India: Requirements and procedures to change one's name under the Tatkaal passport application scheme, including the difference between a major and a minor change of name; police verification of Tatkaal applications (2015-November 2017) [IND106024.E]

Inde : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un changement de nom au moyen du service de passeport tatkaal, y compris sur la différence entre un changement de nom majeur et mineur; la vérification par la police des demandes présentées au service tatkaal (2015-novembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour la délivrance des passeports, y compris le service de traitement des demandes de passeport tatkaal, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IND104840 publiée en mai 2014.

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir un changement de nom dans le cadre du service tatkaal

D’après le guide pour remplir le formulaire de demande de passeport et le formulaire supplémentaire, intitulé Instruction for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form et disponible sur le site Internet de Passport Seva du ministère des Affaires extérieures de l’Inde, il est possible de présenter une demande au service tatkaal [tatkal] afin d'obtenir un changement de nom de nature mineure ou un changement de nom à la suite d’un mariage ou d’un divorce, soit dans le cadre de la délivrance d’un nouveau passeport ou du renouvellement d’un passeport existant (Inde s.d.a, 7, 9, 10). Selon la même source, les résidents du Jammu-et-Cachemire ne peuvent pas présenter de demande de passeport par l’entremise du service tatkaal (Inde s.d.a, 8).

1.1 Changements de nom majeurs et mineurs

Dans la foire aux questions (FAQ) du site Internet de Passport Seva, on précise qu’un changement de nom mineur est [traduction] « un changement de nom en raison d’une divergence dans la graphie du nom entre le passeport et les documents, changement qui, sur le plan phonétique, n’entraîne pas de modification totale du nom », tandis que les changements de nom majeurs englobent « [l]es cas autres que les changements de nom mineurs » (Inde 14 nov. 2017a). La même source donne les exemples suivants de changements de nom majeurs :

  • "de « Sandeep Sharma » à « Sandeep Kumar Sharma »;
  • "de « Sandeep Kumar » à « Sandeep Sharma » (Inde 14 nov. 2017a).

Le fait de passer du nom « Ritu » à « Ritu Thakur » constitue, d’après la même source, un changement de nom majeur, sauf s’il survient à la suite d’un mariage (Inde 14 nov. 2017a).

1.2 Documents requis pour demander un changement de nom

Selon le site Internet de Passport Seva, les changements de nom majeurs ne peuvent pas être traités au moyen du système de traitement des demandes de passeport tatkaal, que ce soit dans le cadre d’une demande visant un nouveau passeport ou d’une demande visant le renouvellement d’un passeport existant, mais doivent être traités dans [traduction] « [l]a catégorie normale » (Inde 14 nov. 2017b; Inde 14 nov. 2017c).

1.2.1 Changement de nom dans le cadre d’une demande visant un nouveau passeport

L’information exposée dans les paragraphes qui suivent est tirée d’une page Internet interactive du site de Passport Seva, intitulée [traduction] « Liste des documents requis pour la délivrance d’un nouveau passeport ».

Pour présenter une demande visant un nouveau passeport par l’entremise du service tatkaal à la suite d’un changement de nom mineur ou d’un changement de nom découlant d’un mariage ou d’un remariage, les demandeurs adultes doivent soumettre :

  • "un [traduction] « affidavit type, conformément à l’Annexe "E" »;
  • "un « certificat de vérification, suivant le modèle fourni à l’Annexe "B" », ou 3 documents parmi les 16 « documents acceptables »;
  • "une preuve de l’adresse actuelle où figure le nouveau nom;
  • "une preuve de la date de naissance où figure l’ancien nom.

Au lieu de soumettre un certificat de vérification ou 3 des 16 documents acceptables, les citoyens âgés qui demandent un changement de nom mineur ou un changement de nom découlant d’un mariage peuvent soumettre, dans leur demande visant un nouveau passeport, une copie du passeport d’un de leurs enfants incluant la page faisant état du nom des parents, pourvu que cet enfant ait plus de 18 ans et qu’il réside à l’étranger. Les employés du gouvernement, du secteur public et des organismes de droit public qui changent leur nom et qui demandent un nouveau passeport doivent soumettre, en plus des documents énumérés ci-dessus, le certificat d’identité signalant leur nouveau nom ainsi que l’avis publié dans la gazette où leur service annonce leur changement de nom (Inde 14 nov. 2017b).

Le guide Instruction for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form, qui comprend les [traduction] « Annexes » E et B, est annexé à la présente réponse (document annexé 1). La liste des 16 documents acceptables, la liste des documents acceptables à titre de preuves d’adresse et la liste des documents acceptables pour prouver la date de naissance sont annexées à la présente réponse (les documents annexés 2, 3 et 4, respectivement).

1.2.2 Changement de nom dans le cadre d’une demande visant le renouvellement d’un passeport

L’information exposée dans les paragraphes qui suivent est tirée d’une page Internet interactive du site de Passport Seva, intitulée [traduction] « Liste des documents requis - renouvellement d’un passeport ».

Les documents qui doivent être fournis par les demandeurs qui demandent un changement de nom mineur ou un changement de nom à la suite d’un divorce dans le cadre du renouvellement d’un passeport au moyen du service tatkaal sont :

[traduction]

[l’]ancien passeport original accompagné de photocopies des deux premières et deux dernières pages authentifiées par le détenteur lui-même, y compris la page relative à la catégorie vérification de l’émigration requise (Emigration Check Required - ECR) ou Non-ECR (autrefois ECNR), la page des observations (le cas échéant) formulées par l’autorité de délivrance des passeports et la page de prolongation de la validité (le cas échéant) relativement au passeport à durée de validité restreinte.

Une femme qui demande un changement de nom à la suite d’un mariage ou d’un remariage peut également soumettre une [traduction] « photocopie authentifiée par le détenteur lui-même du passeport de l’époux » à titre de document facultatif.

Les fonctionnaires qui demandent un changement de nom et le renouvellement de leur passeport doivent fournir, en plus des documents énumérés ci-dessus pour la catégorie concernée de changement de nom, un [traduction] « certificat de non-opposition [No Objection Certificate - NOC] (conformément à l’Annexe "G") » ou une « lettre de déclaration préalable [Prior Intimation Letter - PI] (conformément à l’Annexe "H") », ainsi que leur nouveau certificat d’identité confirmant que leur nom a été changé et l’avis faisant état de leur changement de nom, tel que publié dans le bulletin du service où ils travaillent.

Les fonctionnaires à la retraite qui demandent un changement de nom dans le cadre d’une demande de renouvellement de passeport peuvent fournir, en plus des documents énumérés ci-dessus pour la catégorie concernée de changement de nom, un ordre de paiement de pension à titre de document facultatif (Inde 14 nov. 2017c).

Le guide Instruction for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form, qui comprend les [traduction] « Annexes » G et H, est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un changement de nom dans le cadre du service tatkaal depuis l’étranger
2.1 Depuis le Canada

D’après le site Internet du haut-commissariat de l’Inde à Ottawa, [traduction] « le haut-commissariat [de l’Inde à Ottawa] n’offre pas de service de traitement d’urgence des demandes de passeport ou de traitement par l’entremise du service tatkaal » (Inde s.d.b). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de la division des affaires consulaires au haut-commissariat de l’Inde à Ottawa a expliqué, sans fournir de détails, que le service tatkaal n’est pas disponible dans la zone administrative d’Ottawa, mais que d’autres régions canadiennes permettent aux demandeurs qui résident au Canada d’utiliser le service tatkaal pour présenter des demandes de passeport [traduction] « selon le cas » (Inde 23 nov. 2017). La même source a déclaré qu’il n’était pas possible d’utiliser le service tatkaal pour obtenir un changement de nom depuis le Canada (Inde 23 nov. 2017).

2.2 Depuis les États-Unis

Selon le site Internet de l’ambassade de l’Inde à Washington, Cox & Kings Global Services (CKGS), une entreprise qui se voue principalement à [traduction] « offrir des services aux divisions des affaires consulaires au sein des missions diplomatiques » (CKGS s.d.a), est l’entreprise responsable des services liés aux demandes de passeport à l’ambassade de l’Inde et aux consulats de l’Inde aux États-Unis (Inde s.d.d).

L’information exposée dans les paragraphes qui suivent est tirée de la FAQ du site Internet de CKGS.

En ce qui a trait aux zones administratives de Washington, de San Francisco, d’Atlanta, de New York, de Houston et de Chicago, les ressortissants indiens qui habitent dans les secteurs relevant de ces zones administratives peuvent avoir recours au service des demandes de passeport tatkaal à titre de [traduction] « service d’urgence » mis à la disposition des demandeurs pour « tous les types de services de passeport, sous réserve de l’autorisation de présenter une demande par l’entremise du service tatkal conférée par l’ambassade ou les consulats de l’Inde [aux États-Unis] ». Le demandeur doit justifier pourquoi il présente sa demande par l’entremise du service tatkaal dans une de ces zones administratives, et CKGS se concerte avec le consulat ou l’ambassade pour l’autorisation.

Pour présenter une demande au service tatkaal dans les zones administratives de Washington, de San Francisco, de New York et d’Atlanta, les demandeurs doivent envoyer un courriel à CKGS en inscrivant [traduction] « Demande de service tatkal » dans le champ de l’objet [dans la zone administrative de New York, il faut envoyer le courriel au Consulat général de l’Inde à New York] et fournir les renseignements suivants dans le courriel :

nom du demandeur;
numéro de passeport;
adresse courriel (il doit être possible de vous joindre à cette adresse);
numéro de téléphone (il doit être possible de vous joindre à ce numéro).

Les demandeurs qui résident dans les secteurs relevant des zones administratives de New York et d’Atlanta doivent aussi fournir les renseignements suivants dans le courriel :

[traduction]

motif pour avoir choisi le service tatkal / document numérisé,
remarques (le cas échéant).

Les demandeurs qui résident dans les secteurs relevant des zones administratives de Washington et de San Francisco doivent joindre une copie numérisée de leur passeport actuel valide, une copie numérisée d’un document faisant état du statut juridique, comme la page de visa du passeport, la carte verte, la carte « EAD » ou le formulaire « I-797 », ainsi qu’une copie numérisée d’une preuve de résidence, comme un permis de conduire, une facture de services publics, une pièce d’identité de l’État, un bail, un acte hypothécaire ou une facture de téléphone de ligne terrestre. Les demandeurs qui résident dans les secteurs relevant de la zone administrative de New York doivent joindre une copie des première et dernière pages de leur passeport, une copie d’un visa américain valide et une copie d’une preuve de leur adresse. Ceux qui résident dans les secteurs relevant de la zone administrative d’Atlanta doivent joindre une copie de leur passeport, une copie de leur visa ou de leur carte verte, et une preuve de résidence.

Les demandeurs doivent ensuite préciser dans le formulaire de demande, disponible sur le site Internet de CKGS, qu’ils souhaitent utiliser le service tatkaal, doivent signaler l’État où ils habitent, et doivent soumettre, soit par la poste ou en personne, le formulaire de demande de passeport, le courriel confirmant l’autorisation d’utiliser le service tatkaal, ainsi que tous les documents requis dans le cadre du traitement d’une demande par l’entremise du service tatkaal. En ce qui a trait aux demandeurs qui résident dans les secteurs relevant des zones administratives de Washington, d’Atlanta, de New York, de Houston et de Chicago, les documents requis incluent [traduction] « un passeport indien original récent », le passeport de l’époux (si la personne qui présente la demande prend le nom de son époux) et « des précisions sur le statut juridique aux États-Unis ». En ce qui concerne la zone administrative de San Francisco, les documents requis incluent également une preuve de résidence dans le secteur relevant de cette zone administrative (CKGS s.d.b).

2.2.1 Marche à suivre pour obtenir un changement de nom dans le cadre du service tatkaal aux États-Unis

L’information exposée dans les paragraphes qui suivent est tirée de la FAQ du site Internet de CKGS.

En ce qui concerne les changements de nom découlant de situations autres qu’un mariage, un remariage ou un divorce, les demandeurs doivent fournir les documents suivants avec leur demande de passeport pour obtenir soit un changement de nom complet ou un réagencement de leur nom actuel :

[traduction]

  1. Des coupures tirées de deux journaux locaux ou l’avis publié dans la gazette par le gouvernement de l’État concerné, selon le cas.
  2. Au moins deux documents publics ou scolaires portant le nouveau nom désiré/inscrit dans la demande, afin de confirmer que le demandeur a effectivement changé de nom.

Un exemple d’un changement de nom complet serait de passer du nom « Amit Sharma » au nom « Raj Kumar », tandis que passer du nom « Amit Kumar Sharma » au nom « Amit Sharma Kumar » serait un réagencement de son nom actuel.

Si le champ du nom de famille est laissé vierge et que le nom complet du détenteur du passeport est inscrit dans le champ des prénoms, le demandeur qui souhaite faire inscrire son nom de famille dans le champ approprié doit soumettre une [traduction] « déclaration assermentée ou un acte formaliste unilatéral dûment notarié » avec sa demande de passeport.

Pour changer son nom de famille de façon à passer de son nom de jeune fille à son nom de femme mariée, ou de manière à ajouter le nom de son époux au sien, une demandeuse doit signaler dans sa demande de passeport qu’elle est mariée et qu’elle souhaite adopter le nom de son époux. Les demandeuses qui souhaitent supprimer le nom de leur ex-époux de leur passeport à la suite d’un divorce doivent présenter une demande de renouvellement du passeport, signaler leur situation matrimoniale dans la demande de passeport et déclarer qu’elles souhaitent supprimer de leur passeport le nom de leur époux en cochant la case appropriée, avant de signaler qu’elles souhaitent changer leur nom (CKGS s.d.c).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de CKGS a expliqué, sans fournir de détails, qu’il n’est pas possible de recourir au service tatkaal pour demander un changement de nom dans la zone administrative de New York et les secteurs relevant de cette zone (CKGS 20 nov. 2017).

3. Vérification par la police des demandes présentées par l’entremise du service tatkaal

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la vérification par la police, avant et après la délivrance de passeports, des demandes présentées par l’entremise du service tatkaal.

D’après le guide Instruction for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form, le bureau des passeports décide si une vérification par la police est nécessaire lorsqu’un demandeur sollicite la délivrance d’un nouveau passeport ou le renouvellement d’un passeport (Inde s.d.a, 1). D’après la même source, dans la plupart des cas, une vérification par la police avant la délivrance du passeport [traduction] « serait nécessaire » dans le cas d’une demande visant un nouveau passeport, à moins que, par exemple, le demandeur soit un employé du gouvernement ou un mineur dont les parents détiennent des passeports valides (Inde s.d.a, 1). La même source déclare ceci :

[traduction]

[D]ans la plupart des dossiers de renouvellement, selon les documents disponibles dans le système du Bureau des passeports, une vérification par la police ne serait pas nécessaire, ou seulement une vérification par la police après la délivrance serait nécessaire, les exceptions étant le renouvellement d’un passeport pour remplacer un passeport perdu ou à la suite d’un changement de nom complet (Inde s.d.a., 1).

D’après la même source, toutes les demandes présentées par l’entremise du service tatkaal font l’objet d’une vérification par la police après la délivrance du passeport (Inde s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Cox & Kings Global Services (CKGS). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Cox & Kings Global Services (CKGS). S.d.b. « Frequently Asked Questions: Tatkal Process ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Cox & Kings Global Services (CKGS). S.d.c. « Frequently Asked Questions: Change of Name ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Inde. 23 novembre 2017. Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa. Division des affaires consulaires. Entretien téléphonique avec un représentant.

Inde. 14 novembre 2017a. Ministry of External Affairs. Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « Frequently Asked Questions: Services Available ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Inde. 14 novembre 2017b. Ministry of External Affairs. Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « List of Documents Required for Fresh Passport Issuance ». [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Inde. 14 novembre 2017c. Ministry of External Affairs. Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « List of Documents Required - Re-Issue of Passport ». [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Inde. S.d.a. Ministry of External Affairs. Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. Instructions for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form. [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Inde. S.d.b. Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa. « Passport Services ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Inde – bureaux des passeports à Ahmedabad, à Delhi, à Gao et à Mumbai, Passport Seva.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Inde – ambassade de l’Inde à Paris; Nations Unies – Refworld.

Documents annexés

  1. Inde. S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. Instructions for Filling of Passport Application Form and Supplementary Form. [Date de consultation : 23 nov. 2017]
  2. Inde. S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « List of 16 Documents ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]
  3. Inde. S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « Proof of Address ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]
  4. Inde. S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport & Visa Division. Passport Seva. « Proof of Date of Birth (DOB) ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]