Burundi : information sur les procédures de contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers embarquant à bord de vols internationaux; les incidents signalés de personnes recherchées par les autorités ayant été arrêtées à l'aéroport par les services de sécurité (2016-mars 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources signalent que l'aéroport international de Bujumbura est l'unique aéroport international à Bujumbura (Gabon 28 nov. 2017; Xinhua News Agency 15 août 2017) ou au Burundi (Burundi Eco 19 janv. 2018).

1. Procédures de contrôle de sécurité

L'article 4 du Décret no 100/117 du 02 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de l'aviation civile du Burundi, « AACB », prévoit ce qui suit :

L'Autorité est l'organe compétent du Burundi en matière de sécurité, de sûreté et d'économie du transport aérien.

Elle gère également les aéroports appartenant à l'État, ainsi que les services de navigation aérienne.

[…] (Burundi 2013).

Les renseignements contenus dans les paragraphes suivants sont tirés d'un entretien entre le commandant de l'aéroport de Bujumbura et la cellule de communication du ministère de la Sécurité publique (MSP) du Burundi, qui a été publié sur le site Internet du MSP :

Selon le commandant, le Commissariat aéroportuaire de Bujumbura est responsable du

maintien et rétablissement de l’ordre publi[c], [de] sécuriser les équipements de l’aviation civile, contrôler les passagers et les véhicules qui entrent dans les enceintes de l’aéroport, contrôler les personnes qui transitent à cet aéroport, lutter contre l’immigration irrégulière, lutter contre la fraude documentaire et des produits prohibés, le trafic des êtres humains, faire respecter la réglementation aéronautique civile, collaborer avec d’autres services qui sont à l’aéroport ainsi qu’assurer la sécurité de toutes les personnes qui travaillent à l’aéroport.

Ces activités sont assurées par quatre services, soit le service de sécurité, le service transfrontalier, la police judiciaire et le service d'administration et de logistique. Les différents services qui assurent la sécurité sont ainsi décrits :

1. Le service de sécurité
   
   Ce service assure la sécurité intérieure de l’aéroport depuis l’entrée primaire, la sécurité des parkings (les véhicules), les positions balise Nord et Sud pour la sécurisation des équipements de l’aviation civile, etc. Sur l’entrée primaire, il y a des policiers hommes et femmes pour contrôler les personnes et les véhicules qui viennent à l’aéroport. Pour les personnes, on fait les fouilles à l’aide d’un détecteur de métaux, les véhicules à l’aide du miroir télescopique et les bagages passent dans le controlix pour le contrôle de leur contenu.
    
2. Le service transfrontalier
   
   Ce service contrôle les documents de voyages des personnes qui entrent et qui sortent du [p]ays. Pour les [B]urundais ou étrangers qui désirent voyager, ils doivent se munir d’un document de voyage (passeport, laissez-passer, CEPGL [carte de voyage de la Communauté économique des pays des Grands Lacs]), un billet d’avion et dans certains cas la carte jaune. On contrôle que c’est son passeport en utilisant une machine « passeport-Reader » (ses empreintes digitales). Aussi, ceux qui entrent dans notre [p]ays doivent avoir les visas d’entrée. Après tout le processus de contrôle, ce commissariat donne alors l’autorisation d’entrée ou de sortie aux passagers.
    
3. Service police judiciaire
   
   Ce service s’occupe du renseignement et la confection des dossiers préliminaires pour les présumés auteurs des infractions commis[es] à l’aéroport. Les dossiers sont ensuite envoyés au commissariat général de la police judiciaire pour les enquêtes approfondies. Ces personnes sont notamment les expulsés, les refoulés, les rapatriés volontaires. Les officiers de police judiciaire font leur identification pour savoir les circonstances de leur expulsion ou refoulement. La police judiciaire recherche également les trafiquants de drogue, des produits passant illégalement à l’aéroport, ainsi que tout produit ou personne suspecte (Burundi [2 sept. 2015]).

Selon un article publié sur le site Internet du MSP, la Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE) est « un des [c]ommissariats [g]énéraux de la Police [n]ationale du Burundi (PNB) qui offre des services multiples aux citoyens burundais et aux étrangers vivant au Burundi ou ceux qui y transitent vers d'autres [p]ays » (Burundi s.d.a). Selon la même source, le commissaire général de la PAFE, dans un entretien accordé à la cellule de communication du MSP, a affirmé que la PAFE, en plus de délivrer des documents de voyage, assumait les responsabilités suivantes :

[La PAFE] contrôle le mouvement des étrangers qui entrent et sortent du [p]ays, contrôle les documents de voyage sur toutes les frontières (Rumonge, Nyanza-lac, Mabanda, Mugina, Gisuru, Mishiha, Gasenyi, Kobero, Giteranyi, Kanyaru [H]aut et [B]as, Kabarore, Ruhwa[,] Mutimbuzi, [V]ugizo, Port de Bujumbura et l’aéroport international de Bujumbura), lutte contre l’immigration irrégulière, fait respecter la réglementation aéronautique, lutt[e] contre la fraude des documents de voyage, lutt[e] contre le trafic des enfants, ainsi que toute autre forme de criminalité (Burundi s.d.a).

Dans un article de novembre 2017 publié par Yaga, un collectif de blogueurs burundais qui travaille pour le changement des mentalités (Yaga s.d.) et qui est soutenu « logistiquement par la radio néerlandaise RNW » via son site Internet Waza (Le Monde 14 mai 2015), un blogueur relate comme suit son passage à l'aéroport de Bujumbura :

À 16h nous sommes à l'aéroport. Il y avait cinq policiers à l'entrée, là où tout le monde doit sortir du véhicule, faire passer ses bagages dans le scanner.

Avant d'entrer dans le domaine de l'aéroport, un policier s'est approché […]. J'ai vite avancé que nous sommes hyper pressés, que nous avons un vol dans moins d'une heure. Nous étions sur le point de sortir pour passer le checking quand, contre toute attente, le policier et son collègue se sont approchés pour me chuchoter : […] laissez-nous un pot et passez votre chemin. […]

J'ai sorti deux billets de 1000 Fbu [environ 1 $CAN]. Avec mon coffre rempli de bagages, j'ai passé sans aucun contrôle (Yaga 14 nov. 2017).

Dans un article de l'Agence France-Presse (AFP), où il commente une saisie d'ivoire dans un sac à dos à l'aéroport international de Bujumbura, le directeur général de l'AACB mentionne également l'utilisation de « scanners » (AFP 28 oct. 2014).

Sur le site Internet du Logistic Capacity Assessment (LCA) [1], les données recueillies au sujet de l'aéroport international de Bujumbura mentionnent que « des agents de police sont présents dans les halls de départ et d'arrivée : les deux zones sont équipées de dispositifs de balayage, en plus de caméras à circuit fermé installées à des endroits stratégiques. En outre, du personnel de l'armée peut être vu autour de l'aéroport » (LCA 24 mars 2016).

Un article publié sur le site Internet de l'AACB signale que le gestionnaire de tous les aéroports du Burundi, l'AACB, a acquis le « logiciel Logyx, qui est un logiciel d'imagerie radioscopique » (Burundi s.d.b). De même, d'autres sources rapportent que l'aéroport de Bujumbura a été doté, en juillet 2013, du logiciel Logyx destiné « à la formation et à l'évaluation des opérateurs [de] sureté en imagerie radioscopique de l'aéroport » (Iwacu 31 juill. 2013; Xinhua News Agency 30 juill. 2013).

2. Arrestations de personnes recherchées par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les cas signalés de personnes ayant été arrêtées en tentant de sortir du pays.

2.1 Au Burundi

Des sources rapportent qu'une femme, Jeanne Ndayishimiye, a été arrêtée à l'aéroport de Bujumbura en avril 2016 pour atteinte à la sécurité de l'État (SOS Torture Burundi 16 avr. 2016; RPA 14 avr. 2016; Bwiza News 13 avr. 2016), alors qu'elle s'apprêtait à prendre un vol pour Kigali au Rwanda (RPA 14 avr. 2016). Des sources signalent qu'elle a été arrêtée par le « commandant de l'aéroport » (SOS Torture Burundi 16 avr. 2016; Bwiza News 13 avr. 2016) ou par le « chargé de la sécurité de l'aéroport » (RPA 14 avr. 2016). Elle a ensuite été confiée au Service national des renseignements (SNR), qui l'a détenue (SOS Torture Burundi 16 avr. 2016; RPA 14 avr. 2016; Bwiza News 13 avr. 2016), puis libérée le 14 avril 2016 (SOS Torture Burundi 16 avr. 2016). Selon des sources, Jeanne Ndayishimiye est victime de son lien de parenté avec la directrice de la radio burundaise en exil, Isanganiro (SOS Torture Burundi 16 avr. 2016; RPA 14 avr. 2016; Bwiza News 13 avr. 2016). La Radio publique africaine (RPA), située à Bujumbura, rapporte qu'un avocat du barreau de Bujumbura a fait remarquer que l'arrestation et la détention de Jeanne Ndayishimiye sont illégales puisque la jeune femme n'avait pas été convoquée en justice (RPA 14 avr. 2016). Bwiza News signale toutefois que « [l]'office[,] qui ne veut pas s'expliquer pour le moment, aurait constaté la régularité de cette arrestation. Selon une source policière, il y avait un mandat d'arrêt pour "atteinte à la sureté intérieure de l'État" » (Bwiza News 13 avr. 2016). Selon la RPA, « [d]es messages sur le réseau Whatsap[p] étaient diffusés depuis la veille de son arrestation à destination des jeunes "Imbonerakure" […] leur demandant d'intercepter le véhicule identifié comme celui qui déplaçait la jeune femme » (RPA 14 avr. 2016). De même, selon un article publié par Bwiza News, un site Internet d'information rwandais, « [l]e cas de madame Jeanne Ndayishimiye avait été alerté [le 11 avril 2016] sur les réseaux sociaux, son signalement et celui de son véhicule donnés alors que des personnes non encore identifiées demandaient son arrestation » (Bwiza News 13 avr. 2016).

Un rapport conjoint sur le Burundi de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et de la Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka (Ligue Iteka), publié en novembre 2016, rapporte comme suit le cas d'un observateur de la Ligue Iteka au Burundi ayant subi de l'intimidation de la part des autorités burundaises :

En mai 2016, des hommes en tenue policière se sont présentés chez lui alors [qu'il] avait quitté son domicile pour des raisons de sécurité et qu’un mandat d’arrêt avait été émis à son encontre. [Il] a indiqué avoir été suivi jusque dans l’aéroport de Bujumbura par Désiré Uwamahoro, chef de la Brigade anti-émeute de la police, alors qu’il cherchait à sortir du territoire afin d’échapper au SNR. Il a finalement réussi à embarquer à bord de son avion avant que la police des frontières ne soit informée (FIDH et Ligue Iteka nov. 2016, 120).

Des sources signalent que le chef burundais de la brigade anti-émeute, Désiré Uwamahoro, a été arrêté le 29 octobre 2016 à l'aéroport de Bujumbura par le SNR et accusé d'escroquerie en lien avec un trafic d'or (RFI 5 nov. 2016; RPA 31 oct. 2016).

2.2 Arrestations de personnes qui reviennent de l'étranger

Dans un article du 18 août 2016, Radio France internationale (RFI), à la suite d'une enquête, signale qu'au moins 14 militaires burundais en mission à l'étranger ont décidé de déserter et de ne pas rentrer au pays de peur d'être arrêtés à leur retour par les autorités qui s'en prennent aux militaires soupçonnés d'être proches de l'opposition (RFI 18 août 2016). L'article rapporte ce qui suit :

Thomas et trois de ses camarades affirment avoir trouvé leurs noms sur une liste de militaires à surveiller qui circule sur les réseaux sociaux et avoir reçu des menaces de la part de leurs collègues. Ils prennent alors la décision de désobéir : « Nous avons eu peur d’être arrêtés comme ça a été le cas d’un militaire à l’aéroport de Bujumbura alors qu’il rentrait de mission en Centrafrique, il y a quelques jours », explique-t-il (RFI 18 août 2016, en italique dans l'original).

Un article en date du 21 août 2016 publié par RFI signale qu'au cours d'un point de presse tenu le 19 août 2016 par l'armée burundaise, le porte-parole « a parlé de "machination politique" » pour expliquer les désertions des militaires et il « a aussi reconnu que deux sous lieutenants de l'Institut supérieur des cadres militaires ont été appréhendés par le SNR [...] à leur retour dans le pays. Le colonel Baratuza reste flou sur le motif de ces arrestations » (RFI 21 août 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, un sous-officier de l'armée burundaise, l'adjudant-major Élysée Nduwumukama, a été arrêté à l'aéroport de Bujumbura par le SNR à son retour d'une mission en République centrafricaine (SOS-Torture Burundi 28 janv. 2017; RPA 24 janv. 2017).

En mars 2017, le groupe de presse burundais Iwacu rapporte que le caporal en chef Léon Niyonkuru a été rapatrié de la Somalie, où il participait à une mission ; il a été accusé d'avoir conduit seul dans Mogadiscio, et appréhendé par la police militaire à son arrivée à l'aéroport international de Bujumbura (Iwacu 14 mars 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le Monde, dans un article consacré à une « "purge" » dont ferait l'objet l'armée burundaise à la suite de la tentative de coup d'État de 2015, rapporte, en avril 2017, que « des rumeurs inquiétantes arrivent du pays : des militaires tutsi, de retour d'opération, ont été arrêtés dès leur arrivée à l'aéroport de Bujumbura et ont disparu sans laisser de traces » (Le Monde 12 avr. 2017). Un rapport conjoint de la FIDH et de la Ligue Iteka publié en juin 2017 signale de même, dans une section consacrée aux désertions dans l'armée burundaise, que depuis janvier 2017, deux anciens membres des Forces armées burundaises (FAB) ont été arrêtés à l’aéroport de Bujumbura à leur retour de mission (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 14).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le LCA est un outil du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) (LCA s.d.a). Il s'agit d'une source d'information sur les infrastructures et services logistiques de divers pays; il est mis à la disposition du PAM et de la communauté humanitaire (LCA s.d.b). Les membres de l'équipe LCA recueillent les renseignements auprès de leurs sources sur le terrain, les vérifient puis les compilent et les publient (Global Logistics Cluster 2017, 16-17). Selon le LCA, l'évaluateur pour le Burundi est Mohamed Musa, chef de la logistique au PAM (LCA 6 juin 2016).

Références

Agence France-Presse (AFP). 28 octobre 2014. « Burundi : un Malien arrêté avec neuf kilos d'ivoire ». (Factiva) [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Burundi. [2 septembre 2015]. Ministère de la Sécurité publique (MSP). « Les activités du commissariat aéroportuaire de Bujumbura ». [Date de consultation : 22 févr. 2018]

Burundi. 2013. Décret no 100/117 du 02 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de l'aviation civile du Burundi, « AACB ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Burundi. S.d.a. Ministère de la Sécurité publique (MSP). « Les services offerts par le Commissariat général de la Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE) ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Burundi. S.d.b. Autorité de l'aviation civile du Burundi (AACB). « AACB acquiert le LOGYx : logiciel d'imagerie radioscopique pour la sûreté aéroportuaire ». [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Burundi Eco. 19 janvier 2018. Mélance Maniragaba. « L'aéroport international de Bujumbura pourrait changer de visage ». [Date de consultation : 19 févr. 2018]

Bwiza News. 13 avril 2016. Mecky Kayi. « Burundi : arrestation de Jeanne Ndayishimiye à l'aéroport international ». [Date de consultation : 27 févr. 2018]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue Iteka. Juin 2017. Le Burundi au bord du gouffre : retour sur deux années de terreur. [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka (Ligue Iteka). Novembre 2016. Burundi : une répression aux dynamiques génocidaires. [Date de consultation : 22 févr. 2018]

Gabon. 28 novembre 2017. Agence nationale de l'aviation civile. « Burundi : approbation d'un projet de modernisation et d'extension de l'aéroport international de Bujumbura ». [Date de consultation : 22 févr. 2018]

Iwacu. 14 mars 2017. « Burundi Soldier Repatriated From Somalia for Driving Alone in Mogadishu ». (Factiva) [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Iwacu. 31 juillet 2013. Diane Uwimana. « L'aéroport de Bujumbura se dote d'un nouveau logiciel pour plus de sécurité ». [Date de consultation : 19 févr. 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). 6 juin 2016. Jessica Cochran. « Burundi ». [Date de consultation : 7 mars 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). 24 mars 2016. Lucy Styles et Jessica Cochran. « Burundi Bujumbura International Airport ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). S.d.a. « LCA Homepage ». [Date de consultation : 13 mars 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). S.d.b. « FAQ for LCAs and Rapid LCAs ». [Date de consultation : 6 mars 2018]

Logistics Cluster. 2017. Information Management Unit. IM Guide 2017. [Date de consultation : 14 mars 2018]

Le Monde. 12 avril 2017. Camille Lafont. « Burundi : la "purge" de l'armée racontée par des officiers en exil ». [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Le Monde. 14 mai 2015. Émile Costard. « Au Burundi, la tentative de coup d'État en direct avec les blogueurs de Yaga Burundi ». [Date de consultation : 6 mars 2018]

Radio France internationale (RFI). 5 novembre 2016. « Pourquoi le chef de la brigade anti-émeutes a-t-il été arrêté? ». [Date de consultation : 26 févr. 2018]

Radio France internationale (RFI). 21 août 2016. « Burundi : L'armée fait le point sur les désertions de militaires ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Radio France internationale (RFI). 18 août 2016. « [Enquête] Ces militaires burundais qui désertent en mission à l'étranger ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Radio publique africaine (RPA). 24 janvier 2017. « Deux membres des services de sécurité interpellés le weekend dernier ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Radio publique africaine (RPA). 31 octobre 2016. « Le Commissaire Désiré Uwamahoro en détention suite à une affaire d'escroquerie ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Radio publique africaine (RPA). 14 avril 2016. « Jeanne Ndayishimiye, victime de ses liens de parenté avec la directrice de la radio Isanganiro ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

SOS-Torture Burundi. 28 janvier 2017. Rapport n°59 de SOS-Torture/Burundi publié le 28 janvier 2017. [Date de consultation : 23 févr. 2018]

SOS-Torture Burundi. 16 avril 2016. « SOS-Torture / N° 18 ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Xinhua News Agency. 15 août 2017. « Le Burundi se dotera d'aéroports secondaires pour désengorger l'unique aéroport international de Bujumbura ». [Date de consultation : 6 mars 2018]

Xinhua News Agency. 30 juillet 2013. « 28 kg d'ivoire saisis à l'aéroport de Bujumbura sur un Guinéen ». [Datae de consultation : 27 févr. 2018]

Yaga. 14 novembre 2017. Jean Ndikumana. « Aéroport de Bujumbura, domaine sécurisé vous dites? ». [Date de consultation : 22 févr. 2018]

Yaga. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 28 févr. 2018]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Armed Conflict Location & Event Data Project; Belgique – Service public fédéral; ecoi.net; États-Unis – ambassade au Burundi, Bureau of Diplomatic Security, Department of State; France – France diplomatie; Freedom House; Human Rights Watch; Ikiriho; International Crisis Group; Jeune Afrique; Médiapart; Nations Unies – Refworld; Organisation de l'aviation civile internationale; People's Daily Online; Royaume-Uni – Foreign Travel Advice; La Tribune.