of India 3 mai 2017a; Punjabtribune.com 2 mai 2017). Selon Punjabtribune.com, un portail d’actualités à Jalandhar, la police aurait justifié la détention en invoquant des [traduction] « renseignements secrets »; toutefois, le secrétaire et porte-parole du SAD, le Dr Daljit Singh Cheema, a déclaré que le député de l’Assemblée législative de Faridkot souhaitait que les conseillers appuient une motion de défiance proposée par le Congrès à l’encontre d’une conseillère municipale de Faridkot, Uma Grover (Punjabtribune.com 2 mai 2017). Le Times of India, un quotidien indien, écrit que le Congrès n’a pas réussi à faire adopter cette motion de défiance (The Times of India 3 mars 2017b). Punjabtribune.com souligne que, d’après le SAD, les dirigeants du Congrès commettent des [traduction] « assassinats politiques » dont le ministre en chef « a pleinement connaissance », et que, au dire du SAD, l’administration du Congrès et la police ne travaillent pas de façon indépendante (Punjabtribune.com 2 mai 2017).

Dans un article du Tribune, on peut lire que, le 7 janvier 2018, le chef de l’opposition au Pendjab, Sukhpal Singh Khaira, et six députés de l’Assemblée législative ont mené des militants affiliés à l’AAP dans une manifestation contre un programme du gouvernement du Pendjab visant l’annulation des dettes des agriculteurs (The Tribune 8 janv. 2018). La même source affirme que les dirigeants de l’AAP ont été placés en détention préventive par la police, puis libérés quelques heures plus tard (The Tribune 8 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D’après le Times of India, à la suite de la victoire du parti du Congrès aux élections de 2017 à l’Assemblée législative du Pendjab, il y a eu plusieurs affrontements entre des groupes de militants politiques un peu partout dans l’État (The Times of India 3 mai 2017a). La même source signale que Daljit Singh Cheema, un dirigeant du SAD, a accusé le Congrès d’avoir [traduction] « déclenché de violentes agressions contre des militants [du SAD] » (The Times of India 3 mai 2017a). La même source ajoute que, en avril 2017, il y a eu des allégations selon lesquelles des proches des députés locaux du parti du Congrès à l’Assemblée législative menaient [traduction] « des luttes de pouvoir » en vue de contrôler les syndicats des camionneurs à Bathinda et à Jalandhar, et cite les propos d’un ancien dirigeant syndical, qui a déclaré ce qui suit :

[L]e parti politique au pouvoir cible les syndicats des camionneurs. Chaque syndicat des camionneurs dispose de son propre territoire, et il est avancé que le président impose la « goonda tax » [paiement de protection ou pot-de-vin] à chaque camionneur en fonction du chargement et remet un feuillet qui autorise le syndicat à prendre possession du chargement (The Times of India 3 mai 2017a).

Le Times of India fait état des incidents de violence suivants survenus dans l’État du Pendjab :

• le 12 mars 2017, des groupes du Congrès et du SAD se sont affrontés pour le contrôle du syndicat des camionneurs local, ce qui a mené au décès de deux partisans du Congrès;
• le 14 mars 2017, un militant affilié à la SAD a été abattu par des militants du Congrès dans le village de Pherochichi (près de Qadian, au nord de Ludhiana), dans le district de Gurdaspur;
• le 18 mars 2017, un partisan du Congrès a été blessé dans un affrontement avec des militants affiliés à la SAD dans le village d’Agwan (près de Dera Baba Nanak, dans le district de Gurdaspur) (The Times of India 3 mai 2017a).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des médias ont signalé les incidents de violence suivants entre différents groupes politiques dans l’État du Pendjab :

• le 19 avril 2017, le fils d’un ancien sarpanch [conseiller élu] du village de Khiali Chahlanwali [au sud d’Amritsar] a été abattu par des personnes apparemment affiliées au Congrès; la police a arrêté et [traduction] « inculpé » 18 personnes (The Tribune 21 avr. 2017);
• le 2 mai 2017, un père et son fils, tous deux affiliés au SAD, sont morts dans le village de Rukan Shah Wala [à l’est de Ferozepur] lorsque des militants du Congrès ont tiré sur eux; un autre membre de la famille, qui était à l’époque vice-président de la section locale du SAD, a subi des blessures (The Times of India 2 mai 2017);
• le 22 octobre 2017, le fils du chef de district du SAD à Muktsar (à l’ouest de Ludhiana) a été agressé, et 13 personnes ont été [traduction] « inculpées » par la police dans la ville de Malout [au sud-ouest de Ludhiana], y compris quatre dirigeants du Congrès; l’agression serait la conséquence d’une vieille rivalité liée à des accusations de « détournement d’isoloir » (The Tribune 24 oct. 2017);
• le 24 février 2018, deux personnes auraient été blessées à l’extérieur d’une école publique dans un affrontement entre des militants liés au SAD et des militants liés au Congrès lorsque des candidats de l’alliance SAD-BJP et de l’AAP ont accusé le parti au pouvoir [traduction] « de détourner des isoloirs et d’utiliser à mauvais escient l’appareil gouvernemental dans diverses circonscriptions » (The Tribune 25 févr. 2018).

3. Traitement réservé aux militants politiques et religieux hindous, y compris les assassinats ciblés

D’après FirstPost, [traduction] « l’État du Pendjab est en proie à une série d’assassinats politiques » depuis janvier 2016, « dont bon nombre demeurent inexpliqués et non résolus » (FirstPost 6 nov. 2017). La même source précise que 10 agressions ont entraîné la mort de 15 membres de groupes religieux non sikhs (FirstPost 6 nov. 2017). Dans le Hindustan Times, on peut lire que neuf meurtres de [traduction] « chefs religieux de droite » ont eu lieu durant cette même période (Hindustan Times 7 nov. 2017). Les deux sources précisent que le modus operandi était similaire dans tous les assassinats : des agresseurs en motocyclette ont tiré sur leurs victimes à bout portant (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017). FirstPost ajoute que, selon le directeur général de la police du Pendjab, Suresh Arora, les agresseurs utilisaient [traduction] « des pistolets de calibre .32 ou de neuf millimètres, portaient des casques similaires, tiraient sur leurs victimes à bout portant, brandissaient leurs armes bien haut pour semer la peur, puis s’enfuyaient sur leur motocyclette » (FirstPost 6 nov. 2017).

Selon le Hindustan Times, la police [traduction] « laisse entendre » que des « éléments extrémistes » soutenus depuis l’étranger tentent de provoquer « des tensions intercommunautaires » au Pendjab (Hindustan Times 7 nov. 2017). Sur le site FirstPost, on peut lire que, d’après Suresh Arora, [traduction] « il est possible qu’une organisation terroriste à l’étranger » soit responsable de la mort de Ravinder Gosain, un militant du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS), même si « aucune preuve à l’appui [de cette thèse] n’a encore été trouvée » (FirstPost 6 nov. 2017). Il est écrit dans le Hindustan Times que les personnes assassinées appartenaient à des groupes qui [traduction] « ne représentent aucune menace », mais qui sont des « adversaires des groupes sikhs inconditionnels » (Hindustan Times 7 nov. 2017).

Des sources font état des cas suivants d’assassinat politique survenus depuis janvier 2016 :

• en janvier 2016, une personne affiliée au RSS a essuyé des tirs à Ludhiana, et en est sortie indemne (FirstPost 6 nov. 2017) ou a subi [traduction] « des blessures légères » (Hindustan Times 7 nov. 2017);
• en avril 2016, un dirigeant de la secte Namdhari a été tué près de Ludhiana (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017);
• en avril 2016, un dirigeant de Shiv Sena [un parti politique actif au Pendjab] a été abattu à Khanna [au sud-est de Ludhiana] (Hindustan Times 7 nov. 2017; FirstPost 6 nov. 2017); FirstPost précise que la victime était le chef de [traduction] « l’aile travailliste de la section de Shiv Sena au Pendjab » (FirstPost 6 nov. 2017);
• en août 2016, un dirigeant à la retraite du RSS a été abattu à Jalandhar (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017);
• le 14 janvier 2017, le président de district du Shri Hindu Takht a été abattu à l’extérieur du temple Durga Mata à Ludhiana (Hindustan Times 7 nov. 2017); de même, FirstPost signale que le [traduction] « [r]esponsable des relations publiques de l’organisme hindou Sri Hindu Takht » a été « abattu par balles » à Ludhiana en janvier 2017 (FirstPost 6 nov. 2017);
• en janvier 2017, [traduction] « un double attentat à la bombe » ciblant un parent du « chef » de Dera Sacha Sauda (DSS) et candidat du Congrès a fait six morts, mais le parent « a échappé de justesse à la mort » (FirstPost 6 nov. 2017);
• en février 2017, un père et son fils, tous deux adeptes de DSS, ont été abattus près de Ludhiana (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017);
• un pasteur a été abattu à Ludhiana le 15 juin 2017 (Hindustan Times 7 nov. 2017) ou en juillet 2017 (FirstPost 6 nov. 2017);
• en octobre 2017, le chef du RSS Ravinder Gosain a été abattu à Ludhiana (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017; The Tribune 31 oct. 2017);
• en octobre 2017, le président de district de la Hindu Sangharsh Sena a été abattu (FirstPost 6 nov. 2017; Hindustan Times 7 nov. 2017; The Tribune 31 oct. 2017).

4. Traitement réservé par les autorités aux partisans présumés de l’activisme sikh

D’après un article paru sur le site FirstPost en octobre 2017, la police du Pendjab [traduction] « croit [que] l’activisme est de retour dans l’État » (FirstPost 31 oct. 2017). Selon la même source, le 29 septembre 2017, la police a arrêté sept jeunes de Ludhiana en raison de leur appartenance à Babbar Khalsa International, un groupe terroriste interdit, et a saisi [traduction] « un pistolet de calibre .32, deux pistolets de calibre .315 ainsi que des cartouches » (FirstPost 31 oct. 2017). La même source ajoute que, au dire des policiers, ces derniers avaient [traduction] « la preuve » que les accusés « communiquaient avec des terroristes et collaboraient avec eux à titre de cellules dormantes », et cite les propos du commissaire de la police de Ludhiana selon lesquels « [l]es jeunes n’ont pas d’antécédents criminels[,] mais leurs activités étaient financées par Surender Singh Babbar de Babbar Khalsa International[,] qui mène ses activités depuis l’Angleterre » (FirstPost 31 oct. 2017).

De même, on peut lire dans le Hindustan Times que, en 2017, la police a mis hors d’état [traduction] « plus d’une dizaine de modules khalistanais et arrêté près de 50 personnes accusées d’avoir tenté de raviver l’activisme khalistanais et d’avoir planifié des attentats dans diverses parties de l’État » (Hindustan Times 7 nov. 2017). Dans un autre article, le Hindustan Times signale que, d’après la police, de jeunes Sikhs sont [traduction] « radicalisés » dans les médias sociaux par des groupes khalistanais et recrutés en vue de tuer des cibles précises (Hindustan Times 9 janv. 2018). Selon la même source, en août 2017, la police [traduction] « a trouvé une fille de Ludhiana âgée de 18 ans qui aurait subi un lavage de cerveau par des fondamentalistes au Canada au moyen de Facebook et qui aurait été encouragée à tuer des dirigeants hindous » (Hindustan Times 9 janv. 2018). La même source ajoute que, le 4 novembre 2017, cinq suspects ont été arrêtés et l’un d’eux, originaire du Royaume-Uni, a avisé la police que la Force de libération du Khalistan (Khalistan Liberation Force - KLF) recrute de jeunes Sikhs au nom du « service de renseignement du Pakistan, l’Inter-Services Intelligence (ISI) », en vue de mener des « activités contre l’Inde » (Hindustan Times 9 janv. 2018).

Toutefois, FirstPost signale que Gurnaam Singh, un défenseur des droits de la personne, [traduction] « affirme que les jeunes sont les boucs émissaires d’un terrorisme parrainé par l’État » (FirstPost 31 oct. 2017). La même source cite les propos suivants de Gurnaam Singh :

[traduction]

[I]l y a eu du terrorisme par le passé au Pendjab, et les gens ont toujours craint pour leur sécurité et vécu dans la peur d’un renouveau de la menace terroriste. Tous les gouvernements, que ce soit celui du Shiromani Akali Dal ou le gouvernement actuel du Congrès, se servent de cet outil pour inciter les gens à se préoccuper d’enjeux futiles (FirstPost 31 oct. 2017).

La même source cite les propos d’un proche d’un des accusés, selon lesquels :

[traduction]

[C]e ne sont pas des terroristes, mais plutôt des jeunes qui ont un penchant religieux et une foi profonde dans le sikhisme. Chaque fois qu’il y avait une campagne de malveillance ou de dénigrement contre le sikhisme dans les médias sociaux, ils répliquaient au récit, ce qui est tout simplement devenu leur défaut (FirstPost 31 oct. 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Le CPA réalise et encourage des recherches sur les enjeux de société, formule des options politiques aux niveaux national et international, et mène des recherches sur des questions sociales, économiques et politiques (CPA s.d.). Il a bénéficié d’un financement du Conseil indien de la recherche en science sociale (Indian Council of Social Science Research), du ministère des Affaires extérieures de l’Inde, de la Fondation du Japon (Japan Foundation), de la Maison des sciences de l’homme de Paris, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, de l’ambassade de France à New Delhi et du Programme des Nations Unies pour le développement (CPA s.d.).

Références

Centre for Public Affairs (CPA). 7 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Centre for Public Affairs (CPA). S.d. « Origin ». [Date de consultation : 11 juin 2018]

FirstPost. 6 novembre 2017. Sat Singh et Manoj Kumar. « Punjab Political Killings Part 1: Too Many Agencies, Too Little Progress; Probe into 15 Murders Headed Nowhere ». [Date de consultation : 7 mai 2018]

FirstPost. 31 octobre 2017. Sat Singh et Manoj Kumar. « Punjab Police Claims Insurgency Is Returning to State, Activists Term Recent Arrests a Ploy to Evade Questions on Development ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

FirstPost. 16 mars 2017. « Captain Amarinder Singh Sworn-in as Punjab CM, Navjot Singh Sidhu Becomes Cabinet Minister ». [Date de consultation : 16 mars 2017]

FirstPost. 11 mars 2017. « Punjab election Results 2017: Congress Wins 77 Seats; Amarinder Singh to be Next CM ». [Date de consultation : 3 mai 2018]

Hindustan Times. 9 janvier 2018. Ravinder Vasudeva. « New Brand of Sikh Militancy: Suave, Tech-Savvy Pro-Khalistan Youth Radicalised on Social Media ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

Hindustan Times. 7 novembre 2017. Ravinder Vasudeva. « Political Murders Keep Punjab on the Edge ». [Date de consultation : 7 mai 2018]

Hindustan Times. 12 mars 2017. Chitleen K. Sethi. « In a First, New Punjab House Will Have Divided Opposition ». [Date de consultation : 11 juin 2018]

Inde. [2017]. Election Commission of India. « Performance of Political Parties ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

The New Indian Express. 27 décembre 2017. « 2017: A Year When Punjab Assembly Polls Re-Aligned the State's Politics ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

Punjabtribune.com. 2 mai 2017. « SAD Demands High Level Inquiry into the Whole Incident and Strict Action Against the Guilty Police Officials ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

The Times of India. 27 février 2018. Robin David et Sanjeev Vermal. « Won't Retire from Politics till I bring Punjab out of Its Financial Mess: Amarinder Singh ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

The Times of India. 3 mai 2017a. « Opposition Attacks Congress over Violent Political Clashes Across Punjab ». [Date de consultation : 3 mai 2018]

The Times of India. 3 mai 2017b. Neel Kamali. « No Confidence Motion Against Faridkot MC Chief Falls ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

The Times of India. 2 mai 2017. Neel Kamali. « Two Akali Dal Men Killed in Firing by Congress Workers ». [Date de consultation : 3 mai 2018]

The Tribune. 25 février 2018. Harshraj Singh. « Amid Clashes, Ludhiana Sees 59% Turnout ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

The Tribune. 8 janvier 2018. « Khaira Leads AAP Protest, Calls Waiver Farce ». [Date de consultation : 11 juin 2018]

The Tribune. 31 octobre 2017. « Hindu Sangharsh Sena Leader Shot Dead in Amritsar ». [Date de consultation : 8 mai 2018]

The Tribune. 24 octobre 2017. Archit Watts. « 4 Cong Men Booked for Malout Attack ». [Date de consultation : 16 mai 2018]

The Tribune. 20 juillet 2017. Jupinderjit Singh. « AAP's Sukhpal Khaira New Leader of Opposition in Punjab Assembly ». [Date de consultation : 16 mai 2018]

The Tribune. 21 avril 2017. « SAD Ex-Sarpanch's Son Shot in Mansa ». [Date de consultation : 7 mai 2018]

World Sikh Organization of Canada. 14 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : professeur adjoint en sciences politiques au Jangipur College dont les recherches portent sur la violence politique au Pendjab; Public Affairs Centre India; Punjab State Human Rights Commission; Society for the Study of Peace and Conflict; World Sikh Organization of Canada.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Public Affairs Centre India; Sikh Syasat News; Society for the Study of Peace and Conflict; World Sikh Organization of Canada.