États-Unis : information sur la période de séjour autorisé des titulaires d’un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Le Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) du Département d’État des États-Unis signale dans un dépliant d’information sur les visas de visiteur que les visas permettent aux citoyens étrangers de se rendre à un point d’entrée aux États-Unis et de demander l’autorisation d’entrer au pays (É.-U. mars 2015). Selon la même source, [traduction] « [le] visa de "visiteur" est un visa de non-immigrant qui est généralement utilisé afin d’entrer temporairement aux États-Unis pour affaires (B-1), pour les loisirs ou pour recevoir des traitements médicaux (B-2), ou pour une combinaison de ces possibilités (B-1/B-2) » (É.-U. mars 2015).

On peut lire sur le site Internet du Bureau des affaires consulaires des États-Unis que [traduction] « [le] visa ne garantit pas l’entrée aux États-Unis », et que les agents du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security - DHS) et du Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection - CBP) ont, au point d’entrée, le pouvoir d’admettre ou non aux États-Unis les titulaires d’un visa, y compris les titulaires d’un visa B1, B2 ou B1/B2 (É.-U. s.d.a). La foire aux questions du site Internet de l’ambassade et des consulats des États-Unis au Japon fournit les renseignements ci-dessous concernant la durée de séjour prévue pour les titulaires d’un visa B1, B2 ou B1/B2 :

[traduction]

La validité d’un visa se rapporte uniquement à la période pendant laquelle le titulaire du visa peut voyager aux États-Unis et demander à être admis au pays. Elle n’établit pas la durée du séjour aux États-Unis. Il revient à l’agent du [CBP] au point d’entrée de déterminer la période de séjour autorisé du visiteur aux États-Unis. Chaque voyageur pourra demeurer aux États-Unis durant une période juste et raisonnable aux fins de sa visite (É.-U. s.d.b).

Des sources officielles soulignent que le titulaire d’un visa B1 peut initialement être admis pour la période nécessaire à l’exercice de ses activités commerciales (É.-U. 14 juill. 2015; É.-U. s.d.c). Il est écrit sur le site Internet des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (US Citizenship and Immigration Services) que la [traduction] « période de séjour initiale » accordée au titulaire d’un visa B1 varie de un à six mois, six mois étant la durée maximale, et que le titulaire du visa peut demander une prorogation de la durée de son séjour pour un maximum de six mois (É.-U. 14 juill. 2015). Il est aussi écrit sur le même site Internet que [traduction] « chaque séjour du titulaire d’un visa B-1 ne peut généralement pas excéder un an au total » (É.-U. 14 juill. 2015). Selon un message enregistré sur le système vocal automatisé du Centre d’information (Information Center) du CBP, qui a été écouté le 23 janvier 2018, si le titulaire d’un visa B1 doit rester plus que [traduction] « quelques mois » aux États-Unis, il est utile qu’il apporte des preuves de la raison pour laquelle son séjour doit se prolonger au-delà de quelques mois (É.-U. s.d.c).

D’après le système vocal automatisé du CBP, le titulaire d’un visa B2 se voit [traduction] « automatiquement » accorder une période de séjour de six mois aux États-Unis, bien que cette période puisse être plus courte si l’agent du CBP croit que le titulaire du visa se sert de celui-ci pour devenir un résident « de fait » des États-Unis (É.-U. s.d.c). Le titulaire d’un visa B2 peut demander que sa période de séjour aux États-Unis soit prorogée de six mois (É.-U. s.d.c).

On peut lire ce qui suit à la section 2(D) du sous-chapitre sur les touristes et les visiteurs commerciaux contenu dans le Foreign Affairs Manual (FAM), guide rédigé à l’intention du personnel du Département d’État des États-Unis :

[traduction]

9 FAM 402.2-2(D) (U) Période de séjour temporaire

1. (U) Bien que le terme « temporaire » ne soit défini précisément ni dans les dispositions législatives, ni dans les dispositions réglementaires, il désigne généralement une période de séjour limitée. Le fait que la période de séjour dans un cas donné puisse excéder six mois ou un an n’est pas, en soi, un facteur déterminant; vous devez toutefois être convaincu que le séjour prévu a véritablement une durée limitée et qu’il n’est pas de nature indéterminée.
2. (U) La durée prévue de la visite doit concorder avec le but déclaré du voyage. Le demandeur doit établir avec une certitude raisonnable qu’il quittera les États-Unis à la fin de son séjour temporaire.
3. (U) Le demandeur doit avoir des plans précis et réalistes pour toute la durée de la visite envisagée.
4. (U) Au moment d’évaluer ces cas, vous ne devriez pas vous concentrer sur la durée absolue du séjour, mais sur la question de savoir si le séjour est limité. Par exemple, l’exigence d’un séjour temporaire serait respectée dans le cas d’un partenaire cohabitant avec l’étranger « principal » qui projette d’accompagner ce dernier pendant une affectation de deux ans ou un programme de grade universitaire de quatre ans et de repartir avec lui à la fin de cette affectation ou de ce programme (É.-U. 22 févr. 2017).

De plus, la section 402.2-4(B)(5) du FAM, qui porte sur [traduction] « les partenaires qui cohabitent, les membres de la famille élargie et les autres membres du ménage qui ne peuvent pas obtenir un statut dérivé », précise ce qui suit :

[traduction]

(U) La catégorie B-2 est appropriée pour les étrangers qui sont membres du ménage d’un autre étranger ayant un statut de non-immigrant à long terme, mais qui ne peuvent pas obtenir un statut dérivé dans la catégorie au titre de laquelle cet autre étranger a obtenu un visa. Il s’agit également de la catégorie appropriée pour les étrangers qui sont membres du ménage d’un citoyen américain qui vit et travaille habituellement à l’étranger, mais qui revient aux États-Unis pour une période temporaire. Parmi les étrangers visés, mentionnons les suivants : les partenaires qui cohabitent ou les parents âgés de travailleurs temporaires, les étudiants, les diplomates en poste aux États-Unis, et les parents qui accompagnent un enfant-étudiant mineur de la catégorie F-1. La catégorie B-2 peut aussi viser un époux ou un enfant qui peut obtenir un statut dérivé (autre qu’un statut dérivé au titre de la catégorie A ou G), mais pour qui il pourrait être inopportun ou impossible de demander le visa H-4, L-2, F-2 pertinent, ou un autre visa dérivé, pour autant que la personne ayant un statut dérivé ait l’intention de conserver une résidence à l’extérieur des États-Unis et satisfasse aux autres exigences relatives à un visa B. Si cette personne projette de rester aux États-Unis durant plus de six mois, il convient de lui recommander de demander au DHS l’autorisation de séjourner au pays durant un an lorsqu’elle tentera d’y être admise. Au besoin, elle peut par la suite demander la prorogation de son séjour, pour des périodes pouvant couvrir jusqu’à six mois à la fois, et ce, tant que l’étranger principal a un statut de non-immigrant aux États-Unis. Vous devriez envisager d’ajouter une note indiquant le but et la durée de séjour dans de tels cas (É.-U. 22 févr. 2017).

On peut lire sur le site Internet du Bureau des affaires consulaires que les agents du CBP fournissent un timbre d’admission ou un [traduction] « formulaire I-94 papier, fiche d’arrivée et de départ » aux voyageurs autorisés à entrer aux États-Unis (É.-U. s.d.a). Toutefois, selon une fiche d’information sur les dates d’expiration du formulaire I-94, les formulaires I-94 relatifs aux arrivées par voie aérienne et maritime ont été [traduction] « automatisé[s] » en mai 2013, et les visiteurs étrangers aux États-Unis peuvent obtenir et imprimer la version électronique de leur formulaire I-94 sur le site Internet du CBP, au besoin (É.-U. s.d.d). De même, il est écrit sur la page du site Internet du CBP consacrée au formulaire I-94 que les visiteurs étrangers qui arrivent aux États-Unis par voie maritime ou aérienne n’ont plus besoin de remplir le formulaire I-94 ou le formulaire I-94W, appelé « Nonimmigrant Visa Waiver Arrival/Departure Record », bien que les agents du CBP continuent de remettre un formulaire I-94 papier aux voyageurs qui arrivent à un point d’entrée terrestre (É.-U. 5 janv. 2018). En ce qui concerne les voyageurs non immigrants qui arrivent aux États-Unis, la même source signale ce qui suit :

[traduction]

À l’arrivée de chaque voyageur non immigrant, un agent du CBP appose dans le titre de voyage qui lui est présenté un timbre précisant la date d’admission, la catégorie dans laquelle le voyageur est admis ainsi que la date à laquelle ce dernier doit quitter le pays au plus tard. Si le voyageur souhaite obtenir un formulaire I-94 papier, il peut en faire la demande lors du processus d’inspection. Toutes les demandes seront traitées à un emplacement secondaire (É.-U. 5 janv. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

États-Unis (É.-U.). 5 janvier 2018. Customs and Border Protection (CBP). « Arrival/Departure Forms: I-94 and I-94W ». [Date de consultation : 22 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). 22 février 2017. Department of State. « 9 FAM 402.2 Tourists and Business Visitors and Mexican Border Crossing Cards - B Visas and BCCs [Redacted] ». Foreign Affairs Manual (FAM). [Date de consultation : 23 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). 14 juillet 2015. Citizenship and Immigration Services. « B-1 Temporary Business Visitor ». [Date de consultation : 23 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). Mars 2015. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « U.S. Visas ». [Date de consultation : 22 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d.a. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Visitor Visa ». [Date de consultation : 22 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d.b. Ambassade et consulats au Japon. « Business and Tourist Visas (B1, B2 Visas) ». [Date de consultation : 23 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d.c. Customs and Border Protection (CBP). Information fournie par l’entremise d’un système vocal automatisé le 23 janvier 2018. [Date de consultation : 23 janv. 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d.d. Customs and Border Protection (CBP). « I-94 Expiration Dates ». [Date de consultation : 22 janv. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : États-Unis – ambassade à Ottawa, consulat à Montréal, Customs and Border Protection Agency.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Nations Unies – Refworld.