Algérie : information sur le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), y compris ses activités et le traitement réservé aux membres du MAK par les autorités et les islamistes; traitement réservé aux Berbères par les autorités et les islamistes (2013-août 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK)

Selon des sources, le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie est devenu le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK) le 4 octobre 2013 (Berberes.com 19 juin 2015; Kabyle Universel 19 mai 2016). Pour des renseignements sur le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DZA104327 d'août 2013.

Dans la section « Foire aux questions » de son site Internet [1], le MAK est décrit comme « un cadre de rassemblement ouvert à toutes les forces vives de la Kabylie qui souhaitent militer en faveur du droit du peuple kabyle à son autodétermination » (Makabylie.org s.d.a). Il y est précisé qu'il n'est pas un parti politique, mais « une organisation qui transcende tous les clivages politiques. Son seul et unique objectif est celui de la concrétisation du droit du peuple kabyle à édifier un État démocratique, social et laïque en faisant valoir son droit à l’autodétermination » (Makabylie.org s.d.b).

Selon la même section du site Internet du MAK, le Gouvernement provisoire kabyle (GPK) serait un moyen d'internationaliser la question kabyle (Makabylie.org s.d.c). Pour des renseignements sur le GPK, veuillez consulter section 3 de la réponse à la demande d'information DZA104327 d'août 2013. Selon une page non datée du site Internet du MAK, le président du GPK est Ferhat Mehenni et son premier ministre, Lhacène Ziani (Makabylie.org s.d.d). Algérie Focus, un journal en ligne algérien, déclare que Mehenni, est le seul dirigeant du MAK et du GPK en date de juin 2017 (Algérie Focus 28 juin 2017).

Sur son site Internet, le MAK expose son « Projet pour un État kabyle » (Makabylie.org 26 févr. 2016). Pour arriver à ses fins, le MAK se donne, selon ses militants, les moyens suivants :

Porter la question kabyle devant les institutions internationales à travers une action diplomatique du GPK pour arracher le droit du peuple kabyle à disposer de lui-même.

Désobéissance civile et rejet de toute élection en Kabylie jusqu’à l’organisation d’un référendum d’autodétermination de la Kabylie.

Consultation de la population par pétition et par voie référendaire.

Mise en place d’institutions citoyennes kabyles pour pallier aux institutions algériennes rejetées en Kabylie.

Auto-affirmation culturelle par l’instauration d’un enseignement du kabyle dans les écoles, collèges et universités de Kabylie.

Usage du kabyle dans l’espace public (panneaux de signalisation, frontons des édifices publics...) (Makabylie.org s.d.e).

Parmi les activités du MAK qui sont mentionnées dans les sources qui ont été consultées par la Direction des recherches, on retrouve :

• des marches commémoratives d'événements liés à la cause kabyle : printemps berbère de 1980 (El Watan 22 avr. 2017), répression de 2001 (El Watan 16 juin 2017; La Liberté 15 juin 2017; Le Mag 16 juin 2017);
• des marches pour célébrer la journée des langues maternelles (El Watan 21 févr. 2017; Kdirect.info 22 févr. 2017) ou le Nouvel An berbère (TSA Algérie 12 janv. 2017; El Watan 14 janv. 2017);
• des réunions de commémoration (É.-U. 3 mars 2017, 19; El Watan 20 avr. 2017);
• le boycottage d'élections (Jeune Afrique 27 avril 2017; Anavad 4 mai 2017).

2. Traitement réservé aux membres du MAK par les autorités

Le quotidien algérien El Watan indique, dans un article de janvier 2017:

L'autre donnée à ne pas perdre en vue est la répression dont font l'objet aussi bien les dirigeants que les militants et la base du mouvement […] [L]e MAK est la préoccupation première des services de sécurité en Kabylie […] Des militants, pourtant activant dans un cadre pacifique, sont systématiquement arrêtés et conduits au commissariat (El Watan 12 janv. 2017).

Dans un article de juin 2017, la même source mentionne, que « [l]es militants du MAK font souvent l’objet d’interpellations et [que] ses manifestations [sont] réprimées par les forces de sécurité » (El Watan 28 juin 2017). Le site Internet du MAK comporte une section intitulée « Alerte Intimidations », où sont répertoriées, par individu et par date, « quelques intimidations à l'encontre de sympathisants, militants et cadres du MAK » (Makabylie.org s.d.f). On y trouve une liste de neuf individus ayant été arrêtés, détenus, convoqués, interrogés, fouillés ou s'étant vu retirer leur passeport par les autorités sur une période allant de mars 2013 à juillet 2016 (Makabylie.org s.d.f). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des États-Unis rapportent qu'en février 2016, le président du MAK a déclaré au quotidien algérien El Watan qu'à peu près 100 activistes du MAK avaient été arrêtés brièvement à Tizi Ouzou dans le but de les empêcher d'assister à une réunion nationale du MAK (É.-U. 3 mars 2017, 19). Selon la même source, les autorités ont arrêté [traduction] « plusieurs » activistes du MAK en juin 2016 à Larbaa Nath Irathen, pendant qu'ils préparaient une réunion non autorisée (É.-U. 3 mars 2017, 19). Les Country Reports 2016 signalent que, selon des rapports de presse, des affrontements auraient eu lieu lors de manifestations pour demander la libération de ces activistes, et des manifestants et policiers auraient alors été blessés (É.-U. 3 mars 2017, 19).

Des sources signalent, au cours de l'année 2017, les arrestations et incidents de violence suivants :

• En janvier 2017, au cours d'une marche organisée à Béjaïa par le MAK pour célébrer le Nouvel An berbère, des dizaines de manifestants ont été arrêtés puis relâchés, bien que la tenue de la marche n'ait pas été empêchée (Le Matin d'Algérie 12 janv. 2017; TSA Algérie 12 janv. 2017; El Watan 14 janv. 2017).
• Le 21 février 2017, lors d'un rassemblement du MAK à M'chedellah à l'occasion de la journée internationale de la langue maternelle, des militants du MAK ont été interpellés par les forces de sécurité (El Watan 21 févr. 2017; Kdirect.info 22 févr. 2017).
• Le 20 mai 2017, lors d'une marche à Bouira, des militants du MAK ont été brutalisés et arrêtés par les forces de l'ordre (El Watan 20 mai 2017; L'Express 7 juin 2017).
• Le 14 juin 2017, une marche commémorative de militants kabyles à Azazga a été réprimée par les forces de l'ordre (CMA 15 juin 2017; El Watan 16 juin 2017). Selon des sources, cette marche était organisée par le MAK (El Watan 16 juin 2017; La Liberté 15 juin 2017). Des manifestants ont été arrêtés (El Watan 16 juin 2017; Le Mag 16 juin 2017). Selon un sommaire traduit par la BBC d'un article de La Liberté, un journal algérien, plusieurs activistes du MAK comptaient parmi ceux-ci (La Liberté in BBC 17 juin 2017).

Des sources rapportent par ailleurs que le 26 juillet 2017, les sites Internet du MAK et de son agence de presse Siwel ont été bloqués (Siwel 26 juill. 2017; Maghreb Émergent 29 juill. 2017). Selon le site Internet de Siwel, les autorités auraient ordonné l’entreprise publique de télécommunications Algérie Télécom de bloquer neuf sites associés au MAK (Siwel s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si les sites sont toujours inaccessibles depuis l'Algérie.

Des sources rapportent que les autorités algériennes ont plusieurs fois interdit des conférences dans un café littéraire d'Aokas, à Béjaïa, en raison de liens supposés avec le MAK (Siwel 21 juill. 2017; Algérie Patriotique 24 juill. 2017; Algérie Focus 27 juill. 2017). Selon Algérie Focus, le gouvernement a autorisé la tenue de la conférence planifiée pour le 29 juillet 2017, après « [q']un collectif citoyen » eut remplacé un collectif culturel, comme organisateur, « suite aux arguments fallacieux qu’avan[çai]ent les autorités autour de «l’appartenance» des organisateurs de ce café littéraire au MAK » (Algérie Focus 27 juill. 2017).

3. Traitement réservé aux Berbères par les autorités

Pour des renseignements généraux sur les Berbères en Algérie, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DZA104327 d'août 2013.

Selon les Country Reports 2015, la population berbère participe librement et activement au processus politique et représente plus d'un tiers des fonctionnaires du pays (É.-U. 13 avr. 2016, 26). L'institut de recherche et d'analyse américain Jamestown Foundation note en mai 2014 que les Berbères sont bien intégrés aux structures sociale, politique et économique du pays (Jamestown Foundation 2 May 2014).

En 2016, le Bertelsmann Stiftung Transformation Index (BTI), une publication issue de la collaboration de près de 300 experts académiques du monde entier avec des reporters locaux (BTI s.d.), estime que des [traduction] « améliorations significatives ont eu lieu au cours de la dernière décennie dans la reconnaissance des droits des Berbères au niveau de la langue et de l'éducation » (BTI 2016, 12). Selon le BTI, « des réformes continues, telles que l'introduction de la langue berbère dans le système d'éducation, ont réduit les tensions au sein de la population berbère, notamment en Kabylie » (BTI 2016, 31). Plusieurs sources rapportent que l'amazigh [langue des berbères] est devenu une langue officielle de l'Algérie en février 2016 (Amnesty International 22 févr. 2017; Freedom House 12 juill. 2017). Selon Le Matin d'Algérie, un site d'information, l'amazigh est aussi connu sous les termes tamazight et taqbaylit (Le Matin d'Algérie 23 mars 2017).

Le BTI signale cependant que des populations berbères dénoncent certaines discriminations dans le domaine de l'accès à l'éducation dans leur langue maternelle ou en français (BTI 2016, 22). La même source précise que les populations berbères [traduction] « ne semblent pas subir de discrimination dans leur milieu de travail » (BTI 2016, 22). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent en août 2016 que la présidente du Congrès mondial amazigh (CMA), une « ONG internationale de défense et promotion des droits individuels et collectifs des Berbères » (CMA s.d.), a été convoquée et interrogée pendant deux heures par la police algérienne sur ses activités et de ses dénonciations de violations des droits de la personne en Kabylie (CMA 22 août 2016), dans une lettre envoyée au secrétaire-général de l'ONU (Siwel 9 août 2016).

3.1 Violences à Ghardaïa

Des sources font état d'affrontements intercommunautaires violents entre des Berbères (Mozabites) et des Arabes (Malékites) à Ghardaïa depuis 2013 (International Crisis Group 21 nov. 2016, 10; Jamestown Foundation 6 févr. 2014). Selon l'International Crisis Group, « [de]puis 2013, les tensions locales entre Mozabites et Arabes se déclenchent vite et sont quasiment impossibles à dissiper » (International Crisis Group 21 nov. 2016, 10). La même source rapporte, à propos des affrontements en 2013, que les Berbères « disent que les politiques d’arabisation constituent une discrimination structurelle à leur égard, et qu’ils subissent des attaques d’Arabes malékites contre leurs domiciles, leurs symboles religieux et leurs entreprises » (International Crisis Group 21 nov. 2016, 9). Selon les Country Reports 2014, 13 personnes sont mortes et plusieurs centaines ont été blessées pendant les mois d'affrontements violents à Ghardaïa en 2014. (É.-U. 25 juin 2015, 32). La même source ajoute que les forces de sécurité n'ont pas répondu de façon adéquate à ces violences (É.-U. 25 juin 2015, 32). Le BTI signale de même que, [traduction] « l'État a essuyé des critiques sur sa façon de gérer les émeutes de 2014 » et que « le parti pris apparent des forces de sécurité contre les jeunes Berbères Ibadites a contribué à renforcer le clivage ethnique et le sentiment d'injustice de ces jeunes face à l'État » (BTI 2016, 31). L'International Crisis Group rapporte que « les Mozabites ont […] filmé et diffusé des vidéos de policiers protégeant des manifestants arabes, preuve selon eux du parti pris des autorités (International Crisis Group 21 nov. 2016, 11). Les Country Reports 2014 rapportent également que, selon des médias indépendants, [traduction] « l'inefficacité ou la réticence des forces de sécurité à prévenir les violences ont exacerbé le conflit » (É.-U. juin 2015, 33). Selon l'International Crisis Group, « [l]a violence a culminé en 2015, » avec des « des dizaines de morts et des centaines de blessés de part et d’autre » en juillet 2015 (International Crisis Group 21 nov. 2016, 11).

D'autres sources rapportent que, suite à leur arrestation durant les affrontements de Ghardaïa en juillet 2015, des dizaines d'activistes autonomistes, dont le militant et défenseur des droits de la personne Kamel-Eddine Fekhar, demeurent en détention préventive (HRW 25 août 2015; CMA 15 janv. 2017). Dans une déclaration commune, le 29 mai 2017, Human Rights Watch, EuroMed Droits, un « réseau de plus de 80 organisations des droits de l'homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne » (EuroMed Droits s.d.), Amnesty International et Front Line Defenders, un organisme se portant à la défense des défenseurs des droits de la personne et collaborant avec plusieurs organisations internationales (Front Line Defenders s.d.), ont demandé aux autorités algériennes d'abandonner les accusations contre Fekhar et 40 autres personnes, décrites comme des militants pacifiques en faveur des droits de la minorité berbère, détenus de façon préventive (Human Rights Watch et al. 29 mai 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements indiquant si les militants ont été libérés.

4. Traitement réservé aux membres du MAK et aux Berbères par les islamistes

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux membres du MAK ou aux Berbères par les islamistes.

Des articles de divers journaux signalent que le 3 août 2013, des Kabyles ont mangé en public à Tizi Ouzou pendant le ramadan afin d'affirmer leur liberté de conscience et dénoncer l'imposition du jeûne (Le Monde 4 août 2013; L'Humanité 5 août 2013; Slate Afrique 6 août 2013). Selon des sources, l'action avait été initiée par le MAK (Slate Afrique 6 août 2013) ou celui-ci avait participé à son organisation (Le Monde 8 août 2013). Selon des sources, « l'ex-numéro 2 » du Front islamique du salut (FIS), un parti fondamentaliste islamiste fondé en 1989 et dissout en 1992 (PHW 2015), a alors affirmé dans un enregistrement vidéo que cette action devrait être passible de la peine de mort (RFI 7 août 2013; Le Monde 8 août 2013).

En juin 2017, l'hebdomadaire français L'Express rapporte, en parlant de l'Algérie :

Chaque année, à l'occasion du jeûne, de vives altercations et des arrestations ont lieu dans tout le pays. Particulièrement en Kabylie, où tous ceux qui s'affranchissent de la pratique religieuse, les "dé-jeûneurs", subissent la répression d'un gouvernement qui relaie les revendications des fondamentalistes pour acheter leur tranquillité (L'Express 10 juin 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La section « Foire aux questions » du site Internet du MAK comprend cet avertissement : « Les réponses apportées ci-dessous ne sont pas des réponses officielles. […] Aucun point ici ne peut être considéré comme un texte interne du MAK ou faisant partie de son projet. Les réponses ci-dessous n'ont pas forcément été décidées par les présidents, le conseil national ou le congrès du mouvement. Cette page a été le produit de militants que nous remercions » (Makabylie.org, s.d.a).

Références

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Algérie Focus. 28 juin 2017. Rania Aghiles. « MAK/Ferhat Mehenni accuse Bouaziz Aït Chebib de trahison ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

Algérie Patriotique. 24 juillet 2017. Youcef Oukaci. « Le wali de Béjaïa va recevoir une délégation du café littéraire d'Aokas ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Amnesty International. 22 février 2017. « Algérie ». Rapport 2016/17. [Date de consultation : 24 août 2017]

Anavad. 4 mai 2017. Ferhat Mehenni. « La Kabylie suit le mot d'ordre du MAK-Anavad ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Berbères.com. 19 juin 2015. Racid At Ali uQasi. « Quatorze ans après la naissance de la plate-forme d'El Kseur, un débat fructueux a été organisé le dimanche 14 juin 2015 sur la Kabylie à l'université UQAM ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Bertelsmann Stiftung Information Index (BTI). S.d. « About us ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Bertelsmann Stiftung Information Index (BTI). 2016. Algeria Country Report. [Date de consultation : 24 août 2017]

Congrès mondial amazigh (CMA). S.d. « Le Congrès Mondial Amazigh en bref ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Congrès mondial amazigh (CMA). 15 juin 2017. Kamira Naid Sid. « Kabylie : les forces algériennes de répression redoublent de férocité ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Congrès mondial amazigh (CMA). 15 janvier 2017. Belkacem Lounès. « Algérie : il faut sauver Dr Fekhar et ses compagnons ». [Date de consultation : 24 août 2017]

Congrès mondial amazigh (CMA). 22 août 2016. B. Lounès. « La police algérienne continue de s'acharner sur la Présidente du CMA ». [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 28 juin 2017. Farouk Djouadi. « MAK : Ferhat Mehenni accuse Ait Chebib de trahison ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 16 juin 2017. Hafid Azzouzi. « Pour commémorer la marche du 14 juin, une manifestation réprimée à Azazga ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 20 mai 2017. Amar Fedjkhi. « Une centaine de militants du MAK arrêtés à Bouira ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 22 avril 2017. « Des milliers de personnes manifestent à Béjàïa ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 20 avril 2107. « 37e anniversaire du printemps berbère : Marches et meetings en Kabylie ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 21 février 2017. « Bouira : Le rassemblement du MAK empêché à M'chedallah ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 14 janvier 2017. « Plusieurs arrestations à Béjaïa ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

El Watan. 12 janvier 2017. « Célébration de Yennayer : Le MAK dans la rue à Béjaïa, Bouira et Tizi Ouzou ». (Factiva) [Date de consultation : 24 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 24 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 24 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 24 août 2017]

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L'Humanité. 5 août 2013. Damien Roustel. « Des Algériens déjeunent en public en plein ramadan ». [Date de consultation : 24 août 2017]

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Human Rights Watch, Amnesy International, EuroMed Droits et Front Line Defenders . 29 mai 2017. « Algérie : assurer un procès équitable aux défenseurs des droits des minorités ». [Date de consultation : 24 août 2017]

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; IRIN; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld; Royaume Uni – U.K. Home Office.