Venezuela : information sur la carte de la patrie (carnet de la patria), y compris sur la procédure de délivrance, l’utilisation et les caractéristiques physiques; étendue de la distribution de la carte de la patrie (2016-mai 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte de la patrie

La Radio nationale du Venezuela (Radio Nacional de Venezuela — RNV), la radio publique du gouvernement, signale qu’en janvier 2017, le gouvernement du Venezuela a lancé la carte de la patrie, un [traduction] « outil » pour « élargir les politiques pour protéger les gens, augmenter l’efficacité et l’efficience et améliorer la capacité de déploiement du gouvernement national » (RNV [2017]). Le ministère du Pouvoir populaire pour la Communication et l’Information (Ministerio del Poder Popular para la Comunicación y la Información — MIPPCI) explique que la carte de la patrie est un [traduction] « "outil de justice sociale et d’inclusion qui lie le peuple directement à son président; sans lourdeurs administratives, sans bureaucratie, sans intermédiaires et sans corruption" » (Venezuela 22 janv. 2018). Des sources affirment que la carte de la patrie est une pièce d’identité servant pour la prestation de programmes sociaux par le gouvernement (TeleSUR 15 janv. 2018; Transparency International 14 mars 2018, 5, 8) par l’entremise de ses [traduction] « missions » (Transparency International 14 mars 2018, 5; RNV 2 nov. 2017). Des sources précisent que ces [traduction] « missions » comprennent des programmes pour les personnes handicapées, les femmes enceintes (Transparency International 14 mars 2018, 8; Venezuela 22 janv. 2018) et les étudiants universitaires (Venezuela 22 janv. 2018). TeleSUR, plateforme multimédia latino-américaine de services publics qui a son siège à Caracas, affirme qu’au moyen de la carte de la patrie, le gouvernement a offert des médicaments, des chirurgies, du logement, des pensions et de l’emploi aux jeunes (TeleSUR 15 janv. 2018). CE Noticias Financieras, source de nouvelles sur l’Amérique latine, affirme que les subventions aux transports publics seront bientôt transférées aux étudiants au moyen de la carte de la patrie (CE Noticias Financieras 31 janv. 2018). La section régionale de Transparency International au Venezuela écrit que les programmes comprennent entre autres la prime du jour de la Jeunesse (Bono del Día de la Juventud), la prime de Noël (Bono Navideño) et la prime du Carnaval (Bono de Carnaval) (Transparency International 14 mars 2018, 8). Des sources affirment que 16 595 000 personnes se sont inscrites pour la carte de la patrie (TeleSUR 15 janv. 2018; CE Noticias Financieras 3 avr. 2018).

En avril 2018, des sources ont signalé que Delcy Rodríguez, présidente de l’Assemblée nationale constituante (Asamblea Nacional Constituyente — ANC), a proposé une carte de la patrie pour les propriétaires d’entreprises afin de [traduction] « gérer la relation entre l’État et le secteur privé » et pour attribuer les matières premières et les devises étrangères (El Universal 6 avr. 2018; La Radio del Sur 6 avr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la carte de la patrie pour les propriétaires d’entreprises.

1.1 Portefeuille mobile (Billetera Móvil)

Des sources signalent qu’en janvier 2018, le gouvernement a lancé le portefeuille mobile, un mode de paiement lié à la carte de la patrie (Venezuela 10 janv. 2018; El Nuevo Herald 4 janv. 2018). Le site Internet du vice-président du Venezuela explique que le portefeuille mobile peut être utilisé pour acheter des biens et services ainsi que de la nourriture auprès des Comités locaux d’approvisionnement et de production (Comités Locales de Abastecimiento y Producción — CLAP) [1] (Venezuela 10 janv. 2018).

L’Entreprise anonyme nationale de téléphone du Venezuela (Compañia Anónima Nacional de Teléfonos de Venezuela — CANTV) explique que le portefeuille mobile est une application qui peut être téléchargée sur un téléphone mobile et qui utilise le code à réponse rapide (code QR) [2] de la carte de la patrie pour faire des achats; elle peut être rechargée dans les banques publiques ou au moyen de dépôts faits par le gouvernement (Venezuela 13 nov. 2017). Des sources font observer qu’un détenteur de portefeuille mobile peut déposer ou transférer de la carte de la patrie jusqu’à 300 000 bolivars par mois (El Mundo 29 janv. 2018; El Nuevo Herald 4 janv. 2018), environ 3 $ US (El Nuevo Herald 4 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le portefeuille mobile.

2. Délivrance

Selon les exigences du MIPPCI, la personne qui souhaite obtenir une carte de la patrie doit :

• avoir 15 ans ou plus;
• présenter l’original de sa carte d’identité nationale (cédula de identidad);
• fournir ses [traduction] « renseignements personnels généraux »;
• faire prendre sa photo (Venezuela 19 janv. 2017).

Le gouvernement du Venezuela a aménagé 1 876 lieux pour délivrer la carte de la patrie, y compris des gouvernorats, des institutions publiques et la Place Bolivar de chaque capitale d’État (Venezuela 19 janv. 2017). Le gouvernement a également créé 1 804 unités mobiles qui mènent leurs activités partout au pays (Venezuela 19 janv. 2017). L’inscription peut également se faire en ligne (Venezuela s.d.). Des sources soulignent que les données fournies par le demandeur sont [traduction] « vérifiées » par des membres du Mouvement Nous sommes le Venezuela (Movimiento Somos Venezuela) [3] (TeleSUR 15 janv. 2018; Venezuela 29 juin 2017) et du Front Francisco de Miranda (Frente Francisco de Miranda — FFM) [4] (Venezuela 29 juin 2017).

Selon Transparency International, au moment de demander une carte de la patrie, une personne se fait entre autres demander quels sont ses revenus mensuels; si elle a des comptes de médias sociaux; si elle a bénéficié de [traduction] « missions » et lesquelles; si elle est inscrite à la « grande mission de logement »; si elle est membre d’un mouvement social, d’un parti politique ou d’autres organisations; si elle est membre ou représentante d’un conseil communautaire; si elle est membre d’un CLAP; si elle a toutes ses dents et si elle reçoit des boîtes d'un CLAP (Transparency International 14 mars 2018, 14). De même, le Globe and Mail signale que la carte de la patrie contient de l’information sur le statut socioéconomique de la personne ainsi que sur les prestations reçues et le lieu de résidence (12 mars 2018).

La RNV signale que selon le coordonnateur du FFM, l’inscription pour la carte de la patrie est [traduction] « volontaire » et « personne n’a été forcé » de se procurer la carte (RNV [2017]). Selon El Nacional, un journal du Venezuela, le ministre du Travail aurait aussi déclaré que [traduction] « personne n’est forcé de choisir entre se procurer la [carte de la patrie] ou subir des représailles » (El Nacional 12 févr. 2017). Toutefois, certaines sources remarquent que des fonctionnaires ont été [traduction] « forcés » de se procurer la carte de la patrie (Transparency International 14 mars 2018, 7; Infobae 25 févr. 2018). El Nacional attire aussi l’attention sur le fait que des gens travaillants pour des bureaux de maires, des bureaux de gouverneurs, des organes législatifs, des conseils municipaux et communautaires ainsi que des employés de sociétés d’État, des pensionnés et des étudiants universitaires ont subi des [traduction] « pressions » pour se procurer la carte de la patrie (12 févr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la délivrance de la carte de la patrie.

3. Caractéristiques physiques et gestion de la base de données

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les caractéristiques physiques et la gestion de la base de données de la carte de la patrie.

Des sources expliquent que la carte de la patrie contient un code QR qui enregistre les renseignements sur le détenteur (The Globe and Mail 12 mars 2018; Transparency International 14 mars 2018, 5). Selon la section vénézuélienne de Transparency International, les sites Internet du gouvernement ne précisent pas quelle organisation recueille les données incluses dans la carte de la patrie (Transparency International 14 mars 2018, 11).

4. Utilisation

Des sources expliquent que la carte de la patrie est requise pour accéder aux services des CLAP (The Times 19 nov. 2017; El Nacional 16 août 2017; Transparency International 14 mars 2018, 1622). Transparency International affirme qu’elle est nécessaire pour accéder à diverses prestations du gouvernement (14 mars 2018, 8). Des sources font également observer que la carte de la patrie est requise pour avoir accès à des médicaments (Infobae 25 févr. 2018; Transparency International 14 mars 2018, 16; Miami Herald 21 nov. 2017), à de la nourriture (Transparency International 14 mars 2018, 16; Miami Herald 21 nov. 2017) et à des soins de santé et pour être nommé à des postes au sein du gouvernement, pour s’inscrire dans les universités publiques, pour retirer de l’argent des banques publiques et pour obtenir des services des notaires (Transparency International 14 mars 2018, 16). Des sources font remarquer que le ministère de la Santé a créé une ligne d’aide pour les patients ayant une maladie chronique pour qu’ils aient accès à des médicaments et que l'une des conditions est d’avoir la carte de la patrie (El Nacional 18 déc. 2017; Transparency International 14 mars 2018, 25). Crónica Uno, source de nouvelles du Venezuela, signale que l’hôpital Domingo Luciani, à El Llanito [dans l’État de Miranda], exige la carte de la patrie des patients atteints d’un cancer pour fixer les rendez-vous de suivi (Crónica Uno 8 déc. 2017). Des sources citent le vice-président, Tareck El Aissami, qui aurait dit lors d’un conseil télévisé des ministres du gouvernement que le gouvernement fournit gratuitement des vaccins aux personnes qui détiennent la carte de la patrie (El Nacional 7 sept. 2017; 2001.com.ve 5 sept. 2017).

Des sources signalent que pendant les élections municipales du 10 décembre 2017, après avoir voté, il était demandé aux électeurs de balayer leur carte de la patrie aux [traduction] « kiosques rouges » (puntos rojos) désignés situés près des bureaux de vote (Infobae 25 févr. 2018; El Nacional 11 déc. 2017); ils auraient été mis en place et gérés par des partisans du Parti socialiste uni du Venezuela (Partido Socialista Unido de Venezuela — PSUV) (Transparency International 14 mars 2018, 27; El Nacional 11 déc. 2017). Des sources citent le ministre de la Communication et de l’Information qui aurait dit que la [traduction] « vérification était un moyen de détecter et de suivre le mouvement des électeurs » (El Nacional 11 déc. 2017; El Carabobeño 10 déc. 2017).

Des sources signalent que la carte de la patrie est aussi requise pour obtenir des pièces d’identité comme un passeport (Infobae 25 févr. 2018; El Nacional 9 avr. 2018).

Infobae, source de nouvelles de l'Argentine, fait observer que la constitution du Venezuela ne reconnait pas carte de la patrie comme une pièce d’identité valide (Infobae 25 févr. 2018). La loi organique sur l’identification (Ley Orgánica de Identificación) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 13. La carte d’identité constitue la principale pièce d’identité pour les actes civils, commerciaux, administratifs et judiciaires et dans tous les cas où sa présentation est exigée par la loi. Elle doit être délivrée gratuitement, son utilisation est personnelle et elle est non transférable (Venezuela 2006).

The Globe and Mail signale que la carte de la patrie a remplacé la carte d’identité nationale traditionnelle et qu’elle est un [traduction] « prérequis pour les procédures bureaucratiques courantes et pour obtenir des prestations du gouvernement » (12 mars 2018).

Selon le coordonnateur du FFM, la carte de la patrie [traduction] « n’est pas un instrument d’exclusion », « ni un registre du PSUV », et elle n’est pas requise pour obtenir les services des CLAP (RNV [2017]). Toutefois, Infobae cite Tulio Ramírez, sociologue au Venezuela, qui aurait dit que la carte est un [traduction] « mécanisme de contrôle social » et que de nombreuses personnes obtiennent la carte de la patrie « volontairement afin de survivre » (25 févr. 2018). De même, le quotidien espagnol El País cite María Gabriela Ponce, sociologue du Venezuela, qui affirme que la carte de la patrie est un [traduction] « outil de contrôle » et que les « "Vénézuéliens perçoivent la [carte de la patrie] comme quelque chose qui leur permettra de recevoir ce que le gouvernement distribue, et qu'elle n’a pas nécessairement de lien avec les affinités politiques d’un citoyen" » (El País 23 févr. 2018). Infobae souligne que pour certains, la carte de la patrie est une façon d’obtenir de la nourriture compte tenu de l’hyperinflation au Venezuela et du faible revenu de ses habitants (25 févr. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Des sources expliquent que les boîtes des Comités locaux d’approvisionnement et de production (Comités Locales de Abastecimiento y Producción — CLAP) sont des [traduction] « boîtes alimentaires » (El País 11 déc. 2017; Infobae 25 févr. 2018) vendues par le gouvernement à des prix subventionnés (Infobae 25 févr. 2018). The Globe and Mail signale que les CLAP constituent un [traduction] « réseau centralisé par les autorités militaires [et que les] [b]oîtes sont distribuées de manières discrétionnaires aux conseils de quartier sans surveillance officielle par les représentants élus » (The Globe and Mail 12 mars 2018). Selon la même source, les boîtes des CLAP [traduction] « ne sont pas livrées régulièrement, ont un prix qui varie et un contenu inégal » (The Globe and Mail 12 mars 2018).

[2] Un code à réponse rapide (code QR) est un [traduction] « code à barres en deux dimensions lisible par les lecteurs de codes à barres des téléphones intelligents » (É.-U. 4 août 2011).

[3] Le Mouvement Nous sommes le Venezuela (Movimiento Somos Venezuela — MSV) est une organisation de [traduction] « bénévoles » créée en juin 2017 pour répondre aux « besoins » de la population en utilisant la carte de la patrie (Venezuela 27 janv. 2018; TeleSUR 15 janv. 2018). Des sources précisent que la dirigeante est Delcy Rodríguez (La Radio del Sur 6 avr. 2018; El Universal 6 avr. 2018), qui est également présidente de l’Assemblée nationale constituante (Asamblea Nacional Constituyente — ANC) (El Universal 6 avr. 2018).

[4] Selon le journal vénézuélien Diario El Tiempo, le Front Francisco de Miranda (Frente Francisco de Miranda — FFM) a été créé par Hugo Chávez et Fidel Castro en 2003 et sert d’aile au gouvernement pour offrir de l’aide et des programmes sociaux pendant les processus électoraux (Diario El Tiempo 6 juill. 2013).

Références

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CE Noticias Financieras. 3 avril 2018. « This Week There Will Be a Special Day of the Carnet de la Patria ». (Factiva) [Date de consultation : 26 avr. 2018]

CE Noticias Financieras. 31 janvier 2018. « Subsidy for Student Passage Will Work Through the Carnet de la Patria ». (Factiva) [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Crónica Uno. 8 décembre 2017. Mabel Sarmiento. « Denuncian que arrecia chantaje con carnet de la Patria para obtener comida y medicinas ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Diario El Tiempo. 6 juillet 2013. Williams Medina. « Frente Francisco de Miranda: brazo patriota de la revolución ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

El Carabobeño. 10 décembre 2017. Aarón Rodríguez. « Rodríguez invitó a chequear código QR del carnet para afinar maquinaria ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

El Mundo. 29 janvier 2018. Oriana Urymare. « Claves: ¿Cómo registrarse en la Billetera Móvil? ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

El Nacional. 9 avril 2018. « @Chdnk: Exigen Carnet de la Patria para sacar pasaporte más 1 refresco ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

El Nacional. 18 décembre 2017. « Ciudadanos se sienten obligados a sacar el carnet para recibir beneficios ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

El Nacional. 11 décembre 2017. Rafael León, María Fernanda Sojo et Ayatola Núñez. « "El carnet de la patria es un control total" ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

El Nacional. 7 septembre 2017. Isayen Herrera. « Exigirán carnet de la patria para acceder a vacunas ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

El Nacional. 16 août 2017. Ana Díaz. « Exigen el carnet de la patria a los usuarios para comprar los CLAP ». [Date de consultation : 15 mai 2018]

El Nacional. 12 février 2017. José Gregorio Meza. « Gobierno presiona a empleados públicos para tramitar carnet de la patria ». [Date de consultation : 30 avr. 2018]

El Nuevo Herald. 4 janvier 2018. Catalina Ruiz Parra. « Entre críticas e incertidumbre, gobierno de Maduro lanza billetera móvil ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

El País. 23 février 2018. Florantonia Singer. « Venezuelans Going to Bed Hungry as Food Crisis Deepens ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

El País. 11 décembre 2017. Maolis Castro. « "Con el carné de la patria sabemos quiénes están con la revolución" ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

El Universal. 6 avril 2018. Valentín Romero. « "Propondrán al Ejecutivo aplicar el carnet de la patria para empresarios" ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

États-Unis (É.-U.). 4 août 2011. Transportation Security Administration (TSA). « TSA to Pilot Using QR Codes on Checkpoint Signage ». [Date de consultation : 11 mai 2018]

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Infobae. 25 février 2018. Aymara Lorenzo. « Promesas y mentiras del Carnet de la Patria, el documento de control social del régimen de Nicolás Maduro ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

La Radio del Sur. 6 avril 2018. Moises Galvez. « Somos Venezuela plantea la creación del Carnet de la Patria para empresarios ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

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Radio Nacional de Venezuela (RNV). 2 novembre 2017. « More than 16 Million Venezuelans Enrolled in the Carnet de la Patria System ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Radio Nacional de Venezuela (RNV). [2017]. « Lo que necesitas saber del Carnet de la Patria ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]

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Venezuela. 29 juin 2017. Vicepresidencia. « Presidente Maduro felicitó al Frente Francisco de Miranda por sus 14 años de reivindicación social ». [Date de consultation : 4 mai 2018]

Venezuela. 19 janvier 2017. Ministerio del Poder Popular para la Comunicación y la Información (MIPPCI). « Conoce los requisitos para sacar el Carnet de la Patria ». [Date de consultation : 3 mai 2018]

Venezuela. 2006 (modifiée en 2014). Ley Orgánica de Identificación. [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Venezuela. S.d. « Registro ». [Date de consultation : 26 avr. 2018]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Banca y Negocios; BBC; Carnetdelapatria.com; Correo del Orinoco; ecoi.net; El Impulso; États-Unis – Department of State, Embassy in Caracas; Freedom House; Frente Francisco de Miranda Socopo; Globovisión; Keesing Reference Systems; MercoPress; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Venezuela – Comisión Nacional de Telecomunicaciones, Consejo Nacional Electoral, Presidencia, Servicio Administrativo de Identifiación, Migración y Extranjería; VPItv; Washington Office on Latin America.