Haiti: Acts of revenge committed by gangs or by other organized crime entities; ability of gangs or other organized crime entities to track down their targets, including those who return to Haiti after a long absence (2015-June 2018) [HTI106117.FE]

Haïti : information sur les actes de vengeance commis par les gangs ou par d'autres structures du crime organisé; capacité des gangs ou autres structures du crime organisé à suivre la trace de leurs cibles, y compris si elles retournent en Haïti après une longue absence (2015-juin 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu
1.1 Auteurs d'actes de vengeance

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe en travail social à l'Université de Caroline du Nord, qui a mené des recherches sur les groupes armés, les forces de sécurité et les droits de la personne en Haïti, a signalé que les actes de vengeance sont l'œuvre de groupes armés (professeure adjointe 1er juin 2018). D'autres sources signalent aussi qu'en Haïti, des gangs commettent des actes de vengeance en Haïti (RNDDH 8 juin 2018; directeur exécutif 5 juin 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de projet du Centre d'étude et de coopération internationale (CECI) [1] a déclaré que les actes de vengeance « font partie des techniques de contrôle utilisées par les chefs de gangs » (chargé de projet 29 mai 2018). Selon des sources, des actes de vengeance sont aussi commis par des criminels (professeure adjointe 1er juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018). Le chancelier de l'Interuniversity Institute for Research and Development (INURED) [2], dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, a rapporté qu'il a pu constater, en effectuant des recherches pour le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies en 2017, que les auteurs des actes de vengeance ne sont pas nécessairement des membres de gangs et qu'ils peuvent être des [traduction] « tueurs à gages » qui travaillent pour d'autres (chancelier 18 juin 2018). Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ONG Défenseurs Plus [3] a pour sa part affirmé que n'importe qui peut être l'auteur d'un acte de vengeance (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Le chargé de projet a ajouté que « [a]u-delà des chefs qui utilisent la vengeance pour garder leur pouvoir[,] il peut y avoir aussi des vengeances individuelles » (chargé de projet 29 mai 2018).

1.2 Motifs

La professeure adjointe a expliqué que la vengeance peut avoir pour but de [traduction] « punir » ou de « dissuader » ceux qui s'opposent ou seraient tentés de s'opposer à des groupes armées (professeure adjointe 1er juin 2018).

Un représentant du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) [4] a rapporté, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que les actes de vengeance sont généralement motivés par des rivalités politiques, des règlements de compte ou des relations amoureuses (RNDDH 8 juin 2018). Le chancelier a de même signalé qu'ils pouvaient être motivés par des relations amoureuses, impliquant [traduction] « surtout » des chefs de gangs (chancelier 18 juin 2018). Selon une étude de cas de Collaborative Learning Projects (CDA) [5], [traduction] « les gangs […] utilisent leurs armes pour régler des griefs personnels liés à la fierté ou aux femmes et sont souvent hostiles à d'autres formes de leadership local » (CDA mai 2015, 6). D'autres sources ont également affirmé que les motifs de vengeance pouvaient être politiques (Défenseurs Plus 7 juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018). Selon Défenseurs Plus, de simples mésententes entre jeunes, comme autour d'un jeu de dominos, ou des raisons sentimentales, peuvent parfois mener à des actes de vengeance (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Le chancelier a par ailleurs signalé que de simples [traduction] « "étrangers" » (outsiders), dans de rares cas, pouvaient être visés (chancelier 18 juin 2018).

Selon des sources, un acte de vengeance de la part d'un gang ou d'un criminel peut être la conséquence d'avoir collaboré avec la police (directeur exécutif 5 juin 2018; professeur adjointe 1er juin 2018; INURED août 2017, 32) ou d'avoir témoigné contre eux (professeur adjointe 1er juin 2018). Défenseurs Plus a ajouté que les personnes qui dénoncent des criminels à la police sont « très ciblées » (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Le chancelier a pour sa part déclaré que les actes de vengeance visant des personnes ayant fourni des informations à la police étaient [traduction] « rares » (chancelier 18 juin 2018). La professeure adjointe a cependant fait remarquer ce qui suit :

[traduction]

[L]es criminels qui se font délateurs pour obtenir une réduction de peine ou gagner la faveur du tribunal sont rarement la cible d'actes de vengeance en Haïti. Le manque de loyauté d'un membre du groupe armé est attendu lorsque quelqu'un est interrogé par la police et sera rarement puni par le groupe armé (professeure adjointe 1er juin 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après le chargé de projet, la vengeance est un moyen de contrôle utilisé par les chefs de gangs et les criminels pour maintenir leur pouvoir (chargé de projet 29 mai 2018).

1.3 Formes

Des sources signalent que les actes de vengeance peuvent prendre plusieurs formes (professeure adjointe 1er juin 2018; Défenseurs Plus 7 juin 2018). Selon la professeure, la vengeance peut être [traduction] « légère », comme le vol, la destruction de biens et des malédictions vaudou, ou « sévère », tels les meurtres ou les agressions sexuelles (professeure adjointe 1er juin 2018). La même source a rapporté que les actes de vengeance sont souvent publics pour avoir un impact dissuasif sur les opposants au groupe (professeure adjointe 1er juin 2018).

Des sources signalent que les actes de vengeance peuvent être précédés de menaces (Défenseurs Plus 7 juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018) ou constituer des « agressions verbales » (Défenseurs Plus 7 juin 2018). La professeure adjointe a affirmé qu'ils pouvaient également prendre la forme de malédictions vaudou (professeure adjointe 1er juin 2018). Selon le représentant de Défenseurs Plus, certains actes de vengeance consistent en des « diffamations » ou en des « campagnes de dénigrement » visant à atteindre à la réputation ou à la dignité d'une personne (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Le chancelier a expliqué que [traduction] « la rumeur, en Haïti, est une institution informelle utilisée […] pour atteindre des objectifs précis » et que « cette institution est largement utilisée par les gangs et chefs de gangs pour répandre la peur » (chancelier 18 juin 2018).

Des sources ont rapporté que les actes de vengeance pouvaient prendre la forme d'attaques contre les biens matériels d'une personne (Défenseurs Plus 7 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018), comme sa maison, sa voiture ou son bureau (Défenseurs Plus 7 juin 2018). D'après la professeure adjointe, il arrive que certaines personnes soient victimes de vols ou de pillages, ou encore que leur animal domestique soit tué (professeure adjointe 1er juin 2018).

Des sources ont signalé que les agressions physiques faisaient partie des actes de vengeance courants (Défenseurs Plus 7 juin 2018; directeur exécutif 5 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018).

Parmi les autres actes de vengeances, des sources ont signalé les meurtres (directeur exécutif 5 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018) ou les assassinats (Défenseurs Plus 7 juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018). Selon le chancelier, [traduction] « les actes de vengeance prennent habituellement la forme de meurtres » (chancelier 18 juin 2018). Selon la professeure adjointe, il arrive, quoique rarement, qu'après un meurtre, le cadavre d'un enfant de la personne visée par l'acte de vengeance soit livré à celle-ci (professeure adjointe 1er juin 2018). Certaines sources ont également mentionné des agressions sexuelles parmi les actes de vengeance (directeur exécutif 5 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). La professeure adjointe a aussi mentionné les enlèvements et les actes de torture (professeure adjointe 1er juin 2018).

Selon la professeure adjointe, la sévérité et la probabilité qu'un acte de vengeance se produise diminuent avec le passage du temps ainsi qu'en fonction de la distance géographique et du pouvoir du groupe armé qui l'exerce (professeure adjointe 1er juin 2018). Elle a ainsi illustré son propos :

[traduction]

Par exemple, si je témoigne contre un chef de gang aujourd'hui, il y a de très fortes chances que, si je ne me cache pas immédiatement, je serai tué. La possibilité que cela arrive diminue probablement au fur et à mesure que le chef en question perd du pouvoir (par exemple parce qu'il est incarcéré ou parce qu'il vieillit et devient moins actif), avec la distance géographique et avec le temps. Dans une année, si je vis dans une autre région d'Haïti, je serai probablement relativement en sécurité, à condition de ne pas continuer à mener des activités contre le gang. Si le chef de gang meurt, qu'il devient vieux et moins actif, même si le gang continue de fonctionner, la probabilité que je sois ciblé pour vengeance diminue considérablement. Dans quelques années, si le groupe dirigé par ce chef n'est plus très actif, je devrais pouvoir rentrer chez moi, mais je devrai rester discret et ne pas contribuer à la formation de groupes qui menaceraient le gang ou encore me montrer avec la police. Dans un autre cinq ou dix ans, la menace de vengeance devrait être complètement disparue, même si le chef sort de prison (professeure adjointe 1er juin 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans les cas des vengeances politiques, Défenseurs Plus a déclaré que « la menace dépend de la conjoncture politique, du pouvoir de l'individu ou de ses liens avec le pouvoir », ainsi que de sa visibilité, affirmant « [qu’]une personne très connue aura évidemment plus de difficulté à échapper à son agresseur qu'un simple citoyen » (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Toutefois, le chargé de projet a rapporté que dans les cas de vengeances politiques, si les vengeurs sont sérieux, lorsqu'ils perdent la trace d'un individu, ils s'en prennent à sa famille (chargé de projet 29 mai 2018).

Défenseurs Plus a en outre affirmé que la capacité d'échapper à une vengeance varie, d'une part, selon les moyens d'une personne, expliquant par exemple qu'une personne qui a une voiture se protégera plus facilement que quelqu'un qui se déplace à pied, ou, d'autre part, selon sa situation, citant en exemple qu'une mère monoparentale de trois enfants allant à l'école, plutôt démunie, et qui voudrait changer de ville pour se cacher, aurait plus de difficultés (Défenseurs Plus 7 juin 2018).

1.4 Victimes

Selon le RNDDH, « les actes de vengeance peuvent être ciblés ou indirects, l'intérêt est de faire passer un message » (RNDDH 8 juin 2018). Les personnes qui sont visées par les actes de vengeance, selon des sources, sont soit la personne qui a commis un acte répréhensible aux yeux de son agresseur, soit ses proches (Défenseurs Plus 7 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018).

Selon la professeure adjointe, dans le cas d'une vengeance exercée par un groupe armé, la victime peut être une personne qui a agi contre l'intérêt du groupe, par exemple en témoignant contre lui dans un procès ou qui a parlé à la police de ses activités (professeure adjointe 1er juin 2018). Le directeur exécutif de l'Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH) [6], s'exprimant en son propre nom dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, a également signalé que les victimes pouvaient s'agir de personnes soupçonnées de collaborer avec la police (directeur exécutif 5 juin 2018). Défenseurs Plus a affirmé que des personnalités politiques pouvaient également être ciblées (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Le chancelier a signalé que les leaders communautaires étaient parmi les plus vulnérables au sein des personnes ciblées par les actes de vengeances et que les journalistes, les gens qui travaillent pour les ONG qui s'occupent de conflits, les activistes et les chefs de petites entreprises pouvaient aussi être ciblés (chancelier 18 juin 2018).

Parmi les proches d'une personne ciblée qui peuvent aussi être visés par un acte de vengeance, des sources ont mentionné sa famille (directeur exécutif 5 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). Certaines sources ont ajouté que les membres vulnérables de la famille des personnes ciblées, notamment les femmes et les filles, sont plus à risque (chancelier 18 juin 2018; Défenseurs Plus 7 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). Selon la professeure adjointe, la femme, la petite amie, la mère ou la fille de la personne ciblée par un acte de vengeance [traduction] « peuvent être agressées sexuellement, parfois en présence de la personne menacée, en guise de représailles » (professeure adjointe 1er juin 2018).

Selon le directeur exécutif, les associés d'une personne ciblée peuvent aussi être visés par la vengeance (directeur exécutif 5 juin 2018). Dans le cas des vengeances politiques, Défenseurs Plus a de même affirmé que les partisans ou les collègues d'une personnalité politique risquaient d'être visés (Défenseurs Plus 7 juin 2018).

Des sources ont rapporté que les policiers peuvent également être visés par des actes de vengeances (RNDDH 8 juin 2018; directeur exécutif 5 juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018).

2. Capacité de suivre la trace des victimes

Selon des sources, le principal moyen utilisé par les agresseurs pour trouver leurs victimes est le bouche-à-oreille (Défenseurs Plus 7 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). Le chargé de projet a mentionné que les agresseurs connaissent généralement leurs victimes, qui font partie de leur entourage, de leur « sphère de pouvoir » au travail ou à l'école, ou qui sont connues publiquement (chargé de projet 29 mai 2018). Le directeur exécutif a signalé que les agresseurs peuvent consulter les réseaux sociaux de la victime, tels les réseaux informels de son voisinage, pour la retrouver (directeur exécutif 5 juin 2018). Le chancelier a signalé que le principal moyen de retracer les victimes était les [traduction] « réseaux individuels » (chancelier 18 juin 2018).

Selon la professeure adjointe, la rumeur en Haïti est très active et efficace pour localiser les gens, car [traduction] « [l]es Haïtiens ont tendance à être géographiquement attachés à une petite zone » et, « donc, une personne en dehors de leur cercle [habituel] sera rapidement reconnue » (professeure adjointe 1er juin 2018). Elle a ajouté que les Haïtiens sont généralement au courant des affaires de leurs voisins (professeure adjointe 1er juin 2018). La même source a signalé qu'elle avait fait l'expérience de cette réalité pendant des recherches sur le terrain, lorsqu'elle tentait de retrouver d'anciens participants à une étude : demander aux voisins où ils se trouvaient permettait généralement de les retrouver (professeure adjointe 1er juin 2018). Elle a aussi rapporté une anecdote concernant spécifiquement le milieu des gangs où, plus de 12 ans après avoir travaillé avec un enfant qui était lié à un gang, en consultant un chef de gang, elle a réussi à le retrouver et à entrer en communication téléphonique avec lui en quelques minutes, même s'il avait déménagé en République dominicaine et n'avait n'avait gardé aucun contact avec son ancien gang et son ancien voisinage depuis (professeure adjointe 1er juin 2018). Selon la source, c'est parce que le gang avait suivi sa trace pendant toutes ces années (professeure adjointe 1er juin 2018).

Selon Défenseurs Plus, la radio communautaire peut parfois servir à suivre la trace des victimes, notamment lorsqu'il s'agit de personnalités politiques (Défenseurs Plus 7 juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources ont signalé que les médias sociaux ne sont pas très utilisés pour suivre la trace des victimes (professeure adjointe 1er juin 2018), car très peu d'Haïtiens ont accès à l'Internet (Défenseur Plus 7 juin 2018).

Le directeur exécutif a signalé que des victimes d'actes de vengeance avaient rapporté que la police avait aidé leur agresseur à les retrouver (directeur exécutif 5 juin 2018). Le chancelier, en précisant que cela était rare, a affirmé qu'il arrive que des chefs de gang éminents, qui travaillent dans des institutions de l'État, utilisent des dossiers de police et des informations du renseignement pour leurs propres fins (chancelier 18 juin 2018).

3. Protection

Selon des sources, il n'existe pas, en Haïti, de protection de l'État pour les personnes qui sont visées par un acte de vengeance (RNDDH 8 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). D'autres sources ont affirmé qu'une certaine protection existe, mais qu'elle est défaillante (Défenseurs Plus 7 juin 2018; directeur exécutif 5 juin 2018). Le directeur exécutif a signalé qu'il est possible pour les victimes de déposer une plainte auprès de la police et que [traduction] « dans certains cas » la police enquêtera ou se rendra au moins chez la victime (directeur exécutif 5 juin 2018). Défenseurs Plus a pour sa part donné l'exemple d'un collègue défenseur des droits de la personne qui, après avoir reçu des appels anonymes menaçants à la suite de son implication dans un procès, a porté plainte à la police et au bureau du procureur sans résultats avant de devoir quitter le pays pour assurer sa sécurité (Défenseurs Plus 7 juin 2018).

D'après des sources, la police haïtienne manque de ressources pour assurer la protection des personnes visées par une vengeance (RNDDH 8 juin 2018; Défenseurs Plus 7 juin 2018; professeure adjointe 1er juin 2018). Le chargé de projet a signalé que les policiers, qui sont eux-mêmes ciblés par des actes de vengeance, craignent les gangs (chargé de projet 29 mai 2018). Selon la professeure adjointe, [traduction] « en fait, la police encourage généralement les victimes à se cacher ou à quitter le pays » (professeure adjointe 1er juin 2018). Le chancelier a pour sa part déclaré que la police haïtienne, une institution [traduction] « faible » et « sous-payée », était facilement corruptible et que de nombreux policiers étaient impliqués dans des enlèvements et des crimes (chancelier 18 juin 2018).

Des sources ont également rapporté que l'inefficacité et la corruption du système judiciaire favorisaient les actes de vengeance (directeur exécutif 5 juin 2018; chargé de projet 29 mai 2018), car [traduction] « le risque de poursuites n'est pas suffisamment élevé pour dissuader de façon importante la vengeance du crime organisé » (directeur exécutif 5 juin 2018). Selon Défenseurs Plus, les gens recourent à la violence privée et à la vengeance populaire pour se faire justice parce que l'appareil judiciaire est faible et que la police n'arrive pas toujours à répondre aux besoins de protection de la population (Défenseurs Plus 7 juin 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le CECI est un organisme québécois dont la mission est de combattre la pauvreté et l'exclusion dans le monde; il œuvre en Haïti depuis 1971 (CECI s.d.).

[2] L'INURED est un institut dont la mission [traduction] « est de contribuer au développement de la recherche de haut niveau et de la formation scientifique en Haïti dans le but d'améliorer les conditions éducatives, socio-économiques et politiques du peuple haïtien » (INURED s.d.).

[3] Défenseurs Plus est une ONG haïtienne qui se voue à la promotion et à la défense effective des droits de la personne en Haïti (Défenseurs Plus s.d.).

[4] L'ONG haïtienne RNDDH effectue des visites systématiques et des visites de routine dans les institutions-clés à travers le pays pour surveiller le respect des droits de la personne (RNDDH s.d.).

[5] CDA est une organisation internationale à but non lucratif qui produit, en se servant de sources fiables et variées (CDA s.d.a), des outils et des conseils à l'intention des praticiens et décideurs travaillant à la consolidation de la paix dans les pays touchés par des conflits (CDA s.d.b).

[6] L'IJDH est une ONG américaine qui soutient les défenseurs des droits de la personne dans leur lutte pour la justice et la démocratie à travers le Bureau des avocats internationaux en Haïti (IJDH s.d.).

Références

CDA Collaborative Learning Projects (CDA). Mai 2015. Sabina Carlson Robillard. Do No Harm Teaching Case Study: Cité Soleil. [Date de consultation : 11 juin 2018]

CDA Collaborative Learning Projects (CDA). S.d.a. « Collaborative Learning ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

CDA Collaborative Learning Projects (CDA). S.d.b. « About CDA ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). S.d. « Haïti ». [Date de consultation : 7 juin 2018]

Chancelier, Interuniversity Institute for Research and Development (INURED). 18 juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherche.

Chargé de projet, Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). 29 mai 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Défenseurs Plus. 7 juin 2018. Entretien téléphonique avec un représentant.

Défenseurs Plus. S.d. Facebook. « À propos ». [Date de consultation : 8 juin 2018]

Directeur exécutif, Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH). 5 juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH). S.d. « About ». [Date de consultation : 8 juin 2018]

Interuniversity Institute for Research and Development (INURED). Août 2017. Republic of Haiti : Country of Origin Information Paper. [Date de consultation : 11 juin 2018]

Interuniversity Institute for Research and Development (INURED). S.d. « Mission ». [Date de consultation : 21 juin 2018]

Professeure adjointe. 1er juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 8 juin 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). S.d. « Vue d’ensemble du programme de surveillance ». [Date de consultation : 29 juin 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Bureau des avocats internationaux; consultant sur les questions de gestion post-conflit en Haïti; directeur de recherche et professeur de relations internationales travaillant sur les questions de violence et de sécurité dans les Caraïbes; professeur adjoint d'anthropologie s'intéressant à la politique et à la violence en Haïti; professeur adjoint en science politique ayant travaillé sur les questions de consolidation de la paix après un conflit en Haïti; professeur agrégé en sciences sociales travaillant sur la sécurité, la violence et la marginalisation en Haïti; professeur agrégé s'intéressant à la sécurité et à la justice en Haïti; professeur de sociologie s'intéressant au développement social, économique et politique d'Haïti; Security Governance Group.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Fondation pour la recherche stratégique; France – Office français pour la protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Haïti – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Primature; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld.

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